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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Rochet, maire de Fixin

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fixin
Territoire
Fixin
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Rochet est maire de Fixin. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fixin. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 11/08/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fixin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues285
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,19 %
  • Inscrits593
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 285 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,19 % (351 votants sur 593 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 285 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pour Fixin Donnée non disponible 285 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pour Fixin 285

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 285
Blancs 21
Nuls 45
Abstentions 242

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21265
Commune Fixin
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 701 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fixin

Inscrits593
Votants351
Participation59,19 %
Abstentions242
Suffrages exprimés285
Votes blancs21
Votes nuls45
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Fixin1 59359,19 %285 285100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fixin

  • Population 729 habitants
  • Recettes de fonctionnement 649 746,77 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 612 177,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 361 914,67 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 325 278,39 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 649 746,77 612 177,28
2024 670 465,45 572 678,22
2023 621 580,37 543 518,58
2022 620 379,49 477 918,59
2021 604 353,88 549 654,80
2020 595 752,49 436 265,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 649 746,77 € 670 465,45 € 621 580,37 € 620 379,49 € 604 353,88 € 595 752,49 € 891,29 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 612 177,28 € 572 678,22 € 543 518,58 € 477 918,59 € 549 654,80 € 436 265,98 € 839,75 € (2025)
Impôts locaux 481 000,00 € 483 043,00 € 466 068,00 € 445 940,00 € 437 545,00 € 417 166,00 € 659,81 € (2025)
Frais de personnel 295 519,58 € 267 415,45 € 243 309,48 € 212 678,48 € 220 565,29 € 173 057,42 € 405,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 940,00 € 6 932,00 € 1 429,00 € 23 553,39 € 16 978,94 € 17 191,94 € 2,66 € (2025)
Dépenses d'investissement 458 192,97 € 443 170,69 € 370 664,87 € 421 471,05 € 442 905,96 € 345 291,49 € 628,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 323 169,61 € 405 598,63 € 317 895,62 € 373 266,95 € 387 487,31 € 217 354,16 € 443,31 € (2025)
Épargne brute 37 569,49 € 97 787,23 € 78 061,79 € 142 460,90 € 54 699,08 € 159 486,51 € 51,54 € (2025)
