Aller au contenu

Fiche de l’élu

Fabrice Biquet, maire de Flagey

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Flagey
Territoire
Flagey
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Fabrice Biquet est maire de Flagey. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Flagey. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 03/09/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Flagey. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues35
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,10 %
  • Inscrits82
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 35 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,10 % (46 votants sur 82 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 35 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re FLAGEY 2026 Donnée non disponible 35 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
FLAGEY 2026 35

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 35
Blancs 4
Nuls 7
Abstentions 36

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 52200
Commune Flagey
Département Haute-Marne
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 70 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Flagey

Inscrits82
Votants46
Participation56,10 %
Abstentions36
Suffrages exprimés35
Votes blancs4
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Flagey1 8256,10 %35 35100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Flagey

  • Population 75 habitants
  • Recettes de fonctionnement 94 711,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 78 234,54 € Année 2025
  • Encours de la dette 455,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 94 711,22 78 234,54
2024 87 994,82 72 440,89
2023 78 166,32 71 573,30
2022 75 725,35 71 018,46
2021 74 397,58 58 665,20
2020 79 434,13 62 970,11

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Flagey
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 94 711,22 € 87 994,82 € 78 166,32 € 75 725,35 € 74 397,58 € 79 434,13 € 1 262,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 78 234,54 € 72 440,89 € 71 573,30 € 71 018,46 € 58 665,20 € 62 970,11 € 1 043,13 € (2025)
Impôts locaux 32 544,00 € 31 962,00 € 30 938,00 € 29 060,00 € 28 286,00 € 26 231,00 € 433,92 € (2025)
Frais de personnel 29 126,11 € 27 828,61 € 24 677,02 € 25 064,30 € 17 082,76 € 19 927,26 € 388,35 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 545,00 € 2 704,39 € 2 545,00 € 2 828,72 € 3 827,52 € 5 003,53 € 33,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 16 945,47 € 37 622,71 € 18 352,33 € 3 478,75 € 12 869,39 € 46 688,51 € 225,94 € (2025)
Dépenses d'équipement 16 945,47 € 35 270,63 € 11 924,74 € 1 282,54 € 7 255,24 € 40 878,51 € 225,94 € (2025)
Épargne brute 16 476,68 € 15 553,93 € 6 593,02 € 4 706,89 € 15 732,38 € 16 464,02 € 219,69 € (2025)
Épargne nette 16 476,68 € 15 553,93 € 6 143,02 € 4 706,89 € 15 732,38 € 16 464,02 € 219,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 190,06 € -21 311,34 € -788,04 € 8 107,14 € 13 545,99 € -10 319,62 € 15,87 € (2025)
Encours de la dette 455,00 € 455,00 € 455,00 € 905,00 € 450,00 € 450,00 € 6,07 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 450,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 11 669
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 175
Dotation forfaitaire 5 494

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Flagey
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 11 669,00 € 2026
Dotation forfaitaire 5 494,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 175,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Flagey

