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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Conties, maire de Fontcouverte

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fontcouverte
Territoire
Fontcouverte
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Jacques Conties est maire de Fontcouverte. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fontcouverte. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 07/06/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fontcouverte. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues214
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,52 %
  • Inscrits434
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 214 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,52 % (267 votants sur 434 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 214 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUJOURS UNIS POUR FONCOUVERTE Donnée non disponible 214 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUJOURS UNIS POUR FONCOUVERTE 214

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 214
Blancs 30
Nuls 23
Abstentions 167

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 11148
Commune Fontcouverte
Département Aude
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 575 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fontcouverte

Inscrits434
Votants267
Participation61,52 %
Abstentions167
Suffrages exprimés214
Votes blancs30
Votes nuls23
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Fontcouverte1 43461,52 %214 214100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fontcouverte

  • Population 581 habitants
  • Recettes de fonctionnement 676 176,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 565 183,81 € Année 2025
  • Encours de la dette 454 192,61 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 676 176,23 565 183,81
2024 722 393,42 621 509,78
2023 627 555,11 580 245,13
2022 603 372,20 523 065,74
2021 588 965,81 475 785,32
2020 533 508,07 453 996,40

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 676 176,23 € 722 393,42 € 627 555,11 € 603 372,20 € 588 965,81 € 533 508,07 € 1 163,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 565 183,81 € 621 509,78 € 580 245,13 € 523 065,74 € 475 785,32 € 453 996,40 € 972,78 € (2025)
Impôts locaux 370 952,00 € 365 028,00 € 362 893,00 € 336 032,00 € 320 937,00 € 288 217,00 € 638,47 € (2025)
Frais de personnel 316 226,45 € 294 877,97 € 283 702,38 € 287 177,60 € 237 332,61 € 275 486,01 € 544,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 8 482,44 € 44 056,00 € 36 273,23 € 1 874,92 € 1 648,55 € 86,73 € 14,60 € (2025)
Dépenses d'investissement 145 011,50 € 59 435,22 € 96 732,78 € 109 258,13 € 215 025,07 € 638 104,64 € 249,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 452,80 € 14 813,43 € 49 772,82 € 71 204,03 € 18 357,89 € 447 240,74 € 167,73 € (2025)
Épargne brute 110 992,42 € 100 883,64 € 47 309,98 € 80 306,46 € 113 180,49 € 79 511,67 € 191,04 € (2025)
