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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Marc Girardot, maire de Fontain

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fontain
Territoire
Fontain
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Marc Girardot est maire de Fontain. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fontain. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 28/02/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fontain. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,27 %
  • Inscrits944
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 76,27 % (720 votants sur 944 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 16,53 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (59,74 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 705 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re FONTAIN-ARGUEL commune vivante, solidaire et tournée vers l'avenir Donnée non disponible 371 52,62 % —
2e AGIR POUR FONTAIN Donnée non disponible 334 47,38 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
FONTAIN-ARGUEL commune vivante, solidaire et tournée vers l'avenir 371
AGIR POUR FONTAIN 334

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 705
Blancs 9
Nuls 6
Abstentions 224

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 16,53 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (59,74 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25245
Commune Fontain
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 207 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fontain

Inscrits944
Votants720
Participation76,27 %
Abstentions224
Suffrages exprimés705
Votes blancs9
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Fontain1 94476,27 %705

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fontain

  • Population 1 223 habitants
  • Recettes de fonctionnement 969 378,18 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 707 222,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 196 760,68 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 969 378,18 707 222,07
2024 906 874,47 564 665,59
2023 901 703,09 567 587,56
2022 834 890,76 564 953,39
2021 987 375,60 527 897,22
2020 848 549,24 490 750,26

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 969 378,18 € 906 874,47 € 901 703,09 € 834 890,76 € 987 375,60 € 848 549,24 € 792,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 707 222,07 € 564 665,59 € 567 587,56 € 564 953,39 € 527 897,22 € 490 750,26 € 578,27 € (2025)
Impôts locaux 488 686,02 € 482 751,63 € 462 043,24 € 428 782,07 € 417 762,98 € 475 301,47 € 399,58 € (2025)
Frais de personnel 180 753,21 € 135 856,81 € 139 663,97 € 120 490,87 € 142 955,13 € 122 163,34 € 147,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 17 040,00 € 10 257,68 € 0,00 € 842,64 € 841,44 € 24 970,49 € 13,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 677 613,04 € 316 757,98 € 310 903,22 € 385 311,37 € 459 969,17 € 360 223,90 € 554,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 489 912,96 € 149 646,03 € 147 011,08 € 219 810,80 € 44 628,50 € 156 619,61 € 400,58 € (2025)
Épargne brute 262 156,11 € 342 208,88 € 334 115,53 € 269 937,37 € 459 478,38 € 357 798,98 € 214,35 € (2025)
Épargne nette 180 900,22 € 262 593,79 € 256 089,50 € 193 450,66 € 374 887,39 € 235 256,90 € 147,92 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -114 471,80 € 198 883,31 € 150 693,48 € 33 801,63 € 135 110,41 € 253 809,76 € -93,60 € (2025)
Encours de la dette 196 760,68 € 277 506,57 € 357 121,66 € 435 147,69 € 511 634,40 € 595 925,39 € 160,88 € (2025)
Annuité de la dette 86 068,87 € 86 225,67 € 86 382,47 € 86 539,27 € 96 291,80 € 137 052,49 € 70,38 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 87 190
Dotation forfaitaire 53 214
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 976
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 919

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 87 190,00 € 2026
Dotation forfaitaire 53 214,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 976,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 919,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Fontain

