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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jonathan Ceraudo, maire de Florimont

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Florimont
Territoire
Florimont
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jonathan Ceraudo est maire de Florimont. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Florimont. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 45 ans (né le 28/11/1980)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Florimont. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues143
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,27 %
  • Inscrits321
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 143 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,27 % (171 votants sur 321 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 143 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re FLORIMONT NOTRE HERITAGE NOTRE AVENIR Donnée non disponible 143 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
FLORIMONT NOTRE HERITAGE NOTRE AVENIR 143

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 143
Blancs 10
Nuls 18
Abstentions 150

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 90046
Commune Florimont
Département Territoire de Belfort
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 473 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Florimont

Inscrits321
Votants171
Participation53,27 %
Abstentions150
Suffrages exprimés143
Votes blancs10
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Florimont1 32153,27 %143 143100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Florimont

  • Population 468 habitants
  • Recettes de fonctionnement 509 124,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 517 552,40 € Année 2025
  • Encours de la dette 193 146,17 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 158 342,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 509 124,86 517 552,40
2024 442 367,67 407 070,24
2023 409 816,99 355 780,04
2022 317 985,49 271 343,87
2021 282 708,25 244 508,64
2020 276 650,46 249 497,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 509 124,86 € 442 367,67 € 409 816,99 € 317 985,49 € 282 708,25 € 276 650,46 € 1 087,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 517 552,40 € 407 070,24 € 355 780,04 € 271 343,87 € 244 508,64 € 249 497,55 € 1 105,88 € (2025)
Impôts locaux 99 018,00 € 108 813,00 € 93 645,00 € 76 219,00 € 76 329,00 € 72 724,75 € 211,58 € (2025)
Frais de personnel 146 933,79 € 114 904,34 € 123 720,30 € 113 872,41 € 105 244,81 € 105 680,10 € 313,96 € (2025)
Subventions reçues et participations 79 821,97 € 40 787,11 € 31 704,27 € 22 081,47 € 52 165,64 € 54 569,03 € 170,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 24 027,69 € 83 054,92 € 125 630,94 € 214 494,24 € 103 177,69 € 125 131,22 € 51,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 6 649,35 € 67 916,06 € 106 976,29 € 202 268,54 € 93 217,63 € 114 645,61 € 14,21 € (2025)
Épargne brute -8 427,54 € 35 297,43 € 54 036,95 € 46 641,62 € 38 199,61 € 27 152,91 € -18,01 € (2025)
