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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Mounaud, maire de Flayat

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Flayat
Territoire
Flayat
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Mounaud est maire de Flayat. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Flayat. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 22/08/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Flayat. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,16 %
  • Inscrits289
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 77,16 % (223 votants sur 289 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 212 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR FLAYAT Donnée non disponible 148 69,81 % —
2e Ensemble pour un village vivant Donnée non disponible 64 30,19 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR FLAYAT 148
Ensemble pour un village vivant 64

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 212
Blancs 1
Nuls 10
Abstentions 66

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 23081
Commune Flayat
Département Creuse
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 296 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Flayat

Inscrits289
Votants223
Participation77,16 %
Abstentions66
Suffrages exprimés212
Votes blancs1
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Flayat1 28977,16 %212

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Flayat

  • Population 306 habitants
  • Recettes de fonctionnement 428 534,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 232 062,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 105,37 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 428 534,51 232 062,87
2024 434 775,85 251 805,64
2023 386 432,83 209 857,10
2022 294 069,15 222 732,77
2021 278 335,90 252 507,12
2020 261 659,74 233 089,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 428 534,51 € 434 775,85 € 386 432,83 € 294 069,15 € 278 335,90 € 261 659,74 € 1 400,44 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 232 062,87 € 251 805,64 € 209 857,10 € 222 732,77 € 252 507,12 € 233 089,63 € 758,38 € (2025)
Impôts locaux 107 945,00 € 104 104,00 € 89 674,00 € 85 637,00 € 77 508,00 € 65 593,00 € 352,76 € (2025)
Frais de personnel 77 775,35 € 81 744,26 € 78 711,94 € 85 323,33 € 91 855,68 € 90 590,15 € 254,17 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 666,00 € 4 225,39 € 7 000,00 € 6 864,52 € 312,09 € 162,03 € 11,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 153 537,38 € 136 754,46 € 246 254,89 € 194 759,41 € 445 409,13 € 142 699,83 € 501,76 € (2025)
Dépenses d'équipement 108 186,31 € 90 327,00 € 146 537,17 € 92 441,92 € 393 832,49 € 103 328,07 € 353,55 € (2025)
Épargne brute 196 471,64 € 182 970,21 € 176 575,73 € 71 336,38 € 25 828,78 € 28 570,11 € 642,06 € (2025)
Épargne nette 156 250,79 € 140 552,83 € 79 158,01 € 14 632,53 € -25 747,86 € -10 801,65 € 510,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 131 988,50 € 121 860,10 € 109 711,50 € 126 316,61 € -232 642,90 € -5 988,57 € 431,33 € (2025)
Encours de la dette 134 105,37 € 173 514,61 € 215 176,99 € 311 744,46 € 366 583,33 € 202 659,97 € 438,25 € (2025)
Annuité de la dette 42 920,65 € 45 938,76 € 101 849,10 € 62 358,77 € 57 374,04 € 45 509,37 € 140,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 187 992
Dotation de solidarité rurale (DSR) 91 296
Dotation forfaitaire 83 705
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 21 456

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 187 992,00 € 2026
Dotation forfaitaire 83 705,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 91 296,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 21 456,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Flayat

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 434 180 238 180 113 320
2024 436 230 253 680 94 340
2023 395 210 219 150 146 540
2022 300 400 227 650 92 440
2021 278 040 252 510 393 830
2020 260 880 233 090 103 330
2019 306 850 258 060 64 240
2018 343 870 311 000 217 400
2017 473 380 588 880 76 040
2016 341 910 255 380 114 020
2015 373 480 244 310 43 070
2014 327 100 247 870 337 090
2013 308 650 256 450 215 200
2012 293 220 258 980 74 890
2011 358 990 307 790 26 980
2010 288 060 261 640 88 420
2009 287 450 233 420 76 010
2008 278 750 225 450 81 480
2007 270 570 209 340 115 480
2006 267 390 210 800 95 060
2005 255 800 208 710 7 800
2004 260 450 209 920 149 780
2003 244 100 202 170 71 310
2002 303 630 255 210 145 760
2001 239 330 193 040 135 760
2000 292 660 243 940 65 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 19 070 133 350 29 750
2024 20 280 129 520 33 160
2023 18 590 122 950 31 850
2022 16 720 113 330 29 570
2021 16 550 104 690 27 930
2020 35 680 32 180 26 440
2019 35 510 31 600 26 220
2018 36 180 31 040 25 640
2017 35 410 30 950 25 350
2016 76 650 30 820 25 240
2015 74 920 30 180 24 590
2014 71 560 29 800 24 360
2013 71 650 29 380 24 110
2012 69 300 27 840 23 750
2011 66 410 26 550 22 780
2010 27 000 25 300 20 870
2009 26 020 24 150 20 210
2008 25 970 23 310 19 550
2007 24 100 22 360 18 860
2006 23 370 21 450 18 000
2005 21 410 19 160 21 610
2004 20 340 18 320 20 830
2003 18 950 17 520 20 360
2002 18 090 16 300 19 490
2001 19 540 17 590 21 230
2000 18 870 17 010 21 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 38 920 41 620
2024 0 41 670 45 190
2023 0 96 330 100 750
2022 0 54 430 59 960
2021 215 000 50 130 55 930
2020 0 38 070 44 210
2019 0 63 000 69 630
2018 68 900 36 690 44 220
2017 40 000 36 550 44 860
2016 40 000 27 680 36 700
2015 0 32 280 42 350
2014 100 000 33 850 39 900
2013 130 000 18 360 22 460
2012 0 17 630 22 320
2011 0 20 170 25 590
2010 0 20 910 25 720
2009 35 000 17 010 22 780
2008 0 15 520 22 760
2007 0 20 490 28 180
2006 0 20 060 28 210
2005 0 19 610 28 570
2004 72 000 15 440 22 090
2003 0 17 450 25 480
2002 15 000 14 810 23 160
2001 230 14 030 23 390
2000 0 14 490 23 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 306 434 180,00 € 144 310,00 € 8 860,00 € 186 370,00 € 238 180,00 € 77 780,00 € 79 860,00 € 2 700,00 € 8 560,00 € 19 070,00 € 133 350,00 € 29 750,00 € 0,00 € 36 150,00 € 113 320,00 € 38 920,00 € 41 620,00 €
2024 306 436 230,00 € 134 340,00 € 15 330,00 € 183 930,00 € 253 680,00 € 81 740,00 € 89 270,00 € 3 520,00 € 9 850,00 € 20 280,00 € 129 520,00 € 33 160,00 € 0,00 € 7 210,00 € 94 340,00 € 41 670,00 € 45 190,00 €
2023 306 395 210,00 € 126 040,00 € 12 290,00 € 189 150,00 € 219 150,00 € 78 710,00 € 73 120,00 € 4 430,00 € 7 400,00 € 18 590,00 € 122 950,00 € 31 850,00 € 0,00 € 74 430,00 € 146 540,00 € 96 330,00 € 100 750,00 €
2022 304 300 400,00 € 115 610,00 € 15 600,00 € 128 350,00 € 227 650,00 € 85 320,00 € 60 980,00 € 5 650,00 € 6 270,00 € 16 720,00 € 113 330,00 € 29 570,00 € 0,00 € 132 410,00 € 92 440,00 € 54 430,00 € 59 960,00 €
2021 309 278 040,00 € 107 650,00 € 13 060,00 € 127 200,00 € 252 510,00 € 91 860,00 € 67 990,00 € 5 800,00 € 5 050,00 € 16 550,00 € 104 690,00 € 27 930,00 € 215 000,00 € 123 360,00 € 393 830,00 € 50 130,00 € 55 930,00 €
2020 314 260 880,00 € 94 340,00 € 13 180,00 € 127 110,00 € 233 090,00 € 90 590,00 € 77 350,00 € 6 140,00 € 5 850,00 € 35 680,00 € 32 180,00 € 26 440,00 € 0,00 € 60 910,00 € 103 330,00 € 38 070,00 € 44 210,00 €
2019 319 306 850,00 € 93 560,00 € 11 220,00 € 126 130,00 € 258 060,00 € 92 530,00 € 70 950,00 € 6 630,00 € 7 700,00 € 35 510,00 € 31 600,00 € 26 220,00 € 0,00 € 47 400,00 € 64 240,00 € 63 000,00 € 69 630,00 €
2018 325 343 870,00 € 93 240,00 € 12 520,00 € 123 020,00 € 311 000,00 € 86 530,00 € 59 350,00 € 7 540,00 € 5 880,00 € 36 180,00 € 31 040,00 € 25 640,00 € 68 900,00 € 21 360,00 € 217 400,00 € 36 690,00 € 44 220,00 €
2017 333 473 380,00 € 55 010,00 € 14 150,00 € 125 300,00 € 588 880,00 € 89 160,00 € 59 820,00 € 8 310,00 € 10 310,00 € 35 410,00 € 30 950,00 € 25 350,00 € 40 000,00 € 19 930,00 € 76 040,00 € 36 550,00 € 44 860,00 €
2016 345 341 910,00 € 102 120,00 € 13 340,00 € 148 430,00 € 255 380,00 € 86 400,00 € 66 720,00 € 9 010,00 € 9 220,00 € 76 650,00 € 30 820,00 € 25 240,00 € 40 000,00 € 22 260,00 € 114 020,00 € 27 680,00 € 36 700,00 €
2015 340 373 480,00 € 98 060,00 € 14 210,00 € 128 970,00 € 244 310,00 € 88 690,00 € 50 200,00 € 10 070,00 € 9 470,00 € 74 920,00 € 30 180,00 € 24 590,00 € 0,00 € 71 990,00 € 43 070,00 € 32 280,00 € 42 350,00 €
2014 341 327 100,00 € 94 830,00 € 5 020,00 € 131 220,00 € 247 870,00 € 84 950,00 € 50 930,00 € 6 050,00 € 7 450,00 € 71 560,00 € 29 800,00 € 24 360,00 € 100 000,00 € 91 580,00 € 337 090,00 € 33 850,00 € 39 900,00 €
2013 347 308 650,00 € 94 690,00 € 9 250,00 € 131 540,00 € 256 450,00 € 83 460,00 € 61 550,00 € 4 100,00 € 7 520,00 € 71 650,00 € 29 380,00 € 24 110,00 € 130 000,00 € 23 120,00 € 215 200,00 € 18 360,00 € 22 460,00 €
2012 349 293 220,00 € 89 920,00 € 5 280,00 € 127 170,00 € 258 980,00 € 81 400,00 € 71 660,00 € 4 690,00 € 6 910,00 € 69 300,00 € 27 840,00 € 23 750,00 € 0,00 € 13 260,00 € 74 890,00 € 17 630,00 € 22 320,00 €
2011 351 358 990,00 € 84 110,00 € 5 070,00 € 127 130,00 € 307 790,00 € 78 950,00 € 59 130,00 € 5 420,00 € 6 890,00 € 66 410,00 € 26 550,00 € 22 780,00 € 0,00 € 25 230,00 € 26 980,00 € 20 170,00 € 25 590,00 €
2010 359 288 060,00 € 82 330,00 € 4 290,00 € 126 560,00 € 261 640,00 € 85 710,00 € 45 680,00 € 4 800,00 € 11 390,00 € 27 000,00 € 25 300,00 € 20 870,00 € 0,00 € 30 570,00 € 88 420,00 € 20 910,00 € 25 720,00 €
2009 359 287 450,00 € 79 630,00 € 13 140,00 € 124 270,00 € 233 420,00 € 77 710,00 € 48 020,00 € 5 770,00 € 6 820,00 € 26 020,00 € 24 150,00 € 20 210,00 € 35 000,00 € 26 330,00 € 76 010,00 € 17 010,00 € 22 780,00 €
2008 397 278 750,00 € 79 310,00 € 0,00 € 127 860,00 € 225 450,00 € 77 430,00 € 41 490,00 € 7 240,00 € 5 690,00 € 25 970,00 € 23 310,00 € 19 550,00 € 0,00 € 6 350,00 € 81 480,00 € 15 520,00 € 22 760,00 €
2007 397 270 570,00 € 74 500,00 € 5 460,00 € 125 680,00 € 209 340,00 € 64 290,00 € 35 100,00 € 7 690,00 € 5 740,00 € 24 100,00 € 22 360,00 € 18 860,00 € 0,00 € 52 280,00 € 115 480,00 € 20 490,00 € 28 180,00 €
2006 397 267 390,00 € 70 930,00 € 5 860,00 € 122 800,00 € 210 800,00 € 62 430,00 € 47 220,00 € 8 150,00 € 11 170,00 € 23 370,00 € 21 450,00 € 18 000,00 € 0,00 € 15 680,00 € 95 060,00 € 20 060,00 € 28 210,00 €
2005 397 255 800,00 € 70 500,00 € 5 040,00 € 121 540,00 € 208 710,00 € 68 180,00 € 41 360,00 € 8 960,00 € 11 040,00 € 21 410,00 € 19 160,00 € 21 610,00 € 0,00 € 15 210,00 € 7 800,00 € 19 610,00 € 28 570,00 €
2004 397 260 450,00 € 68 840,00 € 3 310,00 € 119 240,00 € 209 920,00 € 67 450,00 € 56 610,00 € 6 650,00 € 16 980,00 € 20 340,00 € 18 320,00 € 20 830,00 € 72 000,00 € 58 800,00 € 149 780,00 € 15 440,00 € 22 090,00 €
2003 397 244 100,00 € 64 890,00 € 2 650,00 € 110 070,00 € 202 170,00 € 65 920,00 € 42 920,00 € 8 030,00 € 17 900,00 € 18 950,00 € 17 520,00 € 20 360,00 € 0,00 € 35 640,00 € 71 310,00 € 17 450,00 € 25 480,00 €
2002 397 303 630,00 € 62 780,00 € 2 250,00 € 109 690,00 € 255 210,00 € 64 030,00 € 38 230,00 € 8 350,00 € 13 810,00 € 18 090,00 € 16 300,00 € 19 490,00 € 15 000,00 € 16 440,00 € 145 760,00 € 14 810,00 € 23 160,00 €
2001 397 239 330,00 € 66 660,00 € 11 360,00 € 106 190,00 € 193 040,00 € 52 850,00 € 65 230,00 € 9 360,00 € 10 070,00 € 19 540,00 € 17 590,00 € 21 230,00 € 230,00 € 29 360,00 € 135 760,00 € 14 030,00 € 23 390,00 €
2000 397 292 660,00 € 64 850,00 € 9 610,00 € 104 130,00 € 243 940,00 € 55 060,00 € 55 290,00 € 8 930,00 € 17 190,00 € 18 870,00 € 17 010,00 € 21 310,00 € 0,00 € 34 640,00 € 65 680,00 € 14 490,00 € 23 410,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Creuse

  • Population 118 874 habitants
  • Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 85 890 391,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 396 marchés
  • Montant des marchés notifiés 178 320 431,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 196 381 804,66 178 504 617,92
2024 201 279 945,52 186 654 428,03
2023 199 670 917,22 179 780 301,57
2022 195 489 330,91 173 111 420,27
2021 188 964 814,26 171 500 489,62
2020 176 760 928,71 162 093 514,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € 201 279 945,52 € 199 670 917,22 € 195 489 330,91 € 188 964 814,26 € 176 760 928,71 € 1 652,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € 186 654 428,03 € 179 780 301,57 € 173 111 420,27 € 171 500 489,62 € 162 093 514,18 € 1 501,63 € (2025)
Impôts locaux 7 766 386,00 € 7 521 286,00 € 6 643 133,00 € 10 107 064,00 € 10 169 182,00 € 37 501 682,00 € 65,33 € (2025)
Frais de personnel 52 958 642,40 € 54 232 945,41 € 53 433 672,37 € 51 139 610,53 € 49 701 005,31 € 45 524 808,96 € 445,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 26 576 715,12 € 24 994 177,58 € 29 094 435,97 € 28 532 796,26 € 25 672 256,34 € 22 288 267,18 € 223,57 € (2025)
Dépenses d'investissement 32 469 000,45 € 35 153 711,57 € 32 455 067,12 € 35 158 728,88 € 31 630 459,22 € 29 082 957,99 € 273,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 15 961 146,28 € 16 834 505,70 € 14 987 042,58 € 18 664 919,12 € 16 172 679,34 € 14 195 684,70 € 134,27 € (2025)
Épargne brute 17 877 186,74 € 14 625 517,49 € 19 890 615,65 € 22 377 910,64 € 17 464 324,64 € 14 667 414,53 € 150,39 € (2025)
Épargne nette 7 361 783,94 € 3 743 552,11 € 8 647 209,75 € 10 671 714,21 € 5 611 100,40 € 3 364 020,09 € 61,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 2 241 636,69 € -3 043 280,97 € 4 054 302,89 € 3 982 018,58 € 4 890 050,36 € 3 529 350,60 € 18,86 € (2025)
Encours de la dette 85 890 391,60 € 86 403 685,80 € 93 285 251,18 € 96 528 657,08 € 99 234 853,51 € 100 957 744,59 € 722,53 € (2025)
Annuité de la dette 12 243 775,15 € 13 099 705,11 € 13 376 584,98 € 13 098 343,21 € 13 238 260,36 € 12 844 214,03 € 103,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946
Dotation de compensation 15 645 092
Dotation forfaitaire 11 540 801

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 540 801,00 € 2026
Dotation de compensation 15 645 092,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 196 4 948 429,00 € 137 358,00 € 69 2 951 269,00 € 76 1 762 992,00 € 123 2 648 146,00 €
2023 194 4 524 089,00 € 62 209,00 € 63 2 334 571,00 € 76 1 690 635,00 € 121 2 509 930,00 €
2022 203 4 196 639,00 € 56 183,00 € 71 2 257 973,00 € 82 1 766 593,00 € 116 2 332 479,00 €
2021 201 4 477 856,00 € 265 242,00 € 76 2 767 840,00 € 79 1 979 677,00 € 113 2 208 941,00 €
2020 198 4 248 720,00 € 249 568,00 € 71 2 498 531,00 € 75 1 668 736,00 € 116 2 192 030,00 €
2019 189 4 181 661,00 € 230 646,00 € 96 2 987 125,00 € 71 1 594 312,00 € 111 2 127 825,00 €
2018 189 4 057 809,00 € -38 992,00 € 101 2 891 542,00 € 68 1 711 859,00 € 114 2 025 402,00 €
2017 198 4 059 329,00 € 242 233,00 € 57 2 155 091,00 € 72 1 744 079,00 € 118 2 033 555,00 €
2016 198 4 042 150,00 € 211 750,00 € 57 2 132 494,00 € 70 1 622 183,00 € 114 2 060 722,00 €
2015 197 3 884 874,00 € 211 756,00 € 62 2 142 019,00 € 72 1 474 854,00 € 115 1 982 430,00 €
2014 202 3 649 812,00 € 134 518,00 € 53 1 722 117,00 € 83 1 552 112,00 € 111 1 870 520,00 €
2013 201 3 674 824,00 € 151 884,00 € 67 2 068 034,00 € 81 1 503 628,00 € 112 1 873 732,00 €
2012 212 3 598 488,00 € 114 925,00 € 73 2 046 947,00 € 85 1 469 853,00 € 117 1 869 097,00 €
2011 207 3 422 623,00 € 85 008,00 € 71 1 941 583,00 € 89 1 462 933,00 € 109 1 739 732,00 €
2010 215 3 497 891,00 € 95 481,00 € 74 2 119 810,00 € 81 1 451 170,00 € 119 1 780 955,00 €
2009 211 3 297 911,00 € 65 555,00 € 75 2 069 021,00 € 75 1 359 054,00 € 112 1 709 222,00 €
2008 208 3 291 514,00 € 49 330,00 € 71 1 963 802,00 € 78 1 424 895,00 € 106 1 633 754,00 €
2007 212 3 332 915,00 € 79 844,00 € 84 2 182 522,00 € 86 1 506 447,00 € 104 1 559 548,00 €
2006 217 3 328 496,00 € 86 350,00 € 84 2 159 431,00 € 92 1 503 667,00 € 107 1 561 173,00 €
2005 221 2 713 534,00 € 102 416,00 € 83 1 698 234,00 € 93 1 509 295,00 € 112 1 562 072,00 €
2004 218 2 439 620,00 € 96 281,00 € 68 1 446 310,00 € 81 1 303 398,00 € 113 1 422 427,00 €
2003 227 2 447 327,00 € 97 874,00 € 68 1 473 283,00 € 79 1 339 508,00 € 112 1 473 330,00 €
2002 229 2 309 964,00 € 76 161,00 € 68 1 341 161,00 € 87 1 312 724,00 € 117 1 379 401,00 €
2001 198 2 009 891,00 € 81 237,00 € 74 1 330 664,00 € 78 1 326 098,00 € 109 1 295 718,00 €
2000 — — 86 041,46 € 74 1 242 148,95 € — — — —
1999 — — 82 878,30 € 68 1 106 402,25 € — — — —
1998 — — 83 141,12 € 72 1 082 928,91 € — — — —
1997 — — 83 713,41 € 62 980 963,23 € — — — —
1996 — — 81 647,27 € 67 1 006 097,05 € — — — —
1995 — — 99 398,28 € 75 1 099 704,55 € — — — —
1994 — — 113 020,37 € 68 1 112 062,07 € — — — —
1993 — — 100 546,38 € 66 1 007 216,33 € — — — —
1992 — — 94 867,80 € 55 814 965,62 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Creuse

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 75 155 1 823 383 373,00 € 60 101 598,00 €
2023 74 975 1 742 303 820,00 € 52 464 996,00 €
2022 74 916 1 656 871 810,00 € 52 187 208,00 €
2021 74 599 1 589 737 648,00 € 56 483 561,00 €
2020 73 777 1 501 822 180,00 € 51 971 547,00 €
2019 73 174 1 485 572 646,00 € 55 374 294,00 €
2018 72 621 1 470 238 051,00 € 24 050 416,00 €
2017 73 429 1 470 625 666,00 € 52 995 124,00 €
2016 73 313 1 449 222 021,00 € 53 821 968,00 €
2015 73 295 1 439 124 163,00 € 57 217 765,00 €
2014 73 511 1 439 031 200,00 € 58 081 888,00 €
2013 73 511 1 416 193 996,00 € 56 369 219,00 €
2012 73 511 1 397 576 212,00 € 57 435 752,00 €
2011 73 630 1 366 995 640,00 € 50 440 274,00 €
2010 74 566 1 332 410 508,00 € 43 016 129,00 €
2009 74 613 1 308 830 837,00 € 37 687 843,00 €
2008 74 729 1 303 534 707,00 € 34 517 752,00 €
2007 74 778 1 271 254 564,00 € 41 331 394,00 €
2006 74 597 1 231 159 785,00 € 39 477 111,00 €
2005 74 133 953 162 709,00 € 48 282 586,00 €
2004 73 909 937 597 538,00 € 49 996 233,00 €
2003 73 906 906 740 484,00 € 48 154 792,00 €
2002 73 660 863 226 434,00 € 44 324 627,00 €
2001 68 909 787 501 435,00 € 44 881 219,00 €
2000 — — 54 624 601,92 €
1999 — — 56 481 157,30 €
1998 — — 54 912 949,93 €
1997 — — 50 953 766,94 €
1996 — — 49 038 305,71 €
1995 — — 54 870 952,21 €
1994 — — 51 595 707,19 €
1993 — — 51 178 969,81 €
1992 — — 52 950 604,99 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 369 390 419,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 409,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 521 317 874,00 € 4 595 104 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 054,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 473 015 137,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 110,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 704,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick MOUNAUD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick MOUNAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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