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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacqueline Dumetz, maire de Fléchin

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fléchin
Territoire
Fléchin
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacqueline Dumetz est maire de Fléchin. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fléchin. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 77 ans (née le 07/04/1949)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fléchin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues177
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,86 %
  • Inscrits396
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 177 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,86 % (241 votants sur 396 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 177 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Cap sur l'avenir, agissons pour notre village Donnée non disponible 177 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Cap sur l'avenir, agissons pour notre village 177

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 177
Blancs 19
Nuls 45
Abstentions 155

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62336
Commune Fléchin
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 469 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fléchin

Inscrits396
Votants241
Participation60,86 %
Abstentions155
Suffrages exprimés177
Votes blancs19
Votes nuls45
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Fléchin1 39660,86 %177 177100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fléchin

  • Population 480 habitants
  • Recettes de fonctionnement 316 865,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 264 295,12 € Année 2025
  • Encours de la dette 243 724,72 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 316 865,96 264 295,12
2024 341 453,07 294 844,01
2023 312 051,91 264 230,08
2022 325 062,16 271 406,64
2021 358 787,75 305 897,09
2020 334 016,76 243 974,85

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 316 865,96 € 341 453,07 € 312 051,91 € 325 062,16 € 358 787,75 € 334 016,76 € 660,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 264 295,12 € 294 844,01 € 264 230,08 € 271 406,64 € 305 897,09 € 243 974,85 € 550,61 € (2025)
Impôts locaux 144 622,74 € 140 524,57 € 145 263,06 € 135 713,93 € 130 072,38 € 156 295,55 € 301,30 € (2025)
Frais de personnel 75 440,47 € 79 842,20 € 101 601,40 € 84 552,41 € 80 542,72 € 82 221,02 € 157,17 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 374,83 € 37 348,65 € 1 129,00 € 2 460,63 € 50 299,95 € 2 881,35 € 2,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 67 958,81 € 41 810,22 € 329 455,90 € 526 095,44 € 41 031,79 € 210 502,53 € 141,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 896,55 € 13 853,80 € 156 058,00 € 340 060,45 € 8 215,65 € 79 387,34 € 76,87 € (2025)
Épargne brute 52 570,84 € 46 609,06 € 47 821,83 € 53 655,52 € 52 890,66 € 90 041,91 € 109,52 € (2025)
Épargne nette 23 508,58 € 18 652,64 € -125 576,07 € -132 379,47 € 20 074,52 € -41 073,28 € 48,98 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 63 785,65 € 203 822,24 € 91 151,34 € -159 243,07 € 96 336,81 € 119 145,32 € 132,89 € (2025)
Encours de la dette 243 724,72 € 272 786,98 € 300 743,40 € 474 141,30 € 660 176,29 € 331 492,43 € 507,76 € (2025)
Annuité de la dette 38 517,89 € 38 517,89 € 185 487,24 € 199 957,45 € 46 333,35 € 145 631,91 € 80,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 57 285
Dotation forfaitaire 41 083
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 825

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 57 285,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 083,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 825,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Fléchin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 318 630 264 300 38 900
2024 343 210 294 840 13 850
2023 313 810 264 230 156 060
2022 326 820 271 410 340 060
2021 360 550 305 900 8 220
2020 335 780 243 970 79 390
2019 296 950 270 750 165 780
2018 320 860 271 470 32 810
2017 292 570 258 530 112 140
2016 292 520 290 920 45 280
2015 297 770 270 810 45 070
2014 283 330 278 260 374 750
2013 286 740 260 840 476 860
2012 283 900 260 630 81 260
2011 286 570 261 430 55 140
2010 329 790 334 400 146 780
2009 250 360 211 130 93 010
2008 235 920 200 760 45 250
2007 210 470 182 670 29 790
2006 205 560 189 160 53 690
2005 207 720 180 350 46 890
2004 192 040 148 200 199 830
2003 180 650 156 030 10 630
2002 180 170 160 310 90 210
2001 173 040 138 970 24 050
2000 176 140 162 550 28 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 530 111 650 25 550
2024 2 960 112 080 28 610
2023 3 340 108 470 27 430
2022 2 640 99 400 25 640
2021 2 140 95 310 24 740
2020 37 060 36 880 24 690
2019 36 430 35 640 24 350
2018 34 580 34 660 23 780
2017 35 850 29 770 23 560
2016 52 020 23 960 20 940
2015 56 800 24 040 20 740
2014 53 240 23 230 20 730
2013 53 150 22 890 20 520
2012 52 410 22 070 20 210
2011 52 370 21 160 19 520
2010 27 020 20 240 18 380
2009 24 320 19 830 18 210
2008 22 460 18 560 17 380
2007 22 760 17 740 17 130
2006 20 450 17 070 16 650
2005 19 390 15 910 20 340
2004 18 430 15 280 19 590
2003 17 750 13 960 19 370
2002 18 070 13 610 19 100
2001 16 450 13 360 18 880
2000 15 190 13 390 18 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 29 060 38 520
2024 0 27 960 38 520
2023 0 173 400 185 490
2022 0 186 030 199 960
2021 361 500 32 820 46 330
2020 0 131 120 145 580
2019 162 000 39 000 54 150
2018 0 35 910 51 490
2017 50 000 24 900 41 270
2016 0 26 120 43 680
2015 0 124 980 144 370
2014 0 223 880 252 020
2013 520 000 24 790 43 750
2012 0 20 510 32 070
2011 0 19 640 32 070
2010 0 22 720 32 070
2009 195 000 13 870 18 960
2008 0 9 960 15 180
2007 20 000 14 790 20 260
2006 0 11 840 17 860
2005 0 11 110 18 200
2004 120 000 7 000 8 990
2003 0 8 480 11 210
2002 0 7 780 11 210
2001 0 7 140 11 210
2000 0 14 190 19 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 480 318 630,00 € 103 720,00 € 40 490,00 € 60 030,00 € 264 300,00 € 75 440,00 € 108 380,00 € 9 460,00 € 4 650,00 € 2 530,00 € 111 650,00 € 25 550,00 € 0,00 € 46 860,00 € 38 900,00 € 29 060,00 € 38 520,00 €
2024 483 343 210,00 € 106 560,00 € 34 520,00 € 60 710,00 € 294 840,00 € 79 840,00 € 146 070,00 € 10 560,00 € 3 150,00 € 2 960,00 € 112 080,00 € 28 610,00 € 0,00 € 142 970,00 € 13 850,00 € 27 960,00 € 38 520,00 €
2023 487 313 810,00 € 102 750,00 € 40 390,00 € 59 430,00 € 264 230,00 € 101 600,00 € 91 070,00 € 12 090,00 € 4 300,00 € 3 340,00 € 108 470,00 € 27 430,00 € 0,00 € 149 810,00 € 156 060,00 € 173 400,00 € 185 490,00 €
2022 487 326 820,00 € 92 640,00 € 43 870,00 € 57 430,00 € 271 410,00 € 84 550,00 € 112 580,00 € 13 920,00 € 4 050,00 € 2 640,00 € 99 400,00 € 25 640,00 € 0,00 € 124 810,00 € 340 060,00 € 186 030,00 € 199 960,00 €
2021 486 360 550,00 € 88 380,00 € 39 510,00 € 65 340,00 € 305 900,00 € 80 540,00 € 155 270,00 € 13 520,00 € 3 300,00 € 2 140,00 € 95 310,00 € 24 740,00 € 361 500,00 € 37 500,00 € 8 220,00 € 32 820,00 € 46 330,00 €
2020 486 335 780,00 € 80 030,00 € 37 960,00 € 73 030,00 € 243 970,00 € 82 220,00 € 91 240,00 € 14 520,00 € 3 300,00 € 37 060,00 € 36 880,00 € 24 690,00 € 0,00 € 81 360,00 € 79 390,00 € 131 120,00 € 145 580,00 €
2019 492 296 950,00 € 78 120,00 € 38 690,00 € 83 130,00 € 270 750,00 € 85 590,00 € 102 210,00 € 15 150,00 € 5 000,00 € 36 430,00 € 35 640,00 € 24 350,00 € 162 000,00 € 64 430,00 € 165 780,00 € 39 000,00 € 54 150,00 €
2018 495 320 860,00 € 74 440,00 € 35 400,00 € 93 190,00 € 271 470,00 € 85 260,00 € 96 120,00 € 15 740,00 € 4 850,00 € 34 580,00 € 34 660,00 € 23 780,00 € 0,00 € 33 240,00 € 32 810,00 € 35 910,00 € 51 490,00 €
2017 501 292 570,00 € 70 630,00 € 37 350,00 € 103 720,00 € 258 530,00 € 81 720,00 € 85 950,00 € 16 920,00 € 5 350,00 € 35 850,00 € 29 770,00 € 23 560,00 € 50 000,00 € 37 180,00 € 112 140,00 € 24 900,00 € 41 270,00 €
2016 507 292 520,00 € 84 690,00 € 37 260,00 € 102 630,00 € 290 920,00 € 79 660,00 € 103 030,00 € 18 240,00 € 5 250,00 € 52 020,00 € 23 960,00 € 20 940,00 € 0,00 € 34 810,00 € 45 280,00 € 26 120,00 € 43 680,00 €
2015 518 297 770,00 € 89 870,00 € 33 610,00 € 107 580,00 € 270 810,00 € 73 920,00 € 96 410,00 € 19 840,00 € 5 850,00 € 56 800,00 € 24 040,00 € 20 740,00 € 0,00 € 83 680,00 € 45 070,00 € 124 980,00 € 144 370,00 €
2014 524 283 330,00 € 85 280,00 € 28 380,00 € 107 970,00 € 278 260,00 € 85 680,00 € 88 840,00 € 28 130,00 € 5 850,00 € 53 240,00 € 23 230,00 € 20 730,00 € 0,00 € 280 390,00 € 374 750,00 € 223 880,00 € 252 020,00 €
2013 523 286 740,00 € 83 870,00 € 27 180,00 € 106 750,00 € 260 840,00 € 77 240,00 € 90 900,00 € 18 960,00 € 5 150,00 € 53 150,00 € 22 890,00 € 20 520,00 € 520 000,00 € 166 060,00 € 476 860,00 € 24 790,00 € 43 750,00 €
2012 535 283 900,00 € 82 370,00 € 27 900,00 € 104 380,00 € 260 630,00 € 75 440,00 € 92 780,00 € 11 560,00 € 4 950,00 € 52 410,00 € 22 070,00 € 20 210,00 € 0,00 € 81 840,00 € 81 260,00 € 20 510,00 € 32 070,00 €
2011 548 286 570,00 € 83 440,00 € 23 050,00 € 105 980,00 € 261 430,00 € 65 350,00 € 101 550,00 € 12 430,00 € 4 650,00 € 52 370,00 € 21 160,00 € 19 520,00 € 0,00 € 11 300,00 € 55 140,00 € 19 640,00 € 32 070,00 €
2010 560 329 790,00 € 77 630,00 € 18 660,00 € 105 180,00 € 334 400,00 € 69 870,00 € 101 680,00 € 9 350,00 € 6 140,00 € 27 020,00 € 20 240,00 € 18 380,00 € 0,00 € 0,00 € 146 780,00 € 22 720,00 € 32 070,00 €
2009 539 250 360,00 € 72 310,00 € 20 660,00 € 98 070,00 € 211 130,00 € 48 110,00 € 74 650,00 € 5 080,00 € 4 180,00 € 24 320,00 € 19 830,00 € 18 210,00 € 195 000,00 € 9 440,00 € 93 010,00 € 13 870,00 € 18 960,00 €
2008 465 235 920,00 € 68 870,00 € 20 890,00 € 83 910,00 € 200 760,00 € 53 600,00 € 72 970,00 € 5 220,00 € 5 400,00 € 22 460,00 € 18 560,00 € 17 380,00 € 0,00 € 0,00 € 45 250,00 € 9 960,00 € 15 180,00 €
2007 465 210 470,00 € 68 800,00 € 20 820,00 € 83 090,00 € 182 670,00 € 60 530,00 € 50 930,00 € 5 480,00 € 4 710,00 € 22 760,00 € 17 740,00 € 17 130,00 € 20 000,00 € 13 620,00 € 29 790,00 € 14 790,00 € 20 260,00 €
2006 465 205 560,00 € 64 140,00 € 19 750,00 € 81 150,00 € 189 160,00 € 72 820,00 € 43 790,00 € 6 010,00 € 4 770,00 € 20 450,00 € 17 070,00 € 16 650,00 € 0,00 € 0,00 € 53 690,00 € 11 840,00 € 17 860,00 €
2005 465 207 720,00 € 66 050,00 € 17 230,00 € 78 270,00 € 180 350,00 € 64 290,00 € 53 950,00 € 7 090,00 € 4 770,00 € 19 390,00 € 15 910,00 € 20 340,00 € 0,00 € 7 850,00 € 46 890,00 € 11 110,00 € 18 200,00 €
2004 465 192 040,00 € 65 030,00 € 14 930,00 € 76 850,00 € 148 200,00 € 52 840,00 € 34 620,00 € 2 120,00 € 4 830,00 € 18 430,00 € 15 280,00 € 19 590,00 € 120 000,00 € 47 540,00 € 199 830,00 € 7 000,00 € 8 990,00 €
2003 465 180 650,00 € 62 970,00 € 7 690,00 € 63 340,00 € 156 030,00 € 58 250,00 € 35 470,00 € 2 740,00 € 4 760,00 € 17 750,00 € 13 960,00 € 19 370,00 € 0,00 € 1 900,00 € 10 630,00 € 8 480,00 € 11 210,00 €
2002 465 180 170,00 € 63 270,00 € 7 710,00 € 62 560,00 € 160 310,00 € 56 370,00 € 39 390,00 € 3 440,00 € 5 090,00 € 18 070,00 € 13 610,00 € 19 100,00 € 0,00 € 0,00 € 90 210,00 € 7 780,00 € 11 210,00 €
2001 465 173 040,00 € 61 430,00 € 7 410,00 € 62 310,00 € 138 970,00 € 45 990,00 € 36 430,00 € 4 080,00 € 2 830,00 € 16 450,00 € 13 360,00 € 18 880,00 € 0,00 € 290,00 € 24 050,00 € 7 140,00 € 11 210,00 €
2000 465 176 140,00 € 61 330,00 € 6 530,00 € 62 940,00 € 162 550,00 € 46 380,00 € 63 690,00 € 5 510,00 € 2 640,00 € 15 190,00 € 13 390,00 € 18 720,00 € 0,00 € 0,00 € 28 760,00 € 14 190,00 € 19 690,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 285 7 589 434,00 € 320 373,00 € 105 4 661 095,00 € 157 4 882 126,00 € 117 2 633 834,00 €
2023 285 7 154 370,00 € 263 818,00 € 95 3 971 493,00 € 166 4 744 452,00 € 115 2 458 444,00 €
2022 282 6 769 979,00 € 295 611,00 € 96 4 071 377,00 € 160 4 473 353,00 € 114 2 303 457,00 €
2021 279 6 340 559,00 € 278 931,00 € 96 3 822 472,00 € 156 4 239 493,00 € 112 2 155 087,00 €
2020 274 5 894 522,00 € 268 204,00 € 87 3 461 955,00 € 158 3 957 419,00 € 103 1 989 265,00 €
2019 266 5 529 946,00 € 286 478,00 € 96 3 470 830,00 € 148 3 742 217,00 € 101 1 889 789,00 €
2018 264 5 361 993,00 € -41 428,00 € 107 3 477 197,00 € 150 3 558 343,00 € 107 1 908 051,00 €
2017 262 5 152 633,00 € 193 425,00 € 80 3 001 116,00 € 142 3 331 759,00 € 106 1 930 540,00 €
2016 259 4 966 161,00 € 206 362,00 € 67 2 608 011,00 € 142 3 500 558,00 € 99 1 804 582,00 €
2015 263 4 909 191,00 € 234 948,00 € 68 2 673 727,00 € 141 3 196 037,00 € 102 1 781 673,00 €
2014 251 4 863 410,00 € 204 069,00 € 73 2 656 361,00 € 145 3 280 573,00 € 96 1 784 371,00 €
2013 256 4 794 884,00 € 177 789,00 € 70 2 459 469,00 € 144 3 164 637,00 € 99 1 739 354,00 €
2012 258 4 875 250,00 € 217 378,00 € 89 2 948 374,00 € 153 3 298 250,00 € 91 1 567 117,00 €
2011 266 5 024 172,00 € 187 855,00 € 112 3 470 720,00 € 159 3 437 145,00 € 93 1 534 308,00 €
2010 271 4 962 242,00 € 200 599,00 € 103 3 381 976,00 € 162 3 293 683,00 € 87 1 337 650,00 €
2009 279 4 946 166,00 € 180 316,00 € 103 3 304 546,00 € 164 3 429 090,00 € 94 1 373 776,00 €
2008 258 4 756 232,00 € 150 639,00 € 96 3 194 217,00 € 150 3 060 503,00 € 93 1 258 498,00 €
2007 262 4 514 505,00 € 171 271,00 € 102 3 177 176,00 € 153 2 868 989,00 € 93 1 194 658,00 €
2006 255 4 439 491,00 € 144 963,00 € 100 3 026 117,00 € 149 2 855 489,00 € 94 1 115 335,00 €
2005 259 3 368 248,00 € 188 710,00 € 95 2 198 337,00 € 148 2 735 839,00 € 89 1 063 161,00 €
2004 259 3 119 603,00 € 192 505,00 € 79 1 879 563,00 € 144 2 477 563,00 € 91 976 535,00 €
2003 255 3 134 505,00 € 195 160,00 € 82 1 960 766,00 € 142 2 474 821,00 € 90 938 002,00 €
2002 264 2 898 654,00 € 150 682,00 € 86 1 851 355,00 € 151 2 476 485,00 € 91 907 541,00 €
2001 252 2 684 987,00 € 138 595,00 € 73 1 651 761,00 € 131 2 185 873,00 € 94 914 240,00 €
2000 — — 203 035,26 € 70 1 743 732,29 € — — — —
1999 — — 169 015,19 € 67 1 543 558,19 € — — — —
1998 — — 206 810,35 € 62 1 546 869,08 € — — — —
1997 — — 189 123,37 € 62 1 531 458,46 € — — — —
1996 — — 210 576,15 € 60 1 476 131,67 € — — — —
1995 — — 175 753,44 € 67 1 493 302,00 € — — — —
1994 — — 157 230,89 € 68 1 398 449,59 € — — — —
1993 — — 152 221,72 € 73 1 383 002,54 € — — — —
1992 — — 178 006,79 € 72 1 480 377,98 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 354 896 133,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 800 367 458,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 177 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacqueline DUMETZ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacqueline DUMETZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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