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Fiche de l’élu

Pascal Pesson, maire de Fleury-sur-Loire

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fleury-sur-Loire
Territoire
Fleury-sur-Loire
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Pascal Pesson est maire de Fleury-sur-Loire. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fleury-sur-Loire. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 22/03/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fleury-Sur-Loire. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,59 %
  • Inscrits185
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 74,59 % (138 votants sur 185 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 133 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR POUR FLEURY SUR LOIRE Donnée non disponible 79 59,40 % —
2e FLEURY 2026 AGIR ENSEMBLE Donnée non disponible 54 40,60 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR POUR FLEURY SUR LOIRE 79
FLEURY 2026 AGIR ENSEMBLE 54

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 133
Blancs 2
Nuls 3
Abstentions 47

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 58115
Commune Fleury-Sur-Loire
Département Nièvre
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 230 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fleury-Sur-Loire

Inscrits185
Votants138
Participation74,59 %
Abstentions47
Suffrages exprimés133
Votes blancs2
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Fleury-sur-Loire1 18574,60 %133

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fleury-sur-Loire

  • Population 233 habitants
  • Recettes de fonctionnement 231 340,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 245 192,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 50 702,23 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 231 340,46 245 192,65
2024 246 578,82 243 257,61
2023 266 979,03 216 672,83
2022 221 934,24 211 227,73
2021 216 231,39 199 679,33
2020 209 956,77 190 118,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Fleury-sur-Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 231 340,46 € 246 578,82 € 266 979,03 € 221 934,24 € 216 231,39 € 209 956,77 € 992,88 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 245 192,65 € 243 257,61 € 216 672,83 € 211 227,73 € 199 679,33 € 190 118,27 € 1 052,33 € (2025)
Impôts locaux 123 345,80 € 130 539,80 € 126 755,07 € 117 302,53 € 121 448,80 € 104 534,00 € 529,38 € (2025)
Frais de personnel 94 919,66 € 104 375,45 € 80 571,76 € 80 878,41 € 82 100,47 € 81 081,38 € 407,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 234,15 € 5 751,61 € 20 357,00 € 8 005,60 € 11 573,59 € 2 777,68 € 1,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 9 366,67 € 21 657,14 € 29 867,95 € 39 837,74 € 24 614,37 € 12 141,81 € 40,20 € (2025)
Dépenses d'équipement 0,00 € 12 867,94 € 21 307,66 € 31 410,87 € 16 209,06 € 4 078,76 € 0,00 € (2025)
Épargne brute -13 852,19 € 3 321,21 € 50 306,20 € 10 706,51 € 16 552,06 € 19 838,50 € -59,45 € (2025)
Épargne nette -23 218,86 € -5 467,99 € 41 745,91 € 2 279,64 € 8 146,75 € 11 775,45 € -99,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -11 930,82 € -992,94 € 43 728,43 € -16 926,59 € 13 932,33 € 22 761,34 € -51,21 € (2025)
Encours de la dette 50 702,23 € 60 068,90 € 68 858,10 € 77 078,39 € 84 535,47 € 92 640,78 € 217,61 € (2025)
Annuité de la dette 11 464,22 € 11 211,71 € 11 219,03 € 11 241,29 € 11 487,13 € 11 434,32 € 49,20 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 941
Dotation forfaitaire 15 692
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 249
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 209

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Fleury-sur-Loire
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 941,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 692,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 249,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 209,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Fleury-sur-Loire

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 231 340 245 190 0
2024 257 250 253 930 12 870
2023 266 980 218 320 21 310
2022 221 930 211 230 31 410
2021 216 230 199 680 16 210
2020 209 960 190 120 4 080
2019 206 430 177 830 27 650
2018 207 460 187 720 11 010
2017 209 230 173 260 17 460
2016 205 740 178 630 5 820
2015 208 840 182 120 8 100
2014 216 990 206 880 6 960
2013 203 830 179 110 8 710
2012 205 940 179 850 21 610
2011 217 540 154 600 15 400
2010 198 210 184 660 6 390
2009 186 050 179 940 5 370
2008 192 310 178 240 19 350
2007 269 760 249 940 16 660
2006 214 050 173 740 276 970
2005 177 680 172 980 40 850
2004 186 880 163 830 136 140
2003 172 840 157 910 52 590
2002 174 780 144 400 175 530
2001 156 730 121 790 116 630
2000 167 750 120 040 25 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 200 60 450 15 090
2024 3 660 59 410 16 910
2023 4 320 55 430 16 150
2022 3 190 51 370 15 080
2021 3 190 47 740 14 630
2020 23 460 15 360 14 550
2019 24 210 14 910 14 380
2018 24 970 14 610 14 060
2017 24 760 14 480 13 880
2016 24 140 14 230 13 810
2015 25 470 14 120 13 670
2014 25 120 13 630 13 520
2013 24 860 13 180 13 400
2012 23 540 12 980 13 170
2011 23 570 12 500 12 950
2010 22 320 11 290 12 700
2009 21 750 11 360 12 560
2008 19 280 10 420 11 640
2007 17 950 9 630 11 580
2006 16 610 9 220 11 390
2005 15 580 9 130 13 950
2004 15 100 8 800 13 690
2003 15 450 8 440 13 500
2002 15 110 8 330 13 370
2001 14 620 7 790 13 190
2000 14 840 7 760 13 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 110 11 200
2024 0 8 790 11 210
2023 0 8 560 11 220
2022 0 8 430 11 240
2021 0 8 410 11 490
2020 0 7 760 11 130
2019 0 11 940 15 740
2018 0 11 570 15 790
2017 0 15 720 20 340
2016 0 20 770 26 050
2015 0 20 110 26 090
2014 0 19 480 26 140
2013 0 18 590 26 180
2012 0 17 640 26 210
2011 0 17 420 26 230
2010 0 17 030 26 270
2009 0 14 060 26 310
2008 0 84 070 103 620
2007 70 000 14 040 34 310
2006 160 000 18 270 29 280
2005 0 10 460 18 410
2004 48 000 7 990 15 460
2003 0 12 870 23 030
2002 65 000 10 650 14 610
2001 48 780 6 900 10 090
2000 0 6 750 10 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 233 231 340,00 € 77 740,00 € -810,00 € 30 690,00 € 245 190,00 € 94 920,00 € 65 880,00 € 2 100,00 € 900,00 € 2 200,00 € 60 450,00 € 15 090,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 9 110,00 € 11 200,00 €
2024 232 257 250,00 € 80 290,00 € 9 750,00 € 25 990,00 € 253 930,00 € 104 380,00 € 64 160,00 € 2 420,00 € 1 230,00 € 3 660,00 € 59 410,00 € 16 910,00 € 0,00 € 2 150,00 € 12 870,00 € 8 790,00 € 11 210,00 €
2023 230 266 980,00 € 75 900,00 € 680,00 € 37 360,00 € 218 320,00 € 80 570,00 € 58 710,00 € 2 660,00 € 1 230,00 € 4 320,00 € 55 430,00 € 16 150,00 € 0,00 € 11 120,00 € 21 310,00 € 8 560,00 € 11 220,00 €
2022 233 221 930,00 € 69 630,00 € 4 630,00 € 29 990,00 € 211 230,00 € 80 880,00 € 62 050,00 € 2 810,00 € 750,00 € 3 190,00 € 51 370,00 € 15 080,00 € 0,00 € 1 620,00 € 31 410,00 € 8 430,00 € 11 240,00 €
2021 234 216 230,00 € 70 040,00 € 9 520,00 € 25 100,00 € 199 680,00 € 82 100,00 € 53 300,00 € 3 080,00 € 0,00 € 3 190,00 € 47 740,00 € 14 630,00 € 0,00 € 8 810,00 € 16 210,00 € 8 410,00 € 11 490,00 €
2020 234 209 960,00 € 53 380,00 € 9 580,00 € 25 380,00 € 190 120,00 € 81 080,00 € 45 940,00 € 3 370,00 € 360,00 € 23 460,00 € 15 360,00 € 14 550,00 € 0,00 € 5 420,00 € 4 080,00 € 7 760,00 € 11 130,00 €
2019 238 206 430,00 € 53 500,00 € 9 530,00 € 25 690,00 € 177 830,00 € 76 290,00 € 41 600,00 € 3 940,00 € 470,00 € 24 210,00 € 14 910,00 € 14 380,00 € 0,00 € 11 120,00 € 27 650,00 € 11 940,00 € 15 740,00 €
2018 243 207 460,00 € 53 960,00 € 8 660,00 € 26 350,00 € 187 720,00 € 71 050,00 € 51 670,00 € 4 530,00 € 1 280,00 € 24 970,00 € 14 610,00 € 14 060,00 € 0,00 € 8 260,00 € 11 010,00 € 11 570,00 € 15 790,00 €
2017 243 209 230,00 € 53 690,00 € 8 670,00 € 26 150,00 € 173 260,00 € 69 010,00 € 41 440,00 € 5 020,00 € 1 910,00 € 24 760,00 € 14 480,00 € 13 880,00 € 0,00 € 4 640,00 € 17 460,00 € 15 720,00 € 20 340,00 €
2016 243 205 740,00 € 52 250,00 € 9 220,00 € 27 500,00 € 178 630,00 € 66 180,00 € 52 100,00 € 5 730,00 € 1 090,00 € 24 140,00 € 14 230,00 € 13 810,00 € 0,00 € 2 780,00 € 5 820,00 € 20 770,00 € 26 050,00 €
2015 246 208 840,00 € 53 260,00 € 2 600,00 € 32 180,00 € 182 120,00 € 63 660,00 € 62 830,00 € 6 490,00 € 1 800,00 € 25 470,00 € 14 120,00 € 13 670,00 € 0,00 € 4 040,00 € 8 100,00 € 20 110,00 € 26 090,00 €
2014 244 216 990,00 € 52 260,00 € 5 390,00 € 35 960,00 € 206 880,00 € 65 610,00 € 77 800,00 € 6 760,00 € 4 750,00 € 25 120,00 € 13 630,00 € 13 520,00 € 0,00 € 9 460,00 € 6 960,00 € 19 480,00 € 26 140,00 €
2013 240 203 830,00 € 51 890,00 € 2 370,00 € 37 390,00 € 179 110,00 € 59 620,00 € 63 010,00 € 7 970,00 € 900,00 € 24 860,00 € 13 180,00 € 13 400,00 € 0,00 € 0,00 € 8 710,00 € 18 590,00 € 26 180,00 €
2012 246 205 940,00 € 49 690,00 € 3 190,00 € 37 910,00 € 179 850,00 € 61 350,00 € 59 910,00 € 8 740,00 € 1 230,00 € 23 540,00 € 12 980,00 € 13 170,00 € 0,00 € 8 040,00 € 21 610,00 € 17 640,00 € 26 210,00 €
2011 245 217 540,00 € 49 020,00 € 3 320,00 € 37 750,00 € 154 600,00 € 59 120,00 € 48 630,00 € 9 550,00 € 630,00 € 23 570,00 € 12 500,00 € 12 950,00 € 0,00 € 6 110,00 € 15 400,00 € 17 420,00 € 26 230,00 €
2010 250 198 210,00 € 46 820,00 € 3 930,00 € 38 060,00 € 184 660,00 € 51 400,00 € 56 100,00 € 11 230,00 € 740,00 € 22 320,00 € 11 290,00 € 12 700,00 € 0,00 € 0,00 € 6 390,00 € 17 030,00 € 26 270,00 €
2009 253 186 050,00 € 45 660,00 € 6 560,00 € 38 410,00 € 179 940,00 € 45 770,00 € 52 940,00 € 15 090,00 € 990,00 € 21 750,00 € 11 360,00 € 12 560,00 € 0,00 € 33 000,00 € 5 370,00 € 14 060,00 € 26 310,00 €
2008 266 192 310,00 € 41 670,00 € 8 220,00 € 39 180,00 € 178 240,00 € 60 720,00 € 55 570,00 € 19 550,00 € 840,00 € 19 280,00 € 10 420,00 € 11 640,00 € 0,00 € 3 400,00 € 19 350,00 € 84 070,00 € 103 620,00 €
2007 266 269 760,00 € 39 160,00 € 5 370,00 € 38 460,00 € 249 940,00 € 52 430,00 € 50 510,00 € 20 270,00 € 840,00 € 17 950,00 € 9 630,00 € 11 580,00 € 70 000,00 € 5 770,00 € 16 660,00 € 14 040,00 € 34 310,00 €
2006 266 214 050,00 € 37 210,00 € 8 580,00 € 37 580,00 € 173 740,00 € 57 230,00 € 50 320,00 € 11 070,00 € 840,00 € 16 610,00 € 9 220,00 € 11 390,00 € 160 000,00 € 50 510,00 € 276 970,00 € 18 270,00 € 29 280,00 €
2005 266 177 680,00 € 38 650,00 € 3 700,00 € 36 760,00 € 172 980,00 € 60 390,00 € 49 260,00 € 7 960,00 € 1 110,00 € 15 580,00 € 9 130,00 € 13 950,00 € 0,00 € 23 090,00 € 40 850,00 € 10 460,00 € 18 410,00 €
2004 266 186 880,00 € 37 590,00 € 3 000,00 € 35 830,00 € 163 830,00 € 62 140,00 € 40 120,00 € 7 680,00 € 1 520,00 € 15 100,00 € 8 800,00 € 13 690,00 € 48 000,00 € 59 090,00 € 136 140,00 € 7 990,00 € 15 460,00 €
2003 266 172 840,00 € 37 400,00 € 0,00 € 35 450,00 € 157 910,00 € 58 300,00 € 55 320,00 € 10 320,00 € 1 900,00 € 15 450,00 € 8 440,00 € 13 500,00 € 0,00 € 61 170,00 € 52 590,00 € 12 870,00 € 23 030,00 €
2002 266 174 780,00 € 75 100,00 € 3 010,00 € 35 390,00 € 144 400,00 € 58 910,00 € 54 240,00 € 4 190,00 € 1 800,00 € 15 110,00 € 8 330,00 € 13 370,00 € 65 000,00 € 17 420,00 € 175 530,00 € 10 650,00 € 14 610,00 €
2001 266 156 730,00 € 65 670,00 € 7 410,00 € 34 320,00 € 121 790,00 € 47 900,00 € 46 850,00 € 3 190,00 € 1 900,00 € 14 620,00 € 7 790,00 € 13 190,00 € 48 780,00 € 8 620,00 € 116 630,00 € 6 900,00 € 10 090,00 €
2000 266 167 750,00 € 78 170,00 € 13 610,00 € 33 780,00 € 120 040,00 € 46 590,00 € 37 040,00 € 3 430,00 € 1 720,00 € 14 840,00 € 7 760,00 € 13 060,00 € 0,00 € 5 350,00 € 25 930,00 € 6 750,00 € 10 180,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nièvre

