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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bertrand Bonneau, maire de Fomperron

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fomperron
Territoire
Fomperron
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bertrand Bonneau est maire de Fomperron. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fomperron. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 15/04/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fomperron. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,95 %
  • Inscrits295
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 76,95 % (227 votants sur 295 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 222 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE CULTIVONS FOMPERRON Donnée non disponible 128 57,66 % —
2e FOMPERRON 2026 - LISTE CITOYENNE ET SOLIDAIRE Donnée non disponible 94 42,34 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE CULTIVONS FOMPERRON 128
FOMPERRON 2026 - LISTE CITOYENNE ET SOLIDAIRE 94

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 222
Blancs 1
Nuls 4
Abstentions 68

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 79121
Commune Fomperron
Département Deux-Sèvres
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 388 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fomperron

Inscrits295
Votants227
Participation76,95 %
Abstentions68
Suffrages exprimés222
Votes blancs1
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Fomperron1 29576,95 %222

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fomperron

  • Population 398 habitants
  • Recettes de fonctionnement 303 568,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 281 279,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 142 676,89 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 303 568,05 281 279,08
2024 310 451,67 293 305,62
2023 307 167,74 219 928,21
2022 267 105,01 225 681,69
2021 247 238,94 222 784,94
2020 240 672,21 195 458,92

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 303 568,05 € 310 451,67 € 307 167,74 € 267 105,01 € 247 238,94 € 240 672,21 € 762,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 281 279,08 € 293 305,62 € 219 928,21 € 225 681,69 € 222 784,94 € 195 458,92 € 706,73 € (2025)
Impôts locaux 173 165,17 € 167 564,68 € 185 126,28 € 133 098,68 € 127 384,68 € 122 733,68 € 435,09 € (2025)
Frais de personnel 109 475,05 € 100 461,06 € 83 357,24 € 95 795,67 € 95 266,78 € 92 411,54 € 275,06 € (2025)
Subventions reçues et participations -10 749,00 € 3 357,75 € 0,00 € 382,52 € 384,82 € 836,53 € -27,01 € (2025)
Dépenses d'investissement 79 809,74 € 39 577,20 € 118 778,76 € 97 677,44 € 58 243,41 € 64 379,45 € 200,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 58 862,28 € 11 626,62 € 80 944,48 € 70 211,82 € 34 330,16 € 27 187,54 € 147,90 € (2025)
Épargne brute 22 288,97 € 17 146,05 € 87 239,53 € 41 423,32 € 24 454,00 € 45 213,29 € 56,00 € (2025)
Épargne nette 1 341,51 € -10 804,53 € 59 975,25 € 13 957,70 € 540,75 € 8 597,38 € 3,37 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -26 476,01 € 41 455,34 € 14 759,82 € -17 144,44 € 45 824,34 € 35 396,70 € -66,52 € (2025)
Encours de la dette 142 676,89 € 113 224,35 € 141 174,93 € 167 599,21 € 114 574,83 € 137 718,87 € 358,48 € (2025)
Annuité de la dette 22 256,53 € 29 804,36 € 29 719,36 € 30 421,63 € 27 016,59 € 40 851,44 € 55,92 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 902
Dotation forfaitaire 35 507
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 395
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 902,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 507,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 395,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Fomperron

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 308 810 299 370 47 830
2024 308 040 292 150 11 630
2023 305 100 230 910 72 610
2022 271 350 230 410 70 210
2021 246 360 225 520 34 330
2020 242 300 197 430 24 750
2019 263 690 213 070 19 090
2018 250 640 235 320 30 430
2017 246 760 256 170 51 990
2016 244 010 213 930 224 330
2015 261 110 206 700 66 230
2014 265 470 197 790 57 360
2013 279 280 234 690 151 470
2012 212 010 150 990 108 780
2011 194 350 144 790 283 820
2010 238 780 183 460 141 590
2009 189 660 138 250 166 410
2008 192 960 143 900 53 780
2007 182 530 135 010 104 750
2006 191 940 162 180 100 780
2005 167 130 138 540 84 000
2004 167 390 132 720 59 840
2003 155 910 117 470 160 460
2002 155 020 113 990 53 510
2001 146 190 119 710 27 630
2000 156 990 116 570 73 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 320 110 700 24 250
2024 4 040 107 620 27 220
2023 3 240 98 180 26 220
2022 3 470 91 210 24 480
2021 4 310 82 680 23 780
2020 29 230 38 420 23 720
2019 29 050 37 080 23 340
2018 28 690 36 260 22 830
2017 27 950 35 370 22 550
2016 27 530 34 660 22 460
2015 27 590 33 980 22 240
2014 25 850 32 930 22 070
2013 43 260 18 980 20 710
2012 42 090 18 440 20 330
2011 40 180 18 020 19 580
2010 22 380 16 750 18 320
2009 20 440 16 210 18 100
2008 20 560 14 990 17 840
2007 18 470 14 070 17 540
2006 17 730 13 150 17 190
2005 16 180 12 530 21 110
2004 14 550 11 830 20 300
2003 14 080 11 370 19 990
2002 13 470 11 000 19 700
2001 13 150 10 830 19 490
2000 11 350 9 380 19 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 50 000 20 950 22 260
2024 0 27 670 29 520
2023 0 27 060 29 520
2022 80 000 27 470 30 420
2021 0 23 910 27 020
2020 10 000 25 770 29 790
2019 0 26 900 31 960
2018 25 200 27 140 32 940
2017 0 26 900 33 510
2016 0 26 000 33 580
2015 80 000 22 530 30 760
2014 0 26 820 33 830
2013 80 000 106 590 117 360
2012 25 000 29 860 38 280
2011 30 000 28 860 38 090
2010 130 000 25 570 33 200
2009 0 20 260 26 690
2008 0 19 290 26 690
2007 0 18 370 26 690
2006 25 000 20 350 29 180
2005 0 18 740 28 090
2004 30 000 16 350 25 440
2003 88 000 13 980 22 650
2002 30 490 8 700 14 210
2001 24 390 35 300 41 290
2000 54 880 9 400 12 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 398 308 810,00 € 114 850,00 € 27 640,00 € 57 870,00 € 299 370,00 € 109 480,00 € 98 700,00 € 1 310,00 € 48 890,00 € 3 320,00 € 110 700,00 € 24 250,00 € 50 000,00 € 2 020,00 € 47 830,00 € 20 950,00 € 22 260,00 €
2024 405 308 040,00 € 116 260,00 € 22 320,00 € 56 470,00 € 292 150,00 € 100 460,00 € 115 010,00 € 1 850,00 € 36 870,00 € 4 040,00 € 107 620,00 € 27 220,00 € 0,00 € 23 910,00 € 11 630,00 € 27 670,00 € 29 520,00 €
2023 409 305 100,00 € 125 440,00 € 34 330,00 € 55 650,00 € 230 910,00 € 83 360,00 € 88 280,00 € 2 460,00 € 23 290,00 € 3 240,00 € 98 180,00 € 26 220,00 € 0,00 € 3 420,00 € 72 610,00 € 27 060,00 € 29 520,00 €
2022 415 271 350,00 € 80 750,00 € 26 600,00 € 53 970,00 € 230 410,00 € 95 800,00 € 93 120,00 € 2 960,00 € 2 080,00 € 3 470,00 € 91 210,00 € 24 480,00 € 80 000,00 € 7 000,00 € 70 210,00 € 27 470,00 € 30 420,00 €
2021 423 246 360,00 € 74 810,00 € 22 020,00 € 55 150,00 € 225 520,00 € 95 270,00 € 90 300,00 € 3 100,00 € 2 730,00 € 4 310,00 € 82 680,00 € 23 780,00 € 0,00 € 10 830,00 € 34 330,00 € 23 910,00 € 27 020,00 €
2020 428 242 300,00 € 70 290,00 € 20 950,00 € 56 360,00 € 197 430,00 € 92 410,00 € 66 960,00 € 4 240,00 € 1 580,00 € 29 230,00 € 38 420,00 € 23 720,00 € 10 000,00 € 0,00 € 24 750,00 € 25 770,00 € 29 790,00 €
2019 432 263 690,00 € 68 090,00 € 20 700,00 € 57 210,00 € 213 070,00 € 98 310,00 € 77 950,00 € 5 070,00 € 3 680,00 € 29 050,00 € 37 080,00 € 23 340,00 € 0,00 € 580,00 € 19 090,00 € 26 900,00 € 31 960,00 €
2018 428 250 640,00 € 66 350,00 € 21 390,00 € 57 790,00 € 235 320,00 € 91 830,00 € 98 550,00 € 5 800,00 € 4 200,00 € 28 690,00 € 36 260,00 € 22 830,00 € 25 200,00 € 1 260,00 € 30 430,00 € 27 140,00 € 32 940,00 €
2017 428 246 760,00 € 64 260,00 € 18 090,00 € 58 190,00 € 256 170,00 € 98 100,00 € 92 730,00 € 6 600,00 € 4 210,00 € 27 950,00 € 35 370,00 € 22 550,00 € 0,00 € 46 480,00 € 51 990,00 € 26 900,00 € 33 510,00 €
2016 433 244 010,00 € 63 660,00 € 18 150,00 € 67 090,00 € 213 930,00 € 94 310,00 € 80 960,00 € 7 580,00 € 4 880,00 € 27 530,00 € 34 660,00 € 22 460,00 € 0,00 € 78 820,00 € 224 330,00 € 26 000,00 € 33 580,00 €
2015 440 261 110,00 € 62 200,00 € 18 510,00 € 78 370,00 € 206 700,00 € 86 710,00 € 84 870,00 € 8 230,00 € 2 950,00 € 27 590,00 € 33 980,00 € 22 240,00 € 80 000,00 € 11 960,00 € 66 230,00 € 22 530,00 € 30 760,00 €
2014 447 265 470,00 € 59 010,00 € 18 380,00 € 95 220,00 € 197 790,00 € 73 570,00 € 80 400,00 € 7 010,00 € 2 610,00 € 25 850,00 € 32 930,00 € 22 070,00 € 0,00 € 4 670,00 € 57 360,00 € 26 820,00 € 33 830,00 €
2013 439 279 280,00 € 64 880,00 € 15 370,00 € 93 720,00 € 234 690,00 € 66 860,00 € 134 840,00 € 10 770,00 € 1 650,00 € 43 260,00 € 18 980,00 € 20 710,00 € 80 000,00 € 75 400,00 € 151 470,00 € 106 590,00 € 117 360,00 €
2012 431 212 010,00 € 61 520,00 € 11 890,00 € 89 200,00 € 150 990,00 € 61 410,00 € 60 030,00 € 8 420,00 € 2 650,00 € 42 090,00 € 18 440,00 € 20 330,00 € 25 000,00 € 94 880,00 € 108 780,00 € 29 860,00 € 38 280,00 €
2011 407 194 350,00 € 58 300,00 € 10 670,00 € 84 400,00 € 144 790,00 € 60 000,00 € 53 000,00 € 9 230,00 € 3 630,00 € 40 180,00 € 18 020,00 € 19 580,00 € 30 000,00 € 130 680,00 € 283 820,00 € 28 860,00 € 38 090,00 €
2010 382 238 780,00 € 59 190,00 € 8 470,00 € 78 560,00 € 183 460,00 € 60 440,00 € 47 310,00 € 7 630,00 € 3 630,00 € 22 380,00 € 16 750,00 € 18 320,00 € 130 000,00 € 72 000,00 € 141 590,00 € 25 570,00 € 33 200,00 €
2009 365 189 660,00 € 56 330,00 € 11 990,00 € 75 010,00 € 138 250,00 € 62 510,00 € 45 780,00 € 6 430,00 € 3 680,00 € 20 440,00 € 16 210,00 € 18 100,00 € 0,00 € 23 960,00 € 166 410,00 € 20 260,00 € 26 690,00 €
2008 334 192 960,00 € 54 850,00 € 13 310,00 € 71 180,00 € 143 900,00 € 55 190,00 € 53 920,00 € 7 400,00 € 2 700,00 € 20 560,00 € 14 990,00 € 17 840,00 € 0,00 € 2 800,00 € 53 780,00 € 19 290,00 € 26 690,00 €
2007 334 182 530,00 € 51 460,00 € 0,00 € 70 030,00 € 135 010,00 € 54 810,00 € 51 370,00 € 8 320,00 € 1 500,00 € 18 470,00 € 14 070,00 € 17 540,00 € 0,00 € 26 530,00 € 104 750,00 € 18 370,00 € 26 690,00 €
2006 334 191 940,00 € 49 410,00 € 10 840,00 € 68 180,00 € 162 180,00 € 54 160,00 € 43 690,00 € 8 840,00 € 1 330,00 € 17 730,00 € 13 150,00 € 17 190,00 € 25 000,00 € 71 160,00 € 100 780,00 € 20 350,00 € 29 180,00 €
2005 334 167 130,00 € 51 530,00 € 0,00 € 67 020,00 € 138 540,00 € 58 360,00 € 48 940,00 € 9 350,00 € 3 230,00 € 16 180,00 € 12 530,00 € 21 110,00 € 0,00 € 7 840,00 € 84 000,00 € 18 740,00 € 28 090,00 €
2004 334 167 390,00 € 48 460,00 € 30,00 € 66 810,00 € 132 720,00 € 48 140,00 € 46 560,00 € 9 090,00 € 1 870,00 € 14 550,00 € 11 830,00 € 20 300,00 € 30 000,00 € 57 960,00 € 59 840,00 € 16 350,00 € 25 440,00 €
2003 334 155 910,00 € 46 810,00 € 0,00 € 57 150,00 € 117 470,00 € 47 530,00 € 33 550,00 € 8 830,00 € 2 130,00 € 14 080,00 € 11 370,00 € 19 990,00 € 88 000,00 € 34 270,00 € 160 460,00 € 13 980,00 € 22 650,00 €
2002 334 155 020,00 € 45 260,00 € 360,00 € 56 680,00 € 113 990,00 € 52 880,00 € 33 840,00 € 5 520,00 € 1 880,00 € 13 470,00 € 11 000,00 € 19 700,00 € 30 490,00 € 0,00 € 53 510,00 € 8 700,00 € 14 210,00 €
2001 334 146 190,00 € 44 470,00 € 20,00 € 56 330,00 € 119 710,00 € 48 790,00 € 47 320,00 € 5 990,00 € 1 050,00 € 13 150,00 € 10 830,00 € 19 490,00 € 24 390,00 € 19 340,00 € 27 630,00 € 35 300,00 € 41 290,00 €
2000 334 156 990,00 € 41 260,00 € 90,00 € 54 230,00 € 116 570,00 € 45 300,00 € 46 670,00 € 3 230,00 € 1 680,00 € 11 350,00 € 9 380,00 € 19 310,00 € 54 880,00 € 4 030,00 € 73 150,00 € 9 400,00 € 12 630,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Deux-Sèvres

  • Population 385 737 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 113 389 506,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 94 035 572,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 805 597,90 357 784 704,68
2024 400 080 655,35 354 354 059,84
2023 395 799 674,11 351 317 911,47
2022 405 676 796,71 328 862 763,40
2021 381 322 444,80 309 448 772,73
2020 361 180 641,53 309 666 512,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € 400 080 655,35 € 395 799 674,11 € 405 676 796,71 € 381 322 444,80 € 361 180 641,53 € 1 057,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € 354 354 059,84 € 351 317 911,47 € 328 862 763,40 € 309 448 772,73 € 309 666 512,66 € 927,54 € (2025)
Impôts locaux 21 217 283,93 € 21 789 358,93 € 20 976 372,93 € 44 509 949,93 € 44 512 299,93 € 114 201 753,93 € 55,00 € (2025)
Frais de personnel 96 423 622,30 € 96 212 719,78 € 92 829 321,93 € 87 140 965,31 € 82 377 879,01 € 81 800 869,29 € 249,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 072 237,21 € 50 038 111,80 € 40 253 066,56 € 43 070 403,00 € 35 235 935,67 € 33 822 711,12 € 122,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 58 448 729,61 € 58 619 887,25 € 59 191 230,63 € 57 895 276,98 € 65 041 315,03 € 55 804 764,09 € 151,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 003 881,64 € 30 143 680,30 € 30 092 834,10 € 25 364 426,61 € 27 872 884,14 € 22 340 577,03 € 77,78 € (2025)
Épargne brute 50 020 893,22 € 45 726 595,51 € 44 481 762,64 € 76 814 033,31 € 71 873 672,07 € 51 514 128,87 € 129,68 € (2025)
Épargne nette 30 679 978,74 € 26 001 051,94 € 24 150 882,35 € 54 727 022,23 € 48 460 129,20 € 30 306 622,96 € 79,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 966 503,68 € 19 289 750,66 € 17 065 451,15 € 49 788 568,81 € 41 478 609,53 € 31 123 941,99 € 51,76 € (2025)
Encours de la dette 113 389 506,61 € 132 730 421,09 € 152 670 964,66 € 173 001 844,95 € 188 088 066,03 € 206 501 608,90 € 293,96 € (2025)
Annuité de la dette 22 407 971,33 € 24 083 986,39 € 25 210 128,70 € 26 075 829,10 € 27 424 198,06 € 25 648 947,90 € 58,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389
Dotation forfaitaire 30 459 897
Dotation de compensation 16 979 285
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 459 897,00 € 2026
Dotation de compensation 16 979 285,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 226 6 340 130,00 € 189 731,00 € 95 3 814 070,00 € 162 4 223 527,00 € 82 1 732 351,00 €
2023 219 5 868 436,00 € 160 347,00 € 87 3 502 344,00 € 153 3 738 533,00 € 79 1 559 097,00 €
2022 212 5 360 806,00 € 161 088,00 € 82 3 084 082,00 € 141 3 402 998,00 € 72 1 516 266,00 €
2021 212 5 174 036,00 € 158 895,00 € 81 2 958 137,00 € 144 3 204 793,00 € 70 1 368 011,00 €
2020 198 4 566 063,00 € 155 958,00 € 72 2 601 349,00 € 130 3 009 156,00 € 65 1 207 973,00 €
2019 212 4 614 115,00 € 137 962,00 € 83 2 629 135,00 € 144 3 137 665,00 € 66 1 207 155,00 €
2018 218 4 548 632,00 € 121 458,00 € 90 2 671 651,00 € 152 3 246 602,00 € 66 1 194 452,00 €
2017 226 4 454 811,00 € 102 653,00 € 61 2 030 573,00 € 155 3 183 417,00 € 74 1 237 259,00 €
2016 224 4 431 555,00 € 138 595,00 € 60 2 082 419,00 € 154 3 206 027,00 € 73 1 266 419,00 €
2015 217 4 400 616,00 € 133 304,00 € 71 2 257 968,00 € 156 3 253 456,00 € 64 1 163 092,00 €
2014 213 4 220 423,00 € 122 507,00 € 66 2 100 997,00 € 145 3 035 565,00 € 62 1 101 007,00 €
2013 215 4 308 623,00 € 118 032,00 € 75 2 334 175,00 € 140 2 852 600,00 € 67 1 214 467,00 €
2012 218 4 112 854,00 € 116 199,00 € 78 2 288 572,00 € 139 2 755 036,00 € 74 1 187 072,00 €
2011 217 3 934 130,00 € 69 296,00 € 99 2 683 646,00 € 137 2 721 783,00 € 74 1 167 623,00 €
2010 225 3 815 167,00 € 64 484,00 € 94 2 339 579,00 € 142 2 798 521,00 € 77 1 188 630,00 €
2009 244 3 919 427,00 € 49 682,00 € 89 2 267 128,00 € 154 2 771 724,00 € 80 1 175 452,00 €
2008 227 3 508 751,00 € -19 610,00 € 73 1 854 401,00 € 137 2 380 457,00 € 71 1 056 595,00 €
2007 208 3 227 069,00 € 24 936,00 € 86 1 993 242,00 € 126 2 286 993,00 € 67 979 923,00 €
2006 212 3 084 320,00 € 7 828,00 € 73 1 676 901,00 € 124 2 114 605,00 € 67 963 071,00 €
2005 202 2 347 735,00 € 25 504,00 € 75 1 273 531,00 € 122 2 054 049,00 € 65 890 167,00 €
2004 192 2 202 048,00 € 40 111,00 € 74 1 232 936,00 € 112 1 880 339,00 € 64 863 616,00 €
2003 190 2 064 838,00 € 38 801,00 € 69 1 167 111,00 € 110 1 741 002,00 € 67 844 185,00 €
2002 183 1 951 347,00 € 49 131,00 € 67 1 104 744,00 € 100 1 613 846,00 € 65 860 498,00 €
2001 186 1 815 973,00 € 43 592,00 € 64 971 869,00 € 93 1 460 489,00 € 76 893 554,00 €
2000 — — 57 217,32 € 64 915 798,90 € — — — —
1999 — — 86 305,96 € 69 1 056 536,79 € — — — —
1998 — — 78 554,54 € 63 920 250,72 € — — — —
1997 — — 68 029,31 € 53 792 326,17 € — — — —
1996 — — 70 170,76 € 48 739 578,20 € — — — —
1995 — — 67 085,65 € 46 685 284,71 € — — — —
1994 — — 67 526,38 € 50 760 951,86 € — — — —
1993 — — 47 668,67 € 46 640 607,84 € — — — —
1992 — — 54 614,25 € 45 624 748,73 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Deux-Sèvres

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 224 864 6 640 072 624,00 € 277 774 083,00 €
2023 223 109 6 338 564 802,00 € 254 361 279,00 €
2022 221 755 6 062 891 896,00 € 260 797 860,00 €
2021 219 202 5 718 551 345,00 € 253 023 606,00 €
2020 216 850 5 448 999 476,00 € 237 219 740,00 €
2019 214 451 5 306 039 191,00 € 243 771 554,00 €
2018 210 994 5 225 057 244,00 € 47 265 138,00 €
2017 210 436 5 079 151 007,00 € 224 633 946,00 €
2016 208 816 4 985 362 277,00 € 219 412 596,00 €
2015 208 421 4 920 522 173,00 € 227 588 427,00 €
2014 207 283 4 856 300 620,00 € 226 010 666,00 €
2013 206 462 4 808 092 682,00 € 225 781 229,00 €
2012 205 218 4 676 583 612,00 € 215 519 877,00 €
2011 204 685 4 559 216 478,00 € 187 540 919,00 €
2010 208 255 4 422 962 126,00 € 157 150 862,00 €
2009 206 523 4 313 090 964,00 € 144 612 585,00 €
2008 205 973 4 272 847 724,00 € 133 286 793,00 €
2007 202 856 4 118 552 996,00 € 158 618 558,00 €
2006 200 602 3 933 451 254,00 € 148 419 198,00 €
2005 198 318 3 012 586 694,00 € 170 254 628,00 €
2004 196 249 2 930 941 119,00 € 169 859 521,00 €
2003 194 255 2 822 442 693,00 € 163 181 547,00 €
2002 192 018 2 692 661 484,00 € 154 737 359,00 €
2001 187 123 2 525 921 771,00 € 148 329 076,00 €
2000 — — 173 020 447,83 €
1999 — — 175 890 004,99 €
1998 — — 169 252 598,72 €
1997 — — 160 176 628,96 €
1996 — — 146 852 173,69 €
1995 — — 161 294 747,06 €
1994 — — 156 526 218,94 €
1993 — — 153 981 918,33 €
1992 — — 161 746 558,69 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bertrand BONNEAU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bertrand BONNEAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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