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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Éric Loichot, maire de Flammerans

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Flammerans
Territoire
Flammerans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Éric Loichot est maire de Flammerans. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Flammerans. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 05/05/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Flammerans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues183
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,67 %
  • Inscrits354
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 183 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,67 % (190 votants sur 354 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 183 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Flammerans, Racines et Avenir Donnée non disponible 183 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Flammerans, Racines et Avenir 183

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 183
Blancs 1
Nuls 6
Abstentions 164

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21269
Commune Flammerans
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 458 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Flammerans

Inscrits354
Votants190
Participation53,67 %
Abstentions164
Suffrages exprimés183
Votes blancs1
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Flammerans1 35453,67 %183 183100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Flammerans

  • Population 461 habitants
  • Recettes de fonctionnement 393 146,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 214 661,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 176 958,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 234 723,20 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 393 146,30 214 661,56
2024 377 484,62 227 604,43
2023 338 341,43 206 111,31
2022 301 310,82 205 196,93
2021 303 513,69 213 486,17
2020 277 465,89 183 725,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 393 146,30 € 377 484,62 € 338 341,43 € 301 310,82 € 303 513,69 € 277 465,89 € 852,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 214 661,56 € 227 604,43 € 206 111,31 € 205 196,93 € 213 486,17 € 183 725,75 € 465,64 € (2025)
Impôts locaux 213 106,00 € 209 275,00 € 201 908,00 € 179 376,00 € 171 310,00 € 166 356,00 € 462,27 € (2025)
Frais de personnel 48 102,53 € 56 535,96 € 54 272,67 € 51 281,61 € 54 329,32 € 50 954,61 € 104,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 826,00 € 8 586,77 € 0,00 € 404,82 € 407,92 € 166,93 € 1,79 € (2025)
Dépenses d'investissement 183 302,51 € 99 644,23 € 95 480,00 € 267 936,74 € 36 745,64 € 109 899,14 € 397,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 172 112,41 € 79 369,96 € 36 813,50 € 262 618,96 € 17 349,28 € 62 767,48 € 373,35 € (2025)
Épargne brute 178 484,74 € 149 880,19 € 132 230,12 € 96 113,89 € 90 027,52 € 93 740,14 € 387,17 € (2025)
Épargne nette 167 294,64 € 138 867,36 € 73 563,62 € 90 796,11 € 79 184,86 € 54 944,14 € 362,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 546,93 € 68 340,66 € 277 997,46 € -160 731,05 € 106 842,96 € 39 231,09 € 14,20 € (2025)
Encours de la dette 176 958,70 € 188 148,80 € 199 834,71 € 258 501,21 € 11 818,99 € 22 661,65 € 383,86 € (2025)
Annuité de la dette 14 133,56 € 14 133,56 € 61 884,47 € 5 856,15 € 11 825,73 € 41 669,86 € 30,66 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 37 232
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 739
Dotation forfaitaire 14 237

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 37 232,00 € 2026
Dotation forfaitaire 14 237,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 739,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Flammerans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 393 190 248 080 174 360
2024 377 810 264 620 88 630
2023 340 900 243 130 38 610
2022 301 310 242 330 262 620
2021 303 510 256 040 25 900
2020 293 010 246 380 74 680
2019 277 380 209 430 251 900
2018 262 460 239 520 138 810
2017 347 120 226 700 63 850
2016 316 870 274 050 121 070
2015 259 060 207 010 54 380
2014 353 760 201 190 137 850
2013 301 620 217 290 228 570
2012 297 240 210 260 107 400
2011 220 000 178 160 84 470
2010 240 150 148 290 76 500
2009 657 380 164 690 559 920
2008 317 820 151 280 28 360
2007 242 730 184 520 106 990
2006 394 280 177 960 46 890
2005 273 070 206 210 113 430
2004 216 520 208 970 48 130
2003 224 710 176 770 202 870
2002 227 430 172 340 4 000
2001 189 980 160 680 60 690
2000 119 710 145 890 91 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 020 181 250 23 950
2024 13 020 174 320 26 610
2023 9 360 164 510 25 090
2022 7 850 152 880 23 830
2021 8 070 145 900 22 850
2020 93 300 57 300 22 490
2019 91 950 55 110 22 270
2018 86 830 50 190 21 570
2017 83 850 49 200 21 340
2016 76 890 45 800 20 410
2015 79 630 45 900 20 200
2014 69 750 43 540 20 050
2013 70 840 43 510 19 270
2012 69 440 40 760 18 900
2011 68 010 39 120 18 660
2010 33 370 38 180 17 530
2009 30 830 36 090 17 270
2008 29 940 33 720 16 810
2007 29 800 33 150 16 500
2006 28 660 31 530 16 240
2005 27 630 30 470 19 860
2004 29 010 30 920 21 280
2003 26 720 30 190 21 010
2002 24 580 29 490 20 670
2001 17 090 19 680 14 410
2000 9 760 10 070 8 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 11 190 14 130
2024 0 11 010 14 130
2023 0 58 670 61 880
2022 252 000 5 320 5 860
2021 0 10 840 11 830
2020 0 38 800 41 670
2019 0 36 990 41 670
2018 0 34 350 41 670
2017 0 33 640 41 670
2016 0 37 440 47 150
2015 0 35 780 47 150
2014 0 34 200 47 150
2013 0 32 680 47 150
2012 0 31 230 47 150
2011 0 33 160 50 790
2010 0 38 830 58 270
2009 0 41 100 64 430
2008 0 60 290 84 770
2007 15 550 54 710 77 230
2006 0 62 080 82 850
2005 103 030 43 170 64 610
2004 0 34 620 70 700
2003 72 500 23 830 53 200
2002 2 210 28 710 58 060
2001 176 840 134 500 159 200
2000 0 11 290 36 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 461 393 190,00 € 202 350,00 € 19 990,00 € 36 260,00 € 248 080,00 € 48 100,00 € 115 170,00 € 2 940,00 € 3 480,00 € 13 020,00 € 181 250,00 € 23 950,00 € 0,00 € 0,00 € 174 360,00 € 11 190,00 € 14 130,00 €
2024 459 377 810,00 € 198 520,00 € 15 030,00 € 41 650,00 € 264 620,00 € 56 540,00 € 122 320,00 € 3 120,00 € 2 920,00 € 13 020,00 € 174 320,00 € 26 610,00 € 0,00 € 0,00 € 88 630,00 € 11 010,00 € 14 130,00 €
2023 459 340 900,00 € 182 970,00 € 28 320,00 € 32 240,00 € 243 130,00 € 54 270,00 € 100 130,00 € 3 220,00 € 2 620,00 € 9 360,00 € 164 510,00 € 25 090,00 € 0,00 € 137 170,00 € 38 610,00 € 58 670,00 € 61 880,00 €
2022 454 301 310,00 € 168 620,00 € 26 960,00 € 28 510,00 € 242 330,00 € 51 280,00 € 107 980,00 € 540,00 € 2 370,00 € 7 850,00 € 152 880,00 € 23 830,00 € 252 000,00 € 0,00 € 262 620,00 € 5 320,00 € 5 860,00 €
2021 445 303 510,00 € 160 560,00 € 17 470,00 € 28 780,00 € 256 040,00 € 54 330,00 € 112 420,00 € 980,00 € 1 700,00 € 8 070,00 € 145 900,00 € 22 850,00 € 0,00 € 0,00 € 25 900,00 € 10 840,00 € 11 830,00 €
2020 437 293 010,00 € 154 580,00 € 17 750,00 € 27 160,00 € 246 380,00 € 50 950,00 € 91 750,00 € 2 870,00 € 3 100,00 € 93 300,00 € 57 300,00 € 22 490,00 € 0,00 € 11 010,00 € 74 680,00 € 38 800,00 € 41 670,00 €
2019 428 277 380,00 € 152 340,00 € 20 810,00 € 42 820,00 € 209 430,00 € 51 370,00 € 72 910,00 € 4 680,00 € 3 750,00 € 91 950,00 € 55 110,00 € 22 270,00 € 0,00 € 50 800,00 € 251 900,00 € 36 990,00 € 41 670,00 €
2018 431 262 460,00 € 140 630,00 € 14 780,00 € 32 240,00 € 239 520,00 € 52 280,00 € 91 750,00 € 7 320,00 € 1 200,00 € 86 830,00 € 50 190,00 € 21 570,00 € 0,00 € 29 770,00 € 138 810,00 € 34 350,00 € 41 670,00 €
2017 424 347 120,00 € 149 160,00 € 17 410,00 € 32 410,00 € 226 700,00 € 47 490,00 € 77 190,00 € 8 030,00 € 4 920,00 € 83 850,00 € 49 200,00 € 21 340,00 € 0,00 € 10 000,00 € 63 850,00 € 33 640,00 € 41 670,00 €
2016 425 316 870,00 € 135 520,00 € 16 640,00 € 34 500,00 € 274 050,00 € 52 450,00 € 80 910,00 € 9 710,00 € 3 510,00 € 76 890,00 € 45 800,00 € 20 410,00 € 0,00 € 1 740,00 € 121 070,00 € 37 440,00 € 47 150,00 €
2015 426 259 060,00 € 139 360,00 € 19 170,00 € 41 930,00 € 207 010,00 € 42 210,00 € 74 190,00 € 11 370,00 € 3 580,00 € 79 630,00 € 45 900,00 € 20 200,00 € 0,00 € 14 930,00 € 54 380,00 € 35 780,00 € 47 150,00 €
2014 429 353 760,00 € 125 270,00 € 14 540,00 € 46 720,00 € 201 190,00 € 37 950,00 € 74 450,00 € 12 950,00 € 2 100,00 € 69 750,00 € 43 540,00 € 20 050,00 € 0,00 € 92 610,00 € 137 850,00 € 34 200,00 € 47 150,00 €
2013 433 301 620,00 € 125 430,00 € 12 810,00 € 48 820,00 € 217 290,00 € 38 100,00 € 84 330,00 € 14 470,00 € 5 300,00 € 70 840,00 € 43 510,00 € 19 270,00 € 0,00 € 20 590,00 € 228 570,00 € 32 680,00 € 47 150,00 €
2012 427 297 240,00 € 120 490,00 € 10 770,00 € 47 810,00 € 210 260,00 € 44 160,00 € 75 090,00 € 15 910,00 € 3 650,00 € 69 440,00 € 40 760,00 € 18 900,00 € 0,00 € 17 720,00 € 107 400,00 € 31 230,00 € 47 150,00 €
2011 419 220 000,00 € 115 840,00 € 7 300,00 € 46 840,00 € 178 160,00 € 31 280,00 € 64 470,00 € 17 630,00 € 1 960,00 € 68 010,00 € 39 120,00 € 18 660,00 € 0,00 € 21 460,00 € 84 470,00 € 33 160,00 € 50 790,00 €
2010 411 240 150,00 € 111 940,00 € 4 810,00 € 45 930,00 € 148 290,00 € 30 410,00 € 61 380,00 € 19 450,00 € 1 780,00 € 33 370,00 € 38 180,00 € 17 530,00 € 0,00 € 29 100,00 € 76 500,00 € 38 830,00 € 58 270,00 €
2009 412 657 380,00 € 100 060,00 € 8 360,00 € 48 860,00 € 164 690,00 € 29 200,00 € 76 270,00 € 23 330,00 € 2 200,00 € 30 830,00 € 36 090,00 € 17 270,00 € 0,00 € 12 870,00 € 559 920,00 € 41 100,00 € 64 430,00 €
2008 345 317 820,00 € 87 360,00 € 7 530,00 € 41 870,00 € 151 280,00 € 33 210,00 € 60 070,00 € 24 480,00 € 1 450,00 € 29 940,00 € 33 720,00 € 16 810,00 € 0,00 € 0,00 € 28 360,00 € 60 290,00 € 84 770,00 €
2007 345 242 730,00 € 83 890,00 € 8 600,00 € 37 950,00 € 184 520,00 € 45 500,00 € 81 950,00 € 22 520,00 € 1 740,00 € 29 800,00 € 33 150,00 € 16 500,00 € 15 550,00 € 0,00 € 106 990,00 € 54 710,00 € 77 230,00 €
2006 345 394 280,00 € 80 020,00 € 7 430,00 € 40 340,00 € 177 960,00 € 43 120,00 € 61 340,00 € 21 040,00 € 1 700,00 € 28 660,00 € 31 530,00 € 16 240,00 € 0,00 € 47 390,00 € 46 890,00 € 62 080,00 € 82 850,00 €
2005 345 273 070,00 € 80 810,00 € 6 350,00 € 35 120,00 € 206 210,00 € 38 640,00 € 65 400,00 € 64 710,00 € 1 460,00 € 27 630,00 € 30 470,00 € 19 860,00 € 103 030,00 € 12 300,00 € 113 430,00 € 43 170,00 € 64 610,00 €
2004 345 216 520,00 € 85 740,00 € 5 440,00 € 34 060,00 € 208 970,00 € 25 350,00 € 82 900,00 € 36 980,00 € 23 620,00 € 29 010,00 € 30 920,00 € 21 280,00 € 0,00 € 62 810,00 € 48 130,00 € 34 620,00 € 70 700,00 €
2003 345 224 710,00 € 81 390,00 € 4 260,00 € 30 970,00 € 176 770,00 € 22 010,00 € 86 140,00 € 29 400,00 € 1 550,00 € 26 720,00 € 30 190,00 € 21 010,00 € 72 500,00 € 46 750,00 € 202 870,00 € 23 830,00 € 53 200,00 €
2002 345 227 430,00 € 78 030,00 € 4 160,00 € 32 690,00 € 172 340,00 € 21 360,00 € 72 740,00 € 29 470,00 € 1 510,00 € 24 580,00 € 29 490,00 € 20 670,00 € 2 210,00 € 2 270,00 € 4 000,00 € 28 710,00 € 58 060,00 €
2001 345 189 980,00 € 54 340,00 € 3 800,00 € 30 420,00 € 160 680,00 € 19 380,00 € 46 800,00 € 24 900,00 € 1 450,00 € 17 090,00 € 19 680,00 € 14 410,00 € 176 840,00 € 0,00 € 60 690,00 € 134 500,00 € 159 200,00 €
2000 345 119 710,00 € 30 890,00 € 17 360,00 € 30 040,00 € 145 890,00 € 18 790,00 € 45 370,00 € 25 430,00 € 1 540,00 € 9 760,00 € 10 070,00 € 8 370,00 € 0,00 € 42 290,00 € 91 680,00 € 11 290,00 € 36 020,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 242 8 841 158,00 € 427 677,00 € 147 6 964 429,00 € 169 6 760 802,00 € 86 2 500 918,00 €
2023 240 8 798 675,00 € 384 252,00 € 132 6 550 441,00 € 168 6 659 805,00 € 85 2 311 747,00 €
2022 246 7 596 732,00 € 321 192,00 € 122 5 217 129,00 € 172 6 179 867,00 € 87 2 139 041,00 €
2021 249 7 079 362,00 € 307 406,00 € 121 4 915 804,00 € 171 5 524 201,00 € 85 2 079 063,00 €
2020 244 6 674 989,00 € 279 178,00 € 118 4 521 689,00 € 168 5 245 934,00 € 84 2 001 248,00 €
2019 242 6 362 832,00 € 267 618,00 € 126 4 472 327,00 € 169 4 840 076,00 € 86 2 029 687,00 €
2018 243 6 262 150,00 € -54 648,00 € 142 4 830 149,00 € 169 4 891 745,00 € 86 1 973 937,00 €
2017 240 5 994 503,00 € 255 097,00 € 105 3 950 385,00 € 166 4 611 991,00 € 85 1 943 951,00 €
2016 240 5 787 268,00 € 235 007,00 € 98 3 681 528,00 € 166 4 432 723,00 € 89 1 926 794,00 €
2015 236 5 841 401,00 € 238 545,00 € 102 3 775 939,00 € 158 4 254 468,00 € 87 1 919 389,00 €
2014 232 5 576 957,00 € 242 271,00 € 112 3 798 123,00 € 159 4 228 345,00 € 87 1 884 062,00 €
2013 228 5 539 559,00 € 245 254,00 € 121 4 035 404,00 € 158 4 053 773,00 € 92 1 903 844,00 €
2012 217 5 179 772,00 € 219 518,00 € 117 3 825 485,00 € 144 3 764 056,00 € 88 1 735 361,00 €
2011 221 5 089 540,00 € 175 689,00 € 127 3 972 660,00 € 147 3 757 549,00 € 88 1 702 137,00 €
2010 230 4 989 841,00 € 124 457,00 € 125 3 825 932,00 € 156 3 741 743,00 € 90 1 645 481,00 €
2009 225 4 952 597,00 € 132 689,00 € 126 3 912 752,00 € 151 3 880 033,00 € 79 1 423 394,00 €
2008 221 4 758 835,00 € 125 271,00 € 119 3 650 136,00 € 158 3 726 346,00 € 81 1 379 559,00 €
2007 213 4 520 865,00 € 145 246,00 € 126 3 624 209,00 € 149 3 532 819,00 € 74 1 267 627,00 €
2006 203 4 186 496,00 € 115 607,00 € 116 3 273 830,00 € 142 3 271 917,00 € 69 1 211 026,00 €
2005 198 3 066 352,00 € 137 418,00 € 112 2 360 728,00 € 136 2 932 478,00 € 75 1 177 410,00 €
2004 207 3 136 191,00 € 149 350,00 € 112 2 380 406,00 € 144 3 019 772,00 € 73 1 112 935,00 €
2003 191 2 692 084,00 € 106 688,00 € 95 1 912 779,00 € 128 2 670 331,00 € 73 1 065 654,00 €
2002 197 2 716 618,00 € 114 691,00 € 94 1 925 707,00 € 133 2 707 026,00 € 71 926 518,00 €
2001 180 2 446 885,00 € 107 009,00 € 85 1 716 624,00 € 118 2 414 102,00 € 69 902 038,00 €
2000 — — 122 674,05 € 81 1 666 154,79 € — — — —
1999 — — 156 293,02 € 94 1 757 268,69 € — — — —
1998 — — 124 211,95 € 89 1 533 130,07 € — — — —
1997 — — 113 611,41 € 70 1 326 548,23 € — — — —
1996 — — 130 866,35 € 65 1 273 470,97 € — — — —
1995 — — 139 990,27 € 68 1 338 727,23 € — — — —
1994 — — 131 941,88 € 73 1 418 240,07 € — — — —
1993 — — 111 613,26 € 68 1 216 877,02 € — — — —
1992 — — 125 085,33 € 71 1 236 878,33 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 417,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 359 893 059,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 040 573,00 €
2015 293 933 7 801 230 329,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 582,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 987,00 € 478 022 078,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 843,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 183 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Éric LOICHOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Éric LOICHOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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