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Fiche de l’élu

Stéphane Gilmant, maire de Finestret

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Finestret
Territoire
Finestret
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphane Gilmant est maire de Finestret. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Finestret. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 01/02/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Finestret. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation83,04 %
  • Inscrits224
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 83,04 % (186 votants sur 224 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 179 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUONS ENSEMBLE POUR FINESTRET Donnée non disponible 100 55,87 % —
2e FINESTRET UNI Donnée non disponible 79 44,13 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUONS ENSEMBLE POUR FINESTRET 100
FINESTRET UNI 79

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 179
Blancs 2
Nuls 5
Abstentions 38

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 66079
Commune Finestret
Département Pyrénées-Orientales
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 204 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Finestret

Inscrits224
Votants186
Participation83,04 %
Abstentions38
Suffrages exprimés179
Votes blancs2
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Finestret1 22483,04 %179

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Finestret

  • Population 205 habitants
  • Recettes de fonctionnement 267 242,48 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 192 896,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 59 332,48 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 267 242,48 192 896,18
2024 201 632,09 168 536,57
2023 221 561,31 172 965,83
2022 179 698,36 160 818,20
2021 190 482,74 156 558,64
2020 193 124,35 162 033,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Finestret
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 267 242,48 € 201 632,09 € 221 561,31 € 179 698,36 € 190 482,74 € 193 124,35 € 1 303,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 192 896,18 € 168 536,57 € 172 965,83 € 160 818,20 € 156 558,64 € 162 033,53 € 940,96 € (2025)
Impôts locaux 117 912,91 € 119 492,48 € 116 407,01 € 79 912,00 € 76 302,00 € 36 285,00 € 575,18 € (2025)
Frais de personnel 85 840,48 € 80 593,43 € 81 007,69 € 71 786,18 € 61 522,78 € 70 181,68 € 418,73 € (2025)
Subventions reçues et participations 190,49 € 0,00 € 0,00 € 253,92 € 15 908,92 € 51 655,00 € 0,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 55 663,95 € 63 212,01 € 124 745,89 € 64 658,17 € 93 387,41 € 41 469,18 € 271,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 062,93 € 38 089,61 € 106 821,44 € 37 808,70 € 63 564,15 € 2 588,81 € 146,65 € (2025)
Épargne brute 74 346,30 € 33 095,52 € 48 595,48 € 18 880,16 € 33 924,10 € 31 090,82 € 362,66 € (2025)
Épargne nette 57 684,55 € 16 352,06 € 33 521,03 € 3 542,81 € 19 307,38 € -7 585,08 € 281,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 62 006,12 € 10 825,29 € -10 555,71 € -4 462,94 € -2 439,41 € 32 478,99 € 302,47 € (2025)
Encours de la dette 59 332,48 € 75 744,23 € 90 563,52 € 43 513,80 € 38 851,15 € 53 467,87 € 289,43 € (2025)
Annuité de la dette 18 128,71 € 18 151,10 € 16 877,50 € 17 414,15 € 17 159,61 € 42 639,54 € 88,43 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 285
Dotation forfaitaire 12 898
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 859
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 622

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Finestret
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 285,00 € 2026
Dotation forfaitaire 12 898,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 859,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 622,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Finestret

