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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Maisonneuve, maire de Fons

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fons
Territoire
Fons
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Maisonneuve est maire de Fons. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fons. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 23/07/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de 60 ans et plus (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fons. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues122
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,44 %
  • Inscrits258
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 122 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,44 % (174 votants sur 258 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 122 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Fons notre village notre engagement Donnée non disponible 122 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Fons notre village notre engagement 122

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 122
Blancs 9
Nuls 43
Abstentions 84

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07091
Commune Fons
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 316 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fons

Inscrits258
Votants174
Participation67,44 %
Abstentions84
Suffrages exprimés122
Votes blancs9
Votes nuls43
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Fons1 25867,44 %122 122100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fons

  • Population 326 habitants
  • Recettes de fonctionnement 260 241,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 229 692,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 79 590,18 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 59 277,50 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 260 241,10 229 692,92
2024 282 865,55 224 331,36
2023 273 063,85 174 129,91
2022 288 526,70 184 938,96
2021 263 114,90 186 998,33
2020 264 930,84 174 053,15

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 260 241,10 € 282 865,55 € 273 063,85 € 288 526,70 € 263 114,90 € 264 930,84 € 798,29 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 229 692,92 € 224 331,36 € 174 129,91 € 184 938,96 € 186 998,33 € 174 053,15 € 704,58 € (2025)
Impôts locaux 100 065,59 € 102 022,16 € 98 513,41 € 90 485,10 € 85 179,50 € 78 086,48 € 306,95 € (2025)
Frais de personnel 84 567,97 € 83 599,03 € 79 874,38 € 95 971,96 € 93 541,12 € 87 484,42 € 259,41 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 214,89 € 3 000,00 € 1 981,72 € 602,62 € 157,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 63 750,24 € 32 394,65 € 51 625,65 € 132 823,09 € 115 998,77 € 272 660,22 € 195,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 46 707,50 € 15 744,56 € 32 723,44 € 101 165,56 € 84 733,65 € 251 188,29 € 143,27 € (2025)
Épargne brute 30 548,18 € 58 534,19 € 98 933,94 € 103 587,74 € 76 116,57 € 90 877,69 € 93,71 € (2025)
Épargne nette 13 505,44 € 41 884,10 € 82 120,22 € 71 930,21 € 44 851,45 € 69 405,76 € 41,43 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -14 420,66 € 66 002,33 € 117 997,63 € 66 588,53 € 69 211,42 € -108 816,22 € -44,24 € (2025)
Encours de la dette 79 590,18 € 76 254,04 € 92 904,13 € 109 717,85 € 140 875,38 € 172 140,50 € 244,14 € (2025)
Annuité de la dette 18 036,09 € 17 980,86 € 17 926,03 € 33 286,64 € 33 580,45 € 23 993,25 € 55,33 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 50 190
Dotation forfaitaire 31 098
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 551
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 50 190,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 098,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 551,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2023

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Fons

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 209 260 189 120 65 290
2024 227 540 180 240 15 740
2023 238 580 162 210 14 490
2022 231 210 158 840 28 860
2021 203 900 161 810 63 000
2020 197 970 165 690 247 370
2019 200 450 161 620 30 410
2018 197 870 165 810 36 630
2017 177 250 152 890 71 820
2016 238 780 199 750 51 950
2015 157 240 117 620 71 690
2014 176 180 109 820 84 410
2013 158 790 112 040 396 110
2012 156 830 103 450 52 780
2011 141 630 93 110 30 040
2010 135 790 88 370 13 020
2009 139 930 97 260 25 370
2008 142 120 85 850 143 790
2007 118 850 94 650 21 060
2006 115 100 83 650 138 820
2005 112 160 84 110 119 550
2004 108 550 89 290 45 500
2003 90 540 77 150 50 330
2002 89 230 70 180 13 800
2001 84 870 118 990 6 890
2000 107 500 83 970 19 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 050 76 570 3 400
2024 6 050 76 610 3 800
2023 5 770 72 340 3 620
2022 3 720 66 480 3 370
2021 3 840 64 010 3 250
2020 35 350 19 160 3 250
2019 35 790 18 780 3 250
2018 36 290 18 060 2 990
2017 35 110 17 410 2 910
2016 33 870 20 340 3 160
2015 33 530 19 670 3 050
2014 31 680 19 100 2 710
2013 31 060 17 130 2 720
2012 29 420 16 260 2 680
2011 26 240 14 530 2 640
2010 25 520 12 550 2 590
2009 24 060 11 440 2 740
2008 23 210 10 260 2 670
2007 20 150 9 700 2 590
2006 17 430 8 660 2 600
2005 17 430 8 370 3 060
2004 15 610 7 950 2 810
2003 14 770 7 510 2 600
2002 14 520 7 040 2 580
2001 13 510 6 590 2 560
2000 13 210 6 170 2 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 17 040 18 040
2024 0 16 650 17 980
2023 0 16 810 17 930
2022 0 31 310 32 940
2021 0 31 270 33 580
2020 0 21 470 23 790
2019 100 000 21 470 24 390
2018 0 21 460 25 000
2017 0 21 460 25 600
2016 0 21 270 26 210
2015 0 21 030 26 800
2014 0 30 320 34 970
2013 150 000 30 080 35 800
2012 0 12 250 16 220
2011 0 12 610 16 240
2010 0 11 730 16 330
2009 0 10 060 16 370
2008 40 000 4 130 8 650
2007 0 12 160 16 580
2006 125 210 7 400 7 840
2005 0 7 190 7 840
2004 22 200 190 210
2003 0 180 210
2002 0 1 620 1 730
2001 0 0 0
2000 0 2 630 2 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 326 209 260,00 € 85 170,00 € 34 880,00 € 56 360,00 € 189 120,00 € 84 570,00 € 47 680,00 € 990,00 € 21 290,00 € 5 050,00 € 76 570,00 € 3 400,00 € 0,00 € 0,00 € 65 290,00 € 17 040,00 € 18 040,00 €
2024 330 227 540,00 € 86 710,00 € 36 430,00 € 57 060,00 € 180 240,00 € 83 600,00 € 41 630,00 € 1 330,00 € 20 150,00 € 6 050,00 € 76 610,00 € 3 800,00 € 0,00 € 0,00 € 15 740,00 € 16 650,00 € 17 980,00 €
2023 335 238 580,00 € 81 720,00 € 40 480,00 € 57 420,00 € 162 210,00 € 79 870,00 € 36 240,00 € 1 110,00 € 11 780,00 € 5 770,00 € 72 340,00 € 3 620,00 € 0,00 € 31 200,00 € 14 490,00 € 16 810,00 € 17 930,00 €
2022 345 231 210,00 € 74 060,00 € 39 140,00 € 57 250,00 € 158 840,00 € 75 970,00 € 31 730,00 € 1 630,00 € 10 920,00 € 3 720,00 € 66 480,00 € 3 370,00 € 0,00 € 19 290,00 € 28 860,00 € 31 310,00 € 32 940,00 €
2021 342 203 900,00 € 71 100,00 € 30 270,00 € 55 730,00 € 161 810,00 € 73 540,00 € 30 200,00 € 2 320,00 € 11 660,00 € 3 840,00 € 64 010,00 € 3 250,00 € 0,00 € 33 940,00 € 63 000,00 € 31 270,00 € 33 580,00 €
2020 341 197 970,00 € 58 120,00 € 33 430,00 € 54 470,00 € 165 690,00 € 67 480,00 € 31 230,00 € 2 520,00 € 16 280,00 € 35 350,00 € 19 160,00 € 3 250,00 € 0,00 € 22 330,00 € 247 370,00 € 21 470,00 € 23 790,00 €
2019 343 200 450,00 € 58 620,00 € 32 490,00 € 52 610,00 € 161 620,00 € 69 690,00 € 29 570,00 € 2 930,00 € 15 700,00 € 35 790,00 € 18 780,00 € 3 250,00 € 100 000,00 € 20 730,00 € 30 410,00 € 21 470,00 € 24 390,00 €
2018 339 197 870,00 € 57 340,00 € 19 510,00 € 51 410,00 € 165 810,00 € 64 900,00 € 31 300,00 € 3 540,00 € 23 490,00 € 36 290,00 € 18 060,00 € 2 990,00 € 0,00 € 8 000,00 € 36 630,00 € 21 460,00 € 25 000,00 €
2017 334 177 250,00 € 56 300,00 € 29 690,00 € 42 080,00 € 152 890,00 € 63 290,00 € 26 640,00 € 4 150,00 € 22 480,00 € 35 110,00 € 17 410,00 € 2 910,00 € 0,00 € 0,00 € 71 820,00 € 21 460,00 € 25 600,00 €
2016 330 238 780,00 € 57 740,00 € 11 290,00 € 43 040,00 € 199 750,00 € 42 000,00 € 27 090,00 € 4 940,00 € 25 010,00 € 33 870,00 € 20 340,00 € 3 160,00 € 0,00 € 6 120,00 € 51 950,00 € 21 270,00 € 26 210,00 €
2015 335 157 240,00 € 64 560,00 € 2 680,00 € 45 380,00 € 117 620,00 € 40 290,00 € 26 280,00 € 5 770,00 € 22 090,00 € 33 530,00 € 19 670,00 € 3 050,00 € 0,00 € 10 820,00 € 71 690,00 € 21 030,00 € 26 800,00 €
2014 328 176 180,00 € 64 560,00 € 0,00 € 47 340,00 € 109 820,00 € 39 280,00 € 22 510,00 € 4 660,00 € 21 730,00 € 31 680,00 € 19 100,00 € 2 710,00 € 0,00 € 81 930,00 € 84 410,00 € 30 320,00 € 34 970,00 €
2013 324 158 790,00 € 50 900,00 € 21 570,00 € 45 090,00 € 112 040,00 € 37 840,00 € 24 950,00 € 5 720,00 € 26 460,00 € 31 060,00 € 17 130,00 € 2 720,00 € 150 000,00 € 2 300,00 € 396 110,00 € 30 080,00 € 35 800,00 €
2012 322 156 830,00 € 45 990,00 € 19 040,00 € 48 480,00 € 103 450,00 € 36 590,00 € 22 090,00 € 3 970,00 € 21 420,00 € 29 420,00 € 16 260,00 € 2 680,00 € 0,00 € 28 880,00 € 52 780,00 € 12 250,00 € 16 220,00 €
2011 317 141 630,00 € 43 660,00 € 17 230,00 € 44 700,00 € 93 110,00 € 36 420,00 € 16 430,00 € 3 630,00 € 17 020,00 € 26 240,00 € 14 530,00 € 2 640,00 € 0,00 € 10 320,00 € 30 040,00 € 12 610,00 € 16 240,00 €
2010 301 135 790,00 € 46 940,00 € 14 900,00 € 43 430,00 € 88 370,00 € 35 500,00 € 12 400,00 € 4 600,00 € 15 680,00 € 25 520,00 € 12 550,00 € 2 590,00 € 0,00 € 2 690,00 € 13 020,00 € 11 730,00 € 16 330,00 €
2009 289 139 930,00 € 45 400,00 € 8 510,00 € 42 420,00 € 97 260,00 € 33 940,00 € 18 170,00 € 6 310,00 € 16 970,00 € 24 060,00 € 11 440,00 € 2 740,00 € 0,00 € 10 870,00 € 25 370,00 € 10 060,00 € 16 370,00 €
2008 267 142 120,00 € 42 540,00 € 18 640,00 € 40 810,00 € 85 850,00 € 26 800,00 € 20 110,00 € 4 530,00 € 15 050,00 € 23 210,00 € 10 260,00 € 2 670,00 € 40 000,00 € 23 230,00 € 143 790,00 € 4 130,00 € 8 650,00 €
2007 267 118 850,00 € 37 690,00 € 7 880,00 € 44 340,00 € 94 650,00 € 35 200,00 € 15 950,00 € 4 420,00 € 19 790,00 € 20 150,00 € 9 700,00 € 2 590,00 € 0,00 € 31 620,00 € 21 060,00 € 12 160,00 € 16 580,00 €
2006 267 115 100,00 € 35 500,00 € 7 530,00 € 40 200,00 € 83 650,00 € 29 780,00 € 20 070,00 € 440,00 € 15 170,00 € 17 430,00 € 8 660,00 € 2 600,00 € 125 210,00 € 15 040,00 € 138 820,00 € 7 400,00 € 7 840,00 €
2005 267 112 160,00 € 35 500,00 € 19 340,00 € 38 510,00 € 84 110,00 € 32 710,00 € 19 660,00 € 650,00 € 14 800,00 € 17 430,00 € 8 370,00 € 3 060,00 € 0,00 € 16 660,00 € 119 550,00 € 7 190,00 € 7 840,00 €
2004 267 108 550,00 € 32 770,00 € 6 860,00 € 37 920,00 € 89 290,00 € 27 000,00 € 20 290,00 € 10,00 € 11 730,00 € 15 610,00 € 7 950,00 € 2 810,00 € 22 200,00 € 14 580,00 € 45 500,00 € 190,00 € 210,00 €
2003 267 90 540,00 € 32 620,00 € 6 430,00 € 36 490,00 € 77 150,00 € 32 520,00 € 17 950,00 € 20,00 € 9 330,00 € 14 770,00 € 7 510,00 € 2 600,00 € 0,00 € 0,00 € 50 330,00 € 180,00 € 210,00 €
2002 267 89 230,00 € 35 790,00 € 6 020,00 € 30 690,00 € 70 180,00 € 29 680,00 € 15 860,00 € 110,00 € 5 090,00 € 14 520,00 € 7 040,00 € 2 580,00 € 0,00 € 6 590,00 € 13 800,00 € 1 620,00 € 1 730,00 €
2001 267 84 870,00 € 29 130,00 € 5 780,00 € 34 130,00 € 118 990,00 € 24 670,00 € 16 180,00 € 0,00 € 62 270,00 € 13 510,00 € 6 590,00 € 2 560,00 € 0,00 € 1 920,00 € 6 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 267 107 500,00 € 26 860,00 € 5 550,00 € 32 330,00 € 83 970,00 € 23 230,00 € 46 540,00 € 210,00 € 3 980,00 € 13 210,00 € 6 170,00 € 2 550,00 € 0,00 € 0,00 € 19 100,00 € 2 630,00 € 2 840,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 251 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 628 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 177 5 763 032,00 € 259 367,00 € 95 4 159 346,00 € 106 3 310 266,00 € 78 2 359 368,00 €
2023 184 6 405 026,00 € 344 851,00 € 98 4 804 280,00 € 110 3 588 463,00 € 77 2 295 030,00 €
2022 196 6 232 946,00 € 364 441,00 € 93 4 569 779,00 € 113 3 431 064,00 € 75 2 186 481,00 €
2021 190 5 417 993,00 € 298 761,00 € 102 4 016 619,00 € 124 3 385 693,00 € 76 2 056 837,00 €
2020 191 5 515 840,00 € 324 954,00 € 101 4 079 026,00 € 125 3 342 724,00 € 77 2 070 545,00 €
2019 188 5 210 952,00 € 276 264,00 € 98 3 697 551,00 € 122 3 261 396,00 € 77 1 899 455,00 €
2018 183 5 276 134,00 € -48 382,00 € 101 3 908 244,00 € 122 3 456 912,00 € 74 1 774 782,00 €
2017 199 5 515 212,00 € 315 859,00 € 95 3 926 812,00 € 135 3 545 042,00 € 76 1 801 385,00 €
2016 185 5 394 264,00 € 298 302,00 € 91 3 861 399,00 € 128 3 570 637,00 € 66 1 690 955,00 €
2015 188 5 130 806,00 € 319 945,00 € 94 3 768 845,00 € 130 3 610 850,00 € 63 1 637 577,00 €
2014 187 4 857 184,00 € 241 386,00 € 88 3 401 893,00 € 132 3 388 429,00 € 60 1 485 367,00 €
2013 178 4 608 158,00 € 248 868,00 € 90 3 366 443,00 € 123 3 281 773,00 € 58 1 377 244,00 €
2012 184 4 797 561,00 € 365 150,00 € 110 3 906 219,00 € 130 3 900 134,00 € 57 1 272 460,00 €
2011 186 4 426 458,00 € 217 451,00 € 113 3 702 208,00 € 127 3 351 863,00 € 56 1 214 267,00 €
2010 186 4 165 532,00 € 186 284,00 € 103 3 376 417,00 € 127 3 179 759,00 € 57 1 086 785,00 €
2009 172 4 109 064,00 € 160 002,00 € 103 3 322 684,00 € 126 3 216 223,00 € 45 928 243,00 €
2008 174 3 903 783,00 € 105 304,00 € 92 3 063 594,00 € 124 3 090 886,00 € 49 892 775,00 €
2007 169 3 736 840,00 € 141 198,00 € 96 2 888 895,00 € 130 2 980 857,00 € 41 803 697,00 €
2006 163 3 452 812,00 € 116 098,00 € 89 2 609 237,00 € 126 2 745 086,00 € 42 752 760,00 €
2005 147 2 354 565,00 € 128 785,00 € 83 1 894 096,00 € 113 2 412 608,00 € 42 651 128,00 €
2004 149 2 298 206,00 € 111 271,00 € 82 1 768 964,00 € 117 2 483 413,00 € 39 607 366,00 €
2003 146 2 239 084,00 € 101 937,00 € 76 1 733 080,00 € 107 2 366 456,00 € 38 528 124,00 €
2002 143 1 995 964,00 € 96 240,00 € 73 1 550 600,00 € 110 2 309 044,00 € 33 477 014,00 €
2001 130 1 879 836,00 € 96 866,00 € 76 1 487 862,00 € 94 2 102 110,00 € 34 514 394,00 €
2000 — — 107 303,07 € 78 1 472 778,40 € — — — —
1999 — — 113 127,54 € 67 1 301 969,79 € — — — —
1998 — — 103 239,69 € 70 1 233 104,91 € — — — —
1997 — — 87 091,68 € 61 1 120 882,77 € — — — —
1996 — — 93 341,64 € 59 1 089 580,72 € — — — —
1995 — — 76 842,54 € 60 1 050 726,95 € — — — —
1994 — — 71 504,08 € 53 886 507,65 € — — — —
1993 — — 69 351,95 € 48 816 840,89 € — — — —
1992 — — 61 031,13 € 41 739 598,48 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardèche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 73 238 199,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 194 012 332,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 192 822 843,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 964,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 704 495 425,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 220,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 992,00 € 7 173 268 373,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 084,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 348,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 809 807 865,00 €
2012 4 275 455 112 192 591 892,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 443,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 888,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 920,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 914,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 827,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 122 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick MAISONNEUVE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick MAISONNEUVE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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