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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sebastien Marie, maire de Fleury

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fleury
Territoire
Fleury
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sebastien Marie est maire de Fleury. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fleury. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 27/06/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fleury. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues193
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,52 %
  • Inscrits394
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 193 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,52 % (203 votants sur 394 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 193 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re FLEURY Donnée non disponible 193 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
FLEURY 193

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 193
Blancs 8
Nuls 2
Abstentions 191

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60239
Commune Fleury
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 592 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fleury

Inscrits394
Votants203
Participation51,52 %
Abstentions191
Suffrages exprimés193
Votes blancs8
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Fleury1 39451,52 %193 193100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fleury

  • Population 598 habitants
  • Recettes de fonctionnement 464 524,57 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 408 143,46 € Année 2025
  • Encours de la dette 353 716,26 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 6 marchés
  • Montant des marchés notifiés 605 154,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 464 524,57 408 143,46
2024 463 504,77 421 806,26
2023 464 515,35 420 192,97
2022 449 780,28 366 795,06
2021 464 336,57 379 571,30
2020 479 743,11 429 259,76

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 464 524,57 € 463 504,77 € 464 515,35 € 449 780,28 € 464 336,57 € 479 743,11 € 776,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 408 143,46 € 421 806,26 € 420 192,97 € 366 795,06 € 379 571,30 € 429 259,76 € 682,51 € (2025)
Impôts locaux 306 901,00 € 295 673,00 € 283 078,00 € 279 451,00 € 257 090,00 € 288 545,00 € 513,21 € (2025)
Frais de personnel 87 665,46 € 89 303,73 € 70 916,09 € 68 956,62 € 65 349,31 € 68 594,48 € 146,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 537,31 € 4 835,36 € 0,00 € 430,52 € 33 839,98 € 11 178,13 € 0,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 337 223,84 € 197 134,91 € 62 475,07 € 100 115,73 € 76 408,35 € 114 318,67 € 563,92 € (2025)
Dépenses d'équipement 292 763,92 € 156 414,41 € 23 737,46 € 63 264,25 € 41 351,01 € 80 967,95 € 489,57 € (2025)
Épargne brute 56 381,11 € 41 698,51 € 44 322,38 € 82 985,22 € 84 765,27 € 50 483,35 € 94,28 € (2025)
Épargne nette 13 576,01 € 978,01 € 5 584,77 € 46 133,74 € 49 707,93 € 17 132,63 € 22,70 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 128 685,29 € -77 205,06 € 40 902,97 € 39 736,51 € 104 966,83 € -4 404,48 € 215,19 € (2025)
Encours de la dette 353 716,26 € 396 521,36 € 437 241,86 € 475 979,47 € 512 830,95 € 547 888,29 € 591,50 € (2025)
Annuité de la dette 62 233,50 € 62 233,50 € 62 233,50 € 62 233,50 € 62 233,50 € 62 233,50 € 104,07 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 248
Dotation forfaitaire 20 104
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 797

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 248,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 104,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 797,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Fleury

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 464 520 408 140 292 760
2024 463 500 421 810 156 410
2023 464 520 420 310 23 740
2022 449 780 366 800 63 260
2021 464 340 379 570 41 350
2020 479 740 429 260 80 970
2019 444 570 379 770 63 820
2018 447 480 406 250 9 850
2017 476 890 461 410 105 550
2016 461 110 445 760 106 130
2015 473 070 463 460 70 770
2014 372 010 366 990 851 730
2013 364 590 349 750 346 830
2012 356 620 297 130 199 350
2011 355 840 294 560 412 050
2010 319 830 261 980 93 310
2009 295 110 305 650 73 740
2008 292 120 254 990 96 770
2007 283 480 217 910 37 920
2006 283 860 202 620 50 270
2005 275 310 221 150 87 290
2004 213 440 201 830 1 240
2003 231 400 190 460 179 480
2002 212 200 191 680 28 780
2001 208 000 176 320 60 280
2000 201 280 170 760 54 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 540 250 360 18 710
2024 1 180 244 090 21 250
2023 1 160 230 690 20 600
2022 4 410 214 290 19 290
2021 2 040 201 760 18 660
2020 82 720 127 660 18 650
2019 80 730 123 590 18 670
2018 77 410 119 520 18 030
2017 72 800 115 670 18 050
2016 72 000 114 340 17 990
2015 75 220 113 430 17 790
2014 72 350 109 590 17 740
2013 68 570 108 160 17 680
2012 66 960 102 180 17 340
2011 66 810 100 330 16 210
2010 37 500 96 170 15 170
2009 30 620 94 290 12 790
2008 29 020 88 740 12 520
2007 28 320 86 340 12 310
2006 27 170 84 410 12 100
2005 26 140 82 510 14 760
2004 25 950 63 110 14 530
2003 26 240 62 360 14 170
2002 24 980 59 370 13 960
2001 24 240 57 680 13 830
2000 21 930 51 210 12 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 42 810 62 230
2024 0 40 720 62 230
2023 0 38 740 62 230
2022 0 36 850 62 230
2021 0 35 060 62 230
2020 0 33 350 62 230
2019 0 31 730 62 230
2018 0 30 180 62 230
2017 0 28 710 62 230
2016 0 76 490 112 760
2015 3 280 33 100 71 630
2014 0 201 560 247 280
2013 1 540 33 370 78 140
2012 768 460 11 900 23 080
2011 255 000 1 000 1 010
2010 0 3 840 4 040
2009 0 3 630 4 040
2008 0 3 420 4 040
2007 0 3 230 4 040
2006 0 3 050 4 040
2005 0 2 880 4 040
2004 0 5 350 6 910
2003 0 4 970 6 910
2002 0 4 630 6 910
2001 30 490 5 720 7 930
2000 0 4 710 6 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 598 464 520,00 € 217 840,00 € 41 660,00 € 46 450,00 € 408 140,00 € 87 670,00 € 118 360,00 € 19 430,00 € 3 000,00 € 540,00 € 250 360,00 € 18 710,00 € 0,00 € 49 230,00 € 292 760,00 € 42 810,00 € 62 230,00 €
2024 593 463 500,00 € 215 130,00 € 33 620,00 € 53 230,00 € 421 810,00 € 89 300,00 € 119 460,00 € 21 510,00 € 3 000,00 € 1 180,00 € 244 090,00 € 21 250,00 € 0,00 € 990,00 € 156 410,00 € 40 720,00 € 62 230,00 €
2023 587 464 520,00 € 202 540,00 € 44 670,00 € 51 730,00 € 420 310,00 € 70 920,00 € 129 780,00 € 23 500,00 € 3 000,00 € 1 160,00 € 230 690,00 € 20 600,00 € 0,00 € 5 830,00 € 23 740,00 € 38 740,00 € 62 230,00 €
2022 580 449 780,00 € 189 970,00 € 54 140,00 € 41 700,00 € 366 800,00 € 68 960,00 € 120 190,00 € 25 380,00 € 1 350,00 € 4 410,00 € 214 290,00 € 19 290,00 € 0,00 € 11 840,00 € 63 260,00 € 36 850,00 € 62 230,00 €
2021 573 464 340,00 € 176 550,00 € 5 200,00 € 41 910,00 € 379 570,00 € 65 350,00 € 167 320,00 € 27 180,00 € 0,00 € 2 040,00 € 201 760,00 € 18 660,00 € 0,00 € 47 730,00 € 41 350,00 € 35 060,00 € 62 230,00 €
2020 563 479 740,00 € 206 280,00 € 39 400,00 € 40 870,00 € 429 260,00 € 68 590,00 € 219 680,00 € 28 880,00 € 10 000,00 € 82 720,00 € 127 660,00 € 18 650,00 € 0,00 € 18 330,00 € 80 970,00 € 33 350,00 € 62 230,00 €
2019 561 444 570,00 € 200 510,00 € 38 940,00 € 37 500,00 € 379 770,00 € 63 810,00 € 198 980,00 € 30 510,00 € 1 080,00 € 80 730,00 € 123 590,00 € 18 670,00 € 0,00 € 14 680,00 € 63 820,00 € 31 730,00 € 62 230,00 €
2018 555 447 480,00 € 264 220,00 € 40 150,00 € 45 720,00 € 406 250,00 € 80 980,00 € 211 180,00 € 32 050,00 € 1 630,00 € 77 410,00 € 119 520,00 € 18 030,00 € 0,00 € 14 570,00 € 9 850,00 € 30 180,00 € 62 230,00 €
2017 546 476 890,00 € 259 190,00 € 35 600,00 € 45 020,00 € 461 410,00 € 138 970,00 € 182 080,00 € 33 520,00 € 2 700,00 € 72 800,00 € 115 670,00 € 18 050,00 € 0,00 € 29 310,00 € 105 550,00 € 28 710,00 € 62 230,00 €
2016 534 461 110,00 € 252 900,00 € 38 770,00 € 48 690,00 € 445 760,00 € 133 910,00 € 161 390,00 € 39 850,00 € 1 000,00 € 72 000,00 € 114 340,00 € 17 990,00 € 0,00 € 25 200,00 € 106 130,00 € 76 490,00 € 112 760,00 €
2015 524 473 070,00 € 255 000,00 € 29 530,00 € 56 120,00 € 463 460,00 € 121 120,00 € 155 610,00 € 41 810,00 € 1 950,00 € 75 220,00 € 113 430,00 € 17 790,00 € 3 280,00 € 146 520,00 € 70 770,00 € 33 100,00 € 71 630,00 €
2014 524 372 010,00 € 243 610,00 € 28 270,00 € 64 330,00 € 366 990,00 € 82 670,00 € 123 550,00 € 45 720,00 € 2 680,00 € 72 350,00 € 109 590,00 € 17 740,00 € 0,00 € 542 340,00 € 851 730,00 € 201 560,00 € 247 280,00 €
2013 520 364 590,00 € 243 030,00 € 23 000,00 € 63 590,00 € 349 750,00 € 81 710,00 € 119 110,00 € 46 310,00 € 2 410,00 € 68 570,00 € 108 160,00 € 17 680,00 € 1 540,00 € 17 860,00 € 346 830,00 € 33 370,00 € 78 140,00 €
2012 511 356 620,00 € 227 360,00 € 33 500,00 € 63 250,00 € 297 130,00 € 60 730,00 € 126 220,00 € 11 180,00 € 2 410,00 € 66 960,00 € 102 180,00 € 17 340,00 € 768 460,00 € 115 660,00 € 199 350,00 € 11 900,00 € 23 080,00 €
2011 502 355 840,00 € 237 040,00 € 27 760,00 € 62 550,00 € 294 560,00 € 81 900,00 € 128 250,00 € 260,00 € 2 580,00 € 66 810,00 € 100 330,00 € 16 210,00 € 255 000,00 € 18 170,00 € 412 050,00 € 1 000,00 € 1 010,00 €
2010 491 319 830,00 € 221 770,00 € 19 440,00 € 61 670,00 € 261 980,00 € 61 150,00 € 118 070,00 € 200,00 € 2 530,00 € 37 500,00 € 96 170,00 € 15 170,00 € 0,00 € 1 800,00 € 93 310,00 € 3 840,00 € 4 040,00 €
2009 493 295 110,00 € 190 930,00 € 27 650,00 € 62 430,00 € 305 650,00 € 54 300,00 € 171 190,00 € 410,00 € 2 130,00 € 30 620,00 € 94 290,00 € 12 790,00 € 0,00 € 23 060,00 € 73 740,00 € 3 630,00 € 4 040,00 €
2008 498 292 120,00 € 184 330,00 € 19 510,00 € 62 320,00 € 254 990,00 € 54 690,00 € 112 050,00 € 620,00 € 3 210,00 € 29 020,00 € 88 740,00 € 12 520,00 € 0,00 € 0,00 € 96 770,00 € 3 420,00 € 4 040,00 €
2007 498 283 480,00 € 175 800,00 € 17 980,00 € 60 820,00 € 217 910,00 € 59 940,00 € 78 240,00 € 810,00 € 3 660,00 € 28 320,00 € 86 340,00 € 12 310,00 € 0,00 € 11 840,00 € 37 920,00 € 3 230,00 € 4 040,00 €
2006 498 283 860,00 € 175 930,00 € 18 620,00 € 61 400,00 € 202 620,00 € 57 670,00 € 72 840,00 € 990,00 € 4 500,00 € 27 170,00 € 84 410,00 € 12 100,00 € 0,00 € 3 440,00 € 50 270,00 € 3 050,00 € 4 040,00 €
2005 498 275 310,00 € 162 710,00 € 11 570,00 € 62 000,00 € 221 150,00 € 64 600,00 € 79 830,00 € 1 160,00 € 8 040,00 € 26 140,00 € 82 510,00 € 14 760,00 € 0,00 € 33 800,00 € 87 290,00 € 2 880,00 € 4 040,00 €
2004 498 213 440,00 € 132 770,00 € 2 800,00 € 57 230,00 € 201 830,00 € 68 620,00 € 65 100,00 € 1 560,00 € 4 320,00 € 25 950,00 € 63 110,00 € 14 530,00 € 0,00 € 910,00 € 1 240,00 € 5 350,00 € 6 910,00 €
2003 498 231 400,00 € 134 000,00 € 2 620,00 € 42 640,00 € 190 460,00 € 69 560,00 € 54 140,00 € 1 940,00 € 3 230,00 € 26 240,00 € 62 360,00 € 14 170,00 € 0,00 € 132 130,00 € 179 480,00 € 4 970,00 € 6 910,00 €
2002 498 212 200,00 € 127 010,00 € 2 470,00 € 42 210,00 € 191 680,00 € 67 680,00 € 61 590,00 € 2 280,00 € 3 210,00 € 24 980,00 € 59 370,00 € 13 960,00 € 0,00 € 6 920,00 € 28 780,00 € 4 630,00 € 6 910,00 €
2001 498 208 000,00 € 124 530,00 € 2 510,00 € 39 830,00 € 176 320,00 € 69 630,00 € 49 950,00 € 2 200,00 € 2 530,00 € 24 240,00 € 57 680,00 € 13 830,00 € 30 490,00 € 19 770,00 € 60 280,00 € 5 720,00 € 7 930,00 €
2000 498 201 280,00 € 121 010,00 € 9 470,00 € 40 270,00 € 170 760,00 € 61 650,00 € 51 800,00 € 1 340,00 € 3 310,00 € 21 930,00 € 51 210,00 € 12 890,00 € 0,00 € 10 790,00 € 54 280,00 € 4 710,00 € 6 050,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 313 — — 163 — 241 9 542 603,00 € 85 2 395 388,00 €
2023 312 11 807 997,00 € 719 541,00 € 161 8 703 193,00 € 231 9 371 665,00 € 87 2 253 066,00 €
2022 310 11 001 887,00 € 830 318,00 € 167 8 259 274,00 € 234 9 063 124,00 € 89 2 135 281,00 €
2021 300 9 773 595,00 € 609 518,00 € 161 7 161 920,00 € 220 7 769 084,00 € 88 2 059 305,00 €
2020 303 9 854 922,00 € 710 987,00 € 159 7 400 637,00 € 227 7 782 917,00 € 85 2 059 911,00 €
2019 297 9 304 587,00 € 733 417,00 € 155 6 984 253,00 € 222 7 469 625,00 € 85 2 068 588,00 €
2018 290 8 996 285,00 € -40 881,00 € 168 7 129 142,00 € 215 7 235 770,00 € 90 2 098 647,00 €
2017 288 8 905 556,00 € 676 185,00 € 146 6 575 590,00 € 213 7 189 176,00 € 85 2 015 227,00 €
2016 275 8 384 423,00 € 541 275,00 € 137 6 009 942,00 € 199 6 382 188,00 € 88 1 987 870,00 €
2015 278 8 313 027,00 € 555 698,00 € 145 6 244 699,00 € 204 6 539 975,00 € 84 1 902 479,00 €
2014 270 8 170 877,00 € 584 484,00 € 150 6 295 671,00 € 198 6 576 691,00 € 81 1 815 987,00 €
2013 267 8 033 847,00 € 627 881,00 € 145 6 223 447,00 € 199 6 482 719,00 € 75 1 676 337,00 €
2012 259 7 573 142,00 € 502 387,00 € 164 6 391 726,00 € 192 6 110 412,00 € 77 1 611 181,00 €
2011 256 7 177 330,00 € 427 903,00 € 172 6 302 066,00 € 193 5 934 721,00 € 76 1 605 252,00 €
2010 260 7 112 904,00 € 408 911,00 € 178 6 291 386,00 € 196 5 922 126,00 € 74 1 526 052,00 €
2009 260 6 969 396,00 € 373 505,00 € 172 6 095 155,00 € 196 5 743 760,00 € 77 1 580 396,00 €
2008 270 6 684 271,00 € 286 602,00 € 164 5 577 612,00 € 205 5 440 978,00 € 70 1 483 095,00 €
2007 263 5 995 877,00 € 292 290,00 € 156 4 790 930,00 € 189 4 843 759,00 € 69 1 401 450,00 €
2006 252 6 073 182,00 € 371 841,00 € 167 5 134 602,00 € 189 4 992 732,00 € 72 1 363 554,00 €
2005 249 4 673 688,00 € 364 971,00 € 169 4 014 359,00 € 195 4 916 067,00 € 67 1 220 180,00 €
2004 245 4 909 449,00 € 482 368,00 € 169 4 310 260,00 € 193 4 831 289,00 € 63 1 006 594,00 €
2003 244 4 382 746,00 € 330 684,00 € 161 3 712 929,00 € 196 4 776 565,00 € 55 896 313,00 €
2002 235 4 287 769,00 € 362 566,00 € 154 3 580 436,00 € 190 4 701 021,00 € 49 859 184,00 €
2001 237 4 166 913,00 € 352 285,00 € 147 3 393 329,00 € 186 4 593 835,00 € 55 866 342,00 €
2000 — — 371 439,59 € 144 3 204 878,98 € — — — —
1999 — — 343 404,52 € 150 3 078 837,33 € — — — —
1998 — — 331 888,98 € 139 3 054 742,00 € — — — —
1997 — — 300 564,67 € 128 2 726 406,15 € — — — —
1996 — — 249 240,88 € 130 2 656 569,56 € — — — —
1995 — — 309 663,59 € 123 2 569 862,05 € — — — —
1994 — — 262 529,10 € 132 2 559 344,90 € — — — —
1993 — — 268 684,08 € 129 2 480 054,94 € — — — —
1992 — — 304 773,33 € 125 2 385 210,31 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 430 153,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 724 332 374,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 734 083 479,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 193 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sebastien MARIE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sebastien MARIE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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