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 267 240 194 210 39 000
2024 201 630 168 540 46 470
2023 221 560 174 280 109 670
2022 179 700 162 130 49 320
2021 190 480 157 870 78 770
2020 193 120 162 030 2 790
2019 86 530 139 530 0
2018 205 470 135 750 23 690
2017 189 480 109 150 18 070
2016 206 480 133 330 19 600
2015 204 690 166 100 0
2014 250 630 172 460 23 220
2013 249 640 180 460 52 800
2012 231 060 189 830 84 070
2011 294 430 230 710 47 620
2010 267 200 225 350 100 070
2009 195 560 156 920 78 350
2008 226 790 194 120 44 090
2007 180 170 164 740 186 630
2006 162 910 141 100 409 590
2005 197 810 124 860 153 690
2004 146 310 114 630 114 670
2003 218 750 208 190 55 820
2002 285 550 278 060 14 820
2001 150 320 147 260 175 440
2000 145 840 142 680 19 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 24 190 111 930 7 810
2024 26 680 110 020 8 760
2023 27 260 105 310 8 520
2022 0 97 020 7 810
2021 0 92 440 7 570
2020 0 42 430 7 580
2019 0 0 0
2018 50 570 41 180 11 920
2017 48 470 40 500 11 810
2016 46 600 39 910 11 520
2015 49 960 39 470 11 270
2014 49 930 38 090 11 190
2013 49 160 37 370 10 930
2012 44 870 35 790 10 810
2011 42 460 32 460 10 960
2010 40 530 29 940 10 740
2009 38 650 26 530 10 550
2008 33 900 23 990 10 490
2007 30 750 20 760 10 020
2006 27 240 19 390 10 440
2005 22 470 18 020 13 230
2004 19 590 16 630 13 010
2003 18 300 16 300 13 230
2002 17 970 15 080 13 040
2001 17 210 14 140 12 790
2000 15 880 13 580 12 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 410 17 880
2024 0 15 390 16 800
2023 60 000 15 070 16 880
2022 20 000 15 340 17 160
2021 0 14 620 17 160
2020 0 38 680 42 640
2019 0 33 540 38 870
2018 0 32 230 38 870
2017 0 30 970 38 870
2016 0 29 770 38 870
2015 0 28 610 38 870
2014 0 27 500 38 870
2013 0 27 670 38 870
2012 50 000 23 290 34 100
2011 0 22 410 34 100
2010 0 21 570 34 100
2009 0 20 750 34 100
2008 0 35 720 50 660
2007 130 000 28 060 41 710
2006 0 27 110 38 270
2005 250 000 19 770 23 980
2004 0 18 480 23 980
2003 0 37 100 44 820
2002 1 010 112 020 123 560
2001 114 340 14 820 26 480
2000 0 13 680 25 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 205 267 240,00 € 123 120,00 € 4 270,00 € 65 710,00 € 194 210,00 € 85 840,00 € 53 610,00 € 1 470,00 € 900,00 € 24 190,00 € 111 930,00 € 7 810,00 € 0,00 € 14 470,00 € 39 000,00 € 16 410,00 € 17 880,00 €
2024 206 201 630,00 € 123 580,00 € 6 790,00 € 21 700,00 € 168 540,00 € 80 590,00 € 47 440,00 € 1 410,00 € 300,00 € 26 680,00 € 110 020,00 € 8 760,00 € 0,00 € 15 260,00 € 46 470,00 € 15 390,00 € 16 800,00 €
