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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Roselyne Valette, maire de Fontanes

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fontanes
Territoire
Fontanes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Roselyne Valette est maire de Fontanes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fontanes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 71 ans (née le 27/10/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fontanes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation82,15 %
  • Inscrits437
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 82,15 % (359 votants sur 437 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 353 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vivons notre village Donnée non disponible 190 53,82 % —
2e Fontanes Saint-Cevet Autrement Donnée non disponible 163 46,18 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vivons notre village 190
Fontanes Saint-Cevet Autrement 163

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 353
Blancs 6
Nuls 0
Abstentions 78

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 46109
Commune Fontanes
Département Lot
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 547 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fontanes

Inscrits437
Votants359
Participation82,15 %
Abstentions78
Suffrages exprimés353
Votes blancs6
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Fontanes1 43782,15 %353

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fontanes

  • Population 543 habitants
  • Recettes de fonctionnement 518 293,83 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 332 124,41 € Année 2025
  • Encours de la dette 600 642,05 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 10 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 013 323,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 518 293,83 332 124,41
2024 442 594,59 280 901,25
2023 405 547,57 269 573,02
2022 397 117,18 202 358,78
2021 457 009,67 281 563,91
2020 422 783,96 233 641,82

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 518 293,83 € 442 594,59 € 405 547,57 € 397 117,18 € 457 009,67 € 422 783,96 € 954,50 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 332 124,41 € 280 901,25 € 269 573,02 € 202 358,78 € 281 563,91 € 233 641,82 € 611,65 € (2025)
Impôts locaux 237 953,97 € 233 781,96 € 216 187,97 € 216 068,97 € 212 958,13 € 242 691,71 € 438,22 € (2025)
Frais de personnel 103 974,35 € 71 435,23 € 58 916,86 € 18 326,46 € 101 755,15 € 87 603,50 € 191,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 41 292,58 € 2 823,89 € 1 069,44 € 5 141,72 € 410,12 € 2 694,99 € 76,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 235 646,62 € 1 067 197,96 € 805 266,11 € 222 722,15 € 143 268,66 € 108 074,38 € 433,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 182 887,05 € 842 132,50 € 751 056,79 € 164 024,11 € 93 619,07 € 67 957,42 € 336,81 € (2025)
Épargne brute 186 169,42 € 161 693,34 € 135 974,55 € 194 758,40 € 175 445,76 € 189 142,14 € 342,85 € (2025)
Épargne nette 137 505,19 € -25 157,03 € 100 157,78 € 154 452,91 € 133 796,17 € 149 025,18 € 253,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 316 275,50 € -273 117,56 € 50 170,55 € 50 601,84 € 154 117,68 € 237 730,09 € 582,46 € (2025)
Encours de la dette 600 642,05 € 648 338,18 € 507 295,22 € 396 656,85 € 436 506,08 € 538 994,27 € 1 106,15 € (2025)
Annuité de la dette 66 443,99 € 206 257,47 € 47 676,48 € 51 344,79 € 53 681,06 € 53 150,96 € 122,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 076
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 076
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 076,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 076,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Fontanes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 513 510 328 810 903 740
2024 540 200 379 860 842 130
2023 400 490 278 690 751 060
2022 391 660 226 460 186 120
2021 373 690 363 360 465 600
2020 406 980 255 060 67 960
2019 337 120 257 690 173 220
2018 353 300 275 210 199 300
2017 347 510 254 280 170 860
2016 348 720 283 210 57 820
2015 404 410 331 570 57 540
2014 379 200 274 320 399 930
2013 361 560 263 590 486 560
2012 349 990 234 420 61 070
2011 325 980 209 280 541 520
2010 315 790 195 100 189 510
2009 308 460 203 240 76 550
2008 300 600 194 020 118 780
2007 265 590 168 110 224 510
2006 262 780 183 840 82 760
2005 242 920 243 350 86 670
2004 234 270 144 030 34 270
2003 233 480 141 640 222 280
2002 224 140 199 870 217 430
2001 202 290 139 830 157 860
2000 200 680 116 760 26 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 190 381 110 31 570
2024 8 630 362 740 34 140
2023 8 370 345 670 27 680
2022 9 180 308 200 26 380
2021 9 750 290 990 24 370
2020 39 360 113 880 24 340
2019 37 730 110 170 23 720
2018 35 580 109 180 23 000
2017 34 850 104 390 22 560
2016 32 690 102 950 22 730
2015 31 670 109 600 22 260
2014 30 220 95 840 21 000
2013 29 940 90 680 22 060
2012 29 240 85 180 21 880
2011 25 850 75 060 18 680
2010 24 030 72 160 18 220
2009 23 570 68 130 17 640
2008 21 890 64 160 19 260
2007 21 380 48 780 19 020
2006 19 320 46 190 18 520
2005 17 150 36 950 19 730
2004 16 300 35 400 19 040
2003 14 830 34 850 18 980
2002 14 030 27 140 18 030
2001 12 880 25 860 17 430
2000 12 230 24 380 16 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 45 860 63 180
2024 325 000 182 570 201 450
2023 146 000 33 150 44 410
2022 0 37 710 48 080
2021 0 38 170 49 460
2020 0 37 240 49 480
2019 0 116 320 129 980
2018 0 35 490 50 280
2017 130 000 60 380 76 900
2016 0 59 000 78 210
2015 0 251 280 273 150
2014 432 000 31 430 55 220
2013 55 000 25 620 40 800
2012 0 24 600 40 300
2011 393 000 26 610 42 800
2010 0 19 460 24 000
2009 0 17 770 24 490
2008 0 21 100 28 430
2007 81 000 17 050 22 450
2006 0 15 670 21 220
2005 0 21 320 28 650
2004 0 23 420 32 070
2003 0 23 990 34 320
2002 101 000 23 070 32 030
2001 45 730 17 320 23 150
2000 0 14 680 20 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 543 513 510,00 € 170 570,00 € 23 990,00 € 21 550,00 € 328 810,00 € 103 970,00 € 132 190,00 € 17 330,00 € 5 900,00 € 7 190,00 € 381 110,00 € 31 570,00 € 0,00 € 199 980,00 € 903 740,00 € 45 860,00 € 63 180,00 €
2024 533 540 200,00 € 166 130,00 € 20 700,00 € 19 410,00 € 379 860,00 € 71 440,00 € 149 580,00 € 18 880,00 € 6 620,00 € 8 630,00 € 362 740,00 € 34 140,00 € 325 000,00 € 305 940,00 € 842 130,00 € 182 570,00 € 201 450,00 €
2023 522 400 490,00 € 154 020,00 € 22 720,00 € 17 300,00 € 278 690,00 € 58 920,00 € 163 030,00 € 11 260,00 € 5 900,00 € 8 370,00 € 345 670,00 € 27 680,00 € 146 000,00 € 611 480,00 € 751 060,00 € 33 150,00 € 44 410,00 €
2022 510 391 660,00 € 147 350,00 € 21 450,00 € 13 900,00 € 226 460,00 € 18 330,00 € 138 900,00 € 10 370,00 € 5 850,00 € 9 180,00 € 308 200,00 € 26 380,00 € 0,00 € 8 500,00 € 186 120,00 € 37 710,00 € 48 080,00 €
2021 497 373 690,00 € 138 710,00 € 22 720,00 € 18 700,00 € 363 360,00 € 101 760,00 € 127 630,00 € 11 300,00 € 5 750,00 € 9 750,00 € 290 990,00 € 24 370,00 € 0,00 € 17 490,00 € 465 600,00 € 38 170,00 € 49 460,00 €
2020 484 406 980,00 € 177 790,00 € 22 010,00 € 17 230,00 € 255 060,00 € 87 600,00 € 85 860,00 € 12 230,00 € 5 490,00 € 39 360,00 € 113 880,00 € 24 340,00 € 0,00 € 62 600,00 € 67 960,00 € 37 240,00 € 49 480,00 €
2019 478 337 120,00 € 168 710,00 € 4 330,00 € 20 460,00 € 257 690,00 € 83 300,00 € 111 150,00 € 13 660,00 € 5 800,00 € 37 730,00 € 110 170,00 € 23 720,00 € 0,00 € 93 070,00 € 173 220,00 € 116 320,00 € 129 980,00 €
2018 470 353 300,00 € 167 980,00 € 24 990,00 € 23 920,00 € 275 210,00 € 71 190,00 € 138 130,00 € 14 800,00 € 6 290,00 € 35 580,00 € 109 180,00 € 23 000,00 € 0,00 € 81 840,00 € 199 300,00 € 35 490,00 € 50 280,00 €
2017 469 347 510,00 € 161 800,00 € 19 800,00 € 27 270,00 € 254 280,00 € 57 460,00 € 127 310,00 € 16 520,00 € 5 960,00 € 34 850,00 € 104 390,00 € 22 560,00 € 130 000,00 € 29 930,00 € 170 860,00 € 60 380,00 € 76 900,00 €
2016 469 348 720,00 € 158 480,00 € 23 260,00 € 34 190,00 € 283 210,00 € 80 060,00 € 135 800,00 € 19 200,00 € 5 310,00 € 32 690,00 € 102 950,00 € 22 730,00 € 0,00 € 0,00 € 57 820,00 € 59 000,00 € 78 210,00 €
2015 473 404 410,00 € 167 620,00 € 17 220,00 € 45 550,00 € 331 570,00 € 76 730,00 € 158 990,00 € 21 860,00 € 6 660,00 € 31 670,00 € 109 600,00 € 22 260,00 € 0,00 € 20 180,00 € 57 540,00 € 251 280,00 € 273 150,00 €
2014 468 379 200,00 € 162 610,00 € 9 850,00 € 50 290,00 € 274 320,00 € 68 990,00 € 102 480,00 € 23 790,00 € 6 010,00 € 30 220,00 € 95 840,00 € 21 000,00 € 432 000,00 € 200 500,00 € 399 930,00 € 31 430,00 € 55 220,00 €
2013 467 361 560,00 € 142 880,00 € 14 300,00 € 53 190,00 € 263 590,00 € 78 070,00 € 115 600,00 € 15 520,00 € 6 690,00 € 29 940,00 € 90 680,00 € 22 060,00 € 55 000,00 € 12 010,00 € 486 560,00 € 25 620,00 € 40 800,00 €
2012 467 349 990,00 € 136 310,00 € 7 210,00 € 53 280,00 € 234 420,00 € 65 530,00 € 101 010,00 € 18 480,00 € 6 040,00 € 29 240,00 € 85 180,00 € 21 880,00 € 0,00 € 15 930,00 € 61 070,00 € 24 600,00 € 40 300,00 €
2011 467 325 980,00 € 119 710,00 € 6 200,00 € 53 670,00 € 209 280,00 € 61 990,00 € 83 730,00 € 17 480,00 € 5 770,00 € 25 850,00 € 75 060,00 € 18 680,00 € 393 000,00 € 14 120,00 € 541 520,00 € 26 610,00 € 42 800,00 €
2010 463 315 790,00 € 114 710,00 € 4 910,00 € 53 430,00 € 195 100,00 € 64 350,00 € 84 860,00 € 4 550,00 € 6 980,00 € 24 030,00 € 72 160,00 € 18 220,00 € 0,00 € 7 650,00 € 189 510,00 € 19 460,00 € 24 000,00 €
2009 446 308 460,00 € 109 350,00 € 7 690,00 € 50 710,00 € 203 240,00 € 58 980,00 € 92 530,00 € 6 790,00 € 5 860,00 € 23 570,00 € 68 130,00 € 17 640,00 € 0,00 € 24 380,00 € 76 550,00 € 17 770,00 € 24 490,00 €
2008 376 300 600,00 € 119 500,00 € 7 500,00 € 40 630,00 € 194 020,00 € 57 420,00 € 88 610,00 € 7 450,00 € 6 590,00 € 21 890,00 € 64 160,00 € 19 260,00 € 0,00 € 47 850,00 € 118 780,00 € 21 100,00 € 28 430,00 €
2007 376 265 590,00 € 89 230,00 € 7 370,00 € 40 100,00 € 168 110,00 € 54 030,00 € 73 980,00 € 5 600,00 € 6 060,00 € 21 380,00 € 48 780,00 € 19 020,00 € 81 000,00 € 21 650,00 € 224 510,00 € 17 050,00 € 22 450,00 €
2006 376 262 780,00 € 84 210,00 € 5 840,00 € 43 780,00 € 183 840,00 € 51 210,00 € 67 380,00 € 5 860,00 € 6 110,00 € 19 320,00 € 46 190,00 € 18 520,00 € 0,00 € 32 260,00 € 82 760,00 € 15 670,00 € 21 220,00 €
2005 376 242 920,00 € 76 240,00 € 5 940,00 € 38 820,00 € 243 350,00 € 48 770,00 € 56 670,00 € 7 840,00 € 51 510,00 € 17 150,00 € 36 950,00 € 19 730,00 € 0,00 € 14 910,00 € 86 670,00 € 21 320,00 € 28 650,00 €
2004 376 234 270,00 € 71 490,00 € 4 690,00 € 38 440,00 € 144 030,00 € 51 290,00 € 50 570,00 € 9 390,00 € 6 150,00 € 16 300,00 € 35 400,00 € 19 040,00 € 0,00 € 10 520,00 € 34 270,00 € 23 420,00 € 32 070,00 €
2003 376 233 480,00 € 70 380,00 € 4 350,00 € 38 070,00 € 141 640,00 € 44 570,00 € 53 390,00 € 11 310,00 € 6 020,00 € 14 830,00 € 34 850,00 € 18 980,00 € 0,00 € 195 200,00 € 222 280,00 € 23 990,00 € 34 320,00 €
2002 376 224 140,00 € 121 150,00 € 3 360,00 € 37 640,00 € 199 870,00 € 35 910,00 € 52 050,00 € 10 190,00 € 62 620,00 € 14 030,00 € 27 140,00 € 18 030,00 € 101 000,00 € 30 620,00 € 217 430,00 € 23 070,00 € 32 030,00 €
2001 376 202 290,00 € 113 490,00 € 3 040,00 € 39 360,00 € 139 830,00 € 25 850,00 € 36 300,00 € 8 240,00 € 33 340,00 € 12 880,00 € 25 860,00 € 17 430,00 € 45 730,00 € 33 710,00 € 157 860,00 € 17 320,00 € 23 150,00 €
2000 376 200 680,00 € 112 530,00 € 3 530,00 € 38 710,00 € 116 760,00 € 35 290,00 € 46 200,00 € 6 830,00 € 7 470,00 € 12 230,00 € 24 380,00 € 16 950,00 € 0,00 € 200,00 € 26 550,00 € 14 680,00 € 20 200,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot

  • Population 181 023 habitants
  • Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 73 358 866,05 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 607 marchés
  • Montant des marchés notifiés 225 165 226,87 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 257 548 159,34 226 822 943,95
2024 253 272 154,85 227 213 082,58
2023 256 446 290,57 215 318 985,61
2022 254 396 719,93 209 229 067,59
2021 241 225 577,26 195 028 723,40
2020 227 322 408,17 188 927 042,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € 253 272 154,85 € 256 446 290,57 € 254 396 719,93 € 241 225 577,26 € 227 322 408,17 € 1 422,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € 227 213 082,58 € 215 318 985,61 € 209 229 067,59 € 195 028 723,40 € 188 927 042,58 € 1 253,01 € (2025)
