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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Emmanuel Destruel, maire de Foissac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Foissac
Territoire
Foissac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Emmanuel Destruel est maire de Foissac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Foissac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 07/11/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Foissac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues163
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,41 %
  • Inscrits399
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 163 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,41 % (261 votants sur 399 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 163 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re FOISSAC, POUR VOUS, AVEC NOUS Donnée non disponible 163 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
FOISSAC, POUR VOUS, AVEC NOUS 163

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 163
Blancs 30
Nuls 68
Abstentions 138

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 12104
Commune Foissac
Département Aveyron
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 454 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Foissac

Inscrits399
Votants261
Participation65,41 %
Abstentions138
Suffrages exprimés163
Votes blancs30
Votes nuls68
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Foissac1 39965,41 %163 163100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Foissac

  • Population 499 habitants
  • Recettes de fonctionnement 299 582,59 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 249 319,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 152 397,66 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 299 582,59 249 319,30
2024 274 803,17 262 503,56
2023 275 895,35 220 828,14
2022 270 519,17 209 295,96
2021 263 927,06 216 326,47
2020 246 133,83 183 968,68

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 299 582,59 € 274 803,17 € 275 895,35 € 270 519,17 € 263 927,06 € 246 133,83 € 600,37 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 249 319,30 € 262 503,56 € 220 828,14 € 209 295,96 € 216 326,47 € 183 968,68 € 499,64 € (2025)
Impôts locaux 112 721,50 € 114 771,62 € 109 354,64 € 104 437,00 € 103 381,00 € 96 846,00 € 225,89 € (2025)
Frais de personnel 53 270,03 € 50 096,42 € 46 168,40 € 53 934,85 € 52 191,90 € 42 013,47 € 106,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 354,27 € 1 523,60 € 7 435,94 € 14 218,67 € 7 678,14 € 5 140,33 € 12,73 € (2025)
Dépenses d'investissement 193 202,35 € 265 923,20 € 66 527,92 € 106 458,51 € 138 273,61 € 44 675,09 € 387,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 190 119,45 € 262 242,51 € 61 913,35 € 84 024,96 € 129 580,17 € 31 581,96 € 381,00 € (2025)
Épargne brute 50 263,29 € 12 299,61 € 55 067,21 € 61 223,21 € 47 600,59 € 62 165,15 € 100,73 € (2025)
