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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Xavier Hue, maire de Flavacourt

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Flavacourt
Territoire
Flavacourt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Xavier Hue est maire de Flavacourt. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Flavacourt. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 78 ans (né le 16/05/1948)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Flavacourt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues243
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,12 %
  • Inscrits543
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 243 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,12 % (283 votants sur 543 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 243 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pour Flavacourt, un temps d'avance Donnée non disponible 243 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pour Flavacourt, un temps d'avance 243

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 243
Blancs 17
Nuls 23
Abstentions 260

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60235
Commune Flavacourt
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 684 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Flavacourt

Inscrits543
Votants283
Participation52,12 %
Abstentions260
Suffrages exprimés243
Votes blancs17
Votes nuls23
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Flavacourt1 54352,12 %243 243100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Flavacourt

  • Population 693 habitants
  • Recettes de fonctionnement 546 509,87 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 531 179,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 456 656,27 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 546 509,87 531 179,45
2024 522 642,34 482 116,24
2023 475 566,07 493 793,31
2022 451 071,31 425 176,83
2021 437 020,34 322 931,04
2020 463 594,54 353 691,26

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 546 509,87 € 522 642,34 € 475 566,07 € 451 071,31 € 437 020,34 € 463 594,54 € 788,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 531 179,45 € 482 116,24 € 493 793,31 € 425 176,83 € 322 931,04 € 353 691,26 € 766,49 € (2025)
Impôts locaux 222 775,00 € 222 085,00 € 212 253,00 € 198 972,00 € 191 762,00 € 184 607,00 € 321,46 € (2025)
Frais de personnel 128 604,69 € 120 967,75 € 105 060,43 € 89 496,95 € 96 528,12 € 89 487,59 € 185,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 97,43 € 1 444,57 € 35 822,63 € 27 304,20 € 26 034,31 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 334 647,19 € 269 976,91 € 192 897,35 € 584 736,43 € 180 355,83 € 239 541,03 € 482,90 € (2025)
Dépenses d'équipement 289 927,93 € 226 137,75 € 29 333,20 € 549 005,15 € 145 601,78 € 190 774,32 € 418,37 € (2025)
Épargne brute 15 330,42 € 40 526,10 € -18 227,24 € 25 894,48 € 114 089,30 € 109 903,28 € 22,12 € (2025)
Épargne nette -29 388,84 € -3 313,06 € -177 249,76 € -9 836,80 € 79 335,25 € 61 136,57 € -42,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 75 164,19 € -84 477,93 € 78 745,29 € -296 128,87 € -17 457,96 € -19 917,95 € 108,46 € (2025)
Encours de la dette 456 656,27 € 501 375,53 € 545 214,69 € 474 237,21 € 209 968,49 € 244 722,54 € 658,96 € (2025)
Annuité de la dette 57 398,12 € 60 443,52 € 165 991,79 € 39 746,01 € 39 903,49 € 57 130,65 € 82,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 131 214
Dotation de solidarité rurale (DSR) 59 452
Dotation forfaitaire 50 058

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 131 214,00 € 2026
Dotation forfaitaire 50 058,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 59 452,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Flavacourt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 550 230 536 160 289 930
2024 526 360 487 100 226 140
2023 479 280 500 860 33 870
2022 454 790 440 050 549 010
2021 437 020 333 210 145 600
2020 463 590 364 750 190 770
2019 423 410 311 930 153 400
2018 556 010 488 320 58 600
2017 410 940 323 730 77 430
2016 392 700 288 420 164 210
2015 396 610 320 830 151 660
2014 398 030 338 010 25 510
2013 419 840 413 580 202 170
2012 461 520 388 140 115 080
2011 420 620 354 170 228 200
2010 370 650 335 920 134 710
2009 417 400 337 500 425 370
2008 379 610 293 020 225 400
2007 361 030 261 320 48 720
2006 388 730 290 680 54 550
2005 309 050 267 770 62 080
2004 297 210 273 670 77 890
2003 286 250 220 900 30 780
2002 280 980 221 390 41 830
2001 258 570 182 210 74 370
2000 258 870 199 730 28 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 580 219 950 23 870
2024 13 800 213 530 26 840
2023 13 660 204 270 25 830
2022 13 380 190 510 24 090
2021 14 110 183 330 23 320
2020 93 250 82 290 23 270
2019 92 380 81 010 23 000
2018 89 300 78 150 22 500
2017 89 370 77 910 22 210
2016 86 710 75 560 22 120
2015 89 210 73 990 21 870
2014 85 400 72 960 21 660
2013 82 450 70 600 21 220
2012 80 130 69 160 20 840
2011 79 500 67 750 20 480
2010 35 010 65 980 19 140
2009 34 320 65 130 18 950
2008 33 900 63 910 18 650
2007 33 150 61 160 18 360
2006 31 540 59 950 18 050
2005 30 380 57 270 21 760
2004 29 190 54 030 20 970
2003 29 030 53 180 20 640
2002 27 550 51 520 20 390
2001 26 840 49 740 20 170
2000 26 570 47 340 19 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 44 720 57 400
2024 0 43 840 60 440
2023 230 000 159 020 165 990
2022 300 000 35 730 39 750
2021 0 34 750 39 900
2020 0 48 770 57 130
2019 0 49 230 59 140
2018 0 47 730 59 140
2017 0 48 050 59 140
2016 150 000 38 610 50 420
2015 3 890 38 330 51 610
2014 0 35 770 51 570
2013 124 000 41 980 56 000
2012 0 38 240 52 620
2011 138 000 36 560 48 190
2010 0 30 150 36 450
2009 240 000 31 810 36 450
2008 0 12 140 15 620
2007 0 16 420 20 720
2006 0 23 300 28 600
2005 40 250 24 360 30 560
2004 0 22 100 28 560
2003 0 24 910 32 650
2002 0 28 400 37 610
