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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stephane Foury, maire de Flavin

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Flavin
Territoire
Flavin
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stephane Foury est maire de Flavin. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Flavin. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 09/12/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Flavin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,49 %
  • Inscrits2 041
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 73,49 % (1 500 votants sur 2 041 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 32,17 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,32 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 455 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR FLAVIN Donnée non disponible 728 50,03 % —
2e UNIS POUR L'AVENIR DE FLAVIN Donnée non disponible 727 49,97 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR FLAVIN 728
UNIS POUR L'AVENIR DE FLAVIN 727

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 455
Blancs 13
Nuls 32
Abstentions 541

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 32,17 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,32 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 12102
Commune Flavin
Département Aveyron
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 2 392 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Flavin

Inscrits2 041
Votants1 500
Participation73,49 %
Abstentions541
Suffrages exprimés1 455
Votes blancs13
Votes nuls32
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Flavin1 60974,06 %440
Flavin2 77271,24 %532
Flavin3 66075,61 %483

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Flavin

  • Population 2 454 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 378 868,06 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 000 226,99 € Année 2025
  • Encours de la dette 5 993 983,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 32 marchés
  • Montant des marchés notifiés 4 940 735,17 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 378 868,06 2 000 226,99
2024 2 263 568,12 1 623 397,25
2023 2 219 673,31 1 471 396,70
2022 2 102 834,08 1 421 263,60
2021 1 997 602,26 1 327 009,89
2020 1 832 306,74 1 291 794,11

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 378 868,06 € 2 263 568,12 € 2 219 673,31 € 2 102 834,08 € 1 997 602,26 € 1 832 306,74 € 969,38 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 000 226,99 € 1 623 397,25 € 1 471 396,70 € 1 421 263,60 € 1 327 009,89 € 1 291 794,11 € 815,09 € (2025)
Impôts locaux 820 146,00 € 776 827,00 € 757 754,00 € 689 814,00 € 711 001,00 € 667 997,00 € 334,21 € (2025)
Frais de personnel 693 409,85 € 632 364,91 € 590 199,39 € 543 319,93 € 509 908,65 € 528 725,60 € 282,56 € (2025)
Subventions reçues et participations 7 486,00 € 22 026,99 € 18 416,33 € 28 612,12 € 60 795,30 € 59 610,72 € 3,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 446 201,09 € 4 138 307,97 € 2 168 397,73 € 1 273 457,46 € 1 590 540,46 € 920 516,29 € 996,82 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 834 414,93 € 3 859 157,58 € 1 834 730,30 € 922 154,96 € 1 113 192,42 € 562 443,70 € 747,52 € (2025)
Épargne brute 378 641,07 € 640 170,87 € 748 276,61 € 681 570,48 € 670 592,37 € 540 512,63 € 154,30 € (2025)
Épargne nette -52 031,10 € 373 416,15 € 531 913,94 € 428 439,02 € 410 673,73 € 284 472,44 € -21,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -163 146,62 € -2 488 980,78 € -662 472,71 € 134 434,95 € -504 104,34 € 127 502,73 € -66,48 € (2025)
Encours de la dette 5 993 983,24 € 6 324 655,41 € 2 241 260,13 € 1 857 622,80 € 2 010 754,26 € 2 270 672,90 € 2 442,54 € (2025)
Annuité de la dette 539 508,70 € 336 924,26 € 243 713,00 € 278 581,54 € 289 099,64 € 290 207,46 € 219,85 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 949 826
Dotation de solidarité rurale (DSR) 571 728
Dotation forfaitaire 323 529

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 949 826,00 € 2026
Dotation forfaitaire 323 529,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 571 728,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Flavin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 592 930 2 323 250 1 584 210
2024 2 297 180 1 754 820 3 535 130
2023 2 254 930 1 626 260 1 917 810
2022 1 936 130 1 383 220 964 610
2021 1 873 630 1 282 720 1 489 800
2020 1 733 580 1 270 480 642 790
2019 1 736 950 1 260 180 767 340
2018 1 638 230 1 131 230 447 330
2017 1 641 220 1 146 430 1 897 120
2016 2 784 940 2 474 070 669 540
2015 1 565 600 1 098 260 1 737 460
2014 1 467 650 1 013 950 1 505 110
2013 1 463 970 1 012 390 757 470
2012 1 433 660 1 014 680 352 410
2011 1 397 580 1 005 990 353 820
2010 1 305 800 942 950 291 060
2009 1 255 770 881 860 999 890
2008 1 159 840 849 490 722 360
2007 1 183 930 825 540 1 110 380
2006 1 108 860 783 540 494 640
2005 1 188 710 901 630 1 094 020
2004 1 002 230 684 650 238 670
2003 1 032 740 687 780 465 510
2002 925 890 657 600 266 560
2001 885 400 591 260 789 800
2000 854 030 616 610 592 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 17 810 770 840 97 610
2024 20 260 745 140 109 170
2023 22 350 703 060 104 830
2022 17 420 653 540 97 140
2021 18 980 620 040 94 340
2020 328 230 233 140 94 390
2019 330 740 227 340 93 360
2018 319 380 215 530 90 670
2017 309 550 209 600 89 990
2016 295 610 202 220 89 330
2015 288 880 196 580 88 800
2014 273 580 187 360 87 470
2013 269 140 183 970 86 790
2012 259 890 177 720 85 240
2011 248 770 168 010 83 750
2010 129 180 156 170 78 270
2009 124 400 154 650 77 840
2008 119 130 145 430 76 150
2007 114 480 142 460 74 660
2006 107 420 136 800 73 870
2005 101 320 128 410 88 300
2004 95 230 121 630 84 300
2003 91 760 117 780 83 180
2002 80 280 105 250 76 150
2001 73 400 98 960 75 520
2000 70 510 96 490 75 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 414 130 516 700
2024 4 350 000 250 010 314 230
2023 600 000 199 270 222 500
2022 100 000 231 630 253 850
2021 0 238 760 265 150
2020 0 234 810 265 480
2019 0 246 700 281 420
2018 0 242 880 280 660
2017 0 238 980 281 770
2016 1 550 970 1 662 110 1 824 650
2015 0 226 390 300 120
2014 2 426 090 96 180 122 100
2013 90 000 90 040 118 000
2012 0 85 060 116 960
2011 100 000 104 820 136 950
2010 100 000 113 140 151 960
2009 0 117 590 172 080
2008 200 000 141 570 189 280
2007 400 000 114 980 156 860
2006 350 000 101 660 135 270
2005 0 105 980 141 340
2004 200 000 92 000 125 210
2003 150 000 111 550 148 400
2002 0 104 740 148 430
2001 19 260 148 120 198 140
2000 41 160 149 160 213 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 454 2 592 930,00 € 832 310,00 € 83 790,00 € 936 220,00 € 2 323 250,00 € 693 410,00 € 548 550,00 € 102 810,00 € 150 670,00 € 17 810,00 € 770 840,00 € 97 610,00 € 0,00 € 730 340,00 € 1 584 210,00 € 414 130,00 € 516 700,00 €
