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Fiche de l’élu

Pascal Riolet, maire de Fontaine-la-Guyon

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fontaine-la-Guyon
Territoire
Fontaine-la-Guyon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Riolet est maire de Fontaine-la-Guyon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fontaine-la-Guyon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 15/10/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fontaine-La-Guyon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues502
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation45,65 %
  • Inscrits1 242
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 502 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 45,65 % (567 votants sur 1 242 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 9,39 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,26 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 502 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR FONTAINE LA GUYON Donnée non disponible 502 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR FONTAINE LA GUYON 502

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 502
Blancs 31
Nuls 34
Abstentions 675

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 9,39 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,26 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 28154
Commune Fontaine-La-Guyon
Département Eure-et-Loir
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 1 684 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fontaine-La-Guyon

Inscrits1 242
Votants567
Participation45,65 %
Abstentions675
Suffrages exprimés502
Votes blancs31
Votes nuls34
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Fontaine-la-Guyon1 58347,17 %237 237100,00 %0,00 pt
Fontaine-la-Guyon2 65944,31 %265 265100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fontaine-la-Guyon

  • Population 1 708 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 282 602,98 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 061 658,84 € Année 2025
  • Encours de la dette 687 212,05 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 8 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 429 263,46 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 282 602,98 1 061 658,84
2024 1 486 991,75 1 139 546,27
2023 1 377 120,10 1 037 380,68
2022 1 447 649,62 977 055,50
2021 1 367 751,86 925 588,52
2020 1 227 829,87 898 764

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Fontaine-la-Guyon
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 282 602,98 € 1 486 991,75 € 1 377 120,10 € 1 447 649,62 € 1 367 751,86 € 1 227 829,87 € 750,94 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 061 658,84 € 1 139 546,27 € 1 037 380,68 € 977 055,50 € 925 588,52 € 898 764,00 € 621,58 € (2025)
Impôts locaux 751 445,52 € 744 245,53 € 719 828,53 € 643 204,53 € 682 682,53 € 623 868,53 € 439,96 € (2025)
Frais de personnel 383 359,48 € 382 594,70 € 327 461,88 € 303 124,94 € 291 542,07 € 254 944,90 € 224,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 19 998,10 € 34 400,67 € 68 491,38 € 62 077,49 € 62 869,96 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 366 814,41 € 939 172,21 € 588 325,04 € 450 651,00 € 423 894,38 € 506 693,73 € 214,76 € (2025)
Dépenses d'équipement 213 335,77 € 558 437,55 € 363 240,61 € 229 326,86 € 203 503,37 € 274 192,33 € 124,90 € (2025)
Épargne brute 220 944,14 € 347 445,48 € 339 739,42 € 470 594,12 € 442 163,34 € 329 065,87 € 129,36 € (2025)
Épargne nette 80 687,09 € 134 236,24 € 114 654,99 € 250 391,02 € 222 034,90 € 113 570,95 € 47,24 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 118 571,40 € -14 851,82 € 109 674,06 € 427 944,86 € 507 492,35 € 321 323,60 € 69,42 € (2025)
Encours de la dette 687 212,05 € 1 649 119,75 € 1 611 648,99 € 1 836 733,42 € 2 056 611,52 € 2 276 739,96 € 402,35 € (2025)
Annuité de la dette 160 420,29 € 249 751,36 € 266 215,94 € 265 452,78 € 270 169,31 € 270 183,51 € 93,92 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 274 733
Dotation forfaitaire 116 521
Dotation de solidarité rurale (DSR) 108 852

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Fontaine-la-Guyon
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 274 733,00 € 2026
Dotation forfaitaire 116 521,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 108 852,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Fontaine-la-Guyon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 284 020 1 070 730 226 560
2024 1 221 570 980 970 289 710
2023 1 203 870 890 130 230 860
2022 1 120 780 853 740 209 860
2021 1 111 510 815 650 181 880
2020 1 067 990 838 040 271 220
2019 1 279 750 962 910 274 030
2018 1 026 460 816 880 181 430
2017 1 082 720 865 610 566 010
2016 1 057 670 932 680 81 180
2015 987 580 876 850 120 850
2014 1 034 950 836 440 252 070
2013 980 530 876 540 108 550
2012 967 850 949 220 270 700
2011 817 690 795 080 59 980
2010 773 550 756 790 459 010
2009 816 310 748 980 346 840
2008 782 860 812 740 231 440
2007 821 500 787 360 121 870
2006 631 040 624 810 229 510
2005 755 750 725 810 467 520
2004 690 870 645 880 256 300
2003 851 270 779 310 1 080 310
2002 625 230 597 780 542 360
2001 473 120 438 930 671 640
2000 1 096 100 522 040 563 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 540 767 050 33 610
2024 9 200 750 950 37 060
2023 10 440 721 580 35 610
2022 8 280 683 930 33 290
2021 7 380 657 940 31 880
2020 208 160 338 600 32 040
2019 205 800 323 450 30 930
2018 195 340 312 410 30 730
2017 189 350 305 720 30 080
2016 189 350 300 550 30 000
2015 185 240 288 840 29 200
2014 178 920 274 910 28 960
2013 175 770 264 900 28 660
2012 168 640 250 490 28 330
2011 163 620 154 880 31 380
2010 157 230 142 340 29 550
2009 149 420 134 900 29 390
2008 137 540 119 800 29 770
2007 130 090 109 280 27 220
2006 124 270 99 950 26 930
2005 116 650 93 880 33 350
2004 107 030 85 860 31 620
2003 91 470 72 970 30 570
2002 86 160 68 820 30 510
2001 83 010 58 950 29 910
2000 78 340 54 800 29 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 139 930 160 100
2024 0 135 180 158 920
2023 0 145 530 172 580
2022 0 143 130 174 070
2021 0 140 810 175 570
2020 0 138 580 177 020
2019 0 221 430 264 650
2018 0 219 180 266 930
2017 170 000 132 140 184 570
2016 200 000 125 960 180 690
2015 0 119 460 176 140
2014 100 000 120 840 159 340
2013 0 126 450 159 430
2012 6 140 102 020 140 760
2011 420 270 367 140 423 840
2010 455 910 450 950 499 770
2009 1 301 060 66 990 105 930
2008 204 000 112 450 150 330
2007 0 46 810 88 520
2006 215 420 454 720 502 780
2005 277 420 25 250 57 170
2004 200 000 33 440 81 230
2003 164 000 33 650 67 670
2002 342 450 27 610 57 230
2001 231 480 390 190 412 660
2000 0 25 510 48 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 708 1 284 020,00 € 714 220,00 € 155 460,00 € 265 950,00 € 1 070 730,00 € 383 360,00 € 221 560,00 € 20 160,00 € 12 800,00 € 7 540,00 € 767 050,00 € 33 610,00 € 0,00 € 27 110,00 € 226 560,00 € 139 930,00 € 160 100,00 €
2024 1 697 1 221 570,00 € 705 230,00 € 59 650,00 € 256 990,00 € 980 970,00 € 382 590,00 € 227 210,00 € 23 730,00 € 12 700,00 € 9 200,00 € 750 950,00 € 37 060,00 € 0,00 € 121 830,00 € 289 710,00 € 135 180,00 € 158 920,00 €
2023 1 732 1 203 870,00 € 679 320,00 € 55 360,00 € 255 510,00 € 890 130,00 € 327 460,00 € 195 050,00 € 27 050,00 € 18 000,00 € 10 440,00 € 721 580,00 € 35 610,00 € 0,00 € 24 190,00 € 230 860,00 € 145 530,00 € 172 580,00 €
2022 1 729 1 120 780,00 € 640 550,00 € 42 240,00 € 252 550,00 € 853 740,00 € 303 120,00 € 177 910,00 € 30 940,00 € 32 150,00 € 8 280,00 € 683 930,00 € 33 290,00 € 0,00 € 65 660,00 € 209 860,00 € 143 130,00 € 174 070,00 €
2021 1 717 1 111 510,00 € 639 620,00 € 40 510,00 € 249 380,00 € 815 650,00 € 291 540,00 € 160 590,00 € 34 750,00 € 27 750,00 € 7 380,00 € 657 940,00 € 31 880,00 € 0,00 € 145 300,00 € 181 880,00 € 140 810,00 € 175 570,00 €
2020 1 696 1 067 990,00 € 582 480,00 € 38 730,00 € 242 710,00 € 838 040,00 € 254 940,00 € 169 690,00 € 38 430,00 € 64 350,00 € 208 160,00 € 338 600,00 € 32 040,00 € 0,00 € 60 250,00 € 271 220,00 € 138 580,00 € 177 020,00 €
2019 1 764 1 279 750,00 € 560 190,00 € 39 750,00 € 249 290,00 € 962 910,00 € 252 360,00 € 158 020,00 € 43 220,00 € 62 510,00 € 205 800,00 € 323 450,00 € 30 930,00 € 0,00 € 56 350,00 € 274 030,00 € 221 430,00 € 264 650,00 €
2018 1 769 1 026 460,00 € 539 790,00 € 42 070,00 € 248 800,00 € 816 880,00 € 275 670,00 € 183 300,00 € 47 760,00 € 9 350,00 € 195 340,00 € 312 410,00 € 30 730,00 € 0,00 € 24 200,00 € 181 430,00 € 219 180,00 € 266 930,00 €
2017 1 743 1 082 720,00 € 527 180,00 € 40 310,00 € 236 530,00 € 865 610,00 € 272 050,00 € 214 980,00 € 52 430,00 € 9 500,00 € 189 350,00 € 305 720,00 € 30 080,00 € 170 000,00 € 113 510,00 € 566 010,00 € 132 140,00 € 184 570,00 €
2016 1 741 1 057 670,00 € 519 640,00 € 36 620,00 € 232 370,00 € 932 680,00 € 268 990,00 € 174 080,00 € 54 730,00 € 9 700,00 € 189 350,00 € 300 550,00 € 30 000,00 € 200 000,00 € 44 770,00 € 81 180,00 € 125 960,00 € 180 690,00 €
2015 1 731 987 580,00 € 504 610,00 € 13 200,00 € 242 230,00 € 876 850,00 € 272 820,00 € 185 890,00 € 56 680,00 € 9 700,00 € 185 240,00 € 288 840,00 € 29 200,00 € 0,00 € 86 800,00 € 120 850,00 € 119 460,00 € 176 140,00 €
2014 1 690 1 034 950,00 € 483 030,00 € 3 400,00 € 240 120,00 € 836 440,00 € 268 500,00 € 170 120,00 € 38 510,00 € 13 890,00 € 178 920,00 € 274 910,00 € 28 960,00 € 100 000,00 € 41 700,00 € 252 070,00 € 120 840,00 € 159 340,00 €
2013 1 650 980 530,00 € 469 940,00 € 14 580,00 € 239 650,00 € 876 540,00 € 256 570,00 € 174 840,00 € 41 300,00 € 28 910,00 € 175 770,00 € 264 900,00 € 28 660,00 € 0,00 € 29 790,00 € 108 550,00 € 126 450,00 € 159 430,00 €
2012 1 604 967 850,00 € 452 320,00 € 3 560,00 € 228 400,00 € 949 220,00 € 265 910,00 € 161 760,00 € 38 740,00 € 130 280,00 € 168 640,00 € 250 490,00 € 28 330,00 € 6 140,00 € 74 500,00 € 270 700,00 € 102 020,00 € 140 760,00 €
2011 1 533 817 690,00 € 349 880,00 € 3 420,00 € 224 240,00 € 795 080,00 € 236 130,00 € 165 850,00 € 56 700,00 € 12 880,00 € 163 620,00 € 154 880,00 € 31 380,00 € 420 270,00 € 9 510,00 € 59 980,00 € 367 140,00 € 423 840,00 €
2010 1 511 773 550,00 € 330 050,00 € 540,00 € 216 160,00 € 756 790,00 € 208 090,00 € 165 200,00 € 48 820,00 € 13 800,00 € 157 230,00 € 142 340,00 € 29 550,00 € 455 910,00 € 113 710,00 € 459 010,00 € 450 950,00 € 499 770,00 €
2009 1 461 816 310,00 € 331 120,00 € 800,00 € 207 190,00 € 748 980,00 € 200 780,00 € 162 260,00 € 38 940,00 € 11 750,00 € 149 420,00 € 134 900,00 € 29 390,00 € 1 301 060,00 € 44 640,00 € 346 840,00 € 66 990,00 € 105 930,00 €
2008 1 472 782 860,00 € 289 580,00 € 700,00 € 217 880,00 € 812 740,00 € 197 390,00 € 142 150,00 € 38 230,00 € 11 680,00 € 137 540,00 € 119 800,00 € 29 770,00 € 204 000,00 € 15 300,00 € 231 440,00 € 112 450,00 € 150 330,00 €
2007 1 472 821 500,00 € 267 190,00 € 590,00 € 218 240,00 € 787 360,00 € 152 830,00 € 137 240,00 € 41 710,00 € 13 860,00 € 130 090,00 € 109 280,00 € 27 220,00 € 0,00 € 140 500,00 € 121 870,00 € 46 810,00 € 88 520,00 €
2006 1 305 631 040,00 € 263 910,00 € 720,00 € 180 540,00 € 624 810,00 € 158 660,00 € 138 590,00 € 48 060,00 € 9 940,00 € 124 270,00 € 99 950,00 € 26 930,00 € 215 420,00 € 28 790,00 € 229 510,00 € 454 720,00 € 502 780,00 €
2005 1 305 755 750,00 € 243 880,00 € 610,00 € 181 230,00 € 725 810,00 € 138 480,00 € 132 060,00 € 31 960,00 € 11 270,00 € 116 650,00 € 93 880,00 € 33 350,00 € 277 420,00 € 137 050,00 € 467 520,00 € 25 250,00 € 57 170,00 €
2004 1 305 690 870,00 € 234 090,00 € 1 020,00 € 136 780,00 € 645 880,00 € 150 070,00 € 146 170,00 € 47 790,00 € 11 170,00 € 107 030,00 € 85 860,00 € 31 620,00 € 200 000,00 € 172 880,00 € 256 300,00 € 33 440,00 € 81 230,00 €
2003 1 305 851 270,00 € 252 910,00 € 120,00 € 130 460,00 € 779 310,00 € 139 670,00 € 154 280,00 € 34 020,00 € 11 690,00 € 91 470,00 € 72 970,00 € 30 570,00 € 164 000,00 € 284 250,00 € 1 080 310,00 € 33 650,00 € 67 670,00 €
2002 1 216 625 230,00 € 241 670,00 € 210,00 € 129 050,00 € 597 780,00 € 129 960,00 € 125 680,00 € 29 630,00 € 8 280,00 € 86 160,00 € 68 820,00 € 30 510,00 € 342 450,00 € 63 230,00 € 542 360,00 € 27 610,00 € 57 230,00 €
2001 1 216 473 120,00 € 216 250,00 € 210,00 € 105 890,00 € 438 930,00 € 115 030,00 € 94 480,00 € 22 470,00 € 7 520,00 € 83 010,00 € 58 950,00 € 29 910,00 € 231 480,00 € 270 610,00 € 671 640,00 € 390 190,00 € 412 660,00 €
2000 1 078 1 096 100,00 € 195 410,00 € 420,00 € 112 330,00 € 522 040,00 € 111 950,00 € 108 130,00 € 22 720,00 € 23 850,00 € 78 340,00 € 54 800,00 € 29 600,00 € 0,00 € 57 620,00 € 563 940,00 € 25 510,00 € 48 230,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Eure-et-Loir

  • Population 442 835 habitants
  • Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 336 485 095,62 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 891 marchés
  • Montant des marchés notifiés 497 706 835,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 478 035 054,66 448 712 253,48
2024 466 054 009,80 434 925 944,65
2023 453 984 941,12 409 039 289,80
2022 465 395 897,33 381 550 315,99
2021 444 249 985,45 368 625 477,46
2020 421 138 397,02 360 857 203,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Eure-et-Loir
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € 466 054 009,80 € 453 984 941,12 € 465 395 897,33 € 444 249 985,45 € 421 138 397,02 € 1 079,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € 434 925 944,65 € 409 039 289,80 € 381 550 315,99 € 368 625 477,46 € 360 857 203,65 € 1 013,27 € (2025)
Impôts locaux 16 214 700,98 € 16 720 184,89 € 30 807 509,00 € 37 142 254,99 € 37 451 161,82 € 127 670 608,22 € 36,62 € (2025)
Frais de personnel 105 744 653,56 € 104 906 553,17 € 99 890 028,06 € 92 560 092,18 € 89 430 715,33 € 86 531 589,16 € 238,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 56 754 967,34 € 56 184 748,58 € 50 238 307,43 € 44 391 384,35 € 39 517 569,32 € 35 420 410,19 € 128,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 121 941 178,27 € 122 843 441,28 € 109 914 737,41 € 122 707 392,75 € 110 872 229,02 € 128 192 893,67 € 275,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 888 469,68 € 69 073 725,31 € 59 860 881,80 € 73 734 350,24 € 66 896 034,89 € 58 374 459,82 € 148,79 € (2025)
Épargne brute 29 322 801,18 € 31 128 065,15 € 44 945 651,32 € 83 845 581,34 € 75 624 507,99 € 60 281 193,37 € 66,22 € (2025)
Épargne nette 3 256 419,28 € 5 758 482,92 € 19 882 005,06 € 57 855 268,42 € 51 935 183,39 € 12 730 949,92 € 7,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -47 369 921,22 € -43 734 484,09 € -19 158 022,65 € 10 119 837,95 € 10 676 936,25 € 5 888 660,87 € -106,97 € (2025)
Encours de la dette 336 485 095,62 € 302 551 279,32 € 267 920 663,35 € 262 984 065,61 € 249 183 557,19 € 238 448 556,49 € 759,84 € (2025)
Annuité de la dette 31 859 943,38 € 30 873 214,31 € 29 467 105,21 € 28 621 985,90 € 26 375 780,80 € 50 414 180,91 € 71,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470
Dotation forfaitaire 32 104 751
Dotation de compensation 16 804 942
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Eure-et-Loir
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 104 751,00 € 2026
Dotation de compensation 16 804 942,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Centre-Val de Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Centre-Val de Loire
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 905 32 342 953,00 € 1 431 791,00 € 515 24 463 361,00 € 584 24 308 007,00 € 346 9 938 163,00 €
2023 902 30 996 326,00 € 1 342 462,00 € 481 22 334 743,00 € 587 23 570 524,00 € 333 9 096 069,00 €
2022 875 29 985 013,00 € 1 608 208,00 € 470 22 482 392,00 € 587 22 432 693,00 € 317 8 140 180,00 €
2021 872 28 157 089,00 € 1 386 343,00 € 484 21 187 863,00 € 586 21 522 489,00 € 311 7 578 081,00 €
2020 859 26 781 579,00 € 1 275 594,00 € 476 20 150 273,00 € 591 21 073 849,00 € 300 7 207 508,00 €
2019 841 27 758 754,00 € 1 691 075,00 € 503 21 782 215,00 € 569 20 890 204,00 € 296 7 097 398,00 €
2018 811 25 963 950,00 € -135 210,00 € 506 20 649 607,00 € 554 20 066 057,00 € 280 6 746 224,00 €
2017 788 23 896 291,00 € 1 233 293,00 € 420 17 569 215,00 € 534 18 920 476,00 € 277 6 579 326,00 €
2016 790 23 757 298,00 € 1 272 784,00 € 415 17 411 780,00 € 539 18 638 089,00 € 280 6 561 991,00 €
2015 778 24 085 329,00 € 1 378 429,00 € 407 17 506 418,00 € 542 18 247 425,00 € 275 6 447 933,00 €
2014 755 24 123 627,00 € 1 545 763,00 € 431 18 686 133,00 € 521 18 236 876,00 € 269 6 071 711,00 €
2013 758 25 096 021,00 € 1 650 578,00 € 447 20 227 462,00 € 512 17 736 675,00 € 271 6 047 434,00 €
2012 747 25 310 731,00 € 1 602 850,00 € 461 21 153 516,00 € 514 17 743 062,00 € 263 5 475 368,00 €
2011 739 23 431 874,00 € 1 359 275,00 € 514 20 778 929,00 € 511 17 589 172,00 € 253 5 175 256,00 €
2010 764 22 181 790,00 € 1 169 082,00 € 506 19 305 814,00 € 531 16 971 559,00 € 247 4 885 725,00 €
2009 756 21 256 339,00 € 941 438,00 € 512 18 326 248,00 € 537 16 539 299,00 € 243 4 826 006,00 €
2008 724 20 229 067,00 € 916 903,00 € 484 17 521 458,00 € 518 15 399 400,00 € 235 4 354 755,00 €
2007 686 18 014 026,00 € 868 183,00 € 466 15 621 025,00 € 492 13 947 034,00 € 219 3 936 464,00 €
2006 675 16 947 838,00 € 782 338,00 € 442 14 507 807,00 € 477 13 406 441,00 € 221 3 688 578,00 €
2005 667 13 119 976,00 € 1 006 494,00 € 433 11 197 402,00 € 478 13 000 511,00 € 214 3 296 914,00 €
2004 625 12 360 538,00 € 928 926,00 € 416 10 642 301,00 € 450 12 248 459,00 € 188 2 883 602,00 €
2003 607 11 240 995,00 € 804 788,00 € 400 9 697 391,00 € 419 11 186 182,00 € 192 2 804 121,00 €
2002 587 9 956 564,00 € 562 618,00 € 365 8 346 801,00 € 402 10 186 279,00 € 184 2 555 777,00 €
2001 540 9 529 391,00 € 655 857,00 € 357 8 210 616,00 € 379 9 456 441,00 € 168 2 296 164,00 €
2000 — — 769 122,67 € 358 7 966 052,20 € — — — —
1999 — — 854 258,28 € 351 7 751 088,10 € — — — —
1998 — — 793 713,76 € 302 6 693 434,78 € — — — —
1997 — — 822 415,65 € 271 6 514 419,85 € — — — —
1996 — — 729 920,10 € 246 5 672 816,82 € — — — —
1995 — — 800 551,26 € 257 5 673 818,86 € — — — —
1994 — — 711 174,97 € 237 5 238 878,77 € — — — —
1993 — — 759 344,90 € 224 5 167 786,61 € — — — —
1992 — — 652 839,29 € 206 4 348 175,41 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure-et-Loir

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Eure-et-Loir
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 252 882 7 941 562 798,00 € 414 977 636,00 €
2023 251 314 7 622 191 980,00 € 391 480 801,00 €
2022 249 038 7 272 947 146,00 € 388 877 295,00 €
2021 247 247 6 922 813 002,00 € 375 851 831,00 €
2020 245 019 6 568 633 541,00 € 345 216 169,00 €
2019 242 678 6 457 183 850,00 € 365 718 553,00 €
2018 238 539 6 394 610 068,00 € 124 254 596,00 €
2017 241 210 6 286 634 669,00 € 344 919 153,00 €
2016 238 267 6 158 888 025,00 € 337 329 549,00 €
2015 238 435 6 145 921 471,00 € 351 586 439,00 €
2014 237 141 6 128 701 889,00 € 362 856 139,00 €
2013 236 300 6 121 010 792,00 € 372 371 072,00 €
2012 235 036 6 018 111 549,00 € 354 035 754,00 €
2011 233 464 5 841 545 640,00 € 309 707 603,00 €
2010 238 154 5 626 749 567,00 € 267 627 740,00 €
2009 235 334 5 521 000 416,00 € 260 838 420,00 €
2008 234 638 5 501 852 223,00 € 250 134 732,00 €
2007 232 301 5 287 520 345,00 € 270 481 033,00 €
2006 229 444 5 006 229 822,00 € 246 173 422,00 €
2005 227 075 3 865 970 227,00 € 273 297 355,00 €
2004 225 193 3 764 024 279,00 € 268 295 493,00 €
2003 222 505 3 654 745 983,00 € 259 559 718,00 €
2002 219 837 3 532 561 916,00 € 245 685 595,00 €
2001 216 934 3 397 740 081,00 € 250 342 574,00 €
2000 — — 279 364 765,07 €
1999 — — 286 271 221,28 €
1998 — — 278 127 973,94 €
1997 — — 255 057 822,08 €
1996 — — 238 522 981,54 €
1995 — — 264 049 560,26 €
1994 — — 250 839 524,85 €
1993 — — 241 022 508,79 €
1992 — — 256 690 852,75 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Centre-Val de Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 170,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 491,00 € 1 095 146 153,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 781,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 953,00 € 1 964 923 500,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 911,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 968,00 € 2 023 869 341,00 €
2012 1 432 789 35 029 900 905,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 759,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 598,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 082,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 502 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal RIOLET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal RIOLET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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