2023 204 221 560,00 € 119 970,00 € 31 660,00 € 19 470,00 € 174 280,00 € 81 010,00 € 49 560,00 € 1 800,00 € 150,00 € 27 260,00 € 105 310,00 € 8 520,00 € 60 000,00 € 23 470,00 € 109 670,00 € 15 070,00 € 16 880,00 €
2022 197 179 700,00 € 85 830,00 € 33 860,00 € 20 930,00 € 162 130,00 € 71 790,00 € 45 350,00 € 2 080,00 € 300,00 € 0,00 € 97 020,00 € 7 810,00 € 20 000,00 € 10 490,00 € 49 320,00 € 15 340,00 € 17 160,00 €
2021 189 190 480,00 € 81 460,00 € 37 070,00 € 21 540,00 € 157 870,00 € 61 520,00 € 54 780,00 € 2 540,00 € 150,00 € 0,00 € 92 440,00 € 7 570,00 € 0,00 € 39 310,00 € 78 770,00 € 14 620,00 € 17 160,00 €
2020 183 193 120,00 € 50 030,00 € 11 560,00 € 28 460,00 € 162 030,00 € 70 180,00 € 55 170,00 € 3 960,00 € 100,00 € 0,00 € 42 430,00 € 7 580,00 € 0,00 € 3 690,00 € 2 790,00 € 38 680,00 € 42 640,00 €
2019 187 86 530,00 € 0,00 € 28 750,00 € 29 490,00 € 139 530,00 € 56 430,00 € 33 900,00 € 5 330,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 33 540,00 € 38 870,00 €
2018 191 205 470,00 € 104 420,00 € 5 920,00 € 33 410,00 € 135 750,00 € 57 760,00 € 45 430,00 € 6 640,00 € 150,00 € 50 570,00 € 41 180,00 € 11 920,00 € 0,00 € 2 450,00 € 23 690,00 € 32 230,00 € 38 870,00 €
2017 196 189 480,00 € 101 810,00 € 1 190,00 € 34 330,00 € 109 150,00 € 34 130,00 € 30 910,00 € 7 890,00 € 60,00 € 48 470,00 € 40 500,00 € 11 810,00 € 0,00 € 0,00 € 18 070,00 € 30 970,00 € 38 870,00 €
2016 199 206 480,00 € 89 370,00 € 10 220,00 € 39 470,00 € 133 330,00 € 42 080,00 € 46 300,00 € 9 100,00 € 120,00 € 46 600,00 € 39 910,00 € 11 520,00 € 0,00 € 2 070,00 € 19 600,00 € 29 770,00 € 38 870,00 €
2015 205 204 690,00 € 100 690,00 € 6 070,00 € 34 660,00 € 166 100,00 € 65 920,00 € 61 020,00 € 10 260,00 € 1 750,00 € 49 960,00 € 39 470,00 € 11 270,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 28 610,00 € 38 870,00 €
2014 201 250 630,00 € 99 190,00 € 6 730,00 € 41 930,00 € 172 460,00 € 66 500,00 € 52 310,00 € 11 370,00 € 410,00 € 49 930,00 € 38 090,00 € 11 190,00 € 0,00 € 0,00 € 23 220,00 € 27 500,00 € 38 870,00 €
2013 198 249 640,00 € 97 440,00 € 9 940,00 € 44 610,00 € 180 460,00 € 70 580,00 € 54 630,00 € 11 200,00 € 590,00 € 49 160,00 € 37 370,00 € 10 930,00 € 0,00 € 0,00 € 52 800,00 € 27 670,00 € 38 870,00 €
2012 184 231 060,00 € 91 180,00 € 5 370,00 € 37 360,00 € 189 830,00 € 67 440,00 € 62 760,00 € 11 490,00 € 590,00 € 44 870,00 € 35 790,00 € 10 810,00 € 50 000,00 € 31 490,00 € 84 070,00 € 23 290,00 € 34 100,00 €
2011 168 294 430,00 € 85 390,00 € 5 550,00 € 33 100,00 € 230 710,00 € 67 200,00 € 111 440,00 € 13 230,00 € 610,00 € 42 460,00 € 32 460,00 € 10 960,00 € 0,00 € 42 260,00 € 47 620,00 € 22 410,00 € 34 100,00 €
2010 152 267 200,00 € 80 940,00 € 6 130,00 € 31 000,00 € 225 350,00 € 66 720,00 € 105 090,00 € 12 540,00 € 710,00 € 40 530,00 € 29 940,00 € 10 740,00 € 0,00 € 0,00 € 100 070,00 € 21 570,00 € 34 100,00 €
2009 149 195 560,00 € 75 110,00 € 17 400,00 € 25 930,00 € 156 920,00 € 65 770,00 € 46 460,00 € 13 350,00 € 660,00 € 38 650,00 € 26 530,00 € 10 550,00 € 0,00 € 0,00 € 78 350,00 € 20 750,00 € 34 100,00 €
2008 138 226 790,00 € 69 110,00 € 18 570,00 € 24 880,00 € 194 120,00 € 63 990,00 € 48 040,00 € 14 940,00 € 1 060,00 € 33 900,00 € 23 990,00 € 10 490,00 € 0,00 € 7 300,00 € 44 090,00 € 35 720,00 € 50 660,00 €
2007 138 180 170,00 € 60 550,00 € 18 330,00 € 25 080,00 € 164 740,00 € 65 990,00 € 55 890,00 € 13 650,00 € 1 470,00 € 30 750,00 € 20 760,00 € 10 020,00 € 130 000,00 € 75 910,00 € 186 630,00 € 28 060,00 € 41 710,00 €
2006 138 162 910,00 € 56 890,00 € 15 420,00 € 25 760,00 € 141 100,00 € 54 110,00 € 37 750,00 € 11 160,00 € 980,00 € 27 240,00 € 19 390,00 € 10 440,00 € 0,00 € 118 040,00 € 409 590,00 € 27 110,00 € 38 270,00 €
2005 138 197 810,00 € 53 600,00 € 11 350,00 € 26 400,00 € 124 860,00 € 48 890,00 € 42 210,00 € 4 210,00 € 960,00 € 22 470,00 € 18 020,00 € 13 230,00 € 250 000,00 € 39 440,00 € 153 690,00 € 19 770,00 € 23 980,00 €
2004 138 146 310,00 € 49 630,00 € 3 520,00 € 27 900,00 € 114 630,00 € 47 020,00 € 38 900,00 € 5 500,00 € 850,00 € 19 590,00 € 16 630,00 € 13 010,00 € 0,00 € 13 930,00 € 114 670,00 € 18 480,00 € 23 980,00 €
2003 138 218 750,00 € 47 990,00 € 3 300,00 € 23 010,00 € 208 190,00 € 38 600,00 € 44 400,00 € 7 720,00 € 330,00 € 18 300,00 € 16 300,00 € 13 230,00 € 0,00 € 6 120,00 € 55 820,00 € 37 100,00 € 44 820,00 €
2002 138 285 550,00 € 46 090,00 € 3 090,00 € 22 950,00 € 278 060,00 € 37 880,00 € 32 920,00 € 12 550,00 € 0,00 € 17 970,00 € 15 080,00 € 13 040,00 € 1 010,00 € 110 530,00 € 14 820,00 € 112 020,00 € 123 560,00 €
2001 138 150 320,00 € 44 690,00 € 4 180,00 € 18 970,00 € 147 260,00 € 63 180,00 € 35 940,00 € 11 660,00 € 610,00 € 17 210,00 € 14 140,00 € 12 790,00 € 114 340,00 € 51 220,00 € 175 440,00 € 14 820,00 € 26 480,00 €
2000 138 145 840,00 € 42 120,00 € 10 990,00 € 21 190,00 € 142 680,00 € 71 090,00 € 27 350,00 € 11 620,00 € 850,00 € 15 880,00 € 13 580,00 € 12 660,00 € 0,00 € 23 700,00 € 19 370,00 € 13 680,00 € 25 160,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Orientales

  • Population 501 001 habitants
  • Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 364 638 143,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 386 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 229 640 584,18 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 574 358 690,24 495 653 346,33
2024 556 358 793,08 487 724 420,50
2023 562 956 394,11 465 588 642
2022 642 970 992,12 516 207 574,18
2021 641 500 400,12 534 582 474,73
2020 603 112 681,20 531 859 730,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Pyrénées-Orientales
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € 556 358 793,08 € 562 956 394,11 € 642 970 992,12 € 641 500 400,12 € 603 112 681,20 € 1 146,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € 487 724 420,50 € 465 588 642,00 € 516 207 574,18 € 534 582 474,73 € 531 859 730,38 € 989,33 € (2025)
Impôts locaux 15 790 942,00 € 15 497 370,00 € 15 184 894,00 € 35 031 483,00 € 46 750 399,00 € 188 554 184,00 € 31,52 € (2025)
Frais de personnel 161 432 158,73 € 153 504 021,47 € 143 855 122,86 € 135 294 683,27 € 126 621 444,70 € 124 207 397,99 € 322,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 675 993,14 € 89 544 155,79 € 83 628 524,44 € 72 737 422,30 € 74 288 017,59 € 68 418 060,92 € 180,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 222 690 534,83 € 188 411 123,69 € 159 799 076,95 € 225 767 258,43 € 150 066 676,54 € 140 554 835,53 € 444,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 150 703 723,14 € 113 714 671,49 € 97 065 222,36 € 98 865 197,33 € 98 476 144,86 € 84 888 328,65 € 300,81 € (2025)
Épargne brute 78 705 343,91 € 68 634 372,58 € 97 367 752,11 € 126 763 417,94 € 106 917 925,39 € 71 252 950,82 € 157,10 € (2025)
Épargne nette 54 546 750,50 € 51 681 224,38 € 79 009 769,16 € 55 754 354,95 € 86 645 091,67 € 56 072 272,36 € 108,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -88 549 586,31 € -75 475 368,24 € -6 623 340,86 € 799 730,97 € -5 078 479,50 € -19 478 136,45 € -176,75 € (2025)
Encours de la dette 364 638 143,48 € 266 394 483,45 € 218 346 381,65 € 216 703 664,60 € 248 122 327,59 € 209 484 811,31 € 727,82 € (2025)
Annuité de la dette 31 742 933,47 € 23 581 039,49 € 24 019 391,41 € 80 060 500,68 € 24 173 715,43 € 18 975 975,21 € 63,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577
Dotation forfaitaire 20 511 684
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Pyrénées-Orientales
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 511 684,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 160 3 942 729,00 € 85 614,00 € 55 2 182 592,00 € 83 2 206 308,00 € 66 1 803 433,00 €
2023 151 3 618 400,00 € 76 957,00 € 57 2 101 366,00 € 82 2 076 741,00 € 61 1 573 535,00 €
2022 142 3 219 674,00 € 83 577,00 € 51 1 859 843,00 € 77 1 793 843,00 € 58 1 432 761,00 €
2021 141 3 042 189,00 € 104 602,00 € 49 1 780 226,00 € 75 1 617 238,00 € 62 1 467 197,00 €
2020 136 2 766 159,00 € 80 766,00 € 49 1 654 765,00 € 74 1 565 759,00 € 56 1 309 757,00 €
2019 123 2 755 495,00 € 91 912,00 € 59 1 802 337,00 € 66 1 520 501,00 € 55 1 332 905,00 €
2018 128 2 839 373,00 € -33 236,00 € 66 2 005 028,00 € 67 1 571 375,00 € 56 1 348 647,00 €
2017 122 2 657 729,00 € 95 393,00 € 53 1 782 459,00 € 63 1 442 458,00 € 59 1 385 441,00 €
2016 113 2 480 686,00 € 86 944,00 € 39 1 488 287,00 € 55 1 349 701,00 € 51 1 204 349,00 €
2015 112 2 376 781,00 € 92 298,00 € 38 1 396 084,00 € 60 1 291 631,00 € 49 1 175 107,00 €
2014 114 2 613 527,00 € 89 622,00 € 45 1 636 819,00 € 62 1 352 656,00 € 51 1 180 771,00 €
2013 114 2 534 572,00 € 104 766,00 € 50 1 706 945,00 € 62 1 393 884,00 € 49 1 124 547,00 €
2012 107 2 196 798,00 € 78 687,00 € 43 1 460 793,00 € 56 1 272 511,00 € 48 981 733,00 €
2011 114 2 310 631,00 € 78 941,00 € 56 1 770 659,00 € 55 1 306 258,00 € 50 1 091 904,00 €
2010 115 2 093 616,00 € 59 691,00 € 52 1 540 739,00 € 54 1 204 210,00 € 49 1 011 161,00 €
2009 109 1 980 873,00 € 39 334,00 € 50 1 393 289,00 € 54 1 140 170,00 € 47 969 936,00 €
2008 113 2 413 557,00 € 75 612,00 € 52 1 733 911,00 € 57 1 230 096,00 € 46 1 026 692,00 €
2007 102 1 869 997,00 € 44 940,00 € 50 1 379 424,00 € 50 907 104,00 € 47 1 029 951,00 €
2006 91 1 772 357,00 € 46 172,00 € 43 1 268 444,00 € 45 906 595,00 € 41 840 752,00 €
2005 86 1 199 247,00 € 49 282,00 € 43 835 544,00 € 44 753 191,00 € 39 704 913,00 €
2004 80 1 030 424,00 € 42 247,00 € 39 770 105,00 € 38 756 287,00 € 38 582 985,00 €
2003 73 1 041 160,00 € 64 998,00 € 40 827 350,00 € 36 720 688,00 € 33 487 567,00 €
2002 73 902 710,00 € 35 887,00 € 35 681 055,00 € 39 704 158,00 € 29 413 087,00 €
2001 77 867 260,00 € 42 458,00 € 39 659 012,00 € 37 605 553,00 € 35 471 051,00 €
2000 — — 82 005,99 € 39 684 632,68 € — — — —
1999 — — 38 827,09 € 33 507 699,74 € — — — —
1998 — — 50 442,79 € 37 551 052,43 € — — — —
1997 — — 34 814,63 € 26 399 744,65 € — — — —
1996 — — 32 802,91 € 23 355 514,31 € — — — —
1995 — — 32 955,06 € 21 326 469,27 € — — — —
1994 — — 30 066,91 € 20 307 080,80 € — — — —
1993 — — 27 522,99 € 21 312 222,14 € — — — —
1992 — — 27 322,22 € 22 305 465,91 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Orientales

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Pyrénées-Orientales
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 326 909 8 546 063 077,00 € 413 937 368,00 €
2023 323 661 8 085 738 761,00 € 377 379 410,00 €
2022 318 213 7 688 991 971,00 € 375 154 219,00 €
2021 311 388 7 412 326 915,00 € 397 057 163,00 €
2020 305 194 6 829 231 769,00 € 341 619 611,00 €
2019 298 735 6 674 457 592,00 € 362 319 874,00 €
2018 290 232 6 487 508 181,00 € 174 072 500,00 €
2017 288 116 6 310 791 826,00 € 333 025 822,00 €
2016 283 504 6 115 509 964,00 € 316 934 736,00 €
2015 281 847 6 028 700 351,00 € 327 350 426,00 €
2014 280 564 5 914 263 513,00 € 314 646 551,00 €
2013 276 558 5 857 782 372,00 € 312 168 309,00 €
2012 273 169 5 712 826 173,00 € 303 923 843,00 €
2011 270 118 5 548 116 333,00 € 270 535 532,00 €
2010 272 699 5 368 912 792,00 € 236 307 186,00 €
2009 269 152 5 189 990 227,00 € 216 091 812,00 €
2008 267 372 5 103 129 941,00 € 199 834 656,00 €
2007 263 683 4 951 546 669,00 € 227 671 616,00 €
2006 257 716 4 691 127 058,00 € 206 193 765,00 €
2005 251 805 3 570 058 166,00 € 233 852 202,00 €
2004 249 447 3 463 980 111,00 € 227 162 457,00 €
2003 245 512 3 373 741 481,00 € 227 657 327,00 €
2002 239 671 3 145 971 595,00 € 197 466 803,00 €
2001 233 075 2 935 460 637,00 € 192 507 225,00 €
2000 — — 213 049 202,46 €
1999 — — 211 426 586,65 €
1998 — — 203 799 352,40 €
1997 — — 188 581 222,55 €
1996 — — 178 639 871,52 €
1995 — — 193 608 328,90 €
1994 — — 184 342 666,52 €
1993 — — 183 051 199,09 €
1992 — — 189 641 428,63 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane GILMANT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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