Épargne nette 47 180,39 € 8 618,92 € 50 452,64 € 51 564,22 € 38 907,15 € 49 072,02 € 94,55 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -71 891,06 € -170 628,85 € 31 473,33 € 44 618,56 € 7 385,43 € 48 404,27 € -144,07 € (2025)
Encours de la dette 152 397,66 € 4 730,56 € 7 936,25 € 12 550,82 € 21 829,81 € 30 523,25 € 305,41 € (2025)
Annuité de la dette 4 412,82 € 3 779,40 € 4 746,09 € 10 065,51 € 9 506,07 € 14 302,07 € 8,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 113 433
Dotation de solidarité rurale (DSR) 52 198
Dotation forfaitaire 51 691

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 113 433,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 691,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 52 198,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Foissac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 317 290 269 210 190 120
2024 274 800 264 690 262 240
2023 275 900 221 410 61 910
2022 270 520 209 770 92 080
2021 289 930 244 520 129 580
2020 246 130 183 970 31 580
2019 247 340 189 580 84 460
2018 266 830 177 870 33 670
2017 237 540 192 700 12 580
2016 230 500 176 230 74 090
2015 219 550 166 850 111 140
2014 226 890 182 570 10 050
2013 209 440 189 660 29 750
2012 214 460 158 100 26 000
2011 190 950 157 910 19 010
2010 191 300 162 540 47 600
2009 189 860 156 990 27 060
2008 200 230 136 530 305 990
2007 269 580 135 260 101 400
2006 211 210 150 080 15 150
2005 202 490 170 260 64 190
2004 185 780 126 520 24 200
2003 182 670 124 690 42 320
2002 156 520 118 010 108 810
2001 152 080 111 750 51 400
2000 148 740 108 360 58 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 230 115 300 9 990
2024 6 350 113 050 11 150
2023 6 070 109 660 10 700
2022 5 580 102 150 9 990
2021 5 220 97 400 9 710
2020 31 470 36 300 9 660
2019 31 640 35 300 9 630
2018 30 220 34 700 9 710
2017 28 330 33 350 9 240
2016 28 140 32 450 9 200
2015 27 940 31 570 9 210
2014 27 530 30 340 9 290
2013 26 210 29 790 9 160
2012 24 700 27 940 9 030
2011 22 100 26 200 8 680
2010 21 850 24 200 8 550
2009 21 010 22 940 8 630
2008 19 260 21 730 8 520
2007 17 900 20 320 8 530
2006 16 440 19 210 8 010
2005 15 740 18 200 9 690
2004 14 020 16 970 9 360
2003 13 480 16 920 9 200
2002 12 960 15 690 9 130
2001 13 170 15 180 8 940
2000 12 080 14 290 8 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 150 000 2 630 3 960
2024 0 3 270 3 370
2023 0 4 610 4 750
2022 0 7 740 8 140
2021 0 8 690 9 510
2020 0 13 090 14 300
2019 0 8 260 9 400
2018 0 12 660 14 990
2017 0 8 250 10 070
2016 25 000 9 300 11 860
2015 0 8 860 11 500
2014 0 19 970 23 480
2013 0 20 400 24 870
2012 0 19 490 24 870
2011 0 18 630 24 870
2010 0 27 640 35 110
2009 0 29 180 38 140
2008 140 000 27 680 34 470
2007 0 20 020 25 820
2006 0 27 430 33 970
2005 0 26 020 33 040
2004 0 24 670 33 390
2003 0 23 400 33 340
2002 65 350 18 490 26 230
2001 0 20 330 29 330
2000 0 19 190 29 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 499 317 290,00 € 93 530,00 € 21 970,00 € 113 150,00 € 269 210,00 € 53 270,00 € 62 850,00 € 1 330,00 € 1 110,00 € 5 230,00 € 115 300,00 € 9 990,00 € 150 000,00 € 40 630,00 € 190 120,00 € 2 630,00 € 3 960,00 €
2024 495 274 800,00 € 94 040,00 € 24 080,00 € 99 070,00 € 264 690,00 € 50 100,00 € 78 930,00 € 100,00 € 1 220,00 € 6 350,00 € 113 050,00 € 11 150,00 € 0,00 € 66 760,00 € 262 240,00 € 3 270,00 € 3 370,00 €
2023 497 275 900,00 € 91 020,00 € 27 130,00 € 96 550,00 € 221 410,00 € 46 170,00 € 54 440,00 € 130,00 € 100,00 € 6 070,00 € 109 660,00 € 10 700,00 € 0,00 € 21 600,00 € 61 910,00 € 4 610,00 € 4 750,00 €
2022 498 270 520,00 € 84 750,00 € 24 800,00 € 93 830,00 € 209 770,00 € 53 930,00 € 53 590,00 € 410,00 € 100,00 € 5 580,00 € 102 150,00 € 9 990,00 € 0,00 € 73 560,00 € 92 080,00 € 7 740,00 € 8 140,00 €
2021 497 289 930,00 € 82 930,00 € 24 060,00 € 90 900,00 € 244 520,00 € 52 190,00 € 51 620,00 € 810,00 € 2 180,00 € 5 220,00 € 97 400,00 € 9 710,00 € 0,00 € 48 650,00 € 129 580,00 € 8 690,00 € 9 510,00 €
2020 486 246 130,00 € 77 590,00 € 20 970,00 € 87 340,00 € 183 970,00 € 42 010,00 € 52 950,00 € 1 210,00 € 1 540,00 € 31 470,00 € 36 300,00 € 9 660,00 € 0,00 € 10 830,00 € 31 580,00 € 13 090,00 € 14 300,00 €
2019 476 247 340,00 € 76 550,00 € 18 690,00 € 81 780,00 € 189 580,00 € 41 340,00 € 44 810,00 € 1 140,00 € 290,00 € 31 640,00 € 35 300,00 € 9 630,00 € 0,00 € 8 610,00 € 84 460,00 € 8 260,00 € 9 400,00 €
2018 467 266 830,00 € 78 630,00 € 21 440,00 € 87 660,00 € 177 870,00 € 39 630,00 € 47 720,00 € 2 330,00 € 100,00 € 30 220,00 € 34 700,00 € 9 710,00 € 0,00 € 8 820,00 € 33 670,00 € 12 660,00 € 14 990,00 €
2017 469 237 540,00 € 65 380,00 € 13 170,00 € 85 580,00 € 192 700,00 € 46 940,00 € 39 830,00 € 1 820,00 € 360,00 € 28 330,00 € 33 350,00 € 9 240,00 € 0,00 € 0,00 € 12 580,00 € 8 250,00 € 10 070,00 €
2016 459 230 500,00 € 69 900,00 € 12 630,00 € 85 310,00 € 176 230,00 € 40 200,00 € 36 630,00 € 2 570,00 € 310,00 € 28 140,00 € 32 450,00 € 9 200,00 € 25 000,00 € 56 460,00 € 74 090,00 € 9 300,00 € 11 860,00 €
2015 462 219 550,00 € 68 990,00 € 10 750,00 € 75 400,00 € 166 850,00 € 38 080,00 € 35 150,00 € 2 640,00 € 1 060,00 € 27 940,00 € 31 570,00 € 9 210,00 € 0,00 € 10 400,00 € 111 140,00 € 8 860,00 € 11 500,00 €
2014 466 226 890,00 € 78 410,00 € 7 260,00 € 76 020,00 € 182 570,00 € 39 830,00 € 34 100,00 € 3 510,00 € 980,00 € 27 530,00 € 30 340,00 € 9 290,00 € 0,00 € 0,00 € 10 050,00 € 19 970,00 € 23 480,00 €
2013 464 209 440,00 € 59 580,00 € 4 860,00 € 81 310,00 € 189 660,00 € 43 700,00 € 37 010,00 € 4 570,00 € 960,00 € 26 210,00 € 29 790,00 € 9 160,00 € 0,00 € 3 750,00 € 29 750,00 € 20 400,00 € 24 870,00 €
2012 448 214 460,00 € 61 740,00 € 5 670,00 € 66 580,00 € 158 100,00 € 41 620,00 € 34 130,00 € 5 480,00 € 1 640,00 € 24 700,00 € 27 940,00 € 9 030,00 € 0,00 € 160,00 € 26 000,00 € 19 490,00 € 24 870,00 €
2011 433 190 950,00 € 57 000,00 € 4 670,00 € 66 300,00 € 157 910,00 € 40 320,00 € 34 790,00 € 6 670,00 € 1 120,00 € 22 100,00 € 26 200,00 € 8 680,00 € 0,00 € 5 620,00 € 19 010,00 € 18 630,00 € 24 870,00 €
2010 422 191 300,00 € 54 520,00 € 0,00 € 77 230,00 € 162 540,00 € 42 200,00 € 33 220,00 € 8 110,00 € 1 190,00 € 21 850,00 € 24 200,00 € 8 550,00 € 0,00 € 15 100,00 € 47 600,00 € 27 640,00 € 35 110,00 €
2009 411 189 860,00 € 52 480,00 € 12 300,00 € 73 180,00 € 156 990,00 € 40 650,00 € 31 320,00 € 9 790,00 € 1 260,00 € 21 010,00 € 22 940,00 € 8 630,00 € 0,00 € 50 590,00 € 27 060,00 € 29 180,00 € 38 140,00 €
2008 337 200 230,00 € 49 410,00 € 7 020,00 € 65 360,00 € 136 530,00 € 37 680,00 € 28 310,00 € 7 920,00 € 1 180,00 € 19 260,00 € 21 730,00 € 8 520,00 € 140 000,00 € 85 130,00 € 305 990,00 € 27 680,00 € 34 470,00 €
2007 337 269 580,00 € 46 710,00 € 5 140,00 € 64 460,00 € 135 260,00 € 39 910,00 € 30 630,00 € 6 530,00 € 1 540,00 € 17 900,00 € 20 320,00 € 8 530,00 € 0,00 € 17 580,00 € 101 400,00 € 20 020,00 € 25 820,00 €
2006 337 211 210,00 € 64 190,00 € 5 340,00 € 75 190,00 € 150 080,00 € 35 710,00 € 27 830,00 € 8 290,00 € 2 170,00 € 16 440,00 € 19 210,00 € 8 010,00 € 0,00 € 7 350,00 € 15 150,00 € 27 430,00 € 33 970,00 €
2005 337 202 490,00 € 63 670,00 € 23 360,00 € 70 280,00 € 170 260,00 € 33 410,00 € 28 990,00 € 9 170,00 € 3 370,00 € 15 740,00 € 18 200,00 € 9 690,00 € 0,00 € 7 940,00 € 64 190,00 € 26 020,00 € 33 040,00 €
2004 337 185 780,00 € 57 250,00 € 17 810,00 € 63 840,00 € 126 520,00 € 28 100,00 € 21 800,00 € 11 310,00 € 2 130,00 € 14 020,00 € 16 970,00 € 9 360,00 € 0,00 € 12 690,00 € 24 200,00 € 24 670,00 € 33 390,00 €
2003 337 182 670,00 € 55 320,00 € 16 370,00 € 55 730,00 € 124 690,00 € 27 710,00 € 25 720,00 € 11 900,00 € 2 870,00 € 13 480,00 € 16 920,00 € 9 200,00 € 0,00 € 8 890,00 € 42 320,00 € 23 400,00 € 33 340,00 €
2002 337 156 520,00 € 46 790,00 € 14 660,00 € 50 050,00 € 118 010,00 € 24 200,00 € 26 840,00 € 13 050,00 € 2 500,00 € 12 960,00 € 15 690,00 € 9 130,00 € 65 350,00 € 16 770,00 € 108 810,00 € 18 490,00 € 26 230,00 €
2001 337 152 080,00 € 51 300,00 € 10 190,00 € 53 390,00 € 111 750,00 € 21 700,00 € 21 630,00 € 11 180,00 € 8 920,00 € 13 170,00 € 15 180,00 € 8 940,00 € 0,00 € 18 590,00 € 51 400,00 € 20 330,00 € 29 330,00 €
2000 337 148 740,00 € 48 770,00 € 7 160,00 € 51 020,00 € 108 360,00 € 20 680,00 € 22 880,00 € 12 890,00 € 4 220,00 € 12 080,00 € 14 290,00 € 8 860,00 € 0,00 € 13 990,00 € 58 430,00 € 19 190,00 € 29 360,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aveyron

  • Population 289 781 habitants
  • Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 140 334 485,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 756 marchés
  • Montant des marchés notifiés 327 786 969,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 430 672 975,07 355 750 197,10
2024 416 053 378,92 351 020 257,31
2023 395 881 363,84 339 401 591,73
2022 388 567 930,43 319 970 478,86
2021 363 113 116,92 307 574 890,96
2020 347 523 934,44 297 753 349,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € 416 053 378,92 € 395 881 363,84 € 388 567 930,43 € 363 113 116,92 € 347 523 934,44 € 1 486,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € 351 020 257,31 € 339 401 591,73 € 319 970 478,86 € 307 574 890,96 € 297 753 349,97 € 1 227,65 € (2025)
Impôts locaux 24 562 752,76 € 22 856 178,76 € 21 949 122,76 € 35 260 664,76 € 34 958 965,76 € 107 390 431,76 € 84,76 € (2025)
Frais de personnel 92 726 274,87 € 91 483 405,84 € 87 840 339,41 € 82 151 099,25 € 79 037 228,18 € 78 009 222,13 € 319,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 430 669,98 € 51 129 371,57 € 41 723 037,78 € 34 136 076,78 € 30 320 259,18 € 28 644 308,13 € 177,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 567 317,72 € 87 308 395,50 € 85 373 879,85 € 74 383 833,89 € 78 609 019,94 € 85 281 754,44 € 295,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 744 540,45 € 48 551 269,88 € 46 754 837,09 € 38 763 435,36 € 47 443 354,35 € 49 220 105,65 € 168,21 € (2025)
Épargne brute 74 922 777,97 € 65 033 121,61 € 56 479 772,11 € 68 597 451,57 € 55 538 225,96 € 49 770 584,47 € 258,55 € (2025)
Épargne nette 57 296 465,08 € 46 248 607,67 € 34 355 832,57 € 45 304 115,07 € 33 925 260,34 € 30 058 521,45 € 197,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 411 559,54 € 15 857 007,23 € 19 468 338,63 € 37 120 421,88 € 14 193 409,45 € 915 312,02 € 94,59 € (2025)
Encours de la dette 140 334 485,85 € 155 960 798,74 € 169 744 912,68 € 176 868 852,22 € 185 162 188,72 € 183 470 413,27 € 484,28 € (2025)
Annuité de la dette 19 939 973,54 € 21 608 625,32 € 24 995 531,52 € 25 792 160,45 € 24 275 452,04 € 22 673 862,64 € 68,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188
Dotation forfaitaire 24 713 136
Dotation de compensation 23 978 052
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 713 136,00 € 2026
Dotation de compensation 23 978 052,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 252 7 158 200,00 € 208 815,00 € 109 4 566 420,00 € 150 4 725 747,00 € 108 2 806 458,00 €
2023 250 6 861 977,00 € 169 064,00 € 98 4 125 760,00 € 147 4 525 081,00 € 110 2 670 297,00 €
2022 257 6 609 295,00 € 173 950,00 € 103 4 005 402,00 € 153 4 404 849,00 € 109 2 517 392,00 €
2021 263 6 474 228,00 € 175 027,00 € 102 3 811 073,00 € 157 4 185 987,00 € 107 2 407 654,00 €
2020 261 6 154 741,00 € 167 872,00 € 107 3 852 822,00 € 157 4 133 981,00 € 106 2 288 262,00 €
2019 257 6 084 306,00 € 188 719,00 € 130 4 170 510,00 € 149 4 073 761,00 € 102 2 173 552,00 €
2018 244 5 862 315,00 € 197 951,00 € 122 3 978 114,00 € 149 3 909 294,00 € 90 1 917 877,00 €
2017 248 6 423 936,00 € 208 608,00 € 92 3 768 915,00 € 153 3 971 416,00 € 93 1 849 985,00 €
2016 237 5 692 510,00 € 186 245,00 € 86 3 129 056,00 € 146 3 906 559,00 € 86 1 706 090,00 €
2015 253 5 511 796,00 € 154 883,00 € 85 2 942 660,00 € 157 3 790 066,00 € 92 1 728 665,00 €
2014 244 5 340 693,00 € 137 312,00 € 86 2 818 245,00 € 143 3 508 643,00 € 90 1 725 696,00 €
2013 243 5 308 291,00 € 166 982,00 € 96 3 174 253,00 € 150 3 525 049,00 € 93 1 722 225,00 €
2012 239 5 179 223,00 € 161 457,00 € 99 3 344 984,00 € 144 3 401 417,00 € 94 1 650 303,00 €
2011 230 4 880 902,00 € 133 007,00 € 109 3 459 526,00 € 134 3 232 109,00 € 95 1 609 074,00 €
2010 236 4 791 553,00 € 84 342,00 € 106 3 286 979,00 € 149 3 170 036,00 € 89 1 517 985,00 €
2009 236 4 479 546,00 € 39 329,00 € 102 3 052 865,00 € 153 2 960 814,00 € 85 1 409 462,00 €
2008 228 4 167 591,00 € 30 656,00 € 93 2 775 547,00 € 144 2 747 001,00 € 86 1 348 315,00 €
2007 222 3 921 343,00 € 51 634,00 € 96 2 686 682,00 € 132 2 503 076,00 € 83 1 268 162,00 €
2006 210 3 763 214,00 € 87 635,00 € 99 2 711 730,00 € 133 2 372 260,00 € 77 1 145 893,00 €
2005 216 2 834 210,00 € 96 225,00 € 99 1 965 791,00 € 130 2 311 175,00 € 77 1 101 255,00 €
2004 203 2 593 445,00 € 104 946,00 € 84 1 725 726,00 € 118 1 991 132,00 € 76 1 013 269,00 €
2003 199 2 531 028,00 € 106 515,00 € 87 1 734 601,00 € 116 1 939 174,00 € 73 925 424,00 €
2002 195 2 719 515,00 € 222 119,00 € 84 1 979 067,00 € 111 1 824 925,00 € 76 967 878,00 €
2001 200 2 672 902,00 € 246 272,00 € 83 1 971 296,00 € 112 1 958 918,00 € 76 930 275,00 €
2000 — — 159 414,57 € 92 1 766 057,68 € — — — —
1999 — — 145 464,87 € 83 1 538 720,98 € — — — —
1998 — — 111 174,97 € 85 1 422 457,42 € — — — —
1997 — — 95 925,50 € 74 1 236 158,47 € — — — —
1996 — — 88 067,05 € 62 1 099 719,04 € — — — —
1995 — — 96 816,86 € 61 1 045 394,44 € — — — —
1994 — — 85 336,39 € 64 1 021 924,15 € — — — —
1993 — — 80 683,03 € 64 1 025 096,77 € — — — —
1992 — — 77 950,54 € 60 882 843,54 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aveyron

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 171 718 4 916 095 068,00 € 184 388 058,00 €
2023 171 261 4 634 467 324,00 € 154 690 270,00 €
2022 170 676 4 472 603 582,00 € 165 941 269,00 €
2021 168 837 4 246 464 270,00 € 172 101 374,00 €
2020 167 279 4 003 718 785,00 € 161 995 899,00 €
2019 165 500 3 934 167 764,00 € 174 039 337,00 €
2018 163 636 3 960 107 265,00 € 87 180 111,00 €
2017 163 526 3 812 644 960,00 € 164 652 171,00 €
2016 161 959 3 754 445 329,00 € 166 215 870,00 €
2015 160 968 3 653 658 733,00 € 168 343 770,00 €
2014 160 451 3 605 978 268,00 € 163 692 981,00 €
2013 159 894 3 535 054 310,00 € 160 286 600,00 €
2012 159 348 3 490 270 858,00 € 161 546 473,00 €
2011 158 605 3 398 325 790,00 € 144 103 474,00 €
2010 160 209 3 266 339 357,00 € 121 413 799,00 €
2009 159 995 3 160 362 868,00 € 105 553 366,00 €
2008 159 700 3 145 991 681,00 € 96 738 596,00 €
2007 158 708 3 043 514 102,00 € 114 924 584,00 €
2006 157 293 2 921 738 426,00 € 107 158 817,00 €
2005 155 872 2 258 089 046,00 € 130 215 313,00 €
2004 154 657 2 224 344 544,00 € 133 661 576,00 €
2003 153 525 2 186 510 465,00 € 126 694 879,00 €
2002 152 132 2 024 589 000,00 € 111 642 144,00 €
2001 150 436 1 956 682 716,00 € 118 706 448,00 €
2000 — — 129 522 499,19 €
1999 — — 131 838 866,72 €
1998 — — 131 805 201,87 €
1997 — — 118 338 565,18 €
1996 — — 110 537 315,25 €
1995 — — 122 142 150,32 €
1994 — — 117 854 739,11 €
1993 — — 114 687 903,17 €
1992 — — 120 143 969,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 163 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Emmanuel DESTRUEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Emmanuel DESTRUEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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