Épargne nette 63 433,72 € 56 261,85 € 350,02 € 42 252,36 € -83 486,69 € -111 352,23 € 109,18 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 23 685,73 € 130 594,04 € 10 003,48 € 378 471,91 € 295 123,84 € -120 424,93 € 40,77 € (2025)
Encours de la dette 454 192,61 € 501 751,31 € 546 373,10 € 593 333,06 € 605 487,16 € 802 154,34 € 781,74 € (2025)
Annuité de la dette 58 009,44 € 54 792,28 € 56 728,62 € 49 965,60 € 222 084,85 € 202 615,71 € 99,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 80 071
Dotation forfaitaire 40 314
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 516

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 80 071,00 € 2026
Dotation forfaitaire 40 314,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 516,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Fontcouverte

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 562 770 503 900 90 450
2024 564 460 519 550 13 450
2023 537 500 520 230 48 720
2022 643 690 619 730 71 200
2021 454 650 412 690 8 690
2020 431 080 407 290 6 560
2019 458 650 454 240 48 600
2018 458 080 443 160 273 310
2017 419 620 378 660 35 950
2016 409 790 416 360 222 030
2015 427 620 374 040 147 500
2014 420 430 366 500 67 420
2013 455 750 391 440 26 020
2012 460 030 379 200 22 180
2011 418 370 379 400 5 250
2010 497 680 584 900 18 800
2009 506 650 431 700 211 510
2008 341 580 408 960 93 380
2007 391 870 380 280 91 380
2006 375 350 340 830 55 830
2005 417 580 346 040 32 730
2004 353 240 343 430 57 620
2003 354 360 301 100 129 930
2002 399 800 324 170 78 970
2001 315 780 263 450 117 380
2000 296 780 258 930 126 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 19 840 257 170 27 980
2024 23 620 250 540 31 370
2023 21 040 225 300 28 820
2022 17 190 209 120 27 330
2021 15 540 200 830 26 500
2020 82 850 85 850 26 700
2019 80 660 82 990 26 540
2018 75 070 82 210 26 250
2017 74 000 79 590 26 060
2016 68 020 71 760 24 760
2015 71 960 70 780 24 640
2014 67 580 68 800 24 630
2013 65 940 66 260 24 580
2012 63 400 62 660 26 450
2011 55 660 57 150 25 690
2010 49 390 51 140 24 300
2009 49 480 48 410 24 870
2008 49 730 44 850 25 000
2007 42 220 43 800 25 220
2006 39 370 39 230 24 560
2005 35 750 35 670 29 820
2004 32 030 34 420 29 750
2003 30 620 33 180 29 430
2002 25 370 27 400 24 740
2001 23 930 25 000 24 340
2000 23 750 24 520 23 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 36 820 41 740
2024 0 36 240 41 740
2023 0 40 790 46 940
2022 25 900 29 980 36 480
2021 0 29 460 36 560
2020 0 28 950 36 480
2019 30 540 31 230 40 420
2018 200 000 83 310 94 930
2017 0 40 520 51 720
2016 50 000 42 130 55 050
2015 100 000 44 840 62 360
2014 0 25 450 35 290
2013 12 000 34 220 48 250
2012 10 000 30 390 45 270
2011 75 000 99 670 116 000
2010 60 000 43 060 69 510
2009 170 000 21 250 29 110
2008 60 000 26 600 35 290
2007 60 000 17 560 23 460
2006 0 22 440 32 670
2005 0 20 000 29 960
2004 35 020 18 830 31 070
2003 65 600 168 290 189 410
2002 0 46 010 67 790
2001 0 25 740 41 110
2000 0 37 520 54 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 581 562 770,00 € 273 490,00 € 26 090,00 € 76 240,00 € 503 900,00 € 316 230,00 € 125 380,00 € 4 930,00 € 6 900,00 € 19 840,00 € 257 170,00 € 27 980,00 € 0,00 € 0,00 € 90 450,00 € 36 820,00 € 41 740,00 €