Épargne nette -25 805,88 € 20 158,57 € 35 382,30 € 34 415,92 € 28 239,55 € 16 667,30 € -55,14 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 453,37 € 20 135,35 € 49 352,73 € -124 071,52 € -6 409,01 € -34 451,73 € -7,38 € (2025)
Encours de la dette 193 146,17 € 208 463,85 € 223 602,71 € 242 257,36 € 64 483,06 € 74 443,12 € 412,71 € (2025)
Annuité de la dette 21 239,50 € 18 649,56 € 22 339,42 € 13 406,10 € 11 219,58 € 12 136,80 € 45,38 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 55 247
Dotation forfaitaire 40 080
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 167
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 123

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 55 247,00 € 2026
Dotation forfaitaire 40 080,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 167,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 123,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Florimont

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 521 760 530 190 6 650
2024 442 370 408 730 67 920
2023 409 820 359 600 106 980
2022 317 990 273 000 202 270
2021 282 710 246 170 93 220
2020 276 650 253 560 114 650
2019 303 260 271 780 87 670
2018 309 230 271 990 91 400
2017 332 020 297 130 68 870
2016 475 270 338 670 101 380
2015 339 500 315 490 35 790
2014 280 440 275 560 52 160
2013 320 960 255 770 58 370
2012 283 070 241 770 29 480
2011 297 500 229 390 133 260
2010 274 120 196 280 51 850
2009 283 700 237 910 52 090
2008 290 400 212 820 158 270
2007 285 480 227 390 88 880
2006 323 340 261 560 69 640
2005 269 360 192 530 197 610
2004 266 980 211 340 54 470
2003 209 940 211 670 63 390
2002 229 390 186 100 140 910
2001 166 130 157 960 96 490
2000 219 790 182 020 38 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 650 106 670 10 750
2024 990 103 080 12 040
2023 940 97 280 11 610
2022 900 89 650 10 880
2021 920 82 090 10 470
2020 36 460 29 500 9 970
2019 35 410 28 610 9 800
2018 33 740 27 740 9 600
2017 34 050 26 830 9 470
2016 31 830 24 600 8 990
2015 31 970 23 880 8 910
2014 28 920 22 160 8 410
2013 27 440 21 840 8 350
2012 26 090 20 830 8 030
2011 25 480 19 740 7 710
2010 23 940 18 230 7 430
2009 22 750 16 650 7 120
2008 19 280 11 760 6 660
2007 18 480 10 630 6 530
2006 16 660 9 850 6 210
2005 14 620 8 500 7 540
2004 13 910 7 680 7 180
2003 12 800 7 220 7 090
2002 10 790 6 360 6 810
2001 10 180 5 770 6 530
2000 8 700 5 110 6 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 2 060 17 380 20 750
2024 0 15 140 17 970
2023 0 18 650 22 340
2022 190 000 12 230 13 410
2021 0 9 960 11 220
2020 0 10 490 12 140
2019 0 8 730 10 300
2018 50 000 10 370 11 910
2017 0 14 370 16 180
2016 30 000 11 720 13 790
2015 0 10 540 13 010
2014 0 12 160 15 130
2013 0 11 680 15 130
2012 2 390 13 610 17 560
2011 0 10 760 15 130
2010 0 10 340 15 130
2009 0 13 930 19 250
2008 40 000 12 840 16 760
2007 40 000 9 230 11 650
2006 0 10 840 13 720
2005 0 12 280 15 790
2004 0 11 680 15 790
2003 40 000 15 260 19 220
2002 0 13 870 18 330
2001 0 13 030 18 330
