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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jérôme Basle, maire de Fontaine-Couverte

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fontaine-Couverte
Territoire
Fontaine-Couverte
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jérôme Basle est maire de Fontaine-Couverte. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fontaine-Couverte. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 23/04/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur grande exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fontaine-Couverte. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues131
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,27 %
  • Inscrits293
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 131 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,27 % (159 votants sur 293 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 131 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Les intérêts communaux Donnée non disponible 131 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Les intérêts communaux 131

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 131
Blancs 11
Nuls 17
Abstentions 134

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 53098
Commune Fontaine-Couverte
Département Mayenne
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 420 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fontaine-Couverte

Inscrits293
Votants159
Participation54,27 %
Abstentions134
Suffrages exprimés131
Votes blancs11
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Fontaine-Couverte1 29354,27 %131 131100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fontaine-Couverte

  • Population 433 habitants
  • Recettes de fonctionnement 363 745,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 248 741,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 10 446,46 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 363 745,44 248 741,22
2024 327 572,59 272 485,99
2023 343 256,55 254 671,85
2022 312 898,78 235 318,83
2021 301 512,07 231 372,54
2020 291 856,33 211 650,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 363 745,44 € 327 572,59 € 343 256,55 € 312 898,78 € 301 512,07 € 291 856,33 € 840,06 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 248 741,22 € 272 485,99 € 254 671,85 € 235 318,83 € 231 372,54 € 211 650,39 € 574,46 € (2025)
Impôts locaux 218 387,00 € 195 028,00 € 180 032,00 € 176 484,00 € 169 577,00 € 158 922,00 € 504,36 € (2025)
Frais de personnel 85 055,17 € 98 264,59 € 86 986,50 € 90 250,83 € 75 703,23 € 89 117,55 € 196,43 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 223,09 € 0,00 € 382,72 € 18 469,64 € 15 942,74 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 376 909,58 € 126 471,43 € 58 304,70 € 33 186,36 € 34 986,77 € 27 266,59 € 870,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 372 695,81 € 120 315,55 € 8 750,05 € 18 402,72 € 18 114,16 € 13 994,61 € 860,73 € (2025)
Épargne brute 115 004,22 € 55 086,60 € 88 584,70 € 77 579,95 € 70 139,53 € 80 205,94 € 265,60 € (2025)
Épargne nette 110 825,45 € 48 930,72 € 39 128,05 € 62 796,31 € 56 109,38 € 66 933,96 € 255,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -220 500,94 € -23 691,18 € 126 069,75 € 67 052,96 € 68 303,58 € 66 336,97 € -509,24 € (2025)
