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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Lemoine, maire de Fontaine

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fontaine
Territoire
Fontaine
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Lemoine est maire de Fontaine. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fontaine. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 14/02/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fontaine. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues121
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,15 %
  • Inscrits201
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 121 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 69,15 % (139 votants sur 201 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 121 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Lemoine Pascal Donnée non disponible 121 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Lemoine Pascal 121

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 121
Blancs 8
Nuls 10
Abstentions 62

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 10150
Commune Fontaine
Département Aube
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 246 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fontaine

Inscrits201
Votants139
Participation69,15 %
Abstentions62
Suffrages exprimés121
Votes blancs8
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Fontaine1 20169,15 %121 121100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fontaine

  • Population 253 habitants
  • Recettes de fonctionnement 238 204,12 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 143 876,46 € Année 2025
  • Encours de la dette 290 554,57 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 238 204,12 143 876,46
2024 243 446,49 176 611,55
2023 219 799,57 127 758,29
2022 237 458,72 187 283,79
2021 204 085,10 116 570,40
2020 200 910,98 113 934,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 238 204,12 € 243 446,49 € 219 799,57 € 237 458,72 € 204 085,10 € 200 910,98 € 941,52 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 143 876,46 € 176 611,55 € 127 758,29 € 187 283,79 € 116 570,40 € 113 934,44 € 568,68 € (2025)
Impôts locaux 82 516,00 € 83 273,00 € 76 988,00 € 81 870,00 € 81 694,00 € 127 545,00 € 326,15 € (2025)
Frais de personnel 15 326,51 € 17 288,26 € 10 147,12 € 24 781,81 € 22 779,16 € 25 139,35 € 60,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 243,96 € 3 162,00 € 28 068,43 € 545,72 € 660,13 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 32 295,58 € 218 141,57 € 249 336,80 € 352 931,29 € 326 956,34 € 272 721,93 € 127,65 € (2025)
Dépenses d'équipement 7 469,57 € 163 578,70 € 226 206,59 € 247 559,88 € 297 746,69 € 250 781,41 € 29,52 € (2025)
Épargne brute 94 327,66 € 66 834,94 € 92 041,28 € 50 174,93 € 87 514,70 € 86 976,54 € 372,84 € (2025)
Épargne nette 69 501,65 € 12 272,07 € 68 911,07 € -55 196,48 € 58 305,05 € 65 036,02 € 274,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 184 599,58 € 4 998,77 € -20 016,38 € -61 294,91 € -16 348,66 € -33 949,61 € 729,64 € (2025)
