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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Fabrice Vivot, maire de Flangebouche

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Flangebouche
Territoire
Flangebouche
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Fabrice Vivot est maire de Flangebouche. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Flangebouche. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 16/06/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Flangebouche. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues248
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,05 %
  • Inscrits455
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 248 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,05 % (296 votants sur 455 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 248 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir Ensemble Pour Notre Village Donnée non disponible 248 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir Ensemble Pour Notre Village 248

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 248
Blancs 8
Nuls 40
Abstentions 159

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25243
Commune Flangebouche
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 850 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Flangebouche

Inscrits455
Votants296
Participation65,05 %
Abstentions159
Suffrages exprimés248
Votes blancs8
Votes nuls40
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Flangebouche1 45565,06 %248 248100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Flangebouche

  • Population 853 habitants
  • Recettes de fonctionnement 772 985,58 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 519 254,55 € Année 2025
  • Encours de la dette 922 488,86 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 772 985,58 519 254,55
2024 750 968,85 503 828,30
2023 761 836,94 473 851,01
2022 699 855,45 446 242,15
2021 767 969,95 460 532,38
2020 731 882,99 467 273,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 772 985,58 € 750 968,85 € 761 836,94 € 699 855,45 € 767 969,95 € 731 882,99 € 906,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 519 254,55 € 503 828,30 € 473 851,01 € 446 242,15 € 460 532,38 € 467 273,67 € 608,74 € (2025)
Impôts locaux 333 115,99 € 309 819,97 € 295 000,99 € 260 821,00 € 251 739,00 € 237 843,00 € 390,52 € (2025)
Frais de personnel 156 206,78 € 145 657,87 € 131 702,92 € 128 048,54 € 113 461,63 € 113 630,80 € 183,13 € (2025)
Subventions reçues et participations 12 986,39 € 12 875,18 € 15 602,95 € 2 576,42 € 69 405,01 € 39 076,97 € 15,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 590,43 € 742 883,42 € 1 793 365,85 € 702 531,51 € 400 440,84 € 159 317,55 € 459,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 549,45 € 654 218,18 € 1 707 436,82 € 602 150,84 € 351 240,71 € 100 207,66 € 368,76 € (2025)
Épargne brute 253 731,03 € 247 140,55 € 287 985,93 € 253 613,30 € 307 437,57 € 264 609,32 € 297,46 € (2025)
Épargne nette 176 690,05 € 159 225,31 € 202 056,90 € 153 232,63 € 259 987,12 € 205 499,43 € 207,14 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 759 267,21 € -164 868,74 € -915 109,21 € -30 574,73 € 2 859,07 € 232 568,43 € 890,11 € (2025)
Encours de la dette 922 488,86 € 998 349,84 € 1 085 800,08 € 1 171 729,11 € 1 170 886,83 € 518 511,52 € 1 081,46 € (2025)
Annuité de la dette 93 102,54 € 105 583,04 € 105 138,04 € 120 259,88 € 60 919,64 € 74 331,57 € 109,15 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 164 662
Dotation forfaitaire 95 144
Dotation de solidarité rurale (DSR) 60 940
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 748

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 164 662,00 € 2026
Dotation forfaitaire 95 144,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 60 940,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 748,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Flangebouche

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 734 180 508 690 226 720
2024 712 900 481 580 590 670
2023 676 970 452 250 1 699 700
2022 618 490 424 350 600 400
2021 587 340 412 800 306 170
2020 576 460 377 400 98 900
2019 590 540 472 610 144 230
2018 532 180 391 350 208 020
2017 517 230 365 490 140 050
2016 611 770 451 010 215 570
2015 524 450 413 590 139 330
2014 477 900 339 480 333 680
2013 507 950 335 080 651 350
2012 486 660 300 790 317 670
2011 452 860 303 830 27 490
2010 419 420 288 680 136 180
2009 410 000 326 020 71 060
2008 452 660 265 210 141 030
2007 367 240 239 560 84 750
2006 382 010 242 470 18 560
2005 310 700 227 000 185 770
2004 329 040 233 870 119 280
2003 415 540 295 710 77 740
2002 350 080 225 750 141 290
2001 350 660 355 130 206 960
2000 304 090 223 040 136 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 16 300 218 120 19 820
2024 10 660 205 030 21 980
2023 13 190 192 160 20 950
2022 4 940 170 440 19 360
2021 4 360 159 740 18 470
2020 129 840 67 520 18 360
2019 123 030 66 240 18 080
2018 114 000 60 860 17 480
2017 113 650 57 460 16 990
2016 106 020 55 480 16 830
2015 103 110 54 590 16 500
2014 95 050 52 190 16 150
2013 91 200 49 130 15 650
2012 87 350 47 100 15 230
2011 82 350 43 810 14 770
2010 42 940 41 910 13 610
2009 38 700 39 350 13 290
2008 34 020 36 120 12 630
2007 31 330 34 610 12 230
2006 30 930 33 560 11 850
2005 29 180 31 370 14 270
2004 27 830 29 560 13 610
2003 25 220 29 910 13 110
2002 24 280 26 360 13 380
2001 22 160 24 720 12 070
2000 20 810 23 450 12 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 75 780 91 840
2024 0 87 470 91 840
2023 0 85 930 91 840
2022 100 000 99 230 119 110
2021 700 000 47 620 61 090
2020 0 58 770 73 990
2019 0 72 340 89 240
2018 0 70 730 89 240
2017 0 91 250 113 180
2016 61 000 78 720 101 210
2015 0 47 970 78 640
2014 60 440 42 220 78 850
2013 572 560 40 260 73 530
2012 200 000 39 780 52 990
2011 0 27 530 37 640
2010 0 51 010 63 920
2009 0 69 450 84 860
2008 100 000 78 900 96 470
2007 0 64 330 84 600
2006 0 61 050 84 720
2005 0 57 800 84 900
2004 0 54 960 85 240
2003 0 58 260 91 030
2002 39 200 62 840 98 260
2001 0 69 470 97 190
2000 165 040 47 660 71 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 853 734 180,00 € 266 990,00 € 33 980,00 € 155 380,00 € 508 690,00 € 156 210,00 € 135 110,00 € 16 060,00 € 7 790,00 € 16 300,00 € 218 120,00 € 19 820,00 € 0,00 € 513 270,00 € 226 720,00 € 75 780,00 € 91 840,00 €
2024 846 712 900,00 € 247 960,00 € 37 310,00 € 146 080,00 € 481 580,00 € 145 660,00 € 140 070,00 € 17 670,00 € 3 390,00 € 10 660,00 € 205 030,00 € 21 980,00 € 0,00 € 120 340,00 € 590 670,00 € 87 470,00 € 91 840,00 €
2023 826 676 970,00 € 235 970,00 € 33 330,00 € 140 580,00 € 452 250,00 € 131 700,00 € 101 190,00 € 19 210,00 € 11 470,00 € 13 190,00 € 192 160,00 € 20 950,00 € 0,00 € 439 890,00 € 1 699 700,00 € 85 930,00 € 91 840,00 €
2022 807 618 490,00 € 197 690,00 € 44 100,00 € 123 750,00 € 424 350,00 € 128 050,00 € 95 950,00 € 19 880,00 € 6 260,00 € 4 940,00 € 170 440,00 € 19 360,00 € 100 000,00 € 273 760,00 € 600 400,00 € 99 230,00 € 119 110,00 €
2021 802 587 340,00 € 190 340,00 € 38 840,00 € 115 230,00 € 412 800,00 € 113 460,00 € 101 550,00 € 13 470,00 € 1 670,00 € 4 360,00 € 159 740,00 € 18 470,00 € 700 000,00 € 0,00 € 306 170,00 € 47 620,00 € 61 090,00 €
2020 797 576 460,00 € 178 180,00 € 44 020,00 € 121 630,00 € 377 400,00 € 113 630,00 € 84 380,00 € 15 220,00 € 5 630,00 € 129 840,00 € 67 520,00 € 18 360,00 € 0,00 € 12 570,00 € 98 900,00 € 58 770,00 € 73 990,00 €
2019 785 590 540,00 € 169 320,00 € 40 060,00 € 118 840,00 € 472 610,00 € 128 420,00 € 94 190,00 € 16 900,00 € 8 010,00 € 123 030,00 € 66 240,00 € 18 080,00 € 0,00 € 79 410,00 € 144 230,00 € 72 340,00 € 89 240,00 €
2018 759 532 180,00 € 154 320,00 € 34 140,00 € 116 560,00 € 391 350,00 € 118 410,00 € 74 970,00 € 18 510,00 € 2 850,00 € 114 000,00 € 60 860,00 € 17 480,00 € 0,00 € 10 440,00 € 208 020,00 € 70 730,00 € 89 240,00 €
2017 748 517 230,00 € 153 270,00 € -2 130,00 € 115 330,00 € 365 490,00 € 124 860,00 € 75 690,00 € 21 930,00 € 3 650,00 € 113 650,00 € 57 460,00 € 16 990,00 € 0,00 € 42 750,00 € 140 050,00 € 91 250,00 € 113 180,00 €
2016 735 611 770,00 € 186 960,00 € 16 290,00 € 120 590,00 € 451 010,00 € 109 410,00 € 86 220,00 € 22 490,00 € 1 810,00 € 106 020,00 € 55 480,00 € 16 830,00 € 61 000,00 € 20 740,00 € 215 570,00 € 78 720,00 € 101 210,00 €
2015 722 524 450,00 € 173 470,00 € 0,00 € 127 370,00 € 413 590,00 € 101 740,00 € 97 910,00 € 30 660,00 € 9 970,00 € 103 110,00 € 54 590,00 € 16 500,00 € 0,00 € 325 790,00 € 139 330,00 € 47 970,00 € 78 640,00 €
2014 704 477 900,00 € 160 660,00 € 2 100,00 € 133 860,00 € 339 480,00 € 86 560,00 € 86 420,00 € 36 640,00 € 20 610,00 € 95 050,00 € 52 190,00 € 16 150,00 € 60 440,00 € 164 000,00 € 333 680,00 € 42 220,00 € 78 850,00 €
2013 692 507 950,00 € 155 880,00 € 24 390,00 € 136 960,00 € 335 080,00 € 78 720,00 € 86 370,00 € 33 260,00 € 1 570,00 € 91 200,00 € 49 130,00 € 15 650,00 € 572 560,00 € 49 600,00 € 651 350,00 € 40 260,00 € 73 530,00 €
2012 671 486 660,00 € 145 780,00 € 22 090,00 € 132 560,00 € 300 790,00 € 96 950,00 € 75 380,00 € 13 210,00 € 1 840,00 € 87 350,00 € 47 100,00 € 15 230,00 € 200 000,00 € 10 610,00 € 317 670,00 € 39 780,00 € 52 990,00 €
2011 653 452 860,00 € 134 550,00 € 17 820,00 € 130 530,00 € 303 830,00 € 92 800,00 € 60 660,00 € 10 100,00 € 2 460,00 € 82 350,00 € 43 810,00 € 14 770,00 € 0,00 € 14 560,00 € 27 490,00 € 27 530,00 € 37 640,00 €
2010 634 419 420,00 € 140 070,00 € 14 820,00 € 127 730,00 € 288 680,00 € 98 250,00 € 68 870,00 € 12 900,00 € 2 490,00 € 42 940,00 € 41 910,00 € 13 610,00 € 0,00 € 21 430,00 € 136 180,00 € 51 010,00 € 63 920,00 €
2009 625 410 000,00 € 122 420,00 € 17 420,00 € 127 380,00 € 326 020,00 € 96 850,00 € 77 180,00 € 15 420,00 € 2 030,00 € 38 700,00 € 39 350,00 € 13 290,00 € 0,00 € 2 900,00 € 71 060,00 € 69 450,00 € 84 860,00 €
2008 563 452 660,00 € 114 020,00 € 16 030,00 € 121 780,00 € 265 210,00 € 86 570,00 € 83 390,00 € 17 570,00 € 3 990,00 € 34 020,00 € 36 120,00 € 12 630,00 € 100 000,00 € 7 840,00 € 141 030,00 € 78 900,00 € 96 470,00 €
2007 563 367 240,00 € 108 540,00 € 14 640,00 € 119 540,00 € 239 560,00 € 96 250,00 € 76 250,00 € 20 270,00 € 1 760,00 € 31 330,00 € 34 610,00 € 12 230,00 € 0,00 € 8 040,00 € 84 750,00 € 64 330,00 € 84 600,00 €
2006 563 382 010,00 € 105 660,00 € 13 440,00 € 116 840,00 € 242 470,00 € 83 860,00 € 76 710,00 € 23 670,00 € 730,00 € 30 930,00 € 33 560,00 € 11 850,00 € 0,00 € 0,00 € 18 560,00 € 61 050,00 € 84 720,00 €
2005 563 310 700,00 € 102 310,00 € 11 820,00 € 114 180,00 € 227 000,00 € 88 570,00 € 70 720,00 € 27 090,00 € 720,00 € 29 180,00 € 31 370,00 € 14 270,00 € 0,00 € 41 590,00 € 185 770,00 € 57 800,00 € 84 900,00 €
2004 563 329 040,00 € 97 550,00 € 11 600,00 € 111 970,00 € 233 870,00 € 92 130,00 € 70 020,00 € 30 290,00 € 430,00 € 27 830,00 € 29 560,00 € 13 610,00 € 0,00 € 3 500,00 € 119 280,00 € 54 960,00 € 85 240,00 €
2003 563 415 540,00 € 92 510,00 € 10 160,00 € 108 080,00 € 295 710,00 € 83 900,00 € 67 250,00 € 32 770,00 € 910,00 € 25 220,00 € 29 910,00 € 13 110,00 € 0,00 € 14 550,00 € 77 740,00 € 58 260,00 € 91 030,00 €
2002 563 350 080,00 € 85 640,00 € 9 750,00 € 115 980,00 € 225 750,00 € 83 220,00 € 72 460,00 € 35 570,00 € 1 840,00 € 24 280,00 € 26 360,00 € 13 380,00 € 39 200,00 € 39 760,00 € 141 290,00 € 62 840,00 € 98 260,00 €
2001 563 350 660,00 € 80 280,00 € 9 460,00 € 104 190,00 € 355 130,00 € 94 310,00 € 66 240,00 € 27 720,00 € 5 290,00 € 22 160,00 € 24 720,00 € 12 070,00 € 0,00 € 75 110,00 € 206 960,00 € 69 470,00 € 97 190,00 €
2000 563 304 090,00 € 76 720,00 € 9 290,00 € 101 970,00 € 223 040,00 € 83 720,00 € 74 020,00 € 36 110,00 € 1 670,00 € 20 810,00 € 23 450,00 € 12 180,00 € 165 040,00 € 6 120,00 € 136 890,00 € 47 660,00 € 71 020,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 449 16 353 646,00 € 951 693,00 € 228 12 082 325,00 € 313 14 157 962,00 € 150 2 987 512,00 €
2023 456 16 056 695,00 € 1 017 390,00 € 226 11 800 960,00 € 321 13 972 815,00 € 157 2 970 956,00 €
2022 448 14 455 391,00 € 861 499,00 € 219 10 500 804,00 € 317 12 834 894,00 € 140 2 586 292,00 €
