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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Damien Van Isacker, maire de Flavy-le-Martel

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Flavy-le-Martel
Territoire
Flavy-le-Martel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Damien Van Isacker est maire de Flavy-le-Martel. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Flavy-le-Martel. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 41 ans (né le 20/06/1985)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Flavy-Le-Martel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,04 %
  • Inscrits1 175
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 66,04 % (776 votants sur 1 175 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 3,76 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (62,28 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 746 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Notre Village, pour tous et pour demain Donnée non disponible 505 67,69 % —
2e Un nouvel élan pour Flavy Donnée non disponible 241 32,31 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Notre Village, pour tous et pour demain 505
Un nouvel élan pour Flavy 241

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 746
Blancs 13
Nuls 17
Abstentions 399

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 3,76 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (62,28 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 02315
Commune Flavy-Le-Martel
Département Aisne
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 701 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Flavy-Le-Martel

Inscrits1 175
Votants776
Participation66,04 %
Abstentions399
Suffrages exprimés746
Votes blancs13
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Flavy-le-Martel1 1 17566,04 %746

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Flavy-le-Martel

  • Population 1 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 143 630,72 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 890 184,70 € Année 2025
  • Encours de la dette 577 982,63 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 143 630,72 890 184,70
2024 1 125 310,42 902 586,42
2023 1 059 134,88 847 684,30
2022 1 000 338,39 869 784,02
2021 979 507,03 783 020,01
2020 949 994,10 736 990,47

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 143 630,72 € 1 125 310,42 € 1 059 134,88 € 1 000 338,39 € 979 507,03 € 949 994,10 € 659,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 890 184,70 € 902 586,42 € 847 684,30 € 869 784,02 € 783 020,01 € 736 990,47 € 513,37 € (2025)
Impôts locaux 655 222,76 € 657 359,76 € 615 963,76 € 582 448,76 € 553 238,76 € 523 383,76 € 377,87 € (2025)
Frais de personnel 497 087,65 € 482 546,87 € 455 617,33 € 502 784,63 € 457 858,29 € 426 975,21 € 286,67 € (2025)
Subventions reçues et participations 22 922,85 € 15 986,25 € 37 190,81 € 28 429,35 € 53 446,14 € 27 738,84 € 13,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 666 777,52 € 218 693,02 € 150 652,82 € 327 853,07 € 481 659,89 € 311 088,84 € 384,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 523 362,98 € 74 211,85 € 38 223,40 € 173 984,08 € 323 910,36 € 153 566,83 € 301,82 € (2025)
Épargne brute 253 446,02 € 222 724,00 € 211 450,58 € 130 554,37 € 196 487,02 € 213 003,63 € 146,16 € (2025)
Épargne nette 170 595,65 € 140 308,38 € 114 710,92 € 28 375,75 € 89 127,29 € 100 531,80 € 98,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -254 100,39 € 128 744,61 € 274 685,12 € -7 908,57 € -71 574,58 € 218 016,06 € -146,54 € (2025)
Encours de la dette 577 982,63 € 528 043,10 € 610 458,72 € 706 663,38 € 808 842,00 € 916 201,73 € 333,32 € (2025)
Annuité de la dette 91 919,23 € 92 017,82 € 107 979,68 € 114 338,88 € 121 679,79 € 130 083,52 € 53,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 328 295
Dotation forfaitaire 192 205
Dotation de solidarité rurale (DSR) 111 529

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 328 295,00 € 2026
Dotation forfaitaire 192 205,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 111 529,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Flavy-le-Martel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 173 840 969 960 613 650
2024 1 125 600 948 760 135 450
2023 1 068 130 907 550 40 050
2022 1 000 910 914 230 225 670
2021 979 510 822 390 374 300
2020 957 990 781 120 198 620
2019 991 950 760 240 563 560
2018 957 940 775 540 356 510
2017 1 030 180 771 460 433 500
2016 978 110 797 540 535 210
2015 976 930 825 150 244 360
2014 940 620 758 240 574 640
2013 942 570 735 080 315 580
2012 937 320 691 640 131 690
2011 854 520 694 680 356 640
2010 831 390 685 930 164 530
2009 847 650 733 550 158 830
2008 803 360 670 630 89 800
2007 728 340 685 970 210 750
2006 744 390 679 260 495 740
2005 808 100 686 910 277 850
2004 733 570 663 760 293 210
2003 702 670 597 880 245 310
2002 698 470 616 630 178 950
2001 713 240 618 970 178 700
2000 705 640 602 590 62 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 990 625 150 31 330
2024 20 310 611 890 34 820
2023 15 390 575 220 33 590
2022 13 840 533 860 31 530
2021 14 470 497 400 30 480
2020 211 660 175 360 29 820
2019 208 080 171 650 29 480
2018 198 760 168 570 28 750
2017 194 630 163 970 28 320
2016 188 800 161 830 28 030
2015 193 800 160 100 27 560
2014 187 920 155 470 27 280
2013 185 030 152 730 27 030
2012 171 920 148 790 26 580
2011 165 950 145 100 26 000
2010 160 970 141 360 25 480
2009 158 250 137 880 25 250
2008 152 410 129 300 24 900
2007 144 790 126 950 24 490
2006 137 890 123 970 24 140
2005 137 730 119 870 29 390
2004 132 440 116 760 28 910
2003 126 830 110 600 28 480
2002 118 870 109 170 28 090
2001 118 250 107 940 27 160
2000 115 490 103 310 27 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 130 000 80 060 89 130
2024 0 76 840 86 440
2023 0 93 450 104 690
2022 0 99 390 111 550
2021 0 104 570 118 890
2020 0 108 620 125 250
2019 410 000 107 640 124 130
2018 140 000 103 010 118 620
2017 170 000 93 540 110 560
2016 80 000 76 610 94 320
2015 0 70 330 89 540
2014 255 000 57 090 74 450
2013 65 000 53 730 71 220
2012 0 73 890 91 550
2011 100 000 72 770 91 660
2010 0 69 830 91 660
2009 70 000 62 540 84 310
2008 0 81 830 106 840
2007 127 000 82 450 106 450
2006 170 000 76 160 97 850
2005 100 000 71 990 92 930
2004 115 000 71 760 92 370
2003 90 000 78 630 100 970
2002 85 000 76 080 97 430
2001 83 850 68 690 93 430
2000 0 66 370 97 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 734 1 173 840,00 € 546 340,00 € 48 650,00 € 317 810,00 € 969 960,00 € 497 090,00 € 227 550,00 € 9 070,00 € 27 540,00 € 14 990,00 € 625 150,00 € 31 330,00 € 130 000,00 € 41 520,00 € 613 650,00 € 80 060,00 € 89 130,00 €
2024 1 696 1 125 600,00 € 549 220,00 € 51 860,00 € 251 740,00 € 948 760,00 € 482 550,00 € 244 410,00 € 9 600,00 € 28 240,00 € 20 310,00 € 611 890,00 € 34 820,00 € 0,00 € 12 260,00 € 135 450,00 € 76 840,00 € 86 440,00 €
2023 1 695 1 068 130,00 € 510 980,00 € 59 900,00 € 249 890,00 € 907 550,00 € 455 620,00 € 245 520,00 € 11 240,00 € 28 740,00 € 15 390,00 € 575 220,00 € 33 590,00 € 0,00 € 65 010,00 € 40 050,00 € 93 450,00 € 104 690,00 €
2022 1 703 1 000 910,00 € 471 010,00 € 62 910,00 € 248 450,00 € 914 230,00 € 502 780,00 € 226 560,00 € 12 160,00 € 25 940,00 € 13 840,00 € 533 860,00 € 31 530,00 € 0,00 € 60 590,00 € 225 670,00 € 99 390,00 € 111 550,00 €
2021 1 712 979 510,00 € 444 770,00 € 35 310,00 € 251 720,00 € 822 390,00 € 457 860,00 € 196 750,00 € 14 320,00 € 19 790,00 € 14 470,00 € 497 400,00 € 30 480,00 € 0,00 € 25 850,00 € 374 300,00 € 104 570,00 € 118 890,00 €
2020 1 716 957 990,00 € 418 040,00 € 32 990,00 € 256 190,00 € 781 120,00 € 426 980,00 € 166 400,00 € 17 610,00 € 24 840,00 € 211 660,00 € 175 360,00 € 29 820,00 € 0,00 € 138 410,00 € 198 620,00 € 108 620,00 € 125 250,00 €
2019 1 713 991 950,00 € 408 470,00 € 31 670,00 € 279 510,00 € 760 240,00 € 418 180,00 € 183 080,00 € 16 490,00 € 27 090,00 € 208 080,00 € 171 650,00 € 29 480,00 € 410 000,00 € 112 910,00 € 563 560,00 € 107 640,00 € 124 130,00 €
2018 1 705 957 940,00 € 395 610,00 € 38 750,00 € 266 840,00 € 775 540,00 € 417 070,00 € 205 630,00 € 15 610,00 € 27 190,00 € 198 760,00 € 168 570,00 € 28 750,00 € 140 000,00 € 152 340,00 € 356 510,00 € 103 010,00 € 118 620,00 €
2017 1 688 1 030 180,00 € 385 300,00 € 48 790,00 € 328 900,00 € 771 460,00 € 405 140,00 € 193 720,00 € 17 020,00 € 27 020,00 € 194 630,00 € 163 970,00 € 28 320,00 € 170 000,00 € 181 090,00 € 433 500,00 € 93 540,00 € 110 560,00 €
2016 1 669 978 110,00 € 377 520,00 € 34 350,00 € 321 690,00 € 797 540,00 € 436 660,00 € 168 660,00 € 18 540,00 € 28 820,00 € 188 800,00 € 161 830,00 € 28 030,00 € 80 000,00 € 86 440,00 € 535 210,00 € 76 610,00 € 94 320,00 €
2015 1 648 976 930,00 € 381 240,00 € 42 350,00 € 330 590,00 € 825 150,00 € 431 040,00 € 198 330,00 € 20 080,00 € 29 800,00 € 193 800,00 € 160 100,00 € 27 560,00 € 0,00 € 76 500,00 € 244 360,00 € 70 330,00 € 89 540,00 €
2014 1 650 940 620,00 € 371 040,00 € 29 800,00 € 334 510,00 € 758 240,00 € 392 450,00 € 180 720,00 € 18 260,00 € 29 950,00 € 187 920,00 € 155 470,00 € 27 280,00 € 255 000,00 € 25 720,00 € 574 640,00 € 57 090,00 € 74 450,00 €
2013 1 658 942 570,00 € 365 530,00 € 29 850,00 € 336 930,00 € 735 080,00 € 373 340,00 € 175 160,00 € 18 420,00 € 28 670,00 € 185 030,00 € 152 730,00 € 27 030,00 € 65 000,00 € 72 020,00 € 315 580,00 € 53 730,00 € 71 220,00 €
2012 1 654 937 320,00 € 347 910,00 € 23 570,00 € 327 740,00 € 691 640,00 € 345 710,00 € 154 900,00 € 18 630,00 € 26 440,00 € 171 920,00 € 148 790,00 € 26 580,00 € 0,00 € 73 900,00 € 131 690,00 € 73 890,00 € 91 550,00 €
2011 1 650 854 520,00 € 337 280,00 € 15 860,00 € 325 720,00 € 694 680,00 € 351 410,00 € 202 110,00 € 20 030,00 € 25 280,00 € 165 950,00 € 145 100,00 € 26 000,00 € 100 000,00 € 97 740,00 € 356 640,00 € 72 770,00 € 91 660,00 €
2010 1 651 831 390,00 € 330 320,00 € 11 280,00 € 322 120,00 € 685 930,00 € 347 970,00 € 189 860,00 € 22 850,00 € 25 200,00 € 160 970,00 € 141 360,00 € 25 480,00 € 0,00 € 82 510,00 € 164 530,00 € 69 830,00 € 91 660,00 €
2009 1 603 847 650,00 € 321 940,00 € 19 190,00 € 312 600,00 € 733 550,00 € 357 150,00 € 196 090,00 € 22 830,00 € 26 150,00 € 158 250,00 € 137 880,00 € 25 250,00 € 70 000,00 € 7 200,00 € 158 830,00 € 62 540,00 € 84 310,00 €
2008 1 537 803 360,00 € 307 630,00 € 47 340,00 € 303 320,00 € 670 630,00 € 355 750,00 € 162 390,00 € 26 090,00 € 24 190,00 € 152 410,00 € 129 300,00 € 24 900,00 € 0,00 € 61 470,00 € 89 800,00 € 81 830,00 € 106 840,00 €
2007 1 537 728 340,00 € 296 600,00 € 640,00 € 297 890,00 € 685 970,00 € 352 980,00 € 182 870,00 € 25 110,00 € 24 880,00 € 144 790,00 € 126 950,00 € 24 490,00 € 127 000,00 € 137 230,00 € 210 750,00 € 82 450,00 € 106 450,00 €
2006 1 537 744 390,00 € 287 130,00 € 20 660,00 € 298 520,00 € 679 260,00 € 338 310,00 € 189 560,00 € 21 680,00 € 28 040,00 € 137 890,00 € 123 970,00 € 24 140,00 € 170 000,00 € 112 260,00 € 495 740,00 € 76 160,00 € 97 850,00 €
2005 1 537 808 100,00 € 287 000,00 € 14 110,00 € 288 900,00 € 686 910,00 € 289 830,00 € 181 290,00 € 20 950,00 € 25 950,00 € 137 730,00 € 119 870,00 € 29 390,00 € 100 000,00 € 71 350,00 € 277 850,00 € 71 990,00 € 92 930,00 €
2004 1 537 733 570,00 € 278 410,00 € 10 660,00 € 284 530,00 € 663 760,00 € 291 730,00 € 185 350,00 € 20 610,00 € 24 700,00 € 132 440,00 € 116 760,00 € 28 910,00 € 115 000,00 € 170 280,00 € 293 210,00 € 71 760,00 € 92 370,00 €
2003 1 537 702 670,00 € 266 570,00 € 9 950,00 € 229 160,00 € 597 880,00 € 267 160,00 € 167 110,00 € 22 340,00 € 23 760,00 € 126 830,00 € 110 600,00 € 28 480,00 € 90 000,00 € 167 540,00 € 245 310,00 € 78 630,00 € 100 970,00 €
2002 1 537 698 470,00 € 256 970,00 € 9 660,00 € 226 540,00 € 616 630,00 € 255 470,00 € 186 760,00 € 27 430,00 € 23 160,00 € 118 870,00 € 109 170,00 € 28 090,00 € 85 000,00 € 79 810,00 € 178 950,00 € 76 080,00 € 97 430,00 €
2001 1 537 713 240,00 € 253 960,00 € 9 710,00 € 223 130,00 € 618 970,00 € 248 370,00 € 170 240,00 € 24 740,00 € 20 220,00 € 118 250,00 € 107 940,00 € 27 160,00 € 83 850,00 € 40 710,00 € 178 700,00 € 68 690,00 € 93 430,00 €
2000 1 537 705 640,00 € 247 830,00 € 9 400,00 € 220 520,00 € 602 590,00 € 268 310,00 € 180 800,00 € 33 670,00 € 24 530,00 € 115 490,00 € 103 310,00 € 27 440,00 € 0,00 € 28 680,00 € 62 050,00 € 66 370,00 € 97 400,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aisne

  • Population 536 985 habitants
  • Recettes de fonctionnement 672 364 162,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 645 656 308,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 524 335 651,50 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 852 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 253 456 884,49 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 672 364 162,43 645 656 308,57
2024 658 257 743,02 643 781 066,51
2023 647 612 174,11 626 011 493,62
2022 632 943 269,87 574 275 364,74
2021 609 106 497,89 553 818 870,30
2020 584 612 779 544 135 836,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 672 364 162,43 € 658 257 743,02 € 647 612 174,11 € 632 943 269,87 € 609 106 497,89 € 584 612 779,00 € 1 252,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 645 656 308,57 € 643 781 066,51 € 626 011 493,62 € 574 275 364,74 € 553 818 870,30 € 544 135 836,75 € 1 202,37 € (2025)
Impôts locaux 18 803 166,00 € 17 843 255,00 € 15 987 343,00 € 37 798 425,00 € 38 115 847,00 € 201 637 629,00 € 35,02 € (2025)
Frais de personnel 154 338 932,70 € 152 784 063,84 € 148 858 735,53 € 133 633 458,48 € 123 290 163,70 € 118 856 741,68 € 287,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 791 700,61 € 78 152 036,76 € 75 818 237,21 € 65 682 044,17 € 55 759 038,42 € 54 063 567,78 € 161,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 807 592,36 € 90 142 592,37 € 112 148 541,51 € 95 869 394,38 € 90 211 531,31 € 77 272 826,19 € 156,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 393 500,61 € 32 245 905,77 € 41 961 376,68 € 38 240 394,76 € 28 343 314,11 € 25 003 850,74 € 56,60 € (2025)
Épargne brute 26 707 853,86 € 14 476 676,51 € 21 600 680,49 € 58 667 905,13 € 55 287 627,59 € 40 476 942,25 € 49,74 € (2025)
Épargne nette -7 608 852,66 € -17 712 305,45 € -9 021 511,26 € 28 357 189,65 € 25 377 900,79 € 12 652 104,68 € -14,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 311 015,55 € -14 204 899,90 € -29 287 647,75 € 9 638 471,73 € 13 750 554,98 € 3 034 303,25 € -11,75 € (2025)
Encours de la dette 524 335 651,50 € 523 652 358,02 € 516 941 339,98 € 517 545 550,81 € 521 856 266,29 € 512 709 277,09 € 976,44 € (2025)
Annuité de la dette 52 650 569,95 € 50 305 800,95 € 48 652 047,42 € 48 012 691,72 € 48 268 511,98 € 47 146 850,46 € 98,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 88 154 213
Dotation forfaitaire 46 863 498
Dotation de compensation 26 655 708
Dotation de fonctionnement minimale 14 635 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 88 154 213,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 863 498,00 € 2026
Dotation de compensation 26 655 708,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 635 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 967 26 444 781,00 € 1 050 917,00 € 409 17 073 085,00 € 581 19 441 839,00 € 384 9 158 331,00 €
2023 942 27 586 279,00 € 1 420 929,00 € 377 18 196 882,00 € 558 18 083 228,00 € 387 8 903 563,00 €
2022 927 23 448 156,00 € 977 282,00 € 364 14 433 660,00 € 557 16 994 791,00 € 374 8 295 136,00 €
2021 921 22 391 639,00 € 915 858,00 € 356 13 857 219,00 € 543 15 459 212,00 € 377 8 103 256,00 €
2020 889 21 565 729,00 € 839 446,00 € 350 13 233 089,00 € 530 14 775 461,00 € 372 8 183 271,00 €
2019 890 21 033 216,00 € 973 713,00 € 362 13 223 365,00 € 528 13 843 012,00 € 368 7 853 739,00 €
2018 870 20 725 774,00 € -197 928,00 € 372 13 320 136,00 € 503 13 747 374,00 € 380 7 808 128,00 €
2017 860 19 639 115,00 € 835 650,00 € 286 11 124 488,00 € 509 13 109 597,00 € 361 7 625 768,00 €
2016 866 19 688 799,00 € 861 153,00 € 290 11 379 385,00 € 506 12 923 472,00 € 368 7 487 632,00 €
2015 879 19 370 889,00 € 825 050,00 € 311 11 558 224,00 € 507 12 818 851,00 € 369 7 486 749,00 €
2014 889 19 583 281,00 € 823 136,00 € 329 12 044 042,00 € 512 12 667 944,00 € 379 7 501 273,00 €
2013 896 19 765 601,00 € 953 347,00 € 347 12 813 144,00 € 525 12 350 401,00 € 382 7 503 051,00 €
2012 871 19 484 046,00 € 808 226,00 € 364 13 266 038,00 € 502 12 047 071,00 € 374 6 951 341,00 €
2011 882 18 809 780,00 € 828 349,00 € 403 13 626 180,00 € 520 12 119 080,00 € 367 6 719 390,00 €
2010 917 18 529 570,00 € 751 128,00 € 390 13 018 993,00 € 551 12 031 812,00 € 372 6 560 398,00 €
2009 906 18 068 199,00 € 595 183,00 € 406 12 971 740,00 € 531 11 911 896,00 € 380 6 470 265,00 €
2008 900 17 566 977,00 € 506 806,00 € 409 12 621 066,00 € 525 11 942 670,00 € 373 6 111 864,00 €
2007 887 16 901 956,00 € 559 433,00 € 425 12 426 620,00 € 512 11 232 699,00 € 375 6 094 314,00 €
2006 880 15 774 506,00 € 486 491,00 € 384 11 008 008,00 € 502 10 381 610,00 € 384 5 843 546,00 €
2005 854 12 183 516,00 € 574 915,00 € 378 8 391 295,00 € 487 9 884 654,00 € 368 5 542 622,00 €
2004 863 11 901 668,00 € 589 770,00 € 361 8 167 400,00 € 494 9 867 501,00 € 355 5 251 263,00 €
2003 860 11 323 556,00 € 556 566,00 € 372 7 971 730,00 € 501 9 709 715,00 € 347 4 862 326,00 €
2002 839 10 731 522,00 € 490 457,00 € 343 7 300 596,00 € 483 9 205 826,00 € 351 4 765 271,00 €
2001 838 10 249 143,00 € 457 914,00 € 335 6 916 692,00 € 481 9 043 144,00 € 343 4 425 062,00 €
2000 — — 601 058,61 € 341 6 927 078,60 € — — — —
1999 — — 668 528,58 € 348 6 879 720,01 € — — — —
1998 — — 668 624,16 € 348 6 809 509,46 € — — — —
1997 — — 571 263,21 € 301 6 010 147,62 € — — — —
1996 — — 546 780,96 € 290 5 769 591,76 € — — — —
1995 — — 635 819,88 € 288 5 678 092,62 € — — — —
1994 — — 579 096,95 € 273 5 313 156,35 € — — — —
1993 — — 541 871,19 € 284 5 322 572,97 € — — — —
1992 — — 594 866,28 € 281 5 208 572,67 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aisne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 308 298 8 267 989 902,00 € 375 551 816,00 €
2023 308 641 7 931 054 319,00 € 350 299 745,00 €
2022 309 673 7 571 287 453,00 € 338 523 828,00 €
2021 306 842 7 207 547 873,00 € 332 957 221,00 €
2020 304 737 6 894 079 832,00 € 312 495 782,00 €
2019 302 622 6 810 169 102,00 € 332 749 031,00 €
2018 299 100 6 767 755 606,00 € 127 433 483,00 €
2017 300 154 6 641 946 133,00 € 314 418 337,00 €
2016 299 591 6 572 349 738,00 € 311 184 581,00 €
2015 300 437 6 553 649 401,00 € 330 654 093,00 €
2014 300 071 6 571 683 658,00 € 343 291 030,00 €
2013 299 444 6 523 258 826,00 € 345 355 455,00 €
2012 299 300 6 423 150 038,00 € 330 437 011,00 €
2011 299 046 6 303 469 075,00 € 288 198 530,00 €
2010 304 706 6 088 696 297,00 € 242 479 669,00 €
2009 302 738 5 989 216 330,00 € 227 370 109,00 €
2008 302 070 5 966 809 670,00 € 212 353 677,00 €
2007 299 618 5 786 171 364,00 € 243 556 104,00 €
2006 297 084 5 515 988 589,00 € 222 029 629,00 €
2005 293 104 4 302 993 773,00 € 264 465 544,00 €
2004 291 216 4 184 364 847,00 € 257 293 335,00 €
2003 288 781 4 063 025 803,00 € 247 485 525,00 €
2002 286 315 3 929 251 987,00 € 238 971 730,00 €
2001 283 630 3 761 724 011,00 € 236 026 064,00 €
2000 — — 279 470 927,36 €
1999 — — 290 747 154,77 €
1998 — — 286 280 202,97 €
1997 — — 266 401 210,75 €
1996 — — 250 830 629,90 €
1995 — — 275 389 025,35 €
1994 — — 263 964 976,52 €
1993 — — 265 120 067,17 €
1992 — — 291 000 532,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Damien VAN ISACKER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Damien VAN ISACKER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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