Encours de la dette 290 554,57 € 315 380,58 € 369 943,45 € 315 073,66 € 162 945,07 € 120 154,72 € 1 148,44 € (2025)
Annuité de la dette 28 821,92 € 59 226,92 € 26 962,32 € 107 327,55 € 30 799,07 € 23 706,15 € 113,92 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 869
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 4 869
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 585
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 4 869,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 869,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 585,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Fontaine

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 216 680 130 190 7 470
2024 220 090 152 560 163 580
2023 195 710 116 010 241 310
2022 215 170 131 640 241 610
2021 176 080 120 540 295 830
2020 172 160 118 040 271 950
2019 157 470 117 310 107 050
2018 166 970 118 030 92 940
2017 162 900 126 080 60 660
2016 166 690 124 030 28 630
2015 176 310 121 190 45 410
2014 163 800 122 110 134 170
2013 160 630 131 400 104 840
2012 183 470 111 560 92 090
2011 204 850 104 960 89 760
2010 183 030 132 600 8 010
2009 188 620 128 460 213 060
2008 178 190 117 810 63 450
2007 169 090 154 740 236 810
2006 162 040 146 330 24 370
2005 153 820 139 010 28 530
2004 145 150 163 890 26 120
2003 142 580 145 050 39 190
2002 136 110 126 720 106 540
2001 139 140 93 800 7 550
2000 146 640 130 120 26 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 560 111 860 10 230
2024 5 230 109 730 11 470
2023 4 080 104 910 11 030
2022 2 460 97 750 10 330
2021 4 450 90 320 9 700
2020 42 640 43 070 9 490
2019 42 550 41 390 9 110
2018 42 300 40 420 8 890
2017 41 280 39 870 8 760
2016 38 870 31 940 8 750
2015 40 750 31 910 8 660
2014 39 410 31 150 8 620
2013 39 750 30 830 8 510
2012 38 330 29 510 8 040
2011 36 670 29 150 7 960
2010 13 860 28 170 7 430
2009 13 580 27 520 7 350
2008 13 180 26 970 7 150
2007 12 640 25 580 7 110
2006 11 640 24 910 6 950
2005 11 200 24 110 8 480
2004 11 360 23 300 8 320
2003 10 300 22 270 8 040
2002 9 410 21 530 7 710
2001 8 940 20 320 7 310
2000 8 500 19 860 7 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 24 830 28 820
2024 0 54 560 58 940
2023 77 500 22 580 26 410
2022 257 500 105 370 107 330
2021 72 000 29 210 30 800
2020 88 000 21 940 23 710
2019 0 21 120 23 700
2018 0 20 330 23 700
2017 0 19 560 23 700
2016 0 18 830 23 700
2015 0 18 120 23 700
2014 0 17 450 23 700
2013 0 16 790 23 700
2012 0 16 160 23 700
2011 0 15 560 23 700
2010 0 14 980 23 730
2009 117 000 6 750 11 650
2008 0 6 480 11 650
2007 130 000 1 580 2 550
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 100
2001 0 0 550
2000 0 0 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 253 216 680,00 € 87 780,00 € 23 410,00 € 4 350,00 € 130 190,00 € 15 330,00 € 66 890,00 € 4 000,00 € 640,00 € 4 560,00 € 111 860,00 € 10 230,00 € 0,00 € 52 430,00 € 7 470,00 € 24 830,00 € 28 820,00 €
2024 254 220 090,00 € 88 500,00 € 24 620,00 € 3 670,00 € 152 560,00 € 17 290,00 € 78 370,00 € 4 660,00 € 880,00 € 5 230,00 € 109 730,00 € 11 470,00 € 0,00 € 62 230,00 € 163 580,00 € 54 560,00 € 58 940,00 €
2023 255 195 710,00 € 82 190,00 € 26 540,00 € 3 600,00 € 116 010,00 € 10 150,00 € 48 800,00 € 3 830,00 € 1 310,00 € 4 080,00 € 104 910,00 € 11 030,00 € 77 500,00 € 64 430,00 € 241 310,00 € 22 580,00 € 26 410,00 €
2022 258 215 170,00 € 87 950,00 € 5 800,00 € 3 380,00 € 131 640,00 € 24 780,00 € 52 140,00 € 1 960,00 € 1 250,00 € 2 460,00 € 97 750,00 € 10 330,00 € 257 500,00 € 90 940,00 € 241 610,00 € 105 370,00 € 107 330,00 €
2021 260 176 080,00 € 87 240,00 € 5 000,00 € 5 130,00 € 120 540,00 € 22 780,00 € 43 150,00 € 1 590,00 € 1 430,00 € 4 450,00 € 90 320,00 € 9 700,00 € 72 000,00 € 177 010,00 € 295 830,00 € 29 210,00 € 30 800,00 €
2020 264 172 160,00 € 132 530,00 € 5 510,00 € 6 970,00 € 118 040,00 € 25 140,00 € 44 130,00 € 1 770,00 € 1 690,00 € 42 640,00 € 43 070,00 € 9 490,00 € 88 000,00 € 124 280,00 € 271 950,00 € 21 940,00 € 23 710,00 €
2019 266 157 470,00 € 121 920,00 € 1 560,00 € 8 680,00 € 117 310,00 € 24 960,00 € 49 720,00 € 2 580,00 € 2 580,00 € 42 550,00 € 41 390,00 € 9 110,00 € 0,00 € 38 900,00 € 107 050,00 € 21 120,00 € 23 700,00 €
2018 268 166 970,00 € 129 680,00 € 1 490,00 € 10 400,00 € 118 030,00 € 39 580,00 € 44 760,00 € 3 370,00 € 2 330,00 € 42 300,00 € 40 420,00 € 8 890,00 € 0,00 € 7 500,00 € 92 940,00 € 20 330,00 € 23 700,00 €
2017 274 162 900,00 € 122 680,00 € 840,00 € 12 430,00 € 126 080,00 € 32 060,00 € 58 770,00 € 4 130,00 € 2 330,00 € 41 280,00 € 39 870,00 € 8 760,00 € 0,00 € 17 780,00 € 60 660,00 € 19 560,00 € 23 700,00 €
2016 281 166 690,00 € 119 110,00 € 2 530,00 € 16 240,00 € 124 030,00 € 31 640,00 € 43 300,00 € 4 870,00 € 2 400,00 € 38 870,00 € 31 940,00 € 8 750,00 € 0,00 € 5 480,00 € 28 630,00 € 18 830,00 € 23 700,00 €
2015 289 176 310,00 € 122 560,00 € 2 830,00 € 20 340,00 € 121 190,00 € 32 370,00 € 38 220,00 € 5 570,00 € 7 450,00 € 40 750,00 € 31 910,00 € 8 660,00 € 0,00 € 1 750,00 € 45 410,00 € 18 120,00 € 23 700,00 €
2014 291 163 800,00 € 116 320,00 € 3 600,00 € 23 910,00 € 122 110,00 € 25 230,00 € 41 640,00 € 6 250,00 € 6 950,00 € 39 410,00 € 31 150,00 € 8 620,00 € 0,00 € 0,00 € 134 170,00 € 17 450,00 € 23 700,00 €
2013 293 160 630,00 € 108 960,00 € 5 390,00 € 25 330,00 € 131 400,00 € 35 420,00 € 41 060,00 € 6 900,00 € 4 690,00 € 39 750,00 € 30 830,00 € 8 510,00 € 0,00 € 14 320,00 € 104 840,00 € 16 790,00 € 23 700,00 €
2012 298 183 470,00 € 132 390,00 € 6 350,00 € 25 600,00 € 111 560,00 € 29 100,00 € 32 060,00 € 7 530,00 € 3 650,00 € 38 330,00 € 29 510,00 € 8 040,00 € 0,00 € 0,00 € 92 090,00 € 16 160,00 € 23 700,00 €
2011 304 204 850,00 € 122 810,00 € 11 570,00 € 25 970,00 € 104 960,00 € 39 610,00 € 30 100,00 € 8 140,00 € 3 630,00 € 36 670,00 € 29 150,00 € 7 960,00 € 0,00 € 2 110,00 € 89 760,00 € 15 560,00 € 23 700,00 €
2010 307 183 030,00 € 157 750,00 € 0,00 € 26 120,00 € 132 600,00 € 52 560,00 € 36 140,00 € 8 750,00 € 3 890,00 € 13 860,00 € 28 170,00 € 7 430,00 € 0,00 € 36 370,00 € 8 010,00 € 14 980,00 € 23 730,00 €
2009 304 188 620,00 € 107 770,00 € 5 490,00 € 25 710,00 € 128 460,00 € 46 310,00 € 45 380,00 € 4 900,00 € 3 170,00 € 13 580,00 € 27 520,00 € 7 350,00 € 117 000,00 € 25 360,00 € 213 060,00 € 6 750,00 € 11 650,00 €
2008 264 178 190,00 € 102 000,00 € 6 400,00 € 20 780,00 € 117 810,00 € 35 400,00 € 34 930,00 € 5 170,00 € 3 850,00 € 13 180,00 € 26 970,00 € 7 150,00 € 0,00 € 13 100,00 € 63 450,00 € 6 480,00 € 11 650,00 €
2007 264 169 090,00 € 98 670,00 € 5 870,00 € 20 470,00 € 154 740,00 € 33 550,00 € 34 350,00 € 970,00 € 3 700,00 € 12 640,00 € 25 580,00 € 7 110,00 € 130 000,00 € 23 190,00 € 236 810,00 € 1 580,00 € 2 550,00 €
2006 264 162 040,00 € 92 020,00 € 5 310,00 € 20 110,00 € 146 330,00 € 31 260,00 € 38 850,00 € 0,00 € 3 770,00 € 11 640,00 € 24 910,00 € 6 950,00 € 0,00 € 26 210,00 € 24 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 264 153 820,00 € 90 640,00 € 4 710,00 € 21 140,00 € 139 010,00 € 33 020,00 € 41 210,00 € 0,00 € 3 260,00 € 11 200,00 € 24 110,00 € 8 480,00 € 0,00 € 8 090,00 € 28 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 264 145 150,00 € 89 110,00 € 4 160,00 € 15 290,00 € 163 890,00 € 30 600,00 € 46 690,00 € 0,00 € 2 250,00 € 11 360,00 € 23 300,00 € 8 320,00 € 0,00 € 6 460,00 € 26 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 264 142 580,00 € 87 560,00 € 3 950,00 € 13 310,00 € 145 050,00 € 30 140,00 € 40 460,00 € 0,00 € 3 240,00 € 10 300,00 € 22 270,00 € 8 040,00 € 0,00 € 26 500,00 € 39 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 264 136 110,00 € 86 700,00 € 3 750,00 € 13 270,00 € 126 720,00 € 30 560,00 € 49 290,00 € 100,00 € 3 840,00 € 9 410,00 € 21 530,00 € 7 710,00 € 0,00 € 2 010,00 € 106 540,00 € 0,00 € 100,00 €
2001 264 139 140,00 € 85 630,00 € 3 290,00 € 13 410,00 € 93 800,00 € 24 850,00 € 37 890,00 € 550,00 € 3 460,00 € 8 940,00 € 20 320,00 € 7 310,00 € 0,00 € 1 560,00 € 7 550,00 € 0,00 € 550,00 €
2000 264 146 640,00 € 86 820,00 € 2 840,00 € 15 420,00 € 130 120,00 € 26 290,00 € 53 600,00 € 970,00 € 22 580,00 € 8 500,00 € 19 860,00 € 7 150,00 € 0,00 € 6 460,00 € 26 790,00 € 0,00 € 970,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aube

  • Population 317 888 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 276 417,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 370 610 983,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 106 443 987,80 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 240 308 233,60 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 276 417,04 370 610 983,02
2024 395 440 504,59 363 911 754,17
2023 387 492 128,24 340 320 641,90
2022 385 210 664,65 315 639 358,11
2021 368 318 607,38 304 778 212,95
2020 357 411 365,08 302 836 281,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 276 417,04 € 395 440 504,59 € 387 492 128,24 € 385 210 664,65 € 368 318 607,38 € 357 411 365,08 € 1 281,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 370 610 983,02 € 363 911 754,17 € 340 320 641,90 € 315 639 358,11 € 304 778 212,95 € 302 836 281,33 € 1 165,85 € (2025)
Impôts locaux 25 247 436,13 € 24 756 151,13 € 23 104 901,13 € 38 577 751,12 € 39 120 780,13 € 107 278 591,13 € 79,42 € (2025)
Frais de personnel 87 569 005,21 € 86 075 430,40 € 83 018 245,45 € 74 596 518,60 € 71 076 706,17 € 69 671 389,61 € 275,47 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 197 679,02 € 56 593 293,57 € 47 909 957,75 € 46 345 752,17 € 39 563 453,60 € 36 428 967,74 € 170,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 82 892 992,63 € 86 865 049,93 € 91 613 660,58 € 97 741 633,44 € 97 839 518,95 € 121 613 071,07 € 260,76 € (2025)
Dépenses d'équipement 41 611 569,60 € 53 987 550,00 € 62 230 214,64 € 67 241 111,04 € 58 465 742,18 € 66 707 310,18 € 130,90 € (2025)
Épargne brute 36 665 434,02 € 31 528 750,42 € 47 171 486,34 € 69 571 306,54 € 63 540 394,43 € 54 575 083,75 € 115,34 € (2025)
Épargne nette 17 298 222,21 € 27 340 206,07 € 43 274 773,66 € 65 478 713,33 € 51 216 917,01 € 45 589 601,75 € 54,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 513 149,94 € -25 593 730,56 € -19 704 366,61 € -7 215 971,05 € 2 416 377,45 € -40 564 311,55 € 20,49 € (2025)
Encours de la dette 106 443 987,80 € 105 802 339,50 € 78 681 358,83 € 62 553 450,35 € 66 485 051,63 € 77 758 830,17 € 334,85 € (2025)
Annuité de la dette 21 087 192,00 € 5 830 336,39 € 4 502 665,96 € 4 570 876,03 € 13 002 351,49 € 9 868 242,52 € 66,34 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 707 597
Dotation forfaitaire 29 050 556
Dotation de fonctionnement minimale 12 239 081
Dotation de compensation 9 417 960

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 707 597,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 050 556,00 € 2026
Dotation de compensation 9 417 960,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 239 081,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 147 5 261 026,00 € 300 501,00 € 76 3 718 793,00 € 83 2 615 895,00 € 79 2 479 686,00 €
2023 145 5 021 633,00 € 305 738,00 € 77 3 671 615,00 € 84 2 497 187,00 € 79 2 404 987,00 €
2022 152 5 623 348,00 € 429 646,00 € 82 4 389 984,00 € 88 2 456 750,00 € 82 2 298 950,00 €
2021 150 4 800 858,00 € 299 536,00 € 79 3 498 673,00 € 87 2 443 981,00 € 80 2 178 074,00 €
2020 153 4 711 798,00 € 308 402,00 € 82 3 570 670,00 € 91 2 411 147,00 € 78 2 046 717,00 €
2019 158 4 969 382,00 € 396 127,00 € 85 3 758 527,00 € 90 2 742 227,00 € 81 1 926 727,00 €
2018 154 5 091 311,00 € -18 203,00 € 89 3 911 211,00 € 87 2 836 227,00 € 78 1 877 633,00 €
2017 158 4 814 089,00 € 293 141,00 € 76 3 339 077,00 € 94 2 767 158,00 € 74 1 903 783,00 €
2016 153 4 927 485,00 € 360 266,00 € 80 3 590 267,00 € 95 2 732 852,00 € 73 1 840 701,00 €
2015 143 4 573 864,00 € 298 779,00 € 82 3 570 347,00 € 82 2 395 971,00 € 72 1 862 626,00 €
2014 147 4 714 777,00 € 368 614,00 € 87 3 738 235,00 € 82 2 435 438,00 € 76 1 885 266,00 €
2013 148 4 697 284,00 € 348 439,00 € 91 3 769 362,00 € 87 2 483 518,00 € 75 1 875 176,00 €
2012 151 4 615 030,00 € 314 691,00 € 98 3 866 920,00 € 92 2 474 838,00 € 72 1 694 420,00 €
2011 152 4 658 835,00 € 332 957,00 € 105 4 070 341,00 € 94 2 426 694,00 € 72 1 670 517,00 €
2010 154 4 554 306,00 € 264 750,00 € 102 3 880 375,00 € 95 2 537 031,00 € 71 1 607 510,00 €
2009 159 4 700 895,00 € 310 637,00 € 102 3 924 024,00 € 100 2 553 858,00 € 72 1 492 971,00 €
2008 158 4 893 388,00 € 311 206,00 € 104 4 138 642,00 € 102 2 558 851,00 € 73 1 468 574,00 €
2007 157 4 543 654,00 € 293 774,00 € 108 3 978 698,00 € 100 2 648 242,00 € 68 1 341 182,00 €
2006 150 4 214 957,00 € 247 651,00 € 96 3 499 273,00 € 97 2 547 414,00 € 62 1 203 562,00 €
2005 151 3 337 768,00 € 296 363,00 € 99 2 802 818,00 € 102 2 514 250,00 € 59 1 159 737,00 €
