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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Masquelier, maire de Flêtre

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Flêtre
Territoire
Flêtre
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Philippe Masquelier est maire de Flêtre. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Flêtre. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 09/01/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction24/07/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 24/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Flêtre. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues343
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,95 %
  • Inscrits729
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 343 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,95 % (386 votants sur 729 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 343 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POURSUIVONS L AVENIR DE FLETRE Donnée non disponible 343 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POURSUIVONS L AVENIR DE FLETRE 343

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 343
Blancs 19
Nuls 24
Abstentions 343

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59237
Commune Flêtre
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 923 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Flêtre

Inscrits729
Votants386
Participation52,95 %
Abstentions343
Suffrages exprimés343
Votes blancs19
Votes nuls24
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Flêtre1 72952,95 %343 343100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Flêtre

  • Population 961 habitants
  • Recettes de fonctionnement 714 083,80 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 542 409,99 € Année 2025
  • Encours de la dette 355 834,36 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 714 083,80 542 409,99
2024 722 642,01 475 683,05
2023 690 225,34 534 717,36
2022 718 594,50 459 689,13
2021 619 485,66 401 573,28
2020 623 230,30 457 448,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 714 083,80 € 722 642,01 € 690 225,34 € 718 594,50 € 619 485,66 € 623 230,30 € 743,06 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 542 409,99 € 475 683,05 € 534 717,36 € 459 689,13 € 401 573,28 € 457 448,86 € 564,42 € (2025)
Impôts locaux 259 898,98 € 258 694,98 € 273 125,48 € 256 336,48 € 223 393,48 € 217 588,48 € 270,45 € (2025)
Frais de personnel 220 158,76 € 198 399,75 € 182 576,66 € 171 742,89 € 159 581,69 € 160 275,18 € 229,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 39 699,77 € 30 912,16 € 25 064,95 € 29 469,93 € 36 593,61 € 38 875,42 € 41,31 € (2025)
Dépenses d'investissement 193 277,38 € 271 197,10 € 359 118,05 € 212 603,14 € 147 555,44 € 216 005,18 € 201,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 117 057,20 € 196 563,70 € 285 276,81 € 130 346,21 € 77 624,13 € 148 933,06 € 121,81 € (2025)
Épargne brute 171 673,81 € 246 958,96 € 155 507,98 € 258 905,37 € 217 912,38 € 165 781,44 € 178,64 € (2025)
Épargne nette 95 453,63 € 172 325,56 € 81 666,74 € 186 248,44 € 147 981,07 € 98 709,32 € 99,33 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 143 845,21 € 162 556,99 € -14 120,49 € 195 836,97 € 190 942,25 € 145 669,80 € 149,68 € (2025)
Encours de la dette 355 834,36 € 432 054,54 € 506 315,94 € 1 342 261,04 € 1 414 202,97 € 1 481 609,28 € 370,28 € (2025)
Annuité de la dette 85 277,52 € 85 637,52 € 86 731,52 € 87 554,65 € 86 240,39 € 85 277,52 € 88,74 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 189 920
Dotation forfaitaire 87 421
Dotation de solidarité rurale (DSR) 77 184

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 189 920,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 421,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 77 184,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Flêtre

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 714 140 542 410 117 060
2024 722 640 475 680 196 560
2023 698 960 534 750 294 010
2022 721 580 459 770 133 330
2021 635 150 417 240 79 350
2020 678 740 488 220 173 660
2019 605 420 503 240 119 750
2018 586 920 475 790 369 440
2017 837 300 491 570 178 470
2016 575 230 403 480 229 680
2015 590 280 446 720 176 490
2014 536 990 480 360 61 270
2013 527 330 399 770 1 621 030
2012 513 020 410 440 977 230
2011 524 870 405 310 554 130
2010 731 730 407 430 171 880
2009 441 440 372 390 545 830
2008 456 730 352 820 571 610
2007 620 500 523 110 575 380
2006 602 360 297 170 226 030
2005 471 180 303 430 313 280
2004 335 520 279 950 400 010
2003 468 710 393 160 172 900
2002 371 740 330 320 115 730
2001 346 170 279 550 133 880
2000 301 310 257 760 391 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 750 169 400 29 280
2024 1 330 165 800 32 940
2023 2 000 158 790 31 740
2022 1 310 145 380 29 710
2021 1 260 138 110 28 550
2020 67 270 50 860 28 490
2019 65 790 49 840 28 240
2018 63 350 48 010 27 690
2017 62 260 46 990 27 530
2016 55 790 42 280 26 610
2015 55 480 41 940 26 300
2014 49 020 41 370 23 340
2013 54 840 39 980 25 750
2012 52 830 37 850 25 310
2011 49 840 36 370 24 950
2010 45 670 33 510 24 790
2009 44 470 28 030 24 300
2008 39 550 27 370 24 240
2007 33 330 26 620 24 070
2006 32 680 25 860 23 230
2005 31 400 24 630 28 580
2004 30 340 24 220 28 060
2003 29 010 23 360 27 660
2002 26 220 21 100 25 460
2001 22 600 18 790 23 020
2000 21 940 18 130 22 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 76 220 85 280
2024 0 74 270 85 280
2023 0 72 390 85 280
2022 0 72 300 87 200
2021 0 67 050 83 360
2020 0 67 070 85 280
2019 0 65 410 85 280
2018 0 63 800 85 280
2017 0 62 380 86 760
2016 557 480 447 480 466 170
2015 420 000 826 650 855 230
2014 0 375 520 423 270
2013 1 500 000 113 990 148 330
2012 1 100 128 100 151 110
2011 200 000 103 180 126 860
2010 0 92 730 99 980
2009 16 000 90 400 94 410
2008 123 450 70 180 71 340
2007 33 000 68 220 69 080
2006 20 000 62 130 63 270
2005 0 73 430 75 230
2004 450 000 21 530 39 290
2003 0 20 220 39 290
2002 0 23 390 42 240
2001 0 30 190 42 680
2000 345 030 5 030 9 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 961 714 140,00 € 211 230,00 € 105 660,00 € 191 920,00 € 542 410,00 € 220 160,00 € 233 240,00 € 9 060,00 € 13 040,00 € 2 750,00 € 169 400,00 € 29 280,00 € 0,00 € 25 960,00 € 117 060,00 € 76 220,00 € 85 280,00 €
2024 984 722 640,00 € 210 030,00 € 95 290,00 € 196 390,00 € 475 680,00 € 198 400,00 € 184 370,00 € 11 000,00 € 13 440,00 € 1 330,00 € 165 800,00 € 32 940,00 € 0,00 € 84 730,00 € 196 560,00 € 74 270,00 € 85 280,00 €
2023 1 015 698 960,00 € 201 760,00 € 108 170,00 € 199 730,00 € 534 750,00 € 182 580,00 € 236 930,00 € 12 890,00 € 14 160,00 € 2 000,00 € 158 790,00 € 31 740,00 € 0,00 € 108 110,00 € 294 010,00 € 72 390,00 € 85 280,00 €
2022 1 009 721 580,00 € 184 970,00 € 109 870,00 € 196 440,00 € 459 770,00 € 171 740,00 € 180 200,00 € 14 900,00 € 11 140,00 € 1 310,00 € 145 380,00 € 29 710,00 € 0,00 € 58 300,00 € 133 330,00 € 72 300,00 € 87 200,00 €
2021 1 006 635 150,00 € 152 290,00 € 99 670,00 € 191 420,00 € 417 240,00 € 159 580,00 € 135 730,00 € 16 310,00 € 10 340,00 € 1 260,00 € 138 110,00 € 28 550,00 € 0,00 € 16 960,00 € 79 350,00 € 67 050,00 € 83 360,00 €
2020 994 678 740,00 € 147 550,00 € 100 250,00 € 184 740,00 € 488 220,00 € 160 280,00 € 187 040,00 € 18 210,00 € 12 140,00 € 67 270,00 € 50 860,00 € 28 490,00 € 0,00 € 27 240,00 € 173 660,00 € 67 070,00 € 85 280,00 €
2019 996 605 420,00 € 144 900,00 € 99 920,00 € 179 500,00 € 503 240,00 € 178 270,00 € 211 060,00 € 19 870,00 € 12 420,00 € 65 790,00 € 49 840,00 € 28 240,00 € 0,00 € 25 470,00 € 119 750,00 € 65 410,00 € 85 280,00 €
2018 999 586 920,00 € 139 990,00 € 90 480,00 € 177 350,00 € 475 790,00 € 190 230,00 € 142 100,00 € 21 480,00 € 12 560,00 € 63 350,00 € 48 010,00 € 27 690,00 € 0,00 € 117 050,00 € 369 440,00 € 63 800,00 € 85 280,00 €
2017 996 837 300,00 € 137 730,00 € 59 990,00 € 172 910,00 € 491 570,00 € 184 050,00 € 179 690,00 € 24 380,00 € 18 950,00 € 62 260,00 € 46 990,00 € 27 530,00 € 0,00 € 17 140,00 € 178 470,00 € 62 380,00 € 86 760,00 €
2016 996 575 230,00 € 139 270,00 € 50 130,00 € 171 370,00 € 403 480,00 € 188 460,00 € 116 770,00 € 18 690,00 € 18 460,00 € 55 790,00 € 42 280,00 € 26 610,00 € 557 480,00 € 12 650,00 € 229 680,00 € 447 480,00 € 466 170,00 €
2015 994 590 280,00 € 124 600,00 € 54 430,00 € 172 690,00 € 446 720,00 € 212 750,00 € 127 130,00 € 28 580,00 € 11 400,00 € 55 480,00 € 41 940,00 € 26 300,00 € 420 000,00 € 187 530,00 € 176 490,00 € 826 650,00 € 855 230,00 €
2014 967 536 990,00 € 127 520,00 € 37 600,00 € 174 520,00 € 480 360,00 € 188 800,00 € 132 970,00 € 47 750,00 € 11 580,00 € 49 020,00 € 41 370,00 € 23 340,00 € 0,00 € 114 860,00 € 61 270,00 € 375 520,00 € 423 270,00 €
2013 940 527 330,00 € 121 610,00 € 53 800,00 € 170 070,00 € 399 770,00 € 161 620,00 € 121 490,00 € 34 340,00 € 15 350,00 € 54 840,00 € 39 980,00 € 25 750,00 € 1 500 000,00 € 363 130,00 € 1 621 030,00 € 113 990,00 € 148 330,00 €
2012 912 513 020,00 € 117 210,00 € 26 210,00 € 159 900,00 € 410 440,00 € 140 990,00 € 171 390,00 € 23 710,00 € 20 370,00 € 52 830,00 € 37 850,00 € 25 310,00 € 1 100,00 € 218 640,00 € 977 230,00 € 128 100,00 € 151 110,00 €
2011 864 524 870,00 € 112 090,00 € 32 560,00 € 155 920,00 € 405 310,00 € 147 140,00 € 163 530,00 € 23 690,00 € 19 630,00 € 49 840,00 € 36 370,00 € 24 950,00 € 200 000,00 € 36 660,00 € 554 130,00 € 103 180,00 € 126 860,00 €
2010 781 731 730,00 € 104 250,00 € 29 470,00 € 138 220,00 € 407 430,00 € 132 310,00 € 158 180,00 € 7 260,00 € 18 850,00 € 45 670,00 € 33 510,00 € 24 790,00 € 0,00 € 30 450,00 € 171 880,00 € 92 730,00 € 99 980,00 €
2009 778 441 440,00 € 97 150,00 € 28 700,00 € 139 700,00 € 372 390,00 € 109 260,00 € 178 170,00 € 4 010,00 € 33 060,00 € 44 470,00 € 28 030,00 € 24 300,00 € 16 000,00 € 166 640,00 € 545 830,00 € 90 400,00 € 94 410,00 €
2008 756 456 730,00 € 91 410,00 € 22 460,00 € 138 510,00 € 352 820,00 € 121 820,00 € 171 570,00 € 1 160,00 € 9 940,00 € 39 550,00 € 27 370,00 € 24 240,00 € 123 450,00 € 40 940,00 € 571 610,00 € 70 180,00 € 71 340,00 €
2007 756 620 500,00 € 84 020,00 € 22 740,00 € 136 920,00 € 523 110,00 € 112 390,00 € 132 580,00 € 860,00 € 72 960,00 € 33 330,00 € 26 620,00 € 24 070,00 € 33 000,00 € 317 600,00 € 575 380,00 € 68 220,00 € 69 080,00 €
2006 756 602 360,00 € 81 850,00 € 22 220,00 € 132 780,00 € 297 170,00 € 94 250,00 € 108 130,00 € 1 140,00 € 47 580,00 € 32 680,00 € 25 860,00 € 23 230,00 € 20 000,00 € 160 720,00 € 226 030,00 € 62 130,00 € 63 270,00 €
2005 756 471 180,00 € 84 920,00 € 21 170,00 € 130 510,00 € 303 430,00 € 84 310,00 € 92 680,00 € 1 800,00 € 71 780,00 € 31 400,00 € 24 630,00 € 28 580,00 € 0,00 € 126 450,00 € 313 280,00 € 73 430,00 € 75 230,00 €
2004 756 335 520,00 € 82 640,00 € 37 630,00 € 127 780,00 € 279 950,00 € 79 600,00 € 89 460,00 € 17 760,00 € 38 910,00 € 30 340,00 € 24 220,00 € 28 060,00 € 450 000,00 € 22 800,00 € 400 010,00 € 21 530,00 € 39 290,00 €
2003 756 468 710,00 € 80 070,00 € 35 270,00 € 104 730,00 € 393 160,00 € 79 550,00 € 81 660,00 € 19 070,00 € 54 710,00 € 29 010,00 € 23 360,00 € 27 660,00 € 0,00 € 37 280,00 € 172 900,00 € 20 220,00 € 39 290,00 €
2002 756 371 740,00 € 94 520,00 € 75 430,00 € 103 380,00 € 330 320,00 € 77 260,00 € 89 990,00 € 18 850,00 € 33 400,00 € 26 220,00 € 21 100,00 € 25 460,00 € 0,00 € 27 200,00 € 115 730,00 € 23 390,00 € 42 240,00 €
2001 756 346 170,00 € 84 030,00 € 57 660,00 € 99 750,00 € 279 550,00 € 74 150,00 € 102 180,00 € 12 490,00 € 15 340,00 € 22 600,00 € 18 790,00 € 23 020,00 € 0,00 € 78 910,00 € 133 880,00 € 30 190,00 € 42 680,00 €
2000 756 301 310,00 € 82 980,00 € 48 870,00 € 96 950,00 € 257 760,00 € 85 910,00 € 128 690,00 € 4 120,00 € 7 880,00 € 21 940,00 € 18 130,00 € 22 790,00 € 345 030,00 € 43 850,00 € 391 020,00 € 5 030,00 € 9 120,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 478 19 029 156,00 € 1 107 174,00 € 265 14 511 128,00 € 363 14 311 375,00 € 134 3 865 054,00 €
2023 467 17 809 010,00 € 947 814,00 € 250 13 109 560,00 € 351 13 376 012,00 € 138 3 544 599,00 €
2022 473 17 136 524,00 € 882 071,00 € 246 12 399 584,00 € 356 13 156 797,00 € 130 3 175 091,00 €
2021 465 15 910 077,00 € 804 695,00 € 260 12 043 658,00 € 351 12 249 212,00 € 129 2 950 952,00 €
2020 456 15 499 500,00 € 788 621,00 € 254 11 607 760,00 € 345 11 872 599,00 € 128 2 987 115,00 €
2019 461 14 847 061,00 € 816 104,00 € 261 11 166 959,00 € 348 11 706 327,00 € 129 2 930 268,00 €
2019 461 14 847 061,00 € 816 104,00 € 261 11 166 959,00 € 348 11 706 327,00 € 129 2 930 268,00 €
2018 456 14 658 827,00 € 849 248,00 € 265 11 293 256,00 € 349 11 654 238,00 € 131 2 939 644,00 €
2018 456 14 658 827,00 € -117 002,00 € 265 11 293 256,00 € 349 11 654 238,00 € 131 2 939 644,00 €
2017 444 14 454 611,00 € 802 053,00 € 214 9 922 677,00 € 340 11 417 144,00 € 127 2 942 116,00 €
2017 444 14 454 611,00 € 802 053,00 € 214 9 922 677,00 € 340 11 417 144,00 € 127 2 942 116,00 €
2016 449 13 865 524,00 € 678 103,00 € 204 9 076 326,00 € 332 10 908 139,00 € 134 2 886 994,00 €
2016 449 13 865 524,00 € 724 659,00 € 211 9 280 929,00 € 332 10 908 139,00 € 134 2 886 994,00 €
2015 453 13 643 511,00 € 747 843,00 € 222 9 349 214,00 € 334 10 859 514,00 € 134 2 716 712,00 €
2015 453 13 643 511,00 € 747 843,00 € 222 9 349 214,00 € 334 10 859 514,00 € 134 2 716 712,00 €
2014 450 13 645 744,00 € 804 309,00 € 226 9 553 278,00 € 337 10 594 891,00 € 124 2 701 484,00 €
2013 464 13 613 610,00 € 779 626,00 € 235 9 814 506,00 € 350 10 507 258,00 € 125 2 620 164,00 €
2012 464 13 477 079,00 € 753 799,00 € 272 10 778 371,00 € 352 10 380 508,00 € 122 2 328 276,00 €
2011 451 14 087 731,00 € 891 530,00 € 301 12 336 038,00 € 343 10 070 081,00 € 116 2 346 320,00 €
2010 481 12 288 532,00 € 514 521,00 € 295 10 086 988,00 € 368 9 836 771,00 € 117 2 187 563,00 €
2009 439 11 707 218,00 € 524 910,00 € 275 9 900 742,00 € 331 9 022 221,00 € 112 1 953 205,00 €
2008 426 11 529 997,00 € 485 072,00 € 270 9 739 733,00 € 325 8 793 455,00 € 109 1 818 954,00 €
2007 414 10 584 398,00 € 566 691,00 € 256 8 931 710,00 € 319 7 910 153,00 € 97 1 596 543,00 €
2006 367 8 893 191,00 € 378 909,00 € 214 7 205 565,00 € 271 6 472 878,00 € 97 1 499 878,00 €
2005 360 6 699 054,00 € 390 073,00 € 202 5 309 446,00 € 260 6 284 856,00 € 98 1 458 698,00 €
2004 342 6 448 771,00 € 376 620,00 € 203 5 152 828,00 € 252 6 223 984,00 € 88 1 314 057,00 €
2003 328 6 385 166,00 € 402 775,00 € 194 5 128 438,00 € 236 5 899 889,00 € 88 1 243 520,00 €
2002 333 7 226 535,00 € 363 814,00 € 180 5 915 774,00 € 228 5 459 063,00 € 101 1 310 585,00 €
2001 343 6 125 737,00 € 459 801,00 € 180 4 813 524,00 € 241 5 461 101,00 € 95 1 257 593,00 €
2000 — — 445 093,96 € 173 4 207 769,87 € — — — —
1999 — — 459 577,84 € 175 4 148 448,60 € — — — —
1998 — — 410 940,96 € 169 3 947 470,64 € — — — —
1997 — — 401 240,48 € 166 3 774 445,12 € — — — —
1996 — — 376 570,11 € 134 3 202 423,94 € — — — —
1995 — — 341 254,38 € 150 3 113 056,95 € — — — —
1994 — — 305 107,50 € 145 2 866 420,51 € — — — —
1993 — — 310 700,40 € 142 2 884 078,22 € — — — —
1992 — — 378 496,15 € 142 2 983 884,31 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 480,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 847 774 204,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 398,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 218,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 763,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 404,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 710,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 157 078 897,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 976 966 021,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 134 610 615,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 426,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 343 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe MASQUELIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe MASQUELIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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