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 102 440 92 070 16 950
2024 93 110 85 420 37 620
2023 83 290 83 330 17 700
2022 82 070 82 690 3 480
2021 67 930 49 930 8 150
2020 68 860 55 990 34 450
2019 75 830 64 400 4 860
2018 65 440 57 860 23 480
2017 64 190 62 830 11 860
2016 67 250 56 700 24 180
2015 71 000 62 950 45 430
2014 71 090 66 650 106 310
2013 76 150 53 610 13 160
2012 74 520 56 000 370
2011 73 210 53 260 39 320
2010 86 660 57 960 65 290
2009 77 450 45 070 44 730
2008 64 350 38 590 0
2007 61 070 47 160 27 560
2006 69 510 39 730 59 040
2005 63 980 50 500 13 400
2004 161 930 137 000 9 390
2003 129 690 101 000 12 840
2002 58 280 42 760 4 210
2001 56 190 121 150 22 890
2000 136 880 69 580 144 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 740 57 970 2 000
2024 650 54 520 2 250
2023 740 50 070 2 170
2022 780 45 890 2 020
2021 830 42 570 1 930
2020 4 100 3 760 1 930
2019 3 930 3 460 1 810
2018 3 890 3 350 1 770
2017 3 680 3 300 1 740
2016 3 460 3 210 1 740
2015 4 010 3 230 1 720
2014 3 780 3 040 1 710
2013 4 530 3 580 2 040
2012 4 300 3 410 2 000
2011 4 290 3 330 1 960
2010 2 950 5 700 3 170
2009 2 920 5 520 3 140
2008 2 620 4 550 3 090
2007 2 580 4 410 3 060
2006 2 470 3 800 3 000
2005 2 270 3 560 3 690
2004 2 150 3 340 3 630
2003 2 140 3 250 3 570
2002 1 930 3 290 3 520
2001 1 880 3 180 3 480
2000 1 920 3 080 3 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 43 070 45 850
2004 0 2 790 5 340
2003 0 2 640 5 340
2002 0 2 500 5 340
2001 0 2 370 5 340
2000 53 360 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 75 102 440,00 € 33 340,00 € 1 590,00 € 12 260,00 € 92 070,00 € 29 130,00 € 31 600,00 € 0,00 € 0,00 € 740,00 € 57 970,00 € 2 000,00 € 0,00 € 0,00 € 16 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 77 93 110,00 € 32 710,00 € 2 140,00 € 7 290,00 € 85 420,00 € 27 830,00 € 26 930,00 € 0,00 € 0,00 € 650,00 € 54 520,00 € 2 250,00 € 0,00 € 0,00 € 37 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 79 83 290,00 € 31 920,00 € 1 880,00 € 9 380,00 € 83 330,00 € 24 680,00 € 27 830,00 € 0,00 € 0,00 € 740,00 € 50 070,00 € 2 170,00 € 0,00 € 7 800,00 € 17 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 82 82 070,00 € 30 490,00 € 370,00 € 9 510,00 € 82 690,00 € 25 060,00 € 29 400,00 € 0,00 € 0,00 € 780,00 € 45 890,00 € 2 020,00 € 0,00 € 0,00 € 3 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 85 67 930,00 € 29 450,00 € 190,00 € 13 320,00 € 49 930,00 € 17 080,00 € 14 610,00 € 0,00 € 0,00 € 830,00 € 42 570,00 € 1 930,00 € 0,00 € 3 210,00 € 8 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 86 68 860,00 € 26 230,00 € 1 310,00 € 11 130,00 € 55 990,00 € 19 930,00 € 19 100,00 € 0,00 € 350,00 € 4 100,00 € 3 760,00 € 1 930,00 € 0,00 € 7 920,00 € 34 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 85 75 830,00 € 35 550,00 € 1 280,00 € 14 660,00 € 64 400,00 € 19 550,00 € 21 570,00 € 0,00 € 7 850,00 € 3 930,00 € 3 460,00 € 1 810,00 € 0,00 € 4 960,00 € 4 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 85 65 440,00 € 24 960,00 € 1 270,00 € 15 290,00 € 57 860,00 € 23 500,00 € 16 650,00 € 0,00 € 1 900,00 € 3 890,00 € 3 350,00 € 1 770,00 € 0,00 € 0,00 € 23 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 87 64 190,00 € 24 520,00 € 1 080,00 € 15 970,00 € 62 830,00 € 24 580,00 € 18 590,00 € 0,00 € 3 390,00 € 3 680,00 € 3 300,00 € 1 740,00 € 0,00 € 0,00 € 11 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 90 67 250,00 € 24 610,00 € 