2024 2 444 2 297 180,00 € 792 180,00 € 68 330,00 € 885 450,00 € 1 754 820,00 € 632 360,00 € 513 960,00 € 64 210,00 € 136 210,00 € 20 260,00 € 745 140,00 € 109 170,00 € 4 350 000,00 € 81 860,00 € 3 535 130,00 € 250 010,00 € 314 230,00 €
2023 2 441 2 254 930,00 € 773 670,00 € 79 640,00 € 880 880,00 € 1 626 260,00 € 590 200,00 € 531 130,00 € 23 230,00 € 152 140,00 € 22 350,00 € 703 060,00 € 104 830,00 € 600 000,00 € 133 060,00 € 1 917 810,00 € 199 270,00 € 222 500,00 €
2022 2 410 1 936 130,00 € 708 960,00 € 28 470,00 € 833 390,00 € 1 383 220,00 € 543 320,00 € 478 700,00 € 22 230,00 € 158 170,00 € 17 420,00 € 653 540,00 € 97 140,00 € 100 000,00 € 340 120,00 € 964 610,00 € 231 630,00 € 253 850,00 €
2021 2 381 1 873 630,00 € 729 340,00 € -17 830,00 € 800 470,00 € 1 282 720,00 € 509 910,00 € 416 660,00 € 26 400,00 € 155 430,00 € 18 980,00 € 620 040,00 € 94 340,00 € 0,00 € 383 480,00 € 1 489 800,00 € 238 760,00 € 265 150,00 €
2020 2 370 1 733 580,00 € 681 400,00 € -12 790,00 € 776 070,00 € 1 270 480,00 € 528 730,00 € 390 120,00 € 30 700,00 € 154 380,00 € 328 230,00 € 233 140,00 € 94 390,00 € 0,00 € 174 420,00 € 642 790,00 € 234 810,00 € 265 480,00 €
2019 2 359 1 736 950,00 € 651 650,00 € -12 180,00 € 739 650,00 € 1 260 180,00 € 462 940,00 € 421 560,00 € 34 720,00 € 139 660,00 € 330 740,00 € 227 340,00 € 93 360,00 € 0,00 € 44 060,00 € 767 340,00 € 246 700,00 € 281 420,00 €
2018 2 358 1 638 230,00 € 625 110,00 € -10 010,00 € 717 720,00 € 1 131 230,00 € 455 350,00 € 381 670,00 € 38 730,00 € 154 010,00 € 319 380,00 € 215 530,00 € 90 670,00 € 0,00 € 44 480,00 € 447 330,00 € 242 880,00 € 280 660,00 €
2017 2 356 1 641 220,00 € 610 640,00 € 11 980,00 € 696 590,00 € 1 146 430,00 € 460 630,00 € 353 030,00 € 43 900,00 € 145 770,00 € 309 550,00 € 209 600,00 € 89 990,00 € 0,00 € 1 324 340,00 € 1 897 120,00 € 238 980,00 € 281 770,00 €
2016 2 367 2 784 940,00 € 586 880,00 € 9 810,00 € 670 460,00 € 2 474 070,00 € 463 520,00 € 348 430,00 € 168 610,00 € 147 010,00 € 295 610,00 € 202 220,00 € 89 330,00 € 1 550 970,00 € 442 370,00 € 669 540,00 € 1 662 110,00 € 1 824 650,00 €
2015 2 327 1 565 600,00 € 565 810,00 € 19 950,00 € 661 210,00 € 1 098 260,00 € 449 970,00 € 314 720,00 € 76 730,00 € 142 250,00 € 288 880,00 € 196 580,00 € 88 800,00 € 0,00 € 65 900,00 € 1 737 460,00 € 226 390,00 € 300 120,00 €
2014 2 335 1 467 650,00 € 537 430,00 € 15 790,00 € 662 740,00 € 1 013 950,00 € 410 890,00 € 309 630,00 € 30 280,00 € 130 270,00 € 273 580,00 € 187 360,00 € 87 470,00 € 2 426 090,00 € 18 000,00 € 1 505 110,00 € 96 180,00 € 122 100,00 €
2013 2 308 1 463 970,00 € 561 650,00 € 17 980,00 € 644 170,00 € 1 012 390,00 € 392 810,00 € 311 380,00 € 29 820,00 € 120 580,00 € 269 140,00 € 183 970,00 € 86 790,00 € 90 000,00 € 14 380,00 € 757 470,00 € 90 040,00 € 118 000,00 €
2012 2 277 1 433 660,00 € 484 940,00 € 26 370,00 € 622 760,00 € 1 014 680,00 € 377 070,00 € 316 920,00 € 33 750,00 € 126 360,00 € 259 890,00 € 177 720,00 € 85 240,00 € 0,00 € 10 990,00 € 352 410,00 € 85 060,00 € 116 960,00 €
2011 2 250 1 397 580,00 € 449 080,00 € 16 230,00 € 611 920,00 € 1 005 990,00 € 378 550,00 € 286 940,00 € 34 770,00 € 118 170,00 € 248 770,00 € 168 010,00 € 83 750,00 € 100 000,00 € 21 070,00 € 353 820,00 € 104 820,00 € 136 950,00 €