2000 0 12 240 18 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 468 521 760,00 € 104 890,00 € 82 850,00 € 53 670,00 € 530 190,00 € 146 930,00 € 326 610,00 € 3 860,00 € 1 050,00 € 650,00 € 106 670,00 € 10 750,00 € 2 060,00 € 0,00 € 6 650,00 € 17 380,00 € 20 750,00 €
2024 460 442 370,00 € 119 410,00 € 84 370,00 € 58 650,00 € 408 730,00 € 114 900,00 € 246 670,00 € 3 510,00 € 3 750,00 € 990,00 € 103 080,00 € 12 040,00 € 0,00 € 14 260,00 € 67 920,00 € 15 140,00 € 17 970,00 €
2023 455 409 820,00 € 97 930,00 € 80 380,00 € 50 580,00 € 359 600,00 € 123 720,00 € 191 300,00 € 3 680,00 € 650,00 € 940,00 € 97 280,00 € 11 610,00 € 0,00 € 82 760,00 € 106 980,00 € 18 650,00 € 22 340,00 €
2022 453 317 990,00 € 80 510,00 € 62 620,00 € 43 480,00 € 273 000,00 € 113 870,00 € 119 990,00 € 1 180,00 € 400,00 € 900,00 € 89 650,00 € 10 880,00 € 190 000,00 € 3 930,00 € 202 270,00 € 12 230,00 € 13 410,00 €
2021 456 282 710,00 € 85 740,00 € 47 290,00 € 48 820,00 € 246 170,00 € 105 240,00 € 105 810,00 € 1 260,00 € 850,00 € 920,00 € 82 090,00 € 10 470,00 € 0,00 € 28 610,00 € 93 220,00 € 9 960,00 € 11 220,00 €
2020 452 276 650,00 € 77 370,00 € 50 480,00 € 48 490,00 € 253 560,00 € 105 680,00 € 113 650,00 € 1 650,00 € 2 850,00 € 36 460,00 € 29 500,00 € 9 970,00 € 0,00 € 20 440,00 € 114 650,00 € 10 490,00 € 12 140,00 €
2019 457 303 260,00 € 75 600,00 € 46 250,00 € 48 760,00 € 271 780,00 € 99 450,00 € 137 730,00 € 1 570,00 € 3 060,00 € 35 410,00 € 28 610,00 € 9 800,00 € 0,00 € 41 040,00 € 87 670,00 € 8 730,00 € 10 300,00 €
2018 463 309 230,00 € 72 380,00 € 59 110,00 € 49 020,00 € 271 990,00 € 93 010,00 € 144 340,00 € 1 540,00 € 1 440,00 € 33 740,00 € 27 740,00 € 9 600,00 € 50 000,00 € 0,00 € 91 400,00 € 10 370,00 € 11 910,00 €
2017 466 332 020,00 € 72 030,00 € 60 990,00 € 48 820,00 € 297 130,00 € 109 570,00 € 154 950,00 € 1 810,00 € 520,00 € 34 050,00 € 26 830,00 € 9 470,00 € 0,00 € 0,00 € 68 870,00 € 14 370,00 € 16 180,00 €
2016 459 475 270,00 € 67 040,00 € 59 110,00 € 50 990,00 € 338 670,00 € 101 640,00 € 189 780,00 € 2 970,00 € 2 780,00 € 31 830,00 € 24 600,00 € 8 990,00 € 30 000,00 € 0,00 € 101 380,00 € 11 720,00 € 13 790,00 €
2015 452 339 500,00 € 66 230,00 € 55 070,00 € 55 280,00 € 315 490,00 € 96 080,00 € 192 970,00 € 2 500,00 € 690,00 € 31 970,00 € 23 880,00 € 8 910,00 € 0,00 € 3 720,00 € 35 790,00 € 10 540,00 € 13 010,00 €
2014 443 280 440,00 € 60 990,00 € 55 210,00 € 60 030,00 € 275 560,00 € 84 180,00 € 159 740,00 € 3 030,00 € 1 110,00 € 28 920,00 € 22 160,00 € 8 410,00 € 0,00 € 0,00 € 52 160,00 € 12 160,00 € 15 130,00 €
2013 434 320 960,00 € 59 570,00 € 67 220,00 € 61 750,00 € 255 770,00 € 73 810,00 € 150 020,00 € 3 510,00 € 170,00 € 27 440,00 € 21 840,00 € 8 350,00 € 0,00 € 260,00 € 58 370,00 € 11 680,00 € 15 130,00 €
2012 429 283 070,00 € 56 470,00 € 40 030,00 € 60 980,00 € 241 770,00 € 79 250,00 € 139 230,00 € 4 190,00 € 180,00 € 26 090,00 € 20 830,00 € 8 030,00 € 2 390,00 € 0,00 € 29 480,00 € 13 610,00 € 17 560,00 €
2011 419 297 500,00 € 54 530,00 € 49 500,00 € 61 520,00 € 229 390,00 € 68 220,00 € 135 820,00 € 4 590,00 € 170,00 € 25 480,00 € 19 740,00 € 7 710,00 € 0,00 € 21 590,00 € 133 260,00 € 10 760,00 € 15 130,00 €