2024 574 564 460,00 € 275 660,00 € 10 400,00 € 71 310,00 € 519 550,00 € 294 880,00 € 168 530,00 € 5 510,00 € 7 230,00 € 23 620,00 € 250 540,00 € 31 370,00 € 0,00 € 28 040,00 € 13 450,00 € 36 240,00 € 41 740,00 €
2023 566 537 500,00 € 246 090,00 € 20 310,00 € 58 340,00 € 520 230,00 € 283 700,00 € 158 510,00 € 6 170,00 € 6 900,00 € 21 040,00 € 225 300,00 € 28 820,00 € 0,00 € 0,00 € 48 720,00 € 40 790,00 € 46 940,00 €
2022 562 643 690,00 € 227 090,00 € 41 890,00 € 55 360,00 € 619 730,00 € 287 180,00 € 146 270,00 € 6 960,00 € 7 350,00 € 17 190,00 € 209 120,00 € 27 330,00 € 25 900,00 € 0,00 € 71 200,00 € 29 980,00 € 36 480,00 €
2021 560 454 650,00 € 216 670,00 € 27 520,00 € 65 500,00 € 412 690,00 € 237 330,00 € 117 290,00 € 11 280,00 € 5 550,00 € 15 540,00 € 200 830,00 € 26 500,00 € 0,00 € 0,00 € 8 690,00 € 29 460,00 € 36 560,00 €
2020 556 431 080,00 € 194 960,00 € 19 470,00 € 75 760,00 € 407 290,00 € 275 490,00 € 92 380,00 € 8 960,00 € 0,00 € 82 850,00 € 85 850,00 € 26 700,00 € 0,00 € 0,00 € 6 560,00 € 28 950,00 € 36 480,00 €
2019 555 458 650,00 € 191 730,00 € 23 790,00 € 67 520,00 € 454 240,00 € 217 120,00 € 142 890,00 € 41 070,00 € 6 700,00 € 80 660,00 € 82 990,00 € 26 540,00 € 30 540,00 € 40 180,00 € 48 600,00 € 31 230,00 € 40 420,00 €
2018 548 458 080,00 € 183 510,00 € 24 670,00 € 68 210,00 € 443 160,00 € 208 600,00 € 153 430,00 € 12 230,00 € 7 380,00 € 75 070,00 € 82 210,00 € 26 250,00 € 200 000,00 € 8 010,00 € 273 310,00 € 83 310,00 € 94 930,00 €
2017 541 419 620,00 € 179 030,00 € 25 570,00 € 65 380,00 € 378 660,00 € 186 920,00 € 116 390,00 € 12 240,00 € 7 120,00 € 74 000,00 € 79 590,00 € 26 060,00 € 0,00 € 19 350,00 € 35 950,00 € 40 520,00 € 51 720,00 €
2016 537 409 790,00 € 164 840,00 € 11 940,00 € 80 130,00 € 416 360,00 € 196 110,00 € 144 480,00 € 13 740,00 € 10 080,00 € 68 020,00 € 71 760,00 € 24 760,00 € 50 000,00 € 115 740,00 € 222 030,00 € 42 130,00 € 55 050,00 €
2015 530 427 620,00 € 167 550,00 € 10 600,00 € 86 960,00 € 374 040,00 € 177 780,00 € 131 420,00 € 18 200,00 € 2 300,00 € 71 960,00 € 70 780,00 € 24 640,00 € 100 000,00 € 33 950,00 € 147 500,00 € 44 840,00 € 62 360,00 €
2014 533 420 430,00 € 161 040,00 € 9 860,00 € 93 270,00 € 366 500,00 € 171 740,00 € 123 970,00 € 9 840,00 € 2 100,00 € 67 580,00 € 68 800,00 € 24 630,00 € 0,00 € 2 790,00 € 67 420,00 € 25 450,00 € 35 290,00 €
2013 547 455 750,00 € 157 200,00 € 9 640,00 € 95 790,00 € 391 440,00 € 167 230,00 € 131 670,00 € 14 020,00 € 2 580,00 € 65 940,00 € 66 260,00 € 24 580,00 € 12 000,00 € 3 570,00 € 26 020,00 € 34 220,00 € 48 250,00 €
2012 564 460 030,00 € 152 860,00 € 30 420,00 € 97 230,00 € 379 200,00 € 169 490,00 € 108 870,00 € 14 870,00 € 9 250,00 € 63 400,00 € 62 660,00 € 26 450,00 € 10 000,00 € 0,00 € 22 180,00 € 30 390,00 € 45 270,00 €
2011 569 418 370,00 € 137 530,00 € 11 360,00 € 93 780,00 € 379 400,00 € 169 590,00 € 99 560,00 € 16 550,00 € 1 000,00 € 55 660,00 € 57 150,00 € 25 690,00 € 75 000,00 € 8 500,00 € 5 250,00 € 99 670,00 € 116 000,00 €
