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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Odile Duboz, maire de Foncine-le-Bas

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Foncine-le-Bas
Territoire
Foncine-le-Bas
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Odile Duboz est maire de Foncine-le-Bas. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Foncine-le-Bas. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 74 ans (née le 13/11/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Foncine-Le-Bas. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,25 %
  • Inscrits191
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 72,25 % (138 votants sur 191 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 130 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re FONCINE LE BAS, NOTRE VILLAGE Donnée non disponible 92 70,77 % —
2e BIEN VIVRE A FONCINE LE BAS Donnée non disponible 38 29,23 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
FONCINE LE BAS, NOTRE VILLAGE 92
BIEN VIVRE A FONCINE LE BAS 38

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 130
Blancs 7
Nuls 1
Abstentions 53

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39227
Commune Foncine-Le-Bas
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 203 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Foncine-Le-Bas

Inscrits191
Votants138
Participation72,25 %
Abstentions53
Suffrages exprimés130
Votes blancs7
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Foncine-le-Bas1 19172,25 %130

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Foncine-le-Bas

  • Population 205 habitants
  • Recettes de fonctionnement 308 858,63 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 207 185,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 345 485,81 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 308 858,63 207 185,90
2024 311 124,49 273 964,18
2023 357 173,28 245 456,22
2022 319 247,16 227 116,10
2021 235 907,16 188 376,94
2020 226 270,33 150 930,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 308 858,63 € 311 124,49 € 357 173,28 € 319 247,16 € 235 907,16 € 226 270,33 € 1 506,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 207 185,90 € 273 964,18 € 245 456,22 € 227 116,10 € 188 376,94 € 150 930,45 € 1 010,66 € (2025)
Impôts locaux 134 467,00 € 133 590,00 € 128 465,00 € 120 310,00 € 117 478,00 € 104 450,00 € 655,94 € (2025)
Frais de personnel 50 819,85 € 62 821,53 € 72 535,00 € 52 363,08 € 44 470,55 € 26 100,23 € 247,90 € (2025)
Subventions reçues et participations 21 095,02 € 16 359,99 € 32 011,35 € 22 713,47 € 7 130,67 € 12 615,43 € 102,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 265 544,69 € 107 811,34 € 145 669,35 € 161 261,13 € 84 573,92 € 62 101,01 € 1 295,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 224 551,76 € 60 594,04 € 99 652,40 € 68 567,23 € 15 185,00 € 32 649,23 € 1 095,37 € (2025)
Épargne brute 101 672,73 € 37 160,31 € 111 717,06 € 92 131,06 € 47 530,22 € 75 339,88 € 495,96 € (2025)
Épargne nette 61 425,38 € -10 056,99 € 66 333,66 € -562,84 € -21 858,70 € 47 634,40 € 299,64 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -97 777,63 € 3 857,21 € 168 859,81 € 46 257,83 € 32 345,22 € 48 944,35 € -476,96 € (2025)
Encours de la dette 345 485,81 € 384 775,16 € 331 992,46 € 256 978,86 € 349 672,76 € 419 061,68 € 1 685,30 € (2025)
Annuité de la dette 55 639,39 € 61 731,06 € 52 089,82 € 107 406,08 € 77 057,60 € 35 920,54 € 271,41 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 21 466
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 051
Dotation forfaitaire 6 747
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 981

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 21 466,00 € 2026
Dotation forfaitaire 6 747,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 051,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 981,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Foncine-le-Bas

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 260 390 196 330 221 890
2024 274 240 265 680 45 520
2023 414 620 330 370 94 090
2022 277 350 216 040 65 830
2021 202 300 185 180 14 710
2020 192 850 148 270 30 240
2019 260 650 147 770 105 500
2018 213 060 125 840 50 050
2017 204 910 150 150 140 520
2016 193 660 151 600 166 190
2015 331 050 262 610 33 410
2014 210 670 165 570 78 490
2013 217 540 181 310 170 890
2012 232 820 168 970 701 990
2011 213 480 145 740 251 300
2010 196 470 147 330 181 600
2009 173 900 148 670 224 790
2008 165 310 123 730 70 920
2007 160 760 169 640 52 520
2006 130 540 77 650 70 220
2005 129 370 87 310 78 640
2004 204 740 144 290 140 930
2003 105 150 61 640 71 760
2002 197 640 151 960 178 240
2001 113 450 60 770 68 260
2000 231 590 209 640 183 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 620 166 960 12 070
2024 14 730 161 410 13 520
2023 13 250 155 990 13 010
2022 13 570 144 430 12 160
2021 13 680 134 130 11 750
2020 31 850 60 670 11 740
2019 31 640 59 300 11 900
2018 28 660 57 700 11 640
2017 29 150 56 760 11 500
2016 28 740 55 350 11 380
2015 26 810 52 400 10 780
2014 24 310 47 760 9 980
2013 24 570 47 260 9 870
2012 22 160 45 640 9 680
2011 22 880 44 490 9 530
2010 22 310 42 770 9 340
2009 22 300 41 210 9 210
2008 21 300 39 540 9 090
2007 19 550 38 290 8 930
2006 6 730 12 990 3 640
2005 6 250 12 570 4 470
2004 6 290 11 740 4 170
2003 5 670 10 970 3 910
2002 5 480 10 320 3 760
2001 4 970 9 430 3 570
2000 4 470 8 390 3 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 39 800 55 190
2024 100 000 47 220 61 730
2023 120 000 25 000 31 170
2022 0 37 690 46 450
2021 0 69 390 77 060
2020 0 22 260 29 470
2019 0 29 530 41 300
2018 50 000 29 180 42 010
2017 0 28 850 42 560
2016 102 000 25 070 38 560
2015 0 224 800 240 010
2014 0 28 030 47 700
2013 150 000 15 280 30 240
2012 300 000 18 720 30 970
2011 0 15 120 21 680
2010 70 040 11 480 15 920
2009 90 000 5 350 6 020
2008 380 6 050 6 870
2007 0 17 550 18 930
2006 0 18 260 22 190
2005 0 17 410 20 520
2004 0 16 640 20 580
2003 0 15 700 20 520
2002 0 14 950 20 520
2001 2 720 13 490 21 270
2000 0 12 150 21 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 205 260 390,00 € 128 170,00 € 7 370,00 € 22 190,00 € 196 330,00 € 50 820,00 € 103 720,00 € 15 390,00 € 0,00 € 13 620,00 € 166 960,00 € 12 070,00 € 0,00 € 6 450,00 € 221 890,00 € 39 800,00 € 55 190,00 €
2024 200 274 240,00 € 127 710,00 € 7 190,00 € 19 690,00 € 265 680,00 € 62 820,00 € 106 340,00 € 14 510,00 € 53 850,00 € 14 730,00 € 161 410,00 € 13 520,00 € 100 000,00 € 14 960,00 € 45 520,00 € 47 220,00 € 61 730,00 €
2023 195 414 620,00 € 122 000,00 € 65 440,00 € 17 040,00 € 330 370,00 € 72 540,00 € 79 780,00 € 6 170,00 € 39 910,00 € 13 250,00 € 155 990,00 € 13 010,00 € 120 000,00 € 31 070,00 € 94 090,00 € 25 000,00 € 31 170,00 €
2022 196 277 350,00 € 115 820,00 € 77 440,00 € 15 740,00 € 216 040,00 € 52 360,00 € 87 910,00 € 8 750,00 € 38 180,00 € 13 570,00 € 144 430,00 € 12 160,00 € 0,00 € 10 490,00 € 65 830,00 € 37 690,00 € 46 450,00 €
2021 197 202 300,00 € 105 440,00 € 14 010,00 € 16 880,00 € 185 180,00 € 44 470,00 € 65 560,00 € 7 670,00 € 33 940,00 € 13 680,00 € 134 130,00 € 11 750,00 € 0,00 € 0,00 € 14 710,00 € 69 390,00 € 77 060,00 €
2020 199 192 850,00 € 104 430,00 € 27 090,00 € 17 950,00 € 148 270,00 € 26 100,00 € 61 760,00 € 7 210,00 € 30 420,00 € 31 850,00 € 60 670,00 € 11 740,00 € 0,00 € 8 000,00 € 30 240,00 € 22 260,00 € 29 470,00 €
2019 205 260 650,00 € 103 100,00 € 43 180,00 € 19 300,00 € 147 770,00 € 38 310,00 € 46 530,00 € 11 770,00 € 22 360,00 € 31 640,00 € 59 300,00 € 11 900,00 € 0,00 € 0,00 € 105 500,00 € 29 530,00 € 41 300,00 €
2018 203 213 060,00 € 98 010,00 € 43 270,00 € 20 320,00 € 125 840,00 € 47 870,00 € 47 980,00 € 12 830,00 € 150,00 € 28 660,00 € 57 700,00 € 11 640,00 € 50 000,00 € 2 230,00 € 50 050,00 € 29 180,00 € 42 010,00 €
2017 203 204 910,00 € 97 440,00 € 34 470,00 € 21 670,00 € 150 150,00 € 38 040,00 € 52 400,00 € 13 710,00 € 21 230,00 € 29 150,00 € 56 760,00 € 11 500,00 € 0,00 € 0,00 € 140 520,00 € 28 850,00 € 42 560,00 €
2016 203 193 660,00 € 95 480,00 € 31 990,00 € 20 720,00 € 151 600,00 € 33 740,00 € 86 390,00 € 14 520,00 € 100,00 € 28 740,00 € 55 350,00 € 11 380,00 € 102 000,00 € 0,00 € 166 190,00 € 25 070,00 € 38 560,00 €
2015 208 331 050,00 € 90 000,00 € 31 180,00 € 24 820,00 € 262 610,00 € 35 840,00 € 45 520,00 € 17 170,00 € 0,00 € 26 810,00 € 52 400,00 € 10 780,00 € 0,00 € 105 080,00 € 33 410,00 € 224 800,00 € 240 010,00 €
2014 216 210 670,00 € 82 060,00 € 28 340,00 € 29 020,00 € 165 570,00 € 41 270,00 € 62 070,00 € 21 860,00 € 800,00 € 24 310,00 € 47 760,00 € 9 980,00 € 0,00 € 1 650,00 € 78 490,00 € 28 030,00 € 47 700,00 €
2013 216 217 540,00 € 82 790,00 € 28 960,00 € 31 210,00 € 181 310,00 € 46 170,00 € 58 070,00 € 15 250,00 € 890,00 € 24 570,00 € 47 260,00 € 9 870,00 € 150 000,00 € 180 860,00 € 170 890,00 € 15 280,00 € 30 240,00 €
2012 222 232 820,00 € 77 490,00 € 31 650,00 € 32 410,00 € 168 970,00 € 55 800,00 € 58 040,00 € 14 210,00 € 370,00 € 22 160,00 € 45 640,00 € 9 680,00 € 300 000,00 € 167 820,00 € 701 990,00 € 18 720,00 € 30 970,00 €
2011 224 213 480,00 € 76 900,00 € 30 260,00 € 32 360,00 € 145 740,00 € 54 530,00 € 43 750,00 € 8 940,00 € 410,00 € 22 880,00 € 44 490,00 € 9 530,00 € 0,00 € 155 990,00 € 251 300,00 € 15 120,00 € 21 680,00 €
2010 226 196 470,00 € 75 120,00 € 23 700,00 € 32 410,00 € 147 330,00 € 52 650,00 € 49 900,00 € 5 130,00 € 50,00 € 22 310,00 € 42 770,00 € 9 340,00 € 70 040,00 € 0,00 € 181 600,00 € 11 480,00 € 15 920,00 €
2009 225 173 900,00 € 74 300,00 € 18 740,00 € 31 940,00 € 148 670,00 € 47 360,00 € 52 810,00 € 1 040,00 € 7 320,00 € 22 300,00 € 41 210,00 € 9 210,00 € 90 000,00 € 12 810,00 € 224 790,00 € 5 350,00 € 6 020,00 €
2008 188 165 310,00 € 68 680,00 € 14 000,00 € 33 560,00 € 123 730,00 € 48 490,00 € 38 710,00 € 810,00 € 980,00 € 21 300,00 € 39 540,00 € 9 090,00 € 380,00 € 0,00 € 70 920,00 € 6 050,00 € 6 870,00 €
2007 188 160 760,00 € 66 860,00 € 18 540,00 € 28 330,00 € 169 640,00 € 44 170,00 € 52 990,00 € 1 380,00 € 40 790,00 € 19 550,00 € 38 290,00 € 8 930,00 € 0,00 € 22 210,00 € 52 520,00 € 17 550,00 € 18 930,00 €
2006 188 130 540,00 € 27 910,00 € 17 510,00 € 33 250,00 € 77 650,00 € 570,00 € 37 070,00 € 4 540,00 € 1 320,00 € 6 730,00 € 12 990,00 € 3 640,00 € 0,00 € 15 340,00 € 70 220,00 € 18 260,00 € 22 190,00 €
2005 188 129 370,00 € 28 910,00 € 17 200,00 € 32 150,00 € 87 310,00 € 0,00 € 43 590,00 € 3 430,00 € 100,00 € 6 250,00 € 12 570,00 € 4 470,00 € 0,00 € 2 720,00 € 78 640,00 € 17 410,00 € 20 520,00 €
2004 188 204 740,00 € 33 770,00 € 16 460,00 € 31 350,00 € 144 290,00 € 40,00 € 36 000,00 € 3 940,00 € 540,00 € 6 290,00 € 11 740,00 € 4 170,00 € 0,00 € 61 390,00 € 140 930,00 € 16 640,00 € 20 580,00 €
2003 188 105 150,00 € 30 190,00 € 16 390,00 € 25 340,00 € 61 640,00 € 0,00 € 26 690,00 € 4 810,00 € 0,00 € 5 670,00 € 10 970,00 € 3 910,00 € 0,00 € 29 630,00 € 71 760,00 € 15 700,00 € 20 520,00 €
2002 188 197 640,00 € 28 690,00 € 14 390,00 € 25 260,00 € 151 960,00 € 0,00 € 34 060,00 € 5 570,00 € 50,00 € 5 480,00 € 10 320,00 € 3 760,00 € 0,00 € 130 790,00 € 178 240,00 € 14 950,00 € 20 520,00 €
2001 188 113 450,00 € 26 480,00 € 14 050,00 € 24 420,00 € 60 770,00 € 0,00 € 30 330,00 € 10 490,00 € 150,00 € 4 970,00 € 9 430,00 € 3 570,00 € 2 720,00 € 5 940,00 € 68 260,00 € 13 490,00 € 21 270,00 €
2000 188 231 590,00 € 24 870,00 € 15 160,00 € 28 030,00 € 209 640,00 € 0,00 € 29 040,00 € 9 160,00 € 80,00 € 4 470,00 € 8 390,00 € 3 260,00 € 0,00 € 10 600,00 € 183 880,00 € 12 150,00 € 21 310,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 136 5 718 358,00 € 391 635,00 € 79 4 865 589,00 € 79 3 346 725,00 € 54 1 674 763,00 €
2023 136 4 435 480,00 € 287 944,00 € 79 3 438 260,00 € 82 3 253 414,00 € 51 1 511 218,00 €
2022 138 4 287 819,00 € 293 001,00 € 81 3 426 005,00 € 83 3 191 112,00 € 55 1 529 192,00 €
2021 137 3 776 147,00 € 236 702,00 € 77 2 940 292,00 € 81 2 476 063,00 € 54 1 561 169,00 €
2020 135 4 306 522,00 € 334 193,00 € 73 3 548 505,00 € 82 2 376 925,00 € 52 1 418 876,00 €
2019 125 3 196 006,00 € 164 205,00 € 73 2 522 786,00 € 79 2 236 379,00 € 46 1 185 371,00 €
2018 118 3 158 979,00 € -44 063,00 € 80 2 635 820,00 € 69 2 007 356,00 € 47 1 313 700,00 €
2017 121 3 091 830,00 € 162 769,00 € 70 2 402 990,00 € 76 1 837 728,00 € 47 1 327 232,00 €
2016 118 2 993 482,00 € 168 368,00 € 64 2 228 557,00 € 71 1 805 203,00 € 47 1 323 038,00 €
2015 116 2 915 212,00 € 178 480,00 € 57 2 135 059,00 € 69 1 665 206,00 € 50 1 404 763,00 €
2014 119 3 042 258,00 € 186 323,00 € 63 2 350 948,00 € 70 1 699 559,00 € 54 1 520 609,00 €
2013 117 2 983 742,00 € 203 138,00 € 59 2 251 951,00 € 71 1 687 916,00 € 52 1 466 800,00 €
2012 122 2 989 992,00 € 194 603,00 € 66 2 343 878,00 € 77 1 835 148,00 € 53 1 329 544,00 €
2011 115 2 969 287,00 € 205 053,00 € 71 2 504 142,00 € 69 1 898 399,00 € 51 1 156 976,00 €
2010 122 3 147 891,00 € 240 464,00 € 68 2 592 017,00 € 76 2 141 264,00 € 50 1 080 393,00 €
2009 117 2 867 535,00 € 177 236,00 € 65 2 312 002,00 € 72 1 930 902,00 € 46 1 019 654,00 €
2008 130 3 351 875,00 € 215 019,00 € 76 2 594 213,00 € 87 2 366 794,00 € 46 1 086 465,00 €
2007 130 3 093 716,00 € 164 422,00 € 75 2 569 308,00 € 90 2 093 788,00 € 48 1 029 382,00 €
2006 133 2 711 498,00 € 115 705,00 € 78 2 155 760,00 € 96 2 149 385,00 € 40 768 334,00 €
2005 136 2 141 025,00 € 143 957,00 € 75 1 729 823,00 € 96 2 092 838,00 € 44 756 251,00 €
2004 138 2 083 962,00 € 132 941,00 € 64 1 611 697,00 € 95 1 909 566,00 € 42 643 596,00 €
2003 138 1 844 435,00 € 108 320,00 € 66 1 401 653,00 € 95 1 787 085,00 € 40 598 402,00 €
2002 126 1 759 848,00 € 113 907,00 € 67 1 388 269,00 € 83 1 819 583,00 € 39 579 288,00 €
2001 116 1 695 353,00 € 121 036,00 € 63 1 382 851,00 € 73 1 619 887,00 € 39 566 018,00 €
2000 — — 94 005,09 € 55 1 087 770,69 € — — — —
1999 — — 119 530,85 € 52 1 117 600,70 € — — — —
1998 — — 74 747,13 € 53 896 950,87 € — — — —
1997 — — 84 324,58 € 40 767 957,66 € — — — —
1996 — — 76 145,69 € 44 792 754,86 € — — — —
1995 — — 81 932,05 € 44 762 082,27 € — — — —
1994 — — 64 654,24 € 44 730 585,69 € — — — —
1993 — — 69 514,01 € 44 746 635,37 € — — — —
1992 — — 73 433,01 € 43 681 244,04 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 79 566 091,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 756 757,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 608 241 650,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 555 052,00 €
2012 146 282 3 487 631 065,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Odile DUBOZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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