2010 423 274 120,00 € 54 220,00 € 45 450,00 € 66 130,00 € 196 280,00 € 43 610,00 € 125 330,00 € 4 790,00 € 110,00 € 23 940,00 € 18 230,00 € 7 430,00 € 0,00 € 3 760,00 € 51 850,00 € 10 340,00 € 15 130,00 €
2009 420 283 700,00 € 41 980,00 € 45 510,00 € 55 930,00 € 237 910,00 € 61 040,00 € 143 170,00 € 5 440,00 € 920,00 € 22 750,00 € 16 650,00 € 7 120,00 € 0,00 € 4 680,00 € 52 090,00 € 13 930,00 € 19 250,00 €
2008 403 290 400,00 € 37 780,00 € 45 010,00 € 63 710,00 € 212 820,00 € 58 490,00 € 129 980,00 € 3 910,00 € 120,00 € 19 280,00 € 11 760,00 € 6 660,00 € 40 000,00 € 12 200,00 € 158 270,00 € 12 840,00 € 16 760,00 €
2007 403 285 480,00 € 35 630,00 € 43 220,00 € 57 990,00 € 227 390,00 € 63 530,00 € 138 960,00 € 2 420,00 € 100,00 € 18 480,00 € 10 630,00 € 6 530,00 € 40 000,00 € 12 510,00 € 88 880,00 € 9 230,00 € 11 650,00 €
2006 403 323 340,00 € 32 700,00 € 40 500,00 € 58 230,00 € 261 560,00 € 62 580,00 € 119 430,00 € 2 900,00 € 80,00 € 16 660,00 € 9 850,00 € 6 210,00 € 0,00 € 16 120,00 € 69 640,00 € 10 840,00 € 13 720,00 €
2005 403 269 360,00 € 30 640,00 € 39 830,00 € 60 240,00 € 192 530,00 € 60 020,00 € 110 770,00 € 3 500,00 € 290,00 € 14 620,00 € 8 500,00 € 7 540,00 € 0,00 € 5 710,00 € 197 610,00 € 12 280,00 € 15 790,00 €
2004 403 266 980,00 € 28 770,00 € 36 230,00 € 54 490,00 € 211 340,00 € 57 090,00 € 95 550,00 € 4 170,00 € 690,00 € 13 910,00 € 7 680,00 € 7 180,00 € 0,00 € 8 660,00 € 54 470,00 € 11 680,00 € 15 790,00 €
2003 403 209 940,00 € 27 270,00 € 34 210,00 € 54 010,00 € 211 670,00 € 56 630,00 € 99 920,00 € 4 040,00 € 490,00 € 12 800,00 € 7 220,00 € 7 090,00 € 40 000,00 € 9 490,00 € 63 390,00 € 15 260,00 € 19 220,00 €
2002 403 229 390,00 € 24 100,00 € 39 910,00 € 53 440,00 € 186 100,00 € 52 170,00 € 92 780,00 € 5 080,00 € 500,00 € 10 790,00 € 6 360,00 € 6 810,00 € 0,00 € 15 700,00 € 140 910,00 € 13 870,00 € 18 330,00 €
2001 403 166 130,00 € 22 720,00 € 23 110,00 € 52 050,00 € 157 960,00 € 43 830,00 € 70 740,00 € 5 340,00 € 240,00 € 10 180,00 € 5 770,00 € 6 530,00 € 0,00 € 17 040,00 € 96 490,00 € 13 030,00 € 18 330,00 €
2000 403 219 790,00 € 20 440,00 € 28 850,00 € 50 680,00 € 182 020,00 € 39 630,00 € 96 490,00 € 8 100,00 € 80,00 € 8 700,00 € 5 110,00 € 6 210,00 € 0,00 € 1 520,00 € 38 220,00 € 12 240,00 € 18 330,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Territoire de Belfort

  • Population 142 989 habitants
  • Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 87 227 986,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 156 marchés
  • Montant des marchés notifiés 62 270 565,99 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 172 126 908,35 161 330 318,47
2024 171 609 083,08 157 840 628,63
2023 166 744 803,07 154 886 292,97
2022 164 887 385,91 145 571 832,58
2021 155 356 900,21 137 881 452,21
2020 147 483 591,74 133 754 775,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € 171 609 083,08 € 166 744 803,07 € 164 887 385,91 € 155 356 900,21 € 147 483 591,74 € 1 203,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € 157 840 628,63 € 154 886 292,97 € 145 571 832,58 € 137 881 452,21 € 133 754 775,32 € 1 128,27 € (2025)
Impôts locaux 15 567 237,00 € 18 488 796,00 € 14 699 109,00 € 22 190 554,00 € 22 552 961,00 € 51 067 265,00 € 108,87 € (2025)
Frais de personnel 44 952 357,73 € 45 359 217,57 € 44 702 875,45 € 40 695 139,75 € 38 597 752,99 € 37 099 324,93 € 314,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 608 940,32 € 20 963 856,81 € 19 245 794,35 € 17 622 929,83 € 14 497 128,89 € 13 196 525,08 € 144,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 28 606 756,01 € 27 628 039,11 € 28 809 457,65 € 39 064 943,68 € 32 314 676,18 € 26 759 853,24 € 200,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 12 092 330,15 € 13 307 223,67 € 15 130 501,75 € 19 684 410,32 € 13 091 701,07 € 13 153 088,06 € 84,57 € (2025)
Épargne brute 10 796 589,88 € 13 768 454,45 € 11 858 510,10 € 19 315 553,33 € 17 475 448,00 € 13 728 816,42 € 75,51 € (2025)
Épargne nette 2 432 814,12 € 5 903 481,53 € 4 174 703,45 € 11 768 071,74 € 5 429 232,02 € 6 706 237,28 € 17,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 954 566,55 € -510 468,08 € -1 962 043,97 € -3 990 820,54 € 3 726 538,52 € 1 438 149,24 € -13,67 € (2025)
Encours de la dette 87 227 986,23 € 86 591 761,99 € 87 456 070,85 € 88 139 877,50 € 81 644 993,76 € 83 691 209,74 € 610,03 € (2025)
Annuité de la dette 10 487 761,52 € 10 131 473,18 € 9 780 105,88 € 9 125 313,80 € 13 634 057,19 € 8 768 888,75 € 73,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823
Dotation forfaitaire 13 654 204
Dotation de compensation 2 523 622
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 654 204,00 € 2026
Dotation de compensation 2 523 622,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 246 9 841 536,00 € 666 127,00 € 162 8 442 709,00 € 162 8 480 691,00 € 90 2 614 294,00 €
2023 249 9 793 622,00 € 635 512,00 € 158 7 972 317,00 € 161 8 603 416,00 € 94 2 487 987,00 €
2022 249 9 172 759,00 € 530 723,00 € 162 7 433 436,00 € 169 8 008 312,00 € 87 2 323 515,00 €
2021 247 8 551 890,00 € 515 724,00 € 156 6 940 450,00 € 175 7 134 549,00 € 85 2 148 006,00 €
2020 244 8 228 656,00 € 501 849,00 € 158 6 707 094,00 € 174 7 005 782,00 € 83 1 924 736,00 €
2019 232 7 622 834,00 € 458 574,00 € 160 6 387 662,00 € 160 6 489 765,00 € 80 1 913 671,00 €
2018 235 7 536 922,00 € 448 819,00 € 163 6 332 705,00 € 169 6 531 420,00 € 80 1 929 540,00 €
2017 226 7 037 789,00 € 423 146,00 € 137 5 672 259,00 € 164 6 017 038,00 € 78 1 857 918,00 €
2016 224 7 154 630,00 € 462 003,00 € 134 5 650 084,00 € 156 6 286 612,00 € 77 1 777 826,00 €
2015 225 7 030 210,00 € 436 966,00 € 130 5 557 559,00 € 158 6 066 548,00 € 76 1 669 195,00 €
2014 230 7 168 748,00 € 436 324,00 € 137 5 625 791,00 € 165 6 119 887,00 € 74 1 682 252,00 €
2013 240 6 910 881,00 € 403 065,00 € 138 5 582 681,00 € 174 5 836 059,00 € 77 1 609 545,00 €
2012 230 6 692 805,00 € 390 638,00 € 149 5 624 402,00 € 164 5 803 818,00 € 71 1 448 255,00 €
2011 227 6 400 419,00 € 341 500,00 € 154 5 673 299,00 € 164 5 584 631,00 € 72 1 388 662,00 €
2010 232 6 279 039,00 € 349 956,00 € 153 5 464 659,00 € 165 5 641 736,00 € 66 1 271 306,00 €
2009 234 5 790 615,00 € 258 425,00 € 149 4 997 937,00 € 167 5 245 509,00 € 68 1 240 641,00 €
2008 236 5 857 385,00 € 234 070,00 € 151 5 018 594,00 € 168 5 272 673,00 € 70 1 179 381,00 €
2007 220 5 234 089,00 € 206 684,00 € 141 4 452 652,00 € 152 4 652 767,00 € 65 1 088 065,00 €
2006 219 4 977 518,00 € 163 434,00 € 144 4 248 780,00 € 153 4 489 534,00 € 63 969 597,00 €
2005 225 3 866 667,00 € 218 424,00 € 137 3 134 493,00 € 160 4 424 635,00 € 60 899 565,00 €
2004 226 3 721 182,00 € 237 063,00 € 135 3 066 414,00 € 163 4 330 782,00 € 60 814 997,00 €
2003 218 3 640 198,00 € 225 124,00 € 133 3 006 474,00 € 155 4 254 941,00 € 55 813 070,00 €
2002 210 3 506 804,00 € 188 492,00 € 124 2 817 947,00 € 155 4 102 926,00 € 53 733 747,00 €
2001 204 3 234 721,00 € 186 244,00 € 122 2 656 555,00 € 145 3 696 264,00 € 56 710 618,00 €
2000 — — 181 399,24 € 125 2 481 099,37 € — — — —
1999 — — 163 881,02 € 113 2 149 986,20 € — — — —
1998 — — 173 467,93 € 111 2 122 345,98 € — — — —
1997 — — 138 750,10 € 89 1 773 453,75 € — — — —
1996 — — 133 219,56 € 90 1 768 426,13 € — — — —
1995 — — 161 584,98 € 92 1 800 310,69 € — — — —
1994 — — 118 517,83 € 80 1 488 330,64 € — — — —
1993 — — 110 066,36 € 83 1 428 312,22 € — — — —
1992 — — 126 179,31 € 89 1 469 184,26 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Territoire de Belfort

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 80 891 2 587 223 288,00 € 158 040 971,00 €
2023 80 384 2 450 104 888,00 € 143 069 853,00 €
2022 79 696 2 290 655 827,00 € 132 059 326,00 €
2021 78 847 2 186 621 964,00 € 129 336 407,00 €
2020 78 619 2 108 048 440,00 € 121 786 924,00 €
2019 78 405 2 114 704 491,00 € 133 029 917,00 €
2018 77 163 2 068 992 364,00 € 78 573 289,00 €
2017 77 296 2 032 808 008,00 € 124 657 056,00 €
2016 76 718 1 985 331 093,00 € 121 308 686,00 €
2015 76 915 1 967 871 077,00 € 122 139 220,00 €
2014 76 662 1 926 547 328,00 € 117 348 016,00 €
2013 76 318 1 904 575 246,00 € 116 386 466,00 €
2012 76 370 1 879 987 293,00 € 110 725 390,00 €
2011 76 063 1 862 910 172,00 € 101 522 357,00 €
2010 77 650 1 797 441 844,00 € 88 916 689,00 €
2009 77 542 1 732 628 604,00 € 80 335 235,00 €
2008 77 162 1 714 141 184,00 € 74 798 719,00 €
2007 77 074 1 643 865 664,00 € 78 543 312,00 €
2006 76 418 1 592 350 684,00 € 73 516 776,00 €
2005 76 093 1 233 182 374,00 € 84 807 336,00 €
2004 76 051 1 219 823 385,00 € 86 043 800,00 €
2003 75 596 1 191 207 880,00 € 84 032 371,00 €
2002 75 256 1 155 064 083,00 € 81 111 869,00 €
2001 74 646 1 105 322 367,00 € 77 761 993,00 €
2000 — — 83 500 050,31 €
1999 — — 83 672 806,45 €
1998 — — 80 697 981,88 €
1997 — — 74 360 120,40 €
1996 — — 71 162 893,15 €
1995 — — 79 287 941,13 €
1994 — — 73 924 017,89 €
1993 — — 73 031 110,58 €
1992 — — 76 775 695,36 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 143 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jonathan CERAUDO, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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