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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Xavier Morissot, maire de Fleury-la-Vallée

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fleury-la-Vallée
Territoire
Fleury-la-Vallée
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Xavier Morissot est maire de Fleury-la-Vallée. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fleury-la-Vallée. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 41 ans (né le 01/07/1985)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction11/04/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 11/04/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fleury-La-Vallée. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,52 %
  • Inscrits816
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 67,52 % (551 votants sur 816 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 29,77 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,75 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 542 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR DEMAIN Donnée non disponible 327 60,33 % —
2e Soyons dynamiques, solidaires et responsables pour Fleury-la-Vallée Donnée non disponible 215 39,67 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR DEMAIN 327
Soyons dynamiques, solidaires et responsables pour Fleury-la-Vallée 215

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 542
Blancs 6
Nuls 3
Abstentions 265

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 29,77 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,75 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89167
Commune Fleury-La-Vallée
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 007 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fleury-La-Vallée

Inscrits816
Votants551
Participation67,52 %
Abstentions265
Suffrages exprimés542
Votes blancs6
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Fleury-la-Vallée1 81667,53 %542

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fleury-la-Vallée

  • Population 1 051 habitants
  • Recettes de fonctionnement 995 157,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 923 532,12 € Année 2025
  • Encours de la dette 329 318,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 8 marchés
  • Montant des marchés notifiés 317 300,67 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 995 157,66 923 532,12
2024 1 147 215,61 865 769,10
2023 1 111 619,09 738 577,74
2022 1 044 118,54 719 272,12
2021 992 677,57 688 847,55
2020 1 025 892,77 795 440,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 995 157,66 € 1 147 215,61 € 1 111 619,09 € 1 044 118,54 € 992 677,57 € 1 025 892,77 € 946,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 923 532,12 € 865 769,10 € 738 577,74 € 719 272,12 € 688 847,55 € 795 440,13 € 878,72 € (2025)
Impôts locaux 551 946,00 € 552 578,00 € 515 420,00 € 482 050,00 € 461 893,00 € 454 457,00 € 525,16 € (2025)
Frais de personnel 317 020,43 € 319 415,51 € 266 430,13 € 285 409,04 € 294 329,77 € 336 321,55 € 301,64 € (2025)
Subventions reçues et participations 16 836,21 € 27 561,73 € 52 697,37 € 24 014,50 € 11 744,36 € 51 098,30 € 16,02 € (2025)
Dépenses d'investissement 282 965,04 € 215 873,99 € 191 096,06 € 251 212,00 € 308 495,84 € 193 218,10 € 269,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 212 530,43 € 79 609,81 € 116 644,04 € 116 669,43 € 85 190,22 € 118 912,11 € 202,22 € (2025)
Épargne brute 71 625,54 € 281 446,51 € 373 041,35 € 324 846,42 € 303 830,02 € 230 452,64 € 68,15 € (2025)
Épargne nette 1 190,93 € 204 732,27 € 298 589,33 € 252 198,84 € 81 761,05 € 161 116,24 € 1,13 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -61 225,93 € 159 864,88 € 277 015,73 € 282 200,96 € 227 850,60 € 225 671,66 € -58,25 € (2025)
Encours de la dette 329 318,30 € 399 752,91 € 476 047,15 € 550 499,17 € 622 626,75 € 843 995,72 € 313,34 € (2025)
Annuité de la dette 78 240,52 € 86 626,97 € 86 030,68 € 86 027,31 € 237 842,83 € 86 544,85 € 74,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 261 169
Dotation de solidarité rurale (DSR) 116 221
Dotation forfaitaire 112 120

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 261 169,00 € 2026
Dotation forfaitaire 112 120,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 116 221,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Fleury-la-Vallée

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 008 500 974 740 212 530
2024 1 049 070 869 550 139 160
2023 1 041 090 741 880 93 970
2022 962 410 731 090 178 560
2021 925 080 672 590 79 090
2020 939 290 768 210 115 680
2019 1 011 270 762 280 796 370
2018 886 570 755 940 260 310
2017 888 110 817 690 147 440
2016 810 870 700 730 178 340
2015 812 710 651 090 188 920
2014 772 330 537 350 426 350
2013 757 900 602 200 744 480
2012 712 560 563 980 74 280
2011 696 550 636 130 94 660
2010 649 460 537 360 260 510
2009 660 600 490 500 312 100
2008 655 170 585 490 112 750
2007 604 000 453 620 276 260
2006 560 820 461 570 551 070
2005 613 280 494 510 96 240
2004 528 000 403 100 123 760
2003 596 180 512 310 257 480
2002 492 680 393 440 193 960
2001 483 320 401 060 202 610
2000 471 060 373 700 712 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 28 100 371 270 33 010
2024 31 190 366 550 37 000
2023 31 340 346 100 35 620
2022 23 150 321 910 33 290
2021 20 750 308 610 32 090
2020 273 760 154 790 32 180
2019 268 650 149 300 31 760
2018 253 510 142 130 30 190
2017 244 410 135 700 29 010
2016 232 780 130 430 28 040
2015 227 410 124 460 26 960
2014 211 180 116 230 25 850
2013 206 290 109 340 24 960
2012 190 520 104 020 23 820
2011 179 040 97 130 22 750
2010 93 900 91 110 20 370
2009 90 080 87 540 19 610
2008 84 180 80 650 18 790
2007 79 990 79 050 18 570
2006 77 500 77 100 18 320
2005 73 670 72 760 22 430
2004 70 300 69 270 21 980
2003 67 690 66 460 21 530
2002 63 110 63 760 21 300
2001 61 270 62 370 21 060
2000 59 230 60 900 20 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 70 430 78 240
2024 0 72 710 82 570
2023 0 67 290 78 730
2022 0 65 530 78 730
2021 0 213 820 229 370
2020 0 62 310 79 240
2019 500 000 63 560 79 780
2018 0 64 770 79 960
2017 0 105 580 137 480
2016 0 54 990 58 600
2015 100 000 229 720 251 120
2014 0 88 340 112 270
2013 600 000 91 030 112 270
2012 20 85 030 94 820
2011 40 000 81 350 94 230
2010 50 000 69 460 81 620
2009 100 000 74 430 91 570
2008 0 74 160 97 670
2007 70 000 64 950 87 930
2006 127 400 65 990 85 130
2005 0 52 030 70 980
2004 0 51 150 72 320
2003 98 100 45 560 68 820
2002 111 350 37 670 60 090
2001 0 38 160 71 130
2000 67 840 32 030 59 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 051 1 008 500,00 € 451 380,00 € 33 480,00 € 268 930,00 € 974 740,00 € 317 020,00 € 393 040,00 € 7 810,00 € 23 230,00 € 28 100,00 € 371 270,00 € 33 010,00 € 0,00 € 58 380,00 € 212 530,00 € 70 430,00 € 78 240,00 €
2024 1 082 1 049 070,00 € 451 430,00 € 38 980,00 € 283 790,00 € 869 550,00 € 319 420,00 € 400 690,00 € 9 860,00 € 25 790,00 € 31 190,00 € 366 550,00 € 37 000,00 € 0,00 € 0,00 € 139 160,00 € 72 710,00 € 82 570,00 €
2023 1 112 1 041 090,00 € 423 740,00 € 37 370,00 € 283 630,00 € 741 880,00 € 266 430,00 € 288 370,00 € 11 440,00 € 27 100,00 € 31 340,00 € 346 100,00 € 35 620,00 € 0,00 € 0,00 € 93 970,00 € 67 290,00 € 78 730,00 €
2022 1 147 962 410,00 € 379 100,00 € 47 190,00 € 283 210,00 € 731 090,00 € 285 410,00 € 295 260,00 € 13 200,00 € 26 520,00 € 23 150,00 € 321 910,00 € 33 290,00 € 0,00 € 11 180,00 € 178 560,00 € 65 530,00 € 78 730,00 €
2021 1 145 925 080,00 € 358 990,00 € 52 640,00 € 272 360,00 € 672 590,00 € 274 330,00 € 250 170,00 € 15 540,00 € 11 790,00 € 20 750,00 € 308 610,00 € 32 090,00 € 0,00 € 0,00 € 79 090,00 € 213 820,00 € 229 370,00 €
2020 1 137 939 290,00 € 352 850,00 € 16 190,00 € 262 690,00 € 768 210,00 € 315 780,00 € 331 390,00 € 16 930,00 € 12 980,00 € 273 760,00 € 154 790,00 € 32 180,00 € 0,00 € 83 270,00 € 115 680,00 € 62 310,00 € 79 240,00 €
2019 1 137 1 011 270,00 € 343 260,00 € 12 140,00 € 241 290,00 € 762 280,00 € 311 480,00 € 342 480,00 € 16 220,00 € 20 800,00 € 268 650,00 € 149 300,00 € 31 760,00 € 500 000,00 € 213 530,00 € 796 370,00 € 63 560,00 € 79 780,00 €
2018 1 142 886 570,00 € 318 240,00 € 16 190,00 € 251 500,00 € 755 940,00 € 320 790,00 € 316 800,00 € 15 180,00 € 23 730,00 € 253 510,00 € 142 130,00 € 30 190,00 € 0,00 € 42 570,00 € 260 310,00 € 64 770,00 € 79 960,00 €
2017 1 147 888 110,00 € 386 270,00 € 16 310,00 € 249 760,00 € 817 690,00 € 300 930,00 € 337 450,00 € 31 900,00 € 22 690,00 € 244 410,00 € 135 700,00 € 29 010,00 € 0,00 € 0,00 € 147 440,00 € 105 580,00 € 137 480,00 €
2016 1 154 810 870,00 € 368 170,00 € 17 670,00 € 241 900,00 € 700 730,00 € 302 920,00 € 296 900,00 € 3 610,00 € 18 850,00 € 232 780,00 € 130 430,00 € 28 040,00 € 0,00 € 25 980,00 € 178 340,00 € 54 990,00 € 58 600,00 €
2015 1 150 812 710,00 € 351 850,00 € 19 640,00 € 238 800,00 € 651 090,00 € 270 860,00 € 252 530,00 € 21 390,00 € 29 750,00 € 227 410,00 € 124 460,00 € 26 960,00 € 100 000,00 € 100 260,00 € 188 920,00 € 229 720,00 € 251 120,00 €
2014 1 149 772 330,00 € 320 130,00 € 14 520,00 € 242 710,00 € 537 350,00 € 246 150,00 € 171 970,00 € 23 940,00 € 26 700,00 € 211 180,00 € 116 230,00 € 25 850,00 € 0,00 € 92 090,00 € 426 350,00 € 88 340,00 € 112 270,00 €
2013 1 154 757 900,00 € 310 910,00 € 27 500,00 € 245 050,00 € 602 200,00 € 232 650,00 € 254 190,00 € 21 240,00 € 26 110,00 € 206 290,00 € 109 340,00 € 24 960,00 € 600 000,00 € 142 500,00 € 744 480,00 € 91 030,00 € 112 270,00 €
2012 1 160 712 560,00 € 286 310,00 € 20 820,00 € 244 680,00 € 563 980,00 € 212 030,00 € 254 020,00 € 9 790,00 € 24 400,00 € 190 520,00 € 104 020,00 € 23 820,00 € 20,00 € 12 450,00 € 74 280,00 € 85 030,00 € 94 820,00 €
2011 1 157 696 550,00 € 261 450,00 € 18 910,00 € 241 890,00 € 636 130,00 € 244 080,00 € 278 420,00 € 12 880,00 € 23 000,00 € 179 040,00 € 97 130,00 € 22 750,00 € 40 000,00 € 33 710,00 € 94 660,00 € 81 350,00 € 94 230,00 €
2010 1 139 649 460,00 € 243 260,00 € 11 800,00 € 232 360,00 € 537 360,00 € 230 530,00 € 198 750,00 € 12 160,00 € 22 210,00 € 93 900,00 € 91 110,00 € 20 370,00 € 50 000,00 € 22 630,00 € 260 510,00 € 69 460,00 € 81 620,00 €
2009 1 144 660 600,00 € 231 310,00 € 19 600,00 € 232 560,00 € 490 500,00 € 220 580,00 € 162 120,00 € 17 140,00 € 22 700,00 € 90 080,00 € 87 540,00 € 19 610,00 € 100 000,00 € 89 470,00 € 312 100,00 € 74 430,00 € 91 570,00 €
2008 1 027 655 170,00 € 215 350,00 € 25 530,00 € 214 640,00 € 585 490,00 € 213 560,00 € 248 420,00 € 23 510,00 € 24 130,00 € 84 180,00 € 80 650,00 € 18 790,00 € 0,00 € 20 480,00 € 112 750,00 € 74 160,00 € 97 670,00 €
2007 1 027 604 000,00 € 221 190,00 € 17 470,00 € 207 220,00 € 453 620,00 € 198 000,00 € 149 450,00 € 22 980,00 € 20 590,00 € 79 990,00 € 79 050,00 € 18 570,00 € 70 000,00 € 120 860,00 € 276 260,00 € 64 950,00 € 87 930,00 €
2006 1 027 560 820,00 € 214 500,00 € 15 780,00 € 203 970,00 € 461 570,00 € 212 110,00 € 151 880,00 € 19 140,00 € 15 820,00 € 77 500,00 € 77 100,00 € 18 320,00 € 127 400,00 € 145 860,00 € 551 070,00 € 65 990,00 € 85 130,00 €
2005 1 027 613 280,00 € 208 430,00 € 14 870,00 € 199 260,00 € 494 510,00 € 177 350,00 € 144 260,00 € 18 940,00 € 17 260,00 € 73 670,00 € 72 760,00 € 22 430,00 € 0,00 € 43 540,00 € 96 240,00 € 52 030,00 € 70 980,00 €
2004 1 027 528 000,00 € 202 940,00 € 12 780,00 € 195 900,00 € 403 100,00 € 167 540,00 € 139 910,00 € 21 160,00 € 16 890,00 € 70 300,00 € 69 270,00 € 21 980,00 € 0,00 € 66 690,00 € 123 760,00 € 51 150,00 € 72 320,00 €
2003 1 027 596 180,00 € 198 980,00 € 11 790,00 € 150 540,00 € 512 310,00 € 165 800,00 € 168 550,00 € 23 260,00 € 14 580,00 € 67 690,00 € 66 460,00 € 21 530,00 € 98 100,00 € 45 710,00 € 257 480,00 € 45 560,00 € 68 820,00 €
2002 1 027 492 680,00 € 191 640,00 € 11 000,00 € 149 310,00 € 393 440,00 € 166 870,00 € 123 990,00 € 22 420,00 € 12 840,00 € 63 110,00 € 63 760,00 € 21 300,00 € 111 350,00 € 93 190,00 € 193 960,00 € 37 670,00 € 60 090,00 €
2001 1 027 483 320,00 € 186 600,00 € 10 730,00 € 143 720,00 € 401 060,00 € 144 520,00 € 129 190,00 € 32 970,00 € 32 690,00 € 61 270,00 € 62 370,00 € 21 060,00 € 0,00 € 99 540,00 € 202 610,00 € 38 160,00 € 71 130,00 €
2000 1 027 471 060,00 € 187 880,00 € 12 100,00 € 141 430,00 € 373 700,00 € 152 100,00 € 139 260,00 € 26 970,00 € 15 200,00 € 59 230,00 € 60 900,00 € 20 870,00 € 67 840,00 € 156 690,00 € 712 680,00 € 32 030,00 € 59 000,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 610 19 434 976,00 € 884 777,00 € 322 13 995 498,00 € 394 13 676 349,00 € 239 6 796 165,00 €
2023 611 18 242 351,00 € 708 529,00 € 309 12 759 495,00 € 396 13 079 882,00 € 240 6 344 517,00 €
2022 630 18 198 479,00 € 787 490,00 € 293 12 175 381,00 € 418 12 679 230,00 € 239 6 311 484,00 €
2021 606 17 055 475,00 € 779 805,00 € 325 12 406 987,00 € 400 12 178 945,00 € 239 5 958 390,00 €
2020 614 16 297 142,00 € 660 299,00 € 315 11 449 451,00 € 418 11 749 203,00 € 238 5 717 923,00 €
2019 633 16 700 264,00 € 756 757,00 € 353 12 333 885,00 € 435 12 231 134,00 € 236 5 553 728,00 €
2018 625 16 218 757,00 € 761 636,00 € 354 11 958 900,00 € 440 12 271 529,00 € 227 5 374 431,00 €
2017 622 15 941 208,00 € 684 829,00 € 290 10 551 936,00 € 431 12 083 670,00 € 234 5 323 523,00 €
2016 625 15 500 853,00 € 649 946,00 € 285 10 402 544,00 € 432 11 955 469,00 € 234 5 112 200,00 €
2015 631 15 541 699,00 € 662 468,00 € 282 10 146 032,00 € 442 11 938 745,00 € 221 5 041 135,00 €
2014 629 15 303 407,00 € 669 126,00 € 302 10 585 480,00 € 446 11 888 568,00 € 224 4 825 791,00 €
2013 634 15 790 362,00 € 710 480,00 € 320 11 400 808,00 € 445 12 188 094,00 € 217 4 615 285,00 €
2012 633 15 239 925,00 € 666 127,00 € 356 11 726 013,00 € 453 12 032 772,00 € 211 4 219 410,00 €
2011 621 14 852 549,00 € 609 841,00 € 385 12 263 488,00 € 442 11 917 372,00 € 201 3 915 521,00 €
2010 617 14 063 191,00 € 460 644,00 € 362 11 286 267,00 € 445 11 446 779,00 € 195 3 742 046,00 €
2009 621 13 914 846,00 € 472 073,00 € 363 11 266 166,00 € 456 11 289 299,00 € 185 3 521 831,00 €
2008 621 13 644 810,00 € 385 362,00 € 361 10 957 658,00 € 460 11 193 865,00 € 192 3 330 183,00 €
2007 631 13 464 334,00 € 420 985,00 € 385 11 031 212,00 € 476 11 099 610,00 € 184 3 164 333,00 €
2006 607 12 404 038,00 € 424 741,00 € 347 9 913 457,00 € 441 10 283 499,00 € 176 2 975 745,00 €
2005 607 9 654 110,00 € 500 481,00 € 340 7 621 177,00 € 443 10 210 831,00 € 169 2 803 862,00 €
2004 596 9 442 812,00 € 543 968,00 € 327 7 369 306,00 € 429 9 657 802,00 € 167 2 747 115,00 €
2003 573 9 089 661,00 € 492 304,00 € 313 7 051 323,00 € 421 9 288 999,00 € 166 2 679 765,00 €
2002 578 8 843 512,00 € 488 540,00 € 328 7 025 883,00 € 409 9 192 860,00 € 169 2 577 734,00 €
2001 558 8 477 167,00 € 535 256,00 € 306 6 744 727,00 € 388 8 670 100,00 € 167 2 436 618,00 €
2000 — — 585 841,91 € 310 6 385 645,86 € — — — —
1999 — — 548 337,31 € 300 6 029 113,80 € — — — —
1998 — — 540 016,04 € 296 5 755 666,30 € — — — —
1997 — — 478 372,21 € 272 5 256 541,51 € — — — —
1996 — — 481 877,78 € 258 4 939 794,68 € — — — —
1995 — — 555 730,94 € 267 4 934 012,60 € — — — —
1994 — — 508 404,51 € 246 4 561 457,69 € — — — —
1993 — — 531 284,37 € 242 4 724 899,96 € — — — —
1992 — — 489 266,98 € 238 4 346 267,97 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 135 264 531,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 234 043 745,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 256 160 849,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Xavier MORISSOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Xavier MORISSOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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