2021 438 13 427 274,00 € 716 695,00 € 211 9 743 511,00 € 305 11 051 530,00 € 138 2 497 332,00 €
2020 422 12 358 980,00 € 730 241,00 € 208 8 581 587,00 € 293 10 468 013,00 € 135 2 270 840,00 €
2019 417 11 683 242,00 € 646 107,00 € 216 8 210 243,00 € 291 10 380 035,00 € 129 2 085 560,00 €
2018 413 11 259 452,00 € -83 888,00 € 240 8 385 521,00 € 282 9 811 558,00 € 132 2 139 687,00 €
2017 408 10 698 998,00 € 561 489,00 € 176 7 099 603,00 € 273 9 063 614,00 € 141 2 372 470,00 €
2016 417 10 489 970,00 € 555 981,00 € 169 6 724 160,00 € 267 9 145 524,00 € 145 2 325 646,00 €
2015 407 9 682 573,00 € 558 590,00 € 166 6 293 284,00 € 264 8 437 041,00 € 145 2 140 168,00 €
2014 390 9 363 583,00 € 488 945,00 € 172 6 111 150,00 € 259 7 915 019,00 € 137 2 128 219,00 €
2013 389 9 301 337,00 € 518 716,00 € 189 6 579 215,00 € 255 7 934 501,00 € 139 2 054 535,00 €
2012 387 9 097 226,00 € 428 625,00 € 205 6 661 886,00 € 253 7 729 261,00 € 135 1 977 201,00 €
2011 376 8 614 758,00 € 310 194,00 € 205 6 649 725,00 € 245 7 224 064,00 € 134 1 903 892,00 €
2010 376 7 590 331,00 € 178 000,00 € 181 5 555 404,00 € 240 6 111 027,00 € 135 1 883 092,00 €
2009 377 7 253 572,00 € 145 411,00 € 192 5 436 115,00 € 238 6 104 681,00 € 138 1 790 131,00 €
2008 368 6 819 552,00 € 112 799,00 € 187 5 139 556,00 € 225 5 706 780,00 € 141 1 740 869,00 €
2007 359 6 433 103,00 € 140 002,00 € 192 4 880 102,00 € 218 5 278 561,00 € 134 1 714 536,00 €
2006 351 5 984 865,00 € 123 120,00 € 179 4 445 949,00 € 207 4 838 745,00 € 137 1 701 018,00 €
2005 358 4 622 225,00 € 168 348,00 € 174 3 258 295,00 € 219 4 688 224,00 € 138 1 584 906,00 €
2004 354 4 652 340,00 € 185 897,00 € 172 3 311 505,00 € 215 4 530 600,00 € 134 1 538 038,00 €
2003 353 4 440 474,00 € 180 403,00 € 170 3 136 854,00 € 205 4 170 025,00 € 143 1 614 505,00 €
2002 347 4 124 991,00 € 143 296,00 € 155 2 894 439,00 € 202 3 826 244,00 € 133 1 444 903,00 €
2001 331 3 752 745,00 € 139 013,00 € 141 2 517 329,00 € 188 3 399 421,00 € 129 1 322 917,00 €
2000 — — 146 877,77 € 130 2 193 562,84 € — — — —
1999 — — 157 795,86 € 124 2 065 145,58 € — — — —
1998 — — 134 911,74 € 134 2 102 284,60 € — — — —
1997 — — 114 193,61 € 109 1 733 155,07 € — — — —
1996 — — 87 844,17 € 99 1 588 087,18 € — — — —
1995 — — 134 798,62 € 109 1 726 128,39 € — — — —
1994 — — 121 370,91 € 103 1 586 740,14 € — — — —
1993 — — 93 168,00 € 94 1 377 279,61 € — — — —
1992 — — 94 905,31 € 82 1 193 588,91 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 202 160 726,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 502 326 003,00 €
2015 294 134 7 879 953 589,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 460 671 935,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 483,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 248 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Fabrice VIVOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Fabrice VIVOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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