2010 543 497 680,00 € 124 610,00 € 10 230,00 € 88 080,00 € 584 900,00 € 187 800,00 € 169 640,00 € 26 440,00 € 7 510,00 € 49 390,00 € 51 140,00 € 24 300,00 € 60 000,00 € 39 120,00 € 18 800,00 € 43 060,00 € 69 510,00 €
2009 517 506 650,00 € 152 890,00 € 17 150,00 € 100 670,00 € 431 700,00 € 163 320,00 € 198 060,00 € 7 870,00 € 9 950,00 € 49 480,00 € 48 410,00 € 24 870,00 € 170 000,00 € 16 740,00 € 211 510,00 € 21 250,00 € 29 110,00 €
2008 428 341 580,00 € 95 540,00 € 20 410,00 € 67 980,00 € 408 960,00 € 161 670,00 € 179 890,00 € 8 690,00 € 10 850,00 € 49 730,00 € 44 850,00 € 25 000,00 € 60 000,00 € 0,00 € 93 380,00 € 26 600,00 € 35 290,00 €
2007 428 391 870,00 € 111 530,00 € 12 280,00 € 70 490,00 € 380 280,00 € 134 140,00 € 188 260,00 € 5 900,00 € 8 940,00 € 42 220,00 € 43 800,00 € 25 220,00 € 60 000,00 € 18 990,00 € 91 380,00 € 17 560,00 € 23 460,00 €
2006 428 375 350,00 € 103 150,00 € 11 720,00 € 69 200,00 € 340 830,00 € 131 880,00 € 146 310,00 € 10 230,00 € 8 090,00 € 39 370,00 € 39 230,00 € 24 560,00 € 0,00 € 0,00 € 55 830,00 € 22 440,00 € 32 670,00 €
2005 428 417 580,00 € 101 250,00 € 11 120,00 € 76 280,00 € 346 040,00 € 127 180,00 € 138 020,00 € 9 960,00 € 10 200,00 € 35 750,00 € 35 670,00 € 29 820,00 € 0,00 € 3 000,00 € 32 730,00 € 20 000,00 € 29 960,00 €
2004 428 353 240,00 € 96 200,00 € 9 420,00 € 66 290,00 € 343 430,00 € 129 030,00 € 129 750,00 € 12 240,00 € 11 380,00 € 32 030,00 € 34 420,00 € 29 750,00 € 35 020,00 € 10 110,00 € 57 620,00 € 18 830,00 € 31 070,00 €
2003 428 354 360,00 € 97 960,00 € 8 100,00 € 65 510,00 € 301 100,00 € 115 920,00 € 115 990,00 € 21 120,00 € 7 820,00 € 30 620,00 € 33 180,00 € 29 430,00 € 65 600,00 € 62 600,00 € 129 930,00 € 168 290,00 € 189 410,00 €
2002 428 399 800,00 € 161 290,00 € 6 850,00 € 60 250,00 € 324 170,00 € 127 740,00 € 132 310,00 € 21 770,00 € 8 580,00 € 25 370,00 € 27 400,00 € 24 740,00 € 0,00 € 51 460,00 € 78 970,00 € 46 010,00 € 67 790,00 €
2001 428 315 780,00 € 143 780,00 € 5 570,00 € 55 210,00 € 263 450,00 € 96 410,00 € 109 330,00 € 15 370,00 € 7 990,00 € 23 930,00 € 25 000,00 € 24 340,00 € 0,00 € 36 450,00 € 117 380,00 € 25 740,00 € 41 110,00 €
2000 428 296 780,00 € 126 920,00 € 4 590,00 € 53 530,00 € 258 930,00 € 69 240,00 € 113 380,00 € 17 200,00 € 7 380,00 € 23 750,00 € 24 520,00 € 23 690,00 € 0,00 € 11 150,00 € 126 950,00 € 37 520,00 € 54 720,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aude

  • Population 386 066 habitants
  • Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 228 137 088,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 667 marchés
  • Montant des marchés notifiés 351 991 980,34 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 596 012 691,75 554 430 646,24
2024 582 288 976,32 549 496 805,18
2023 585 057 784,70 534 449 548,97
2022 573 917 586,27 497 999 293,77
2021 549 495 585,92 476 797 629,84
2020 514 332 918,96 470 048 506,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € 582 288 976,32 € 585 057 784,70 € 573 917 586,27 € 549 495 585,92 € 514 332 918,96 € 1 543,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € 549 496 805,18 € 534 449 548,97 € 497 999 293,77 € 476 797 629,84 € 470 048 506,87 € 1 436,10 € (2025)
Impôts locaux 21 567 587,87 € 20 205 552,87 € 19 168 226,87 € 32 456 803,87 € 33 110 405,87 € 156 165 755,87 € 55,87 € (2025)
Frais de personnel 136 387 581,34 € 135 644 246,99 € 130 717 981,43 € 122 195 036,90 € 114 536 583,81 € 112 329 654,59 € 353,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 69 018 253,51 € 66 958 903,58 € 60 445 375,51 € 50 279 484,45 € 42 828 015,09 € 40 723 934,82 € 178,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 383 019,83 € 96 931 931,97 € 102 594 355,33 € 106 423 750,87 € 96 066 538,53 € 94 670 169,22 € 215,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 150 896,37 € 46 925 695,20 € 51 580 504,46 € 55 810 507,33 € 47 826 990,26 € 52 680 541,66 € 93,64 € (2025)
Épargne brute 41 582 045,51 € 32 792 171,14 € 50 608 235,73 € 75 918 292,50 € 72 697 956,08 € 44 284 412,09 € 107,71 € (2025)
Épargne nette 19 197 811,64 € 9 968 975,46 € 26 961 845,97 € 53 367 464,91 € 49 876 539,22 € 24 124 345,29 € 49,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 725 262,19 € -22 065 339,04 € -3 579 043,51 € 11 020 128,81 € 19 218 278,64 € -11 450 325,96 € -17,42 € (2025)
Encours de la dette 228 137 088,97 € 219 521 322,84 € 232 344 518,52 € 235 990 908,28 € 227 666 735,87 € 220 363 152,73 € 590,93 € (2025)
Annuité de la dette 26 584 136,41 € 27 708 965,66 € 28 442 818,74 € 25 035 324,34 € 25 102 150,66 € 22 482 882,66 € 68,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511
Dotation forfaitaire 35 107 716
Dotation de compensation 20 623 319
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 107 716,00 € 2026
Dotation de compensation 20 623 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 332 8 885 321,00 € 294 405,00 € 132 5 551 475,00 € 186 4 955 391,00 € 146 4 091 603,00 €
2023 337 8 340 683,00 € 250 631,00 € 133 5 113 606,00 € 193 4 998 069,00 € 144 3 861 243,00 €
2022 324 7 964 370,00 € 253 824,00 € 132 4 975 583,00 € 184 4 766 650,00 € 139 3 430 499,00 €
2021 338 9 421 786,00 € 484 358,00 € 122 6 192 429,00 € 198 4 744 011,00 € 140 3 344 546,00 €
2020 336 7 656 991,00 € 325 270,00 € 129 4 884 296,00 € 193 4 532 277,00 € 139 3 202 371,00 €
2019 331 8 459 074,00 € 531 315,00 € 154 5 895 274,00 € 192 4 468 725,00 € 135 3 107 633,00 €
2018 327 7 530 226,00 € -69 551,00 € 154 5 297 164,00 € 194 4 536 335,00 € 134 3 009 789,00 €
2017 335 7 271 015,00 € 358 849,00 € 121 4 567 956,00 € 197 4 275 947,00 € 138 3 126 022,00 €
2016 316 6 815 008,00 € 333 208,00 € 117 4 343 572,00 € 183 3 838 884,00 € 128 2 936 839,00 €
2015 316 6 490 256,00 € 305 085,00 € 100 3 767 705,00 € 177 3 809 338,00 € 128 2 728 821,00 €
2014 310 6 714 121,00 € 319 697,00 € 90 3 711 972,00 € 174 3 786 291,00 € 131 2 646 516,00 €
2013 309 6 252 979,00 € 300 409,00 € 101 3 761 542,00 € 189 3 956 581,00 € 121 2 424 204,00 €
2012 306 6 042 137,00 € 281 279,00 € 132 4 287 913,00 € 183 3 787 823,00 € 123 2 308 539,00 €
2011 292 5 825 968,00 € 222 282,00 € 124 4 083 299,00 € 176 3 723 272,00 € 122 2 128 804,00 €
2010 285 5 516 720,00 € 224 112,00 € 117 3 826 737,00 € 165 3 483 064,00 € 115 2 097 203,00 €
2009 297 5 459 575,00 € 248 074,00 € 120 3 756 057,00 € 180 3 476 862,00 € 117 2 011 644,00 €
2008 294 5 245 298,00 € 233 292,00 € 119 3 639 053,00 € 172 3 399 114,00 € 120 1 995 225,00 €
2007 296 5 052 039,00 € 219 907,00 € 124 3 618 698,00 € 173 3 166 227,00 € 118 1 881 445,00 €
2006 273 4 513 872,00 € 215 202,00 € 109 3 155 207,00 € 152 2 695 642,00 € 115 1 694 897,00 €
2005 255 3 518 332,00 € 269 106,00 € 104 2 537 801,00 € 136 2 464 733,00 € 103 1 468 160,00 €
2004 243 3 161 942,00 € 192 981,00 € 89 2 155 126,00 € 123 2 259 406,00 € 104 1 397 460,00 €
2003 243 3 218 319,00 € 236 836,00 € 92 2 170 893,00 € 120 2 111 908,00 € 108 1 305 742,00 €
2002 239 3 029 943,00 € 188 997,00 € 91 2 210 280,00 € 125 2 044 298,00 € 106 1 240 138,00 €
2001 237 2 755 877,00 € 196 448,00 € 90 1 942 479,00 € 118 1 942 356,00 € 97 1 176 855,00 €
2000 — — 224 706,65 € 93 1 799 841,00 € — — — —
1999 — — 217 301,90 € 90 1 725 829,28 € — — — —
1998 — — 174 456,10 € 78 1 424 460,90 € — — — —
1997 — — 183 035,17 € 65 1 313 104,82 € — — — —
1996 — — 122 104,65 € 63 1 119 679,80 € — — — —
1995 — — 125 186,41 € 68 1 100 032,17 € — — — —
1994 — — 123 027,12 € 61 1 063 026,08 € — — — —
1993 — — 109 678,99 € 57 955 408,97 € — — — —
1992 — — 105 870,35 € 58 926 625,22 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aude

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 669 6 193 818 611,00 € 254 095 963,00 €
2023 239 554 5 916 212 587,00 € 236 018 016,00 €
2022 237 090 5 596 665 896,00 € 232 323 657,00 €
2021 233 574 5 334 304 214,00 € 236 235 375,00 €
2020 229 167 4 965 848 155,00 € 211 075 315,00 €
2019 224 719 4 867 355 881,00 € 226 804 779,00 €
2018 219 842 4 757 935 917,00 € 103 025 896,00 €
2017 221 541 4 669 880 280,00 € 209 534 354,00 €
2016 216 455 4 514 150 421,00 € 200 677 043,00 €
2015 214 682 4 454 126 656,00 € 210 753 377,00 €
2014 213 069 4 372 854 391,00 € 202 453 847,00 €
2013 210 865 4 299 130 530,00 € 201 373 034,00 €
2012 208 596 4 195 672 076,00 € 194 784 695,00 €
2011 206 093 4 093 118 766,00 € 174 700 433,00 €
2010 208 130 3 927 412 323,00 € 143 881 342,00 €
2009 205 301 3 828 167 401,00 € 130 958 329,00 €
2008 203 090 3 751 534 048,00 € 120 193 294,00 €
2007 199 724 3 603 159 924,00 € 138 750 410,00 €
2006 196 485 3 463 872 942,00 € 134 746 439,00 €
2005 192 280 2 632 093 973,00 € 153 380 829,00 €
2004 189 708 2 573 201 144,00 € 156 475 115,00 €
2003 186 558 2 465 784 357,00 € 150 393 080,00 €
2002 182 560 2 307 011 909,00 € 130 349 549,00 €
2001 178 164 2 151 042 061,00 € 128 441 191,00 €
2000 — — 145 649 349,12 €
1999 — — 148 458 201,38 €
1998 — — 141 371 643,57 €
1997 — — 129 452 768,09 €
1996 — — 124 984 650,67 €
1995 — — 133 789 791,86 €
1994 — — 127 087 147,79 €
1993 — — 123 873 345,20 €
1992 — — 129 491 469,72 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 214 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques CONTIES :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques CONTIES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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