2004 157 3 257 684,00 € 318 581,00 € 101 2 763 140,00 € 104 2 496 669,00 € 56 1 049 579,00 €
2003 156 2 957 824,00 € 244 015,00 € 85 2 280 000,00 € 107 2 427 858,00 € 51 920 812,00 €
2002 152 2 710 752,00 € 206 241,00 € 89 2 153 670,00 € 104 2 327 478,00 € 53 912 087,00 €
2001 144 2 630 051,00 € 263 524,00 € 84 — 101 2 161 958,00 € 53 865 076,00 €
2000 — — 265 741,35 € 86 2 132 472,56 € — — — —
1999 — — 262 179,23 € 90 2 064 579,69 € — — — —
1998 — — 232 293,28 € 88 1 908 924,52 € — — — —
1997 — — 197 494,50 € 80 1 726 890,48 € — — — —
1996 — — 177 558,74 € 78 1 653 187,48 € — — — —
1995 — — 245 866,73 € 85 1 983 705,49 € — — — —
1994 — — 231 520,66 € 74 1 888 050,89 € — — — —
1993 — — 179 771,24 € 82 1 635 374,73 € — — — —
1992 — — 261 895,52 € 81 1 742 431,90 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aube

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 180 512 5 232 734 818,00 € 291 749 002,00 €
2023 179 517 5 035 474 917,00 € 280 630 239,00 €
2022 178 556 4 737 055 818,00 € 255 689 295,00 €
2021 177 878 4 515 981 840,00 € 245 996 306,00 €
2020 177 420 4 323 244 464,00 € 234 734 718,00 €
2019 175 418 4 278 122 573,00 € 251 352 675,00 €
2018 172 259 4 241 947 207,00 € 89 808 427,00 €
2017 173 260 4 148 635 625,00 € 235 354 346,00 €
2016 172 214 4 102 458 090,00 € 234 306 401,00 €
2015 172 315 4 080 657 864,00 € 243 929 852,00 €
2014 171 755 4 074 893 274,00 € 247 495 457,00 €
2013 171 298 4 064 862 791,00 € 252 194 755,00 €
2012 170 730 4 022 529 509,00 € 247 904 332,00 €
2011 169 789 3 914 928 212,00 € 215 675 376,00 €
2010 172 631 3 757 169 830,00 € 181 872 847,00 €
2009 171 324 3 720 196 181,00 € 181 595 500,00 €
2008 170 766 3 701 787 793,00 € 175 130 654,00 €
2007 169 514 3 524 842 860,00 € 174 425 832,00 €
2006 168 706 3 374 099 709,00 € 160 166 124,00 €
2005 167 136 2 635 990 528,00 € 184 669 829,00 €
2004 165 901 2 591 083 646,00 € 182 394 032,00 €
2003 164 105 2 470 202 538,00 € 169 050 689,00 €
2002 162 532 2 396 560 289,00 € 168 231 140,00 €
2001 160 815 2 333 838 576,00 € 173 621 033,00 €
2000 — — 195 368 617,46 €
1999 — — 201 669 306,52 €
1998 — — 194 803 442,30 €
1997 — — 173 074 359,14 €
1996 — — 166 359 370,51 €
1995 — — 178 810 402,05 €
1994 — — 163 340 977,84 €
1993 — — 165 882 594,44 €
1992 — — 185 888 969,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 495 816 537,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 715,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 639,00 € 4 610 302 574,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 179 568 614,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 968,00 € 4 550 152 834,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 372,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 223,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 925,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 759,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 467,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 121 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal LEMOINE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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