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Fiche de l’élu

Bernard Gosset, maire de Fligny

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fligny
Territoire
Fligny
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bernard Gosset est maire de Fligny. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fligny. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 78 ans (né le 05/08/1948)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fligny. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation84,50 %
  • Inscrits129
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 84,50 % (109 votants sur 129 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 109 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re J'aime ma commune Donnée non disponible 75 68,81 % —
2e ENSEMBLE POUR FLIGNY Donnée non disponible 34 31,19 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
J'aime ma commune 75
ENSEMBLE POUR FLIGNY 34

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 109
Blancs 0
Nuls 0
Abstentions 20

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 08172
Commune Fligny
Département Ardennes
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 154 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fligny

Inscrits129
Votants109
Participation84,50 %
Abstentions20
Suffrages exprimés109
Votes blancs0
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Fligny1 12984,50 %109

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fligny

  • Population 156 habitants
  • Recettes de fonctionnement 117 360,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 111 901,70 € Année 2025
  • Encours de la dette 94 407,92 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 117 360,01 111 901,70
2024 117 457,47 99 201,64
2023 127 788,39 100 047,90
2022 106 951,04 99 847,46
2021 115 959,65 88 464,17
2020 98 965,99 88 643,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Fligny
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 117 360,01 € 117 457,47 € 127 788,39 € 106 951,04 € 115 959,65 € 98 965,99 € 752,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 111 901,70 € 99 201,64 € 100 047,90 € 99 847,46 € 88 464,17 € 88 643,65 € 717,32 € (2025)
Impôts locaux 28 347,00 € 28 050,00 € 27 155,00 € 26 047,00 € 24 798,00 € 15 331,00 € 181,71 € (2025)
Frais de personnel 28 761,91 € 30 077,27 € 26 762,16 € 27 626,88 € 22 152,26 € 21 824,40 € 184,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 106,00 € 9 273,79 € 21 212,00 € 1 638,92 € 9 329,72 € 9 217,26 € 58,37 € (2025)
Dépenses d'investissement 24 657,17 € 26 143,37 € 43 620,04 € 46 824,91 € 26 069,97 € 190 030,51 € 158,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 18 544,65 € 20 100,94 € 37 358,86 € 40 920,26 € 9 688,60 € 183 308,11 € 118,88 € (2025)
Épargne brute 5 458,31 € 18 255,83 € 27 740,49 € 7 103,58 € 27 495,48 € 10 322,34 € 34,99 € (2025)
Épargne nette -654,21 € 12 213,40 € 21 767,35 € 1 198,93 € 21 658,54 € 3 599,94 € -4,19 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 983,31 € 30 432,24 € -8 317,09 € -3 746,68 € 72 155,84 € -108 810,65 € -51,18 € (2025)
Encours de la dette 94 407,92 € 100 520,44 € 106 562,87 € 112 536,01 € 118 440,66 € 124 277,60 € 605,18 € (2025)
Annuité de la dette 7 266,96 € 7 266,96 € 7 266,96 € 7 266,96 € 7 462,86 € 7 770,43 € 46,58 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 37 806
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 686
Dotation forfaitaire 15 642
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 537

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Fligny
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 37 806,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 642,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 686,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 537,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Fligny

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 117 360 116 540 18 540
2024 117 460 104 130 20 100
2023 127 790 104 690 37 650
2022 106 950 104 330 40 920
2021 115 960 91 270 20 230
2020 98 970 92 970 183 310
2019 93 820 78 680 111 030
2018 93 210 82 200 11 340
2017 94 080 77 880 16 310
2016 88 120 77 120 33 390
2015 93 150 78 280 20 860
2014 100 510 67 900 3 520
2013 81 200 69 640 43 690
2012 85 420 67 700 44 670
2011 110 340 55 690 5 890
2010 75 080 62 580 69 800
2009 88 460 66 320 44 160
2008 90 890 51 490 18 070
2007 64 890 59 590 12 520
2006 82 230 49 620 37 330
2005 78 920 50 820 4 350
2004 76 780 49 580 45 490
2003 68 700 57 000 43 330
2002 68 800 58 520 19 040
2001 71 470 52 780 14 850
2000 68 720 45 240 11 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 340 21 450 2 650
2024 410 20 380 2 970
2023 330 19 480 2 860
2022 520 17 860 2 650
2021 550 16 880 2 560
2020 3 260 4 830 2 580
2019 3 080 4 880 2 550
2018 2 980 4 780 2 490
2017 3 150 4 650 2 470
2016 3 200 4 720 2 450
2015 3 090 4 700 2 440
2014 3 090 4 650 2 410
2013 3 480 2 970 1 330
2012 3 620 2 940 1 290
2011 3 400 2 570 1 270
2010 1 750 2 250 1 180
2009 1 660 2 160 1 170
2008 1 670 2 030 1 150
2007 1 440 1 980 1 130
2006 1 370 1 910 1 110
2005 1 350 1 810 1 360
2004 1 460 1 750 1 330
2003 1 230 1 730 1 310
2002 1 260 1 610 1 280
2001 1 020 1 540 1 270
2000 910 1 530 1 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 6 110 7 270
2024 0 6 040 7 270
2023 0 5 970 7 270
2022 0 5 900 7 270
2021 0 5 840 7 270
2020 130 000 6 720 7 270
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 3 220 3 360
2013 0 3 090 3 360
2012 0 2 960 3 360
2011 0 2 840 3 360
2010 0 2 720 3 360
2009 0 2 610 3 360
2008 0 2 500 3 360
2007 0 2 400 3 360
2006 0 2 300 3 360
2005 0 2 210 3 360
2004 0 2 110 3 490
2003 0 2 030 3 620
2002 0 1 940 3 740
2001 0 4 140 6 120
2000 0 1 790 3 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 156 117 360,00 € 22 230,00 € 7 590,00 € 38 100,00 € 116 540,00 € 28 760,00 € 45 550,00 € 1 150,00 € 3 070,00 € 340,00 € 21 450,00 € 2 650,00 € 0,00 € 4 550,00 € 18 540,00 € 6 110,00 € 7 270,00 €
2024 167 117 460,00 € 21 550,00 € 8 320,00 € 38 830,00 € 104 130,00 € 30 080,00 € 28 300,00 € 1 220,00 € 4 770,00 € 410,00 € 20 380,00 € 2 970,00 € 0,00 € 26 240,00 € 20 100,00 € 6 040,00 € 7 270,00 €
2023 178 127 790,00 € 20 450,00 € 8 820,00 € 40 510,00 € 104 690,00 € 26 760,00 € 29 420,00 € 1 290,00 € 7 980,00 € 330,00 € 19 480,00 € 2 860,00 € 0,00 € 0,00 € 37 650,00 € 5 970,00 € 7 270,00 €
2022 189 106 950,00 € 18 820,00 € 9 100,00 € 41 390,00 € 104 330,00 € 27 630,00 € 28 860,00 € 1 360,00 € 9 580,00 € 520,00 € 17 860,00 € 2 650,00 € 0,00 € 0,00 € 40 920,00 € 5 900,00 € 7 270,00 €
2021 188 115 960,00 € 17 780,00 € 7 820,00 € 40 290,00 € 91 270,00 € 22 150,00 € 30 400,00 € 1 630,00 € 2 690,00 € 550,00 € 16 880,00 € 2 560,00 € 0,00 € 47 330,00 € 20 230,00 € 5 840,00 € 7 270,00 €
2020 186 98 970,00 € 8 460,00 € 7 640,00 € 39 010,00 € 92 970,00 € 21 820,00 € 30 050,00 € 1 050,00 € 5 770,00 € 3 260,00 € 4 830,00 € 2 580,00 € 130 000,00 € 62 060,00 € 183 310,00 € 6 720,00 € 7 270,00 €
