Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Miguet, maire de Fleurie

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fleurie
Territoire
Fleurie
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Frédéric Miguet est maire de Fleurie. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fleurie. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 14/04/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fleurie. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues434
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,92 %
  • Inscrits982
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 434 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,92 % (500 votants sur 982 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 12,11 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,81 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 434 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Fleurie Donnée non disponible 434 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Fleurie 434

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 434
Blancs 31
Nuls 35
Abstentions 482

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 12,11 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,81 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 69084
Commune Fleurie
Département Rhône
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 382 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fleurie

Inscrits982
Votants500
Participation50,92 %
Abstentions482
Suffrages exprimés434
Votes blancs31
Votes nuls35
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Fleurie1 98250,92 %434 434100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fleurie

  • Population 1 372 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 525 711,11 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 336 099,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 474 090,49 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 525 711,11 1 336 099,29
2024 1 582 320,15 1 179 567,24
2023 1 496 798,51 1 102 865,45
2022 1 643 030,39 1 090 089,68
2021 1 233 734,35 907 492,04
2020 1 286 884,84 907 881,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 525 711,11 € 1 582 320,15 € 1 496 798,51 € 1 643 030,39 € 1 233 734,35 € 1 286 884,84 € 1 112,03 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 336 099,29 € 1 179 567,24 € 1 102 865,45 € 1 090 089,68 € 907 492,04 € 907 881,65 € 973,83 € (2025)
Impôts locaux 1 038 730,66 € 1 087 625,74 € 1 021 504,59 € 989 179,18 € 846 658,00 € 826 502,59 € 757,09 € (2025)
Frais de personnel 433 065,62 € 397 664,06 € 360 153,03 € 371 657,20 € 339 637,12 € 342 834,55 € 315,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 19 622,91 € 38 662,20 € 14 159,21 € 26 451,67 € 12 359,71 € 13 246,61 € 14,30 € (2025)
Dépenses d'investissement 631 287,67 € 210 986,42 € 448 519,78 € 524 712,94 € 637 242,74 € 515 235,78 € 460,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 560 507,79 € 101 654,22 € 315 186,47 € 307 969,87 € 501 165,20 € 382 967,05 € 408,53 € (2025)
Épargne brute 189 611,82 € 402 752,91 € 393 933,06 € 552 940,71 € 326 242,31 € 379 003,19 € 138,20 € (2025)
Épargne nette 118 831,94 € 333 342,09 € 260 599,75 € 412 885,64 € 190 164,77 € 246 734,46 € 86,61 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -294 287,27 € 440 342,21 € 299 679,19 € 243 305,75 € -81 341,00 € 281 294,58 € -214,50 € (2025)
Encours de la dette 474 090,49 € 544 420,37 € 613 181,19 € 745 874,50 € 885 929,57 € 1 021 607,11 € 345,55 € (2025)
Annuité de la dette 90 360,46 € 93 625,45 € 151 097,29 € 157 287,65 € 156 956,15 € 156 669,63 € 65,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 75 846
Dotation de solidarité rurale (DSR) 52 274
Dotation forfaitaire 23 572

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 75 846,00 € 2026
Dotation forfaitaire 23 572,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 52 274,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Fleurie

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 400 810 1 353 360 541 840
2024 1 431 220 1 189 050 141 580
2023 1 524 910 1 189 330 365 200
2022 1 517 430 1 083 560 366 220
2021 1 151 730 891 730 485 810
2020 1 260 540 998 650 196 980
2019 1 205 240 1 058 710 253 220
2018 1 532 470 1 331 240 454 130
2017 1 187 550 912 580 91 880
2016 1 156 140 1 065 930 1 354 710
2015 1 345 090 1 063 400 1 047 520
2014 1 172 270 909 130 203 070
2013 1 199 570 935 230 137 850
2012 1 169 640 992 510 148 200
2011 1 478 450 1 297 950 439 690
2010 1 118 460 945 790 291 270
2009 1 137 400 928 310 486 050
2008 1 259 610 1 020 300 1 629 480
2007 1 282 420 1 069 110 790 020
2006 1 105 000 871 660 713 140
2005 977 860 792 840 724 020
2004 952 830 753 270 794 620
2003 966 140 657 700 632 680
2002 966 110 760 380 502 640
2001 958 420 719 020 182 680
2000 892 910 653 010 87 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 49 170 416 090 151 200
2024 54 390 410 290 169 350
2023 56 140 390 230 163 610
2022 46 700 363 020 153 330
2021 44 750 347 520 148 060
2020 286 420 191 020 148 190
2019 275 220 187 050 146 620
2018 259 590 181 530 143 500
2017 259 640 177 760 141 920
2016 271 500 176 120 145 930
2015 281 270 173 280 144 490
2014 272 510 168 750 143 540
2013 324 250 139 380 142 560
2012 311 590 135 100 140 110
2011 298 780 130 290 137 690
2010 232 460 125 520 128 970
2009 229 940 122 980 127 370
2008 219 200 117 040 125 560
2007 208 740 113 950 123 520
2006 204 000 110 930 121 210
2005 190 280 105 430 148 740
2004 188 390 100 180 146 180
2003 182 210 96 110 143 510
2002 169 900 93 750 140 690
2001 167 490 89 100 135 050
2000 160 450 85 190 132 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 61 090 77 270
2024 0 60 390 81 020
2023 0 123 840 137 860
2022 0 131 370 144 690
2021 0 127 550 144 360
2020 0 123 900 144 070
2019 0 120 410 143 780
2018 0 267 070 295 220
2017 0 313 880 349 910
2016 1 000 000 67 490 101 450
2015 0 86 920 121 590
2014 0 83 270 121 600
2013 0 79 780 121 610
2012 0 59 410 94 310
2011 0 56 850 97 320
2010 0 166 190 208 290
2009 0 91 760 129 920
2008 950 000 31 650 41 140
2007 0 30 720 39 520
2006 0 29 840 40 260
2005 0 29 000 42 950
2004 150 000 30 980 42 520
2003 0 18 040 26 780
2002 0 21 950 32 370
2001 0 36 130 43 850
2000 2 290 41 230 58 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 372 1 400 810,00 € 857 810,00 € 4 860,00 € 83 340,00 € 1 353 360,00 € 433 070,00 € 685 590,00 € 16 180,00 € 86 980,00 € 49 170,00 € 416 090,00 € 151 200,00 € 0,00 € 8 000,00 € 541 840,00 € 61 090,00 € 77 270,00 €
2024 1 344 1 431 220,00 € 875 640,00 € 62 790,00 € 90 730,00 € 1 189 050,00 € 397 660,00 € 563 760,00 € 20 630,00 € 81 200,00 € 54 390,00 € 410 290,00 € 169 350,00 € 0,00 € 61 350,00 € 141 580,00 € 60 390,00 € 81 020,00 €
2023 1 324 1 524 910,00 € 836 090,00 € 7 060,00 € 86 850,00 € 1 189 330,00 € 360 150,00 € 494 940,00 € 14 020,00 € 98 730,00 € 56 140,00 € 390 230,00 € 163 610,00 € 0,00 € 15 220,00 € 365 200,00 € 123 840,00 € 137 860,00 €
2022 1 304 1 517 430,00 € 773 430,00 € 6 740,00 € 80 030,00 € 1 083 560,00 € 371 660,00 € 501 950,00 € 13 320,00 € 81 840,00 € 46 700,00 € 363 020,00 € 153 330,00 € 0,00 € 22 250,00 € 366 220,00 € 131 370,00 € 144 690,00 €
2021 1 297 1 151 730,00 € 678 400,00 € 9 600,00 € 87 650,00 € 891 730,00 € 339 640,00 € 352 200,00 € 16 800,00 € 71 020,00 € 44 750,00 € 347 520,00 € 148 060,00 € 0,00 € 0,00 € 485 810,00 € 127 550,00 € 144 360,00 €
2020 1 286 1 260 540,00 € 628 020,00 € 3 030,00 € 92 810,00 € 998 650,00 € 342 830,00 € 386 600,00 € 20 170,00 € 43 920,00 € 286 420,00 € 191 020,00 € 148 190,00 € 0,00 € 75 080,00 € 196 980,00 € 123 900,00 € 144 070,00 €
2019 1 278 1 205 240,00 € 615 030,00 € 7 460,00 € 97 900,00 € 1 058 710,00 € 331 410,00 € 546 770,00 € 23 370,00 € 50 160,00 € 275 220,00 € 187 050,00 € 146 620,00 € 0,00 € 48 570,00 € 253 220,00 € 120 410,00 € 143 780,00 €
2018 1 290 1 532 470,00 € 595 100,00 € 3 260,00 € 106 580,00 € 1 331 240,00 € 343 090,00 € 442 520,00 € 28 150,00 € 38 310,00 € 259 590,00 € 181 530,00 € 143 500,00 € 0,00 € 218 420,00 € 454 130,00 € 267 070,00 € 295 220,00 €
2017 1 301 1 187 550,00 € 584 770,00 € 3 810,00 € 112 690,00 € 912 580,00 € 334 030,00 € 384 490,00 € 36 030,00 € 39 180,00 € 259 640,00 € 177 760,00 € 141 920,00 € 0,00 € 244 260,00 € 91 880,00 € 313 880,00 € 349 910,00 €
2016 1 309 1 156 140,00 € 598 150,00 € 3 570,00 € 129 670,00 € 1 065 930,00 € 321 530,00 € 361 520,00 € 35 560,00 € 38 100,00 € 271 500,00 € 176 120,00 € 145 930,00 € 1 000 000,00 € 419 390,00 € 1 354 710,00 € 67 490,00 € 101 450,00 €
2015 1 304 1 345 090,00 € 603 020,00 € 1 910,00 € 152 040,00 € 1 063 400,00 € 330 400,00 € 369 750,00 € 34 670,00 € 48 590,00 € 281 270,00 € 173 280,00 € 144 490,00 € 0,00 € 132 640,00 € 1 047 520,00 € 86 920,00 € 121 590,00 €
2014 1 298 1 172 270,00 € 587 990,00 € 3 390,00 € 176 400,00 € 909 130,00 € 329 250,00 € 375 480,00 € 38 330,00 € 47 070,00 € 272 510,00 € 168 750,00 € 143 540,00 € 0,00 € 19 250,00 € 203 070,00 € 83 270,00 € 121 600,00 €
2013 1 276 1 199 570,00 € 676 270,00 € -380,00 € 257 300,00 € 935 230,00 € 323 340,00 € 408 200,00 € 41 830,00 € 47 810,00 € 324 250,00 € 139 380,00 € 142 560,00 € 0,00 € 22 820,00 € 137 850,00 € 79 780,00 € 121 610,00 €
2012 1 283 1 169 640,00 € 652 090,00 € 70,00 € 254 360,00 € 992 510,00 € 304 160,00 € 445 880,00 € 34 900,00 € 56 000,00 € 311 590,00 € 135 100,00 € 140 110,00 € 0,00 € 41 320,00 € 148 200,00 € 59 410,00 € 94 310,00 €
2011 1 271 1 478 450,00 € 629 530,00 € 1 010,00 € 256 960,00 € 1 297 950,00 € 298 980,00 € 420 230,00 € 40 460,00 € 60 910,00 € 298 780,00 € 130 290,00 € 137 690,00 € 0,00 € 194 270,00 € 439 690,00 € 56 850,00 € 97 320,00 €
2010 1 264 1 118 460,00 € 625 730,00 € 620,00 € 237 350,00 € 945 790,00 € 297 310,00 € 416 780,00 € 42 100,00 € 72 340,00 € 232 460,00 € 125 520,00 € 128 970,00 € 0,00 € 45 500,00 € 291 270,00 € 166 190,00 € 208 290,00 €
2009 1 258 1 137 400,00 € 644 240,00 € 1 680,00 € 257 400,00 € 928 310,00 € 314 380,00 € 360 570,00 € 38 160,00 € 91 710,00 € 229 940,00 € 122 980,00 € 127 370,00 € 0,00 € 214 930,00 € 486 050,00 € 91 760,00 € 129 920,00 €
2008 1 208 1 259 610,00 € 604 040,00 € 1 030,00 € 250 920,00 € 1 020 300,00 € 311 680,00 € 386 810,00 € 9 500,00 € 38 320,00 € 219 200,00 € 117 040,00 € 125 560,00 € 950 000,00 € 509 690,00 € 1 629 480,00 € 31 650,00 € 41 140,00 €
2007 1 208 1 282 420,00 € 578 920,00 € 670,00 € 246 920,00 € 1 069 110,00 € 308 750,00 € 369 210,00 € 8 800,00 € 39 540,00 € 208 740,00 € 113 950,00 € 123 520,00 € 0,00 € 45 050,00 € 790 020,00 € 30 720,00 € 39 520,00 €
2006 1 208 1 105 000,00 € 568 890,00 € 1 320,00 € 243 500,00 € 871 660,00 € 298 640,00 € 302 890,00 € 10 420,00 € 55 450,00 € 204 000,00 € 110 930,00 € 121 210,00 € 0,00 € 20 010,00 € 713 140,00 € 29 840,00 € 40 260,00 €
2005 1 208 977 860,00 € 572 990,00 € 35 830,00 € 239 180,00 € 792 840,00 € 270 790,00 € 358 190,00 € 13 950,00 € 33 350,00 € 190 280,00 € 105 430,00 € 148 740,00 € 0,00 € 815 620,00 € 724 020,00 € 29 000,00 € 42 950,00 €
2004 1 208 952 830,00 € 561 840,00 € 31 270,00 € 232 810,00 € 753 270,00 € 246 600,00 € 316 390,00 € 11 570,00 € 35 550,00 € 188 390,00 € 100 180,00 € 146 180,00 € 150 000,00 € 218 490,00 € 794 620,00 € 30 980,00 € 42 520,00 €
2003 1 208 966 140,00 € 557 310,00 € 27 180,00 € 164 670,00 € 657 700,00 € 231 910,00 € 270 070,00 € 8 740,00 € 15 250,00 € 182 210,00 € 96 110,00 € 143 510,00 € 0,00 € 69 110,00 € 632 680,00 € 18 040,00 € 26 780,00 €
2002 1 208 966 110,00 € 515 560,00 € 24 260,00 € 164 030,00 € 760 380,00 € 235 810,00 € 285 770,00 € 10 420,00 € 15 190,00 € 169 900,00 € 93 750,00 € 140 690,00 € 0,00 € 87 470,00 € 502 640,00 € 21 950,00 € 32 370,00 €
2001 1 208 958 420,00 € 504 600,00 € 2 300,00 € 157 700,00 € 719 020,00 € 225 780,00 € 265 790,00 € 7 720,00 € 24 040,00 € 167 490,00 € 89 100,00 € 135 050,00 € 0,00 € 34 000,00 € 182 680,00 € 36 130,00 € 43 850,00 €
2000 1 208 892 910,00 € 497 890,00 € 1 350,00 € 152 390,00 € 653 010,00 € 222 890,00 € 255 750,00 € 27 310,00 € 30 820,00 € 160 450,00 € 85 190,00 € 132 930,00 € 2 290,00 € 37 790,00 € 87 670,00 € 41 230,00 € 58 660,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Rhône

  • Population 493 179 habitants
  • Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 359 414 786,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 437 marchés
  • Montant des marchés notifiés 282 831 826,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 475 463 469,79 439 834 577,21
2024 451 012 157,82 431 083 006,05
2023 454 588 145,50 419 906 866,53
2022 473 228 693,74 400 388 500,04
2021 466 210 985,34 391 527 566,32
2020 400 907 735,56 366 708 058,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € 451 012 157,82 € 454 588 145,50 € 473 228 693,74 € 466 210 985,34 € 400 907 735,56 € 964,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € 431 083 006,05 € 419 906 866,53 € 400 388 500,04 € 391 527 566,32 € 366 708 058,32 € 891,84 € (2025)
Impôts locaux -8 740 681,00 € -5 091 688,00 € -5 417 172,00 € 25 833 166,00 € 28 374 714,00 € 60 931 585,00 € -17,72 € (2025)
Frais de personnel 102 349 285,61 € 102 236 092,51 € 101 379 530,71 € 95 921 242,18 € 90 121 769,52 € 87 583 321,78 € 207,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 116 849 186,37 € 115 608 103,19 € 108 729 565,21 € 109 259 605,36 € 102 046 062,07 € 98 546 925,61 € 236,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 106 265 491,39 € 112 322 145,96 € 91 357 626,90 € 84 446 033,51 € 92 014 771,13 € 81 010 626,09 € 215,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 262 070,55 € 71 862 134,46 € 47 106 114,07 € 38 881 810,38 € 38 223 017,42 € 25 296 682,45 € 128,27 € (2025)
Épargne brute 35 628 892,58 € 19 929 151,77 € 34 681 278,97 € 72 840 193,70 € 74 683 419,02 € 34 199 677,24 € 72,24 € (2025)
Épargne nette 6 051 035,09 € -6 524 553,39 € 10 311 064,31 € 46 724 670,61 € 42 879 131,62 € 3 246 239,47 € 12,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 369 113,63 € -42 909 943,14 € -18 430 474,44 € 29 100 827,43 € 25 963 192,53 € 78 389,11 € -14,94 € (2025)
Encours de la dette 359 414 786,06 € 339 957 279,20 € 318 990 580,26 € 320 910 575,96 € 347 026 099,05 € 378 830 386,45 € 728,77 € (2025)
Annuité de la dette 44 158 503,32 € 40 938 847,22 € 38 023 624,98 € 44 773 063,12 € 46 570 354,47 € 46 512 121,21 € 89,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593
Dotation forfaitaire 27 699 106
Dotation de compensation 12 943 668
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 699 106,00 € 2026
Dotation de compensation 12 943 668,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 832 30 130 156,00 € 1 819 094,00 € 407 21 694 306,00 € 570 19 784 906,00 € 287 7 252 896,00 €
2023 825 27 129 325,00 € 1 444 408,00 € 395 18 844 902,00 € 582 18 542 302,00 € 274 6 585 385,00 €
2022 800 24 789 481,00 € 1 342 765,00 € 360 16 838 394,00 € 564 17 067 487,00 € 261 6 144 915,00 €
2021 772 22 747 269,00 € 1 286 393,00 € 349 15 468 474,00 € 514 14 651 806,00 € 274 6 231 494,00 €
2020 787 21 592 126,00 € 1 190 784,00 € 333 14 134 880,00 € 535 13 951 465,00 € 270 6 035 496,00 €
2019 783 20 854 266,00 € 1 137 309,00 € 387 14 607 346,00 € 515 13 447 004,00 € 288 6 074 575,00 €
2018 739 19 894 441,00 € 1 113 643,00 € 374 14 157 821,00 € 478 12 494 020,00 € 266 5 670 019,00 €
2017 730 18 724 614,00 € 916 783,00 € 291 11 668 501,00 € 460 11 699 287,00 € 266 5 671 969,00 €
2016 719 18 421 652,00 € 917 906,00 € 292 11 826 805,00 € 463 11 313 669,00 € 264 5 641 193,00 €
2015 703 17 598 930,00 € 919 710,00 € 272 10 862 175,00 € 444 10 907 599,00 € 262 5 438 400,00 €
2014 700 17 573 152,00 € 1 012 940,00 € 301 11 606 158,00 € 448 10 673 798,00 € 264 5 586 973,00 €
2013 708 17 981 474,00 € 1 023 057,00 € 319 12 561 281,00 € 439 10 628 008,00 € 266 5 473 638,00 €
2012 698 17 017 284,00 € 1 041 369,00 € 336 12 437 394,00 € 428 10 655 247,00 € 269 5 283 282,00 €
2011 681 16 438 776,00 € 966 515,00 € 374 12 893 909,00 € 419 10 349 948,00 € 259 4 981 385,00 €
2010 697 16 265 697,00 € 836 539,00 € 362 12 094 818,00 € 440 9 935 828,00 € 248 4 660 234,00 €
2009 685 15 576 127,00 € 761 958,00 € 355 11 981 213,00 € 432 9 875 548,00 € 242 4 416 481,00 €
2008 674 15 987 199,00 € 899 377,00 € 368 12 721 582,00 € 432 9 492 027,00 € 240 4 172 463,00 €
2007 649 15 010 537,00 € 864 766,00 € 371 12 266 823,00 € 406 8 546 294,00 € 228 3 858 441,00 €
2006 626 13 771 740,00 € 735 791,00 € 338 10 709 819,00 € 390 7 962 632,00 € 227 3 574 795,00 €
2005 569 9 982 534,00 € 822 880,00 € 312 7 895 828,00 € 351 7 254 258,00 € 195 2 785 335,00 €
2004 601 11 237 260,00 € 1 020 202,00 € 334 9 085 717,00 € 369 7 131 947,00 € 194 2 990 929,00 €
2003 571 10 944 443,00 € 1 026 415,00 € 335 9 114 775,00 € 337 6 607 567,00 € 187 2 817 416,00 €
2002 584 10 239 162,00 € 954 697,00 € 333 8 435 780,00 € 331 6 195 111,00 € 190 2 584 274,00 €
2001 569 10 085 341,00 € 1 068 540,00 € 328 8 465 938,00 € 319 5 591 725,00 € 185 2 603 642,00 €
2000 — — 1 079 569,54 € 332 8 175 606,63 € — — — —
1999 — — 1 200 417,86 € 337 8 326 807,85 € — — — —
1998 — — 965 044,51 € 329 7 427 653,03 € — — — —
1997 — — 984 168,78 € 345 7 583 578,19 € — — — —
1996 — — 838 972,07 € 304 6 871 646,01 € — — — —
1995 — — 935 386,77 € 322 7 127 758,07 € — — — —
1994 — — 844 184,60 € 301 6 353 603,67 € — — — —
1993 — — 684 188,45 € 300 5 481 121,93 € — — — —
1992 — — 563 157,19 € 227 4 113 538,84 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Rhône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 125 654 41 415 128 338,00 € 3 160 283 498,00 €
2023 1 112 679 39 195 974 446,00 € 2 895 849 969,00 €
2022 1 096 164 37 038 277 453,00 € 2 809 629 996,00 €
2021 1 083 555 35 653 390 410,00 € 2 794 368 854,00 €
2020 1 079 479 33 456 090 034,00 € 2 544 600 189,00 €
2019 1 063 582 32 816 240 568,00 € 2 633 102 272,00 €
2018 1 032 535 32 290 123 613,00 € 1 437 719 657,00 €
2017 1 021 962 30 449 043 042,00 € 2 380 552 207,00 €
2016 1 006 539 29 454 132 065,00 € 2 252 554 215,00 €
2015 994 482 28 741 770 672,00 € 2 224 314 727,00 €
2014 987 066 28 140 705 342,00 € 2 154 271 766,00 €
2013 974 550 27 515 064 601,00 € 2 052 329 169,00 €
2012 962 163 27 104 188 997,00 € 1 957 936 795,00 €
2011 948 515 26 334 288 359,00 € 1 786 202 672,00 €
2010 963 674 25 153 816 019,00 € 1 566 630 632,00 €
2009 952 751 24 203 489 292,00 € 1 454 071 605,00 €
2008 946 382 24 000 333 981,00 € 1 429 551 284,00 €
2007 934 868 23 167 434 509,00 € 1 539 625 761,00 €
2006 923 654 22 286 895 223,00 € 1 462 821 292,00 €
2005 907 578 17 162 413 104,00 € 1 563 281 589,00 €
2004 902 775 16 556 557 020,00 € 1 472 042 032,00 €
2003 891 759 15 990 981 373,00 € 1 416 433 944,00 €
2002 878 811 15 443 865 451,00 € 1 362 435 516,00 €
2001 864 189 14 887 621 342,00 € 1 374 801 494,00 €
2000 — — 1 464 043 462,61 €
1999 — — 1 461 303 506,33 €
1998 — — 1 386 213 391,27 €
1997 — — 1 278 347 679,34 €
1996 — — 1 216 416 476,08 €
1995 — — 1 304 202 482,33 €
1994 — — 1 249 006 955,79 €
1993 — — 1 251 101 353,44 €
1992 — — 1 331 409 981,90 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 434 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Frédéric MIGUET depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric MIGUET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric MIGUET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →