Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Bachelet, maire de Fontaine-la-Mallet

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fontaine-la-Mallet
Territoire
Fontaine-la-Mallet
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Bachelet est maire de Fontaine-la-Mallet. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fontaine-la-Mallet. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 11/01/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fontaine-La-Mallet. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues921
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation45,87 %
  • Inscrits2 213
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 921 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 45,87 % (1 015 votants sur 2 213 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 14,53 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,34 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 921 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre ensemble à Fontaine la Mallet Donnée non disponible 921 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre ensemble à Fontaine la Mallet 921

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 921
Blancs 65
Nuls 29
Abstentions 1 198

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 14,53 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,34 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76270
Commune Fontaine-La-Mallet
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 2 725 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fontaine-La-Mallet

Inscrits2 213
Votants1 015
Participation45,87 %
Abstentions1 198
Suffrages exprimés921
Votes blancs65
Votes nuls29
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Fontaine-la-Mallet1 88650,79 %409 409100,00 %0,00 pt
Fontaine-la-Mallet2 1 32742,58 %512 512100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fontaine-la-Mallet

  • Population 2 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 221 478,97 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 601 195,31 € Année 2025
  • Encours de la dette 696 625,50 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 221 478,97 1 601 195,31
2024 2 295 592,35 1 680 258,31
2023 1 938 126,40 1 632 265,08
2022 1 918 405,19 1 485 721,08
2021 1 787 234,08 1 455 799,29
2020 1 555 162,42 1 350 831,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 221 478,97 € 2 295 592,35 € 1 938 126,40 € 1 918 405,19 € 1 787 234,08 € 1 555 162,42 € 802,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 601 195,31 € 1 680 258,31 € 1 632 265,08 € 1 485 721,08 € 1 455 799,29 € 1 350 831,72 € 578,47 € (2025)
Impôts locaux 1 636 098,69 € 1 586 391,24 € 1 388 759,48 € 1 377 975,00 € 1 268 554,24 € 1 014 139,48 € 591,08 € (2025)
Frais de personnel 820 776,05 € 824 822,97 € 813 489,73 € 780 746,21 € 753 290,29 € 696 187,42 € 296,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 31 540,87 € 76 701,05 € 18 881,85 € 17 360,62 € 14 339,96 € 18 220,60 € 11,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 398 270,16 € 510 780,14 € 454 191,86 € 680 916,86 € 279 826,23 € 444 321,47 € 143,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 286 167,83 € 226 865,36 € 332 263,02 € 558 639,05 € 160 888,76 € 329 291,31 € 103,38 € (2025)
