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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Foret, maire de Folembray

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Folembray
Territoire
Folembray
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Foret est maire de Folembray. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Folembray. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 01/12/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Folembray. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,91 %
  • Inscrits1 031
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 60,91 % (628 votants sur 1 031 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 13,64 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,27 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 597 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UN NOUVEL ELAN POUR FOLEMBRAY Donnée non disponible 420 70,35 % —
2e AGIR ENSEMBLE POUR FOLEMBRAY Donnée non disponible 177 29,65 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UN NOUVEL ELAN POUR FOLEMBRAY 420
AGIR ENSEMBLE POUR FOLEMBRAY 177

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 597
Blancs 18
Nuls 13
Abstentions 403

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 13,64 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,27 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 02318
Commune Folembray
Département Aisne
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 355 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Folembray

Inscrits1 031
Votants628
Participation60,91 %
Abstentions403
Suffrages exprimés597
Votes blancs18
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Folembray1 1 03160,91 %597

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Folembray

  • Population 1 374 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 176 766,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 983 838,27 € Année 2025
  • Encours de la dette 602 370,21 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 176 766,95 983 838,27
2024 1 141 054,92 886 725,06
2023 1 140 229,56 913 080,24
2022 1 031 094,70 841 239,97
2021 997 472,14 814 817,78
2020 943 689,79 811 459,49

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 176 766,95 € 1 141 054,92 € 1 140 229,56 € 1 031 094,70 € 997 472,14 € 943 689,79 € 856,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 983 838,27 € 886 725,06 € 913 080,24 € 841 239,97 € 814 817,78 € 811 459,49 € 716,04 € (2025)
Impôts locaux 447 226,00 € 439 629,00 € 388 119,00 € 397 047,00 € 391 410,00 € 372 471,00 € 325,49 € (2025)
Frais de personnel 425 880,14 € 406 156,43 € 399 959,12 € 413 852,27 € 390 424,20 € 402 773,61 € 309,96 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 17 912,69 € 32 794,55 € 29 593,79 € 21 047,84 € 15 331,09 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 254 042,58 € 416 416,17 € 182 449,38 € 398 909,97 € 414 456,63 € 338 044,78 € 184,89 € (2025)
Dépenses d'équipement 154 411,13 € 301 182,27 € 69 991,20 € 286 316,72 € 314 112,96 € 248 974,55 € 112,38 € (2025)
Épargne brute 192 928,68 € 254 329,86 € 227 149,32 € 189 854,73 € 182 654,36 € 132 230,30 € 140,41 € (2025)