2010 2 235 1 305 800,00 € 431 420,00 € 23 180,00 € 594 950,00 € 942 950,00 € 360 940,00 € 275 230,00 € 41 920,00 € 97 620,00 € 129 180,00 € 156 170,00 € 78 270,00 € 100 000,00 € 164 100,00 € 291 060,00 € 113 140,00 € 151 960,00 €
2009 2 195 1 255 770,00 € 424 870,00 € 35 860,00 € 587 350,00 € 881 860,00 € 346 880,00 € 264 920,00 € 57 450,00 € 73 250,00 € 124 400,00 € 154 650,00 € 77 840,00 € 0,00 € 481 740,00 € 999 890,00 € 117 590,00 € 172 080,00 €
2008 1 987 1 159 840,00 € 403 310,00 € 33 150,00 € 540 010,00 € 849 490,00 € 319 250,00 € 272 850,00 € 47 870,00 € 79 740,00 € 119 130,00 € 145 430,00 € 76 150,00 € 200 000,00 € 199 360,00 € 722 360,00 € 141 570,00 € 189 280,00 €
2007 1 987 1 183 930,00 € 388 980,00 € 45 510,00 € 527 360,00 € 825 540,00 € 322 230,00 € 257 980,00 € 41 880,00 € 74 060,00 € 114 480,00 € 142 460,00 € 74 660,00 € 400 000,00 € 445 190,00 € 1 110 380,00 € 114 980,00 € 156 860,00 €
2006 1 987 1 108 860,00 € 373 880,00 € 1 890,00 € 509 180,00 € 783 540,00 € 313 670,00 € 246 630,00 € 33 610,00 € 71 120,00 € 107 420,00 € 136 800,00 € 73 870,00 € 350 000,00 € 103 090,00 € 494 640,00 € 101 660,00 € 135 270,00 €
2005 1 987 1 188 710,00 € 365 370,00 € 15 930,00 € 489 470,00 € 901 630,00 € 297 240,00 € 236 230,00 € 35 360,00 € 76 020,00 € 101 320,00 € 128 410,00 € 88 300,00 € 0,00 € 129 570,00 € 1 094 020,00 € 105 980,00 € 141 340,00 €
2004 1 987 1 002 230,00 € 347 850,00 € 12 610,00 € 465 470,00 € 684 650,00 € 275 520,00 € 214 480,00 € 33 220,00 € 56 110,00 € 95 230,00 € 121 630,00 € 84 300,00 € 200 000,00 € 52 460,00 € 238 670,00 € 92 000,00 € 125 210,00 €
2003 1 987 1 032 740,00 € 345 950,00 € 13 900,00 € 370 270,00 € 687 780,00 € 269 120,00 € 213 010,00 € 36 850,00 € 62 890,00 € 91 760,00 € 117 780,00 € 83 180,00 € 150 000,00 € 43 760,00 € 465 510,00 € 111 550,00 € 148 400,00 €
2002 1 987 925 890,00 € 306 630,00 € 13 430,00 € 405 490,00 € 657 600,00 € 258 600,00 € 204 340,00 € 43 690,00 € 55 280,00 € 80 280,00 € 105 250,00 € 76 150,00 € 0,00 € 30 810,00 € 266 560,00 € 104 740,00 € 148 430,00 €
2001 1 987 885 400,00 € 289 460,00 € 13 700,00 € 385 900,00 € 591 260,00 € 219 060,00 € 184 040,00 € 50 060,00 € 43 370,00 € 73 400,00 € 98 960,00 € 75 520,00 € 19 260,00 € 353 620,00 € 789 800,00 € 148 120,00 € 198 140,00 €
2000 1 987 854 030,00 € 271 840,00 € 11 910,00 € 395 380,00 € 616 610,00 € 221 270,00 € 192 030,00 € 64 550,00 € 42 320,00 € 70 510,00 € 96 490,00 € 75 000,00 € 41 160,00 € 148 880,00 € 592 440,00 € 149 160,00 € 213 610,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Aveyron

  • Population 289 781 habitants
  • Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 140 334 485,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 756 marchés
  • Montant des marchés notifiés 327 786 969,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 430 672 975,07 355 750 197,10
2024 416 053 378,92 351 020 257,31
2023 395 881 363,84 339 401 591,73
2022 388 567 930,43 319 970 478,86
2021 363 113 116,92 307 574 890,96
2020 347 523 934,44 297 753 349,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € 416 053 378,92 € 395 881 363,84 € 388 567 930,43 € 363 113 116,92 € 347 523 934,44 € 1 486,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € 351 020 257,31 € 339 401 591,73 € 319 970 478,86 € 307 574 890,96 € 297 753 349,97 € 1 227,65 € (2025)
Impôts locaux 24 562 752,76 € 22 856 178,76 € 21 949 122,76 € 35 260 664,76 € 34 958 965,76 € 107 390 431,76 € 84,76 € (2025)
Frais de personnel 92 726 274,87 € 91 483 405,84 € 87 840 339,41 € 82 151 099,25 € 79 037 228,18 € 78 009 222,13 € 319,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 430 669,98 € 51 129 371,57 € 41 723 037,78 € 34 136 076,78 € 30 320 259,18 € 28 644 308,13 € 177,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 567 317,72 € 87 308 395,50 € 85 373 879,85 € 74 383 833,89 € 78 609 019,94 € 85 281 754,44 € 295,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 744 540,45 € 48 551 269,88 € 46 754 837,09 € 38 763 435,36 € 47 443 354,35 € 49 220 105,65 € 168,21 € (2025)
Épargne brute 74 922 777,97 € 65 033 121,61 € 56 479 772,11 € 68 597 451,57 € 55 538 225,96 € 49 770 584,47 € 258,55 € (2025)
Épargne nette 57 296 465,08 € 46 248 607,67 € 34 355 832,57 € 45 304 115,07 € 33 925 260,34 € 30 058 521,45 € 197,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 411 559,54 € 15 857 007,23 € 19 468 338,63 € 37 120 421,88 € 14 193 409,45 € 915 312,02 € 94,59 € (2025)
Encours de la dette 140 334 485,85 € 155 960 798,74 € 169 744 912,68 € 176 868 852,22 € 185 162 188,72 € 183 470 413,27 € 484,28 € (2025)
Annuité de la dette 19 939 973,54 € 21 608 625,32 € 24 995 531,52 € 25 792 160,45 € 24 275 452,04 € 22 673 862,64 € 68,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188
Dotation forfaitaire 24 713 136
Dotation de compensation 23 978 052
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 713 136,00 € 2026
Dotation de compensation 23 978 052,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 334 46 363 423,00 € 1 853 778,00 € 672 32 350 659,00 € 893 30 683 408,00 € 480 12 868 289,00 €
2023 1 345 45 222 024,00 € 1 822 227,00 € 649 31 000 591,00 € 899 30 256 389,00 € 474 12 432 094,00 €
2022 1 336 43 155 074,00 € 1 765 718,00 € 647 29 728 887,00 € 889 28 998 442,00 € 478 11 894 123,00 €
2021 1 318 41 638 416,00 € 1 955 051,00 € 684 29 933 271,00 € 890 26 977 465,00 € 465 11 264 703,00 €
2020 1 306 39 308 984,00 € 1 771 500,00 € 670 28 368 611,00 € 886 25 704 036,00 € 453 10 776 574,00 €
2019 1 311 38 648 395,00 € 1 880 676,00 € 745 28 782 769,00 € 877 24 953 716,00 € 461 10 666 677,00 €
2018 1 295 38 134 389,00 € 1 867 901,00 € 751 28 910 597,00 € 881 25 392 002,00 € 455 10 298 748,00 €
2017 1 293 35 984 755,00 € 1 615 657,00 € 598 24 011 386,00 € 866 24 228 074,00 € 457 9 956 783,00 €
2016 1 241 34 905 875,00 € 1 643 161,00 € 592 23 833 007,00 € 826 23 561 422,00 € 431 9 442 435,00 €
2015 1 222 33 062 887,00 € 1 563 317,00 € 564 22 113 321,00 € 800 22 710 340,00 € 417 9 033 097,00 €
2014 1 196 32 603 158,00 € 1 561 714,00 € 588 22 512 531,00 € 795 21 935 386,00 € 410 8 817 348,00 €
2013 1 206 32 398 187,00 € 1 611 876,00 € 614 23 162 443,00 € 802 21 689 050,00 € 415 8 784 719,00 €
2012 1 191 31 547 662,00 € 1 505 145,00 € 666 23 984 459,00 € 785 21 047 404,00 € 411 8 139 461,00 €
2011 1 183 30 530 366,00 € 1 365 441,00 € 758 25 713 983,00 € 787 20 556 334,00 € 395 7 798 248,00 €
2010 1 198 29 276 610,00 € 1 134 625,00 € 722 24 013 592,00 € 803 19 784 630,00 € 396 7 301 474,00 €
2009 1 165 27 957 392,00 € 967 839,00 € 687 22 792 805,00 € 775 19 072 849,00 € 386 6 920 199,00 €
2008 1 119 26 373 908,00 € 906 711,00 € 635 20 958 358,00 € 736 17 877 717,00 € 368 6 327 733,00 €
2007 1 121 26 276 039,00 € 1 107 818,00 € 672 21 624 942,00 € 748 17 887 591,00 € 352 5 784 286,00 €
2006 1 114 25 262 543,00 € 1 024 109,00 € 640 20 424 225,00 € 758 17 125 974,00 € 352 5 406 058,00 €
2005 1 103 19 199 647,00 € 1 264 653,00 € 639 15 538 586,00 € 736 16 596 897,00 € 345 4 996 727,00 €
2004 1 069 19 903 518,00 € 1 470 890,00 € 589 16 117 171,00 € 698 16 143 150,00 € 323 4 488 040,00 €
2003 1 092 18 390 870,00 € 1 370 135,00 € 593 14 656 642,00 € 715 15 885 838,00 € 310 4 159 041,00 €
2002 1 081 17 202 566,00 € 1 079 441,00 € 606 13 724 829,00 € 712 15 349 359,00 € 301 3 719 982,00 €
2001 1 051 16 211 410,00 € 1 112 254,00 € 587 12 917 493,00 € 689 14 515 707,00 € 288 3 521 575,00 €
2000 — — 1 226 638,79 € 569 12 068 529,80 € — — — —
1999 — — 1 212 165,28 € 517 10 965 162,66 € — — — —
1998 — — 1 153 140,98 € 498 10 450 560,63 € — — — —
1997 — — 1 828 771,40 € 398 13 343 203,44 € — — — —
1996 — — 1 287 104,19 € 390 10 273 759,56 € — — — —
1995 — — 1 524 537,28 € 424 10 737 338,42 € — — — —
1994 — — 965 225,01 € 409 8 399 469,32 € — — — —
1993 — — 916 165,39 € 395 8 177 524,59 € — — — —
1992 — — 929 410,77 € 349 7 256 452,48 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aveyron

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 171 718 4 916 095 068,00 € 184 388 058,00 €
2023 171 261 4 634 467 324,00 € 154 690 270,00 €
2022 170 676 4 472 603 582,00 € 165 941 269,00 €
2021 168 837 4 246 464 270,00 € 172 101 374,00 €
2020 167 279 4 003 718 785,00 € 161 995 899,00 €
2019 165 500 3 934 167 764,00 € 174 039 337,00 €
2018 163 636 3 960 107 265,00 € 87 180 111,00 €
2017 163 526 3 812 644 960,00 € 164 652 171,00 €
2016 161 959 3 754 445 329,00 € 166 215 870,00 €
2015 160 968 3 653 658 733,00 € 168 343 770,00 €
2014 160 451 3 605 978 268,00 € 163 692 981,00 €
2013 159 894 3 535 054 310,00 € 160 286 600,00 €
2012 159 348 3 490 270 858,00 € 161 546 473,00 €
2011 158 605 3 398 325 790,00 € 144 103 474,00 €
2010 160 209 3 266 339 357,00 € 121 413 799,00 €
2009 159 995 3 160 362 868,00 € 105 553 366,00 €
2008 159 700 3 145 991 681,00 € 96 738 596,00 €
2007 158 708 3 043 514 102,00 € 114 924 584,00 €
2006 157 293 2 921 738 426,00 € 107 158 817,00 €
2005 155 872 2 258 089 046,00 € 130 215 313,00 €
2004 154 657 2 224 344 544,00 € 133 661 576,00 €
2003 153 525 2 186 510 465,00 € 126 694 879,00 €
2002 152 132 2 024 589 000,00 € 111 642 144,00 €
2001 150 436 1 956 682 716,00 € 118 706 448,00 €
2000 — — 129 522 499,19 €
1999 — — 131 838 866,72 €
1998 — — 131 805 201,87 €
1997 — — 118 338 565,18 €
1996 — — 110 537 315,25 €
1995 — — 122 142 150,32 €
1994 — — 117 854 739,11 €
1993 — — 114 687 903,17 €
1992 — — 120 143 969,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 603 040 848,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 455,00 € 4 500 248 678,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 958,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 147 604 326,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 740,00 € 4 283 142 587,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 680,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 479,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 269,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 227,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 352,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stephane FOURY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stephane FOURY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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