Épargne nette -1 168,57 € 60 215,17 € 41 297,33 € 106 476,72 € 19 138,97 € 124 235,37 € -1,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -223 092,80 € -31 430,55 € -155 813,50 € -110 595,44 € -180 427,49 € 197 429,05 € -306,03 € (2025)
Encours de la dette 361 914,67 € 160 202,73 € 196 574,79 € 233 339,25 € 269 323,43 € 304 553,54 € 496,45 € (2025)
Annuité de la dette 42 603,92 € 42 381,92 € 42 489,92 € 42 597,92 € 43 035,92 € 43 563,92 € 58,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 529
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 529
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 529,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 529,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Fixin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 649 750 623 220 419 450
2024 670 470 598 410 405 600
2023 621 580 573 350 384 360
2022 630 540 522 440 393 290
2021 604 350 584 580 413 510
2020 595 750 469 270 251 560
2019 603 680 518 760 454 610
2018 800 260 487 780 158 390
2017 524 650 414 070 436 720
2016 479 510 416 510 560 380
2015 540 440 399 180 174 980
2014 534 800 409 560 272 850
2013 597 680 445 110 172 730
2012 533 830 414 720 121 420
2011 546 230 418 110 183 540
2010 548 280 391 220 193 380
2009 526 820 374 280 262 070
2008 520 810 375 420 402 320
2007 543 020 366 940 120 890
2006 503 070 343 010 126 030
2005 485 550 333 300 274 500
2004 552 470 427 040 356 350
2003 534 180 431 890 185 960
2002 500 310 402 620 406 230
2001 526 870 367 190 303 150
2000 652 570 557 490 238 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 290 562 530 22 890
2024 11 150 537 580 25 600
2023 12 050 511 460 24 570
2022 10 950 477 830 22 940
2021 8 970 457 960 22 200
2020 83 970 135 810 21 710
2019 82 580 134 070 21 480
2018 82 360 131 310 21 000
2017 80 550 130 520 20 750
2016 79 940 126 460 20 250
2015 81 980 125 350 20 040
2014 77 450 122 700 19 840
2013 78 710 121 830 19 630
2012 76 270 117 260 19 290
2011 69 290 112 770 18 560
2010 67 670 108 920 18 240
2009 65 960 106 620 17 970
2008 61 810 103 600 17 810
2007 62 280 99 920 17 520
2006 60 560 95 210 17 090
2005 57 160 92 070 21 060
2004 55 480 88 200 20 860
2003 53 590 85 260 19 970
2002 52 260 84 490 20 050
2001 51 520 81 740 19 630
2000 48 930 80 210 19 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 240 000 38 410 42 270
2024 0 37 570 42 380
2023 0 36 760 42 490
2022 0 35 980 42 600
2021 0 35 230 42 710
2020 0 34 500 42 810
2019 0 48 810 58 250
2018 50 000 170 910 182 980
2017 75 000 44 960 58 170
2016 265 000 50 610 61 530
2015 0 36 540 48 350
2014 0 35 340 48 480
2013 60 000 30 190 42 580
2012 33 450 54 460 67 790
2011 0 26 200 41 610
2010 0 34 140 49 630
2009 0 35 000 51 460
2008 0 38 620 56 990
2007 0 40 720 59 590
2006 0 42 710 58 280
2005 130 000 39 640 57 010
2004 176 430 32 850 43 970
2003 2 250 22 160 33 500
2002 137 000 32 870 46 750
2001 76 340 55 620 69 380
2000 0 50 500 64 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 729 649 750,00 € 312 650,00 € 7 490,00 € 9 580,00 € 623 220,00 € 295 520,00 € 238 830,00 € 3 870,00 € 6 200,00 € 11 290,00 € 562 530,00 € 22 890,00 € 240 000,00 € 90 000,00 € 419 450,00 € 38 410,00 € 42 270,00 €
2024 747 670 470,00 € 307 080,00 € 17 870,00 € 14 190,00 € 598 410,00 € 267 420,00 € 219 250,00 € 4 810,00 € 7 670,00 € 11 150,00 € 537 580,00 € 25 600,00 € 0,00 € 212 920,00 € 405 600,00 € 37 570,00 € 42 380,00 €
2023 769 621 580,00 € 292 510,00 € 40 020,00 € 17 260,00 € 573 350,00 € 243 310,00 € 217 860,00 € 5 730,00 € 6 630,00 € 12 050,00 € 511 460,00 € 24 570,00 € 0,00 € 8 730,00 € 384 360,00 € 36 760,00 € 42 490,00 €
2022 771 630 540,00 € 273 060,00 € 32 250,00 € 10 210,00 € 522 440,00 € 212 680,00 € 162 200,00 € 6 610,00 € 6 250,00 € 10 950,00 € 477 830,00 € 22 940,00 € 0,00 € 38 510,00 € 393 290,00 € 35 980,00 € 42 600,00 €
2021 771 604 350,00 € 264 530,00 € 28 780,00 € 21 760,00 € 584 580,00 € 220 570,00 € 182 780,00 € 7 480,00 € 9 190,00 € 8 970,00 € 457 960,00 € 22 200,00 € 0,00 € 109 200,00 € 413 510,00 € 35 230,00 € 42 710,00 €
2020 775 595 750,00 € 241 850,00 € 29 850,00 € 27 550,00 € 469 270,00 € 173 060,00 € 184 280,00 € 8 310,00 € 7 020,00 € 83 970,00 € 135 810,00 € 21 710,00 € 0,00 € 145 850,00 € 251 560,00 € 34 500,00 € 42 810,00 €
2019 770 603 680,00 € 239 010,00 € 28 360,00 € 28 880,00 € 518 760,00 € 195 400,00 € 216 790,00 € 9 440,00 € 14 060,00 € 82 580,00 € 134 070,00 € 21 480,00 € 0,00 € 92 350,00 € 454 610,00 € 48 810,00 € 58 250,00 €
2018 767 800 260,00 € 234 880,00 € 55 660,00 € 40 130,00 € 487 780,00 € 177 180,00 € 191 380,00 € 12 070,00 € 13 390,00 € 82 360,00 € 131 310,00 € 21 000,00 € 50 000,00 € 221 690,00 € 158 390,00 € 170 910,00 € 182 980,00 €
2017 761 524 650,00 € 232 130,00 € 26 880,00 € 38 290,00 € 414 070,00 € 161 650,00 € 147 750,00 € 13 210,00 € 12 290,00 € 80 550,00 € 130 520,00 € 20 750,00 € 75 000,00 € 233 460,00 € 436 720,00 € 44 960,00 € 58 170,00 €
2016 764 479 510,00 € 227 250,00 € 10 910,00 € 53 960,00 € 416 510,00 € 151 110,00 € 158 520,00 € 10 930,00 € 12 090,00 € 79 940,00 € 126 460,00 € 20 250,00 € 265 000,00 € 129 640,00 € 560 380,00 € 50 610,00 € 61 530,00 €
2015 782 540 440,00 € 234 060,00 € -4 870,00 € 66 570,00 € 399 180,00 € 139 710,00 € 165 240,00 € 11 820,00 € 12 760,00 € 81 980,00 € 125 350,00 € 20 040,00 € 0,00 € 66 300,00 € 174 980,00 € 36 540,00 € 48 350,00 €
2014 779 534 800,00 € 221 120,00 € 7 040,00 € 78 680,00 € 409 560,00 € 133 690,00 € 163 530,00 € 13 140,00 € 33 510,00 € 77 450,00 € 122 700,00 € 19 840,00 € 0,00 € 29 690,00 € 272 850,00 € 35 340,00 € 48 480,00 €
2013 776 597 680,00 € 220 720,00 € 16 770,00 € 84 050,00 € 445 110,00 € 137 910,00 € 187 620,00 € 12 390,00 € 37 840,00 € 78 710,00 € 121 830,00 € 19 630,00 € 60 000,00 € 8 380,00 € 172 730,00 € 30 190,00 € 42 580,00 €
2012 767 533 830,00 € 195 500,00 € 24 100,00 € 102 110,00 € 414 720,00 € 152 710,00 € 171 510,00 € 19 520,00 € 12 410,00 € 76 270,00 € 117 260,00 € 19 290,00 € 33 450,00 € 24 010,00 € 121 420,00 € 54 460,00 € 67 790,00 €
2011 764 546 230,00 € 201 830,00 € 27 200,00 € 80 940,00 € 418 110,00 € 146 200,00 € 173 530,00 € 15 410,00 € 12 960,00 € 69 290,00 € 112 770,00 € 18 560,00 € 0,00 € 57 180,00 € 183 540,00 € 26 200,00 € 41 610,00 €
2010 769 548 280,00 € 195 070,00 € 24 750,00 € 82 880,00 € 391 220,00 € 145 480,00 € 143 230,00 € 15 490,00 € 12 840,00 € 67 670,00 € 108 920,00 € 18 240,00 € 0,00 € 11 260,00 € 193 380,00 € 34 140,00 € 49 630,00 €
2009 772 526 820,00 € 190 540,00 € 25 760,00 € 83 140,00 € 374 280,00 € 128 700,00 € 160 910,00 € 16 460,00 € 15 150,00 € 65 960,00 € 106 620,00 € 17 970,00 € 0,00 € 94 860,00 € 262 070,00 € 35 000,00 € 51 460,00 €
2008 807 520 810,00 € 183 210,00 € 32 170,00 € 85 710,00 € 375 420,00 € 150 480,00 € 136 860,00 € 18 380,00 € 15 370,00 € 61 810,00 € 103 600,00 € 17 810,00 € 0,00 € 116 030,00 € 402 320,00 € 38 620,00 € 56 990,00 €
2007 807 543 020,00 € 183 120,00 € 34 600,00 € 77 710,00 € 366 940,00 € 153 700,00 € 124 700,00 € 18 870,00 € 15 610,00 € 62 280,00 € 99 920,00 € 17 520,00 € 0,00 € 12 040,00 € 120 890,00 € 40 720,00 € 59 590,00 €
2006 807 503 070,00 € 173 600,00 € 30 220,00 € 83 420,00 € 343 010,00 € 135 990,00 € 121 810,00 € 15 570,00 € 15 180,00 € 60 560,00 € 95 210,00 € 17 090,00 € 0,00 € 10 840,00 € 126 030,00 € 42 710,00 € 58 280,00 €
2005 807 485 550,00 € 174 270,00 € 28 160,00 € 82 100,00 € 333 300,00 € 113 720,00 € 140 270,00 € 18 590,00 € 14 070,00 € 57 160,00 € 92 070,00 € 21 060,00 € 130 000,00 € 239 950,00 € 274 500,00 € 39 640,00 € 57 010,00 €
2004 807 552 470,00 € 260 860,00 € 24 390,00 € 165 350,00 € 427 040,00 € 184 070,00 € 126 330,00 € 11 230,00 € 15 860,00 € 55 480,00 € 88 200,00 € 20 860,00 € 176 430,00 € 65 700,00 € 356 350,00 € 32 850,00 € 43 970,00 €
2003 807 534 180,00 € 257 260,00 € 21 240,00 € 80 510,00 € 431 890,00 € 173 310,00 € 139 880,00 € 13 590,00 € 16 470,00 € 53 590,00 € 85 260,00 € 19 970,00 € 2 250,00 € 54 810,00 € 185 960,00 € 22 160,00 € 33 500,00 €
2002 807 500 310,00 € 246 960,00 € 21 020,00 € 72 950,00 € 402 620,00 € 194 270,00 € 116 190,00 € 14 020,00 € 11 850,00 € 52 260,00 € 84 490,00 € 20 050,00 € 137 000,00 € 180 820,00 € 406 230,00 € 32 870,00 € 46 750,00 €
2001 807 526 870,00 € 281 620,00 € 20 240,00 € 79 190,00 € 367 190,00 € 182 440,00 € 85 570,00 € 13 760,00 € 11 140,00 € 51 520,00 € 81 740,00 € 19 630,00 € 76 340,00 € 4 040,00 € 303 150,00 € 55 620,00 € 69 380,00 €
2000 807 652 570,00 € 265 970,00 € 19 870,00 € 79 040,00 € 557 490,00 € 173 070,00 € 117 600,00 € 14 170,00 € 15 810,00 € 48 930,00 € 80 210,00 € 19 360,00 € 0,00 € 99 870,00 € 238 530,00 € 50 500,00 € 64 660,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 926 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 426 667,96 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 411 24 253 411,00 € 2 488 337,00 € 281 21 309 797,00 € 248 11 387 130,00 € 202 7 781 382,00 €
2023 410 21 236 892,00 € 2 031 404,00 € 273 18 301 114,00 € 245 11 306 977,00 € 203 7 450 814,00 €
2022 411 22 180 522,00 € 2 229 526,00 € 278 19 403 651,00 € 249 11 287 681,00 € 199 7 182 854,00 €