2019 185 93 820,00 € 8 310,00 € 7 300,00 € 37 370,00 € 78 680,00 € 22 510,00 € 19 540,00 € 0,00 € 11 000,00 € 3 080,00 € 4 880,00 € 2 550,00 € 0,00 € 0,00 € 111 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 186 93 210,00 € 8 060,00 € 7 190,00 € 36 680,00 € 82 200,00 € 25 220,00 € 25 040,00 € 0,00 € 7 250,00 € 2 980,00 € 4 780,00 € 2 490,00 € 0,00 € 3 060,00 € 11 340,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 187 94 080,00 € 8 100,00 € 6 650,00 € 34 430,00 € 77 880,00 € 21 430,00 € 25 370,00 € 0,00 € 6 150,00 € 3 150,00 € 4 650,00 € 2 470,00 € 0,00 € 0,00 € 16 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 188 88 120,00 € 8 170,00 € 6 860,00 € 33 930,00 € 77 120,00 € 18 240,00 € 30 670,00 € 0,00 € 4 150,00 € 3 200,00 € 4 720,00 € 2 450,00 € 0,00 € 2 000,00 € 33 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 190 93 150,00 € 8 010,00 € 7 110,00 € 35 410,00 € 78 280,00 € 20 530,00 € 27 790,00 € 0,00 € 5 850,00 € 3 090,00 € 4 700,00 € 2 440,00 € 0,00 € 0,00 € 20 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 191 100 510,00 € 7 950,00 € 5 020,00 € 34 950,00 € 67 900,00 € 15 830,00 € 25 390,00 € 140,00 € 2 090,00 € 3 090,00 € 4 650,00 € 2 410,00 € 0,00 € 0,00 € 3 520,00 € 3 220,00 € 3 360,00 €
2013 191 81 200,00 € 9 820,00 € 5 320,00 € 36 790,00 € 69 640,00 € 14 620,00 € 30 490,00 € 270,00 € 3 140,00 € 3 480,00 € 2 970,00 € 1 330,00 € 0,00 € 2 290,00 € 43 690,00 € 3 090,00 € 3 360,00 €
2012 192 85 420,00 € 8 740,00 € 5 450,00 € 35 110,00 € 67 700,00 € 14 640,00 € 27 200,00 € 400,00 € 2 150,00 € 3 620,00 € 2 940,00 € 1 290,00 € 0,00 € 0,00 € 44 670,00 € 2 960,00 € 3 360,00 €
2011 194 110 340,00 € 7 650,00 € 4 030,00 € 33 310,00 € 55 690,00 € 13 890,00 € 19 300,00 € 520,00 € 3 540,00 € 3 400,00 € 2 570,00 € 1 270,00 € 0,00 € 16 190,00 € 5 890,00 € 2 840,00 € 3 360,00 €
2010 188 75 080,00 € 7 780,00 € 3 880,00 € 31 600,00 € 62 580,00 € 13 850,00 € 29 050,00 € 640,00 € 1 600,00 € 1 750,00 € 2 250,00 € 1 180,00 € 0,00 € 0,00 € 69 800,00 € 2 720,00 € 3 360,00 €
2009 181 88 460,00 € 7 220,00 € 0,00 € 31 170,00 € 66 320,00 € 16 130,00 € 30 890,00 € 750,00 € 1 600,00 € 1 660,00 € 2 160,00 € 1 170,00 € 0,00 € 4 970,00 € 44 160,00 € 2 610,00 € 3 360,00 €
2008 177 90 890,00 € 6 910,00 € 5 370,00 € 31 380,00 € 51 490,00 € 11 940,00 € 20 090,00 € 860,00 € 1 560,00 € 1 670,00 € 2 030,00 € 1 150,00 € 0,00 € 1 420,00 € 18 070,00 € 2 500,00 € 3 360,00 €
2007 177 64 890,00 € 6 240,00 € 4 370,00 € 31 840,00 € 59 590,00 € 8 870,00 € 31 820,00 € 960,00 € 1 560,00 € 1 440,00 € 1 980,00 € 1 130,00 € 0,00 € 18 890,00 € 12 520,00 € 2 400,00 € 3 360,00 €
2006 177 82 230,00 € 5 550,00 € 3 730,00 € 30 880,00 € 49 620,00 € 12 190,00 € 20 370,00 € 1 060,00 € 1 610,00 € 1 370,00 € 1 910,00 € 1 110,00 € 0,00 € 0,00 € 37 330,00 € 2 300,00 € 3 360,00 €
2005 177 78 920,00 € 5 730,00 € 3 340,00 € 30 370,00 € 50 820,00 € 10 120,00 € 20 890,00 € 1 160,00 € 610,00 € 1 350,00 € 1 810,00 € 1 360,00 € 0,00 € 0,00 € 4 350,00 € 2 210,00 € 3 360,00 €
2004 177 76 780,00 € 5 630,00 € 2 880,00 € 29 770,00 € 49 580,00 € 10 530,00 € 21 770,00 € 1 380,00 € 510,00 € 1 460,00 € 1 750,00 € 1 330,00 € 0,00 € 17 390,00 € 45 490,00 € 2 110,00 € 3 490,00 €
2003 177 68 700,00 € 5 330,00 € 2 560,00 € 23 580,00 € 57 000,00 € 10 540,00 € 28 800,00 € 1 590,00 € 450,00 € 1 230,00 € 1 730,00 € 1 310,00 € 0,00 € 4 240,00 € 43 330,00 € 2 030,00 € 3 620,00 €
2002 177 68 800,00 € 5 100,00 € 2 760,00 € 23 500,00 € 58 520,00 € 16 270,00 € 24 830,00 € 1 790,00 € 710,00 € 1 260,00 € 1 610,00 € 1 280,00 € 0,00 € 3 080,00 € 19 040,00 € 1 940,00 € 3 740,00 €
2001 177 71 470,00 € 4 730,00 € 2 640,00 € 22 570,00 € 52 780,00 € 12 990,00 € 15 880,00 € 1 990,00 € 630,00 € 1 020,00 € 1 540,00 € 1 270,00 € 0,00 € 3 700,00 € 14 850,00 € 4 140,00 € 6 120,00 €
2000 177 68 720,00 € 5 050,00 € 2 120,00 € 22 560,00 € 45 240,00 € 15 660,00 € 16 200,00 € 2 110,00 € 840,00 € 910,00 € 1 530,00 € 1 260,00 € 0,00 € 7 610,00 € 11 510,00 € 1 790,00 € 3 890,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardennes

  • Population 273 109 habitants
  • Recettes de fonctionnement 387 875 965,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 367 635 569,31 € Année 2025
  • Encours de la dette 130 437 829,07 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 109 marchés
  • Montant des marchés notifiés 194 704 435,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 387 875 965,75 367 635 569,31
2024 384 647 291,96 358 651 053,96
2023 376 637 149,81 347 209 321,18
2022 369 516 886,74 326 572 455,69
2021 358 514 588,28 318 341 979,15
2020 341 931 417,79 309 639 689,74

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Ardennes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 387 875 965,75 € 384 647 291,96 € 376 637 149,81 € 369 516 886,74 € 358 514 588,28 € 341 931 417,79 € 1 420,22 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 367 635 569,31 € 358 651 053,96 € 347 209 321,18 € 326 572 455,69 € 318 341 979,15 € 309 639 689,74 € 1 346,11 € (2025)
Impôts locaux 26 371 197,00 € 25 966 805,00 € 24 754 178,00 € 37 414 551,43 € 37 713 253,22 € 105 670 531,37 € 96,56 € (2025)
Frais de personnel 90 489 789,26 € 87 820 781,32 € 87 281 456,78 € 80 926 755,92 € 75 256 364,20 € 72 280 856,79 € 331,33 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 415 930,79 € 45 506 401,10 € 39 102 259,30 € 38 496 441,75 € 37 058 910,09 € 29 715 094,37 € 188,26 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 845 524,79 € 51 459 522,81 € 57 527 940,56 € 59 830 101,99 € 63 559 345,64 € 57 214 120,03 € 175,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 23 704 807,36 € 27 274 786,86 € 28 403 263,98 € 32 930 603,08 € 23 843 538,06 € 16 695 302,79 € 86,80 € (2025)
Épargne brute 20 240 396,44 € 25 996 238,00 € 29 427 828,63 € 42 944 431,05 € 40 172 609,13 € 32 291 728,05 € 74,11 € (2025)
Épargne nette -1 557 187,96 € 5 273 242,29 € 7 699 235,52 € 21 244 214,71 € 14 707 476,68 € 5 822 329,19 € -5,70 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 566 979,77 € 6 864 166,45 € 12 175 730,09 € 15 374 787,54 € 17 265 155,66 € 13 382 484,35 € 31,37 € (2025)
Encours de la dette 130 437 829,07 € 142 229 906,47 € 152 950 155,18 € 172 909 835,83 € 190 270 029,21 € 202 180 728,66 € 477,60 € (2025)
Annuité de la dette 24 889 199,38 € 24 276 804,57 € 28 374 643,80 € 24 669 839,37 € 28 667 413,12 € 30 425 068,99 € 91,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 106 057
Dotation de compensation 27 044 641
Dotation forfaitaire 19 666 159
Dotation de fonctionnement minimale 10 395 257

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Ardennes
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 106 057,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 666 159,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 641,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 10 395 257,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 81 1 660 244,00 € 60 292,00 € 22 888 496,00 € 47 1 248 075,00 € 24 472 077,00 €
2023 81 1 630 362,00 € 58 902,00 € 17 728 140,00 € 50 1 294 526,00 € 22 403 241,00 €
2022 83 1 541 801,00 € 40 060,00 € 17 672 329,00 € 51 1 246 362,00 € 23 423 225,00 €
2021 84 1 480 252,00 € 41 617,00 € 22 745 723,00 € 50 1 100 898,00 € 26 436 510,00 €
2020 88 1 431 801,00 € 40 145,00 € 19 625 259,00 € 52 1 047 159,00 € 26 420 568,00 €
2019 82 1 366 034,00 € 31 128,00 € 25 721 294,00 € 45 963 926,00 € 27 443 708,00 €
2018 84 1 322 602,00 € -234,00 € 25 731 366,00 € 45 951 352,00 € 29 460 135,00 €
2017 87 1 367 900,00 € 27 716,00 € 20 578 566,00 € 47 990 853,00 € 27 486 979,00 €
2016 89 1 368 472,00 € 38 001,00 € 20 631 528,00 € 48 944 239,00 € 30 512 381,00 €
2015 88 1 318 246,00 € 33 441,00 € 18 534 677,00 € 47 968 674,00 € 29 476 904,00 €
2014 88 1 236 426,00 € 35 503,00 € 17 491 969,00 € 46 1 009 446,00 € 30 414 461,00 €
2013 96 1 292 918,00 € 42 799,00 € 22 703 708,00 € 52 1 028 630,00 € 30 421 908,00 €
2012 95 1 252 326,00 € 35 792,00 € 22 632 879,00 € 57 1 030 684,00 € 28 368 664,00 €
2011 104 1 330 799,00 € 32 576,00 € 26 730 980,00 € 63 1 114 736,00 € 29 362 241,00 €
2010 104 1 237 296,00 € 21 254,00 € 23 609 723,00 € 68 1 063 461,00 € 29 328 318,00 €
2009 103 1 096 613,00 € -3 683,00 € 23 550 486,00 € 65 969 541,00 € 27 282 708,00 €
2008 101 1 050 295,00 € -3 279,00 € 22 481 557,00 € 60 811 538,00 € 28 351 765,00 €
2007 97 979 147,00 € -2 354,00 € 20 438 126,00 € 55 799 283,00 € 26 325 157,00 €
2006 101 899 277,00 € 1 439,00 € 24 462 483,00 € 56 725 672,00 € 27 319 427,00 €
2005 88 755 495,00 € 1 117,00 € 22 389 811,00 € 52 758 692,00 € 27 299 085,00 €
2004 88 698 482,00 € 5 183,00 € 17 301 354,00 € 50 702 464,00 € 30 312 984,00 €
2003 85 741 420,00 € 24 944,00 € 14 321 864,00 € 46 627 335,00 € 27 294 641,00 €
2002 83 674 374,00 € 22 389,00 € 13 308 489,00 € 47 577 360,00 € 27 282 823,00 €
2001 83 706 206,00 € 38 364,00 € 14 356 632,00 € 46 536 637,00 € 30 304 486,00 €
2000 — — 29 654,84 € 19 338 507,25 € — — — —
1999 — — 26 929,36 € 19 321 534,34 € — — — —
1998 — — 32 605,34 € 21 345 054,02 € — — — —
1997 — — 25 096,16 € 13 265 861,02 € — — — —
1996 — — 24 409,07 € 16 262 986,14 € — — — —
1995 — — 36 427,39 € 17 301 365,94 € — — — —
1994 — — 24 218,05 € 17 245 504,66 € — — — —
1993 — — 40 509,97 € 17 301 644,92 € — — — —
1992 — — 49 736,34 € 20 330 225,61 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardennes

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Ardennes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 160 4 209 239 273,00 € 183 942 648,00 €
2023 156 975 4 022 495 564,00 € 167 300 171,00 €
2022 156 534 3 837 313 843,00 € 168 555 499,00 €
2021 156 882 3 642 919 953,00 € 160 634 000,00 €
2020 156 393 3 536 376 395,00 € 154 376 797,00 €
2019 155 382 3 453 806 088,00 € 157 085 163,00 €
2018 154 361 3 473 193 252,00 € 55 976 232,00 €
2017 155 124 3 392 550 242,00 € 150 929 489,00 €
2016 155 008 3 346 451 160,00 € 147 885 032,00 €
2015 155 782 3 341 145 019,00 € 155 864 152,00 €
2014 155 691 3 351 653 152,00 € 161 300 991,00 €
2013 155 105 3 342 644 139,00 € 165 064 364,00 €
2012 155 801 3 302 956 569,00 € 155 528 815,00 €
2011 155 854 3 227 070 937,00 € 135 684 972,00 €
2010 159 215 3 117 633 157,00 € 114 849 875,00 €
2009 158 897 3 057 253 364,00 € 105 093 665,00 €
2008 159 656 3 066 129 342,00 € 97 936 839,00 €
2007 158 853 2 950 459 483,00 € 109 772 679,00 €
2006 158 005 2 850 323 978,00 € 104 992 887,00 €
2005 156 928 2 217 179 679,00 € 122 695 096,00 €
2004 156 381 2 177 494 373,00 € 123 296 960,00 €
2003 155 804 2 124 543 784,00 € 118 994 406,00 €
2002 154 980 2 044 247 654,00 € 117 033 265,00 €
2001 154 177 1 980 307 817,00 € 114 081 963,00 €
2000 — — 132 318 374,22 €
1999 — — 135 292 684,43 €
1998 — — 133 591 695,34 €
1997 — — 124 598 031,12 €
1996 — — 119 905 270,47 €
1995 — — 130 687 271,27 €
1994 — — 124 363 109,32 €
1993 — — 123 987 736,85 €
1992 — — 132 237 679,30 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard GOSSET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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