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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sylvain Combes, maire de Fontarèches

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fontarèches
Territoire
Fontarèches
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sylvain Combes est maire de Fontarèches. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fontarèches. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 24/02/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/06/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/06/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fontarèches. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues125
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,46 %
  • Inscrits260
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 125 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,46 % (139 votants sur 260 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 125 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A FONTARECHES Donnée non disponible 125 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A FONTARECHES 125

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 125
Blancs 3
Nuls 11
Abstentions 121

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 30115
Commune Fontarèches
Département Gard
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 256 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fontarèches

Inscrits260
Votants139
Participation53,46 %
Abstentions121
Suffrages exprimés125
Votes blancs3
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Fontarèches1 26053,46 %125 125100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fontarèches

  • Population 263 habitants
  • Recettes de fonctionnement 301 960,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 505,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 396,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 301 960,28 297 505,85
2024 296 875,82 287 780,08
2023 322 436,11 257 034,47
2022 278 606,15 253 336,87
2021 268 893,54 230 942,62
2020 218 211,69 220 832,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 301 960,28 € 296 875,82 € 322 436,11 € 278 606,15 € 268 893,54 € 218 211,69 € 1 148,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 505,85 € 287 780,08 € 257 034,47 € 253 336,87 € 230 942,62 € 220 832,77 € 1 131,20 € (2025)
Impôts locaux 141 194,00 € 111 581,00 € 94 528,00 € 88 514,00 € 81 836,00 € 77 862,00 € 536,86 € (2025)
Frais de personnel 104 574,40 € 104 583,89 € 94 259,68 € 89 933,75 € 69 432,05 € 66 993,64 € 397,62 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 590,00 € 1 874,59 € 19 516,00 € 2 207,52 € 2 755,72 € 4 853,73 € 9,85 € (2025)
Dépenses d'investissement 11 543,04 € 35 596,35 € 106 606,22 € 101 881,44 € 471 468,86 € 64 971,25 € 43,89 € (2025)
Dépenses d'équipement 11 543,04 € 30 213,00 € 66 767,96 € 36 098,90 € 417 182,77 € 29 542,07 € 43,89 € (2025)
Épargne brute 4 454,43 € 9 095,74 € 65 401,64 € 25 269,28 € 37 950,92 € -2 621,08 € 16,94 € (2025)
Épargne nette 4 454,43 € 3 712,39 € 36 758,66 € -2 197,39 € 11 612,00 € -36 860,07 € 16,94 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 160,70 € -22 640,76 € 114 298,50 € 90 897,92 € -139 676,08 € -13 700,33 € -34,83 € (2025)
Encours de la dette 1 396,00 € 1 396,00 € 6 247,35 € 34 890,33 € 62 357,00 € 88 695,92 € 5,31 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 5 566,66 € 30 053,01 € 30 052,88 € 30 052,88 € 39 309,78 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 52 717
Dotation forfaitaire 37 649
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 744
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 605

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 52 717,00 € 2026
Dotation forfaitaire 37 649,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 744,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 605,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Fontarèches

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 301 960 351 430 34 710
2024 296 880 337 360 64 560
2023 497 440 450 960 226 890
2022 387 610 378 410 74 410
2021 279 640 252 730 445 130
2020 219 030 230 750 39 240
2019 222 110 191 010 159 400
2018 218 010 166 720 49 420
2017 484 380 437 230 139 830
2016 222 180 162 820 14 270
2015 213 130 177 380 129 070
2014 277 080 211 930 12 870
2013 226 290 159 790 196 780
2012 233 280 153 330 51 880
2011 208 550 165 780 170 840
2010 192 180 143 190 65 270
2009 172 070 157 330 185 160
2008 166 310 133 900 44 730
2007 153 230 135 540 77 750
2006 157 620 110 890 319 320
2005 141 990 110 200 85 560
2004 146 430 92 610 106 880
2003 176 930 119 700 253 260
2002 134 210 99 840 155 030
2001 133 910 88 800 272 430
2000 123 200 81 810 77 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 29 760 156 040 10 120
2024 24 370 132 210 9 860
2023 14 930 119 060 9 630
2022 14 510 107 810 9 130
2021 12 600 103 140 8 830
2020 32 670 33 890 6 130
2019 30 160 32 940 8 660
2018 30 910 31 590 8 480
2017 31 190 30 640 8 330
2016 30 470 30 260 8 300
2015 30 980 29 810 8 230
2014 29 730 29 240 8 160
2013 28 680 28 430 8 110
2012 27 290 27 230 8 010
2011 27 060 26 320 7 940
2010 24 420 21 190 7 060
2009 20 650 17 190 5 840
2008 17 710 15 070 5 520
2007 16 970 13 800 5 170
2006 15 110 12 160 4 880
2005 13 410 11 020 5 670
2004 13 000 10 370 5 600
2003 11 100 9 650 5 570
2002 10 650 9 070 5 530
2001 10 160 8 570 5 420
2000 8 990 7 670 5 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 4 900 5 080
2023 0 28 640 30 050
2022 0 27 470 30 050
2021 0 26 340 30 050
2020 0 33 380 38 460
2019 0 32 080 38 460
2018 0 30 830 38 460
2017 0 29 630 38 460
2016 0 28 470 38 460
2015 0 27 360 38 460
2014 0 26 300 38 460
2013 0 25 270 38 460
2012 0 24 290 38 460
2011 0 24 180 38 460
2010 60 000 24 030 38 460
2009 0 28 550 44 890
2008 0 5 450 21 830
2007 0 5 270 19 040
2006 280 000 7 560 8 400
2005 100 000 107 490 110 310
2004 0 7 830 11 210
2003 100 000 9 870 12 010
2002 0 9 180 12 110
2001 0 8 540 12 020
2000 0 7 940 11 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 263 301 960,00 € 138 070,00 € 46 690,00 € 55 450,00 € 351 430,00 € 104 570,00 € 113 710,00 € 0,00 € 4 700,00 € 29 760,00 € 156 040,00 € 10 120,00 € 0,00 € 0,00 € 34 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 258 296 880,00 € 108 410,00 € 52 390,00 € 54 910,00 € 337 360,00 € 104 580,00 € 108 370,00 € 180,00 € 2 690,00 € 24 370,00 € 132 210,00 € 9 860,00 € 0,00 € 0,00 € 64 560,00 € 4 900,00 € 5 080,00 €
2023 255 497 440,00 € 91 540,00 € 64 340,00 € 53 490,00 € 450 960,00 € 94 260,00 € 88 360,00 € 1 410,00 € 2 190,00 € 14 930,00 € 119 060,00 € 9 630,00 € 0,00 € 5 580,00 € 226 890,00 € 28 640,00 € 30 050,00 €
2022 260 387 610,00 € 85 290,00 € 64 500,00 € 52 150,00 € 378 410,00 € 89 930,00 € 94 400,00 € 2 590,00 € 2 190,00 € 14 510,00 € 107 810,00 € 9 130,00 € 0,00 € 2 930,00 € 74 410,00 € 27 470,00 € 30 050,00 €
2021 264 279 640,00 € 78 670,00 € 49 480,00 € 53 200,00 € 252 730,00 € 69 430,00 € 95 140,00 € 3 710,00 € 2 090,00 € 12 600,00 € 103 140,00 € 8 830,00 € 0,00 € 200 950,00 € 445 130,00 € 26 340,00 € 30 050,00 €
2020 268 219 030,00 € 73 190,00 € 51 090,00 € 53 250,00 € 230 750,00 € 66 990,00 € 95 580,00 € 5 070,00 € 1 690,00 € 32 670,00 € 33 890,00 € 6 130,00 € 0,00 € 0,00 € 39 240,00 € 33 380,00 € 38 460,00 €
2019 266 222 110,00 € 71 830,00 € 47 730,00 € 52 660,00 € 191 010,00 € 62 450,00 € 68 580,00 € 6 370,00 € 1 160,00 € 30 160,00 € 32 940,00 € 8 660,00 € 0,00 € 13 680,00 € 159 400,00 € 32 080,00 € 38 460,00 €
2018 263 218 010,00 € 71 150,00 € 47 260,00 € 52 520,00 € 166 720,00 € 52 680,00 € 61 210,00 € 7 630,00 € 980,00 € 30 910,00 € 31 590,00 € 8 480,00 € 0,00 € 22 200,00 € 49 420,00 € 30 830,00 € 38 460,00 €
2017 261 484 380,00 € 70 290,00 € 42 760,00 € 52 450,00 € 437 230,00 € 55 720,00 € 50 360,00 € 8 830,00 € 370,00 € 31 190,00 € 30 640,00 € 8 330,00 € 0,00 € 64 580,00 € 139 830,00 € 29 630,00 € 38 460,00 €
2016 260 222 180,00 € 69 060,00 € 41 770,00 € 54 300,00 € 162 820,00 € 67 250,00 € 37 530,00 € 9 980,00 € 1 310,00 € 30 470,00 € 30 260,00 € 8 300,00 € 0,00 € 9 900,00 € 14 270,00 € 28 470,00 € 38 460,00 €
2015 254 213 130,00 € 69 070,00 € 38 000,00 € 57 430,00 € 177 380,00 € 68 610,00 € 48 580,00 € 11 090,00 € 1 810,00 € 30 980,00 € 29 810,00 € 8 230,00 € 0,00 € 99 760,00 € 129 070,00 € 27 360,00 € 38 460,00 €
2014 247 277 080,00 € 67 450,00 € 34 530,00 € 72 610,00 € 211 930,00 € 65 270,00 € 38 650,00 € 12 160,00 € 1 040,00 € 29 730,00 € 29 240,00 € 8 160,00 € 0,00 € 52 000,00 € 12 870,00 € 26 300,00 € 38 460,00 €
2013 240 226 290,00 € 65 250,00 € 38 700,00 € 61 950,00 € 159 790,00 € 60 990,00 € 40 820,00 € 13 180,00 € 2 950,00 € 28 680,00 € 28 430,00 € 8 110,00 € 0,00 € 9 000,00 € 196 780,00 € 25 270,00 € 38 460,00 €
2012 235 233 280,00 € 62 560,00 € 44 330,00 € 57 850,00 € 153 330,00 € 60 870,00 € 37 790,00 € 14 170,00 € 1 160,00 € 27 290,00 € 27 230,00 € 8 010,00 € 0,00 € 7 730,00 € 51 880,00 € 24 290,00 € 38 460,00 €
2011 229 208 550,00 € 61 680,00 € 36 830,00 € 60 950,00 € 165 780,00 € 57 920,00 € 45 540,00 € 14 280,00 € 1 900,00 € 27 060,00 € 26 320,00 € 7 940,00 € 0,00 € 99 130,00 € 170 840,00 € 24 180,00 € 38 460,00 €
2010 238 192 180,00 € 52 910,00 € 26 880,00 € 65 900,00 € 143 190,00 € 52 330,00 € 36 110,00 € 14 430,00 € 2 530,00 € 24 420,00 € 21 190,00 € 7 060,00 € 60 000,00 € 6 650,00 € 65 270,00 € 24 030,00 € 38 460,00 €
2009 237 172 070,00 € 43 810,00 € 30 850,00 € 63 290,00 € 157 330,00 € 55 290,00 € 46 600,00 € 16 340,00 € 1 870,00 € 20 650,00 € 17 190,00 € 5 840,00 € 0,00 € 103 040,00 € 185 160,00 € 28 550,00 € 44 890,00 €
2008 194 166 310,00 € 38 460,00 € 35 050,00 € 52 260,00 € 133 900,00 € 47 240,00 € 32 820,00 € 16 380,00 € 1 680,00 € 17 710,00 € 15 070,00 € 5 520,00 € 0,00 € 10 150,00 € 44 730,00 € 5 450,00 € 21 830,00 €
2007 194 153 230,00 € 35 920,00 € 27 160,00 € 51 520,00 € 135 540,00 € 46 050,00 € 41 100,00 € 13 770,00 € 1 800,00 € 16 970,00 € 13 800,00 € 5 170,00 € 0,00 € 58 150,00 € 77 750,00 € 5 270,00 € 19 040,00 €
2006 194 157 620,00 € 32 250,00 € 33 090,00 € 50 650,00 € 110 890,00 € 49 730,00 € 29 610,00 € 850,00 € 670,00 € 15 110,00 € 12 160,00 € 4 880,00 € 280 000,00 € 18 790,00 € 319 320,00 € 7 560,00 € 8 400,00 €
2005 194 141 990,00 € 30 110,00 € 20 130,00 € 49 760,00 € 110 200,00 € 43 950,00 € 29 090,00 € 2 820,00 € 810,00 € 13 410,00 € 11 020,00 € 5 670,00 € 100 000,00 € 89 660,00 € 85 560,00 € 107 490,00 € 110 310,00 €
2004 194 146 430,00 € 28 970,00 € 23 400,00 € 49 070,00 € 92 610,00 € 33 210,00 € 27 590,00 € 3 390,00 € 1 950,00 € 13 000,00 € 10 370,00 € 5 600,00 € 0,00 € 41 710,00 € 106 880,00 € 7 830,00 € 11 210,00 €
2003 194 176 930,00 € 26 320,00 € 23 560,00 € 48 530,00 € 119 700,00 € 26 190,00 € 46 270,00 € 2 140,00 € 1 450,00 € 11 100,00 € 9 650,00 € 5 570,00 € 100 000,00 € 79 810,00 € 253 260,00 € 9 870,00 € 12 010,00 €
2002 194 134 210,00 € 31 020,00 € 19 270,00 € 48 000,00 € 99 840,00 € 21 510,00 € 31 690,00 € 2 930,00 € 320,00 € 10 650,00 € 9 070,00 € 5 530,00 € 0,00 € 26 860,00 € 155 030,00 € 9 180,00 € 12 110,00 €
2001 194 133 910,00 € 29 100,00 € 24 320,00 € 45 050,00 € 88 800,00 € 15 780,00 € 25 930,00 € 3 480,00 € 1 230,00 € 10 160,00 € 8 570,00 € 5 420,00 € 0,00 € 123 030,00 € 272 430,00 € 8 540,00 € 12 020,00 €
2000 194 123 200,00 € 26 130,00 € 18 710,00 € 41 770,00 € 81 810,00 € 14 630,00 € 19 620,00 € 4 050,00 € 980,00 € 8 990,00 € 7 670,00 € 5 180,00 € 0,00 € 71 070,00 € 77 710,00 € 7 940,00 € 11 990,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gard

  • Population 777 323 habitants
  • Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 485 382 672,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 402 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 478 003,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 975 935 404,10 906 148 569,51
2024 929 200 210,42 896 053 008,98
2023 924 706 140,57 848 140 581,68
2022 939 547 825,33 787 118 525,34
2021 910 431 679,18 762 205 967,55
2020 860 604 692,76 769 124 271,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € 929 200 210,42 € 924 706 140,57 € 939 547 825,33 € 910 431 679,18 € 860 604 692,76 € 1 255,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € 896 053 008,98 € 848 140 581,68 € 787 118 525,34 € 762 205 967,55 € 769 124 271,21 € 1 165,73 € (2025)
Impôts locaux 10 579 475,00 € 8 810 841,00 € 7 260 109,00 € 37 996 409,00 € 38 293 079,00 € 256 408 267,98 € 13,61 € (2025)
Frais de personnel 194 728 207,03 € 195 221 872,58 € 186 068 832,09 € 175 975 846,84 € 163 724 501,29 € 162 594 303,16 € 250,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 439 851,29 € 88 022 430,42 € 78 390 431,40 € 75 471 770,46 € 60 971 103,82 € 63 831 419,78 € 121,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 182 964 164,22 € 176 735 632,25 € 169 352 413,73 € 153 933 099,94 € 162 804 588,21 € 149 908 540,14 € 235,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 185 199,50 € 104 273 978,94 € 93 652 594,83 € 81 232 390,56 € 81 796 418,37 € 84 188 763,78 € 126,31 € (2025)
Épargne brute 69 786 834,59 € 33 147 201,44 € 76 565 558,89 € 152 429 299,99 € 148 225 711,63 € 91 480 421,55 € 89,78 € (2025)
Épargne nette 21 632 765,96 € -10 175 420,07 € 32 636 294,21 € 110 164 390,66 € 97 303 867,85 € 51 569 895,64 € 27,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 484 053,38 € -61 512 091,86 € -23 415 492,01 € 63 007 063,65 € 65 934 018,01 € 19 673 964,46 € -40,50 € (2025)
Encours de la dette 485 382 672,27 € 478 967 175,87 € 461 220 232,35 € 495 540 953,66 € 508 270 913,76 € 524 644 272,05 € 624,43 € (2025)
Annuité de la dette 58 687 589,92 € 52 984 671,78 € 54 080 402,04 € 52 222 952,97 € 61 566 841,42 € 51 352 687,83 € 75,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253
Dotation forfaitaire 63 750 142
Dotation de compensation 29 218 367
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 750 142,00 € 2026
Dotation de compensation 29 218 367,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 174 5 305 170,00 € 207 798,00 € 77 3 420 436,00 € 100 2 840 034,00 € 79 2 658 457,00 €
2023 166 4 927 756,00 € 188 082,00 € 71 3 240 074,00 € 94 2 709 797,00 € 82 2 457 947,00 €
2022 161 4 701 502,00 € 175 235,00 € 73 3 082 005,00 € 95 2 621 057,00 € 73 2 116 721,00 €
2021 161 4 398 470,00 € 195 579,00 € 68 2 937 847,00 € 99 2 613 766,00 € 71 1 862 525,00 €
2020 163 4 082 911,00 € 181 858,00 € 69 2 748 046,00 € 99 2 570 861,00 € 65 1 619 458,00 €
2019 134 3 511 494,00 € 142 835,00 € 75 2 585 776,00 € 74 2 049 457,00 € 58 1 412 849,00 €
2018 132 3 304 753,00 € -21 927,00 € 72 2 462 939,00 € 73 2 054 701,00 € 59 1 408 999,00 €
2017 143 3 325 930,00 € 119 873,00 € 55 2 021 726,00 € 81 2 037 507,00 € 58 1 391 816,00 €
2016 138 3 339 316,00 € 146 325,00 € 64 2 264 814,00 € 81 2 025 729,00 € 54 1 307 622,00 €
2015 133 3 142 506,00 € 125 688,00 € 58 2 075 071,00 € 72 1 804 778,00 € 61 1 340 996,00 €
2014 139 3 126 881,00 € 119 883,00 € 64 2 199 957,00 € 78 1 850 506,00 € 62 1 348 941,00 €
2013 132 3 146 442,00 € 150 418,00 € 65 2 247 588,00 € 78 1 967 627,00 € 52 1 176 119,00 €
2012 131 3 190 687,00 € 159 350,00 € 73 2 466 913,00 € 79 1 974 236,00 € 54 1 169 756,00 €
2011 131 3 120 521,00 € 139 746,00 € 76 2 504 276,00 € 83 2 116 682,00 € 54 1 050 771,00 €
2010 129 2 889 012,00 € 106 699,00 € 79 2 379 040,00 € 82 1 972 380,00 € 50 1 006 679,00 €
2009 134 2 810 219,00 € 114 330,00 € 66 2 134 779,00 € 87 1 820 368,00 € 48 923 318,00 €
2008 131 2 764 166,00 € 104 725,00 € 73 2 200 255,00 € 86 1 810 589,00 € 45 856 886,00 €
2007 125 2 522 995,00 € 94 315,00 € 66 1 872 693,00 € 81 1 670 733,00 € 39 701 306,00 €
2006 128 2 491 653,00 € 82 443,00 € 65 1 849 683,00 € 84 1 658 629,00 € 40 727 660,00 €
2005 119 1 868 484,00 € 91 658,00 € 70 1 514 822,00 € 77 1 507 043,00 € 40 725 127,00 €
2004 114 1 690 614,00 € 89 432,00 € 57 1 290 113,00 € 67 1 329 856,00 € 40 625 732,00 €
2003 121 1 897 569,00 € 75 206,00 € 58 1 438 406,00 € 78 1 401 974,00 € 37 553 171,00 €
2002 114 1 504 671,00 € 69 068,00 € 53 1 072 548,00 € 70 1 311 187,00 € 36 539 984,00 €
2001 96 1 257 593,00 € 59 522,00 € 44 942 489,00 € 55 1 031 064,00 € 36 528 994,00 €
2000 — — 79 939,54 € 43 925 484,90 € — — — —
1999 — — 84 422,45 € 41 847 600,99 € — — — —
1998 — — 89 388,33 € 48 871 702,41 € — — — —
1997 — — 91 343,03 € 38 845 749,04 € — — — —
1996 — — 51 087,34 € 36 658 201,53 € — — — —
1995 — — 66 019,72 € 30 592 385,78 € — — — —
1994 — — 54 075,04 € 26 520 391,28 € — — — —
1993 — — 39 428,04 € 25 467 565,71 € — — — —
1992 — — 46 519,36 € 25 476 277,41 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gard

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 477 875 13 483 561 990,00 € 693 588 381,00 €
2023 475 230 12 765 328 105,00 € 623 984 581,00 €
2022 470 049 12 198 169 073,00 € 624 858 933,00 €
2021 462 253 11 726 934 223,00 € 648 457 285,00 €
2020 453 327 10 839 607 084,00 € 566 062 522,00 €
2019 443 954 10 567 289 454,00 € 588 274 815,00 €
2018 435 111 10 416 619 776,00 € 209 763 606,00 €
2017 432 527 10 064 552 730,00 € 543 898 627,00 €
2016 428 838 9 806 399 264,00 € 518 802 747,00 €
2015 425 851 9 696 165 608,00 € 543 052 807,00 €
2014 421 668 9 510 174 534,00 € 523 083 833,00 €
2013 418 457 9 333 399 079,00 € 500 274 898,00 €
2012 414 255 9 150 804 351,00 € 488 212 168,00 €
2011 410 281 8 891 419 593,00 € 437 928 734,00 €
2010 413 688 8 591 650 738,00 € 377 909 330,00 €
2009 407 499 8 268 928 409,00 € 340 679 523,00 €
2008 402 773 8 101 163 766,00 € 315 965 016,00 €
2007 397 177 7 816 526 462,00 € 357 600 352,00 €
2006 388 827 7 481 753 469,00 € 339 002 542,00 €
2005 381 121 5 683 954 697,00 € 375 109 048,00 €
2004 375 557 5 513 006 893,00 € 368 194 806,00 €
2003 369 936 5 336 318 707,00 € 361 073 577,00 €
2002 361 016 4 984 064 231,00 € 317 800 777,00 €
2001 352 359 4 667 748 671,00 € 312 784 510,00 €
2000 — — 346 239 676,38 €
1999 — — 353 423 938,61 €
1998 — — 337 185 434,41 €
1997 — — 310 860 653,06 €
1996 — — 295 608 178,43 €
1995 — — 319 006 008,32 €
1994 — — 304 702 014,77 €
1993 — — 303 134 902,59 €
1992 — — 309 190 993,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 125 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sylvain COMBES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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