2021 415 19 288 322,00 € 1 973 427,00 € 276 16 555 974,00 € 243 10 718 524,00 € 204 6 976 685,00 €
2020 416 20 770 167,00 € 2 292 329,00 € 286 18 407 140,00 € 246 10 580 807,00 € 210 7 021 438,00 €
2019 401 18 762 494,00 € 1 972 828,00 € 292 16 741 285,00 € 228 9 976 945,00 € 202 6 799 950,00 €
2018 406 20 082 860,00 € 150 208,00 € 299 18 105 886,00 € 234 10 864 947,00 € 208 6 964 668,00 €
2017 414 18 230 511,00 € 1 834 633,00 € 268 15 624 515,00 € 242 9 885 942,00 € 204 6 912 167,00 €
2016 408 17 129 358,00 € 1 549 714,00 € 255 14 174 203,00 € 233 9 663 632,00 € 201 6 680 040,00 €
2015 410 17 444 279,00 € 1 682 315,00 € 275 14 903 580,00 € 240 9 523 583,00 € 201 6 677 047,00 €
2014 399 16 671 945,00 € 1 548 903,00 € 267 14 215 330,00 € 233 8 953 771,00 € 194 6 522 383,00 €
2013 385 15 564 995,00 € 1 371 849,00 € 272 13 648 736,00 € 225 8 240 940,00 € 190 6 311 162,00 €
2012 397 15 683 557,00 € 1 392 898,00 € 286 13 939 366,00 € 233 8 643 318,00 € 179 5 855 930,00 €
2011 393 15 685 593,00 € 1 232 097,00 € 300 14 512 629,00 € 240 8 762 909,00 € 180 5 605 561,00 €
2010 416 15 051 272,00 € 1 033 509,00 € 301 13 535 734,00 € 257 8 907 055,00 € 182 5 389 304,00 €
2009 411 14 433 671,00 € 1 027 489,00 € 309 13 280 473,00 € 250 8 459 052,00 € 180 5 153 267,00 €
2008 402 14 122 664,00 € 942 247,00 € 291 12 573 435,00 € 249 8 335 014,00 € 174 4 885 367,00 €
2007 401 14 351 191,00 € 1 098 097,00 € 308 13 007 846,00 € 250 8 440 424,00 € 178 4 838 482,00 €
2006 423 13 564 746,00 € 977 677,00 € 303 12 076 528,00 € 275 8 384 621,00 € 186 4 680 703,00 €
2005 408 10 368 516,00 € 1 067 007,00 € 298 9 299 751,00 € 261 7 898 397,00 € 183 4 391 669,00 €
2004 402 9 933 607,00 € 1 052 380,00 € 293 8 995 766,00 € 254 7 477 067,00 € 168 3 967 021,00 €
2003 406 10 632 188,00 € 1 130 295,00 € 296 9 673 616,00 € 254 7 978 727,00 € 165 3 853 278,00 €
2002 382 10 035 304,00 € 1 112 084,00 € 294 9 336 524,00 € 238 7 538 932,00 € 159 3 701 608,00 €
2001 376 9 369 392,00 € 1 046 300,00 € 287 8 621 871,00 € 234 7 173 638,00 € 154 3 474 289,00 €
2000 — — 1 057 576,64 € 294 8 370 625,67 € — — — —
1999 — — 1 184 733,91 € 291 8 517 431,94 € — — — —
1998 — — 1 105 603,72 € 295 8 269 517,21 € — — — —
1997 — — 1 059 129,18 € 285 7 997 912,67 € — — — —
1996 — — 1 025 411,27 € 275 7 600 870,64 € — — — —
1995 — — 1 135 197,89 € 285 7 938 037,10 € — — — —
1994 — — 1 014 030,34 € 269 7 252 271,11 € — — — —
1993 — — 1 135 215,57 € 270 7 720 992,84 € — — — —
1992 — — 1 258 213,42 € 270 7 624 896,30 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 828,00 € 142 594 637,00 €
2017 296 496 8 024 291 196,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 998,00 € 485 331 697,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 854,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 285 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal ROCHET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal ROCHET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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