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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bruno Ivanec, maire de Fontaine-Notre-Dame

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fontaine-Notre-Dame
Territoire
Fontaine-Notre-Dame
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bruno Ivanec est maire de Fontaine-Notre-Dame. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fontaine-Notre-Dame. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 24/07/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fontaine-Notre-Dame. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues647
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,19 %
  • Inscrits1 349
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 647 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,19 % (731 votants sur 1 349 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 2,44 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (56,63 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 647 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE, POUR NOTRE VILLAGE Donnée non disponible 647 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE, POUR NOTRE VILLAGE 647

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 647
Blancs 36
Nuls 48
Abstentions 618

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 2,44 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (56,63 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59244
Commune Fontaine-Notre-Dame
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 754 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fontaine-Notre-Dame

Inscrits1 349
Votants731
Participation54,19 %
Abstentions618
Suffrages exprimés647
Votes blancs36
Votes nuls48
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Fontaine-Notre-Dame1 1 34954,19 %647 647100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fontaine-Notre-Dame

  • Population 1 789 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 404 446,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 164 421,43 € Année 2025
  • Encours de la dette 375 334,69 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 404 446,07 1 164 421,43
2024 1 397 673,37 1 139 708,86
2023 1 369 983 1 077 278,27
2022 1 318 000,28 1 016 415,96
2021 1 254 670,01 962 597,26
2020 1 238 034,36 957 155,62

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 404 446,07 € 1 397 673,37 € 1 369 983,00 € 1 318 000,28 € 1 254 670,01 € 1 238 034,36 € 785,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 164 421,43 € 1 139 708,86 € 1 077 278,27 € 1 016 415,96 € 962 597,26 € 957 155,62 € 650,88 € (2025)
Impôts locaux 918 165,00 € 907 588,00 € 885 825,00 € 832 020,81 € 814 359,31 € 878 037,31 € 513,23 € (2025)
Frais de personnel 601 040,34 € 567 989,38 € 541 472,76 € 516 292,74 € 483 475,11 € 496 516,55 € 335,96 € (2025)
Subventions reçues et participations 45 154,43 € 37 523,21 € 46 636,26 € 44 442,55 € 55 704,62 € 62 138,63 € 25,24 € (2025)
Dépenses d'investissement 784 190,37 € 962 300,67 € 403 314,84 € 516 389,06 € 961 627,73 € 1 231 469,52 € 438,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 714 734,00 € 883 962,70 € 327 225,34 € 442 470,70 € 389 806,24 € 161 673,54 € 399,52 € (2025)
Épargne brute 240 024,64 € 257 964,51 € 292 704,73 € 301 584,32 € 292 072,75 € 280 878,74 € 134,17 € (2025)
Épargne nette 170 568,27 € 179 626,54 € 216 615,23 € 227 665,96 € -279 748,74 € -788 917,24 € 95,34 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 124 410,33 € -387 482,54 € 431 231,93 € 126 722,32 € 115 367,53 € 927 390,27 € 69,54 € (2025)
Encours de la dette 375 334,69 € 444 791,06 € 523 129,03 € 599 218,53 € 673 136,89 € 1 244 958,38 € 209,80 € (2025)
Annuité de la dette 79 080,17 € 90 779,70 € 89 856,24 € 88 146,07 € 590 364,65 € 1 091 279,40 € 44,20 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 109 183
Dotation forfaitaire 56 015
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 299

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 109 183,00 € 2026
Dotation forfaitaire 56 015,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 299,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Fontaine-Notre-Dame

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 404 450 1 164 420 714 730
2024 1 397 670 1 139 710 883 960
2023 1 369 980 1 077 280 327 230
2022 1 329 450 1 027 870 442 470
2021 1 254 670 962 600 389 810
2020 1 238 030 957 160 161 670
2019 1 254 340 1 029 070 1 654 520
2018 1 196 620 980 120 988 620
2017 1 166 660 989 920 363 580
2016 1 258 740 1 003 860 51 120
2015 1 314 580 1 098 420 197 800
2014 1 290 720 1 018 060 298 330
2013 1 288 820 975 500 560 430
2012 1 382 310 1 053 770 736 050
2011 1 415 770 919 880 259 680
2010 1 099 350 870 000 425 900
2009 1 225 670 913 510 497 570
2008 1 100 170 941 490 41 060
2007 992 700 829 690 483 220
2006 953 860 799 380 114 050
2005 913 740 757 650 579 750
2004 915 790 794 710 36 340
2003 943 660 797 020 325 160
2002 856 290 712 930 360 250
2001 907 200 649 320 453 550
2000 882 650 703 630 276 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 310 750 460 44 780
2024 5 020 726 710 50 310
2023 6 410 699 430 48 470
2022 4 770 661 820 45 060
2021 5 000 641 480 43 590
2020 235 020 353 660 43 560
2019 229 900 348 460 43 190
2018 220 990 338 070 42 370
2017 221 640 333 900 41 820
2016 216 830 391 140 41 800
2015 219 610 383 390 41 380
2014 206 900 377 680 41 010
2013 206 390 374 630 40 600
2012 202 870 299 910 39 360
2011 192 280 287 480 39 050
2010 183 530 279 290 38 830
2009 171 280 262 450 39 600
2008 161 200 221 180 39 340
2007 153 750 220 180 38 450
2006 149 310 199 950 35 660
2005 132 770 187 190 43 120
2004 124 270 176 860 40 810
2003 116 800 169 790 39 380
2002 112 240 156 190 38 800
2001 108 750 132 990 40 320
2000 104 400 112 650 39 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 69 460 79 080
2024 0 78 340 90 780
2023 0 76 090 89 860
2022 0 73 920 88 150
2021 0 571 820 590 360
2020 500 000 1 069 800 1 090 530
2019 0 67 840 91 130
2018 1 500 000 64 620 79 070
2017 0 72 140 86 630
2016 0 90 730 108 760
2015 0 98 540 121 060
2014 0 105 840 132 560
2013 0 126 640 158 360
2012 0 121 960 160 810
2011 350 000 116 270 141 270
2010 0 120 730 149 220
2009 0 125 500 173 800
2008 0 125 250 184 500
2007 0 120 940 180 690
2006 0 150 890 209 810
2005 440 000 139 580 199 030
2004 0 135 630 199 050
2003 220 000 133 330 198 910
2002 180 000 139 050 209 610
2001 152 450 132 500 203 100
2000 426 860 138 570 204 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 789 1 404 450,00 € 668 030,00 € 139 590,00 € 111 230,00 € 1 164 420,00 € 601 040,00 € 417 310,00 € 9 620,00 € 47 030,00 € 3 310,00 € 750 460,00 € 44 780,00 € 0,00 € 445 810,00 € 714 730,00 € 69 460,00 € 79 080,00 €
2024 1 794 1 397 670,00 € 653 760,00 € 145 170,00 € 113 340,00 € 1 139 710,00 € 567 990,00 € 419 550,00 € 12 440,00 € 48 030,00 € 5 020,00 € 726 710,00 € 50 310,00 € 0,00 € 171 360,00 € 883 960,00 € 78 340,00 € 90 780,00 €
2023 1 797 1 369 980,00 € 632 120,00 € 157 940,00 € 109 980,00 € 1 077 280,00 € 541 470,00 € 385 170,00 € 13 770,00 € 48 880,00 € 6 410,00 € 699 430,00 € 48 470,00 € 0,00 € 381 860,00 € 327 230,00 € 76 090,00 € 89 860,00 €
2022 1 807 1 329 450,00 € 597 440,00 € 154 380,00 € 107 800,00 € 1 027 870,00 € 516 290,00 € 352 000,00 € 14 230,00 € 45 880,00 € 4 770,00 € 661 820,00 € 45 060,00 € 0,00 € 198 950,00 € 442 470,00 € 73 920,00 € 88 150,00 €
2021 1 807 1 254 670,00 € 575 330,00 € 114 610,00 € 105 830,00 € 962 600,00 € 483 480,00 € 338 950,00 € 18 540,00 € 45 610,00 € 5 000,00 € 641 480,00 € 43 590,00 € 0,00 € 181 510,00 € 389 810,00 € 571 820,00 € 590 360,00 €
2020 1 812 1 238 030,00 € 639 840,00 € 112 290,00 € 105 880,00 € 957 160,00 € 496 520,00 € 289 020,00 € 21 480,00 € 48 190,00 € 235 020,00 € 353 660,00 € 43 560,00 € 500 000,00 € 521 800,00 € 161 670,00 € 1 069 800,00 € 1 090 530,00 €
2019 1 813 1 254 340,00 € 630 260,00 € 87 670,00 € 114 010,00 € 1 029 070,00 € 454 770,00 € 352 240,00 € 23 290,00 € 48 490,00 € 229 900,00 € 348 460,00 € 43 190,00 € 0,00 € 784 130,00 € 1 654 520,00 € 67 840,00 € 91 130,00 €
2018 1 816 1 196 620,00 € 610 580,00 € 95 310,00 € 119 630,00 € 980 120,00 € 507 000,00 € 297 110,00 € 15 450,00 € 50 090,00 € 220 990,00 € 338 070,00 € 42 370,00 € 1 500 000,00 € 55 930,00 € 988 620,00 € 64 620,00 € 79 070,00 €
2017 1 821 1 166 660,00 € 605 150,00 € 92 390,00 € 105 490,00 € 989 920,00 € 511 350,00 € 303 600,00 € 14 500,00 € 50 090,00 € 221 640,00 € 333 900,00 € 41 820,00 € 0,00 € 4 300,00 € 363 580,00 € 72 140,00 € 86 630,00 €
2016 1 772 1 258 740,00 € 660 690,00 € 99 940,00 € 115 130,00 € 1 003 860,00 € 496 580,00 € 306 710,00 € 18 030,00 € 47 940,00 € 216 830,00 € 391 140,00 € 41 800,00 € 0,00 € 0,00 € 51 120,00 € 90 730,00 € 108 760,00 €
2015 1 773 1 314 580,00 € 656 270,00 € 84 290,00 € 142 160,00 € 1 098 420,00 € 501 250,00 € 360 930,00 € 23 270,00 € 50 270,00 € 219 610,00 € 383 390,00 € 41 380,00 € 0,00 € 48 180,00 € 197 800,00 € 98 540,00 € 121 060,00 €
2014 1 765 1 290 720,00 € 633 220,00 € 88 410,00 € 169 030,00 € 1 018 060,00 € 481 970,00 € 335 860,00 € 29 650,00 € 49 400,00 € 206 900,00 € 377 680,00 € 41 010,00 € 0,00 € 87 030,00 € 298 330,00 € 105 840,00 € 132 560,00 €
2013 1 738 1 288 820,00 € 629 980,00 € 76 820,00 € 182 860,00 € 975 500,00 € 468 770,00 € 296 890,00 € 33 640,00 € 63 920,00 € 206 390,00 € 374 630,00 € 40 600,00 € 0,00 € 152 530,00 € 560 430,00 € 126 640,00 € 158 360,00 €
2012 1 710 1 382 310,00 € 550 290,00 € 75 940,00 € 172 760,00 € 1 053 770,00 € 435 160,00 € 273 240,00 € 38 840,00 € 64 650,00 € 202 870,00 € 299 910,00 € 39 360,00 € 0,00 € 34 520,00 € 736 050,00 € 121 960,00 € 160 810,00 €
2011 1 701 1 415 770,00 € 527 360,00 € 93 760,00 € 166 420,00 € 919 880,00 € 411 320,00 € 298 060,00 € 25 000,00 € 62 400,00 € 192 280,00 € 287 480,00 € 39 050,00 € 350 000,00 € 166 890,00 € 259 680,00 € 116 270,00 € 141 270,00 €
2010 1 714 1 099 350,00 € 502 410,00 € 86 620,00 € 168 410,00 € 870 000,00 € 407 830,00 € 263 610,00 € 28 700,00 € 58 430,00 € 183 530,00 € 279 290,00 € 38 830,00 € 0,00 € 107 220,00 € 425 900,00 € 120 730,00 € 149 220,00 €
2009 1 712 1 225 670,00 € 507 580,00 € 142 870,00 € 169 810,00 € 913 510,00 € 418 000,00 € 257 460,00 € 48 290,00 € 56 290,00 € 171 280,00 € 262 450,00 € 39 600,00 € 0,00 € 92 380,00 € 497 570,00 € 125 500,00 € 173 800,00 €
2008 1 674 1 100 170,00 € 422 300,00 € 74 090,00 € 164 100,00 € 941 490,00 € 411 710,00 € 230 190,00 € 62 580,00 € 55 180,00 € 161 200,00 € 221 180,00 € 39 340,00 € 0,00 € 36 770,00 € 41 060,00 € 125 250,00 € 184 500,00 €
2007 1 674 992 700,00 € 414 280,00 € 30 000,00 € 160 850,00 € 829 690,00 € 386 730,00 € 242 200,00 € 63 600,00 € 41 360,00 € 153 750,00 € 220 180,00 € 38 450,00 € 0,00 € 9 160,00 € 483 220,00 € 120 940,00 € 180 690,00 €
2006 1 674 953 860,00 € 385 320,00 € 61 570,00 € 157 100,00 € 799 380,00 € 365 300,00 € 245 560,00 € 58 920,00 € 39 360,00 € 149 310,00 € 199 950,00 € 35 660,00 € 0,00 € 40 140,00 € 114 050,00 € 150 890,00 € 209 810,00 €
2005 1 674 913 740,00 € 363 420,00 € 55 310,00 € 153 120,00 € 757 650,00 € 357 880,00 € 200 230,00 € 59 440,00 € 30 380,00 € 132 770,00 € 187 190,00 € 43 120,00 € 440 000,00 € 160 570,00 € 579 750,00 € 139 580,00 € 199 030,00 €
2004 1 674 915 790,00 € 342 760,00 € 50 210,00 € 149 220,00 € 794 710,00 € 344 380,00 € 209 760,00 € 63 420,00 € 31 830,00 € 124 270,00 € 176 860,00 € 40 810,00 € 0,00 € 35 940,00 € 36 340,00 € 135 630,00 € 199 050,00 €
2003 1 674 943 660,00 € 326 140,00 € 47 670,00 € 147 660,00 € 797 020,00 € 338 560,00 € 213 310,00 € 65 800,00 € 31 880,00 € 116 800,00 € 169 790,00 € 39 380,00 € 220 000,00 € 21 040,00 € 325 160,00 € 133 330,00 € 198 910,00 €
2002 1 674 856 290,00 € 307 730,00 € 47 490,00 € 146 240,00 € 712 930,00 € 304 780,00 € 203 660,00 € 70 740,00 € 31 090,00 € 112 240,00 € 156 190,00 € 38 800,00 € 180 000,00 € 39 110,00 € 360 250,00 € 139 050,00 € 209 610,00 €
2001 1 674 907 200,00 € 286 080,00 € 60 070,00 € 143 900,00 € 649 320,00 € 268 510,00 € 186 340,00 € 70 750,00 € 27 970,00 € 108 750,00 € 132 990,00 € 40 320,00 € 152 450,00 € 64 460,00 € 453 550,00 € 132 500,00 € 203 100,00 €
2000 1 674 882 650,00 € 258 580,00 € 105 670,00 € 142 120,00 € 703 630,00 € 236 140,00 € 196 370,00 € 65 610,00 € 31 360,00 € 104 400,00 € 112 650,00 € 39 010,00 € 426 860,00 € 122 820,00 € 276 660,00 € 138 570,00 € 204 060,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 956 30 063 327,00 € 1 363 059,00 € 448 21 241 107,00 € 634 20 571 645,00 € 351 9 554 044,00 €
2023 985 28 663 063,00 € 1 182 050,00 € 434 19 563 560,00 € 646 20 904 252,00 € 354 8 567 369,00 €
2022 975 28 943 658,00 € 1 465 299,00 € 428 20 277 691,00 € 636 19 984 981,00 € 346 8 114 219,00 €
2021 968 26 165 795,00 € 1 157 727,00 € 407 17 048 063,00 € 649 18 671 839,00 € 342 7 738 530,00 €
2020 971 25 012 478,00 € 1 035 510,00 € 387 15 835 856,00 € 643 18 021 841,00 € 346 7 638 572,00 €
2019 949 24 484 240,00 € 1 208 911,00 € 434 16 911 876,00 € 625 17 709 326,00 € 343 7 427 514,00 €
2019 949 24 484 240,00 € 1 208 911,00 € 434 16 911 876,00 € 625 17 709 326,00 € 343 7 427 514,00 €
2018 928 24 503 395,00 € 1 177 166,00 € 433 16 947 901,00 € 617 17 992 522,00 € 338 7 251 912,00 €
2018 928 24 503 395,00 € -244 784,00 € 433 16 947 901,00 € 617 17 992 522,00 € 338 7 251 912,00 €
2017 945 24 556 827,00 € 1 251 084,00 € 392 16 457 009,00 € 627 17 888 251,00 € 342 7 109 918,00 €
2017 945 24 556 827,00 € 1 251 084,00 € 392 16 457 009,00 € 627 17 888 251,00 € 342 7 109 918,00 €
2016 920 24 015 170,00 € 1 360 527,00 € 376 15 742 412,00 € 614 17 936 861,00 € 328 7 069 875,00 €
2016 920 24 015 170,00 € 1 416 235,00 € 379 15 865 826,00 € 614 17 936 861,00 € 328 7 069 875,00 €
2015 947 24 194 258,00 € 1 378 283,00 € 380 16 027 741,00 € 632 17 677 552,00 € 331 6 791 924,00 €
2015 947 24 194 258,00 € 1 378 283,00 € 380 16 027 741,00 € 632 17 677 552,00 € 331 6 791 924,00 €
2014 944 23 916 756,00 € 1 356 207,00 € 398 15 980 398,00 € 633 17 518 389,00 € 329 6 594 514,00 €
2013 933 23 725 679,00 € 1 312 781,00 € 419 16 443 165,00 € 629 17 319 663,00 € 329 6 419 039,00 €
2012 919 24 214 221,00 € 1 203 091,00 € 449 17 859 126,00 € 624 16 961 885,00 € 315 5 960 036,00 €
2011 921 23 020 167,00 € 1 109 480,00 € 496 18 592 345,00 € 627 16 585 780,00 € 318 5 789 714,00 €
2010 920 21 275 472,00 € 910 518,00 € 477 16 925 459,00 € 632 15 926 385,00 € 310 5 325 567,00 €
2009 926 20 614 383,00 € 773 341,00 € 490 16 078 986,00 € 630 15 372 187,00 € 305 5 156 299,00 €
2008 890 18 944 460,00 € 611 453,00 € 464 14 499 621,00 € 602 14 121 053,00 € 300 4 863 468,00 €
2007 896 18 540 771,00 € 773 079,00 € 466 14 471 150,00 € 596 13 609 606,00 € 293 4 686 167,00 €
2006 876 18 480 637,00 € 651 519,00 € 440 14 263 114,00 € 588 13 401 643,00 € 287 4 445 744,00 €
2005 886 14 555 901,00 € 985 198,00 € 440 11 110 087,00 € 609 13 482 975,00 € 270 4 056 304,00 €
2004 840 13 631 182,00 € 998 508,00 € 402 10 526 786,00 € 563 12 406 666,00 € 260 3 763 665,00 €
2003 838 12 648 218,00 € 774 155,00 € 391 9 414 752,00 € 561 11 988 867,00 € 268 3 572 792,00 €
2002 847 12 344 471,00 € 849 833,00 € 393 9 337 137,00 € 556 11 345 103,00 € 265 3 449 640,00 €
2001 834 11 293 254,00 € 676 931,00 € 355 8 082 003,00 € 556 10 824 568,00 € 259 3 261 287,00 €
2000 — — 824 186,34 € 370 8 147 523,39 € — — — —
1999 — — 711 090,51 € 338 7 171 259,09 € — — — —
1998 — — 728 754,17 € 334 6 977 907,85 € — — — —
1997 — — 633 366,06 € 318 6 496 803,75 € — — — —
1996 — — 587 856,83 € 312 6 293 018,75 € — — — —
1995 — — 623 443,76 € 333 6 448 272,07 € — — — —
1994 — — 592 319,47 € 335 6 308 066,99 € — — — —
1993 — — 705 934,99 € 324 6 770 164,97 € — — — —
1992 — — 613 432,89 € 316 5 785 575,43 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 480,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 351 224,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 398,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 218,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 710,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 104 149 267,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 977 132 105,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 768,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 128 871 073,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 647 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bruno IVANEC :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno IVANEC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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