2001 32 010 29 190 39 210
2000 0 55 020 68 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 693 550 230,00 € 193 690,00 € 80 000,00 € 127 880,00 € 536 160,00 € 128 600,00 € 203 080,00 € 12 680,00 € 5 450,00 € 12 580,00 € 219 950,00 € 23 870,00 € 0,00 € 156 700,00 € 289 930,00 € 44 720,00 € 57 400,00 €
2024 687 526 360,00 € 192 350,00 € 81 420,00 € 128 550,00 € 487 100,00 € 120 970,00 € 160 190,00 € 16 600,00 € 3 670,00 € 13 800,00 € 213 530,00 € 26 840,00 € 0,00 € 93 410,00 € 226 140,00 € 43 840,00 € 60 440,00 €
2023 683 479 280,00 € 182 330,00 € 54 440,00 € 126 080,00 € 500 860,00 € 105 060,00 € 185 930,00 € 6 970,00 € 7 010,00 € 13 660,00 € 204 270,00 € 25 830,00 € 230 000,00 € 38 230,00 € 33 870,00 € 159 020,00 € 165 990,00 €
2022 681 454 790,00 € 173 430,00 € 47 840,00 € 124 240,00 € 440 050,00 € 89 500,00 € 165 170,00 € 4 010,00 € 6 230,00 € 13 380,00 € 190 510,00 € 24 090,00 € 300 000,00 € 173 020,00 € 549 010,00 € 35 730,00 € 39 750,00 €
2021 682 437 020,00 € 161 230,00 € 51 880,00 € 123 550,00 € 333 210,00 € 96 530,00 € 85 220,00 € 5 150,00 € 3 410,00 € 14 110,00 € 183 330,00 € 23 320,00 € 0,00 € 5 080,00 € 145 600,00 € 34 750,00 € 39 900,00 €
2020 679 463 590,00 € 154 500,00 € 50 730,00 € 121 230,00 € 364 750,00 € 89 490,00 € 105 710,00 € 8 360,00 € 3 200,00 € 93 250,00 € 82 290,00 € 23 270,00 € 0,00 € 57 220,00 € 190 770,00 € 48 770,00 € 57 130,00 €
2019 682 423 410,00 € 152 080,00 € 70 070,00 € 120 570,00 € 311 930,00 € 84 910,00 € 107 500,00 € 9 910,00 € 6 000,00 € 92 380,00 € 81 010,00 € 23 000,00 € 0,00 € 60 780,00 € 153 400,00 € 49 230,00 € 59 140,00 €
2018 684 556 010,00 € 157 190,00 € 73 060,00 € 128 010,00 € 488 320,00 € 80 240,00 € 94 740,00 € 11 410,00 € 6 000,00 € 89 300,00 € 78 150,00 € 22 500,00 € 0,00 € 0,00 € 58 600,00 € 47 730,00 € 59 140,00 €
2017 687 410 940,00 € 154 350,00 € 68 060,00 € 124 300,00 € 323 730,00 € 74 360,00 € 100 050,00 € 11 090,00 € 6 870,00 € 89 370,00 € 77 910,00 € 22 210,00 € 0,00 € 4 050,00 € 77 430,00 € 48 050,00 € 59 140,00 €
2016 692 392 700,00 € 149 090,00 € 66 900,00 € 120 320,00 € 288 420,00 € 64 210,00 € 91 500,00 € 11 800,00 € 7 500,00 € 86 710,00 € 75 560,00 € 22 120,00 € 150 000,00 € 0,00 € 164 210,00 € 38 610,00 € 50 420,00 €
2015 699 396 610,00 € 149 920,00 € 64 070,00 € 125 150,00 € 320 830,00 € 80 960,00 € 85 860,00 € 17 170,00 € 4 710,00 € 89 210,00 € 73 990,00 € 21 870,00 € 3 890,00 € 7 890,00 € 151 660,00 € 38 330,00 € 51 610,00 €
2014 708 398 030,00 € 145 110,00 € 57 690,00 € 126 360,00 € 338 010,00 € 90 480,00 € 87 380,00 € 15 800,00 € 5 990,00 € 85 400,00 € 72 960,00 € 21 660,00 € 0,00 € 1 940,00 € 25 510,00 € 35 770,00 € 51 570,00 €
2013 718 419 840,00 € 139 740,00 € 52 870,00 € 128 440,00 € 413 580,00 € 158 790,00 € 162 640,00 € 14 010,00 € 6 970,00 € 82 450,00 € 70 600,00 € 21 220,00 € 124 000,00 € 80 000,00 € 202 170,00 € 41 980,00 € 56 000,00 €
2012 726 461 520,00 € 133 470,00 € 50 540,00 € 126 820,00 € 388 140,00 € 187 310,00 € 146 660,00 € 14 370,00 € 6 090,00 € 80 130,00 € 69 160,00 € 20 840,00 € 0,00 € 48 680,00 € 115 080,00 € 38 240,00 € 52 620,00 €
2011 730 420 620,00 € 130 900,00 € 47 110,00 € 124 690,00 € 354 170,00 € 159 970,00 € 141 260,00 € 11 630,00 € 5 930,00 € 79 500,00 € 67 750,00 € 20 480,00 € 138 000,00 € 51 930,00 € 228 200,00 € 36 560,00 € 48 190,00 €
2010 728 370 650,00 € 126 840,00 € 42 890,00 € 120 390,00 € 335 920,00 € 162 930,00 € 122 570,00 € 6 290,00 € 8 170,00 € 35 010,00 € 65 980,00 € 19 140,00 € 0,00 € 4 000,00 € 134 710,00 € 30 150,00 € 36 450,00 €
2009 727 417 400,00 € 125 060,00 € 50 780,00 € 121 830,00 € 337 500,00 € 160 540,00 € 134 630,00 € 4 640,00 € 4 960,00 € 34 320,00 € 65 130,00 € 18 950,00 € 240 000,00 € 108 830,00 € 425 370,00 € 31 810,00 € 36 450,00 €
2008 708 379 610,00 € 123 160,00 € 58 180,00 € 118 500,00 € 293 020,00 € 149 930,00 € 100 780,00 € 3 480,00 € 6 940,00 € 33 900,00 € 63 910,00 € 18 650,00 € 0,00 € 37 940,00 € 225 400,00 € 12 140,00 € 15 620,00 €
2007 708 361 030,00 € 118 750,00 € 56 290,00 € 115 980,00 € 261 320,00 € 139 510,00 € 80 470,00 € 4 300,00 € 8 370,00 € 33 150,00 € 61 160,00 € 18 360,00 € 0,00 € 0,00 € 48 720,00 € 16 420,00 € 20 720,00 €
2006 708 388 730,00 € 116 760,00 € 55 690,00 € 112 690,00 € 290 680,00 € 130 630,00 € 103 680,00 € 5 300,00 € 6 950,00 € 31 540,00 € 59 950,00 € 18 050,00 € 0,00 € 1 540,00 € 54 550,00 € 23 300,00 € 28 600,00 €
2005 708 309 050,00 € 116 210,00 € 41 820,00 € 99 420,00 € 267 770,00 € 130 480,00 € 96 430,00 € 6 210,00 € 4 800,00 € 30 380,00 € 57 270,00 € 21 760,00 € 40 250,00 € 43 740,00 € 62 080,00 € 24 360,00 € 30 560,00 €
2004 708 297 210,00 € 110 820,00 € 19 190,00 € 96 670,00 € 273 670,00 € 144 030,00 € 91 230,00 € 6 450,00 € 6 170,00 € 29 190,00 € 54 030,00 € 20 970,00 € 0,00 € 15 120,00 € 77 890,00 € 22 100,00 € 28 560,00 €
2003 708 286 250,00 € 109 400,00 € 17 990,00 € 76 350,00 € 220 900,00 € 110 550,00 € 66 160,00 € 7 750,00 € 6 370,00 € 29 030,00 € 53 180,00 € 20 640,00 € 0,00 € 12 050,00 € 30 780,00 € 24 910,00 € 32 650,00 €
2002 708 280 980,00 € 106 070,00 € 16 840,00 € 75 490,00 € 221 390,00 € 101 780,00 € 79 700,00 € 9 210,00 € 6 060,00 € 27 550,00 € 51 520,00 € 20 390,00 € 0,00 € 0,00 € 41 830,00 € 28 400,00 € 37 610,00 €
2001 708 258 570,00 € 102 360,00 € 16 180,00 € 71 780,00 € 182 210,00 € 89 060,00 € 47 600,00 € 10 020,00 € 5 110,00 € 26 840,00 € 49 740,00 € 20 170,00 € 32 010,00 € 19 770,00 € 74 370,00 € 29 190,00 € 39 210,00 €
2000 708 258 870,00 € 98 720,00 € 32 320,00 € 70 320,00 € 199 730,00 € 89 490,00 € 71 010,00 € 15 150,00 € 2 120,00 € 26 570,00 € 47 340,00 € 19 690,00 € 0,00 € 7 720,00 € 28 630,00 € 55 020,00 € 68 710,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 378 13 548 677,00 € 806 072,00 € 196 10 300 210,00 € 264 9 314 512,00 € 138 3 864 889,00 €
2023 396 12 626 298,00 € 633 070,00 € 189 8 941 678,00 € 277 8 922 823,00 € 137 3 718 753,00 €
2022 380 11 951 209,00 € 614 456,00 € 195 8 675 718,00 € 271 8 674 698,00 € 133 3 575 661,00 €
2021 384 11 893 835,00 € 666 847,00 € 207 8 893 450,00 € 274 8 078 245,00 € 139 3 452 335,00 €
2020 375 11 149 092,00 € 630 959,00 € 196 8 161 394,00 € 270 7 920 358,00 € 132 3 176 384,00 €
2019 374 10 705 358,00 € 639 191,00 € 215 8 248 147,00 € 266 7 832 545,00 € 136 3 110 851,00 €
2018 352 11 520 284,00 € 10 297,00 € 221 9 483 111,00 € 250 7 942 912,00 € 123 3 080 470,00 €
2017 355 10 675 969,00 € 714 245,00 € 185 8 055 166,00 € 257 7 795 462,00 € 121 2 996 679,00 €
2016 359 10 818 750,00 € 754 220,00 € 189 8 302 897,00 € 259 7 907 383,00 € 121 3 152 425,00 €
2015 361 10 562 680,00 € 728 682,00 € 191 8 012 533,00 € 256 7 887 758,00 € 128 2 974 151,00 €
2014 359 10 020 984,00 € 612 839,00 € 194 7 578 001,00 € 257 7 657 540,00 € 125 2 970 132,00 €
2013 370 10 493 163,00 € 694 485,00 € 210 8 325 183,00 € 268 7 909 125,00 € 128 2 860 753,00 €
2012 360 9 906 936,00 € 532 528,00 € 222 7 959 574,00 € 264 7 679 979,00 € 122 2 616 076,00 €
2011 372 9 773 792,00 € 489 478,00 € 241 8 365 371,00 € 274 7 663 611,00 € 123 2 418 552,00 €
2010 367 9 819 837,00 € 464 878,00 € 243 8 408 777,00 € 275 8 052 535,00 € 107 2 224 403,00 €
2009 364 10 140 650,00 € 519 758,00 € 248 8 812 189,00 € 271 8 030 024,00 € 110 2 160 271,00 €
2008 375 10 188 739,00 € 498 331,00 € 255 8 794 724,00 € 280 8 210 805,00 € 112 2 095 799,00 €
2007 378 9 814 770,00 € 564 140,00 € 263 8 558 016,00 € 281 7 439 283,00 € 107 2 047 109,00 €
2006 374 9 505 123,00 € 574 970,00 € 248 8 173 958,00 € 278 7 412 499,00 € 102 1 834 212,00 €
2005 358 6 985 583,00 € 503 052,00 € 230 5 860 907,00 € 276 7 030 074,00 € 95 1 580 455,00 €
2004 351 6 659 005,00 € 443 576,00 € 227 5 634 913,00 € 265 6 589 157,00 € 87 1 455 833,00 €
2003 348 6 548 258,00 € 480 510,00 € 231 5 626 103,00 € 261 6 417 441,00 € 86 1 424 891,00 €
2002 342 6 472 932,00 € 478 716,00 € 226 5 487 059,00 € 252 6 378 280,00 € 86 1 301 603,00 €
2001 348 5 953 641,00 € 399 466,00 € 225 4 934 532,00 € 256 6 063 847,00 € 83 1 292 703,00 €
2000 — — 580 932,29 € 218 5 582 016,05 € — — — —
1999 — — 852 997,38 € 227 6 736 992,21 € — — — —
1998 — — 894 443,54 € 202 6 612 959,23 € — — — —
1997 — — 489 504,80 € 179 4 109 062,79 € — — — —
1996 — — 468 071,54 € 175 3 870 640,91 € — — — —
1995 — — 502 212,49 € 185 3 921 923,54 € — — — —
1994 — — 499 630,16 € 174 3 696 014,53 € — — — —
1993 — — 512 004,29 € 164 3 592 281,81 € — — — —
1992 — — 611 845,75 € 168 3 675 920,98 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 061 206,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 721 370 889,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 733 607 240,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 243 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Xavier HUE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Xavier HUE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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