Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bruno Bernasconi, maire de Fontains

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fontains
Territoire
Fontains
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Bruno Bernasconi est maire de Fontains. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fontains. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 25/11/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fontains. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation79,48 %
  • Inscrits229
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 79,48 % (182 votants sur 229 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 177 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re FONTAINS NOTRE VILLAGE Donnée non disponible 89 50,28 % —
2e FONTAINS, VILLAGE VIVANT ET SOLIDAIRE Donnée non disponible 88 49,72 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
FONTAINS NOTRE VILLAGE 89
FONTAINS, VILLAGE VIVANT ET SOLIDAIRE 88

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 177
Blancs 0
Nuls 5
Abstentions 47

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77190
Commune Fontains
Département Seine-et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 256 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fontains

Inscrits229
Votants182
Participation79,48 %
Abstentions47
Suffrages exprimés177
Votes blancs0
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Fontains1 22979,48 %177

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fontains

  • Population 264 habitants
  • Recettes de fonctionnement 261 952,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 266 816,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 156 809,88 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 261 952,25 266 816,08
2024 300 748,69 218 344,60
2023 310 099,56 225 380,64
2022 275 361,95 197 235,81
2021 255 045,38 223 065,82
2020 249 532,88 174 510,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 261 952,25 € 300 748,69 € 310 099,56 € 275 361,95 € 255 045,38 € 249 532,88 € 992,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 266 816,08 € 218 344,60 € 225 380,64 € 197 235,81 € 223 065,82 € 174 510,86 € 1 010,67 € (2025)
Impôts locaux 169 475,00 € 167 684,00 € 156 780,00 € 147 212,00 € 140 517,00 € 133 267,75 € 641,95 € (2025)
Frais de personnel 90 385,07 € 76 297,22 € 68 218,74 € 67 237,96 € 70 501,91 € 60 186,23 € 342,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 502,45 € 1 553,19 € 849,60 € 839,02 € 1 003,12 € 1 064,93 € 1,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 108 807,07 € 113 376,79 € 259 201,06 € 157 905,38 € 250 864,89 € 285 148,40 € 412,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 88 441,41 € 91 407,06 € 85 558,87 € 36 436,23 € 234 374,11 € 264 975,79 € 335,01 € (2025)
Épargne brute -4 863,83 € 82 404,09 € 84 718,92 € 78 126,14 € 31 979,56 € 75 022,02 € -18,42 € (2025)
Épargne nette -25 229,49 € 60 434,36 € -88 923,27 € -43 343,01 € 15 488,78 € 54 849,41 € -95,57 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -34 302,56 € -2 561,38 € 51 792,54 € 124 107,82 € 38 066,71 € -154 323,33 € -129,93 € (2025)
Encours de la dette 156 809,88 € 177 175,54 € 199 145,27 € 372 787,46 € 494 256,61 € 510 747,39 € 593,98 € (2025)
Annuité de la dette 24 016,26 € 26 742,71 € 180 242,30 € 124 717,15 € 20 206,24 € 22 982,17 € 90,97 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 169
Dotation forfaitaire 9 702
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 467

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 169,00 € 2026
Dotation forfaitaire 9 702,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 467,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Fontains

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 240 980 248 520 63 330
2024 254 320 203 110 91 410
2023 250 810 213 700 84 660
2022 237 760 182 750 157 610
2021 220 050 185 980 226 820
2020 215 800 158 690 264 950
2019 198 710 149 060 77 960
2018 200 340 155 080 94 870
2017 204 750 130 970 37 670
2016 209 130 142 570 30 930
2015 210 470 150 340 7 950
2014 208 480 154 860 69 650
2013 219 430 154 130 149 750
2012 298 390 213 130 87 960
2011 256 420 168 710 128 590
2010 271 620 192 530 143 600
2009 224 430 202 650 38 390
2008 242 770 203 310 42 990
2007 238 110 221 030 6 660
2006 225 270 254 090 11 230
2005 211 550 260 900 1 620
2004 190 760 164 420 2 380
2003 179 740 130 510 101 670
2002 194 950 167 180 20 670
2001 161 070 138 390 4 990
2000 195 980 161 850 7 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 940 104 610 21 950
2024 3 010 101 060 24 520
2023 1 490 97 090 23 600
2022 1 710 91 140 22 020
2021 2 340 86 370 21 310
2020 70 230 45 450 20 290
2019 67 280 44 110 20 050
2018 67 610 43 140 20 520
2017 64 980 41 990 20 290
2016 64 840 41 370 20 210
2015 63 830 40 950 20 000
2014 63 860 41 220 19 840
2013 63 820 40 980 19 740
2012 67 030 39 830 19 390
2011 64 150 38 920 19 050
2010 38 060 37 860 17 810
2009 36 900 36 870 17 600
2008 35 010 36 830 17 390
2007 34 390 35 690 17 000
2006 33 470 34 920 16 840
2005 29 840 32 620 20 350
2004 30 070 31 060 19 980
2003 29 040 30 650 19 840
2002 27 910 29 710 19 610
2001 26 430 27 990 19 430
2000 25 660 26 880 19 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 6 650 6 910
2024 0 8 250 8 640
2023 0 159 920 162 050
2022 0 106 530 107 970
2021 0 6 490 8 100
2020 255 000 6 450 6 910
2019 80 000 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 9 910 9 970
2015 0 28 010 28 370
2014 120 37 220 38 350
2013 58 180 8 430 8 430
2012 33 700 8 430 8 430
2011 0 9 860 10 080
2010 0 9 520 10 080
2009 0 9 190 10 080
2008 0 8 880 10 080
2007 0 8 570 10 080
2006 0 8 280 10 080
2005 0 7 990 10 080
2004 0 7 710 10 270
2003 70 000 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 3 140 3 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 264 240 980,00 € 169 500,00 € 22 660,00 € 21 810,00 € 248 520,00 € 90 390,00 € 86 460,00 € 260,00 € 5 350,00 € 2 940,00 € 104 610,00 € 21 950,00 € 0,00 € 51 380,00 € 63 330,00 € 6 650,00 € 6 910,00 €
2024 272 254 320,00 € 167 230,00 € 26 180,00 € 22 710,00 € 203 110,00 € 76 300,00 € 94 210,00 € 390,00 € 3 250,00 € 3 010,00 € 101 060,00 € 24 520,00 € 0,00 € 1 610,00 € 91 410,00 € 8 250,00 € 8 640,00 €
2023 269 250 810,00 € 159 600,00 € 25 260,00 € 21 680,00 € 213 700,00 € 68 220,00 € 80 980,00 € 2 130,00 € 21 850,00 € 1 490,00 € 97 090,00 € 23 600,00 € 0,00 € 17 410,00 € 84 660,00 € 159 920,00 € 162 050,00 €
2022 263 237 760,00 € 149 980,00 € 48 430,00 € 20 040,00 € 182 750,00 € 67 240,00 € 49 860,00 € 1 440,00 € 26 300,00 € 1 710,00 € 91 140,00 € 22 020,00 € 0,00 € 50 740,00 € 157 610,00 € 106 530,00 € 107 970,00 €
2021 260 220 050,00 € 143 040,00 € 36 480,00 € 20 520,00 € 185 980,00 € 70 500,00 € 50 700,00 € 1 610,00 € 28 300,00 € 2 340,00 € 86 370,00 € 21 310,00 € 0,00 € 215 420,00 € 226 820,00 € 6 490,00 € 8 100,00 €
2020 252 215 800,00 € 136 690,00 € 36 580,00 € 20 510,00 € 158 690,00 € 60 190,00 € 42 010,00 € 460,00 € 16 200,00 € 70 230,00 € 45 450,00 € 20 290,00 € 255 000,00 € 33 600,00 € 264 950,00 € 6 450,00 € 6 910,00 €
2019 244 198 710,00 € 131 790,00 € 23 320,00 € 20 560,00 € 149 060,00 € 67 460,00 € 44 420,00 € 0,00 € 1 200,00 € 67 280,00 € 44 110,00 € 20 050,00 € 80 000,00 € 29 690,00 € 77 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 231 200 340,00 € 131 260,00 € 13 080,00 € 20 540,00 € 155 080,00 € 72 580,00 € 44 180,00 € 0,00 € 1 200,00 € 67 610,00 € 43 140,00 € 20 520,00 € 0,00 € 12 700,00 € 94 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 231 204 750,00 € 103 220,00 € 4 290,00 € 21 140,00 € 130 970,00 € 48 960,00 € 38 970,00 € 0,00 € 1 200,00 € 64 980,00 € 41 990,00 € 20 290,00 € 0,00 € 5 990,00 € 37 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 234 209 130,00 € 121 400,00 € 7 030,00 € 26 670,00 € 142 570,00 € 55 560,00 € 43 550,00 € 60,00 € 1 100,00 € 64 840,00 € 41 370,00 € 20 210,00 € 0,00 € 0,00 € 30 930,00 € 9 910,00 € 9 970,00 €
2015 244 210 470,00 € 115 840,00 € 3 310,00 € 31 820,00 € 150 340,00 € 73 890,00 € 32 980,00 € 360,00 € 1 100,00 € 63 830,00 € 40 950,00 € 20 000,00 € 0,00 € 3 280,00 € 7 950,00 € 28 010,00 € 28 370,00 €
2014 253 208 480,00 € 111 050,00 € 10 730,00 € 37 130,00 € 154 860,00 € 64 060,00 € 45 290,00 € 1 240,00 € 6 000,00 € 63 860,00 € 41 220,00 € 19 840,00 € 120,00 € 25 000,00 € 69 650,00 € 37 220,00 € 38 350,00 €
2013 266 219 430,00 € 110 840,00 € 36 600,00 € 40 370,00 € 154 130,00 € 65 120,00 € 41 060,00 € 60,00 € 4 600,00 € 63 820,00 € 40 980,00 € 19 740,00 € 58 180,00 € 12 440,00 € 149 750,00 € 8 430,00 € 8 430,00 €
2012 268 298 390,00 € 101 680,00 € 26 370,00 € 51 430,00 € 213 130,00 € 81 650,00 € 30 490,00 € 0,00 € 4 200,00 € 67 030,00 € 39 830,00 € 19 390,00 € 33 700,00 € 4 510,00 € 87 960,00 € 8 430,00 € 8 430,00 €
2011 266 256 420,00 € 115 140,00 € 21 880,00 € 40 760,00 € 168 710,00 € 59 460,00 € 32 270,00 € 220,00 € 3 400,00 € 64 150,00 € 38 920,00 € 19 050,00 € 0,00 € 107 520,00 € 128 590,00 € 9 860,00 € 10 080,00 €
2010 265 271 620,00 € 114 020,00 € 20 790,00 € 40 670,00 € 192 530,00 € 76 060,00 € 33 610,00 € 560,00 € 4 400,00 € 38 060,00 € 37 860,00 € 17 810,00 € 0,00 € 11 000,00 € 143 600,00 € 9 520,00 € 10 080,00 €
2009 264 224 430,00 € 104 950,00 € 8 200,00 € 40 870,00 € 202 650,00 € 67 920,00 € 43 070,00 € 890,00 € 3 800,00 € 36 900,00 € 36 870,00 € 17 600,00 € 0,00 € 1 120,00 € 38 390,00 € 9 190,00 € 10 080,00 €
2008 248 242 770,00 € 103 180,00 € 20 570,00 € 39 490,00 € 203 310,00 € 82 320,00 € 47 490,00 € 1 200,00 € 2 300,00 € 35 010,00 € 36 830,00 € 17 390,00 € 0,00 € 0,00 € 42 990,00 € 8 880,00 € 10 080,00 €
2007 248 238 110,00 € 109 630,00 € 24 150,00 € 38 780,00 € 221 030,00 € 71 990,00 € 77 260,00 € 1 510,00 € 2 000,00 € 34 390,00 € 35 690,00 € 17 000,00 € 0,00 € 0,00 € 6 660,00 € 8 570,00 € 10 080,00 €
2006 248 225 270,00 € 99 490,00 € 24 340,00 € 38 940,00 € 254 090,00 € 67 040,00 € 118 270,00 € 1 800,00 € 1 800,00 € 33 470,00 € 34 920,00 € 16 840,00 € 0,00 € 4 660,00 € 11 230,00 € 8 280,00 € 10 080,00 €
2005 248 211 550,00 € 90 220,00 € 27 870,00 € 37 080,00 € 260 900,00 € 63 080,00 € 106 610,00 € 2 090,00 € 35 600,00 € 29 840,00 € 32 620,00 € 20 350,00 € 0,00 € 0,00 € 1 620,00 € 7 990,00 € 10 080,00 €
2004 248 190 760,00 € 83 750,00 € 15 500,00 € 44 300,00 € 164 420,00 € 60 920,00 € 43 600,00 € 2 550,00 € 5 600,00 € 30 070,00 € 31 060,00 € 19 980,00 € 0,00 € 0,00 € 2 380,00 € 7 710,00 € 10 270,00 €
2003 248 179 740,00 € 89 240,00 € 14 700,00 € 31 660,00 € 130 510,00 € 47 370,00 € 36 180,00 € 0,00 € 1 680,00 € 29 040,00 € 30 650,00 € 19 840,00 € 70 000,00 € 0,00 € 101 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 248 194 950,00 € 87 400,00 € 21 240,00 € 31 580,00 € 167 180,00 € 46 180,00 € 48 760,00 € 0,00 € 1 930,00 € 27 910,00 € 29 710,00 € 19 610,00 € 0,00 € 0,00 € 20 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 248 161 070,00 € 81 620,00 € 15 950,00 € 30 380,00 € 138 390,00 € 43 300,00 € 62 580,00 € 0,00 € 2 130,00 € 26 430,00 € 27 990,00 € 19 430,00 € 0,00 € 0,00 € 4 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 248 195 980,00 € 87 020,00 € 9 360,00 € 30 720,00 € 161 850,00 € 42 320,00 € 66 440,00 € 230,00 € 12 810,00 € 25 660,00 € 26 880,00 € 19 100,00 € 0,00 € 0,00 € 7 010,00 € 3 140,00 € 3 360,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 158 6 116 019,00 € 500 973,00 € 78 4 604 270,00 € 102 3 279 849,00 € 61 1 961 763,00 €
2023 156 5 807 154,00 € 516 207,00 € 83 4 338 597,00 € 105 3 357 586,00 € 61 1 847 000,00 €
2022 153 5 569 717,00 € 532 604,00 € 78 4 143 632,00 € 105 3 056 248,00 € 56 1 707 705,00 €
2021 152 5 542 763,00 € 572 420,00 € 84 4 352 375,00 € 103 2 903 538,00 € 54 1 631 186,00 €
2020 156 5 199 863,00 € 512 483,00 € 86 4 055 017,00 € 103 2 765 613,00 € 56 1 669 394,00 €
2019 154 5 318 894,00 € 532 804,00 € 97 4 323 543,00 € 105 2 960 203,00 € 53 1 654 341,00 €
2018 152 5 562 571,00 € 575 184,00 € 102 4 698 466,00 € 100 3 029 811,00 € 56 1 687 202,00 €
2017 160 5 174 033,00 € 480 846,00 € 94 4 129 671,00 € 102 2 804 074,00 € 62 1 877 784,00 €
2016 151 4 866 862,00 € 431 759,00 € 95 3 997 659,00 € 92 2 591 317,00 € 57 1 866 141,00 €
2015 155 5 005 699,00 € 483 200,00 € 94 4 142 563,00 € 96 2 606 688,00 € 57 1 851 695,00 €
2014 156 5 025 333,00 € 504 383,00 € 101 4 338 926,00 € 99 2 600 875,00 € 61 1 843 245,00 €
2013 150 5 056 574,00 € 491 822,00 € 101 4 272 939,00 € 91 2 421 193,00 € 67 2 011 965,00 €
2012 141 4 799 815,00 € 467 951,00 € 99 4 246 915,00 € 81 2 151 572,00 € 68 1 876 579,00 €
2011 152 4 962 658,00 € 438 293,00 € 106 4 436 990,00 € 93 2 591 096,00 € 63 1 739 730,00 €
2010 143 4 280 072,00 € 311 651,00 € 93 3 650 855,00 € 83 2 408 237,00 € 65 1 639 689,00 €
2009 147 4 308 289,00 € 302 216,00 € 101 3 736 018,00 € 87 2 521 069,00 € 62 1 549 435,00 €
2008 157 4 588 812,00 € 274 266,00 € 107 3 846 141,00 € 100 2 654 055,00 € 62 1 523 750,00 €
2007 154 4 453 842,00 € 276 375,00 € 108 3 763 403,00 € 102 2 852 560,00 € 58 1 351 265,00 €
2006 148 4 295 193,00 € 298 576,00 € 101 3 727 589,00 € 95 2 944 561,00 € 53 1 135 027,00 €
2005 141 3 331 303,00 € 315 703,00 € 97 2 955 833,00 € 93 2 768 205,00 € 49 1 046 535,00 €
2004 137 3 059 609,00 € 314 428,00 € 89 2 688 693,00 € 91 2 645 062,00 € 43 904 725,00 €
2003 136 3 973 745,00 € 482 534,00 € 91 3 623 287,00 € 91 2 697 884,00 € 44 838 748,00 €
2002 131 2 966 503,00 € 323 870,00 € 95 2 688 285,00 € 90 2 660 021,00 € 44 816 230,00 €
2001 129 2 665 740,00 € 286 511,00 € 89 2 402 344,00 € 85 2 397 795,00 € 49 883 625,00 €
2000 — — 329 110,14 € 96 2 531 337,72 € — — — —
1999 — — 271 663,69 € 92 2 172 478,84 € — — — —
1998 — — 334 662,79 € 90 2 360 403,96 € — — — —
1997 — — 386 242,70 € 87 2 510 599,93 € — — — —
1996 — — 293 512,38 € 82 2 089 123,22 € — — — —
1995 — — 268 926,47 € 79 1 857 280,28 € — — — —
1994 — — 274 098,45 € 70 1 843 164,72 € — — — —
1993 — — 283 055,60 € 68 1 740 610,59 € — — — —
1992 — — 331 832,27 € 69 1 962 390,98 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Seine-et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 492 520 143,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 441 684 251,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 690 092 862,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 975,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 650 269 370,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 258,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 680,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 274,00 € 22 371 440 829,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 705,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 986,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 161,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 813,00 € 18 646 241 591,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 778,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 280,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Bruno BERNASCONI depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bruno BERNASCONI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno BERNASCONI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →