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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Manuel Novais, maire de Fontanières

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fontanières
Territoire
Fontanières
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Manuel Novais est maire de Fontanières. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fontanières. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 30/10/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fontanières. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation81,52 %
  • Inscrits211
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 81,52 % (172 votants sur 211 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 159 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE ENSEMBLE A FONTANIERES Donnée non disponible 84 52,83 % —
2e A l'écoute de Fontanières Donnée non disponible 75 47,17 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE ENSEMBLE A FONTANIERES 84
A l'écoute de Fontanières 75

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 159
Blancs 5
Nuls 8
Abstentions 39

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 23083
Commune Fontanières
Département Creuse
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 260 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fontanières

Inscrits211
Votants172
Participation81,52 %
Abstentions39
Suffrages exprimés159
Votes blancs5
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Fontanières1 21181,52 %159

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fontanières

  • Population 261 habitants
  • Recettes de fonctionnement 215 359,26 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 175 568,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 39 735,23 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 215 359,26 175 568,21
2024 221 906,90 164 292,03
2023 214 491,17 166 318,52
2022 300 544,70 172 018,49
2021 231 744,58 139 646,02
2020 195 295,65 150 828,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 215 359,26 € 221 906,90 € 214 491,17 € 300 544,70 € 231 744,58 € 195 295,65 € 825,13 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 175 568,21 € 164 292,03 € 166 318,52 € 172 018,49 € 139 646,02 € 150 828,69 € 672,68 € (2025)
Impôts locaux 69 450,00 € 74 153,00 € 71 688,00 € 65 132,00 € 62 462,00 € 59 259,00 € 266,09 € (2025)
Frais de personnel 87 034,66 € 82 371,72 € 74 200,79 € 73 553,80 € 68 961,57 € 70 208,67 € 333,47 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 428,00 € 3 124,29 € 10 806,00 € 16 853,32 € 16 025,48 € 14 201,53 € 9,30 € (2025)
Dépenses d'investissement 112 601,68 € 161 374,46 € 106 566,76 € 79 118,91 € 82 104,14 € 32 089,24 € 431,42 € (2025)
Dépenses d'équipement 96 243,90 € 146 266,26 € 91 619,25 € 62 294,96 € 63 671,71 € 15 060,00 € 368,75 € (2025)
Épargne brute 39 791,05 € 57 614,87 € 48 172,65 € 128 526,21 € 92 098,56 € 44 466,96 € 152,46 € (2025)
Épargne nette 23 433,27 € 42 506,67 € 33 225,14 € 111 702,26 € 73 666,13 € 27 437,72 € 89,78 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 411,32 € 16 253,01 € -12 280,35 € 85 227,97 € 48 696,37 € 33 501,58 € -124,18 € (2025)
Encours de la dette 39 735,23 € 55 543,01 € 70 651,21 € 85 048,72 € 101 872,67 € 118 627,58 € 152,24 € (2025)
Annuité de la dette 17 632,58 € 16 861,54 € 16 726,72 € 18 849,63 € 20 808,53 € 19 856,33 € 67,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 87 951
Dotation forfaitaire 40 384
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 437

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 87 951,00 € 2026
Dotation forfaitaire 40 384,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 437,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Fontanières

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 215 410 175 620 96 240
2024 250 720 192 610 146 270
2023 214 490 167 820 91 620
2022 300 540 176 120 62 290
2021 231 740 143 750 63 670
2020 195 300 154 930 15 060
2019 193 460 153 630 15 300
2018 182 670 146 870 52 650
2017 175 940 151 650 127 030
2016 188 990 154 000 125 250
2015 169 090 144 680 44 020
2014 205 260 164 260 12 600
2013 169 720 139 540 45 280
2012 169 520 135 350 64 680
2011 148 760 123 660 62 680
2010 144 610 117 390 28 460
2009 156 790 116 490 52 140
2008 136 660 119 550 5 420
2007 133 710 109 730 85 270
2006 122 660 109 650 160 290
2005 118 760 108 670 31 110
2004 107 030 100 890 58 050
2003 111 700 93 310 54 710
2002 106 540 90 170 51 780
2001 107 120 77 400 39 740
2000 101 820 75 530 46 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 410 72 500 18 000
2024 6 340 73 800 20 240
2023 7 420 69 770 19 550
2022 6 820 63 210 18 260
2021 6 710 60 480 17 660
2020 22 700 19 270 17 300
2019 21 570 18 760 17 090
2018 21 000 18 270 16 730
2017 19 650 17 250 15 760
2016 18 550 17 320 15 700
2015 20 160 15 950 14 810
2014 19 660 15 920 14 680
2013 18 230 14 590 13 880
2012 17 100 14 160 13 630
2011 16 020 13 840 13 400
2010 15 370 13 500 13 130
2009 14 220 12 170 12 370
2008 13 190 11 770 12 200
2007 12 020 11 170 11 840
2006 11 160 10 360 11 080
2005 10 240 9 610 13 040
2004 9 560 8 640 12 460
2003 9 850 8 530 12 280
2002 8 450 7 790 11 640
2001 8 680 7 640 11 490
2000 7 120 7 460 11 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 14 560 15 840
2024 0 14 030 15 780
2023 0 13 800 15 580
2022 0 15 220 17 250
2021 0 14 950 17 330
2020 0 15 430 18 260
2019 0 15 150 18 310
2018 20 000 13 000 16 280
2017 0 13 410 16 360
2016 50 000 10 450 13 510
2015 0 10 160 13 690
2014 0 10 570 14 790
2013 0 11 510 16 570
2012 0 15 020 19 540
2011 30 000 12 680 16 490
2010 8 000 13 160 17 960
2009 0 12 720 19 900
2008 0 14 380 20 980
2007 25 000 12 690 18 550
2006 0 13 920 19 870
2005 119 000 9 230 12 260
2004 0 8 730 12 270
2003 25 000 6 660 9 580
2002 1 520 6 310 9 550
2001 0 8 950 12 450
2000 15 240 29 350 32 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 261 215 410,00 € 74 850,00 € 8 840,00 € 84 670,00 € 175 620,00 € 87 030,00 € 60 250,00 € 1 270,00 € 5 630,00 € 5 410,00 € 72 500,00 € 18 000,00 € 0,00 € 0,00 € 96 240,00 € 14 560,00 € 15 840,00 €
2024 256 250 720,00 € 74 370,00 € 14 480,00 € 81 080,00 € 192 610,00 € 82 370,00 € 49 910,00 € 1 750,00 € 6 010,00 € 6 340,00 € 73 800,00 € 20 240,00 € 0,00 € 69 670,00 € 146 270,00 € 14 030,00 € 15 780,00 €
2023 247 214 490,00 € 71 860,00 € 15 290,00 € 77 660,00 € 167 820,00 € 74 200,00 € 62 350,00 € 1 780,00 € 6 730,00 € 7 420,00 € 69 770,00 € 19 550,00 € 0,00 € 25 730,00 € 91 620,00 € 13 800,00 € 15 580,00 €
2022 248 300 540,00 € 65 610,00 € 14 030,00 € 75 920,00 € 176 120,00 € 73 550,00 € 66 230,00 € 2 030,00 € 6 580,00 € 6 820,00 € 63 210,00 € 18 260,00 € 0,00 € 9 280,00 € 62 290,00 € 15 220,00 € 17 250,00 €
2021 249 231 740,00 € 63 130,00 € 12 320,00 € 75 970,00 € 143 750,00 € 68 960,00 € 40 250,00 € 2 380,00 € 9 260,00 € 6 710,00 € 60 480,00 € 17 660,00 € 0,00 € 18 680,00 € 63 670,00 € 14 950,00 € 17 330,00 €
2020 250 195 300,00 € 58 910,00 € 13 140,00 € 72 850,00 € 154 930,00 € 70 210,00 € 48 800,00 € 2 830,00 € 11 920,00 € 22 700,00 € 19 270,00 € 17 300,00 € 0,00 € 3 710,00 € 15 060,00 € 15 430,00 € 18 260,00 €
2019 255 193 460,00 € 57 060,00 € 12 790,00 € 72 630,00 € 153 630,00 € 63 760,00 € 57 760,00 € 3 160,00 € 10 010,00 € 21 570,00 € 18 760,00 € 17 090,00 € 0,00 € 28 200,00 € 15 300,00 € 15 150,00 € 18 310,00 €
2018 259 182 670,00 € 55 620,00 € 13 280,00 € 73 170,00 € 146 870,00 € 61 680,00 € 47 610,00 € 3 280,00 € 12 460,00 € 21 000,00 € 18 270,00 € 16 730,00 € 20 000,00 € 35 780,00 € 52 650,00 € 13 000,00 € 16 280,00 €
2017 259 175 940,00 € 52 650,00 € 10 480,00 € 69 700,00 € 151 650,00 € 60 330,00 € 56 110,00 € 2 980,00 € 13 680,00 € 19 650,00 € 17 250,00 € 15 760,00 € 0,00 € 74 650,00 € 127 030,00 € 13 410,00 € 16 360,00 €
2016 260 188 990,00 € 51 550,00 € 12 430,00 € 66 900,00 € 154 000,00 € 60 060,00 € 46 180,00 € 3 210,00 € 11 450,00 € 18 550,00 € 17 320,00 € 15 700,00 € 50 000,00 € 3 180,00 € 125 250,00 € 10 450,00 € 13 510,00 €
2015 258 169 090,00 € 50 730,00 € 8 610,00 € 67 290,00 € 144 680,00 € 59 450,00 € 50 860,00 € 3 530,00 € 11 720,00 € 20 160,00 € 15 950,00 € 14 810,00 € 0,00 € 14 420,00 € 44 020,00 € 10 160,00 € 13 690,00 €
2014 263 205 260,00 € 50 270,00 € 7 870,00 € 67 740,00 € 164 260,00 € 55 300,00 € 40 540,00 € 4 250,00 € 8 010,00 € 19 660,00 € 15 920,00 € 14 680,00 € 0,00 € 18 470,00 € 12 600,00 € 10 570,00 € 14 790,00 €
2013 266 169 720,00 € 46 690,00 € 7 230,00 € 67 880,00 € 139 540,00 € 56 810,00 € 47 060,00 € 5 200,00 € 9 310,00 € 18 230,00 € 14 590,00 € 13 880,00 € 0,00 € 15 340,00 € 45 280,00 € 11 510,00 € 16 570,00 €
2012 268 169 520,00 € 44 720,00 € 7 680,00 € 66 060,00 € 135 350,00 € 55 500,00 € 49 510,00 € 5 170,00 € 7 970,00 € 17 100,00 € 14 160,00 € 13 630,00 € 0,00 € 35 720,00 € 64 680,00 € 15 020,00 € 19 540,00 €
2011 265 148 760,00 € 43 300,00 € 330,00 € 63 760,00 € 123 660,00 € 45 060,00 € 44 320,00 € 4 030,00 € 13 160,00 € 16 020,00 € 13 840,00 € 13 400,00 € 30 000,00 € 43 850,00 € 62 680,00 € 12 680,00 € 16 490,00 €
2010 262 144 610,00 € 42 250,00 € 5 140,00 € 62 780,00 € 117 390,00 € 42 600,00 € 49 790,00 € 4 890,00 € 2 740,00 € 15 370,00 € 13 500,00 € 13 130,00 € 8 000,00 € 1 380,00 € 28 460,00 € 13 160,00 € 17 960,00 €
2009 259 156 790,00 € 38 760,00 € 15 200,00 € 61 100,00 € 116 490,00 € 41 790,00 € 49 760,00 € 7 220,00 € 2 900,00 € 14 220,00 € 12 170,00 € 12 370,00 € 0,00 € 22 810,00 € 52 140,00 € 12 720,00 € 19 900,00 €
2008 267 136 660,00 € 37 310,00 € 420,00 € 63 880,00 € 119 550,00 € 41 040,00 € 54 030,00 € 6 740,00 € 2 940,00 € 13 190,00 € 11 770,00 € 12 200,00 € 0,00 € 0,00 € 5 420,00 € 14 380,00 € 20 980,00 €
2007 267 133 710,00 € 35 030,00 € 5 940,00 € 63 120,00 € 109 730,00 € 39 660,00 € 46 770,00 € 7 470,00 € 2 380,00 € 12 020,00 € 11 170,00 € 11 840,00 € 25 000,00 € 58 340,00 € 85 270,00 € 12 690,00 € 18 550,00 €
2006 267 122 660,00 € 32 670,00 € 5 850,00 € 61 790,00 € 109 650,00 € 33 780,00 € 53 430,00 € 5 950,00 € 2 450,00 € 11 160,00 € 10 360,00 € 11 080,00 € 0,00 € 38 490,00 € 160 290,00 € 13 920,00 € 19 870,00 €
2005 267 118 760,00 € 32 900,00 € 4 020,00 € 52 330,00 € 108 670,00 € 32 160,00 € 47 910,00 € 3 330,00 € 2 390,00 € 10 240,00 € 9 610,00 € 13 040,00 € 119 000,00 € 5 990,00 € 31 110,00 € 9 230,00 € 12 260,00 €
2004 267 107 030,00 € 30 660,00 € 3 340,00 € 51 340,00 € 100 890,00 € 36 290,00 € 46 590,00 € 3 530,00 € 2 160,00 € 9 560,00 € 8 640,00 € 12 460,00 € 0,00 € 37 110,00 € 58 050,00 € 8 730,00 € 12 270,00 €
2003 267 111 700,00 € 30 740,00 € 2 680,00 € 49 940,00 € 93 310,00 € 38 120,00 € 30 490,00 € 2 910,00 € 2 260,00 € 9 850,00 € 8 530,00 € 12 280,00 € 25 000,00 € 6 880,00 € 54 710,00 € 6 660,00 € 9 580,00 €
2002 267 106 540,00 € 27 870,00 € 2 210,00 € 49 340,00 € 90 170,00 € 37 350,00 € 35 480,00 € 3 240,00 € 2 170,00 € 8 450,00 € 7 790,00 € 11 640,00 € 1 520,00 € 9 960,00 € 51 780,00 € 6 310,00 € 9 550,00 €
2001 267 107 120,00 € 28 710,00 € 1 980,00 € 48 070,00 € 77 400,00 € 33 430,00 € 26 000,00 € 3 500,00 € 2 090,00 € 8 680,00 € 7 640,00 € 11 490,00 € 0,00 € 20 930,00 € 39 740,00 € 8 950,00 € 12 450,00 €
2000 267 101 820,00 € 25 950,00 € 2 110,00 € 47 160,00 € 75 530,00 € 29 710,00 € 30 390,00 € 3 380,00 € 2 120,00 € 7 120,00 € 7 460,00 € 11 380,00 € 15 240,00 € 6 630,00 € 46 630,00 € 29 350,00 € 32 630,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Creuse

  • Population 118 874 habitants
  • Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 85 890 391,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 398 marchés
  • Montant des marchés notifiés 178 480 431,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 196 381 804,66 178 504 617,92
2024 201 279 945,52 186 654 428,03
2023 199 670 917,22 179 780 301,57
2022 195 489 330,91 173 111 420,27
2021 188 964 814,26 171 500 489,62
2020 176 760 928,71 162 093 514,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € 201 279 945,52 € 199 670 917,22 € 195 489 330,91 € 188 964 814,26 € 176 760 928,71 € 1 652,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € 186 654 428,03 € 179 780 301,57 € 173 111 420,27 € 171 500 489,62 € 162 093 514,18 € 1 501,63 € (2025)
Impôts locaux 7 766 386,00 € 7 521 286,00 € 6 643 133,00 € 10 107 064,00 € 10 169 182,00 € 37 501 682,00 € 65,33 € (2025)
Frais de personnel 52 958 642,40 € 54 232 945,41 € 53 433 672,37 € 51 139 610,53 € 49 701 005,31 € 45 524 808,96 € 445,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 26 576 715,12 € 24 994 177,58 € 29 094 435,97 € 28 532 796,26 € 25 672 256,34 € 22 288 267,18 € 223,57 € (2025)
Dépenses d'investissement 32 469 000,45 € 35 153 711,57 € 32 455 067,12 € 35 158 728,88 € 31 630 459,22 € 29 082 957,99 € 273,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 15 961 146,28 € 16 834 505,70 € 14 987 042,58 € 18 664 919,12 € 16 172 679,34 € 14 195 684,70 € 134,27 € (2025)
Épargne brute 17 877 186,74 € 14 625 517,49 € 19 890 615,65 € 22 377 910,64 € 17 464 324,64 € 14 667 414,53 € 150,39 € (2025)
Épargne nette 7 361 783,94 € 3 743 552,11 € 8 647 209,75 € 10 671 714,21 € 5 611 100,40 € 3 364 020,09 € 61,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 2 241 636,69 € -3 043 280,97 € 4 054 302,89 € 3 982 018,58 € 4 890 050,36 € 3 529 350,60 € 18,86 € (2025)
Encours de la dette 85 890 391,60 € 86 403 685,80 € 93 285 251,18 € 96 528 657,08 € 99 234 853,51 € 100 957 744,59 € 722,53 € (2025)
Annuité de la dette 12 243 775,15 € 13 099 705,11 € 13 376 584,98 € 13 098 343,21 € 13 238 260,36 € 12 844 214,03 € 103,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946
Dotation de compensation 15 645 092
Dotation forfaitaire 11 540 801

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 540 801,00 € 2026
Dotation de compensation 15 645 092,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 159 3 289 409,00 € 75 797,00 € 57 1 817 203,00 € 78 1 741 395,00 € 82 1 656 295,00 €
2023 151 3 256 200,00 € 122 138,00 € 52 1 854 840,00 € 77 1 664 402,00 € 75 1 425 274,00 €
2022 149 2 930 469,00 € 54 614,00 € 47 1 472 274,00 € 71 1 433 750,00 € 74 1 383 201,00 €
2021 143 2 745 072,00 € 65 183,00 € 51 1 504 735,00 € 70 1 346 138,00 € 72 1 323 196,00 €
2020 150 2 815 847,00 € 71 701,00 € 48 1 446 581,00 € 77 1 421 666,00 € 74 1 274 549,00 €
2019 145 2 477 310,00 € 63 698,00 € 54 1 284 859,00 € 74 1 317 248,00 € 73 1 188 357,00 €
2018 151 2 544 265,00 € -22 169,00 € 56 1 353 602,00 € 74 1 295 703,00 € 77 1 241 255,00 €
2017 144 2 487 594,00 € 31 019,00 € 44 1 222 718,00 € 71 1 235 974,00 € 78 1 233 042,00 €
2016 144 2 432 029,00 € 41 350,00 € 35 1 018 215,00 € 75 1 291 646,00 € 74 1 121 052,00 €
2015 141 2 301 231,00 € 31 662,00 € 40 1 065 094,00 € 70 1 231 461,00 € 73 1 089 439,00 €
2014 143 2 379 750,00 € 32 287,00 € 36 980 987,00 € 67 1 205 375,00 € 70 1 140 759,00 €
2013 143 2 362 354,00 € 52 787,00 € 38 1 102 091,00 € 73 1 249 569,00 € 66 1 021 551,00 €
2012 142 2 274 246,00 € 34 198,00 € 38 1 023 185,00 € 73 1 297 760,00 € 67 990 458,00 €
2011 138 2 118 049,00 € 16 045,00 € 56 1 334 568,00 € 73 1 219 239,00 € 63 935 443,00 €
2010 139 2 166 437,00 € -27 258,00 € 54 1 344 694,00 € 69 1 108 377,00 € 67 958 784,00 €
2009 138 1 882 170,00 € -5 418,00 € 49 1 041 756,00 € 71 1 068 903,00 € 65 911 900,00 €
2008 146 1 964 596,00 € -29 914,00 € 53 1 113 433,00 € 75 1 080 035,00 € 70 965 298,00 €
2007 145 1 935 704,00 € -11 108,00 € 56 1 150 508,00 € 69 981 695,00 € 78 997 373,00 €
2006 145 1 987 806,00 € 7 153,00 € 52 1 131 996,00 € 69 948 493,00 € 75 969 706,00 €
2005 153 1 520 697,00 € 9 567,00 € 44 803 348,00 € 72 901 486,00 € 78 981 512,00 €
2004 150 1 462 700,00 € 23 429,00 € 47 816 344,00 € 67 841 611,00 € 76 947 362,00 €
2003 154 1 473 076,00 € 22 630,00 € 46 767 727,00 € 68 868 671,00 € 76 898 765,00 €
2002 158 1 417 582,00 € 12 786,00 € 53 801 215,00 € 71 874 049,00 € 71 860 722,00 €
2001 136 1 195 757,00 € 21 299,00 € 43 641 085,00 € 63 758 418,00 € 67 830 253,00 €
2000 — — 41 245,08 € 54 778 344,92 € — — — —
1999 — — 44 265,55 € 47 668 678,13 € — — — —
1998 — — 42 992,76 € 44 647 893,38 € — — — —
1997 — — 52 254,64 € 40 662 635,66 € — — — —
1996 — — 31 999,20 € 37 532 757,64 € — — — —
1995 — — 45 287,27 € 43 632 789,19 € — — — —
1994 — — 40 606,78 € 45 613 214,74 € — — — —
1993 — — 41 074,03 € 37 541 520,71 € — — — —
1992 — — 40 242,58 € 32 460 982,66 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Creuse

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 75 155 1 823 383 373,00 € 60 101 598,00 €
2023 74 975 1 742 303 820,00 € 52 464 996,00 €
2022 74 916 1 656 871 810,00 € 52 187 208,00 €
2021 74 599 1 589 737 648,00 € 56 483 561,00 €
2020 73 777 1 501 822 180,00 € 51 971 547,00 €
2019 73 174 1 485 572 646,00 € 55 374 294,00 €
2018 72 621 1 470 238 051,00 € 31 554 460,00 €
2017 73 429 1 470 625 666,00 € 52 995 124,00 €
2016 73 313 1 449 222 021,00 € 53 822 200,00 €
2015 73 295 1 439 124 163,00 € 57 217 765,00 €
2014 73 511 1 439 031 200,00 € 58 081 888,00 €
2013 73 511 1 416 193 996,00 € 57 335 154,00 €
2012 73 511 1 397 576 212,00 € 57 435 752,00 €
2011 73 630 1 366 995 640,00 € 50 440 274,00 €
2010 74 566 1 332 410 508,00 € 43 016 129,00 €
2009 74 613 1 308 830 837,00 € 37 687 843,00 €
2008 74 729 1 303 534 707,00 € 34 517 752,00 €
2007 74 778 1 271 254 564,00 € 41 331 394,00 €
2006 74 597 1 231 159 785,00 € 39 477 111,00 €
2005 74 133 953 162 709,00 € 48 282 586,00 €
2004 73 909 937 597 538,00 € 49 996 233,00 €
2003 73 906 906 740 484,00 € 48 154 792,00 €
2002 73 660 863 226 434,00 € 44 324 627,00 €
2001 68 909 787 501 435,00 € 44 881 219,00 €
2000 — — 54 624 601,92 €
1999 — — 56 481 157,30 €
1998 — — 54 912 949,93 €
1997 — — 50 953 766,94 €
1996 — — 49 038 305,71 €
1995 — — 54 870 952,21 €
1994 — — 51 595 707,19 €
1993 — — 51 178 969,81 €
1992 — — 52 950 604,99 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Manuel NOVAIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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