Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Joël Amalric, maire de Foissac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Foissac
Territoire
Foissac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Joël Amalric est maire de Foissac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Foissac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 30/12/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Foissac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues203
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,45 %
  • Inscrits330
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 203 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,45 % (216 votants sur 330 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 203 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNION ET DEFENSE DES INTERETS COMMUNAUX Donnée non disponible 203 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNION ET DEFENSE DES INTERETS COMMUNAUX 203

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 203
Blancs 5
Nuls 8
Abstentions 114

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 30111
Commune Foissac
Département Gard
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 445 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Foissac

Inscrits330
Votants216
Participation65,45 %
Abstentions114
Suffrages exprimés203
Votes blancs5
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Foissac1 33065,46 %203 203100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Foissac

  • Population 457 habitants
  • Recettes de fonctionnement 378 921,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 295 929,55 € Année 2025
  • Encours de la dette 269 576,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 1 472 950,99 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 378 921,39 295 929,55
2024 395 383,75 273 310,43
2023 378 435,54 281 403,47
2022 374 798,32 261 310,11
2021 339 377,21 232 614,29
2020 334 393,11 223 591,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 378 921,39 € 395 383,75 € 378 435,54 € 374 798,32 € 339 377,21 € 334 393,11 € 829,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 295 929,55 € 273 310,43 € 281 403,47 € 261 310,11 € 232 614,29 € 223 591,87 € 647,55 € (2025)
Impôts locaux 209 403,00 € 218 300,63 € 196 076,37 € 188 521,00 € 182 711,00 € 171 577,00 € 458,21 € (2025)
Frais de personnel 67 882,62 € 65 668,12 € 62 253,47 € 59 196,87 € 53 533,02 € 50 528,15 € 148,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 225,39 € 0,00 € 390,52 € 393,12 € 163,43 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 169 246,27 € 902 984,96 € 112 004,83 € 180 240,84 € 88 354,68 € 205 079,32 € 370,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 10 343,19 € 878 904,02 € 88 644,71 € 156 813,40 € 65 087,61 € 80 328,12 € 22,63 € (2025)
Épargne brute 82 991,84 € 122 073,32 € 97 032,07 € 113 488,21 € 106 762,92 € 110 801,24 € 181,60 € (2025)
Épargne nette -75 911,24 € 97 992,38 € 73 671,95 € 90 060,77 € 83 495,85 € -12 146,10 € -166,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 331 175,13 € -458 868,95 € 49 797,00 € 6 980,01 € 176 789,02 € 116 972,84 € 724,67 € (2025)
Encours de la dette 269 576,13 € 427 113,21 € 351 194,15 € 243 474,27 € 266 901,71 € 289 253,78 € 589,88 € (2025)
Annuité de la dette 171 513,29 € 34 935,77 € 27 230,22 € 26 825,15 € 26 976,65 € 127 631,89 € 375,30 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 54 221
Dotation forfaitaire 32 206
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 429

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 54 221,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 206,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 429,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Foissac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 388 190 306 880 10 340
2024 395 380 274 980 878 900
2023 378 440 283 610 88 640
2022 374 800 263 510 156 810
2021 339 380 234 290 65 090
2020 336 160 225 160 82 130
2019 332 880 225 060 753 820
2018 436 070 340 310 99 880
2017 326 210 210 940 679 740
2016 325 180 220 080 503 530
2015 386 210 255 440 151 550
2014 327 470 212 540 213 170
2013 360 390 205 500 54 870
2012 369 020 239 800 46 740
2011 349 820 253 780 65 730
2010 291 380 223 340 466 210
2009 284 270 186 610 155 300
2008 293 410 170 880 210 060
2007 315 250 168 200 357 980
2006 460 810 421 860 112 910
2005 266 290 173 540 9 080
2004 289 120 176 170 314 310
2003 237 250 171 010 36 900
2002 216 160 180 260 83 380
2001 217 120 167 640 199 210
2000 197 910 157 120 358 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 030 171 890 11 490
2024 12 970 168 840 12 660
2023 13 020 159 790 11 560
2022 9 700 148 610 10 520
2021 8 710 142 290 10 270
2020 61 500 48 710 9 690
2019 59 330 47 250 9 580
2018 57 500 44 540 9 680
2017 55 010 43 650 9 750
2016 52 780 40 850 9 980
2015 53 850 39 080 9 930
2014 47 210 37 850 10 110
2013 45 500 36 890 9 890
2012 88 610 36 160 10 000
2011 82 940 35 200 9 160
2010 40 960 34 360 8 550
2009 41 790 32 560 8 580
2008 40 300 30 790 8 860
2007 38 190 29 940 8 570
2006 36 700 27 840 9 000
2005 35 150 26 060 10 810
2004 32 510 24 270 10 610
2003 31 300 21 980 10 950
2002 28 100 19 320 11 210
2001 26 050 18 450 11 380
2000 23 040 16 730 10 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 158 320 170 930
2024 100 000 24 080 34 940
2023 130 000 22 930 26 800
2022 0 23 430 26 830
2021 0 23 270 26 980
2020 0 122 950 127 630
2019 0 22 770 27 870
2018 230 000 146 770 150 450
2017 0 14 750 18 890
2016 280 000 7 980 9 770
2015 0 10 940 14 510
2014 0 0 1 660
2013 0 18 250 22 090
2012 0 22 730 31 010
2011 0 22 340 31 180
2010 100 000 19 280 30 080
2009 0 11 250 14 640
2008 0 13 790 22 350
2007 0 13 440 22 350
2006 0 13 780 22 370
2005 360 12 920 24 270
2004 0 12 760 23 110
2003 0 14 140 26 150
2002 0 15 740 28 930
2001 147 110 94 510 109 440
2000 8 580 99 530 114 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 457 388 190,00 € 140 260,00 € 30 390,00 € 55 720,00 € 306 880,00 € 67 880,00 € 123 390,00 € 12 610,00 € 4 120,00 € 11 030,00 € 171 890,00 € 11 490,00 € 0,00 € 234 910,00 € 10 340,00 € 158 320,00 € 170 930,00 €
2024 452 395 380,00 € 143 400,00 € 36 020,00 € 53 990,00 € 274 980,00 € 65 670,00 € 104 550,00 € 10 850,00 € 4 420,00 € 12 970,00 € 168 840,00 € 12 660,00 € 100 000,00 € 267 480,00 € 878 900,00 € 24 080,00 € 34 940,00 €
2023 455 378 440,00 € 132 700,00 € 48 530,00 € 53 520,00 € 283 610,00 € 62 250,00 € 125 170,00 € 3 870,00 € 5 670,00 € 13 020,00 € 159 790,00 € 11 560,00 € 130 000,00 € 29 160,00 € 88 640,00 € 22 930,00 € 26 800,00 €
2022 447 374 800,00 € 119 290,00 € 51 780,00 € 51 130,00 € 263 510,00 € 59 200,00 € 107 770,00 € 3 400,00 € 5 860,00 € 9 700,00 € 148 610,00 € 10 520,00 € 0,00 € 40 550,00 € 156 810,00 € 23 430,00 € 26 830,00 €
2021 440 339 380,00 € 113 570,00 € 35 090,00 € 50 140,00 € 234 290,00 € 53 530,00 € 95 850,00 € 3 710,00 € 4 270,00 € 8 710,00 € 142 290,00 € 10 270,00 € 0,00 € 0,00 € 65 090,00 € 23 270,00 € 26 980,00 €
2020 429 336 160,00 € 100 050,00 € 39 150,00 € 48 570,00 € 225 160,00 € 50 530,00 € 91 990,00 € 4 680,00 € 4 650,00 € 61 500,00 € 48 710,00 € 9 690,00 € 0,00 € 69 400,00 € 82 130,00 € 122 950,00 € 127 630,00 €
2019 409 332 880,00 € 96 960,00 € 37 830,00 € 46 970,00 € 225 060,00 € 52 520,00 € 89 100,00 € 5 100,00 € 2 170,00 € 59 330,00 € 47 250,00 € 9 580,00 € 0,00 € 226 800,00 € 753 820,00 € 22 770,00 € 27 870,00 €
2018 419 436 070,00 € 91 780,00 € 36 640,00 € 48 200,00 € 340 310,00 € 50 190,00 € 99 680,00 € 4 690,00 € 6 710,00 € 57 500,00 € 44 540,00 € 9 680,00 € 230 000,00 € 33 720,00 € 99 880,00 € 146 770,00 € 150 450,00 €
2017 421 326 210,00 € 89 000,00 € 34 030,00 € 48 250,00 € 210 940,00 € 45 410,00 € 93 640,00 € 4 150,00 € 1 510,00 € 55 010,00 € 43 650,00 € 9 750,00 € 0,00 € 226 220,00 € 679 740,00 € 14 750,00 € 18 890,00 €
2016 424 325 180,00 € 84 020,00 € 33 910,00 € 51 980,00 € 220 080,00 € 44 940,00 € 83 590,00 € 2 780,00 € 2 370,00 € 52 780,00 € 40 850,00 € 9 980,00 € 280 000,00 € 155 460,00 € 503 530,00 € 7 980,00 € 9 770,00 €
2015 430 386 210,00 € 83 180,00 € 31 260,00 € 68 660,00 € 255 440,00 € 54 430,00 € 81 380,00 € 3 570,00 € 3 770,00 € 53 850,00 € 39 080,00 € 9 930,00 € 0,00 € 48 220,00 € 151 550,00 € 10 940,00 € 14 510,00 €
2014 416 327 470,00 € 75 230,00 € 32 600,00 € 63 100,00 € 212 540,00 € 64 580,00 € 81 880,00 € 1 660,00 € 3 920,00 € 47 210,00 € 37 850,00 € 10 110,00 € 0,00 € 4 410,00 € 213 170,00 € 0,00 € 1 660,00 €
2013 401 360 390,00 € 72 120,00 € 37 870,00 € 64 370,00 € 205 500,00 € 57 700,00 € 74 910,00 € 3 840,00 € 3 770,00 € 45 500,00 € 36 890,00 € 9 890,00 € 0,00 € 27 200,00 € 54 870,00 € 18 250,00 € 22 090,00 €
2012 379 369 020,00 € 133 520,00 € 29 180,00 € 75 990,00 € 239 800,00 € 55 970,00 € 58 660,00 € 8 290,00 € 55 180,00 € 88 610,00 € 36 160,00 € 10 000,00 € 0,00 € 45 620,00 € 46 740,00 € 22 730,00 € 31 010,00 €
2011 357 349 820,00 € 127 800,00 € 25 780,00 € 86 550,00 € 253 780,00 € 58 030,00 € 67 220,00 € 8 840,00 € 57 110,00 € 82 940,00 € 35 200,00 € 9 160,00 € 0,00 € 119 610,00 € 65 730,00 € 22 340,00 € 31 180,00 €
2010 335 291 380,00 € 123 670,00 € 18 480,00 € 69 850,00 € 223 340,00 € 54 200,00 € 72 710,00 € 10 800,00 € 20 940,00 € 40 960,00 € 34 360,00 € 8 550,00 € 100 000,00 € 200 190,00 € 466 210,00 € 19 280,00 € 30 080,00 €
2009 344 284 270,00 € 117 070,00 € 24 320,00 € 71 500,00 € 186 610,00 € 45 660,00 € 64 530,00 € 3 380,00 € 8 010,00 € 41 790,00 € 32 560,00 € 8 580,00 € 0,00 € 13 720,00 € 155 300,00 € 11 250,00 € 14 640,00 €
2008 350 293 410,00 € 108 630,00 € 26 530,00 € 81 730,00 € 170 880,00 € 42 000,00 € 52 210,00 € 8 560,00 € 6 970,00 € 40 300,00 € 30 790,00 € 8 860,00 € 0,00 € 93 840,00 € 210 060,00 € 13 790,00 € 22 350,00 €
2007 350 315 250,00 € 101 610,00 € 48 780,00 € 72 170,00 € 168 200,00 € 40 800,00 € 54 330,00 € 8 910,00 € 5 460,00 € 38 190,00 € 29 940,00 € 8 570,00 € 0,00 € 102 080,00 € 357 980,00 € 13 440,00 € 22 350,00 €
2006 350 460 810,00 € 93 950,00 € 0,00 € 71 760,00 € 421 860,00 € 38 120,00 € 95 570,00 € 8 590,00 € 2 850,00 € 36 700,00 € 27 840,00 € 9 000,00 € 0,00 € 5 000,00 € 112 910,00 € 13 780,00 € 22 370,00 €
2005 350 266 290,00 € 89 630,00 € 20 450,00 € 73 280,00 € 173 540,00 € 32 520,00 € 64 660,00 € 11 350,00 € 10 310,00 € 35 150,00 € 26 060,00 € 10 810,00 € 360,00 € 41 970,00 € 9 080,00 € 12 920,00 € 24 270,00 €
2004 350 289 120,00 € 80 860,00 € 17 380,00 € 73 870,00 € 176 170,00 € 25 540,00 € 70 070,00 € 10 340,00 € 6 840,00 € 32 510,00 € 24 270,00 € 10 610,00 € 0,00 € 151 860,00 € 314 310,00 € 12 760,00 € 23 110,00 €
2003 338 237 250,00 € 72 650,00 € 14 290,00 € 53 860,00 € 171 010,00 € 29 740,00 € 65 240,00 € 12 010,00 € 1 510,00 € 31 300,00 € 21 980,00 € 10 950,00 € 0,00 € 26 670,00 € 36 900,00 € 14 140,00 € 26 150,00 €
2002 338 216 160,00 € 67 320,00 € 12 680,00 € 45 150,00 € 180 260,00 € 42 930,00 € 60 000,00 € 13 190,00 € 1 560,00 € 28 100,00 € 19 320,00 € 11 210,00 € 0,00 € 32 580,00 € 83 380,00 € 15 740,00 € 28 930,00 €
2001 270 217 120,00 € 68 970,00 € 11 960,00 € 43 050,00 € 167 640,00 € 43 280,00 € 41 580,00 € 14 930,00 € 2 360,00 € 26 050,00 € 18 450,00 € 11 380,00 € 147 110,00 € 110 010,00 € 199 210,00 € 94 510,00 € 109 440,00 €
2000 270 197 910,00 € 63 190,00 € 10 070,00 € 41 100,00 € 157 120,00 € 40 130,00 € 39 970,00 € 15 270,00 € 2 210,00 € 23 040,00 € 16 730,00 € 10 360,00 € 8 580,00 € 76 180,00 € 358 430,00 € 99 530,00 € 114 800,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Gard

  • Population 777 323 habitants
  • Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 485 382 672,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 402 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 478 003,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 975 935 404,10 906 148 569,51
2024 929 200 210,42 896 053 008,98
2023 924 706 140,57 848 140 581,68
2022 939 547 825,33 787 118 525,34
2021 910 431 679,18 762 205 967,55
2020 860 604 692,76 769 124 271,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € 929 200 210,42 € 924 706 140,57 € 939 547 825,33 € 910 431 679,18 € 860 604 692,76 € 1 255,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € 896 053 008,98 € 848 140 581,68 € 787 118 525,34 € 762 205 967,55 € 769 124 271,21 € 1 165,73 € (2025)
Impôts locaux 10 579 475,00 € 8 810 841,00 € 7 260 109,00 € 37 996 409,00 € 38 293 079,00 € 256 408 267,98 € 13,61 € (2025)
Frais de personnel 194 728 207,03 € 195 221 872,58 € 186 068 832,09 € 175 975 846,84 € 163 724 501,29 € 162 594 303,16 € 250,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 439 851,29 € 88 022 430,42 € 78 390 431,40 € 75 471 770,46 € 60 971 103,82 € 63 831 419,78 € 121,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 182 964 164,22 € 176 735 632,25 € 169 352 413,73 € 153 933 099,94 € 162 804 588,21 € 149 908 540,14 € 235,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 185 199,50 € 104 273 978,94 € 93 652 594,83 € 81 232 390,56 € 81 796 418,37 € 84 188 763,78 € 126,31 € (2025)
Épargne brute 69 786 834,59 € 33 147 201,44 € 76 565 558,89 € 152 429 299,99 € 148 225 711,63 € 91 480 421,55 € 89,78 € (2025)
Épargne nette 21 632 765,96 € -10 175 420,07 € 32 636 294,21 € 110 164 390,66 € 97 303 867,85 € 51 569 895,64 € 27,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 484 053,38 € -61 512 091,86 € -23 415 492,01 € 63 007 063,65 € 65 934 018,01 € 19 673 964,46 € -40,50 € (2025)
Encours de la dette 485 382 672,27 € 478 967 175,87 € 461 220 232,35 € 495 540 953,66 € 508 270 913,76 € 524 644 272,05 € 624,43 € (2025)
Annuité de la dette 58 687 589,92 € 52 984 671,78 € 54 080 402,04 € 52 222 952,97 € 61 566 841,42 € 51 352 687,83 € 75,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253
Dotation forfaitaire 63 750 142
Dotation de compensation 29 218 367
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 750 142,00 € 2026
Dotation de compensation 29 218 367,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 243 7 532 217,00 € 457 325,00 € 89 4 940 245,00 € 148 4 048 968,00 € 91 2 414 928,00 €
2023 247 6 612 809,00 € 281 598,00 € 84 3 879 747,00 € 154 4 076 629,00 € 91 2 238 841,00 €
2022 252 6 557 715,00 € 237 472,00 € 87 3 961 384,00 € 154 4 098 370,00 € 91 2 099 454,00 €
2021 255 6 329 685,00 € 288 255,00 € 102 4 221 746,00 € 151 3 967 423,00 € 96 2 152 355,00 €
2020 239 5 831 948,00 € 255 460,00 € 87 3 618 717,00 € 146 3 526 761,00 € 90 2 145 180,00 €
2019 245 5 839 371,00 € 291 156,00 € 110 3 944 972,00 € 147 3 244 514,00 € 100 2 258 214,00 €
2018 241 5 802 752,00 € -48 325,00 € 105 3 719 828,00 € 139 3 250 065,00 € 101 2 208 211,00 €
2017 223 5 250 582,00 € 238 020,00 € 79 3 152 817,00 € 126 2 713 256,00 € 102 2 294 551,00 €
2016 223 5 179 284,00 € 271 414,00 € 78 3 178 442,00 € 131 2 743 762,00 € 98 2 205 041,00 €
2015 216 5 049 812,00 € 230 226,00 € 77 3 011 707,00 € 125 2 651 035,00 € 103 2 216 011,00 €
2014 213 4 971 324,00 € 211 995,00 € 78 3 093 370,00 € 124 2 604 346,00 € 95 2 210 970,00 €
2013 196 4 373 626,00 € 171 752,00 € 68 2 661 142,00 € 109 2 281 660,00 € 89 2 023 785,00 €
2012 200 4 548 451,00 € 201 352,00 € 90 3 271 444,00 € 111 2 557 206,00 € 86 1 769 824,00 €
2011 198 4 457 554,00 € 186 338,00 € 97 3 413 037,00 € 115 2 404 047,00 € 81 1 793 709,00 €
2010 189 4 358 847,00 € 182 515,00 € 100 3 467 510,00 € 112 2 475 366,00 € 79 1 631 704,00 €
2009 187 3 917 747,00 € 135 817,00 € 93 2 953 344,00 € 113 2 191 914,00 € 79 1 515 317,00 €
2008 194 3 947 939,00 € 98 687,00 € 87 2 894 781,00 € 120 2 259 146,00 € 77 1 448 498,00 €
2007 186 3 703 513,00 € 136 018,00 € 93 2 866 689,00 € 112 2 042 252,00 € 74 1 371 405,00 €
2006 188 3 614 270,00 € 158 524,00 € 86 2 640 505,00 € 121 2 192 001,00 € 69 1 225 272,00 €
2005 182 2 722 912,00 € 173 155,00 € 81 2 003 419,00 € 105 2 016 724,00 € 69 1 202 905,00 €
2004 166 2 433 958,00 € 156 706,00 € 77 1 826 859,00 € 105 2 016 866,00 € 58 1 020 541,00 €
2003 173 2 483 525,00 € 134 624,00 € 73 1 745 837,00 € 114 1 979 387,00 € 55 894 772,00 €
2002 160 2 067 570,00 € 120 249,00 € 65 1 487 149,00 € 93 1 749 144,00 € 54 786 695,00 €
2001 142 1 731 014,00 € 86 980,00 € 63 1 244 196,00 € 86 1 427 538,00 € 49 722 370,00 €
2000 — — 135 540,13 € 61 1 233 860,15 € — — — —
1999 — — 108 134,98 € 55 967 934,48 € — — — —
1998 — — 116 527,00 € 62 1 147 535,89 € — — — —
1997 — — 91 985,30 € 48 915 078,73 € — — — —
1996 — — 66 429,05 € 41 742 332,96 € — — — —
1995 — — 63 827,51 € 41 700 566,65 € — — — —
1994 — — 55 383,20 € 35 591 410,26 € — — — —
1993 — — 52 831,51 € 36 589 792,62 € — — — —
1992 — — 92 382,73 € 36 647 423,23 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Gard

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 477 875 13 483 561 990,00 € 693 588 381,00 €
2023 475 230 12 765 328 105,00 € 623 984 581,00 €
2022 470 049 12 198 169 073,00 € 624 858 933,00 €
2021 462 253 11 726 934 223,00 € 648 457 285,00 €
2020 453 327 10 839 607 084,00 € 566 062 522,00 €
2019 443 954 10 567 289 452,00 € 588 274 815,00 €
2018 435 111 10 416 619 781,00 € 320 182 867,00 €
2017 432 527 10 064 552 730,00 € 543 898 627,00 €
2016 428 838 9 806 399 264,00 € 518 994 636,00 €
2015 425 851 9 696 165 608,00 € 543 052 807,00 €
2014 421 668 9 510 174 534,00 € 523 083 833,00 €
2013 418 457 9 333 399 075,00 € 510 476 967,00 €
2012 414 255 9 150 804 351,00 € 488 212 168,00 €
2011 410 281 8 891 419 593,00 € 437 928 734,00 €
2010 413 688 8 591 650 738,00 € 377 909 330,00 €
2009 407 499 8 268 928 405,00 € 340 679 523,00 €
2008 402 773 8 101 163 766,00 € 315 965 016,00 €
2007 397 177 7 816 526 462,00 € 357 600 352,00 €
2006 388 827 7 481 753 469,00 € 339 002 542,00 €
2005 381 121 5 683 954 697,00 € 375 109 048,00 €
2004 375 557 5 513 006 894,00 € 368 194 806,00 €
2003 369 936 5 336 318 707,00 € 361 073 577,00 €
2002 361 016 4 984 064 231,00 € 317 800 777,00 €
2001 352 359 4 667 748 671,00 € 312 784 510,00 €
2000 — — 346 239 676,38 €
1999 — — 353 423 938,61 €
1998 — — 337 185 434,41 €
1997 — — 310 860 653,06 €
1996 — — 295 608 178,43 €
1995 — — 319 006 008,32 €
1994 — — 304 702 014,77 €
1993 — — 303 134 902,59 €
1992 — — 309 190 993,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 203 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Joël AMALRIC depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Joël AMALRIC :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Joël AMALRIC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →