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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

François Jovenin, maire de Foncquevillers

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Foncquevillers
Territoire
Foncquevillers
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

François Jovenin est maire de Foncquevillers. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Foncquevillers. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 22/01/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Foncquevillers. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation79,46 %
  • Inscrits297
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 79,46 % (236 votants sur 297 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 165 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR L'AVENIR Donnée non disponible 128 77,58 % —
2e ENSEMBLE POUR FONCQUEVILLERS Donnée non disponible 37 22,42 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR L'AVENIR 128
ENSEMBLE POUR FONCQUEVILLERS 37

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 165
Blancs 13
Nuls 58
Abstentions 61

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62341
Commune Foncquevillers
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 401 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Foncquevillers

Inscrits297
Votants236
Participation79,46 %
Abstentions61
Suffrages exprimés165
Votes blancs13
Votes nuls58
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Foncquevillers1 29779,46 %165

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Foncquevillers

  • Population 400 habitants
  • Recettes de fonctionnement 326 659,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 280 770,50 € Année 2025
  • Encours de la dette 483 661,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 326 659,95 280 770,50
2024 328 426,23 296 257,07
2023 312 789,46 308 538,45
2022 304 215,23 274 051,30
2021 280 771,35 274 914,61
2020 301 704,96 237 091,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 326 659,95 € 328 426,23 € 312 789,46 € 304 215,23 € 280 771,35 € 301 704,96 € 816,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 280 770,50 € 296 257,07 € 308 538,45 € 274 051,30 € 274 914,61 € 237 091,37 € 701,93 € (2025)
Impôts locaux 143 021,00 € 144 566,00 € 140 364,00 € 131 699,00 € 126 022,00 € 124 676,00 € 357,55 € (2025)
Frais de personnel 100 375,94 € 100 014,58 € 112 919,48 € 107 091,29 € 94 143,71 € 86 512,00 € 250,94 € (2025)
Subventions reçues et participations 741,00 € 1 561,56 € 0,00 € 1 913,92 € 593,52 € 593,80 € 1,85 € (2025)
Dépenses d'investissement 162 819,63 € 68 494,61 € 126 873,80 € 481 631,77 € 66 441,84 € 66 368,50 € 407,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 123 689,30 € 30 046,00 € 86 585,54 € 441 394,21 € 40 537,33 € 40 989,57 € 309,22 € (2025)
Épargne brute 45 889,45 € 32 169,16 € 4 251,01 € 30 163,93 € 5 856,74 € 64 613,59 € 114,72 € (2025)
Épargne nette 6 759,12 € -6 279,45 € -36 037,25 € -10 073,63 € -20 047,77 € 39 234,66 € 16,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 29 159,87 € 18 393,92 € -48 996,98 € -387 755,71 € 6 424,46 € 211 563,69 € 72,90 € (2025)
Encours de la dette 483 661,99 € 522 792,32 € 561 240,93 € 600 393,27 € 640 630,83 € 259 018,54 € 1 209,15 € (2025)
Annuité de la dette 49 300,02 € 49 687,14 € 50 651,28 € 48 405,03 € 29 050,02 € 28 916,17 € 123,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 535
Dotation forfaitaire 30 567
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 202

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 535,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 567,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 202,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Foncquevillers

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 411 660 366 990 123 690
2024 328 430 298 770 30 050
2023 312 790 311 040 86 590
2022 304 220 276 560 441 390
2021 280 770 277 280 40 540
2020 301 700 239 460 40 990
2019 312 900 240 090 237 510
2018 263 870 238 620 245 330
2017 279 660 228 140 6 200
2016 285 900 272 160 26 680
2015 327 470 217 610 109 150
2014 275 370 237 560 99 180
2013 266 460 174 630 5 630
2012 263 500 211 740 11 610
2011 238 750 196 390 56 910
2010 240 960 200 680 125 970
2009 282 080 186 240 76 870
2008 179 660 213 340 33 280
2007 227 960 176 090 24 850
2006 215 880 166 900 57 270
2005 209 110 170 830 501 470
2004 192 610 149 530 55 340
2003 179 730 129 080 43 960
2002 179 150 127 550 77 400
2001 174 340 152 940 15 300
2000 167 470 137 210 51 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 540 115 250 32 740
2024 1 220 113 480 36 790
2023 2 120 109 450 34 580
2022 660 101 390 32 990
2021 310 97 160 31 900
2020 33 740 42 370 31 830
2019 33 000 43 260 33 160
2018 32 410 42 490 32 450
2017 31 490 41 130 31 920
2016 31 280 42 520 31 690
2015 31 190 41 400 30 960
2014 28 840 38 750 30 410
2013 28 510 36 820 29 880
2012 24 910 35 120 28 810
2011 23 650 32 750 27 700
2010 22 240 31 280 26 580
2009 21 550 30 020 25 520
2008 21 390 28 060 25 150
2007 17 040 23 550 22 150
2006 16 400 22 660 21 360
2005 15 300 20 950 25 240
2004 13 280 19 100 24 780
2003 12 860 18 320 23 870
2002 12 430 17 720 23 300
2001 11 390 17 210 22 780
2000 10 950 16 740 22 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 39 130 49 300
2024 0 38 450 49 690
2023 0 37 780 48 150
2022 0 37 130 45 300
2021 400 000 23 400 26 540
2020 0 23 010 26 550
2019 0 22 640 26 550
2018 250 000 22 600 25 570
2017 0 22 360 26 290
2016 0 22 130 27 010
2015 0 21 910 27 720
2014 0 21 700 28 440
2013 0 21 490 29 160
2012 0 21 290 29 880
2011 0 21 100 30 590
2010 100 000 16 020 22 470
2009 0 16 020 23 190
2008 0 17 880 25 810
2007 0 19 870 27 470
2006 0 18 920 27 470
2005 0 18 020 27 960
2004 230 000 26 510 31 370
2003 0 11 780 14 490
2002 0 11 070 14 480
2001 0 10 400 14 450
2000 0 9 770 14 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 400 411 660,00 € 127 340,00 € 81 620,00 € 47 500,00 € 366 990,00 € 100 380,00 € 78 740,00 € 10 170,00 € 6 800,00 € 2 540,00 € 115 250,00 € 32 740,00 € 0,00 € 15 000,00 € 123 690,00 € 39 130,00 € 49 300,00 €
2024 407 328 430,00 € 128 360,00 € 76 100,00 € 46 710,00 € 298 770,00 € 100 010,00 € 92 070,00 € 11 240,00 € 8 450,00 € 1 220,00 € 113 480,00 € 36 790,00 € 0,00 € 0,00 € 30 050,00 € 38 450,00 € 49 690,00 €
2023 420 312 790,00 € 123 750,00 € 76 370,00 € 47 460,00 € 311 040,00 € 112 920,00 € 87 490,00 € 10 360,00 € 10 100,00 € 2 120,00 € 109 450,00 € 34 580,00 € 0,00 € 20 290,00 € 86 590,00 € 37 780,00 € 48 150,00 €
2022 428 304 220,00 € 114 370,00 € 77 230,00 € 47 310,00 € 276 560,00 € 107 090,00 € 66 790,00 € 8 170,00 € 6 300,00 € 660,00 € 101 390,00 € 32 990,00 € 0,00 € 15 610,00 € 441 390,00 € 37 130,00 € 45 300,00 €
2021 435 280 770,00 € 109 580,00 € 74 370,00 € 48 620,00 € 277 280,00 € 94 140,00 € 79 270,00 € 3 150,00 € 5 050,00 € 310,00 € 97 160,00 € 31 900,00 € 400 000,00 € 2 500,00 € 40 540,00 € 23 400,00 € 26 540,00 €
2020 444 301 700,00 € 107 960,00 € 73 570,00 € 50 130,00 € 239 460,00 € 86 510,00 € 59 690,00 € 3 540,00 € 6 140,00 € 33 740,00 € 42 370,00 € 31 830,00 € 0,00 € 148 060,00 € 40 990,00 € 23 010,00 € 26 550,00 €
2019 450 312 900,00 € 109 600,00 € 69 710,00 € 50 670,00 € 240 090,00 € 77 050,00 € 79 910,00 € 3 910,00 € 7 800,00 € 33 000,00 € 43 260,00 € 33 160,00 € 0,00 € 124 370,00 € 237 510,00 € 22 640,00 € 26 550,00 €
2018 454 263 870,00 € 107 330,00 € 63 690,00 € 51 840,00 € 238 620,00 € 69 190,00 € 80 400,00 € 2 970,00 € 11 320,00 € 32 410,00 € 42 490,00 € 32 450,00 € 250 000,00 € 0,00 € 245 330,00 € 22 600,00 € 25 570,00 €
2017 458 279 660,00 € 104 860,00 € 64 780,00 € 57 630,00 € 228 140,00 € 70 260,00 € 69 940,00 € 3 930,00 € 9 070,00 € 31 490,00 € 41 130,00 € 31 920,00 € 0,00 € 0,00 € 6 200,00 € 22 360,00 € 26 290,00 €
2016 466 285 900,00 € 106 110,00 € 64 160,00 € 68 510,00 € 272 160,00 € 65 390,00 € 107 770,00 € 4 870,00 € 9 300,00 € 31 280,00 € 42 520,00 € 31 690,00 € 0,00 € 35 820,00 € 26 680,00 € 22 130,00 € 27 010,00 €
2015 475 327 470,00 € 103 600,00 € 59 690,00 € 73 240,00 € 217 610,00 € 51 470,00 € 70 050,00 € 5 810,00 € 9 500,00 € 31 190,00 € 41 400,00 € 30 960,00 € 0,00 € 15 000,00 € 109 150,00 € 21 910,00 € 27 720,00 €
2014 478 275 370,00 € 115 640,00 € 40 920,00 € 75 000,00 € 237 560,00 € 60 340,00 € 80 570,00 € 6 740,00 € 7 070,00 € 28 840,00 € 38 750,00 € 30 410,00 € 0,00 € 0,00 € 99 180,00 € 21 700,00 € 28 440,00 €
2013 476 266 460,00 € 95 210,00 € 57 650,00 € 75 250,00 € 174 630,00 € 25 920,00 € 57 530,00 € 7 670,00 € 8 270,00 € 28 510,00 € 36 820,00 € 29 880,00 € 0,00 € 0,00 € 5 630,00 € 21 490,00 € 29 160,00 €
2012 481 263 500,00 € 89 360,00 € 50 790,00 € 73 460,00 € 211 740,00 € 44 170,00 € 76 700,00 € 8 580,00 € 7 120,00 € 24 910,00 € 35 120,00 € 28 810,00 € 0,00 € 0,00 € 11 610,00 € 21 290,00 € 29 880,00 €
2011 481 238 750,00 € 84 100,00 € 40 250,00 € 72 460,00 € 196 390,00 € 44 570,00 € 56 010,00 € 9 490,00 € 7 400,00 € 23 650,00 € 32 750,00 € 27 700,00 € 0,00 € 37 910,00 € 56 910,00 € 21 100,00 € 30 590,00 €
2010 476 240 960,00 € 80 110,00 € 34 140,00 € 76 770,00 € 200 680,00 € 50 480,00 € 56 670,00 € 6 560,00 € 10 700,00 € 22 240,00 € 31 280,00 € 26 580,00 € 100 000,00 € 15 410,00 € 125 970,00 € 16 020,00 € 22 470,00 €
2009 484 282 080,00 € 84 790,00 € 78 000,00 € 67 790,00 € 186 240,00 € 50 790,00 € 57 100,00 € 7 180,00 € 7 310,00 € 21 550,00 € 30 020,00 € 25 520,00 € 0,00 € 7 000,00 € 76 870,00 € 16 020,00 € 23 190,00 €
2008 474 179 660,00 € 67 230,00 € 90,00 € 65 980,00 € 213 340,00 € 39 970,00 € 84 420,00 € 7 930,00 € 7 740,00 € 21 390,00 € 28 060,00 € 25 150,00 € 0,00 € 1 810,00 € 33 280,00 € 17 880,00 € 25 810,00 €
2007 474 227 960,00 € 81 260,00 € 40 210,00 € 77 320,00 € 176 090,00 € 37 010,00 € 48 380,00 € 7 590,00 € 6 740,00 € 17 040,00 € 23 550,00 € 22 150,00 € 0,00 € 14 000,00 € 24 850,00 € 19 870,00 € 27 470,00 €
2006 474 215 880,00 € 79 130,00 € 31 880,00 € 74 890,00 € 166 900,00 € 45 320,00 € 43 300,00 € 8 580,00 € 8 700,00 € 16 400,00 € 22 660,00 € 21 360,00 € 0,00 € 21 450,00 € 57 270,00 € 18 920,00 € 27 470,00 €
2005 474 209 110,00 € 80 890,00 € 29 260,00 € 71 080,00 € 170 830,00 € 39 160,00 € 47 550,00 € 10 710,00 € 4 920,00 € 15 300,00 € 20 950,00 € 25 240,00 € 0,00 € 172 120,00 € 501 470,00 € 18 020,00 € 27 960,00 €
2004 474 192 610,00 € 74 510,00 € 24 530,00 € 70 060,00 € 149 530,00 € 40 470,00 € 45 580,00 € 4 860,00 € 5 450,00 € 13 280,00 € 19 100,00 € 24 780,00 € 230 000,00 € 7 310,00 € 55 340,00 € 26 510,00 € 31 370,00 €
2003 474 179 730,00 € 73 850,00 € 22 050,00 € 52 140,00 € 129 080,00 € 40 820,00 € 46 650,00 € 2 710,00 € 5 400,00 € 12 860,00 € 18 320,00 € 23 870,00 € 0,00 € 9 410,00 € 43 960,00 € 11 780,00 € 14 490,00 €
2002 474 179 150,00 € 69 340,00 € 21 020,00 € 51 990,00 € 127 550,00 € 39 060,00 € 42 250,00 € 3 410,00 € 9 750,00 € 12 430,00 € 17 720,00 € 23 300,00 € 0,00 € 890,00 € 77 400,00 € 11 070,00 € 14 480,00 €
2001 474 174 340,00 € 64 790,00 € 20 030,00 € 44 630,00 € 152 940,00 € 40 810,00 € 60 250,00 € 4 050,00 € 10 340,00 € 11 390,00 € 17 210,00 € 22 780,00 € 0,00 € 9 750,00 € 15 300,00 € 10 400,00 € 14 450,00 €
2000 474 167 470,00 € 63 330,00 € 19 130,00 € 46 000,00 € 137 210,00 € 37 010,00 € 56 760,00 € 4 680,00 € 11 630,00 € 10 950,00 € 16 740,00 € 22 530,00 € 0,00 € 20 960,00 € 51 660,00 € 9 770,00 € 14 440,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 252 7 345 777,00 € 355 187,00 € 127 5 209 241,00 € 177 5 247 266,00 € 88 2 038 733,00 €
2023 249 7 053 391,00 € 300 174,00 € 116 4 721 745,00 € 182 5 136 750,00 € 82 1 855 434,00 €
2022 250 6 844 603,00 € 337 458,00 € 114 4 739 184,00 € 176 4 795 529,00 € 80 1 712 104,00 €
2021 252 6 377 857,00 € 274 489,00 € 119 4 388 146,00 € 178 4 655 534,00 € 80 1 688 874,00 €
2020 256 6 231 230,00 € 278 723,00 € 117 4 229 274,00 € 175 4 415 026,00 € 82 1 712 106,00 €
2019 252 5 736 090,00 € 217 328,00 € 122 3 825 178,00 € 174 4 199 816,00 € 86 1 625 212,00 €
2018 243 5 830 417,00 € -39 308,00 € 128 4 066 454,00 € 169 4 309 184,00 € 83 1 683 616,00 €
2017 240 5 738 604,00 € 237 405,00 € 97 3 469 210,00 € 166 4 223 483,00 € 81 1 628 529,00 €
2016 251 5 742 055,00 € 227 295,00 € 90 3 295 888,00 € 171 4 183 530,00 € 81 1 586 685,00 €
2015 255 6 066 069,00 € 285 573,00 € 101 3 824 811,00 € 178 4 384 546,00 € 77 1 509 706,00 €
2014 256 5 998 152,00 € 299 532,00 € 101 3 869 874,00 € 178 4 273 945,00 € 74 1 485 688,00 €
2013 250 5 816 306,00 € 259 192,00 € 111 3 955 822,00 € 174 4 235 358,00 € 75 1 460 046,00 €
2012 244 5 560 362,00 € 216 113,00 € 118 3 899 395,00 € 167 4 145 117,00 € 75 1 435 061,00 €
2011 245 5 171 065,00 € 152 382,00 € 129 3 978 046,00 € 169 3 921 689,00 € 74 1 312 739,00 €
2010 237 4 913 864,00 € 135 828,00 € 118 3 581 527,00 € 160 3 712 562,00 € 72 1 278 773,00 €
2009 237 4 863 728,00 € 104 303,00 € 122 3 602 136,00 € 162 3 631 980,00 € 76 1 269 558,00 €
2008 245 4 876 801,00 € 86 193,00 € 122 3 553 728,00 € 168 3 711 383,00 € 72 1 210 166,00 €
2007 238 4 455 832,00 € 111 746,00 € 121 3 221 257,00 € 166 3 502 995,00 € 69 1 158 290,00 €
2006 238 4 294 213,00 € 100 845,00 € 130 3 258 244,00 € 164 3 341 497,00 € 69 1 152 545,00 €
2005 237 3 440 695,00 € 125 580,00 € 127 2 590 116,00 € 165 3 287 609,00 € 70 1 141 218,00 €
2004 242 3 528 463,00 € 142 819,00 € 117 2 571 944,00 € 166 3 341 148,00 € 71 1 099 640,00 €
2003 236 3 201 216,00 € 133 553,00 € 110 2 180 432,00 € 166 3 212 785,00 € 66 1 025 712,00 €
2002 239 3 136 725,00 € 150 681,00 € 105 2 139 838,00 € 167 3 080 506,00 € 68 955 055,00 €
2001 224 2 916 667,00 € 115 532,00 € 101 1 982 139,00 € 152 2 757 137,00 € 69 928 150,00 €
2000 — — 167 331,70 € 96 1 976 390,37 € — — — —
1999 — — 271 735,95 € 92 2 248 871,80 € — — — —
1998 — — 174 921,37 € 97 1 842 946,26 € — — — —
1997 — — 157 371,29 € 99 1 744 999,29 € — — — —
1996 — — 172 737,54 € 97 1 771 933,37 € — — — —
1995 — — 233 185,41 € 87 1 716 173,47 € — — — —
1994 — — 190 568,89 € 82 1 559 800,72 € — — — —
1993 — — 153 903,38 € 80 1 450 866,14 € — — — —
1992 — — 169 297,68 € 74 1 390 546,48 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 441 243 934,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 903 468,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 104 149 267,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 977 132 105,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 768,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 128 871 073,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur François JOVENIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur François JOVENIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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