1 100,00 € 17 440,00 € 56 700,00 € 18 580,00 € 21 430,00 € 0,00 € 1 650,00 € 3 460,00 € 3 210,00 € 1 740,00 € 0,00 € 3 920,00 € 24 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 91 71 000,00 € 25 580,00 € 1 020,00 € 19 180,00 € 62 950,00 € 27 670,00 € 19 490,00 € 0,00 € 670,00 € 4 010,00 € 3 230,00 € 1 720,00 € 0,00 € 20 150,00 € 45 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 90 71 090,00 € 24 550,00 € 1 060,00 € 20 920,00 € 66 650,00 € 27 660,00 € 24 570,00 € 0,00 € 1 590,00 € 3 780,00 € 3 040,00 € 1 710,00 € 0,00 € 760,00 € 106 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 88 76 150,00 € 28 370,00 € 1 140,00 € 21 750,00 € 53 610,00 € 26 000,00 € 20 790,00 € 0,00 € 1 030,00 € 4 530,00 € 3 580,00 € 2 040,00 € 0,00 € 0,00 € 13 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 88 74 520,00 € 26 570,00 € 1 310,00 € 22 160,00 € 56 000,00 € 25 930,00 € 23 980,00 € 0,00 € 300,00 € 4 300,00 € 3 410,00 € 2 000,00 € 0,00 € 0,00 € 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 87 73 210,00 € 27 620,00 € 1 010,00 € 20 270,00 € 53 260,00 € 25 600,00 € 21 080,00 € 0,00 € 850,00 € 4 290,00 € 3 330,00 € 1 960,00 € 0,00 € 1 760,00 € 39 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 90 86 660,00 € 42 820,00 € 880,00 € 20 850,00 € 57 960,00 € 18 520,00 € 23 060,00 € 0,00 € 2 350,00 € 2 950,00 € 5 700,00 € 3 170,00 € 0,00 € 6 280,00 € 65 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 87 77 450,00 € 42 040,00 € 1 100,00 € 22 940,00 € 45 070,00 € 11 180,00 € 17 760,00 € 0,00 € 200,00 € 2 920,00 € 5 520,00 € 3 140,00 € 0,00 € 630,00 € 44 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 66 64 350,00 € 31 850,00 € 1 160,00 € 19 660,00 € 38 590,00 € 9 970,00 € 11 980,00 € 0,00 € 350,00 € 2 620,00 € 4 550,00 € 3 090,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 66 61 070,00 € 28 410,00 € 1 080,00 € 19 470,00 € 47 160,00 € 8 800,00 € 23 980,00 € 0,00 € 60,00 € 2 580,00 € 4 410,00 € 3 060,00 € 0,00 € 0,00 € 27 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 66 69 510,00 € 34 790,00 € 930,00 € 21 790,00 € 39 730,00 € 8 550,00 € 20 980,00 € 0,00 € 300,00 € 2 470,00 € 3 800,00 € 3 000,00 € 0,00 € 11 970,00 € 59 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 66 63 980,00 € 27 950,00 € 1 570,00 € 21 540,00 € 50 500,00 € 7 880,00 € 22 680,00 € 8 840,00 € 100,00 € 2 270,00 € 3 560,00 € 3 690,00 € 0,00 € 10 060,00 € 13 400,00 € 43 070,00 € 45 850,00 €
2004 66 161 930,00 € 28 060,00 € 730,00 € 18 810,00 € 137 000,00 € 7 900,00 € 20 380,00 € 2 560,00 € 130,00 € 2 150,00 € 3 340,00 € 3 630,00 € 0,00 € 180,00 € 9 390,00 € 2 790,00 € 5 340,00 €
2003 66 129 690,00 € 23 710,00 € 590,00 € 15 220,00 € 101 000,00 € 7 930,00 € 9 300,00 € 2 710,00 € 100,00 € 2 140,00 € 3 250,00 € 3 570,00 € 0,00 € 3 550,00 € 12 840,00 € 2 640,00 € 5 340,00 €
2002 66 58 280,00 € 23 250,00 € 610,00 € 15 050,00 € 42 760,00 € 7 670,00 € 20 840,00 € 2 850,00 € 1 000,00 € 1 930,00 € 3 290,00 € 3 520,00 € 0,00 € 15 430,00 € 4 210,00 € 2 500,00 € 5 340,00 €
2001 66 56 190,00 € 23 220,00 € 550,00 € 14 530,00 € 121 150,00 € 8 530,00 € 7 050,00 € 2 980,00 € 12 810,00 € 1 880,00 € 3 180,00 € 3 480,00 € 0,00 € 7 450,00 € 22 890,00 € 2 370,00 € 5 340,00 €
2000 66 136 880,00 € 22 580,00 € 480,00 € 14 040,00 € 69 580,00 € 6 710,00 € 9 610,00 € 0,00 € 43 800,00 € 1 920,00 € 3 080,00 € 3 450,00 € 53 360,00 € 23 340,00 € 144 960,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Marne

