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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Frederic, maire de Fléac-sur-Seugne

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fléac-sur-Seugne
Territoire
Fléac-sur-Seugne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Daniel Frederic est maire de Fléac-sur-Seugne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fléac-sur-Seugne. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 08/12/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fléac-Sur-Seugne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues170
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,65 %
  • Inscrits310
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 170 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,65 % (188 votants sur 310 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 170 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre à Fléac Donnée non disponible 170 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre à Fléac 170

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 170
Blancs 10
Nuls 8
Abstentions 122

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17159
Commune Fléac-Sur-Seugne
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 361 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fléac-Sur-Seugne

Inscrits310
Votants188
Participation60,65 %
Abstentions122
Suffrages exprimés170
Votes blancs10
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Fléac-sur-Seugne1 31060,65 %170 170100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fléac-sur-Seugne

  • Population 363 habitants
  • Recettes de fonctionnement 338 395,83 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 327 308,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 451 929,30 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 338 395,83 327 308,93
2024 355 671,96 295 369,02
2023 376 556,49 270 602,39
2022 366 893,75 261 952,56
2021 363 641,16 243 878,43
2020 326 050,97 273 076,48

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 338 395,83 € 355 671,96 € 376 556,49 € 366 893,75 € 363 641,16 € 326 050,97 € 932,22 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 327 308,93 € 295 369,02 € 270 602,39 € 261 952,56 € 243 878,43 € 273 076,48 € 901,68 € (2025)
Impôts locaux 160 866,00 € 162 707,00 € 152 235,00 € 142 930,00 € 136 113,00 € 128 676,00 € 443,16 € (2025)
Frais de personnel 124 129,74 € 119 187,68 € 113 500,80 € 116 467,52 € 105 446,46 € 108 363,81 € 341,96 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 225,19 € 719,00 € 385,52 € 389,52 € 369,19 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 349 892,13 € 454 764,76 € 120 566,73 € 220 330,89 € 184 541,25 € 104 235,76 € 963,89 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 246,11 € 314 353,35 € 81 310,04 € 187 900,99 € 48 574,93 € 70 509,41 € 865,69 € (2025)
Épargne brute 11 086,90 € 60 302,94 € 105 954,10 € 104 941,19 € 119 762,73 € 52 974,49 € 30,54 € (2025)
Épargne nette -24 559,12 € -80 108,47 € 66 697,41 € 72 511,29 € -15 476,09 € 19 248,14 € -67,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -191 428,30 € -177 536,93 € 137 566,57 € -27 701,60 € 147 037,69 € 82 171,28 € -527,35 € (2025)
Encours de la dette 451 929,30 € 269 575,32 € 409 986,73 € 285 208,65 € 184 573,78 € 304 122,60 € 1 244,98 € (2025)
Annuité de la dette 41 276,01 € 146 061,47 € 45 001,99 € 36 702,63 € 139 862,57 € 39 035,20 € 113,71 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 64 721
Dotation forfaitaire 33 109
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 111

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 64 721,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 109,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 111,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Fléac-sur-Seugne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 338 400 327 310 314 250
2024 355 670 295 370 314 350
2023 424 840 318 890 128 260
2022 372 020 267 080 192 650
2021 363 640 244 890 48 570
2020 328 550 276 590 70 510
2019 349 230 272 030 174 180
2018 323 570 222 960 46 890
2017 253 000 213 570 131 940
2016 263 820 223 980 115 170
2015 254 390 231 640 147 650
2014 251 960 209 330 265 150
2013 248 650 206 760 32 740
2012 360 790 208 820 26 940
2011 220 290 193 040 36 680
2010 195 220 191 270 105 280
2009 205 590 190 720 78 300
2008 228 640 179 510 76 970
2007 221 020 204 260 181 990
2006 184 790 174 980 80 310
2005 173 880 153 260 56 500
2004 167 160 153 350 43 430
2003 164 910 158 190 54 910
2002 149 060 141 420 133 990
2001 168 240 139 400 47 020
2000 204 780 171 220 32 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 840 120 700 17 660
2024 11 900 117 660 19 790
2023 9 650 112 490 19 040
2022 8 610 105 080 17 780
2021 7 850 100 580 17 120
2020 73 820 42 690 17 060
2019 73 460 41 880 16 280
2018 70 450 38 360 15 590
2017 67 890 36 990 15 120
2016 63 270 35 230 14 780
2015 62 270 34 270 14 340
2014 60 130 32 810 13 940
2013 55 550 30 680 13 530
2012 51 160 27 750 13 040
2011 47 010 25 410 12 540
2010 25 540 23 780 11 490
2009 25 360 21 650 11 140
2008 23 300 19 620 10 800
2007 20 360 19 210 10 430
2006 19 910 18 480 10 010
2005 19 050 17 670 12 000
2004 18 490 16 720 11 550
2003 16 760 15 760 11 380
2002 14 500 13 780 11 200
2001 13 830 13 460 11 150
2000 13 070 13 200 11 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 218 000 30 480 36 110
2024 0 135 240 140 890
2023 140 000 32 840 38 580
2022 130 000 31 260 35 540
2021 15 000 134 570 139 190
2020 0 33 180 38 490
2019 152 850 62 180 67 840
2018 10 000 30 510 36 720
2017 40 000 60 200 67 240
2016 89 500 23 410 29 740
2015 69 000 71 130 78 170
2014 59 000 20 840 27 900
2013 9 000 20 050 27 380
2012 9 000 19 310 26 930
2011 8 500 18 770 26 540
2010 8 500 16 570 25 350
2009 8 000 15 540 25 270
2008 8 000 15 320 25 090
2007 9 000 15 780 25 730
2006 160 800 12 960 19 820
2005 8 800 11 240 15 870
2004 8 300 12 070 17 690
2003 7 600 15 350 21 110
2002 6 170 14 470 20 810
2001 3 250 13 740 20 110
2000 580 12 000 20 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 363 338 400,00 € 153 710,00 € 48 860,00 € 64 460,00 € 327 310,00 € 124 130,00 € 132 470,00 € 5 630,00 € 7 040,00 € 10 840,00 € 120 700,00 € 17 660,00 € 218 000,00 € 69 620,00 € 314 250,00 € 30 480,00 € 36 110,00 €
2024 363 355 670,00 € 154 810,00 € 54 150,00 € 75 740,00 € 295 370,00 € 119 190,00 € 118 930,00 € 5 650,00 € 3 970,00 € 11 900,00 € 117 660,00 € 19 790,00 € 0,00 € 61 510,00 € 314 350,00 € 135 240,00 € 140 890,00 €
2023 368 424 840,00 € 143 720,00 € 74 430,00 € 88 940,00 € 318 890,00 € 113 500,00 € 102 730,00 € 5 750,00 € 230,00 € 9 650,00 € 112 490,00 € 19 040,00 € 140 000,00 € 54 910,00 € 128 260,00 € 32 840,00 € 38 580,00 €
2022 372 372 020,00 € 133 250,00 € 75 580,00 € 87 940,00 € 267 080,00 € 116 470,00 € 93 160,00 € 4 270,00 € 1 820,00 € 8 610,00 € 105 080,00 € 17 780,00 € 130 000,00 € 49 230,00 € 192 650,00 € 31 260,00 € 35 540,00 €
2021 374 363 640,00 € 126 430,00 € 74 000,00 € 85 710,00 € 244 890,00 € 105 450,00 € 84 530,00 € 4 620,00 € 1 810,00 € 7 850,00 € 100 580,00 € 17 120,00 € 15 000,00 € 67 440,00 € 48 570,00 € 134 570,00 € 139 190,00 €
2020 380 328 550,00 € 119 030,00 € 47 590,00 € 84 450,00 € 276 590,00 € 108 360,00 € 106 010,00 € 5 310,00 € 1 820,00 € 73 820,00 € 42 690,00 € 17 060,00 € 0,00 € 71 720,00 € 70 510,00 € 33 180,00 € 38 490,00 €
2019 381 349 230,00 € 116 890,00 € 50 900,00 € 81 020,00 € 272 030,00 € 101 510,00 € 105 790,00 € 5 660,00 € 1 840,00 € 73 460,00 € 41 880,00 € 16 280,00 € 152 850,00 € 3 320,00 € 174 180,00 € 62 180,00 € 67 840,00 €
2018 382 323 570,00 € 110 720,00 € 47 280,00 € 80 990,00 € 222 960,00 € 101 100,00 € 67 080,00 € 6 200,00 € 1 800,00 € 70 450,00 € 38 360,00 € 15 590,00 € 10 000,00 € 18 340,00 € 46 890,00 € 30 510,00 € 36 720,00 €
2017 382 253 000,00 € 105 400,00 € 33 210,00 € 61 770,00 € 213 570,00 € 91 580,00 € 65 990,00 € 7 040,00 € 1 590,00 € 67 890,00 € 36 990,00 € 15 120,00 € 40 000,00 € 10 260,00 € 131 940,00 € 60 200,00 € 67 240,00 €
2016 389 263 820,00 € 97 720,00 € 34 590,00 € 75 340,00 € 223 980,00 € 108 440,00 € 54 360,00 € 6 330,00 € 1 580,00 € 63 270,00 € 35 230,00 € 14 780,00 € 89 500,00 € 25 840,00 € 115 170,00 € 23 410,00 € 29 740,00 €
2015 389 254 390,00 € 96 660,00 € 32 670,00 € 77 250,00 € 231 640,00 € 115 910,00 € 56 420,00 € 7 040,00 € 1 650,00 € 62 270,00 € 34 270,00 € 14 340,00 € 69 000,00 € 89 180,00 € 147 650,00 € 71 130,00 € 78 170,00 €
2014 385 251 960,00 € 90 070,00 € 34 940,00 € 75 720,00 € 209 330,00 € 111 540,00 € 43 800,00 € 7 060,00 € 1 620,00 € 60 130,00 € 32 810,00 € 13 940,00 € 59 000,00 € 76 110,00 € 265 150,00 € 20 840,00 € 27 900,00 €
2013 379 248 650,00 € 82 710,00 € 32 660,00 € 75 700,00 € 206 760,00 € 107 280,00 € 41 590,00 € 7 330,00 € 1 620,00 € 55 550,00 € 30 680,00 € 13 530,00 € 9 000,00 € 320,00 € 32 740,00 € 20 050,00 € 27 380,00 €
2012 371 360 790,00 € 74 080,00 € 27 770,00 € 72 020,00 € 208 820,00 € 104 870,00 € 48 890,00 € 7 630,00 € 1 620,00 € 51 160,00 € 27 750,00 € 13 040,00 € 9 000,00 € 42 150,00 € 26 940,00 € 19 310,00 € 26 930,00 €
2011 354 220 290,00 € 66 930,00 € 25 360,00 € 70 100,00 € 193 040,00 € 101 950,00 € 41 440,00 € 7 780,00 € 1 600,00 € 47 010,00 € 25 410,00 € 12 540,00 € 8 500,00 € 32 640,00 € 36 680,00 € 18 770,00 € 26 540,00 €
2010 345 195 220,00 € 62 220,00 € 20 300,00 € 66 300,00 € 191 270,00 € 99 500,00 € 44 010,00 € 8 790,00 € 1 600,00 € 25 540,00 € 23 780,00 € 11 490,00 € 8 500,00 € 35 020,00 € 105 280,00 € 16 570,00 € 25 350,00 €
2009 342 205 590,00 € 59 160,00 € 30 430,00 € 66 950,00 € 190 720,00 € 100 270,00 € 44 180,00 € 9 740,00 € 1 550,00 € 25 360,00 € 21 650,00 € 11 140,00 € 8 000,00 € 30 620,00 € 78 300,00 € 15 540,00 € 25 270,00 €
2008 321 228 640,00 € 54 330,00 € 42 760,00 € 64 540,00 € 179 510,00 € 96 970,00 € 38 630,00 € 9 770,00 € 1 510,00 € 23 300,00 € 19 620,00 € 10 800,00 € 8 000,00 € 99 180,00 € 76 970,00 € 15 320,00 € 25 090,00 €
2007 321 221 020,00 € 50 350,00 € 32 980,00 € 63 120,00 € 204 260,00 € 93 910,00 € 33 630,00 € 9 950,00 € 1 500,00 € 20 360,00 € 19 210,00 € 10 430,00 € 9 000,00 € 26 170,00 € 181 990,00 € 15 780,00 € 25 730,00 €
2006 321 184 790,00 € 49 290,00 € 32 980,00 € 61 420,00 € 174 980,00 € 86 750,00 € 43 330,00 € 7 250,00 € 1 500,00 € 19 910,00 € 18 480,00 € 10 010,00 € 160 800,00 € 34 170,00 € 80 310,00 € 12 960,00 € 19 820,00 €
2005 321 173 880,00 € 49 830,00 € 27 390,00 € 59 740,00 € 153 260,00 € 81 020,00 € 37 300,00 € 4 630,00 € 1 500,00 € 19 050,00 € 17 670,00 € 12 000,00 € 8 800,00 € 5 770,00 € 56 500,00 € 11 240,00 € 15 870,00 €
2004 321 167 160,00 € 47 670,00 € 25 510,00 € 58 090,00 € 153 350,00 € 82 460,00 € 41 240,00 € 6 470,00 € 1 230,00 € 18 490,00 € 16 720,00 € 11 550,00 € 8 300,00 € 12 710,00 € 43 430,00 € 12 070,00 € 17 690,00 €
2003 321 164 910,00 € 46 400,00 € 13 870,00 € 47 400,00 € 158 190,00 € 83 800,00 € 35 520,00 € 5 780,00 € 1 330,00 € 16 760,00 € 15 760,00 € 11 380,00 € 7 600,00 € 65 040,00 € 54 910,00 € 15 350,00 € 21 110,00 €
2002 321 149 060,00 € 38 490,00 € 11 830,00 € 50 690,00 € 141 420,00 € 74 560,00 € 38 610,00 € 6 340,00 € 1 270,00 € 14 500,00 € 13 780,00 € 11 200,00 € 6 170,00 € 18 570,00 € 133 990,00 € 14 470,00 € 20 810,00 €
2001 321 168 240,00 € 41 100,00 € 11 130,00 € 46 840,00 € 139 400,00 € 65 400,00 € 35 320,00 € 6 400,00 € 1 260,00 € 13 830,00 € 13 460,00 € 11 150,00 € 3 250,00 € 10 890,00 € 47 020,00 € 13 740,00 € 20 110,00 €
2000 321 204 780,00 € 40 170,00 € 140,00 € 47 210,00 € 171 220,00 € 63 670,00 € 81 360,00 € 8 910,00 € 1 360,00 € 13 070,00 € 13 200,00 € 11 290,00 € 580,00 € 38 670,00 € 32 540,00 € 12 000,00 € 20 340,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 246 marchés
  • Montant des marchés notifiés 516 117 309,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 243 6 400 153,00 € 246 745,00 € 95 3 959 325,00 € 142 3 567 837,00 € 109 2 929 614,00 €
2023 242 5 731 580,00 € 155 196,00 € 88 3 338 430,00 € 136 3 214 214,00 € 109 2 834 356,00 €
2022 242 5 411 006,00 € 167 789,00 € 84 3 080 460,00 € 147 3 219 140,00 € 109 2 543 498,00 €
2021 221 5 012 171,00 € 153 294,00 € 84 3 103 806,00 € 135 2 944 070,00 € 102 2 304 849,00 €
2020 216 4 801 876,00 € 152 824,00 € 87 2 990 686,00 € 133 3 084 201,00 € 92 2 055 443,00 €
2019 213 4 821 183,00 € 188 652,00 € 106 3 378 221,00 € 134 3 085 948,00 € 87 1 913 351,00 €
2018 204 5 008 647,00 € 13 301,00 € 101 3 635 082,00 € 131 3 232 280,00 € 83 1 778 408,00 €
2017 209 4 852 445,00 € 202 065,00 € 74 2 912 129,00 € 131 2 958 278,00 € 85 1 751 073,00 €
2016 211 4 654 708,00 € 149 873,00 € 73 2 637 789,00 € 133 2 872 027,00 € 85 1 849 887,00 €
2015 206 4 747 537,00 € 165 503,00 € 78 2 887 923,00 € 139 3 064 899,00 € 85 1 774 385,00 €
2014 213 5 358 706,00 € 235 987,00 € 75 3 313 366,00 € 134 3 062 589,00 € 88 1 752 296,00 €
2013 223 4 730 459,00 € 208 312,00 € 82 2 977 829,00 € 144 3 259 082,00 € 90 1 760 699,00 €
2012 215 4 496 374,00 € 157 591,00 € 86 2 916 563,00 € 143 2 945 135,00 € 88 1 582 437,00 €
2011 218 4 433 419,00 € 106 917,00 € 100 3 203 623,00 € 148 3 108 588,00 € 84 1 539 161,00 €
2010 228 4 261 163,00 € 73 171,00 € 94 2 790 137,00 € 156 3 117 087,00 € 83 1 445 727,00 €
2009 229 4 002 667,00 € 34 410,00 € 88 2 469 985,00 € 157 2 979 529,00 € 85 1 368 074,00 €
2008 233 3 877 200,00 € 17 329,00 € 93 2 521 218,00 € 156 2 915 935,00 € 84 1 319 734,00 €
2007 209 3 433 675,00 € 37 185,00 € 94 2 441 609,00 € 124 2 345 387,00 € 84 1 341 354,00 €
2006 192 3 060 281,00 € 29 372,00 € 84 2 103 831,00 € 112 2 074 294,00 € 81 1 200 947,00 €
2005 193 2 364 052,00 € 55 703,00 € 86 1 617 515,00 € 115 2 008 755,00 € 75 1 141 766,00 €
2004 188 2 184 081,00 € 51 027,00 € 69 1 345 138,00 € 107 1 784 602,00 € 72 1 078 973,00 €
2003 191 2 133 961,00 € 51 374,00 € 71 1 301 062,00 € 112 1 837 313,00 € 72 1 087 399,00 €
2002 194 2 018 379,00 € 48 591,00 € 75 1 281 874,00 € 108 1 683 640,00 € 81 1 108 025,00 €
2001 189 1 861 284,00 € 45 279,00 € 63 1 095 060,00 € 102 1 459 528,00 € 79 1 062 036,00 €
2000 — — 56 946,57 € 63 1 025 449,84 € — — — —
1999 — — 72 434,02 € 56 966 648,12 € — — — —
1998 — — 71 332,88 € 61 977 324,43 € — — — —
1997 — — 43 306,65 € 55 810 204,63 € — — — —
1996 — — 56 484,50 € 56 903 551,15 € — — — —
1995 — — 65 048,62 € 57 948 368,41 € — — — —
1994 — — 66 097,63 € 50 834 205,29 € — — — —
1993 — — 82 207,52 € 52 900 678,09 € — — — —
1992 — — 84 267,57 € 46 812 449,44 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 891,00 € 247 773 070,00 €
2017 393 990 9 811 070 194,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 519 030 877,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 946,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 508 940 490,00 €
2012 372 987 8 770 439 028,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 112,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 377,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 2 455 700 298,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 529 441 702,00 € 4 609 195 444,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 420 838 400,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 498 950,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 104,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 170 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel FREDERIC :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel FREDERIC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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