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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Vesval, maire de Fleury

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fleury
Territoire
Fleury
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Vesval est maire de Fleury. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fleury. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 11/01/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fleury. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues431
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,08 %
  • Inscrits789
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 431 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,08 % (474 votants sur 789 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 13,37 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,71 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 431 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re FLEURY NOTRE AVENIR EN COMMUN Donnée non disponible 431 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
FLEURY NOTRE AVENIR EN COMMUN 431

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 431
Blancs 19
Nuls 24
Abstentions 315

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 13,37 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,71 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 50185
Commune Fleury
Département Manche
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 1 101 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fleury

Inscrits789
Votants474
Participation60,08 %
Abstentions315
Suffrages exprimés431
Votes blancs19
Votes nuls24
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Fleury1 78960,08 %431 431100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fleury

  • Population 1 105 habitants
  • Recettes de fonctionnement 601 883,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 476 253,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 166 352,98 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 601 883,86 476 253,17
2024 626 834,91 502 433,37
2023 608 163,70 496 958,91
2022 515 496,64 352 902,72
2021 498 256,21 353 186,29
2020 463 808,66 379 711,10

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 601 883,86 € 626 834,91 € 608 163,70 € 515 496,64 € 498 256,21 € 463 808,66 € 544,69 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 476 253,17 € 502 433,37 € 496 958,91 € 352 902,72 € 353 186,29 € 379 711,10 € 431,00 € (2025)
Impôts locaux 174 749,12 € 175 114,12 € 148 740,12 € 151 428,40 € 147 878,39 € 138 139,21 € 158,14 € (2025)
Frais de personnel 187 469,21 € 179 374,76 € 162 797,19 € 139 403,52 € 153 749,69 € 151 031,57 € 169,66 € (2025)
Subventions reçues et participations 466,00 € 20 804,00 € 48 090,10 € 21 411,62 € 26 042,84 € 21 026,73 € 0,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 68 794,46 € 96 599,93 € 71 023,50 € 76 958,79 € 369 144,40 € 105 173,69 € 62,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 16 776,72 € 24 515,12 € 18 550,59 € 10 729,58 € 272 401,66 € 41 811,25 € 15,18 € (2025)
Épargne brute 125 630,69 € 124 401,54 € 111 204,79 € 162 593,92 € 145 069,92 € 84 097,56 € 113,69 € (2025)
Épargne nette 73 612,95 € 70 815,75 € 58 731,88 € 97 663,71 € 80 084,14 € 21 690,12 € 66,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 119 045,07 € 98 985,16 € 147 084,61 € 318 360,21 € -122 979,42 € 65 481,95 € 107,73 € (2025)
Encours de la dette 166 352,98 € 218 370,72 € 283 956,51 € 324 429,42 € 389 259,63 € 402 562,98 € 150,55 € (2025)
Annuité de la dette 55 898,23 € 58 609,68 € 58 609,68 € 72 411,98 € 73 908,33 € 72 891,20 € 50,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 201 794
Dotation de solidarité rurale (DSR) 93 629
Dotation forfaitaire 84 003
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 052

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 201 794,00 € 2026
Dotation forfaitaire 84 003,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 93 629,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 052,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Fleury

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 617 350 481 770 16 780
2024 627 050 445 590 46 030
2023 620 270 493 930 18 550
2022 517 490 356 870 12 030
2021 508 320 372 370 304 160
2020 463 810 386 640 42 770
2019 459 840 403 780 131 210
2018 459 490 369 180 11 680
2017 440 400 354 090 250 790
2016 462 440 324 380 198 690
2015 445 810 341 540 31 810
2014 416 440 345 520 345 090
2013 415 790 310 510 96 280
2012 404 340 296 730 44 360
2011 366 750 300 970 20 530
2010 340 270 275 630 104 310
2009 300 570 267 340 77 190
2008 275 240 285 740 29 350
2007 267 880 236 760 21 490
2006 260 960 210 420 25 530
2005 254 430 228 800 14 620
2004 242 320 218 820 38 190
2003 254 880 234 920 16 100
2002 255 550 240 240 70 890
2001 262 740 232 840 147 280
2000 235 720 218 420 314 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 510 225 180 29 340
2024 8 190 216 080 32 750
2023 9 040 205 610 31 580
2022 6 920 189 030 29 460
2021 7 150 175 450 28 340
2020 80 880 47 710 27 730
2019 77 930 45 060 27 400
2018 75 420 43 300 26 570
2017 72 300 41 670 26 290
2016 71 690 38 660 25 990
2015 71 270 37 350 25 720
2014 68 500 35 800 25 530
2013 67 160 34 570 25 450
2012 62 110 33 130 25 100
2011 58 280 32 150 24 750
2010 23 900 29 610 22 700
2009 14 280 22 930 20 590
2008 11 670 19 360 18 350
2007 10 640 18 280 18 140
2006 9 330 16 970 17 040
2005 8 580 15 940 20 170
2004 8 130 14 850 19 450
2003 7 310 14 010 18 650
2002 6 730 13 030 18 040
2001 6 380 12 310 17 580
2000 6 130 11 690 17 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 52 020 55 900
2024 0 53 590 58 610
2023 0 52 470 58 610
2022 0 64 480 71 960
2021 50 000 64 220 73 140
2020 0 61 570 72 050
2019 0 59 970 72 050
2018 0 58 420 72 050
2017 200 000 47 770 61 570
2016 0 56 920 71 760
2015 100 000 47 620 63 220
2014 5 000 57 960 75 400
2013 300 000 45 930 57 760
2012 0 58 070 69 990
2011 0 55 370 69 990
2010 80 000 82 310 98 380
2009 38 000 54 310 71 730
2008 42 930 45 080 64 370
2007 100 000 36 110 52 600
2006 0 34 230 51 350
2005 0 32 450 51 350
2004 0 32 700 53 350
2003 0 31 800 54 280
2002 0 33 490 59 590
2001 152 450 105 640 126 450
2000 76 220 27 630 48 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 105 617 350,00 € 201 470,00 € 91 340,00 € 192 630,00 € 481 770,00 € 187 470,00 € 201 560,00 € 3 880,00 € 6 430,00 € 6 510,00 € 225 180,00 € 29 340,00 € 0,00 € 4 320,00 € 16 780,00 € 52 020,00 € 55 900,00 €
2024 1 089 627 050,00 € 201 560,00 € 92 680,00 € 181 030,00 € 445 590,00 € 179 370,00 € 165 180,00 € 5 020,00 € 8 820,00 € 8 190,00 € 216 080,00 € 32 750,00 € 0,00 € 11 430,00 € 46 030,00 € 53 590,00 € 58 610,00 €
2023 1 078 620 270,00 € 191 420,00 € 81 450,00 € 192 240,00 € 493 930,00 € 162 800,00 € 165 400,00 € 6 140,00 € 46 380,00 € 9 040,00 € 205 610,00 € 31 580,00 € 0,00 € 7 640,00 € 18 550,00 € 52 470,00 € 58 610,00 €
2022 1 069 517 490,00 € 175 630,00 € 94 050,00 € 171 360,00 € 356 870,00 € 139 400,00 € 97 890,00 € 7 480,00 € 4 980,00 € 6 920,00 € 189 030,00 € 29 460,00 € 0,00 € 113 250,00 € 12 030,00 € 64 480,00 € 71 960,00 €
2021 1 063 508 320,00 € 164 700,00 € 67 820,00 € 165 110,00 € 372 370,00 € 153 750,00 € 103 250,00 € 8 920,00 € 4 840,00 € 7 150,00 € 175 450,00 € 28 340,00 € 50 000,00 € 20 920,00 € 304 160,00 € 64 220,00 € 73 140,00 €
2020 1 059 463 810,00 € 156 490,00 € 64 740,00 € 162 160,00 € 386 640,00 € 151 030,00 € 111 330,00 € 10 480,00 € 8 430,00 € 80 880,00 € 47 710,00 € 27 730,00 € 0,00 € 0,00 € 42 770,00 € 61 570,00 € 72 050,00 €
2019 1 066 459 840,00 € 150 340,00 € 60 420,00 € 157 840,00 € 403 780,00 € 160 910,00 € 163 220,00 € 12 080,00 € 8 930,00 € 77 930,00 € 45 060,00 € 27 400,00 € 0,00 € 7 700,00 € 131 210,00 € 59 970,00 € 72 050,00 €
2018 1 075 459 490,00 € 145 720,00 € 60 750,00 € 156 650,00 € 369 180,00 € 160 860,00 € 126 820,00 € 13 630,00 € 4 220,00 € 75 420,00 € 43 300,00 € 26 570,00 € 0,00 € 29 530,00 € 11 680,00 € 58 420,00 € 72 050,00 €
2017 1 082 440 400,00 € 140 480,00 € 53 170,00 € 154 690,00 € 354 090,00 € 144 920,00 € 142 710,00 € 13 800,00 € 4 810,00 € 72 300,00 € 41 670,00 € 26 290,00 € 200 000,00 € 3 360,00 € 250 790,00 € 47 770,00 € 61 570,00 €
2016 1 055 462 440,00 € 76 250,00 € 36 030,00 € 150 150,00 € 324 380,00 € 149 750,00 € 101 790,00 € 14 840,00 € 6 440,00 € 71 690,00 € 38 660,00 € 25 990,00 € 0,00 € 10 020,00 € 198 690,00 € 56 920,00 € 71 760,00 €
2015 1 025 445 810,00 € 118 000,00 € 50 440,00 € 150 430,00 € 341 540,00 € 137 380,00 € 140 270,00 € 15 600,00 € 5 370,00 € 71 270,00 € 37 350,00 € 25 720,00 € 100 000,00 € 0,00 € 31 810,00 € 47 620,00 € 63 220,00 €
2014 982 416 440,00 € 113 180,00 € 55 090,00 € 143 930,00 € 345 520,00 € 140 380,00 € 112 030,00 € 17 440,00 € 6 210,00 € 68 500,00 € 35 800,00 € 25 530,00 € 5 000,00 € 66 200,00 € 345 090,00 € 57 960,00 € 75 400,00 €
2013 939 415 790,00 € 111 790,00 € 53 830,00 € 137 830,00 € 310 510,00 € 136 060,00 € 111 520,00 € 11 830,00 € 9 380,00 € 67 160,00 € 34 570,00 € 25 450,00 € 300 000,00 € 0,00 € 96 280,00 € 45 930,00 € 57 760,00 €
2012 903 404 340,00 € 103 790,00 € 49 000,00 € 128 120,00 € 296 730,00 € 132 600,00 € 105 800,00 € 11 920,00 € 8 740,00 € 62 110,00 € 33 130,00 € 25 100,00 € 0,00 € 0,00 € 44 360,00 € 58 070,00 € 69 990,00 €
2011 896 366 750,00 € 99 030,00 € 40 860,00 € 124 690,00 € 300 970,00 € 133 280,00 € 102 770,00 € 14 620,00 € 9 260,00 € 58 280,00 € 32 150,00 € 24 750,00 € 0,00 € 8 560,00 € 20 530,00 € 55 370,00 € 69 990,00 €
2010 882 340 270,00 € 91 550,00 € 36 850,00 € 104 640,00 € 275 630,00 € 79 570,00 € 138 380,00 € 16 060,00 € 7 650,00 € 23 900,00 € 29 610,00 € 22 700,00 € 80 000,00 € 8 810,00 € 104 310,00 € 82 310,00 € 98 380,00 €
2009 871 300 570,00 € 72 120,00 € 37 640,00 € 102 940,00 € 267 340,00 € 97 330,00 € 102 400,00 € 17 420,00 € 7 930,00 € 14 280,00 € 22 930,00 € 20 590,00 € 38 000,00 € 2 720,00 € 77 190,00 € 54 310,00 € 71 730,00 €
2008 776 275 240,00 € 63 750,00 € 37 170,00 € 93 830,00 € 285 740,00 € 108 070,00 € 56 870,00 € 19 290,00 € 8 610,00 € 11 670,00 € 19 360,00 € 18 350,00 € 42 930,00 € 2 660,00 € 29 350,00 € 45 080,00 € 64 370,00 €
2007 776 267 880,00 € 58 690,00 € 35 050,00 € 92 020,00 € 236 760,00 € 105 590,00 € 61 230,00 € 16 490,00 € 7 720,00 € 10 640,00 € 18 280,00 € 18 140,00 € 100 000,00 € 1 640,00 € 21 490,00 € 36 110,00 € 52 600,00 €
2006 776 260 960,00 € 55 660,00 € 33 110,00 € 89 780,00 € 210 420,00 € 97 990,00 € 45 120,00 € 17 110,00 € 7 860,00 € 9 330,00 € 16 970,00 € 17 040,00 € 0,00 € 2 070,00 € 25 530,00 € 34 230,00 € 51 350,00 €
2005 776 254 430,00 € 56 970,00 € 31 000,00 € 87 770,00 € 228 800,00 € 94 070,00 € 66 120,00 € 18 890,00 € 7 520,00 € 8 580,00 € 15 940,00 € 20 170,00 € 0,00 € 5 560,00 € 14 620,00 € 32 450,00 € 51 350,00 €
2004 776 242 320,00 € 53 870,00 € 28 570,00 € 86 090,00 € 218 820,00 € 88 430,00 € 60 270,00 € 20 650,00 € 8 990,00 € 8 130,00 € 14 850,00 € 19 450,00 € 0,00 € 3 690,00 € 38 190,00 € 32 700,00 € 53 350,00 €
2003 776 254 880,00 € 53 250,00 € 26 350,00 € 80 090,00 € 234 920,00 € 86 100,00 € 60 310,00 € 22 480,00 € 7 790,00 € 7 310,00 € 14 010,00 € 18 650,00 € 0,00 € 21 000,00 € 16 100,00 € 31 800,00 € 54 280,00 €
2002 776 255 550,00 € 50 870,00 € 42 060,00 € 79 780,00 € 240 240,00 € 88 380,00 € 64 420,00 € 26 100,00 € 8 160,00 € 6 730,00 € 13 030,00 € 18 040,00 € 0,00 € 17 310,00 € 70 890,00 € 33 490,00 € 59 590,00 €
2001 776 262 740,00 € 47 600,00 € 36 230,00 € 77 310,00 € 232 840,00 € 83 340,00 € 51 300,00 € 20 810,00 € 6 490,00 € 6 380,00 € 12 310,00 € 17 580,00 € 152 450,00 € 7 980,00 € 147 280,00 € 105 640,00 € 126 450,00 €
2000 776 235 720,00 € 54 130,00 € 34 100,00 € 76 580,00 € 218 420,00 € 81 510,00 € 50 780,00 € 21 260,00 € 8 920,00 € 6 130,00 € 11 690,00 € 17 030,00 € 76 220,00 € 201 440,00 € 314 990,00 € 27 630,00 € 48 890,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Manche

  • Population 511 634 habitants
  • Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 310 657,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 826 marchés
  • Montant des marchés notifiés 414 985 318,73 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 599 248 015,73 539 564 101,59
2024 569 255 245,52 523 314 926,44
2023 568 698 799,59 494 287 861,72
2022 557 804 592,49 464 407 009,61
2021 539 247 644,25 443 473 879,10
2020 506 002 359,48 439 870 442,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € 569 255 245,52 € 568 698 799,59 € 557 804 592,49 € 539 247 644,25 € 506 002 359,48 € 1 171,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € 523 314 926,44 € 494 287 861,72 € 464 407 009,61 € 443 473 879,10 € 439 870 442,78 € 1 054,59 € (2025)
Impôts locaux 30 286 574,00 € 27 372 704,00 € 26 223 587,00 € 49 695 603,00 € 53 060 977,40 € 181 218 564,00 € 59,20 € (2025)
Frais de personnel 147 626 162,32 € 140 951 398,78 € 132 993 422,55 € 126 533 036,20 € 119 259 318,50 € 116 769 551,92 € 288,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 58 928 262,42 € 57 940 115,38 € 54 304 908,04 € 42 493 328,17 € 40 937 366,71 € 35 401 720,98 € 115,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 148 869 642,46 € 149 247 647,77 € 157 850 139,93 € 139 238 252,82 € 114 373 470,43 € 118 624 186,86 € 290,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 188 752,96 € 57 212 570,58 € 63 907 368,14 € 64 072 270,66 € 50 064 838,72 € 49 417 956,41 € 115,69 € (2025)
Épargne brute 59 683 914,14 € 45 940 319,08 € 74 410 937,87 € 93 397 582,88 € 95 773 765,15 € 66 131 916,70 € 116,65 € (2025)
Épargne nette 21 178 489,69 € 10 665 118,20 € 41 096 958,24 € 61 076 982,90 € 65 205 207,79 € 28 803 867,34 € 41,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 710 683,85 € -25 413 267,79 € -8 477 008,36 € 21 414 679,43 € 38 716 189,64 € 9 278 100,97 € -15,07 € (2025)
Encours de la dette 305 310 657,60 € 287 718 558,05 € 247 993 758,93 € 256 307 738,56 € 276 628 338,54 € 275 196 895,90 € 596,74 € (2025)
Annuité de la dette 46 357 233,77 € 43 347 804,62 € 39 766 842,70 € 38 331 188,48 € 37 336 387,47 € 46 118 976,58 € 90,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668
Dotation forfaitaire 15 990 732
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279
Dotation de compensation 14 219 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 990 732,00 € 2026
Dotation de compensation 14 219 657,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 578 18 578 688,00 € 553 907,00 € 273 11 569 998,00 € 387 13 700 080,00 € 214 5 201 368,00 €
2023 565 17 964 827,00 € 678 164,00 € 249 11 246 265,00 € 398 13 396 272,00 € 194 4 435 603,00 €
2022 563 16 498 139,00 € 485 395,00 € 237 9 501 533,00 € 403 13 130 129,00 € 192 4 114 587,00 €
2021 565 16 021 941,00 € 458 971,00 € 249 9 904 884,00 € 397 11 943 596,00 € 189 3 984 783,00 €
2020 530 14 485 640,00 € 403 816,00 € 235 8 761 790,00 € 372 11 033 774,00 € 177 3 759 234,00 €
2019 537 13 757 173,00 € 411 139,00 € 264 9 077 809,00 € 374 10 421 719,00 € 190 3 740 916,00 €
2018 532 13 418 921,00 € -140 804,00 € 270 8 867 993,00 € 367 10 472 295,00 € 183 3 542 542,00 €
2017 528 13 106 234,00 € 297 688,00 € 212 7 307 692,00 € 378 10 096 669,00 € 171 3 410 696,00 €
2016 525 12 438 480,00 € 299 189,00 € 199 6 957 652,00 € 369 9 783 794,00 € 169 3 283 486,00 €
2015 539 12 410 830,00 € 302 458,00 € 197 6 656 377,00 € 370 9 653 682,00 € 172 3 292 707,00 €
2014 537 12 121 806,00 € 302 898,00 € 218 7 097 307,00 € 369 9 623 601,00 € 165 3 176 320,00 €
2013 550 12 101 090,00 € 332 586,00 € 234 7 577 780,00 € 379 9 488 320,00 € 170 3 288 892,00 €
2012 532 11 504 142,00 € 261 576,00 € 243 7 530 118,00 € 361 8 982 259,00 € 160 3 031 680,00 €
2011 519 10 819 786,00 € 201 348,00 € 278 8 007 203,00 € 342 8 280 431,00 € 164 2 985 049,00 €
2010 501 10 582 979,00 € 163 269,00 € 262 7 769 073,00 € 334 7 744 522,00 € 154 2 795 053,00 €
2009 507 10 197 413,00 € 109 211,00 € 267 7 561 690,00 € 333 7 471 165,00 € 162 2 835 533,00 €
2008 475 10 089 791,00 € 185 360,00 € 247 7 450 622,00 € 310 7 168 673,00 € 161 2 670 500,00 €
2007 471 9 199 422,00 € 221 767,00 € 253 6 936 523,00 € 298 6 544 509,00 € 156 2 471 808,00 €
2006 459 8 530 397,00 € 195 221,00 € 226 6 101 621,00 € 287 6 042 498,00 € 154 2 306 602,00 €
2005 445 6 645 714,00 € 287 721,00 € 214 4 694 205,00 € 268 5 447 155,00 € 155 2 213 791,00 €
2004 415 6 283 406,00 € 358 845,00 € 189 4 445 469,00 € 248 5 207 285,00 € 145 2 048 329,00 €
2003 409 6 016 035,00 € 333 390,00 € 188 4 281 611,00 € 241 4 834 743,00 € 147 1 996 066,00 €
2002 394 5 485 323,00 € 225 447,00 € 170 3 810 527,00 € 226 4 533 039,00 € 153 1 873 567,00 €
2001 391 5 340 058,00 € 327 213,00 € 181 3 866 890,00 € 225 4 317 675,00 € 149 1 849 172,00 €
2000 — — 341 893,14 € 171 3 425 150,58 € — — — —
1999 — — 315 772,38 € 170 3 308 210,45 € — — — —
1998 — — 303 715,64 € 170 3 274 656,88 € — — — —
1997 — — 252 963,53 € 144 2 903 582,86 € — — — —
1996 — — 224 768,24 € 138 2 605 412,55 € — — — —
1995 — — 231 017,58 € 132 2 440 832,10 € — — — —
1994 — — 221 870,18 € 134 2 460 098,76 € — — — —
1993 — — 209 733,11 € 124 2 228 920,80 € — — — —
1992 — — 234 967,23 € 127 2 234 214,59 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Manche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 304 026 9 267 786 390,00 € 411 148 173,00 €
2023 302 367 8 767 753 569,00 € 369 712 727,00 €
2022 300 672 8 291 346 270,00 € 356 693 054,00 €
2021 298 626 7 905 434 413,00 € 361 935 312,00 €
2020 295 349 7 442 622 465,00 € 328 243 009,00 €
2019 291 107 7 289 795 854,00 € 344 459 940,00 €
2018 287 724 7 137 786 580,00 € 127 766 528,00 €
2017 285 927 6 915 086 104,00 € 307 114 677,00 €
2016 284 707 6 747 838 064,00 € 298 053 796,00 €
2015 283 220 6 643 487 122,00 € 305 638 800,00 €
2014 282 116 6 575 652 579,00 € 306 619 504,00 €
2013 280 158 6 426 761 705,00 € 296 240 288,00 €
2012 278 189 6 316 070 713,00 € 292 094 567,00 €
2011 277 561 6 188 790 388,00 € 256 470 814,00 €
2010 281 930 5 917 069 745,00 € 211 101 087,00 €
2009 279 930 5 757 738 130,00 € 192 202 384,00 €
2008 278 176 5 684 451 769,00 € 171 950 290,00 €
2007 276 246 5 480 588 487,00 € 204 763 244,00 €
2006 273 197 5 259 489 548,00 € 192 338 196,00 €
2005 269 618 4 065 993 432,00 € 226 813 003,00 €
2004 267 763 3 942 846 588,00 € 228 565 676,00 €
2003 265 350 3 805 371 441,00 € 218 394 574,00 €
2002 262 464 3 629 303 346,00 € 205 435 087,00 €
2001 259 099 3 462 622 369,00 € 204 075 319,00 €
2000 — — 236 787 290,02 €
1999 — — 241 015 928,94 €
1998 — — 231 531 751,93 €
1997 — — 214 229 098,55 €
1996 — — 202 987 695,08 €
1995 — — 224 527 711,42 €
1994 — — 218 011 948,65 €
1993 — — 215 393 735,11 €
1992 — — 225 080 220,35 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 308 896 630,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 912,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 675 767 919,00 € 2 426 008 007,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 431 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel VESVAL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel VESVAL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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