  • Population 174 637 habitants
  • Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 52 757 307,31 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 240 marchés
  • Montant des marchés notifiés 116 167 926,15 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 243 380 258,28 210 104 334,56
2024 238 334 993,60 209 357 334,32
2023 230 394 667,10 200 293 192,09
2022 222 715 594,90 184 816 345,49
2021 214 000 097,15 172 630 385,09
2020 205 553 244,59 171 526 774,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Haute-Marne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € 238 334 993,60 € 230 394 667,10 € 222 715 594,90 € 214 000 097,15 € 205 553 244,59 € 1 393,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € 209 357 334,32 € 200 293 192,09 € 184 816 345,49 € 172 630 385,09 € 171 526 774,97 € 1 203,09 € (2025)
Impôts locaux 11 927 676,27 € 11 398 212,27 € 10 360 754,27 € 18 066 913,27 € 18 777 696,27 € 57 851 271,27 € 68,30 € (2025)
Frais de personnel 59 599 831,61 € 57 188 584,75 € 55 371 729,23 € 51 754 417,61 € 48 035 007,86 € 46 873 104,38 € 341,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 167 734,04 € 21 103 477,70 € 19 937 723,65 € 17 699 338,81 € 14 194 016,61 € 14 049 496,34 € 115,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 386 236,39 € 56 415 671,83 € 50 597 361,58 € 55 155 060,66 € 79 172 411,50 € 66 460 978,83 € 271,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 639 020,57 € 34 839 606,34 € 27 214 749,32 € 31 458 953,62 € 52 528 031,37 € 35 280 457,91 € 163,99 € (2025)
Épargne brute 33 275 923,72 € 28 977 659,28 € 30 101 475,01 € 37 899 249,41 € 41 369 712,06 € 34 026 469,62 € 190,54 € (2025)
Épargne nette 28 532 431,88 € 24 518 205,86 € 25 695 060,92 € 32 270 214,86 € 36 325 741,33 € 27 925 157,98 € 163,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 019 795,84 € -13 736 300,79 € -3 795 794,07 € 7 795 110,69 € -13 073 086,32 € -3 155 383,84 € 5,84 € (2025)
Encours de la dette 52 757 307,31 € 39 000 799,15 € 33 160 252,57 € 27 566 666,66 € 32 195 701,21 € 12 239 671,94 € 302,10 € (2025)
Annuité de la dette 5 606 224,66 € 5 024 327,58 € 4 743 502,55 € 5 877 377,04 € 5 305 595,59 € 6 442 253,41 € 32,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616
Dotation forfaitaire 17 459 698
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871
Dotation de compensation 11 949 047

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Haute-Marne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 459 698,00 € 2026
Dotation de compensation 11 949 047,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 47 1 208 717,00 € 29 970,00 € 20 777 891,00 € 28 836 530,00 € 20 425 398,00 €
2023 45 1 149 588,00 € 25 827,00 € 20 688 646,00 € 25 793 561,00 € 21 425 822,00 €
2022 48 1 189 982,00 € 22 026,00 € 20 671 082,00 € 27 733 042,00 € 20 402 505,00 €
2021 51 1 081 379,00 € 26 617,00 € 24 708 441,00 € 30 736 509,00 € 22 392 899,00 €
2020 46 996 316,00 € 25 091,00 € 17 494 905,00 € 26 701 174,00 € 19 356 725,00 €
2019 45 966 265,00 € 30 812,00 € 22 649 762,00 € 26 703 845,00 € 18 347 106,00 €
2018 41 870 729,00 € -11 845,00 € 21 602 806,00 € 20 573 598,00 € 19 337 564,00 €
2017 45 997 966,00 € 26 469,00 € 16 515 792,00 € 23 651 597,00 € 19 357 565,00 €
2016 44 939 418,00 € 25 232,00 € 15 477 104,00 € 22 638 247,00 € 20 340 892,00 €
2015 50 962 432,00 € 30 068,00 € 16 462 934,00 € 27 621 450,00 € 20 358 847,00 €
2014 46 950 566,00 € 33 666,00 € 20 578 968,00 € 26 574 456,00 € 17 354 494,00 €
2013 48 1 060 131,00 € 55 138,00 € 27 780 583,00 € 27 585 347,00 € 18 370 138,00 €
2012 46 984 315,00 € 43 330,00 € 24 699 566,00 € 24 532 034,00 € 19 373 856,00 €
2011 49 908 795,00 € 27 049,00 € 28 675 746,00 € 25 490 152,00 € 21 388 143,00 €
2010 48 827 791,00 € 7 500,00 € 22 547 916,00 € 24 460 876,00 € 22 388 729,00 €
2009 49 810 987,00 € -3 128,00 € 22 542 526,00 € 25 479 625,00 € 22 353 663,00 €
2008 53 795 943,00 € -749,00 € 23 519 061,00 € 24 403 235,00 € 23 359 063,00 €
2007 44 736 569,00 € 4 334,00 € 22 516 896,00 € 18 297 060,00 € 21 346 017,00 €
2006 46 675 196,00 € -1 117,00 € 18 396 182,00 € 22 286 823,00 € 22 364 119,00 €
2005 46 560 075,00 € 20 056,00 € 17 325 761,00 € 22 318 664,00 € 23 351 274,00 €
2004 44 566 336,00 € 33 612,00 € 13 315 776,00 € 20 347 001,00 € 20 290 070,00 €
2003 45 587 265,00 € 25 600,00 € 18 388 461,00 € 21 339 960,00 € 23 318 266,00 €
2002 50 544 967,00 € 20 223,00 € 19 337 302,00 € 25 354 586,00 € 23 311 925,00 €
2001 44 504 091,00 € 19 438,00 € 17 336 870,00 € 23 317 424,00 € 22 280 195,00 €
2000 — — 35 135,23 € 15 283 494,04 € — — — —
1999 — — 39 841,79 € 15 319 754,19 € — — — —
1998 — — 24 020,32 € 17 296 578,59 € — — — —
1997 — — 17 224,30 € 15 234 251,03 € — — — —
1996 — — 16 406,72 € 13 219 891,70 € — — — —
1995 — — 18 252,72 € 15 233 173,82 € — — — —
1994 — — 14 906,16 € 12 193 343,77 € — — — —
1993 — — 14 702,34 € 14 190 928,98 € — — — —
1992 — — 19 045,61 € 16 229 066,08 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haute-Marne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Haute-Marne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 102 608 2 769 882 165,00 € 111 712 464,00 €
2023 102 679 2 631 476 227,00 € 101 786 803,00 €
2022 102 597 2 532 159 380,00 € 102 661 467,00 €
2021 102 602 2 451 275 142,00 € 104 624 508,00 €
2020 102 976 2 333 313 673,00 € 94 086 226,00 €
2019 102 950 2 337 106 740,00 € 104 372 517,00 €
2018 102 940 2 316 536 609,00 € 47 671 486,00 €
2017 103 155 2 275 248 999,00 € 93 377 192,00 €
2016 103 070 2 255 472 987,00 € 94 878 987,00 €
2015 103 813 2 248 566 216,00 € 99 747 670,00 €
2014 103 922 2 263 975 891,00 € 104 872 738,00 €
2013 104 307 2 249 054 650,00 € 104 656 701,00 €
2012 104 584 2 230 144 302,00 € 104 385 627,00 €
2011 104 547 2 182 044 719,00 € 89 369 603,00 €
2010 106 986 2 124 579 857,00 € 75 741 933,00 €
2009 107 038 2 085 827 699,00 € 66 523 722,00 €
2008 107 396 2 081 898 943,00 € 61 045 433,00 €
2007 107 528 2 019 108 384,00 € 69 680 043,00 €
2006 107 284 1 961 329 160,00 € 63 682 405,00 €
2005 106 889 1 526 854 950,00 € 79 999 342,00 €
2004 106 735 1 497 267 872,00 € 80 627 748,00 €
2003 106 619 1 475 429 321,00 € 79 648 922,00 €
2002 106 222 1 421 096 994,00 € 76 544 330,00 €
2001 105 762 1 371 773 300,00 € 77 177 140,00 €
2000 — — 91 932 920,91 €
1999 — — 96 249 313,75 €
1998 — — 93 243 490,05 €
1997 — — 87 773 914,45 €
1996 — — 82 876 555,63 €
1995 — — 91 864 065,33 €
1994 — — 88 141 461,71 €
1993 — — 84 560 663,28 €
1992 — — 89 802 687,37 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 35 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Fabrice BIQUET depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Fabrice BIQUET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Fabrice BIQUET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →