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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Mauer, maire de Flévy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Flévy
Territoire
Flévy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Daniel Mauer est maire de Flévy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Flévy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 22/05/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Flévy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues201
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,08 %
  • Inscrits462
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 201 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,08 % (236 votants sur 462 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 201 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Flévy Générations Unies Donnée non disponible 201 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Flévy Générations Unies 201

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 201
Blancs 16
Nuls 19
Abstentions 226

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57219
Commune Flévy
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 602 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Flévy

Inscrits462
Votants236
Participation51,08 %
Abstentions226
Suffrages exprimés201
Votes blancs16
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Flévy1 46251,08 %201 201100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Flévy

  • Population 595 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 154 518,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 775 112,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 11 490,10 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 9 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 541 844,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 154 518,54 775 112,45
2024 942 436,64 754 147,66
2023 1 005 851,92 587 952,75
2022 964 906,19 577 476,34
2021 1 001 209,94 467 716,64
2020 836 739,55 497 850,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 154 518,54 € 942 436,64 € 1 005 851,92 € 964 906,19 € 1 001 209,94 € 836 739,55 € 1 940,37 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 775 112,45 € 754 147,66 € 587 952,75 € 577 476,34 € 467 716,64 € 497 850,67 € 1 302,71 € (2025)
Impôts locaux 734 143,96 € 737 289,96 € 730 806,96 € 732 197,96 € 740 228,42 € 702 134,42 € 1 233,86 € (2025)
Frais de personnel 307 858,05 € 277 617,92 € 220 632,25 € 214 327,12 € 196 251,21 € 188 762,83 € 517,41 € (2025)
Subventions reçues et participations 86,39 € 288,66 € 1 041,87 € 659,85 € 1 080,19 € 209,30 € 0,15 € (2025)
Dépenses d'investissement 560 753,05 € 885 793,94 € 1 185 298,46 € 234 295,79 € 621 069,28 € 629 171,49 € 942,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 554 668,80 € 881 393,94 € 1 179 298,46 € 230 495,79 € 619 279,26 € 618 509,78 € 932,22 € (2025)
Épargne brute 379 406,09 € 188 288,98 € 417 899,17 € 387 429,85 € 533 493,30 € 338 888,88 € 637,66 € (2025)
Épargne nette 378 329,71 € 183 888,98 € 411 899,17 € 383 629,85 € 531 953,30 € 337 968,88 € 635,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 54 471,76 € -511 394,48 € -663 812,50 € 270 041,76 € -61 344,44 € -168 202,97 € 91,55 € (2025)
Encours de la dette 11 490,10 € 9 082,93 € 8 830,00 € 11 830,00 € 4 730,00 € 3 690,00 € 19,31 € (2025)
Annuité de la dette 1 076,38 € 4 400,00 € 6 000,00 € 3 800,00 € 1 540,00 € 920,00 € 1,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Flévy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 183 760 804 360 559 680
2024 942 440 754 150 881 390
2023 1 005 850 587 950 1 179 300
2022 964 910 577 480 230 500
2021 1 007 470 473 980 619 280
2020 836 740 497 850 618 510
2019 1 055 870 526 370 441 000
2018 1 180 020 524 220 284 690
2017 1 192 450 520 300 615 290
2016 1 141 910 491 900 506 250
2015 1 190 970 485 690 238 610
2014 1 051 790 447 110 795 960
2013 1 472 430 450 030 338 990
2012 1 401 360 482 880 466 470
2011 1 693 080 417 770 323 170
2010 1 458 150 569 000 899 350
2009 1 203 640 639 880 687 660
2008 903 170 399 930 1 121 260
2007 743 870 374 010 129 610
2006 730 700 407 380 416 500
2005 667 440 342 240 210 120
2004 789 320 365 770 420 470
2003 727 880 479 150 462 990
2002 481 810 227 540 58 440
2001 313 050 217 440 75 780
2000 212 870 152 960 162 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 080 550 880 12 930
2024 1 640 538 040 15 420
2023 2 060 533 380 14 860
2022 540 524 110 11 810
2021 1 340 517 480 11 510
2020 45 710 232 340 11 550
2019 43 260 231 240 11 530
2018 41 470 227 150 11 440
2017 41 560 218 710 10 940
2016 41 730 216 420 10 900
2015 40 890 214 780 10 780
2014 39 900 211 410 10 690
2013 39 140 216 190 10 910
2012 37 270 212 560 10 410
2011 37 150 200 110 10 250
2010 36 240 188 360 10 270
2009 34 510 183 870 10 170
2008 34 260 169 590 10 030
2007 32 060 123 750 9 640
2006 31 610 120 790 9 470
2005 31 090 103 380 11 680
2004 30 500 100 320 11 480
2003 19 310 70 380 7 720
2002 17 350 67 410 7 620
2001 17 150 59 560 7 530
2000 15 970 51 250 7 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 114 840 118 050
2016 0 109 850 116 140
2015 0 105 080 114 310
2014 0 100 520 112 570
2013 0 96 150 110 890
2012 0 91 980 109 290
2011 0 87 980 120 050
2010 0 84 160 120 050
2009 0 93 300 120 050
2008 1 000 000 116 140 120 050
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 595 1 183 760,00 € 309 340,00 € 24 970,00 € 0,00 € 804 360,00 € 307 860,00 € 322 310,00 € 0,00 € 29 360,00 € 1 080,00 € 550 880,00 € 12 930,00 € 0,00 € 77 750,00 € 559 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 581 942 440,00 € 305 260,00 € 32 630,00 € 0,00 € 754 150,00 € 277 620,00 € 327 020,00 € 0,00 € 18 620,00 € 1 640,00 € 538 040,00 € 15 420,00 € 0,00 € 50 970,00 € 881 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 566 1 005 850,00 € 302 520,00 € 36 190,00 € 920,00 € 587 950,00 € 220 630,00 € 249 770,00 € 0,00 € 17 340,00 € 2 060,00 € 533 380,00 € 14 860,00 € 0,00 € 39 030,00 € 1 179 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 552 964 910,00 € 293 490,00 € 24 070,00 € 0,00 € 577 480,00 € 214 330,00 € 244 440,00 € 0,00 € 14 420,00 € 540,00 € 524 110,00 € 11 810,00 € 0,00 € 270,00 € 230 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 555 1 007 470,00 € 291 040,00 € 10 910,00 € 0,00 € 473 980,00 € 196 250,00 € 154 880,00 € 0,00 € 11 230,00 € 1 340,00 € 517 480,00 € 11 510,00 € 0,00 € 11 690,00 € 619 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 563 836 740,00 € 259 510,00 € 5 480,00 € 0,00 € 497 850,00 € 188 760,00 € 183 280,00 € 0,00 € 15 360,00 € 45 710,00 € 232 340,00 € 11 550,00 € 0,00 € 96 120,00 € 618 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 573 1 055 870,00 € 274 810,00 € 4 860,00 € 0,00 € 526 370,00 € 183 350,00 € 151 880,00 € 0,00 € 14 780,00 € 43 260,00 € 231 240,00 € 11 530,00 € 0,00 € 0,00 € 441 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 582 1 180 020,00 € 269 290,00 € 3 790,00 € 0,00 € 524 220,00 € 190 750,00 € 257 270,00 € 0,00 € 15 600,00 € 41 470,00 € 227 150,00 € 11 440,00 € 0,00 € 379 490,00 € 284 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 592 1 192 450,00 € 284 060,00 € -10 710,00 € 0,00 € 520 300,00 € 176 280,00 € 183 410,00 € 3 220,00 € 9 960,00 € 41 560,00 € 218 710,00 € 10 940,00 € 0,00 € 0,00 € 615 290,00 € 114 840,00 € 118 050,00 €
2016 580 1 141 910,00 € 268 510,00 € -7 490,00 € 0,00 € 491 900,00 € 162 410,00 € 178 420,00 € 6 290,00 € 14 480,00 € 41 730,00 € 216 420,00 € 10 900,00 € 0,00 € 49 720,00 € 506 250,00 € 109 850,00 € 116 140,00 €
2015 577 1 190 970,00 € 279 420,00 € 6 700,00 € 6 080,00 € 485 690,00 € 164 990,00 € 161 950,00 € 9 230,00 € 11 780,00 € 40 890,00 € 214 780,00 € 10 780,00 € 0,00 € 83 000,00 € 238 610,00 € 105 080,00 € 114 310,00 €
2014 577 1 051 790,00 € 274 760,00 € 1 150,00 € 34 280,00 € 447 110,00 € 166 060,00 € 157 980,00 € 12 050,00 € 10 620,00 € 39 900,00 € 211 410,00 € 10 690,00 € 0,00 € 18 000,00 € 795 960,00 € 100 520,00 € 112 570,00 €
2013 577 1 472 430,00 € 279 580,00 € 11 170,00 € 44 890,00 € 450 030,00 € 161 620,00 € 174 790,00 € 14 740,00 € 10 400,00 € 39 140,00 € 216 190,00 € 10 910,00 € 0,00 € 28 860,00 € 338 990,00 € 96 150,00 € 110 890,00 €
2012 575 1 401 360,00 € 273 210,00 € 23 760,00 € 44 920,00 € 482 880,00 € 160 680,00 € 152 570,00 € 17 320,00 € 10 820,00 € 37 270,00 € 212 560,00 € 10 410,00 € 0,00 € 37 100,00 € 466 470,00 € 91 980,00 € 109 290,00 €
2011 576 1 693 080,00 € 260 650,00 € 23 550,00 € 62 420,00 € 417 770,00 € 146 170,00 € 143 480,00 € 32 070,00 € 15 020,00 € 37 150,00 € 200 110,00 € 10 250,00 € 0,00 € 173 370,00 € 323 170,00 € 87 980,00 € 120 050,00 €
2010 572 1 458 150,00 € 242 250,00 € 20 860,00 € 62 320,00 € 569 000,00 € 157 410,00 € 189 660,00 € 35 890,00 € 12 800,00 € 36 240,00 € 188 360,00 € 10 270,00 € 0,00 € 122 450,00 € 899 350,00 € 84 160,00 € 120 050,00 €
2009 563 1 203 640,00 € 228 660,00 € 20 160,00 € 61 290,00 € 639 880,00 € 150 070,00 € 175 390,00 € 26 750,00 € 13 600,00 € 34 510,00 € 183 870,00 € 10 170,00 € 0,00 € 61 400,00 € 687 660,00 € 93 300,00 € 120 050,00 €
2008 496 903 170,00 € 213 880,00 € 21 590,00 € 55 890,00 € 399 930,00 € 155 270,00 € 129 970,00 € 3 910,00 € 13 000,00 € 34 260,00 € 169 590,00 € 10 030,00 € 1 000 000,00 € 7 350,00 € 1 121 260,00 € 116 140,00 € 120 050,00 €
2007 496 743 870,00 € 166 000,00 € 19 730,00 € 55 330,00 € 374 010,00 € 165 470,00 € 126 930,00 € 0,00 € 11 160,00 € 32 060,00 € 123 750,00 € 9 640,00 € 0,00 € 108 610,00 € 129 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 496 730 700,00 € 162 140,00 € 19 320,00 € 54 670,00 € 407 380,00 € 188 420,00 € 134 550,00 € 0,00 € 15 200,00 € 31 610,00 € 120 790,00 € 9 470,00 € 0,00 € 81 210,00 € 416 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 496 667 440,00 € 146 140,00 € 18 720,00 € 53 970,00 € 342 240,00 € 169 820,00 € 124 270,00 € 0,00 € 14 630,00 € 31 090,00 € 103 380,00 € 11 680,00 € 0,00 € 0,00 € 210 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 496 789 320,00 € 142 860,00 € 19 200,00 € 53 600,00 € 365 770,00 € 159 520,00 € 162 080,00 € 0,00 € 11 420,00 € 30 500,00 € 100 320,00 € 11 480,00 € 0,00 € 74 610,00 € 420 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 496 727 880,00 € 151 650,00 € 16 680,00 € 36 020,00 € 479 150,00 € 144 160,00 € 124 460,00 € 0,00 € 5 500,00 € 19 310,00 € 70 380,00 € 7 720,00 € 0,00 € 112 620,00 € 462 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 496 481 810,00 € 155 580,00 € 15 450,00 € 35 860,00 € 227 540,00 € 120 580,00 € 74 870,00 € 0,00 € 9 050,00 € 17 350,00 € 67 410,00 € 7 620,00 € 0,00 € 9 830,00 € 58 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 496 313 050,00 € 132 190,00 € 14 210,00 € 33 950,00 € 217 440,00 € 95 590,00 € 56 170,00 € 0,00 € 9 360,00 € 17 150,00 € 59 560,00 € 7 530,00 € 0,00 € 40 500,00 € 75 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 496 212 870,00 € 121 460,00 € 13 710,00 € 32 220,00 € 152 960,00 € 82 000,00 € 42 370,00 € 0,00 € 10 580,00 € 15 970,00 € 51 250,00 € 7 450,00 € 0,00 € 124 460,00 € 162 520,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 896 541,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 325 13 206 094,00 € 577 602,00 € 174 9 549 650,00 € 230 10 955 227,00 € 98 2 843 469,00 €
2023 324 12 747 053,00 € 628 436,00 € 164 9 017 191,00 € 213 8 307 087,00 € 106 2 731 046,00 €
2022 330 12 041 723,00 € 550 207,00 € 160 8 133 344,00 € 227 8 346 848,00 € 106 2 447 529,00 €
2021 321 11 260 379,00 € 568 156,00 € 161 7 562 558,00 € 224 7 769 781,00 € 104 2 394 709,00 €
2020 307 10 453 577,00 € 462 325,00 € 147 6 758 458,00 € 221 8 036 476,00 € 96 2 176 670,00 €
2019 307 9 998 383,00 € 466 550,00 € 169 6 856 926,00 € 196 6 829 276,00 € 100 2 197 221,00 €
2018 291 9 340 275,00 € -119 285,00 € 170 6 698 271,00 € 196 6 489 398,00 € 96 2 081 104,00 €
2017 289 8 857 443,00 € 426 322,00 € 129 5 789 135,00 € 198 6 125 855,00 € 91 2 054 912,00 €
2016 292 8 980 347,00 € 450 956,00 € 126 5 732 763,00 € 191 5 958 571,00 € 92 2 066 081,00 €
2015 284 9 326 469,00 € 634 774,00 € 121 6 033 561,00 € 185 5 932 010,00 € 90 2 081 052,00 €
2014 284 8 929 326,00 € 576 378,00 € 122 5 718 539,00 € 190 6 160 250,00 € 89 1 895 566,00 €
2013 292 8 592 021,00 € 505 157,00 € 135 5 722 506,00 € 191 5 943 784,00 € 89 1 819 850,00 €
2012 290 8 930 459,00 € 530 204,00 € 152 6 519 218,00 € 197 5 960 408,00 € 82 1 685 363,00 €
2011 288 8 611 892,00 € 567 031,00 € 175 7 022 791,00 € 199 5 810 592,00 € 82 1 604 618,00 €
2010 297 8 906 804,00 € 660 657,00 € 167 7 010 430,00 € 210 5 963 477,00 € 79 1 461 724,00 €
2009 297 8 969 962,00 € 737 100,00 € 169 7 206 044,00 € 211 5 815 733,00 € 80 1 452 512,00 €
2008 275 8 796 367,00 € 531 019,00 € 164 7 127 953,00 € 200 5 722 781,00 € 76 1 321 840,00 €
2007 282 8 031 557,00 € 563 745,00 € 169 6 466 923,00 € 207 5 608 949,00 € 74 1 225 760,00 €
2006 273 7 471 996,00 € 447 713,00 € 162 6 001 645,00 € 198 5 336 367,00 € 75 1 217 183,00 €
2005 294 5 975 433,00 € 518 909,00 € 172 4 827 286,00 € 224 5 540 724,00 € 83 1 204 477,00 €
2004 279 5 758 561,00 € 517 426,00 € 163 4 646 286,00 € 209 5 336 892,00 € 73 1 108 216,00 €
2003 270 5 804 977,00 € 599 405,00 € 170 4 888 289,00 € 213 5 462 702,00 € 68 1 035 020,00 €
2002 250 4 619 060,00 € 423 565,00 € 149 3 806 417,00 € 186 4 855 571,00 € 70 981 396,00 €
2001 238 4 227 164,00 € 391 432,00 € 142 3 470 979,00 € 177 4 389 908,00 € 64 905 168,00 €
2000 — — 346 273,76 € 142 3 198 609,36 € — — — —
1999 — — 235 786,34 € 122 2 608 133,00 € — — — —
1998 — — 361 947,20 € 131 2 887 954,70 € — — — —
1997 — — 184 698,08 € 108 2 255 764,17 € — — — —
1996 — — 202 696,52 € 98 2 094 560,31 € — — — —
1995 — — 359 025,21 € 107 2 335 443,48 € — — — —
1994 — — 237 305,95 € 97 1 959 027,34 € — — — —
1993 — — 294 303,59 € 94 1 968 812,13 € — — — —
1992 — — 292 427,25 € 100 1 968 237,55 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 885,00 € 414 622 741,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 894 421,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 012,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 817,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 364,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 400,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 495 816 537,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 715,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 639,00 € 4 610 302 574,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 179 568 614,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 968,00 € 4 550 152 834,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 372,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 223,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 925,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 759,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 467,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 201 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel MAUER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel MAUER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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