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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bruno Moyen, maire de Floursies

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Floursies
Territoire
Floursies
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bruno Moyen est maire de Floursies. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Floursies. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 28/12/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chauffeur
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Floursies. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues75
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation78,50 %
  • Inscrits107
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 75 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 78,50 % (84 votants sur 107 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 75 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Floursies Donnée non disponible 75 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Floursies 75

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 75
Blancs 4
Nuls 5
Abstentions 23

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59240
Commune Floursies
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 131 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Floursies

Inscrits107
Votants84
Participation78,50 %
Abstentions23
Suffrages exprimés75
Votes blancs4
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Floursies1 10778,51 %75 75100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Floursies

  • Population 130 habitants
  • Recettes de fonctionnement 102 002,50 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 73 803,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 107 194,12 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 102 002,50 73 803,22
2024 94 768,31 80 633,79
2023 96 045,92 69 389,13
2022 92 998,26 94 737,77
2021 84 412,97 56 935,99
2020 83 568,52 75 944,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 102 002,50 € 94 768,31 € 96 045,92 € 92 998,26 € 84 412,97 € 83 568,52 € 784,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 73 803,22 € 80 633,79 € 69 389,13 € 94 737,77 € 56 935,99 € 75 944,21 € 567,72 € (2025)
Impôts locaux 47 692,00 € 47 982,00 € 43 499,00 € 40 578,00 € 41 542,00 € 40 902,00 € 366,86 € (2025)
Frais de personnel 7 171,71 € 9 591,26 € 11 027,31 € 10 911,79 € 11 809,08 € 12 178,07 € 55,17 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 111,26 € 3 000,00 € 1 308,52 € 311,52 € 425,97 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 146 859,34 € 136 833,59 € 259 000,92 € 18 980,33 € 45 691,80 € 30 206,59 € 1 129,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 7 340,18 € 122 293,25 € 245 451,29 € 5 009,52 € 31 995,56 € 13 963,23 € 56,46 € (2025)
Épargne brute 28 199,28 € 14 134,52 € 26 656,79 € -1 739,51 € 27 476,98 € 7 624,31 € 216,92 € (2025)