  • Population 207 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 208 852 720,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 168 marchés
  • Montant des marchés notifiés 201 913 120,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 329 509 101,62 303 283 405,57
2024 331 537 887,61 308 727 324,88
2023 324 595 391,03 301 656 832,32
2022 315 564 360,49 282 905 822,57
2021 303 475 675,93 271 715 886,15
2020 294 274 031,23 268 182 271,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Nièvre
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € 331 537 887,61 € 324 595 391,03 € 315 564 360,49 € 303 475 675,93 € 294 274 031,23 € 1 589,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € 308 727 324,88 € 301 656 832,32 € 282 905 822,57 € 271 715 886,15 € 268 182 271,80 € 1 463,05 € (2025)
Impôts locaux 12 327 783,30 € 11 749 058,30 € 11 197 303,30 € 19 225 760,30 € 18 762 114,27 € 79 942 425,30 € 59,47 € (2025)
Frais de personnel 91 287 055,48 € 90 571 929,82 € 89 436 640,12 € 84 762 846,51 € 79 427 313,21 € 79 214 631,14 € 440,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 36 103 028,06 € 36 743 600,78 € 35 850 734,15 € 29 865 162,10 € 28 208 151,65 € 26 953 807,67 € 174,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 330 687,52 € 52 501 479,69 € 61 209 781,74 € 64 815 317,96 € 55 031 931,29 € 50 675 679,35 € 213,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 17 408 381,77 € 22 069 144,59 € 27 559 325,07 € 29 421 892,47 € 22 261 684,21 € 21 522 724,79 € 83,98 € (2025)
Épargne brute 26 225 696,05 € 22 810 562,73 € 22 938 558,71 € 32 658 537,92 € 31 759 789,78 € 26 091 759,43 € 126,51 € (2025)
Épargne nette 9 829 972,64 € 3 200 860,66 € 3 775 455,60 € 14 252 369,23 € 13 051 028,24 € 10 305 943,75 € 47,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 389 247,85 € 1 950 155,46 € -2 998 337,77 € 3 947 499,12 € 6 352 879,08 € -143 585,98 € 30,82 € (2025)
Encours de la dette 208 852 720,48 € 211 875 295,26 € 215 345 962,08 € 217 500 644,03 € 219 599 637,52 € 227 019 113,26 € 1 007,51 € (2025)
Annuité de la dette 22 355 001,53 € 25 489 866,83 € 24 570 112,14 € 22 627 325,89 € 23 087 623,04 € 20 651 356,36 € 107,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331
Dotation forfaitaire 20 894 318
Dotation de compensation 18 569 371
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Nièvre
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 894 318,00 € 2026
Dotation de compensation 18 569 371,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 132 3 159 659,00 € 80 903,00 € 51 1 705 685,00 € 82 2 398 502,00 € 57 1 160 639,00 €
2023 137 2 992 738,00 € 73 298,00 € 46 1 472 985,00 € 84 2 467 995,00 € 58 1 057 166,00 €
2022 133 2 772 298,00 € 75 716,00 € 42 1 224 150,00 € 84 2 287 059,00 € 53 962 645,00 €
2021 134 2 927 100,00 € 86 581,00 € 43 1 432 213,00 € 81 2 228 243,00 € 57 1 043 078,00 €
2020 133 2 961 819,00 € 95 101,00 € 51 1 677 684,00 € 84 2 303 086,00 € 53 1 007 570,00 €
2019 132 3 142 423,00 € 136 641,00 € 63 2 040 848,00 € 86 2 328 008,00 € 50 1 004 771,00 €
2018 131 2 914 452,00 € -34 245,00 € 63 1 900 703,00 € 84 2 277 375,00 € 47 935 564,00 €
2017 134 3 040 635,00 € 122 550,00 € 52 1 838 564,00 € 87 2 218 649,00 € 48 1 001 811,00 €
2016 138 3 004 638,00 € 115 815,00 € 53 1 748 167,00 € 90 2 198 883,00 € 51 1 045 598,00 €
2015 137 2 955 991,00 € 122 222,00 € 54 1 829 591,00 € 86 2 207 467,00 € 53 1 036 087,00 €
2014 144 3 173 246,00 € 139 871,00 € 58 1 966 977,00 € 98 2 411 289,00 € 51 1 074 960,00 €
2013 142 3 067 175,00 € 138 696,00 € 67 2 122 542,00 € 94 2 297 920,00 € 54 1 066 541,00 €
2012 133 2 874 689,00 € 102 608,00 € 70 2 103 462,00 € 87 2 142 224,00 € 50 989 811,00 €
2011 138 2 674 757,00 € 76 782,00 € 74 2 106 750,00 € 93 2 140 967,00 € 48 902 692,00 €
2010 141 2 641 388,00 € 84 888,00 € 72 1 966 018,00 € 90 2 077 631,00 € 51 850 678,00 €
2009 142 2 542 401,00 € 60 760,00 € 66 1 767 427,00 € 93 1 986 607,00 € 51 826 770,00 €
2008 144 2 582 865,00 € 58 390,00 € 66 1 770 908,00 € 102 2 057 266,00 € 49 810 682,00 €
2007 126 2 365 751,00 € 65 299,00 € 63 1 639 788,00 € 87 1 802 157,00 € 47 792 516,00 €
2006 125 2 220 860,00 € 64 799,00 € 62 1 651 046,00 € 80 1 641 698,00 € 48 758 867,00 €
2005 126 1 825 272,00 € 96 454,00 € 58 1 271 843,00 € 81 1 588 562,00 € 50 765 917,00 €
2004 137 1 831 337,00 € 104 093,00 € 60 1 317 993,00 € 88 1 595 714,00 € 49 722 712,00 €
2003 136 1 956 236,00 € 138 680,00 € 57 1 390 180,00 € 88 1 600 873,00 € 48 709 084,00 €
2002 136 1 793 167,00 € 122 402,00 € 55 1 215 870,00 € 92 1 559 326,00 € 47 654 213,00 €
2001 135 1 783 933,00 € 111 338,00 € 62 1 224 308,00 € 87 1 500 474,00 € 44 622 528,00 €
2000 — — 130 003,19 € 64 1 239 013,99 € — — — —
1999 — — 127 702,27 € 63 1 195 453,51 € — — — —
1998 — — 107 814,54 € 59 1 015 090,62 € — — — —
1997 — — 104 218,87 € 53 958 026,21 € — — — —
1996 — — 97 335,95 € 55 983 463,09 € — — — —
1995 — — 86 848,68 € 53 989 897,36 € — — — —
1994 — — 75 952,84 € 47 812 749,77 € — — — —
1993 — — 74 238,86 € 44 744 698,36 € — — — —
1992 — — 79 159,46 € 43 715 033,76 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nièvre

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Nièvre
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 128 368 3 347 609 720,00 € 143 320 855,00 €
2023 127 950 3 211 700 756,00 € 133 913 037,00 €
2022 128 804 3 066 909 751,00 € 129 399 521,00 €
2021 127 581 2 935 310 077,00 € 127 745 948,00 €
2020 127 424 2 836 815 803,00 € 119 427 180,00 €
2019 126 703 2 799 000 023,00 € 127 056 518,00 €
2018 125 989 2 799 360 565,00 € 64 249 499,00 €
2017 126 341 2 761 476 297,00 € 121 740 742,00 €
2016 126 843 2 746 639 862,00 € 124 106 870,00 €
2015 127 229 2 754 516 538,00 € 130 540 050,00 €
2014 127 549 2 745 020 127,00 € 132 712 673,00 €
2013 127 637 2 740 285 684,00 € 134 189 664,00 €
2012 127 787 2 694 046 828,00 € 133 289 482,00 €
2011 128 237 2 643 254 909,00 € 116 478 666,00 €
2010 131 053 2 589 551 254,00 € 100 107 633,00 €
2009 131 034 2 540 947 804,00 € 91 237 387,00 €
2008 131 662 2 573 542 274,00 € 91 748 937,00 €
2007 131 414 2 506 401 425,00 € 99 949 479,00 €
2006 130 995 2 409 580 920,00 € 91 695 359,00 €
2005 130 428 1 883 004 347,00 € 108 144 468,00 €
2004 130 481 1 853 878 757,00 € 111 742 540,00 €
2003 130 165 1 808 716 709,00 € 108 279 954,00 €
2002 129 711 1 735 941 085,00 € 102 408 653,00 €
2001 128 841 1 668 809 979,00 € 102 079 564,00 €
2000 — — 119 568 486,81 €
1999 — — 127 666 308,61 €
1998 — — 124 199 531,83 €
1997 — — 115 307 666,05 €
1996 — — 109 034 755,17 €
1995 — — 122 348 971,81 €
1994 — — 118 356 492,12 €
1993 — — 116 569 238,53 €
1992 — — 122 582 563,49 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal PESSON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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