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 048 880 804 620 569 420
2024 986 380 661 690 236 640
2023 1 026 410 615 430 232 880
2022 919 610 638 250 319 640
2021 907 240 607 780 431 400
2020 929 150 599 500 236 120
2019 870 970 555 670 253 010
2018 663 230 475 800 270 390
2017 686 740 476 820 208 060
2016 636 220 438 830 108 030
2015 720 710 532 260 322 470
2014 855 420 636 620 543 620
2013 704 150 473 520 377 320
2012 751 240 509 900 206 740
2011 746 760 529 490 487 840
2010 736 120 529 110 182 030
2009 630 370 470 450 606 510
2008 653 690 423 760 368 870
2007 618 280 398 170 557 240
2006 578 780 418 550 384 470
2005 764 190 484 460 583 550
2004 570 570 354 400 592 000
2003 553 130 355 900 217 330
2002 723 670 345 180 27 280
2001 444 330 316 050 204 570
2000 483 070 379 660 213 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 940 479 340 19 160
2024 9 110 465 030 21 290
2023 9 790 444 180 20 490
2022 6 430 410 560 19 130
2021 7 030 394 980 18 500
2020 241 810 207 830 18 330
2019 0 0 0
2018 195 270 163 990 14 060
2017 194 780 143 680 13 900
2016 190 770 139 720 13 850
2015 188 120 138 130 13 800
2014 183 690 133 760 13 670
2013 177 070 132 030 13 590
2012 167 050 140 730 13 440
2011 165 090 136 260 13 350
2010 157 400 126 950 12 860
2009 152 120 123 780 13 030
2008 144 270 118 830 12 860
2007 137 760 115 460 12 810
2006 130 470 111 730 12 930
2005 122 330 107 190 15 560
2004 116 600 99 170 14 180
2003 113 190 95 200 14 440
2002 107 460 91 960 13 850
2001 99 560 90 050 14 020
2000 82 730 59 910 12 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 81 260 86 070
2024 0 79 620 86 230
2023 0 78 030 86 380
2022 0 76 490 86 540
2021 0 84 300 96 000
2020 0 122 540 137 050
2019 0 110 060 126 520
2018 400 000 83 640 97 540
2017 0 80 260 97 540
2016 0 77 020 97 540
2015 0 73 910 97 540
2014 0 70 940 97 540
2013 0 68 080 97 540
2012 0 65 350 94 670
2011 300 000 148 750 174 450
2010 0 58 340 86 040
2009 0 81 430 105 250
2008 350 000 183 100 205 610
2007 0 65 210 91 770
2006 0 79 590 104 370
2005 570 000 65 150 79 110
2004 0 60 890 77 760
2003 0 56 920 77 690
2002 0 53 240 78 410
2001 430 53 230 83 890
2000 91 470 41 490 69 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 223 1 048 880,00 € 488 500,00 € 57 330,00 € 93 850,00 € 804 620,00 € 180 750,00 € 279 460,00 € 4 810,00 € 4 350,00 € 4 940,00 € 479 340,00 € 19 160,00 € 0,00 € 159 790,00 € 569 420,00 € 81 260,00 € 86 070,00 €
2024 1 234 986 380,00 € 481 660,00 € 70 030,00 € 100 300,00 € 661 690,00 € 135 860,00 € 198 850,00 € 6 610,00 € 1 500,00 € 9 110,00 € 465 030,00 € 21 290,00 € 0,00 € 64 440,00 € 236 640,00 € 79 620,00 € 86 230,00 €
2023 1 248 1 026 410,00 € 460 450,00 € 70 420,00 € 99 550,00 € 615 430,00 € 139 660,00 € 150 230,00 € 8 360,00 € 4 320,00 € 9 790,00 € 444 180,00 € 20 490,00 € 0,00 € 22 280,00 € 232 880,00 € 78 030,00 € 86 380,00 €
2022 1 273 919 610,00 € 426 360,00 € 75 330,00 € 97 460,00 € 638 250,00 € 120 490,00 € 179 180,00 € 10 050,00 € 93 560,00 € 6 430,00 € 410 560,00 € 19 130,00 € 0,00 € 18 240,00 € 319 640,00 € 76 490,00 € 86 540,00 €
2021 1 298 907 240,00 € 408 050,00 € 73 720,00 € 106 330,00 € 607 780,00 € 142 960,00 € 123 300,00 € 11 700,00 € 3 250,00 € 7 030,00 € 394 980,00 € 18 500,00 € 0,00 € 3 310,00 € 431 400,00 € 84 300,00 € 96 000,00 €
2020 1 328 929 150,00 € 467 630,00 € 72 100,00 € 107 190,00 € 599 500,00 € 122 160,00 € 97 240,00 € 14 510,00 € 3 160,00 € 241 810,00 € 207 830,00 € 18 330,00 € 0,00 € 67 070,00 € 236 120,00 € 122 540,00 € 137 050,00 €
2019 1 316 870 970,00 € 466 910,00 € 65 660,00 € 105 930,00 € 555 670,00 € 130 020,00 € 152 020,00 € 16 460,00 € 2 200,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 113 510,00 € 253 010,00 € 110 060,00 € 126 520,00 €
2018 1 028 663 230,00 € 373 920,00 € 48 090,00 € 80 190,00 € 475 800,00 € 114 610,00 € 135 730,00 € 13 890,00 € 1 860,00 € 195 270,00 € 163 990,00 € 14 060,00 € 400 000,00 € 41 470,00 € 270 390,00 € 83 640,00 € 97 540,00 €
2017 1 020 686 740,00 € 353 450,00 € 41 050,00 € 83 260,00 € 476 820,00 € 131 960,00 € 138 650,00 € 17 280,00 € 1 140,00 € 194 780,00 € 143 680,00 € 13 900,00 € 0,00 € 30 390,00 € 208 060,00 € 80 260,00 € 97 540,00 €
2016 1 009 636 220,00 € 344 860,00 € 45 480,00 € 92 260,00 € 438 830,00 € 123 680,00 € 111 570,00 € 20 520,00 € 1 240,00 € 190 770,00 € 139 720,00 € 13 850,00 € 0,00 € 61 660,00 € 108 030,00 € 77 020,00 € 97 540,00 €
2015 1 002 720 710,00 € 340 230,00 € 24 270,00 € 105 040,00 € 532 260,00 € 124 840,00 € 104 640,00 € 23 620,00 € 9 530,00 € 188 120,00 € 138 130,00 € 13 800,00 € 0,00 € 35 060,00 € 322 470,00 € 73 910,00 € 97 540,00 €
2014 971 855 420,00 € 331 700,00 € 29 040,00 € 117 400,00 € 636 620,00 € 110 760,00 € 107 700,00 € 26 600,00 € 2 530,00 € 183 690,00 € 133 760,00 € 13 670,00 € 0,00 € 112 190,00 € 543 620,00 € 70 940,00 € 97 540,00 €
2013 976 704 150,00 € 323 650,00 € 43 890,00 € 124 690,00 € 473 520,00 € 126 410,00 € 113 490,00 € 29 450,00 € 2 070,00 € 177 070,00 € 132 030,00 € 13 590,00 € 0,00 € 9 310,00 € 377 320,00 € 68 080,00 € 97 540,00 €
2012 970 751 240,00 € 321 220,00 € 39 490,00 € 125 500,00 € 509 900,00 € 118 420,00 € 93 040,00 € 29 310,00 € 12 500,00 € 167 050,00 € 140 730,00 € 13 440,00 € 0,00 € 111 310,00 € 206 740,00 € 65 350,00 € 94 670,00 €
2011 965 746 760,00 € 315 220,00 € 33 920,00 € 124 980,00 € 529 490,00 € 122 010,00 € 96 350,00 € 25 740,00 € 21 670,00 € 165 090,00 € 136 260,00 € 13 350,00 € 300 000,00 € 71 240,00 € 487 840,00 € 148 750,00 € 174 450,00 €
2010 971 736 120,00 € 303 750,00 € 27 170,00 € 126 320,00 € 529 110,00 € 134 960,00 € 78 110,00 € 27 700,00 € 36 020,00 € 157 400,00 € 126 950,00 € 12 860,00 € 0,00 € 100 310,00 € 182 030,00 € 58 340,00 € 86 040,00 €
2009 938 630 370,00 € 288 950,00 € 33 640,00 € 124 030,00 € 470 450,00 € 133 200,00 € 99 060,00 € 23 820,00 € 43 750,00 € 152 120,00 € 123 780,00 € 13 030,00 € 0,00 € 19 400,00 € 606 510,00 € 81 430,00 € 105 250,00 €
2008 813 653 690,00 € 276 110,00 € 32 170,00 € 112 530,00 € 423 760,00 € 117 630,00 € 99 320,00 € 22 770,00 € 23 960,00 € 144 270,00 € 118 830,00 € 12 860,00 € 350 000,00 € 55 340,00 € 368 870,00 € 183 100,00 € 205 610,00 €
2007 813 618 280,00 € 266 860,00 € 28 020,00 € 110 650,00 € 398 170,00 € 123 510,00 € 87 200,00 € 26 560,00 € 13 800,00 € 137 760,00 € 115 460,00 € 12 810,00 € 0,00 € 40 040,00 € 557 240,00 € 65 210,00 € 91 770,00 €
2006 813 578 780,00 € 255 370,00 € 26 100,00 € 108 390,00 € 418 550,00 € 119 220,00 € 80 750,00 € 24 770,00 € 30 110,00 € 130 470,00 € 111 730,00 € 12 930,00 € 0,00 € 80 560,00 € 384 470,00 € 79 590,00 € 104 370,00 €
2005 813 764 190,00 € 245 070,00 € 22 150,00 € 106 190,00 € 484 460,00 € 116 730,00 € 74 520,00 € 13 960,00 € 49 690,00 € 122 330,00 € 107 190,00 € 15 560,00 € 570 000,00 € 104 420,00 € 583 550,00 € 65 150,00 € 79 110,00 €
2004 813 570 570,00 € 229 940,00 € 21 960,00 € 103 720,00 € 354 400,00 € 103 100,00 € 58 730,00 € 16 870,00 € 39 740,00 € 116 600,00 € 99 170,00 € 14 180,00 € 0,00 € 137 150,00 € 592 000,00 € 60 890,00 € 77 760,00 €
2003 813 553 130,00 € 222 840,00 € 19 690,00 € 102 630,00 € 355 900,00 € 117 720,00 € 67 890,00 € 20 770,00 € 26 980,00 € 113 190,00 € 95 200,00 € 14 440,00 € 0,00 € 32 930,00 € 217 330,00 € 56 920,00 € 77 690,00 €
2002 813 723 670,00 € 213 290,00 € 18 660,00 € 102 340,00 € 345 180,00 € 107 480,00 € 59 170,00 € 25 170,00 € 67 610,00 € 107 460,00 € 91 960,00 € 13 850,00 € 0,00 € 25 730,00 € 27 280,00 € 53 240,00 € 78 410,00 €
2001 813 444 330,00 € 203 940,00 € 15 720,00 € 97 620,00 € 316 050,00 € 105 280,00 € 57 250,00 € 31 100,00 € 68 180,00 € 99 560,00 € 90 050,00 € 14 020,00 € 430,00 € 64 200,00 € 204 570,00 € 53 230,00 € 83 890,00 €
2000 813 483 070,00 € 216 950,00 € 10 340,00 € 94 040,00 € 379 660,00 € 101 030,00 € 84 920,00 € 27 520,00 € 110 420,00 € 82 730,00 € 59 910,00 € 12 370,00 € 91 470,00 € 17 820,00 € 213 540,00 € 41 490,00 € 69 010,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 645 28 935 349,00 € 1 965 067,00 € 416 24 123 568,00 € 407 16 720 285,00 € 272 9 239 490,00 €
2023 635 26 950 740,00 € 1 726 444,00 € 396 21 762 704,00 € 405 16 875 956,00 € 261 8 709 878,00 €
2022 656 27 452 727,00 € 2 005 617,00 € 403 22 678 363,00 € 417 16 043 527,00 € 268 8 370 105,00 €
2021 638 26 817 965,00 € 2 132 576,00 € 403 22 382 285,00 € 402 15 059 010,00 € 265 8 113 237,00 €
2020 639 24 326 076,00 € 1 662 814,00 € 410 20 280 430,00 € 420 14 927 758,00 € 257 7 655 303,00 €
2019 628 24 401 424,00 € 1 912 307,00 € 443 21 158 338,00 € 410 14 969 513,00 € 244 7 290 868,00 €
2018 495 19 520 243,00 € -172 400,00 € 346 16 855 515,00 € 325 12 445 845,00 € 187 5 518 633,00 €
2017 519 22 908 185,00 € 1 783 576,00 € 323 19 411 281,00 € 347 12 634 321,00 € 197 5 484 779,00 €
2016 508 19 526 137,00 € 1 349 483,00 € 296 15 435 571,00 € 339 12 144 296,00 € 186 5 226 709,00 €
2015 503 18 440 095,00 € 1 422 918,00 € 297 14 587 745,00 € 350 12 083 027,00 € 185 5 137 007,00 €
2014 508 18 279 450,00 € 1 415 369,00 € 319 15 098 573,00 € 351 11 919 835,00 € 189 5 055 049,00 €
2013 513 18 238 356,00 € 1 434 829,00 € 340 15 517 428,00 € 361 12 319 617,00 € 182 4 738 016,00 €
2012 502 17 700 546,00 € 1 264 633,00 € 347 15 370 644,00 € 350 12 132 038,00 € 179 4 318 454,00 €
2011 490 16 511 182,00 € 1 077 736,00 € 341 14 653 138,00 € 342 11 740 402,00 € 177 4 132 855,00 €
2010 484 15 743 887,00 € 930 999,00 € 326 13 664 541,00 € 350 11 022 986,00 € 170 3 779 835,00 €
2009 482 15 051 698,00 € 851 547,00 € 332 13 364 470,00 € 348 10 722 937,00 € 168 3 557 839,00 €
2008 490 14 398 231,00 € 804 623,00 € 317 12 579 694,00 € 350 10 824 988,00 € 161 3 206 255,00 €
2007 477 13 508 210,00 € 731 491,00 € 317 11 783 567,00 € 344 9 977 252,00 € 153 3 160 483,00 €
2006 466 13 306 210,00 € 796 678,00 € 318 11 715 104,00 € 342 10 085 048,00 € 147 2 931 052,00 €
2005 459 10 058 270,00 € 877 302,00 € 323 8 977 047,00 € 343 10 035 891,00 € 140 2 586 160,00 €
2004 445 10 114 164,00 € 949 343,00 € 295 8 947 854,00 € 322 9 626 935,00 € 133 2 267 236,00 €
2003 426 9 679 007,00 € 886 908,00 € 297 8 655 247,00 € 305 9 186 474,00 € 128 2 192 084,00 €
2002 431 9 017 249,00 € 742 230,00 € 285 7 908 041,00 € 319 8 724 298,00 € 115 1 909 718,00 €
2001 419 8 417 798,00 € 700 684,00 € 275 7 400 101,00 € 309 8 200 038,00 € 116 1 759 549,00 €
2000 — — 874 943,94 € 272 7 309 886,78 € — — — —
1999 — — 775 184,65 € 251 6 556 371,07 € — — — —
1998 — — 698 232,20 € 240 5 928 714,53 € — — — —
1997 — — 731 077,34 € 224 6 092 872,86 € — — — —
1996 — — 638 335,44 € 200 5 254 668,98 € — — — —
1995 — — 667 990,74 € 207 5 189 197,77 € — — — —
1994 — — 632 949,72 € 190 4 716 358,85 € — — — —
1993 — — 637 485,54 € 177 4 510 321,87 € — — — —
1992 — — 573 567,47 € 172 4 204 067,80 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 244,00 € 319 027 792,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 506 944 013,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 367,00 € 465 241 045,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Marc GIRARDOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marc GIRARDOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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