Épargne brute 620 283,66 € 615 334,04 € 305 861,32 € 432 684,11 € 331 434,79 € 204 330,70 € 224,09 € (2025)
Épargne nette 508 181,33 € 331 419,26 € 183 932,48 € 315 353,95 € 217 229,20 € 94 387,69 € 183,59 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 530 469,28 € 669 263,04 € 213 446,45 € 632 395,27 € 915 159,15 € 323 397,21 € 191,64 € (2025)
Encours de la dette 696 625,50 € 808 727,83 € 1 092 337,71 € 1 216 319,31 € 1 332 975,63 € 1 447 181,22 € 251,67 € (2025)
Annuité de la dette 129 803,90 € 314 381,59 € 156 134,17 € 149 653,31 € 149 316,05 € 147 941,09 € 46,89 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 132 609
Dotation forfaitaire 88 410
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 199

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 132 609,00 € 2026
Dotation forfaitaire 88 410,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 199,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Fontaine-la-Mallet

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 221 480 1 601 200 286 170
2024 2 295 590 1 680 260 226 870
2023 2 217 530 1 911 830 332 260
2022 2 605 090 2 172 400 593 720
2021 1 787 230 1 455 800 165 620
2020 1 555 160 1 350 830 333 820
2019 1 913 250 1 564 060 2 058 070
2018 1 925 270 1 597 340 602 810
2017 2 006 560 1 524 880 579 410
2016 2 038 190 1 548 670 597 800
2015 2 108 210 1 616 790 769 910
2014 2 072 450 1 565 470 421 220
2013 2 130 420 1 583 730 1 091 880
2012 2 016 170 1 400 450 580 550
2011 2 160 940 1 390 130 1 191 480
2010 1 947 690 1 401 310 553 740
2009 1 789 800 1 401 370 473 680
2008 1 923 990 1 592 320 1 087 700
2007 2 119 800 1 312 790 1 216 730
2006 1 684 800 1 311 770 1 505 010
2005 1 754 580 1 220 960 1 522 540
2004 1 579 260 1 182 790 546 190
2003 1 581 620 1 183 670 522 620
2002 1 460 420 1 099 440 270 030
2001 1 269 730 1 160 050 389 240
2000 1 342 940 1 124 940 789 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 880 1 815 900 18 340
2024 14 620 1 753 290 21 060
2023 11 520 1 654 660 20 530
2022 2 900 1 524 460 19 150
2021 6 230 1 459 110 16 930
2020 596 380 580 490 16 940
2019 586 030 571 890 16 480
2018 572 840 556 890 15 940
2017 562 770 541 800 15 760
2016 563 060 535 870 15 710
2015 569 810 531 270 15 590
2014 557 590 520 760 15 440
2013 549 130 512 100 15 780
2012 526 690 495 890 15 530
2011 513 360 480 250 15 120
2010 491 030 457 710 14 740
2009 468 420 437 260 14 360
2008 453 720 422 140 14 110
2007 427 100 406 600 14 090
2006 409 350 390 760 13 940
2005 393 900 372 570 16 700
2004 376 360 357 650 16 630
2003 330 390 313 020 15 470
2002 299 170 285 420 15 370
2001 287 300 273 060 15 310
2000 274 870 259 810 15 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 111 800 129 500
2024 0 283 610 314 080
2023 0 121 260 155 460
2022 0 117 330 149 650
2021 0 113 560 148 670
2020 0 109 940 147 940
2019 600 000 79 010 115 150
2018 0 66 870 103 080
2017 0 64 060 102 420
2016 0 61 370 101 920
2015 0 58 800 101 890
2014 0 56 340 102 130
2013 0 53 980 97 240
2012 379 860 40 750 74 770
2011 0 46 770 83 140
2010 0 59 880 103 310
2009 0 60 590 111 110
2008 0 80 430 136 930
2007 0 76 820 136 980
2006 850 000 62 630 104 140
2005 0 54 790 86 140
2004 152 450 51 280 81 310
2003 4 450 125 450 153 830
2002 0 41 560 76 440
2001 0 39 310 81 800
2000 228 670 30 240 60 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 768 2 221 480,00 € 1 654 410,00 € -9 770,00 € 148 670,00 € 1 601 200,00 € 820 780,00 € 628 690,00 € 17 700,00 € 34 070,00 € 12 880,00 € 1 815 900,00 € 18 340,00 € 0,00 € 111 730,00 € 286 170,00 € 111 800,00 € 129 500,00 €
2024 2 689 2 295 590,00 € 1 608 910,00 € -6 290,00 € 157 640,00 € 1 680 260,00 € 824 820,00 € 694 320,00 € 30 470,00 € 30 250,00 € 14 620,00 € 1 753 290,00 € 21 060,00 € 0,00 € 94 660,00 € 226 870,00 € 283 610,00 € 314 080,00 €
2023 2 691 2 217 530,00 € 1 518 460,00 € -79 930,00 € 158 670,00 € 1 911 830,00 € 813 490,00 € 662 180,00 € 34 210,00 € 30 020,00 € 11 520,00 € 1 654 660,00 € 20 530,00 € 0,00 € 132 520,00 € 332 260,00 € 121 260,00 € 155 460,00 €
2022 2 686 2 605 090,00 € 1 399 490,00 € -28 560,00 € 154 990,00 € 2 172 400,00 € 780 750,00 € 552 640,00 € 32 320,00 € 30 320,00 € 2 900,00 € 1 524 460,00 € 19 150,00 € 0,00 € 51 210,00 € 593 720,00 € 117 330,00 € 149 650,00 €
2021 2 683 1 787 230,00 € 1 349 350,00 € -19 040,00 € 173 690,00 € 1 455 800,00 € 753 290,00 € 547 420,00 € 35 110,00 € 32 770,00 € 6 230,00 € 1 459 110,00 € 16 930,00 € 0,00 € 384 280,00 € 165 620,00 € 113 560,00 € 148 670,00 €
2020 2 687 1 555 160,00 € 1 296 890,00 € -19 000,00 € 186 850,00 € 1 350 830,00 € 696 190,00 € 498 190,00 € 38 000,00 € 33 110,00 € 596 380,00 € 580 490,00 € 16 940,00 € 0,00 € 286 790,00 € 333 820,00 € 109 940,00 € 147 940,00 €
2019 2 699 1 913 250,00 € 1 218 600,00 € 38 470,00 € 203 110,00 € 1 564 060,00 € 747 350,00 € 646 380,00 € 36 140,00 € 35 500,00 € 586 030,00 € 571 890,00 € 16 480,00 € 600 000,00 € 586 460,00 € 2 058 070,00 € 79 010,00 € 115 150,00 €
2018 2 709 1 925 270,00 € 1 147 550,00 € 63 990,00 € 222 100,00 € 1 597 340,00 € 742 810,00 € 596 670,00 € 36 210,00 € 43 750,00 € 572 840,00 € 556 890,00 € 15 940,00 € 0,00 € 362 780,00 € 602 810,00 € 66 870,00 € 103 080,00 €
2017 2 714 2 006 560,00 € 1 121 230,00 € 73 780,00 € 260 130,00 € 1 524 880,00 € 732 860,00 € 577 280,00 € 38 420,00 € 44 390,00 € 562 770,00 € 541 800,00 € 15 760,00 € 0,00 € 131 650,00 € 579 410,00 € 64 060,00 € 102 420,00 €
2016 2 717 2 038 190,00 € 1 220 520,00 € 26 630,00 € 276 140,00 € 1 548 670,00 € 731 130,00 € 604 460,00 € 40 620,00 € 45 610,00 € 563 060,00 € 535 870,00 € 15 710,00 € 0,00 € 93 780,00 € 597 800,00 € 61 370,00 € 101 920,00 €
2015 2 754 2 108 210,00 € 1 234 000,00 € 24 280,00 € 332 530,00 € 1 616 790,00 € 770 630,00 € 589 550,00 € 43 170,00 € 43 600,00 € 569 810,00 € 531 270,00 € 15 590,00 € 0,00 € 103 110,00 € 769 910,00 € 58 800,00 € 101 890,00 €
2014 2 774 2 072 450,00 € 1 193 420,00 € 54 050,00 € 378 000,00 € 1 565 470,00 € 763 690,00 € 577 160,00 € 45 870,00 € 42 450,00 € 557 590,00 € 520 760,00 € 15 440,00 € 0,00 € 54 490,00 € 421 220,00 € 56 340,00 € 102 130,00 €
2013 2 786 2 130 420,00 € 1 179 610,00 € 7 790,00 € 401 990,00 € 1 583 730,00 € 723 760,00 € 649 330,00 € 43 330,00 € 41 570,00 € 549 130,00 € 512 100,00 € 15 780,00 € 0,00 € 132 480,00 € 1 091 880,00 € 53 980,00 € 97 240,00 €
2012 2 792 2 016 170,00 € 1 141 420,00 € -350,00 € 450 390,00 € 1 400 450,00 € 736 400,00 € 466 380,00 € 34 030,00 € 40 520,00 € 526 690,00 € 495 890,00 € 15 530,00 € 379 860,00 € 110 370,00 € 580 550,00 € 40 750,00 € 74 770,00 €
2011 2 798 2 160 940,00 € 1 008 770,00 € 91 370,00 € 448 530,00 € 1 390 130,00 € 692 250,00 € 471 130,00 € 36 370,00 € 41 190,00 € 513 360,00 € 480 250,00 € 15 120,00 € 0,00 € 134 630,00 € 1 191 480,00 € 46 770,00 € 83 140,00 €
2010 2 780 1 947 690,00 € 963 950,00 € 31 390,00 € 420 520,00 € 1 401 310,00 € 718 830,00 € 417 270,00 € 43 510,00 € 73 900,00 € 491 030,00 € 457 710,00 € 14 740,00 € 0,00 € 243 680,00 € 553 740,00 € 59 880,00 € 103 310,00 €
2009 2 789 1 789 800,00 € 920 340,00 € 37 780,00 € 424 660,00 € 1 401 370,00 € 731 820,00 € 430 330,00 € 50 600,00 € 52 770,00 € 468 420,00 € 437 260,00 € 14 360,00 € 0,00 € 10 610,00 € 473 680,00 € 60 590,00 € 111 110,00 €
2008 2 611 1 923 990,00 € 890 050,00 € 40 360,00 € 405 780,00 € 1 592 320,00 € 742 490,00 € 411 940,00 € 56 620,00 € 74 320,00 € 453 720,00 € 422 140,00 € 14 110,00 € 0,00 € 205 430,00 € 1 087 700,00 € 80 430,00 € 136 930,00 €
2007 2 611 2 119 800,00 € 849 030,00 € 59 290,00 € 400 260,00 € 1 312 790,00 € 706 850,00 € 366 580,00 € 60 230,00 € 45 420,00 € 427 100,00 € 406 600,00 € 14 090,00 € 0,00 € 187 670,00 € 1 216 730,00 € 76 820,00 € 136 980,00 €
2006 2 611 1 684 800,00 € 814 830,00 € 33 650,00 € 393 760,00 € 1 311 770,00 € 676 330,00 € 397 150,00 € 41 510,00 € 57 290,00 € 409 350,00 € 390 760,00 € 13 940,00 € 850 000,00 € 503 960,00 € 1 505 010,00 € 62 630,00 € 104 140,00 €
2005 2 611 1 754 580,00 € 784 210,00 € 30 740,00 € 386 230,00 € 1 220 960,00 € 673 090,00 € 348 680,00 € 32 200,00 € 55 780,00 € 393 900,00 € 372 570,00 € 16 700,00 € 0,00 € 421 830,00 € 1 522 540,00 € 54 790,00 € 86 140,00 €
2004 2 611 1 579 260,00 € 750 660,00 € 26 680,00 € 381 650,00 € 1 182 790,00 € 628 940,00 € 308 160,00 € 31 170,00 € 70 500,00 € 376 360,00 € 357 650,00 € 16 630,00 € 152 450,00 € 140 880,00 € 546 190,00 € 51 280,00 € 81 310,00 €
2003 2 611 1 581 620,00 € 660 140,00 € 20 300,00 € 374 860,00 € 1 183 670,00 € 617 930,00 € 344 240,00 € 28 380,00 € 35 410,00 € 330 390,00 € 313 020,00 € 15 470,00 € 4 450,00 € 64 980,00 € 522 620,00 € 125 450,00 € 153 830,00 €
2002 2 611 1 460 420,00 € 600 690,00 € 1 090,00 € 372 950,00 € 1 099 440,00 € 582 360,00 € 290 020,00 € 34 870,00 € 34 300,00 € 299 170,00 € 285 420,00 € 15 370,00 € 0,00 € 55 290,00 € 270 030,00 € 41 560,00 € 76 440,00 €
2001 2 611 1 269 730,00 € 575 820,00 € 19 110,00 € 346 680,00 € 1 160 050,00 € 559 530,00 € 289 310,00 € 42 500,00 € 115 940,00 € 287 300,00 € 273 060,00 € 15 310,00 € 0,00 € 174 290,00 € 389 240,00 € 39 310,00 € 81 800,00 €
2000 2 611 1 342 940,00 € 570 340,00 € 1 360,00 € 355 980,00 € 1 124 940,00 € 566 180,00 € 320 660,00 € 31 000,00 € 34 350,00 € 274 870,00 € 259 810,00 € 15 020,00 € 228 670,00 € 100 910,00 € 789 750,00 € 30 240,00 € 60 100,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 468 76 752 090,00 € 6 180 922,00 € 1 000 66 644 870,00 € 830 41 051 144,00 € 720 27 914 651,00 €
2023 1 457 71 275 136,00 € 6 016 772,00 € 960 60 387 858,00 € 821 40 616 907,00 € 732 26 416 337,00 €
2022 1 440 72 508 832,00 € 6 081 690,00 € 975 62 964 666,00 € 845 39 143 778,00 € 713 24 597 693,00 €
2021 1 414 65 205 708,00 € 5 795 914,00 € 982 56 950 432,00 € 822 36 831 881,00 € 694 23 584 882,00 €
2020 1 387 67 245 895,00 € 6 325 362,00 € 938 58 890 530,00 € 804 34 879 020,00 € 675 22 573 485,00 €
2019 1 381 61 700 188,00 € 5 849 828,00 € 983 54 715 371,00 € 820 35 485 562,00 € 660 22 112 317,00 €
2018 1 375 62 285 371,00 € 5 706 947,00 € 988 55 465 811,00 € 815 35 262 444,00 € 650 21 883 891,00 €
2017 1 372 62 414 290,00 € 5 791 068,00 € 910 53 919 054,00 € 809 34 342 050,00 € 656 21 811 786,00 €
2016 1 345 58 585 897,00 € 5 212 293,00 € 883 49 690 118,00 € 793 33 058 620,00 € 644 21 592 418,00 €
2015 1 372 59 189 461,00 € 5 623 870,00 € 886 50 512 196,00 € 817 33 425 592,00 € 659 21 450 779,00 €
2014 1 352 56 841 663,00 € 5 362 744,00 € 909 48 815 580,00 € 801 32 567 691,00 € 656 21 297 353,00 €
2013 1 340 57 985 659,00 € 5 262 734,00 € 954 51 136 644,00 € 799 33 667 209,00 € 645 20 479 884,00 €
2012 1 334 57 556 775,00 € 5 464 188,00 € 1 022 52 974 779,00 € 822 33 244 648,00 € 633 19 200 772,00 €
2011 1 340 57 548 574,00 € 4 815 497,00 € 1 048 53 734 326,00 € 835 33 782 071,00 € 628 18 491 884,00 €
2010 1 340 55 592 785,00 € 4 560 940,00 € 996 51 350 676,00 € 846 33 613 563,00 € 590 17 134 109,00 €
2009 1 331 51 660 607,00 € 4 387 416,00 € 1 002 47 938 976,00 € 849 32 690 981,00 € 580 16 080 275,00 €
2008 1 334 51 639 042,00 € 4 225 487,00 € 1 006 47 806 457,00 € 881 33 568 210,00 € 556 15 040 676,00 €
2007 1 314 50 847 476,00 € 4 435 276,00 € 1 011 47 522 874,00 € 891 32 956 582,00 € 536 14 125 434,00 €
2006 1 315 53 426 255,00 € 5 065 180,00 € 997 49 726 911,00 € 897 32 772 114,00 € 526 12 997 365,00 €
2005 1 307 38 511 315,00 € 4 469 563,00 € 985 35 910 331,00 € 896 31 769 589,00 € 499 11 915 829,00 €
2004 1 308 36 450 782,00 € 4 223 731,00 € 987 33 913 842,00 € 896 31 358 000,00 € 468 11 155 513,00 €
2003 1 280 35 888 485,00 € 4 072 302,00 € 977 33 393 640,00 € 881 30 877 123,00 € 438 9 984 971,00 €
2002 1 291 34 386 161,00 € 3 951 364,00 € 974 31 939 486,00 € 895 30 319 554,00 € 438 9 570 260,00 €
2001 1 276 32 497 153,00 € 3 726 989,00 € 959 30 321 607,00 € 880 28 992 139,00 € 437 9 039 563,00 €
2000 — — 4 187 611,69 € 920 30 065 079,57 € — — — —
1999 — — 4 587 417,16 € 889 31 146 487,96 € — — — —
1998 — — 3 998 808,61 € 873 27 736 889,16 € — — — —
1997 — — 3 386 886,95 € 821 24 999 794,04 € — — — —
1996 — — 3 338 451,30 € 788 24 119 263,92 € — — — —
1995 — — 3 380 941,89 € 790 22 743 867,81 € — — — —
1994 — — 3 269 504,86 € 791 22 475 473,09 € — — — —
1993 — — 3 539 412,95 € 798 22 799 987,35 € — — — —
1992 — — 3 598 654,48 € 779 21 791 626,43 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 024,00 € 468 645 109,00 €
2017 702 305 17 487 454 684,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 238 441,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 976 881 011,00 €
2012 691 250 16 491 440 577,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 075,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 551,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 074,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 491,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 074,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 032 105 182,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 915,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 325 250,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 102,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 921 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Philippe BACHELET depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe BACHELET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe BACHELET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →