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Fiche de l’élu

Ghislaine Mikhailitchenko, maire de Flagey

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Flagey
Territoire
Flagey
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Ghislaine Mikhailitchenko est maire de Flagey. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Flagey. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 64 ans (née le 18/02/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Flagey. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues61
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,17 %
  • Inscrits133
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 61 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 69,17 % (92 votants sur 133 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 61 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re FLAGEY 25330 Donnée non disponible 61 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
FLAGEY 25330 61

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 61
Blancs 1
Nuls 30
Abstentions 41

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25241
Commune Flagey
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 129 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Flagey

Inscrits133
Votants92
Participation69,17 %
Abstentions41
Suffrages exprimés61
Votes blancs1
Votes nuls30
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Flagey1 13369,17 %61 61100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Flagey

  • Population 138 habitants
  • Recettes de fonctionnement 208 833,59 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 151 450,01 € Année 2025
  • Encours de la dette 74 645,14 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 208 833,59 151 450,01
2024 300 053,27 212 034,06
2023 245 086,79 149 087,29
2022 323 860,89 181 448,59
2021 242 480,86 173 962,50
2020 223 804,84 122 210,61

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Flagey
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 208 833,59 € 300 053,27 € 245 086,79 € 323 860,89 € 242 480,86 € 223 804,84 € 1 513,29 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 151 450,01 € 212 034,06 € 149 087,29 € 181 448,59 € 173 962,50 € 122 210,61 € 1 097,46 € (2025)
Impôts locaux 100 796,00 € 103 185,00 € 93 199,00 € 84 564,00 € 82 599,00 € 75 305,00 € 730,41 € (2025)
Frais de personnel 4 689,33 € 6 106,67 € 5 140,10 € 7 408,63 € 0,00 € 688,61 € 33,98 € (2025)
Subventions reçues et participations -24 984,00 € 52 361,23 € 24 934,09 € 45 311,80 € 29 205,03 € 25 216,84 € -181,04 € (2025)
Dépenses d'investissement 51 735,00 € 198 921,45 € 163 489,46 € 91 890,30 € 67 786,78 € 117 805,02 € 374,89 € (2025)
Dépenses d'équipement 43 754,58 € 174 642,13 € 156 042,82 € 69 556,59 € 60 564,30 € 24 390,40 € 317,06 € (2025)
Épargne brute 57 383,58 € 88 019,21 € 95 999,50 € 142 412,30 € 68 518,36 € 101 594,23 € 415,82 € (2025)
Épargne nette 49 403,16 € 80 457,89 € 88 552,86 € 135 078,59 € 61 295,88 € 14 481,29 € 357,99 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 35 856,88 € -50 993,29 € -34 471,41 € 109 846,56 € 39 834,43 € 325 832,99 € 259,83 € (2025)
Encours de la dette 74 645,14 € 131 818,56 € 90 186,88 € 97 633,52 € 104 967,23 € 112 189,71 € 540,91 € (2025)
Annuité de la dette 9 248,19 € 9 245,54 € 8 945,54 € 8 945,54 € 8 945,54 € 89 557,19 € 67,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 216
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 6 216
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Flagey
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 6 216,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 216,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Flagey

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 208 830 156 950 43 750
2024 314 840 241 070 191 360
2023 259 870 177 870 156 040
2022 338 650 209 560 69 560
2021 257 270 202 070 60 560
2020 238 590 150 120 24 390
2019 223 510 166 800 358 480
2018 277 050 156 130 768 140
2017 149 860 83 240 124 000
2016 147 520 84 310 34 440
2015 153 750 123 150 36 610
2014 111 680 46 280 55 430
2013 104 870 58 620 38 280
2012 147 270 95 720 15 460
2011 140 390 70 130 37 370
2010 115 420 58 460 65 930
2009 101 820 74 250 155 280
2008 99 390 63 540 14 720
2007 90 160 50 750 40 790
2006 89 750 51 410 157 840
2005 105 740 55 240 9 940
2004 87 230 65 210 2 090
2003 67 790 42 770 11 460
2002 88 060 153 350 0
2001 63 500 38 790 7 260
2000 54 270 34 320 40 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 580 62 290 4 600
2024 1 750 57 900 5 170
2023 610 49 640 4 970
2022 770 46 540 4 650
2021 1 200 44 580 4 500
2020 15 880 22 620 4 490
2019 15 200 22 130 4 430
2018 14 790 17 690 4 330
2017 14 770 17 440 4 300
2016 14 480 17 480 4 280
2015 14 700 17 000 4 250
2014 13 930 16 700 4 210
2013 13 380 16 500 4 180
2012 12 910 16 260 4 100
2011 11 590 16 770 4 030
2010 6 250 13 790 3 750
2009 5 710 12 920 3 700
2008 5 870 12 660 3 650
2007 5 030 11 400 3 600
2006 4 930 10 940 3 530
2005 4 610 8 170 4 350
2004 4 480 7 620 4 270
2003 3 710 6 970 4 210
2002 3 130 6 770 4 150
2001 2 900 6 720 4 120
2000 2 810 5 350 4 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 7 680 8 950
2024 49 190 7 560 8 950
2023 0 7 450 8 950
2022 0 7 330 8 950
2021 0 7 220 8 950
2020 0 87 110 89 560
2019 0 4 970 5 490
2018 199 000 10 940 12 180
2017 0 10 560 12 180
2016 0 10 180 12 180
2015 0 9 830 12 180
2014 0 9 480 12 180
2013 0 10 620 13 690
2012 0 13 020 16 540
2011 0 12 620 16 560
2010 0 13 220 16 600
2009 44 000 10 380 13 860
2008 0 57 520 63 190
2007 0 15 810 22 390
2006 121 000 21 050 23 440
2005 0 23 570 26 760
2004 0 22 850 26 820
2003 0 12 760 17 540
2002 0 9 180 14 490
2001 38 110 8 740 13 920
2000 27 900 6 510 10 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 138 208 830,00 € 77 300,00 € 5 440,00 € 5 620,00 € 156 950,00 € 4 690,00 € 60 530,00 € 1 270,00 € 240,00 € 1 580,00 € 62 290,00 € 4 600,00 € 0,00 € 0,00 € 43 750,00 € 7 680,00 € 8 950,00 €
2024 143 314 840,00 € 79 690,00 € 6 980,00 € 5 310,00 € 241 070,00 € 6 110,00 € 135 210,00 € 1 680,00 € 1 800,00 € 1 750,00 € 57 900,00 € 5 170,00 € 49 190,00 € 19 050,00 € 191 360,00 € 7 560,00 € 8 950,00 €
2023 146 259 870,00 € 69 700,00 € 6 230,00 € 5 300,00 € 177 870,00 € 5 140,00 € 85 030,00 € 1 500,00 € 220,00 € 610,00 € 49 640,00 € 4 970,00 € 0,00 € 0,00 € 156 040,00 € 7 450,00 € 8 950,00 €
2022 153 338 650,00 € 61 070,00 € 7 730,00 € 5 690,00 € 209 560,00 € 7 410,00 € 114 610,00 € 1 610,00 € 110,00 € 770,00 € 46 540,00 € 4 650,00 € 0,00 € 13 880,00 € 69 560,00 € 7 330,00 € 8 950,00 €
2021 161 257 270,00 € 59 100,00 € 7 850,00 € 7 090,00 € 202 070,00 € 0,00 € 116 020,00 € 1 720,00 € 1 450,00 € 1 200,00 € 44 580,00 € 4 500,00 € 0,00 € 29 850,00 € 60 560,00 € 7 220,00 € 8 950,00 €
2020 162 238 590,00 € 51 810,00 € 8 880,00 € 7 750,00 € 150 120,00 € 690,00 € 70 240,00 € 2 440,00 € 150,00 € 15 880,00 € 22 620,00 € 4 490,00 € 0,00 € 194 940,00 € 24 390,00 € 87 110,00 € 89 560,00 €
2019 160 223 510,00 € 50 770,00 € 5 730,00 € 8 100,00 € 166 800,00 € 0,00 € 92 890,00 € 600,00 € 1 480,00 € 15 200,00 € 22 130,00 € 4 430,00 € 0,00 € 126 380,00 € 358 480,00 € 4 970,00 € 5 490,00 €
2018 154 277 050,00 € 44 900,00 € 5 790,00 € 8 410,00 € 156 130,00 € 0,00 € 80 210,00 € 1 790,00 € 160,00 € 14 790,00 € 17 690,00 € 4 330,00 € 199 000,00 € 190 530,00 € 768 140,00 € 10 940,00 € 12 180,00 €
2017 150 149 860,00 € 69 350,00 € 0,00 € 9 260,00 € 83 240,00 € 0,00 € 34 930,00 € 1 860,00 € 620,00 € 14 770,00 € 17 440,00 € 4 300,00 € 0,00 € 45 260,00 € 124 000,00 € 10 560,00 € 12 180,00 €
2016 146 147 520,00 € 69 010,00 € 0,00 € 11 910,00 € 84 310,00 € 0,00 € 27 520,00 € 2 120,00 € 170,00 € 14 480,00 € 17 480,00 € 4 280,00 € 0,00 € 20 620,00 € 34 440,00 € 10 180,00 € 12 180,00 €
2015 148 153 750,00 € 67 920,00 € 2 740,00 € 14 280,00 € 123 150,00 € 590,00 € 54 700,00 € 2 690,00 € 370,00 € 14 700,00 € 17 000,00 € 4 250,00 € 0,00 € 0,00 € 36 610,00 € 9 830,00 € 12 180,00 €
2014 149 111 680,00 € 64 130,00 € 3 580,00 € 16 520,00 € 46 280,00 € 0,00 € 16 280,00 € 2 700,00 € 170,00 € 13 930,00 € 16 700,00 € 4 210,00 € 0,00 € 0,00 € 55 430,00 € 9 480,00 € 12 180,00 €
2013 148 104 870,00 € 60 080,00 € 7 100,00 € 17 310,00 € 58 620,00 € 2 530,00 € 19 940,00 € 3 070,00 € 740,00 € 13 380,00 € 16 500,00 € 4 180,00 € 0,00 € 0,00 € 38 280,00 € 10 620,00 € 13 690,00 €
2012 145 147 270,00 € 60 970,00 € 7 650,00 € 17 030,00 € 95 720,00 € 0,00 € 29 310,00 € 3 530,00 € 5 180,00 € 12 910,00 € 16 260,00 € 4 100,00 € 0,00 € 0,00 € 15 460,00 € 13 020,00 € 16 540,00 €
2011 143 140 390,00 € 67 920,00 € 5 710,00 € 16 880,00 € 70 130,00 € 0,00 € 31 860,00 € 4 050,00 € 200,00 € 11 590,00 € 16 770,00 € 4 030,00 € 0,00 € 33 810,00 € 37 370,00 € 12 620,00 € 16 560,00 €
2010 136 115 420,00 € 57 640,00 € 4 340,00 € 16 350,00 € 58 460,00 € 480,00 € 19 240,00 € 3 380,00 € 3 280,00 € 6 250,00 € 13 790,00 € 3 750,00 € 0,00 € 76 330,00 € 65 930,00 € 13 220,00 € 16 600,00 €
2009 136 101 820,00 € 45 830,00 € 3 500,00 € 15 980,00 € 74 250,00 € 0,00 € 20 780,00 € 3 480,00 € 17 110,00 € 5 710,00 € 12 920,00 € 3 700,00 € 44 000,00 € 3 970,00 € 155 280,00 € 10 380,00 € 13 860,00 €
2008 105 99 390,00 € 44 630,00 € 5 960,00 € 12 000,00 € 63 540,00 € 0,00 € 19 840,00 € 5 660,00 € 9 210,00 € 5 870,00 € 12 660,00 € 3 650,00 € 0,00 € 2 270,00 € 14 720,00 € 57 520,00 € 63 190,00 €
2007 105 90 160,00 € 39 740,00 € 5 100,00 € 11 830,00 € 50 750,00 € 0,00 € 16 380,00 € 6 860,00 € 190,00 € 5 030,00 € 11 400,00 € 3 600,00 € 0,00 € 14 830,00 € 40 790,00 € 15 810,00 € 22 390,00 €
2006 105 89 750,00 € 37 420,00 € 5 110,00 € 11 640,00 € 51 410,00 € 0,00 € 19 280,00 € 2 450,00 € 300,00 € 4 930,00 € 10 940,00 € 3 530,00 € 121 000,00 € 18 310,00 € 157 840,00 € 21 050,00 € 23 440,00 €
2005 105 105 740,00 € 35 630,00 € 4 770,00 € 12 740,00 € 55 240,00 € 280,00 € 18 940,00 € 3 190,00 € 7 120,00 € 4 610,00 € 8 170,00 € 4 350,00 € 0,00 € 3 300,00 € 9 940,00 € 23 570,00 € 26 760,00 €
2004 105 87 230,00 € 30 340,00 € 4 390,00 € 11 310,00 € 65 210,00 € 0,00 € 13 930,00 € 3 970,00 € 1 440,00 € 4 480,00 € 7 620,00 € 4 270,00 € 0,00 € 0,00 € 2 090,00 € 22 850,00 € 26 820,00 €
2003 105 67 790,00 € 28 490,00 € 2 590,00 € 10 130,00 € 42 770,00 € 240,00 € 12 220,00 € 4 780,00 € 740,00 € 3 710,00 € 6 970,00 € 4 210,00 € 0,00 € 10,00 € 11 460,00 € 12 760,00 € 17 540,00 €
2002 105 88 060,00 € 24 360,00 € 2 540,00 € 10 130,00 € 153 350,00 € 50,00 € 12 980,00 € 5 310,00 € 97 650,00 € 3 130,00 € 6 770,00 € 4 150,00 € 0,00 € 9 930,00 € 0,00 € 9 180,00 € 14 490,00 €
2001 105 63 500,00 € 22 630,00 € 2 280,00 € 9 960,00 € 38 790,00 € 620,00 € 14 640,00 € 5 180,00 € 690,00 € 2 900,00 € 6 720,00 € 4 120,00 € 38 110,00 € 7 540,00 € 7 260,00 € 8 740,00 € 13 920,00 €
2000 105 54 270,00 € 16 430,00 € 3 300,00 € 11 420,00 € 34 320,00 € 520,00 € 11 450,00 € 4 520,00 € 290,00 € 2 810,00 € 5 350,00 € 4 080,00 € 27 900,00 € 930,00 € 40 190,00 € 6 510,00 € 10 910,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Doubs
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Doubs
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 81 2 948 585,00 € 124 444,00 € 43 2 149 925,00 € 47 1 685 491,00 € 32 1 019 110,00 €
2023 78 2 794 952,00 € 105 020,00 € 35 1 935 434,00 € 48 1 592 000,00 € 30 917 652,00 €
2022 72 3 285 865,00 € 211 775,00 € 32 2 515 215,00 € 43 1 402 347,00 € 29 898 217,00 €
2021 71 3 268 575,00 € 226 655,00 € 38 2 665 353,00 € 41 1 366 647,00 € 28 732 774,00 €
2020 75 2 585 832,00 € 123 390,00 € 41 2 008 155,00 € 46 1 403 793,00 € 29 744 939,00 €
2019 78 3 297 899,00 € 105 998,00 € 45 2 715 604,00 € 45 1 360 317,00 € 30 747 805,00 €
2018 74 2 169 825,00 € -15 853,00 € 39 1 592 617,00 € 43 1 274 055,00 € 31 715 453,00 €
2017 73 2 085 358,00 € 108 128,00 € 28 1 371 703,00 € 45 1 322 643,00 € 28 636 368,00 €
2016 72 2 035 432,00 € 68 755,00 € 29 1 357 969,00 € 44 1 364 230,00 € 27 567 132,00 €
2015 72 1 935 197,00 € 73 432,00 € 30 1 222 547,00 € 42 1 311 863,00 € 27 568 091,00 €
2014 73 1 908 805,00 € 75 762,00 € 29 1 239 567,00 € 46 1 358 398,00 € 26 550 848,00 €
2013 70 2 554 728,00 € 89 135,00 € 30 1 907 454,00 € 42 1 252 922,00 € 28 590 063,00 €
2012 69 1 858 146,00 € 61 376,00 € 35 1 339 330,00 € 43 1 236 100,00 € 28 524 762,00 €
2011 70 1 812 892,00 € 45 562,00 € 39 1 460 389,00 € 45 1 267 734,00 € 29 498 551,00 €
2010 67 1 703 507,00 € 31 418,00 € 33 1 291 566,00 € 44 1 183 911,00 € 23 444 990,00 €
2009 63 1 541 110,00 € 32 350,00 € 34 1 226 241,00 € 43 1 145 843,00 € 23 411 915,00 €
2008 59 1 515 363,00 € 11 907,00 € 39 1 309 147,00 € 41 1 129 198,00 € 23 389 279,00 €
2007 63 1 439 315,00 € 24 003,00 € 33 1 112 270,00 € 44 1 093 891,00 € 24 403 027,00 €
2006 55 1 610 203,00 € 29 798,00 € 31 1 306 091,00 € 37 1 040 469,00 € 22 360 880,00 €
2005 55 1 182 173,00 € 76 366,00 € 30 976 575,00 € 38 1 078 295,00 € 20 281 080,00 €
2004 53 1 062 330,00 € 67 349,00 € 30 857 062,00 € 34 961 408,00 € 20 279 114,00 €
2003 56 1 086 901,00 € 46 815,00 € 29 885 322,00 € 33 930 830,00 € 21 245 742,00 €
2002 55 932 808,00 € 42 957,00 € 30 784 862,00 € 36 865 095,00 € 19 229 506,00 €
2001 54 996 899,00 € 91 797,00 € 27 833 886,00 € 32 703 240,00 € 21 250 697,00 €
2000 — — 95 132,91 € 23 768 481,93 € — — — —
1999 — — 143 226,16 € 25 754 122,30 € — — — —
1998 — — 127 806,85 € 25 773 154,64 € — — — —
1997 — — 83 040,05 € 17 550 792,20 € — — — —
1996 — — 55 587,64 € 14 440 996,13 € — — — —
1995 — — 85 003,90 € 21 540 022,90 € — — — —
1994 — — 109 321,80 € 20 576 111,70 € — — — —
1993 — — 83 435,50 € 18 498 048,50 € — — — —
1992 — — 72 946,24 € 16 403 010,26 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Doubs
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 244,00 € 319 027 792,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 506 944 013,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 367,00 € 465 241 045,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 61 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Ghislaine MIKHAILITCHENKO, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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