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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Andre Bayer, maire de Flétrange

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Flétrange
Territoire
Flétrange
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Andre Bayer est maire de Flétrange. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Flétrange. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 78 ans (né le 03/02/1948)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Flétrange. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues316
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,40 %
  • Inscrits719
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 316 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,40 % (348 votants sur 719 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 316 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUS UNIS POUR FLETRANGE-DORVILLER Donnée non disponible 316 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUS UNIS POUR FLETRANGE-DORVILLER 316

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 316
Blancs 17
Nuls 15
Abstentions 371

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57217
Commune Flétrange
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 875 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Flétrange

Inscrits719
Votants348
Participation48,40 %
Abstentions371
Suffrages exprimés316
Votes blancs17
Votes nuls15
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Flétrange1 61848,06 %268 268100,00 %0,00 pt
Flétrange2 10150,50 %48 48100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Flétrange

  • Population 895 habitants
  • Recettes de fonctionnement 440 397,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 312 632,58 € Année 2025
  • Encours de la dette 217 952,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 161 878,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 440 397,90 312 632,58
2024 422 975,43 292 976,29
2023 415 775,07 322 120,45
2022 360 292,67 295 664,29
2021 369 475,83 283 373,32
2020 326 385,34 266 608,89

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 440 397,90 € 422 975,43 € 415 775,07 € 360 292,67 € 369 475,83 € 326 385,34 € 492,06 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 312 632,58 € 292 976,29 € 322 120,45 € 295 664,29 € 283 373,32 € 266 608,89 € 349,31 € (2025)
Impôts locaux 216 550,00 € 214 530,00 € 205 515,00 € 191 587,00 € 185 421,00 € 173 143,00 € 241,96 € (2025)
Frais de personnel 92 662,71 € 86 341,07 € 82 842,20 € 75 655,58 € 84 000,72 € 91 610,94 € 103,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 617,00 € 3 323,52 € 4 500,00 € 11 436,00 € 39 622,88 € 22 484,18 € 5,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 127 386,87 € 72 366,75 € 150 869,21 € 264 584,63 € 59 145,48 € 66 408,83 € 142,33 € (2025)
Dépenses d'équipement 114 445,53 € 60 046,36 € 139 139,97 € 253 418,18 € 48 293,65 € 55 688,24 € 127,87 € (2025)
Épargne brute 127 765,32 € 129 999,14 € 93 654,62 € 64 628,38 € 86 102,51 € 59 776,45 € 142,75 € (2025)
Épargne nette 114 823,98 € 117 678,75 € 81 925,38 € 53 461,93 € 75 471,84 € 49 055,86 € 128,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 86 177,91 € 114 420,38 € 59 180,02 € -15 150,96 € 70 688,51 € 107 532,59 € 96,29 € (2025)
Encours de la dette 217 952,52 € 230 893,86 € 242 634,25 € 254 363,49 € 265 529,93 € 276 160,60 € 243,52 € (2025)
Annuité de la dette 24 523,96 € 24 523,96 € 24 523,96 € 24 523,96 € 24 523,96 € 25 123,96 € 27,40 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 73 998
Dotation forfaitaire 56 914
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 084

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 73 998,00 € 2026
Dotation forfaitaire 56 914,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 084,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Flétrange

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 440 400 312 630 114 450
2024 422 980 293 790 60 050
2023 485 780 393 750 139 140
2022 440 290 380 540 253 420
2021 369 480 283 370 48 290
2020 326 390 271 490 55 690
2019 349 670 285 270 167 330
2018 323 760 286 490 7 540
2017 367 900 347 510 25 830
2016 363 840 327 210 65 650
2015 352 430 323 520 58 950
2014 348 490 306 710 167 840
2013 345 490 296 370 144 100
2012 465 050 395 210 206 950
2011 323 900 297 270 184 270
2010 436 340 394 130 273 770
2009 381 660 368 430 454 110
2008 338 250 276 820 189 150
2007 277 890 226 580 202 970
2006 270 470 241 780 40 420
2005 464 060 433 410 85 360
2004 281 650 237 860 114 990
2003 271 270 246 360 365 410
2002 313 080 262 630 271 320
2001 267 540 236 770 383 770
2000 710 790 616 470 467 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 060 211 690 9 490
2024 4 240 207 100 10 640
2023 3 700 199 430 10 230
2022 3 300 186 310 9 600
2021 3 070 180 730 9 280
2020 88 220 84 560 9 310
2019 86 890 82 890 9 220
2018 83 840 81 190 9 020
2017 82 470 79 500 8 900
2016 83 000 78 660 8 780
2015 84 220 76 000 8 740
2014 82 220 74 420 8 680
2013 79 940 73 020 8 660
2012 75 110 69 380 8 580
2011 72 560 66 110 8 440
2010 68 290 62 950 8 360
2009 67 190 59 490 8 270
2008 63 480 56 730 8 100
2007 57 590 55 630 8 260
2006 53 650 51 740 7 550
2005 52 240 49 990 9 270
2004 46 350 44 360 8 540
2003 43 230 39 880 8 130
2002 41 830 38 130 8 100
2001 32 680 31 960 7 340
2000 30 580 29 830 7 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 12 940 24 520
2024 0 12 320 24 520
2023 0 11 730 24 520
2022 0 11 170 24 520
2021 0 10 630 24 520
2020 0 10 120 24 520
2019 0 18 210 33 300
2018 0 17 430 33 300
2017 0 16 680 33 300
2016 0 37 060 55 530
2015 0 35 290 55 530
2014 0 33 620 55 530
2013 0 32 020 55 530
2012 0 30 500 55 530
2011 0 29 050 55 530
2010 0 27 680 55 530
2009 0 37 820 59 570
2008 400 000 49 750 63 610
2007 0 25 570 39 080
2006 0 27 950 43 010
2005 0 26 370 43 190
2004 100 000 20 020 34 380
2003 0 18 800 34 230
2002 80 000 25 390 34 150
2001 152 450 12 180 17 640
2000 0 62 130 71 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 895 440 400,00 € 225 720,00 € 32 050,00 € 77 910,00 € 312 630,00 € 92 660,00 € 114 290,00 € 11 580,00 € 15 270,00 € 3 060,00 € 211 690,00 € 9 490,00 € 0,00 € 62 780,00 € 114 450,00 € 12 940,00 € 24 520,00 €
2024 904 422 980,00 € 223 700,00 € 37 340,00 € 80 040,00 € 293 790,00 € 86 340,00 € 97 050,00 € 12 200,00 € 18 560,00 € 4 240,00 € 207 100,00 € 10 640,00 € 0,00 € 18 860,00 € 60 050,00 € 12 320,00 € 24 520,00 €
2023 910 485 780,00 € 214 690,00 € 45 090,00 € 79 430,00 € 393 750,00 € 82 840,00 € 127 190,00 € 12 790,00 € 20 720,00 € 3 700,00 € 199 430,00 € 10 230,00 € 0,00 € 0,00 € 139 140,00 € 11 730,00 € 24 520,00 €
2022 918 440 290,00 € 200 760,00 € 24 930,00 € 77 990,00 € 380 540,00 € 75 660,00 € 114 510,00 € 13 360,00 € 14 580,00 € 3 300,00 € 186 310,00 € 9 600,00 € 0,00 € 24 960,00 € 253 420,00 € 11 170,00 € 24 520,00 €
2021 934 369 480,00 € 194 600,00 € 0,00 € 80 980,00 € 283 370,00 € 84 000,00 € 103 530,00 € 13 890,00 € 12 240,00 € 3 070,00 € 180 730,00 € 9 280,00 € 0,00 € 0,00 € 48 290,00 € 10 630,00 € 24 520,00 €
2020 950 326 390,00 € 182 320,00 € 0,00 € 83 850,00 € 271 490,00 € 91 610,00 € 79 490,00 € 14 400,00 € 11 970,00 € 88 220,00 € 84 560,00 € 9 310,00 € 0,00 € 75 330,00 € 55 690,00 € 10 120,00 € 24 520,00 €
2019 966 349 670,00 € 178 880,00 € 0,00 € 86 790,00 € 285 270,00 € 96 460,00 € 108 790,00 € 15 090,00 € 14 250,00 € 86 890,00 € 82 890,00 € 9 220,00 € 0,00 € 0,00 € 167 330,00 € 18 210,00 € 33 300,00 €
2018 972 323 760,00 € 158 720,00 € 0,00 € 89 300,00 € 286 490,00 € 109 230,00 € 90 010,00 € 15 870,00 € 11 820,00 € 83 840,00 € 81 190,00 € 9 020,00 € 0,00 € 7 610,00 € 7 540,00 € 17 430,00 € 33 300,00 €
2017 963 367 900,00 € 171 010,00 € 0,00 € 90 090,00 € 347 510,00 € 142 160,00 € 101 110,00 € 16 620,00 € 16 030,00 € 82 470,00 € 79 500,00 € 8 900,00 € 0,00 € 7 780,00 € 25 830,00 € 16 680,00 € 33 300,00 €
2016 952 363 840,00 € 170 510,00 € 0,00 € 94 240,00 € 327 210,00 € 130 190,00 € 102 870,00 € 18 470,00 € 14 230,00 € 83 000,00 € 78 660,00 € 8 780,00 € 0,00 € 30 680,00 € 65 650,00 € 37 060,00 € 55 530,00 €
2015 941 352 430,00 € 169 130,00 € 0,00 € 102 250,00 € 323 520,00 € 125 760,00 € 97 630,00 € 20 240,00 € 19 960,00 € 84 220,00 € 76 000,00 € 8 740,00 € 0,00 € 106 820,00 € 58 950,00 € 35 290,00 € 55 530,00 €
2014 928 348 490,00 € 165 380,00 € 13 350,00 € 113 970,00 € 306 710,00 € 126 830,00 € 77 810,00 € 21 910,00 € 24 110,00 € 82 220,00 € 74 420,00 € 8 680,00 € 0,00 € 46 530,00 € 167 840,00 € 33 620,00 € 55 530,00 €
2013 918 345 490,00 € 162 220,00 € 12 510,00 € 119 030,00 € 296 370,00 € 119 280,00 € 78 930,00 € 23 510,00 € 18 250,00 € 79 940,00 € 73 020,00 € 8 660,00 € 0,00 € 4 040,00 € 144 100,00 € 32 020,00 € 55 530,00 €
2012 907 465 050,00 € 153 900,00 € 14 820,00 € 121 490,00 € 395 210,00 € 115 910,00 € 80 750,00 € 25 030,00 € 17 020,00 € 75 110,00 € 69 380,00 € 8 580,00 € 0,00 € 55 360,00 € 206 950,00 € 30 500,00 € 55 530,00 €
2011 891 323 900,00 € 147 720,00 € 0,00 € 121 460,00 € 297 270,00 € 110 240,00 € 86 080,00 € 26 630,00 € 16 640,00 € 72 560,00 € 66 110,00 € 8 440,00 € 0,00 € 42 910,00 € 184 270,00 € 29 050,00 € 55 530,00 €
2010 873 436 340,00 € 139 340,00 € 0,00 € 118 950,00 € 394 130,00 € 108 520,00 € 71 370,00 € 28 000,00 € 16 040,00 € 68 290,00 € 62 950,00 € 8 360,00 € 0,00 € 175 230,00 € 273 770,00 € 27 680,00 € 55 530,00 €
2009 864 381 660,00 € 134 950,00 € 12 720,00 € 119 730,00 € 368 430,00 € 108 000,00 € 78 230,00 € 21 900,00 € 16 650,00 € 67 190,00 € 59 490,00 € 8 270,00 € 0,00 € 173 660,00 € 454 110,00 € 37 820,00 € 59 570,00 €
2008 753 338 250,00 € 129 860,00 € 13 660,00 € 110 610,00 € 276 820,00 € 103 330,00 € 66 020,00 € 14 010,00 € 16 210,00 € 63 480,00 € 56 730,00 € 8 100,00 € 400 000,00 € 106 410,00 € 189 150,00 € 49 750,00 € 63 610,00 €
2007 753 277 890,00 € 121 740,00 € 12 270,00 € 98 270,00 € 226 580,00 € 97 710,00 € 58 530,00 € 13 660,00 € 11 470,00 € 57 590,00 € 55 630,00 € 8 260,00 € 0,00 € 47 270,00 € 202 970,00 € 25 570,00 € 39 080,00 €
2006 753 270 470,00 € 113 420,00 € 15 640,00 € 96 270,00 € 241 780,00 € 95 070,00 € 67 490,00 € 15 210,00 € 23 810,00 € 53 650,00 € 51 740,00 € 7 550,00 € 0,00 € 8 850,00 € 40 420,00 € 27 950,00 € 43 010,00 €
2005 753 464 060,00 € 111 490,00 € 16 600,00 € 94 490,00 € 433 410,00 € 92 770,00 € 65 720,00 € 17 540,00 € 25 780,00 € 52 240,00 € 49 990,00 € 9 270,00 € 0,00 € 20 540,00 € 85 360,00 € 26 370,00 € 43 190,00 €
2004 753 281 650,00 € 99 440,00 € 17 150,00 € 96 130,00 € 237 860,00 € 90 300,00 € 66 020,00 € 15 510,00 € 24 920,00 € 46 350,00 € 44 360,00 € 8 540,00 € 100 000,00 € 5 700,00 € 114 990,00 € 20 020,00 € 34 380,00 €
2003 753 271 270,00 € 91 490,00 € 16 100,00 € 92 020,00 € 246 360,00 € 86 270,00 € 77 610,00 € 15 430,00 € 24 860,00 € 43 230,00 € 39 880,00 € 8 130,00 € 0,00 € 90 270,00 € 365 410,00 € 18 800,00 € 34 230,00 €
2002 753 313 080,00 € 88 070,00 € 16 160,00 € 91 890,00 € 262 630,00 € 85 360,00 € 77 140,00 € 8 770,00 € 23 750,00 € 41 830,00 € 38 130,00 € 8 100,00 € 80 000,00 € 121 200,00 € 271 320,00 € 25 390,00 € 34 150,00 €
2001 753 267 540,00 € 72 490,00 € 15 350,00 € 88 860,00 € 236 770,00 € 77 100,00 € 75 460,00 € 5 470,00 € 20 040,00 € 32 680,00 € 31 960,00 € 7 340,00 € 152 450,00 € 66 250,00 € 383 770,00 € 12 180,00 € 17 640,00 €
2000 753 710 790,00 € 68 010,00 € 14 510,00 € 87 330,00 € 616 470,00 € 72 820,00 € 98 050,00 € 8 900,00 € 8 170,00 € 30 580,00 € 29 830,00 € 7 070,00 € 0,00 € 28 840,00 € 467 050,00 € 62 130,00 € 71 030,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 896 541,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 500 15 987 560,00 € 698 690,00 € 273 11 741 675,00 € 325 11 133 554,00 € 205 6 035 073,00 €
2023 494 15 363 027,00 € 704 165,00 € 251 10 859 614,00 € 312 9 871 976,00 € 201 5 717 106,00 €
2022 492 14 590 417,00 € 673 772,00 € 262 10 613 378,00 € 318 9 496 415,00 € 205 5 650 786,00 €
2021 493 13 938 629,00 € 685 802,00 € 258 9 974 044,00 € 319 9 136 295,00 € 203 5 311 916,00 €
2020 504 13 623 170,00 € 676 286,00 € 258 9 658 879,00 € 332 9 266 396,00 € 207 5 142 782,00 €
2019 500 13 644 310,00 € 670 437,00 € 275 9 860 030,00 € 329 9 047 524,00 € 199 4 941 131,00 €
2018 484 13 272 405,00 € -96 496,00 € 265 9 491 331,00 € 331 9 346 630,00 € 187 4 489 170,00 €
2017 482 13 111 874,00 € 654 594,00 € 220 8 675 774,00 € 329 9 258 638,00 € 194 4 532 460,00 €
2016 477 13 015 121,00 € 664 431,00 € 219 8 354 953,00 € 332 9 377 403,00 € 183 4 338 773,00 €
2015 488 13 499 702,00 € 662 994,00 € 228 8 767 650,00 € 345 9 553 057,00 € 192 4 461 086,00 €
2014 471 12 910 507,00 € 638 181,00 € 223 8 545 570,00 € 331 9 519 410,00 € 179 4 151 185,00 €
2013 478 12 789 751,00 € 642 685,00 € 238 8 826 449,00 € 343 9 782 985,00 € 177 3 883 023,00 €
2012 458 12 115 873,00 € 567 012,00 € 248 8 767 526,00 € 327 9 487 276,00 € 168 3 588 281,00 €
2011 449 11 466 004,00 € 442 298,00 € 275 9 184 792,00 € 317 9 162 152,00 € 162 3 333 694,00 €
2010 466 11 223 479,00 € 405 130,00 € 259 8 863 430,00 € 327 8 954 929,00 € 161 3 218 906,00 €
2009 470 10 963 289,00 € 371 222,00 € 269 8 624 405,00 € 338 8 698 443,00 € 164 3 251 288,00 €
2008 457 10 409 199,00 € 226 421,00 € 261 8 283 947,00 € 330 8 174 357,00 € 165 3 082 839,00 €
2007 445 10 089 026,00 € 343 439,00 € 262 8 084 118,00 € 316 8 050 627,00 € 155 2 814 311,00 €
2006 426 9 171 156,00 € 268 587,00 € 239 7 300 002,00 € 290 7 488 448,00 € 149 2 507 436,00 €
2005 402 6 756 563,00 € 330 316,00 € 224 5 340 655,00 € 276 6 956 946,00 € 140 2 320 305,00 €
2004 404 6 750 633,00 € 339 531,00 € 227 5 345 450,00 € 284 7 005 410,00 € 127 2 168 651,00 €
2003 386 6 283 827,00 € 307 768,00 € 207 4 745 080,00 € 279 6 645 452,00 € 117 1 921 906,00 €
2002 392 6 271 632,00 € 323 807,00 € 214 4 824 754,00 € 280 6 679 694,00 € 122 1 918 760,00 €
2001 395 6 007 060,00 € 288 396,00 € 219 4 553 625,00 € 284 6 554 869,00 € 122 1 820 784,00 €
2000 — — 318 017,64 € 211 4 264 059,84 € — — — —
1999 — — 331 411,66 € 182 3 863 207,19 € — — — —
1998 — — 368 391,22 € 194 3 870 721,10 € — — — —
1997 — — 330 457,94 € 181 3 543 883,97 € — — — —
1996 — — 247 932,72 € 166 3 104 112,01 € — — — —
1995 — — 254 768,38 € 162 2 961 179,77 € — — — —
1994 — — 231 300,07 € 159 2 806 723,15 € — — — —
1993 — — 200 488,14 € 144 2 501 663,98 € — — — —
1992 — — 223 863,15 € 147 2 467 744,99 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 885,00 € 414 622 741,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 894 421,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 012,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 817,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 364,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 400,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 495 816 537,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 715,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 639,00 € 4 610 302 574,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 179 568 614,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 968,00 € 4 550 152 834,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 372,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 223,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 925,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 759,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 467,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 316 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Andre BAYER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Andre BAYER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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