Épargne nette -111 319,88 € -405,82 € 13 107,16 € -15 710,32 € 13 780,74 € -8 619,05 € -856,31 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 65 342,43 € 17 115,65 € -66 722,80 € 4 063,81 € -1 172,88 € 18 494,53 € 502,63 € (2025)
Encours de la dette 107 194,12 € 246 713,28 € 261 253,62 € 51 033,27 € 65 004,08 € 78 700,32 € 824,57 € (2025)
Annuité de la dette 145 142,50 € 24 328,10 € 14 253,92 € 14 956,56 € 14 956,56 € 17 863,36 € 1 116,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 195
Dotation forfaitaire 10 274
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 332
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 195,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 274,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 332,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Floursies

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 102 000 73 800 7 340
2024 94 770 80 630 122 290
2023 96 050 69 390 245 450
2022 93 000 94 740 5 010
2021 84 410 56 940 32 000
2020 83 570 75 940 13 960
2019 79 720 63 700 9 010
2018 79 570 87 270 51 580
2017 80 450 68 060 175 990
2016 207 460 191 150 37 780
2015 82 830 65 960 30 120
2014 82 670 60 710 100 940
2013 82 470 58 570 6 110
2012 84 790 59 780 74 630
2011 84 810 51 310 15 110
2010 76 920 54 680 31 100
2009 74 360 47 540 9 100
2008 78 350 50 300 25 130
2007 69 800 53 980 19 630
2006 66 390 58 160 60 450
2005 69 160 56 800 34 800
2004 65 210 40 520 0
2003 61 670 58 180 20 450
2002 58 100 47 440 20 500
2001 56 990 45 040 1 030
2000 53 050 39 240 81 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 330 29 810 13 020
2024 820 27 950 14 620
2023 340 26 810 14 070
2022 110 25 060 13 200
2021 110 24 680 12 770
2020 13 720 11 180 12 790
2019 13 650 11 050 13 000
2018 13 020 10 670 12 720
2017 12 920 10 280 12 580
2016 12 240 9 780 12 540
2015 12 130 9 530 12 460
2014 10 830 8 490 11 230
2013 10 000 8 220 11 120
2012 10 380 8 140 10 920
2011 10 280 7 890 10 730
2010 9 760 7 820 10 520
2009 8 150 7 010 10 070
2008 7 720 6 710 9 900
2007 7 140 6 340 9 340
2006 7 280 6 220 9 220
2005 6 940 6 240 11 330
2004 6 830 5 970 11 130
2003 5 190 5 430 10 960
2002 4 990 4 960 10 860
2001 4 360 4 880 10 900
2000 3 360 4 210 10 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 139 520 145 140
2024 0 14 540 24 330
2023 223 770 13 550 14 250
2022 0 13 970 14 960
2021 0 13 700 14 960
2020 0 16 240 17 860
2019 0 19 480 21 670
2018 0 18 930 21 670
2017 80 000 10 970 13 120
2016 0 10 560 13 120
2015 0 10 170 13 120
2014 50 000 6 550 8 840
2013 0 5 210 7 410
2012 0 4 970 7 410
2011 0 4 750 7 410
2010 0 4 880 7 770
2009 0 5 670 8 840
2008 0 6 890 10 220
2007 7 500 5 950 9 520
2006 0 8 020 11 170
2005 35 000 4 890 8 260
2004 0 4 520 8 260
2003 0 4 180 8 260
2002 510 15 040 19 980
2001 0 3 570 8 360
2000 56 410 5 460 8 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 130 102 000,00 € 44 980,00 € 19 720,00 € 19 090,00 € 73 800,00 € 7 170,00 € 31 510,00 € 5 620,00 € 50,00 € 330,00 € 29 810,00 € 13 020,00 € 0,00 € 3 060,00 € 7 340,00 € 139 520,00 € 145 140,00 €
2024 130 94 770,00 € 45 120,00 € 18 880,00 € 18 370,00 € 80 630,00 € 9 590,00 € 31 880,00 € 9 790,00 € 0,00 € 820,00 € 27 950,00 € 14 620,00 € 0,00 € 121 490,00 € 122 290,00 € 14 540,00 € 24 330,00 €
2023 130 96 050,00 € 42 880,00 € 700,00 € 20 370,00 € 69 390,00 € 11 030,00 € 28 590,00 € 700,00 € 50,00 € 340,00 € 26 810,00 € 14 070,00 € 223 770,00 € 144 920,00 € 245 450,00 € 13 550,00 € 14 250,00 €
2022 130 93 000,00 € 39 960,00 € 23 490,00 € 17 160,00 € 94 740,00 € 10 910,00 € 53 660,00 € 990,00 € 900,00 € 110,00 € 25 060,00 € 13 200,00 € 0,00 € 3 580,00 € 5 010,00 € 13 970,00 € 14 960,00 €
2021 130 84 410,00 € 38 500,00 € 19 700,00 € 17 060,00 € 56 940,00 € 11 810,00 € 16 040,00 € 1 260,00 € 0,00 € 110,00 € 24 680,00 € 12 770,00 € 0,00 € 0,00 € 32 000,00 € 13 700,00 € 14 960,00 €
2020 129 83 570,00 € 38 020,00 € 19 070,00 € 16 650,00 € 75 940,00 € 12 180,00 € 37 800,00 € 1 620,00 € 890,00 € 13 720,00 € 11 180,00 € 12 790,00 € 0,00 € 12 330,00 € 13 960,00 € 16 240,00 € 17 860,00 €
2019 129 79 720,00 € 38 030,00 € 18 240,00 € 16 870,00 € 63 700,00 € 11 050,00 € 30 640,00 € 2 190,00 € 730,00 € 13 650,00 € 11 050,00 € 13 000,00 € 0,00 € 560,00 € 9 010,00 € 19 480,00 € 21 670,00 €
2018 132 79 570,00 € 36 740,00 € 18 540,00 € 17 080,00 € 87 270,00 € 11 750,00 € 52 700,00 € 2 730,00 € 960,00 € 13 020,00 € 10 670,00 € 12 720,00 € 0,00 € 0,00 € 51 580,00 € 18 930,00 € 21 670,00 €
2017 134 80 450,00 € 36 100,00 € 6 330,00 € 17 020,00 € 68 060,00 € 12 740,00 € 30 670,00 € 2 150,00 € 500,00 € 12 920,00 € 10 280,00 € 12 580,00 € 80 000,00 € 10 980,00 € 175 990,00 € 10 970,00 € 13 120,00 €
2016 137 207 460,00 € 35 190,00 € 3 480,00 € 18 230,00 € 191 150,00 € 12 490,00 € 30 210,00 € 2 560,00 € 500,00 € 12 240,00 € 9 780,00 € 12 540,00 € 0,00 € 15 600,00 € 37 780,00 € 10 560,00 € 13 120,00 €
2015 138 82 830,00 € 34 440,00 € 6 170,00 € 19 730,00 € 65 960,00 € 12 840,00 € 30 980,00 € 2 950,00 € 550,00 € 12 130,00 € 9 530,00 € 12 460,00 € 0,00 € 0,00 € 30 120,00 € 10 170,00 € 13 120,00 €
2014 139 82 670,00 € 30 870,00 € 4 170,00 € 20 970,00 € 60 710,00 € 12 460,00 € 26 900,00 € 2 290,00 € 300,00 € 10 830,00 € 8 490,00 € 11 230,00 € 50 000,00 € 32 850,00 € 100 940,00 € 6 550,00 € 8 840,00 €
2013 138 82 470,00 € 29 670,00 € 3 640,00 € 20 360,00 € 58 570,00 € 11 920,00 € 25 180,00 € 2 210,00 € 600,00 € 10 000,00 € 8 220,00 € 11 120,00 € 0,00 € 31 440,00 € 6 110,00 € 5 210,00 € 7 410,00 €
2012 136 84 790,00 € 36 630,00 € 3 500,00 € 17 580,00 € 59 780,00 € 11 750,00 € 27 250,00 € 2 440,00 € 300,00 € 10 380,00 € 8 140,00 € 10 920,00 € 0,00 € 4 010,00 € 74 630,00 € 4 970,00 € 7 410,00 €
2011 135 84 810,00 € 30 460,00 € 3 010,00 € 21 510,00 € 51 310,00 € 11 770,00 € 18 940,00 € 2 660,00 € 300,00 € 10 280,00 € 7 890,00 € 10 730,00 € 0,00 € 0,00 € 15 110,00 € 4 750,00 € 7 410,00 €
2010 134 76 920,00 € 29 590,00 € 2 820,00 € 20 810,00 € 54 680,00 € 11 580,00 € 21 060,00 € 2 880,00 € 300,00 € 9 760,00 € 7 820,00 € 10 520,00 € 0,00 € 3 070,00 € 31 100,00 € 4 880,00 € 7 770,00 €
2009 135 74 360,00 € 26 660,00 € 2 880,00 € 19 130,00 € 47 540,00 € 11 430,00 € 17 610,00 € 3 170,00 € 300,00 € 8 150,00 € 7 010,00 € 10 070,00 € 0,00 € 15 730,00 € 9 100,00 € 5 670,00 € 8 840,00 €
2008 131 78 350,00 € 24 330,00 € 2 730,00 € 21 150,00 € 50 300,00 € 14 240,00 € 16 010,00 € 3 330,00 € 300,00 € 7 720,00 € 6 710,00 € 9 900,00 € 0,00 € 0,00 € 25 130,00 € 6 890,00 € 10 220,00 €
2007 131 69 800,00 € 22 970,00 € 1 980,00 € 19 310,00 € 53 980,00 € 18 610,00 € 15 460,00 € 3 570,00 € 1 500,00 € 7 140,00 € 6 340,00 € 9 340,00 € 7 500,00 € 10 450,00 € 19 630,00 € 5 950,00 € 9 520,00 €
2006 131 66 390,00 € 22 730,00 € 2 210,00 € 18 630,00 € 58 160,00 € 22 700,00 € 15 960,00 € 3 150,00 € 300,00 € 7 280,00 € 6 220,00 € 9 220,00 € 0,00 € 17 590,00 € 60 450,00 € 8 020,00 € 11 170,00 €
2005 131 69 160,00 € 26 780,00 € 2 380,00 € 18 540,00 € 56 800,00 € 8 100,00 € 21 700,00 € 3 370,00 € 5 050,00 € 6 940,00 € 6 240,00 € 11 330,00 € 35 000,00 € 17 720,00 € 34 800,00 € 4 890,00 € 8 260,00 €
2004 131 65 210,00 € 26 070,00 € 11 820,00 € 18 090,00 € 40 520,00 € -5 160,00 € 23 280,00 € 3 740,00 € 300,00 € 6 830,00 € 5 970,00 € 11 130,00 € 0,00 € 3 550,00 € 0,00 € 4 520,00 € 8 260,00 €
2003 131 61 670,00 € 23 830,00 € 2 130,00 € 15 430,00 € 58 180,00 € 12 400,00 € 23 290,00 € 4 090,00 € 250,00 € 5 190,00 € 5 430,00 € 10 960,00 € 0,00 € 7 400,00 € 20 450,00 € 4 180,00 € 8 260,00 €
2002 131 58 100,00 € 22 360,00 € 9 470,00 € 15 330,00 € 47 440,00 € 3 920,00 € 21 370,00 € 5 450,00 € 440,00 € 4 990,00 € 4 960,00 € 10 860,00 € 510,00 € 0,00 € 20 500,00 € 15 040,00 € 19 980,00 €
2001 131 56 990,00 € 19 970,00 € 8 480,00 € 16 610,00 € 45 040,00 € 2 950,00 € 21 700,00 € 4 790,00 € 1 340,00 € 4 360,00 € 4 880,00 € 10 900,00 € 0,00 € 4 490,00 € 1 030,00 € 3 570,00 € 8 360,00 €
2000 131 53 050,00 € 19 010,00 € 7 790,00 € 14 570,00 € 39 240,00 € 2 640,00 € 22 040,00 € 2 890,00 € 460,00 € 3 360,00 € 4 210,00 € 10 150,00 € 56 410,00 € 23 440,00 € 81 540,00 € 5 460,00 € 8 350,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 75 2 458 536,00 € 100 628,00 € 40 1 687 980,00 € 46 1 533 936,00 € 30 823 865,00 €
2023 70 2 306 905,00 € 97 229,00 € 35 1 572 884,00 € 41 1 411 208,00 € 29 781 858,00 €
2022 73 2 170 177,00 € 84 051,00 € 32 1 352 639,00 € 44 1 303 497,00 € 30 778 302,00 €
2021 67 2 020 436,00 € 83 488,00 € 35 1 394 137,00 € 39 1 150 275,00 € 28 753 097,00 €
2020 71 2 004 954,00 € 78 681,00 € 37 1 351 636,00 € 41 1 228 072,00 € 30 749 629,00 €
2019 72 2 222 892,00 € 199 500,00 € 36 1 600 355,00 € 45 1 405 894,00 € 29 709 581,00 €
2019 72 2 222 892,00 € 199 500,00 € 36 1 600 355,00 € 45 1 405 894,00 € 29 709 581,00 €
2018 75 2 541 153,00 € 288 083,00 € 41 1 996 369,00 € 46 1 553 730,00 € 31 770 875,00 €
2018 75 2 541 153,00 € 33 339,00 € 41 1 996 369,00 € 46 1 553 730,00 € 31 770 875,00 €
2017 78 2 454 000,00 € 290 227,00 € 35 1 876 227,00 € 47 1 482 558,00 € 32 752 146,00 €
2017 78 2 454 000,00 € 290 227,00 € 35 1 876 227,00 € 47 1 482 558,00 € 32 752 146,00 €
2016 78 2 294 107,00 € 192 224,00 € 34 1 564 450,00 € 50 1 457 278,00 € 31 742 937,00 €
2016 78 2 294 107,00 € 220 459,00 € 34 1 564 450,00 € 50 1 457 278,00 € 31 742 937,00 €
2015 84 2 459 419,00 € 239 723,00 € 41 1 846 118,00 € 52 1 537 134,00 € 35 789 055,00 €
2015 84 2 459 419,00 € 239 723,00 € 41 1 846 118,00 € 52 1 537 134,00 € 35 789 055,00 €
2014 76 2 181 372,00 € 163 359,00 € 41 1 717 485,00 € 42 1 250 490,00 € 32 689 812,00 €
2013 76 2 255 585,00 € 126 080,00 € 41 1 797 578,00 € 46 1 246 894,00 € 29 672 731,00 €
2012 75 2 203 595,00 € 109 182,00 € 45 1 877 439,00 € 49 1 340 854,00 € 27 562 637,00 €
2011 73 2 133 715,00 € 113 546,00 € 46 1 881 211,00 € 49 1 370 048,00 € 23 510 922,00 €
2010 77 1 939 244,00 € 133 710,00 € 42 1 586 757,00 € 56 1 331 439,00 € 21 481 927,00 €
2009 71 1 783 779,00 € 92 000,00 € 39 1 454 889,00 € 49 1 196 955,00 € 22 474 657,00 €
2008 64 1 675 661,00 € 84 717,00 € 38 1 354 192,00 € 44 1 124 635,00 € 18 432 082,00 €
2007 67 1 633 252,00 € 110 153,00 € 35 1 352 597,00 € 45 1 109 031,00 € 21 409 999,00 €
2006 62 1 517 835,00 € 92 168,00 € 33 1 264 809,00 € 39 905 649,00 € 21 409 066,00 €
2005 67 1 156 281,00 € 83 493,00 € 31 926 592,00 € 41 928 380,00 € 22 381 387,00 €
2004 64 1 217 977,00 € 96 543,00 € 33 972 858,00 € 36 911 764,00 € 18 352 703,00 €
2003 66 1 105 118,00 € 83 210,00 € 33 887 259,00 € 40 892 507,00 € 22 327 922,00 €
2002 60 1 003 138,00 € 72 023,00 € 27 752 418,00 € 38 791 384,00 € 19 321 609,00 €
2001 58 856 112,00 € 56 129,00 € 26 650 518,00 € 35 695 850,00 € 20 301 241,00 €
2000 — — 65 475,33 € 29 676 369,64 € — — — —
1999 — — 57 176,61 € 25 562 519,19 € — — — —
1998 — — 68 033,88 € 25 590 304,85 € — — — —
1997 — — 54 579,64 € 22 508 638,22 € — — — —
1996 — — 66 940,21 € 20 500 719,25 € — — — —
1995 — — 52 375,08 € 19 414 697,76 € — — — —
1994 — — 51 055,18 € 18 406 368,25 € — — — —
1993 — — 46 923,05 € 17 366 231,17 € — — — —
1992 — — 53 782,34 € 20 404 954,14 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 480,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 351 224,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 398,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 218,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 710,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 217 984 225,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 505 075,00 € 5 981 743 613,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 128 635 712,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 965,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 997,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 75 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bruno MOYEN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno MOYEN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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