Impôts locaux 10 003 906,82 € 9 647 569,82 € 8 962 013,82 € 15 929 578,82 € 16 104 284,82 € 65 705 466,82 € 55,26 € (2025)
Frais de personnel 67 671 268,52 € 65 219 811,71 € 61 867 745,64 € 58 281 032,00 € 54 328 803,13 € 52 609 251,50 € 373,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 29 814 813,53 € 28 547 159,89 € 29 408 892,65 € 26 636 282,51 € 23 972 460,76 € 21 145 460,32 € 164,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 600 297,74 € 65 893 660,96 € 62 103 732,16 € 62 773 462,56 € 51 581 987,49 € 44 872 803,49 € 362,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 35 890 624,77 € 42 898 752,29 € 42 613 756,76 € 39 010 751,32 € 31 596 276,89 € 25 194 036,89 € 198,27 € (2025)
Épargne brute 30 725 215,39 € 26 059 072,27 € 41 127 304,96 € 45 167 652,34 € 46 196 853,86 € 38 395 365,59 € 169,73 € (2025)
Épargne nette 21 925 361,44 € 16 872 850,11 € 31 538 857,06 € 35 937 783,88 € 36 303 270,43 € 28 270 902,90 € 121,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 160 394,90 € -15 986 896,30 € 2 454 968,84 € 2 987 730,51 € 14 589 792,81 € 13 243 342,02 € -22,98 € (2025)
Encours de la dette 73 358 866,05 € 67 158 720,00 € 66 344 942,16 € 71 933 390,06 € 76 163 258,52 € 81 056 841,95 € 405,25 € (2025)
Annuité de la dette 10 001 591,42 € 10 525 368,03 € 11 138 149,84 € 10 272 039,29 € 10 905 418,44 € 11 265 287,27 € 55,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595
Dotation forfaitaire 19 415 013
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648
Dotation de compensation 7 649 934

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 415 013,00 € 2026
Dotation de compensation 7 649 934,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 327 10 120 166,00 € 377 846,00 € 137 6 329 418,00 € 205 6 578 534,00 € 134 3 711 682,00 €
2023 339 9 891 649,00 € 375 487,00 € 129 5 801 483,00 € 223 6 742 820,00 € 136 3 526 154,00 €
2022 328 9 208 574,00 € 369 260,00 € 126 5 446 785,00 € 221 6 392 986,00 € 130 3 300 200,00 €
2021 316 8 971 770,00 € 408 331,00 € 130 5 787 994,00 € 204 5 825 759,00 € 124 2 875 711,00 €
2020 303 8 045 607,00 € 346 243,00 € 131 5 214 123,00 € 198 5 581 461,00 € 114 2 585 130,00 €
2019 296 7 459 321,00 € 278 427,00 € 148 5 165 337,00 € 194 5 228 907,00 € 110 2 385 478,00 €
2018 287 7 409 656,00 € -52 780,00 € 160 5 575 350,00 € 192 5 224 166,00 € 107 2 250 025,00 €
2017 288 7 100 267,00 € 235 237,00 € 110 4 231 020,00 € 191 4 832 232,00 € 104 2 350 340,00 €
2016 284 6 518 845,00 € 272 691,00 € 119 4 107 921,00 € 181 4 410 681,00 € 107 2 448 647,00 €
2015 285 6 235 033,00 € 250 721,00 € 111 3 774 535,00 € 176 4 059 539,00 € 113 2 524 051,00 €
2014 269 6 091 402,00 € 271 532,00 € 114 3 861 695,00 € 160 3 793 291,00 € 115 2 500 247,00 €
2013 274 6 027 964,00 € 315 908,00 € 118 4 062 349,00 € 159 3 641 011,00 € 118 2 437 638,00 €
2012 271 6 047 182,00 € 305 585,00 € 140 4 559 078,00 € 160 3 788 929,00 € 112 2 276 621,00 €
2011 275 5 809 158,00 € 302 738,00 € 149 4 627 225,00 € 153 3 713 493,00 € 120 2 195 576,00 €
2010 251 5 210 703,00 € 188 322,00 € 136 4 032 298,00 € 141 3 296 550,00 € 114 1 996 989,00 €
2009 246 5 048 279,00 € 156 517,00 € 129 3 945 741,00 € 131 3 069 082,00 € 118 1 970 238,00 €
2008 241 4 794 162,00 € 121 496,00 € 120 3 548 839,00 € 135 2 929 175,00 € 117 1 954 687,00 €
2007 235 4 516 055,00 € 125 175,00 € 114 3 305 825,00 € 129 2 707 772,00 € 114 1 854 672,00 €
2006 237 4 442 434,00 € 124 146,00 € 115 3 231 954,00 € 139 2 805 894,00 € 102 1 589 661,00 €
2005 224 3 247 936,00 € 163 353,00 € 109 2 390 736,00 € 132 2 670 820,00 € 96 1 465 849,00 €
2004 221 3 147 858,00 € 157 297,00 € 104 2 304 117,00 € 129 2 624 891,00 € 93 1 331 608,00 €
2003 231 3 254 702,00 € 173 560,00 € 102 2 351 072,00 € 134 2 523 926,00 € 90 1 278 927,00 €
2002 232 2 991 200,00 € 138 198,00 € 102 2 110 718,00 € 128 2 410 516,00 € 96 1 281 603,00 €
2001 227 2 708 129,00 € 138 756,00 € 97 1 903 689,00 € 127 2 183 264,00 € 94 1 271 830,00 €
2000 — — 152 117,59 € 90 1 684 211,01 € — — — —
1999 — — 169 509,43 € 95 1 806 203,76 € — — — —
1998 — — 143 120,81 € 91 1 590 746,95 € — — — —
1997 — — 130 389,95 € 84 1 538 187,41 € — — — —
1996 — — 123 738,75 € 79 1 451 999,60 € — — — —
1995 — — 152 090,15 € 81 1 476 378,79 € — — — —
1994 — — 140 650,07 € 81 1 412 762,27 € — — — —
1993 — — 143 601,79 € 82 1 425 330,01 € — — — —
1992 — — 158 803,24 € 74 1 297 040,35 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 112 743 3 185 437 526,00 € 134 926 330,00 €
2023 112 089 3 011 348 943,00 € 117 843 499,00 €
2022 111 709 2 887 212 052,00 € 120 980 556,00 €
2021 110 510 2 762 095 093,00 € 123 090 570,00 €
2020 108 565 2 583 564 502,00 € 112 236 709,00 €
2019 107 405 2 538 725 652,00 € 118 882 483,00 €
2018 105 653 2 490 650 280,00 € 64 491 340,00 €
2017 105 436 2 440 930 103,00 € 112 140 389,00 €
2016 105 045 2 407 983 908,00 € 111 375 846,00 €
2015 104 369 2 366 888 986,00 € 113 782 919,00 €
2014 103 964 2 333 971 058,00 € 111 919 794,00 €
2013 103 102 2 279 797 601,00 € 107 933 514,00 €
2012 102 550 2 244 460 872,00 € 106 036 258,00 €
2011 101 872 2 189 135 508,00 € 95 002 230,00 €
2010 102 940 2 111 880 703,00 € 81 300 321,00 €
2009 101 745 2 026 447 421,00 € 70 833 974,00 €
2008 101 557 2 042 407 779,00 € 67 473 323,00 €
2007 99 857 1 923 518 688,00 € 72 454 669,00 €
2006 99 067 1 864 979 077,00 € 69 308 272,00 €
2005 97 101 1 411 746 687,00 € 80 938 120,00 €
2004 95 710 1 369 738 689,00 € 82 416 948,00 €
2003 95 576 1 343 694 883,00 € 81 208 844,00 €
2002 93 940 1 285 004 997,00 € 70 813 985,00 €
2001 92 017 1 190 194 972,00 € 71 689 240,00 €
2000 — — 83 244 891,05 €
1999 — — 86 854 620,96 €
1998 — — 81 933 489,09 €
1997 — — 75 555 040,04 €
1996 — — 72 310 989,13 €
1995 — — 76 673 941,58 €
1994 — — 75 203 897,82 €
1993 — — 72 925 881,88 €
1992 — — 75 344 611,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Roselyne VALETTE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Roselyne VALETTE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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