Encours de la dette 10 446,46 € 14 183,77 € 20 339,65 € 69 796,30 € 84 579,94 € 98 610,09 € 24,13 € (2025)
Annuité de la dette 4 618,83 € 6 820,54 € 50 205,70 € 16 049,79 € 15 987,80 € 15 930,00 € 10,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 55 407
Dotation forfaitaire 35 260
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 147

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 55 407,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 260,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 147,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Fontaine-Couverte

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 363 750 249 950 372 700
2024 336 730 279 660 146 720
2023 320 900 277 210 8 750
2022 319 260 242 580 18 400
2021 326 870 254 200 27 370
2020 292 470 218 000 13 990
2019 293 460 226 700 81 540
2018 286 030 244 110 18 730
2017 283 520 216 480 174 440
2016 284 710 222 720 198 470
2015 329 680 295 510 50 930
2014 297 070 232 850 7 060
2013 287 710 197 710 204 230
2012 294 600 216 180 62 060
2011 271 480 207 910 46 520
2010 265 160 193 660 219 690
2009 266 980 194 350 129 760
2008 345 580 249 790 118 990
2007 308 280 183 780 122 340
2006 252 120 240 150 81 640
2005 241 140 226 520 18 640
2004 238 160 179 150 84 490
2003 220 910 186 870 24 280
2002 217 050 177 940 60 300
2001 212 680 169 940 18 790
2000 225 940 166 030 26 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 990 86 970 60 880
2024 1 840 78 930 68 170
2023 1 630 75 930 65 590
2022 2 010 71 400 61 180
2021 1 930 67 880 59 220
2020 28 970 30 710 59 100
2019 28 690 30 310 58 440
2018 28 240 29 310 57 190
2017 26 340 27 060 52 370
2016 26 590 26 360 52 470
2015 26 970 25 640 51 930
2014 40 170 20 060 49 330
2013 39 260 20 660 48 950
2012 36 830 19 510 48 130
2011 35 660 18 660 47 300
2010 20 140 17 570 44 240
2009 19 220 16 750 43 640
2008 17 730 16 400 43 010
2007 17 440 15 390 42 430
2006 16 060 14 370 41 700
2005 14 800 14 090 51 210
2004 13 960 13 750 50 290
2003 12 230 12 070 49 600
2002 12 100 11 930 48 980
2001 11 730 11 520 48 640
2000 11 060 11 460 48 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 4 180 4 620
2024 0 6 160 6 820
2023 0 6 080 6 830
2022 0 14 780 16 050
2021 0 14 030 15 990
2020 0 13 270 15 930
2019 0 12 600 15 870
2018 0 11 970 15 810
2017 0 11 390 15 760
2016 0 10 840 15 710
2015 0 10 240 15 670
2014 0 9 660 15 620
2013 0 8 820 15 570
2012 0 8 340 15 490
2011 0 8 090 15 410
2010 50 000 15 860 23 170
2009 0 12 350 20 950
2008 0 28 990 40 390
2007 0 14 300 26 190
2006 0 13 500 26 110
2005 0 12 330 26 050
2004 0 11 360 25 980
2003 0 10 960 26 830
2002 0 11 590 28 270
2001 0 11 730 29 320
2000 2 290 10 520 28 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 433 363 750,00 € 191 420,00 € 20 830,00 € 57 060,00 € 249 950,00 € 85 060,00 € 95 430,00 € 440,00 € 3 470,00 € 1 990,00 € 86 970,00 € 60 880,00 € 0,00 € 19 090,00 € 372 700,00 € 4 180,00 € 4 620,00 €
2024 433 336 730,00 € 167 380,00 € 22 480,00 € 55 100,00 € 279 660,00 € 98 260,00 € 102 440,00 € 660,00 € 3 560,00 € 1 840,00 € 78 930,00 € 68 170,00 € 0,00 € 36 000,00 € 146 720,00 € 6 160,00 € 6 820,00 €