Épargne nette 107 741,69 € 152 305,46 € 127 885,14 € 93 727,28 € 95 504,69 € 56 691,63 € 78,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 128 471,51 € 30 924,87 € 216 547,34 € 36 030,32 € -8 401,22 € -72 640,61 € 93,50 € (2025)
Encours de la dette 602 370,21 € 687 157,20 € 787 961,60 € 887 225,78 € 982 923,23 € 918 605,90 € 438,41 € (2025)
Annuité de la dette 102 614,38 € 122 277,90 € 122 350,73 € 121 940,73 € 114 725,05 € 103 814,81 € 74,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 368 850
Dotation forfaitaire 205 149
Dotation de solidarité rurale (DSR) 100 045
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 762

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 368 850,00 € 2026
Dotation forfaitaire 205 149,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 100 045,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 762,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Folembray

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 094 560 945 800 139 240
2024 1 048 930 892 140 174 270
2023 1 046 650 901 770 55 870
2022 972 610 846 300 195 770
2021 948 400 830 020 162 040
2020 897 940 811 040 95 680
2019 938 030 874 980 89 350
2018 881 430 825 840 110 650
2017 906 720 849 020 328 690
2016 970 260 659 590 276 800
2015 800 250 693 160 146 180
2014 777 870 656 930 319 590
2013 772 160 688 440 128 710
2012 832 340 689 740 77 650
2011 745 240 667 390 96 980
2010 826 100 740 860 127 620
2009 751 510 633 270 28 140
2008 760 060 697 030 679 070
2007 720 250 592 080 205 240
2006 755 500 616 200 113 700
2005 637 310 562 500 27 830
2004 744 910 534 810 113 250
2003 617 530 548 800 774 410
2002 583 550 532 060 207 050
2001 571 550 505 270 66 660
2000 590 130 465 060 163 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 860 473 090 5 510
2024 9 460 460 140 6 060
2023 12 600 431 600 5 730
2022 11 760 402 350 5 380
2021 11 900 389 760 5 160
2020 169 950 120 520 5 100
2019 167 710 117 670 4 970
2018 156 140 109 000 4 620
2017 151 430 106 630 4 560
2016 89 340 94 090 4 590
2015 89 020 92 200 4 590
2014 82 710 87 250 4 500
2013 79 950 83 900 4 390
2012 76 530 80 740 4 280
2011 74 340 77 830 4 200
2010 72 750 75 160 4 040
2009 69 750 74 090 4 020
2008 67 800 71 510 3 940
2007 66 960 69 180 3 860
2006 64 640 66 730 3 770
2005 61 190 65 400 4 600
2004 58 280 64 340 4 550
2003 57 070 61 070 4 450
2002 55 930 60 460 4 340
2001 54 000 59 510 4 320
2000 54 230 57 100 4 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 63 480 78 480
2024 0 77 040 94 440
2023 0 74 640 94 440
2022 0 72 340 94 440
2021 0 70 120 94 440
2020 0 67 990 94 440
2019 0 73 840 102 580
2018 0 141 550 172 300
2017 300 000 51 620 80 710
2016 70 000 60 610 91 220
2015 80 000 56 550 88 870
2014 86 000 41 220 73 090
2013 0 39 430 73 090
2012 0 42 410 77 820
2011 50 000 169 040 205 480
2010 0 39 140 76 940
2009 0 51 100 90 960
2008 314 280 45 830 70 180
2007 185 550 50 640 73 090
2006 0 201 950 223 590
2005 0 69 120 95 690
2004 150 000 86 340 110 530
2003 468 170 69 180 84 000
2002 76 220 58 130 79 020
2001 0 60 790 80 460
2000 350 55 650 80 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 374 1 094 560,00 € 372 500,00 € 39 770,00 € 363 050,00 € 945 800,00 € 425 880,00 € 360 390,00 € 15 000,00 € 29 320,00 € 8 860,00 € 473 090,00 € 5 510,00 € 0,00 € 77 400,00 € 139 240,00 € 63 480,00 € 78 480,00 €
2024 1 385 1 048 930,00 € 363 970,00 € 26 660,00 € 353 860,00 € 892 140,00 € 406 160,00 € 301 040,00 € 17 400,00 € 35 420,00 € 9 460,00 € 460 140,00 € 6 060,00 € 0,00 € 28 970,00 € 174 270,00 € 77 040,00 € 94 440,00 €
2023 1 395 1 046 650,00 € 336 120,00 € 27 520,00 € 345 610,00 € 901 770,00 € 399 960,00 € 324 900,00 € 19 800,00 € 28 710,00 € 12 600,00 € 431 600,00 € 5 730,00 € 0,00 € 0,00 € 55 870,00 € 74 640,00 € 94 440,00 €
2022 1 399 972 610,00 € 319 800,00 € 25 250,00 € 336 620,00 € 846 300,00 € 413 850,00 € 264 020,00 € 22 100,00 € 23 390,00 € 11 760,00 € 402 350,00 € 5 380,00 € 0,00 € 101 360,00 € 195 770,00 € 72 340,00 € 94 440,00 €
2021 1 406 948 400,00 € 407 470,00 € -68 070,00 € 332 040,00 € 830 020,00 € 390 420,00 € 254 460,00 € 24 320,00 € 16 520,00 € 11 900,00 € 389 760,00 € 5 160,00 € 0,00 € 74 410,00 € 162 040,00 € 70 120,00 € 94 440,00 €
2020 1 404 897 940,00 € 295 790,00 € 24 680,00 € 328 340,00 € 811 040,00 € 402 770,00 € 245 680,00 € 26 450,00 € 25 700,00 € 169 950,00 € 120 520,00 € 5 100,00 € 0,00 € 36 540,00 € 95 680,00 € 67 990,00 € 94 440,00 €
2019 1 414 938 030,00 € 291 680,00 € 24 120,00 € 320 660,00 € 874 980,00 € 399 500,00 € 287 330,00 € 28 750,00 € 40 610,00 € 167 710,00 € 117 670,00 € 4 970,00 € 0,00 € 23 780,00 € 89 350,00 € 73 840,00 € 102 580,00 €
2018 1 421 881 430,00 € 271 040,00 € 20 370,00 € 317 690,00 € 825 840,00 € 361 060,00 € 309 990,00 € 30 750,00 € 14 450,00 € 156 140,00 € 109 000,00 € 4 620,00 € 0,00 € 24 860,00 € 110 650,00 € 141 550,00 € 172 300,00 €
2017 1 450 906 720,00 € 263 650,00 € 19 770,00 € 324 610,00 € 849 020,00 € 377 970,00 € 283 850,00 € 29 080,00 € 29 000,00 € 151 430,00 € 106 630,00 € 4 560,00 € 300 000,00 € 31 280,00 € 328 690,00 € 51 620,00 € 80 710,00 €
2016 1 461 970 260,00 € 188 450,00 € 18 800,00 € 322 610,00 € 659 590,00 € 280 700,00 € 208 340,00 € 30 750,00 € 28 900,00 € 89 340,00 € 94 090,00 € 4 590,00 € 70 000,00 € 14 680,00 € 276 800,00 € 60 610,00 € 91 220,00 €
2015 1 466 800 250,00 € 186 120,00 € 20 530,00 € 330 340,00 € 693 160,00 € 274 250,00 € 236 110,00 € 32 320,00 € 28 270,00 € 89 020,00 € 92 200,00 € 4 590,00 € 80 000,00 € 79 790,00 € 146 180,00 € 56 550,00 € 88 870,00 €
2014 1 503 777 870,00 € 174 630,00 € 22 160,00 € 337 730,00 € 656 930,00 € 269 500,00 € 225 660,00 € 31 870,00 € 27 320,00 € 82 710,00 € 87 250,00 € 4 500,00 € 86 000,00 € 52 300,00 € 319 590,00 € 41 220,00 € 73 090,00 €
2013 1 542 772 160,00 € 168 270,00 € 20 950,00 € 346 040,00 € 688 440,00 € 260 270,00 € 267 800,00 € 33 660,00 € 22 270,00 € 79 950,00 € 83 900,00 € 4 390,00 € 0,00 € 1 100,00 € 128 710,00 € 39 430,00 € 73 090,00 €
2012 1 565 832 340,00 € 162 410,00 € 22 900,00 € 341 280,00 € 689 740,00 € 270 830,00 € 265 400,00 € 35 410,00 € 21 010,00 € 76 530,00 € 80 740,00 € 4 280,00 € 0,00 € 19 280,00 € 77 650,00 € 42 410,00 € 77 820,00 €
2011 1 561 745 240,00 € 156 610,00 € 13 130,00 € 335 770,00 € 667 390,00 € 253 100,00 € 258 840,00 € 36 460,00 € 25 370,00 € 74 340,00 € 77 830,00 € 4 200,00 € 50 000,00 € 4 840,00 € 96 980,00 € 169 040,00 € 205 480,00 €
2010 1 558 826 100,00 € 152 020,00 € 18 200,00 € 329 570,00 € 740 860,00 € 261 480,00 € 275 380,00 € 37 810,00 € 33 680,00 € 72 750,00 € 75 160,00 € 4 040,00 € 0,00 € 89 760,00 € 127 620,00 € 39 140,00 € 76 940,00 €
2009 1 553 751 510,00 € 135 630,00 € 14 410,00 € 343 440,00 € 633 270,00 € 264 680,00 € 225 400,00 € 40 240,00 € 24 350,00 € 69 750,00 € 74 090,00 € 4 020,00 € 0,00 € 30 350,00 € 28 140,00 € 51 100,00 € 90 960,00 €
2008 1 508 760 060,00 € 196 250,00 € 35 080,00 € 347 720,00 € 697 030,00 € 272 090,00 € 247 710,00 € 34 380,00 € 23 690,00 € 67 800,00 € 71 510,00 € 3 940,00 € 314 280,00 € 159 740,00 € 679 070,00 € 45 830,00 € 70 180,00 €
2007 1 508 720 250,00 € 192 990,00 € 710,00 € 345 410,00 € 592 080,00 € 255 860,00 € 212 550,00 € 22 790,00 € 27 990,00 € 66 960,00 € 69 180,00 € 3 860,00 € 185 550,00 € 2 040,00 € 205 240,00 € 50 640,00 € 73 090,00 €
2006 1 508 755 500,00 € 183 250,00 € 43 290,00 € 340 390,00 € 616 200,00 € 285 100,00 € 214 750,00 € 22 160,00 € 18 820,00 € 64 640,00 € 66 730,00 € 3 770,00 € 0,00 € 10 740,00 € 113 700,00 € 201 950,00 € 223 590,00 €
2005 1 508 637 310,00 € 176 540,00 € 10 310,00 € 335 920,00 € 562 500,00 € 254 700,00 € 175 770,00 € 26 560,00 € 22 630,00 € 61 190,00 € 65 400,00 € 4 600,00 € 0,00 € 760,00 € 27 830,00 € 69 120,00 € 95 690,00 €
2004 1 508 744 910,00 € 175 740,00 € 8 940,00 € 332 980,00 € 534 810,00 € 222 080,00 € 177 300,00 € 28 930,00 € 21 270,00 € 58 280,00 € 64 340,00 € 4 550,00 € 150 000,00 € 35 050,00 € 113 250,00 € 86 340,00 € 110 530,00 €
2003 1 508 617 530,00 € 171 900,00 € 9 020,00 € 302 060,00 € 548 800,00 € 245 430,00 € 172 480,00 € 22 200,00 € 23 120,00 € 57 070,00 € 61 070,00 € 4 450,00 € 468 170,00 € 152 630,00 € 774 410,00 € 69 180,00 € 84 000,00 €
2002 1 508 583 550,00 € 165 630,00 € 8 500,00 € 259 400,00 € 532 060,00 € 231 200,00 € 172 770,00 € 23 990,00 € 21 910,00 € 55 930,00 € 60 460,00 € 4 340,00 € 76 220,00 € 68 450,00 € 207 050,00 € 58 130,00 € 79 020,00 €
2001 1 508 571 550,00 € 157 380,00 € 8 650,00 € 252 290,00 € 505 270,00 € 201 150,00 € 166 010,00 € 20 720,00 € 45 580,00 € 54 000,00 € 59 510,00 € 4 320,00 € 0,00 € 0,00 € 66 660,00 € 60 790,00 € 80 460,00 €
2000 1 508 590 130,00 € 163 240,00 € 8 380,00 € 250 420,00 € 465 060,00 € 186 890,00 € 186 450,00 € 24 470,00 € 21 140,00 € 54 230,00 € 57 100,00 € 4 310,00 € 350,00 € 5 950,00 € 163 710,00 € 55 650,00 € 80 120,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aisne

  • Population 536 985 habitants
  • Recettes de fonctionnement 672 364 162,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 645 656 308,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 524 335 651,50 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 852 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 253 456 884,49 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 672 364 162,43 645 656 308,57
2024 658 257 743,02 643 781 066,51
2023 647 612 174,11 626 011 493,62
2022 632 943 269,87 574 275 364,74
2021 609 106 497,89 553 818 870,30
2020 584 612 779 544 135 836,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 672 364 162,43 € 658 257 743,02 € 647 612 174,11 € 632 943 269,87 € 609 106 497,89 € 584 612 779,00 € 1 252,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 645 656 308,57 € 643 781 066,51 € 626 011 493,62 € 574 275 364,74 € 553 818 870,30 € 544 135 836,75 € 1 202,37 € (2025)
Impôts locaux 18 803 166,00 € 17 843 255,00 € 15 987 343,00 € 37 798 425,00 € 38 115 847,00 € 201 637 629,00 € 35,02 € (2025)
Frais de personnel 154 338 932,70 € 152 784 063,84 € 148 858 735,53 € 133 633 458,48 € 123 290 163,70 € 118 856 741,68 € 287,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 791 700,61 € 78 152 036,76 € 75 818 237,21 € 65 682 044,17 € 55 759 038,42 € 54 063 567,78 € 161,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 807 592,36 € 90 142 592,37 € 112 148 541,51 € 95 869 394,38 € 90 211 531,31 € 77 272 826,19 € 156,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 393 500,61 € 32 245 905,77 € 41 961 376,68 € 38 240 394,76 € 28 343 314,11 € 25 003 850,74 € 56,60 € (2025)
Épargne brute 26 707 853,86 € 14 476 676,51 € 21 600 680,49 € 58 667 905,13 € 55 287 627,59 € 40 476 942,25 € 49,74 € (2025)
Épargne nette -7 608 852,66 € -17 712 305,45 € -9 021 511,26 € 28 357 189,65 € 25 377 900,79 € 12 652 104,68 € -14,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 311 015,55 € -14 204 899,90 € -29 287 647,75 € 9 638 471,73 € 13 750 554,98 € 3 034 303,25 € -11,75 € (2025)
Encours de la dette 524 335 651,50 € 523 652 358,02 € 516 941 339,98 € 517 545 550,81 € 521 856 266,29 € 512 709 277,09 € 976,44 € (2025)
Annuité de la dette 52 650 569,95 € 50 305 800,95 € 48 652 047,42 € 48 012 691,72 € 48 268 511,98 € 47 146 850,46 € 98,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 88 154 213
Dotation forfaitaire 46 863 498
Dotation de compensation 26 655 708
Dotation de fonctionnement minimale 14 635 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 88 154 213,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 863 498,00 € 2026
Dotation de compensation 26 655 708,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 635 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 840 19 696 612,00 € 548 149,00 € 329 11 701 952,00 € 534 14 751 884,00 € 333 7 647 038,00 €
2023 843 19 681 015,00 € 567 351,00 € 288 10 978 361,00 € 556 14 464 608,00 € 324 7 129 667,00 €
2022 840 18 778 566,00 € 551 579,00 € 302 10 764 162,00 € 562 14 057 749,00 € 315 6 708 517,00 €
2021 849 18 012 049,00 € 526 273,00 € 301 10 266 022,00 € 563 13 356 162,00 € 316 6 334 030,00 €
2020 846 17 035 392,00 € 464 412,00 € 294 9 474 566,00 € 550 12 684 312,00 € 312 6 115 929,00 €
2019 817 16 413 079,00 € 482 668,00 € 308 9 512 614,00 € 526 12 078 522,00 € 310 6 093 357,00 €
2018 821 16 732 892,00 € -121 112,00 € 323 9 985 456,00 € 547 12 750 349,00 € 305 5 831 014,00 €
2017 843 16 394 519,00 € 498 608,00 € 274 8 806 905,00 € 561 12 798 682,00 € 302 5 644 699,00 €
2016 827 15 992 386,00 € 536 205,00 € 265 8 608 446,00 € 531 12 090 257,00 € 313 5 896 845,00 €
2015 843 15 995 669,00 € 577 588,00 € 271 8 754 975,00 € 546 12 204 906,00 € 302 5 686 223,00 €
2014 843 16 096 607,00 € 599 026,00 € 285 9 146 995,00 € 540 12 276 541,00 € 300 5 604 981,00 €
2013 839 15 963 020,00 € 559 430,00 € 293 9 282 565,00 € 544 12 191 565,00 € 297 5 465 568,00 €
2012 811 15 632 534,00 € 506 959,00 € 338 10 131 348,00 € 523 12 080 772,00 € 281 4 943 975,00 €
2011 829 15 080 352,00 € 366 738,00 € 356 10 378 892,00 € 532 11 686 229,00 € 289 4 911 451,00 €
2010 863 15 319 669,00 € 376 094,00 € 326 9 891 238,00 € 554 11 711 763,00 € 295 4 840 130,00 €
2009 864 15 133 229,00 € 338 635,00 € 342 9 962 368,00 € 557 11 637 288,00 € 282 4 757 274,00 €
2008 860 15 043 115,00 € 202 464,00 € 355 9 940 272,00 € 552 11 582 578,00 € 295 4 709 849,00 €
2007 856 14 755 366,00 € 442 442,00 € 365 10 151 445,00 € 531 10 804 986,00 € 296 4 607 190,00 €
2006 860 14 548 425,00 € 376 586,00 € 371 9 894 625,00 € 538 10 480 093,00 € 289 4 674 668,00 €
2005 832 11 048 403,00 € 485 579,00 € 357 7 309 177,00 € 524 9 821 289,00 € 288 4 502 921,00 €
2004 821 11 625 967,00 € 442 981,00 € 338 7 977 308,00 € 511 9 581 040,00 € 275 4 253 441,00 €
2003 796 10 069 641,00 € 426 990,00 € 325 6 606 917,00 € 492 8 932 230,00 € 277 4 105 605,00 €
2002 809 9 357 057,00 € 345 396,00 € 297 5 708 654,00 € 502 8 638 691,00 € 282 4 038 136,00 €
2001 785 9 209 073,00 € 337 900,00 € 321 5 855 291,00 € 488 8 276 083,00 € 283 4 078 354,00 €
2000 — — 467 151,05 € 322 5 816 473,64 € — — — —
1999 — — 494 511,99 € 330 5 767 856,73 € — — — —
1998 — — 455 638,86 € 322 5 324 710,92 € — — — —
1997 — — 427 044,91 € 297 4 992 244,46 € — — — —
1996 — — 439 220,86 € 295 5 016 517,24 € — — — —
1995 — — 539 165,83 € 308 5 214 117,54 € — — — —
1994 — — 489 922,66 € 303 4 967 209,59 € — — — —
1993 — — 483 429,71 € 301 4 869 190,05 € — — — —
1992 — — 506 155,89 € 313 4 758 525,33 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aisne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 308 298 8 267 989 902,00 € 375 551 816,00 €
2023 308 641 7 931 054 319,00 € 350 299 745,00 €
2022 309 673 7 571 287 453,00 € 338 523 828,00 €
2021 306 842 7 207 547 873,00 € 332 957 221,00 €
2020 304 737 6 894 079 832,00 € 312 495 782,00 €
2019 302 622 6 810 169 102,00 € 332 749 031,00 €
2018 299 100 6 767 755 606,00 € 118 101 387,00 €
2017 300 154 6 641 946 133,00 € 314 418 337,00 €
2016 299 591 6 574 451 696,00 € 310 601 871,00 €
2015 300 437 6 553 649 401,00 € 330 654 093,00 €
2014 300 071 6 571 683 658,00 € 343 291 030,00 €
2013 299 444 6 523 258 826,00 € 346 490 546,00 €
2012 299 300 6 423 150 038,00 € 330 437 011,00 €
2011 299 046 6 303 469 075,00 € 288 198 530,00 €
2010 304 706 6 088 696 297,00 € 242 479 669,00 €
2009 302 738 5 989 216 330,00 € 227 370 109,00 €
2008 302 070 5 966 809 670,00 € 212 353 677,00 €
2007 299 618 5 786 171 364,00 € 243 556 104,00 €
2006 297 084 5 515 988 589,00 € 222 029 629,00 €
2005 293 104 4 302 993 773,00 € 264 465 544,00 €
2004 291 216 4 184 364 847,00 € 257 293 335,00 €
2003 288 781 4 063 025 803,00 € 247 485 525,00 €
2002 286 315 3 929 251 987,00 € 238 971 730,00 €
2001 283 630 3 761 724 011,00 € 236 026 064,00 €
2000 — — 279 470 927,36 €
1999 — — 290 747 154,77 €
1998 — — 286 280 202,97 €
1997 — — 266 401 210,75 €
1996 — — 250 830 629,90 €
1995 — — 275 389 025,35 €
1994 — — 263 964 976,52 €
1993 — — 265 120 067,17 €
1992 — — 291 000 532,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 087 626 370,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 938,00 € 5 987 144 036,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 769,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 136 148 346,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 505 001,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 177 999,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 416 998,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal FORET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal FORET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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