2023 436 320 900,00 € 153 960,00 € 26 320,00 € 54 060,00 € 277 210,00 € 86 990,00 € 95 880,00 € 750,00 € 2 950,00 € 1 630,00 € 75 930,00 € 65 590,00 € 0,00 € 0,00 € 8 750,00 € 6 080,00 € 6 830,00 €
2022 441 319 260,00 € 148 110,00 € 30 560,00 € 52 390,00 € 242 580,00 € 90 250,00 € 82 650,00 € 1 270,00 € 2 850,00 € 2 010,00 € 71 400,00 € 61 180,00 € 0,00 € 0,00 € 18 400,00 € 14 780,00 € 16 050,00 €
2021 445 326 870,00 € 140 430,00 € 7 580,00 € 54 250,00 € 254 200,00 € 75 700,00 € 86 190,00 € 1 960,00 € 1 990,00 € 1 930,00 € 67 880,00 € 59 220,00 € 0,00 € 0,00 € 27 370,00 € 14 030,00 € 15 990,00 €
2020 447 292 470,00 € 130 310,00 € 7 500,00 € 55 080,00 € 218 000,00 € 89 120,00 € 56 460,00 € 2 660,00 € 2 120,00 € 28 970,00 € 30 710,00 € 59 100,00 € 0,00 € 0,00 € 13 990,00 € 13 270,00 € 15 930,00 €
2019 445 293 460,00 € 127 530,00 € 22 690,00 € 54 970,00 € 226 700,00 € 82 700,00 € 74 770,00 € 3 270,00 € 3 070,00 € 28 690,00 € 30 310,00 € 58 440,00 € 0,00 € 5 460,00 € 81 540,00 € 12 600,00 € 15 870,00 €
2018 443 286 030,00 € 122 820,00 € 23 340,00 € 55 760,00 € 244 110,00 € 87 980,00 € 69 560,00 € 3 840,00 € 14 100,00 € 28 240,00 € 29 310,00 € 57 190,00 € 0,00 € 0,00 € 18 730,00 € 11 970,00 € 15 810,00 €
2017 432 283 520,00 € 116 190,00 € 17 050,00 € 55 350,00 € 216 480,00 € 90 560,00 € 60 520,00 € 4 370,00 € 15 610,00 € 26 340,00 € 27 060,00 € 52 370,00 € 0,00 € 85 750,00 € 174 440,00 € 11 390,00 € 15 760,00 €
2016 421 284 710,00 € 117 320,00 € 15 430,00 € 57 020,00 € 222 720,00 € 88 290,00 € 62 100,00 € 4 870,00 € 26 210,00 € 26 590,00 € 26 360,00 € 52 470,00 € 0,00 € 28 190,00 € 198 470,00 € 10 840,00 € 15 710,00 €
2015 418 329 680,00 € 116 240,00 € 16 770,00 € 63 410,00 € 295 510,00 € 87 820,00 € 82 680,00 € 5 420,00 € 44 640,00 € 26 970,00 € 25 640,00 € 51 930,00 € 0,00 € 0,00 € 50 930,00 € 10 240,00 € 15 670,00 €
2014 417 297 070,00 € 121 230,00 € 12 580,00 € 68 660,00 € 232 850,00 € 85 120,00 € 71 730,00 € 5 950,00 € 44 540,00 € 40 170,00 € 20 060,00 € 49 330,00 € 0,00 € 31 230,00 € 7 060,00 € 9 660,00 € 15 620,00 €
2013 405 287 710,00 € 120 570,00 € 11 340,00 € 69 920,00 € 197 710,00 € 85 810,00 € 48 240,00 € 6 740,00 € 23 080,00 € 39 260,00 € 20 660,00 € 48 950,00 € 0,00 € 0,00 € 204 230,00 € 8 820,00 € 15 570,00 €
2012 397 294 600,00 € 128 310,00 € 14 090,00 € 76 160,00 € 216 180,00 € 90 910,00 € 47 920,00 € 7 150,00 € 27 610,00 € 36 830,00 € 19 510,00 € 48 130,00 € 0,00 € 9 700,00 € 62 060,00 € 8 340,00 € 15 490,00 €
2011 388 271 480,00 € 123 650,00 € 8 980,00 € 75 660,00 € 207 910,00 € 90 700,00 € 50 890,00 € 7 320,00 € 22 320,00 € 35 660,00 € 18 660,00 € 47 300,00 € 0,00 € 28 740,00 € 46 520,00 € 8 090,00 € 15 410,00 €
2010 377 265 160,00 € 120 190,00 € 7 880,00 € 74 720,00 € 193 660,00 € 88 570,00 € 41 410,00 € 7 310,00 € 27 850,00 € 20 140,00 € 17 570,00 € 44 240,00 € 50 000,00 € 54 430,00 € 219 690,00 € 15 860,00 € 23 170,00 €
2009 382 266 980,00 € 117 210,00 € 10 380,00 € 75 850,00 € 194 350,00 € 87 390,00 € 52 810,00 € 8 600,00 € 23 360,00 € 19 220,00 € 16 750,00 € 43 640,00 € 0,00 € 35 000,00 € 129 760,00 € 12 350,00 € 20 950,00 €
2008 398 345 580,00 € 111 240,00 € 10 570,00 € 77 610,00 € 249 790,00 € 88 520,00 € 46 120,00 € 11 400,00 € 12 730,00 € 17 730,00 € 16 400,00 € 43 010,00 € 0,00 € 25 000,00 € 118 990,00 € 28 990,00 € 40 390,00 €
2007 398 308 280,00 € 105 120,00 € 8 210,00 € 75 750,00 € 183 780,00 € 87 950,00 € 45 210,00 € 11 890,00 € 23 500,00 € 17 440,00 € 15 390,00 € 42 430,00 € 0,00 € 6 000,00 € 122 340,00 € 14 300,00 € 26 190,00 €
2006 398 252 120,00 € 96 930,00 € 8 980,00 € 73 270,00 € 240 150,00 € 80 510,00 € 98 340,00 € 12 600,00 € 33 280,00 € 16 060,00 € 14 370,00 € 41 700,00 € 0,00 € 0,00 € 81 640,00 € 13 500,00 € 26 110,00 €
2005 398 241 140,00 € 119 510,00 € 7 840,00 € 71 840,00 € 226 520,00 € 79 690,00 € 45 380,00 € 13 740,00 € 70 470,00 € 14 800,00 € 14 090,00 € 51 210,00 € 0,00 € 1 160,00 € 18 640,00 € 12 330,00 € 26 050,00 €
2004 398 238 160,00 € 118 640,00 € 6 520,00 € 70 440,00 € 179 150,00 € 66 130,00 € 38 520,00 € 14 630,00 € 38 790,00 € 13 960,00 € 13 750,00 € 50 290,00 € 0,00 € 11 170,00 € 84 490,00 € 11 360,00 € 25 980,00 €
2003 398 220 910,00 € 107 620,00 € 5 820,00 € 62 410,00 € 186 870,00 € 76 960,00 € 37 260,00 € 15 870,00 € 30 930,00 € 12 230,00 € 12 070,00 € 49 600,00 € 0,00 € 3 550,00 € 24 280,00 € 10 960,00 € 26 830,00 €
2002 398 217 050,00 € 106 900,00 € 5 380,00 € 62 240,00 € 177 940,00 € 71 570,00 € 42 590,00 € 16 680,00 € 22 490,00 € 12 100,00 € 11 930,00 € 48 980,00 € 0,00 € 1 650,00 € 60 300,00 € 11 590,00 € 28 270,00 €
2001 398 212 680,00 € 101 460,00 € 5 540,00 € 62 250,00 € 169 940,00 € 66 090,00 € 43 900,00 € 17 590,00 € 18 130,00 € 11 730,00 € 11 520,00 € 48 640,00 € 0,00 € 7 460,00 € 18 790,00 € 11 730,00 € 29 320,00 €
2000 398 225 940,00 € 93 850,00 € 6 150,00 € 62 720,00 € 166 030,00 € 61 270,00 € 44 020,00 € 17 910,00 € 17 910,00 € 11 060,00 € 11 460,00 € 48 180,00 € 2 290,00 € 31 490,00 € 26 240,00 € 10 520,00 € 28 430,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Mayenne

  • Population 314 524 habitants
  • Recettes de fonctionnement 355 102 744,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 313 115 841,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 105 093 131,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 124 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 398 948 783,51 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 355 102 744,07 313 115 841,93
2024 354 535 445,70 325 179 004,42
2023 347 630 218,65 306 855 508,08
2022 339 940 724,81 287 620 772,65
2021 328 649 597,64 280 579 630,65
2020 310 261 687,49 264 018 902,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 355 102 744,07 € 354 535 445,70 € 347 630 218,65 € 339 940 724,81 € 328 649 597,64 € 310 261 687,49 € 1 129,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 313 115 841,93 € 325 179 004,42 € 306 855 508,08 € 287 620 772,65 € 280 579 630,65 € 264 018 902,32 € 995,52 € (2025)
Impôts locaux 13 523 171,00 € 14 841 836,00 € 14 715 121,00 € 33 935 018,00 € 33 969 315,00 € 90 577 839,00 € 43,00 € (2025)
Frais de personnel 81 767 976,26 € 80 698 403,01 € 77 801 728,62 € 72 671 139,07 € 68 719 180,72 € 66 991 296,71 € 259,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 42 688 397,94 € 46 586 265,23 € 41 521 667,13 € 38 030 694,85 € 33 417 478,78 € 34 167 348,58 € 135,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 126 421,03 € 86 687 324,63 € 81 135 185,65 € 85 933 130,07 € 99 059 251,38 € 89 932 985,25 € 270,65 € (2025)
Dépenses d'équipement 41 181 053,40 € 46 441 891,04 € 43 484 045,44 € 49 795 701,93 € 62 725 031,30 € 61 597 853,45 € 130,93 € (2025)
Épargne brute 41 986 902,14 € 29 356 441,28 € 40 774 710,57 € 52 319 952,16 € 48 069 966,99 € 46 242 785,17 € 133,49 € (2025)
Épargne nette 31 623 506,44 € 19 213 329,34 € 29 815 482,64 € 41 443 559,34 € 33 282 740,11 € 37 381 775,74 € 100,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 338 440,11 € -25 823 494,99 € -10 362 442,38 € 3 385 544,04 € -12 344 923,37 € -6 122 200,37 € -4,26 € (2025)
Encours de la dette 105 093 131,27 € 95 454 862,82 € 95 596 432,48 € 106 554 164,35 € 92 430 264,71 € 83 455 586,87 € 334,13 € (2025)
Annuité de la dette 12 064 054,16 € 12 036 508,42 € 12 332 616,03 € 11 997 142,37 € 15 752 593,91 € 10 030 861,82 € 38,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 148 724
Dotation forfaitaire 26 841 478
Dotation de fonctionnement minimale 11 448 247
Dotation de compensation 5 858 999

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 148 724,00 € 2026
Dotation forfaitaire 26 841 478,00 € 2026
Dotation de compensation 5 858 999,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 448 247,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 225 6 635 633,00 € 135 682,00 € 83 3 567 300,00 € 139 4 007 640,00 € 73 1 778 224,00 €
2023 222 6 679 728,00 € 228 687,00 € 81 3 589 618,00 € 137 3 777 103,00 € 74 1 705 773,00 €
2022 221 5 826 728,00 € 122 376,00 € 84 3 066 969,00 € 126 3 301 442,00 € 81 1 766 760,00 €
2021 224 5 197 958,00 € 70 526,00 € 75 2 439 020,00 € 132 3 152 047,00 € 85 1 646 007,00 €
2020 228 4 768 402,00 € 55 518,00 € 72 2 178 734,00 € 135 3 060 881,00 € 86 1 581 256,00 €
2019 217 4 664 877,00 € 33 577,00 € 75 2 250 534,00 € 132 2 921 346,00 € 83 1 513 224,00 €
2018 224 5 039 085,00 € 20 868,00 € 90 2 929 960,00 € 136 3 239 124,00 € 85 1 514 203,00 €
2017 222 4 403 636,00 € 47 593,00 € 59 1 788 056,00 € 138 3 232 401,00 € 74 1 342 877,00 €
2016 223 4 695 584,00 € 100 288,00 € 58 2 248 335,00 € 136 3 086 610,00 € 73 1 289 554,00 €
2015 211 4 349 177,00 € 80 723,00 € 58 1 988 945,00 € 125 2 968 800,00 € 73 1 228 549,00 €
2014 219 4 667 153,00 € 90 126,00 € 64 2 159 479,00 € 140 3 114 209,00 € 72 1 156 454,00 €
2013 210 4 336 867,00 € 69 705,00 € 62 2 018 250,00 € 130 2 723 927,00 € 76 1 146 026,00 €
2012 216 4 213 598,00 € 55 193,00 € 70 2 168 542,00 € 127 2 553 382,00 € 79 1 131 917,00 €
2011 208 3 945 532,00 € -3 143,00 € 99 2 643 635,00 € 123 2 492 849,00 € 81 1 160 562,00 €
2010 208 3 501 655,00 € -21 486,00 € 81 2 132 183,00 € 117 2 250 618,00 € 84 1 045 077,00 €
2009 212 3 500 679,00 € -36 743,00 € 81 2 097 236,00 € 121 2 151 427,00 € 82 1 000 865,00 €
2008 212 4 147 308,00 € -43 215,00 € 84 2 910 757,00 € 120 2 063 681,00 € 82 933 696,00 €
2007 204 3 245 540,00 € -7 875,00 € 80 2 073 915,00 € 108 1 872 980,00 € 79 878 491,00 €
2006 207 3 171 350,00 € 35 096,00 € 69 1 867 631,00 € 104 1 740 145,00 € 87 927 108,00 €
2005 203 2 469 419,00 € 53 699,00 € 81 1 574 078,00 € 102 1 695 101,00 € 84 919 452,00 €
2004 185 2 355 552,00 € 55 943,00 € 74 1 570 211,00 € 86 1 380 449,00 € 85 910 740,00 €
2003 192 2 192 510,00 € 30 259,00 € 62 1 274 223,00 € 85 1 335 967,00 € 87 862 562,00 €
2002 195 2 039 929,00 € 25 716,00 € 59 1 097 893,00 € 85 1 299 964,00 € 89 853 944,00 €
2001 196 1 939 583,00 € 23 004,00 € 63 1 122 031,00 € 87 1 220 497,00 € 84 810 310,00 €
2000 — — 63 369,55 € 61 1 070 446,08 € — — — —
1999 — — 46 301,51 € 65 1 021 287,83 € — — — —
1998 — — 45 402,98 € 64 992 740,99 € — — — —
1997 — — 55 242,49 € 65 935 614,99 € — — — —
1996 — — 37 765,89 € 49 693 914,08 € — — — —
1995 — — 57 977,43 € 55 848 147,21 € — — — —
1994 — — 48 377,87 € 49 746 107,44 € — — — —
1993 — — 56 306,43 € 52 815 027,05 € — — — —
1992 — — 55 384,42 € 44 700 506,89 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Mayenne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 177 083 5 388 759 092,00 € 209 555 618,00 €
2023 175 985 5 114 198 517,00 € 186 932 693,00 €
2022 174 601 4 922 384 521,00 € 196 960 853,00 €
2021 172 773 4 604 589 163,00 € 187 559 537,00 €
2020 171 684 4 322 517 919,00 € 164 910 209,00 €
2019 169 256 4 202 883 650,00 € 170 303 048,00 €
2018 166 903 4 156 103 402,00 € 82 360 819,00 €
2017 166 533 4 077 210 350,00 € 162 995 278,00 €
2016 165 407 3 973 198 113,00 € 153 334 053,00 €
2015 164 956 3 934 354 291,00 € 166 239 256,00 €
2014 164 268 3 926 858 541,00 € 169 408 149,00 €
2013 163 568 3 851 196 705,00 € 161 101 119,00 €
2012 162 742 3 774 188 493,00 € 157 753 487,00 €
2011 161 547 3 665 206 013,00 € 134 685 929,00 €
2010 164 713 3 525 827 204,00 € 110 412 775,00 €
2009 163 617 3 421 179 640,00 € 99 030 561,00 €
2008 163 491 3 443 767 074,00 € 96 701 659,00 €
2007 161 826 3 288 546 597,00 € 110 707 392,00 €
2006 159 946 3 131 281 907,00 € 102 337 760,00 €
2005 158 403 2 410 144 888,00 € 124 228 160,00 €
2004 157 440 2 368 090 552,00 € 128 966 386,00 €
2003 155 921 2 309 323 865,00 € 126 498 233,00 €
2002 154 669 2 200 785 705,00 € 119 532 728,00 €
2001 152 876 2 118 918 630,00 € 120 004 250,00 €
2000 — — 134 784 619,11 €
1999 — — 141 128 629,62 €
1998 — — 133 595 359,60 €
1997 — — 120 557 445,84 €
1996 — — 110 903 396,56 €
1995 — — 123 373 983,81 €
1994 — — 115 333 534,82 €
1993 — — 111 372 199,70 €
1992 — — 118 018 823,64 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 787,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 1 022 531 882,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 079,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 273 474,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 872,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 997,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 914,00 € 2 456 231 208,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 733,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 791,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 280,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 545,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 017,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 745,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 862,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 131 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jérôme BASLE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jérôme BASLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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