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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Francis Grellier, maire de Fontcouverte

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fontcouverte
Territoire
Fontcouverte
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Francis Grellier est maire de Fontcouverte. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fontcouverte. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 30/10/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fontcouverte. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,46 %
  • Inscrits1 896
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,46 % (1 317 votants sur 1 896 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 13,88 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,58 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 291 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re NOTRE PRIORITÉ C'EST VOUS Donnée non disponible 774 59,95 % —
2e ENSEMBLE FAISONS VIVRE ET GRANDIR FONTCOUVERTE Donnée non disponible 517 40,05 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
NOTRE PRIORITÉ C'EST VOUS 774
ENSEMBLE FAISONS VIVRE ET GRANDIR FONTCOUVERTE 517

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 291
Blancs 14
Nuls 12
Abstentions 579

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 13,88 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,58 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17164
Commune Fontcouverte
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 2 330 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fontcouverte

Inscrits1 896
Votants1 317
Participation69,46 %
Abstentions579
Suffrages exprimés1 291
Votes blancs14
Votes nuls12
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Fontcouverte1 95568,48 %643
Fontcouverte2 94170,46 %648

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fontcouverte

  • Population 2 368 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 410 457,06 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 988 989,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 657 151,38 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 410 457,06 988 989,02
2024 1 426 297,54 1 072 911,16
2023 1 333 543,26 921 699,36
2022 1 273 338,30 1 016 767,15
2021 1 210 878,91 984 395,15
2020 1 179 327,66 841 720,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 410 457,06 € 1 426 297,54 € 1 333 543,26 € 1 273 338,30 € 1 210 878,91 € 1 179 327,66 € 595,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 988 989,02 € 1 072 911,16 € 921 699,36 € 1 016 767,15 € 984 395,15 € 841 720,66 € 417,65 € (2025)
Impôts locaux 991 700,00 € 961 165,00 € 924 870,00 € 832 988,00 € 796 772,00 € 769 432,00 € 418,79 € (2025)
Frais de personnel 390 418,42 € 416 567,21 € 371 931,31 € 361 407,02 € 315 764,39 € 331 941,83 € 164,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 100,00 € 7 326,58 € 0,00 € 2 480,26 € 1 451,92 € 2 957,16 € 0,89 € (2025)
Dépenses d'investissement 957 057,73 € 439 903,07 € 525 407,10 € 696 199,81 € 1 160 071,39 € 478 420,98 € 404,16 € (2025)
Dépenses d'équipement 723 560,22 € 306 595,08 € 325 146,58 € 393 405,60 € 1 019 352,47 € 305 158,71 € 305,56 € (2025)
Épargne brute 421 468,04 € 353 386,38 € 411 843,90 € 256 571,15 € 226 483,76 € 337 607,00 € 177,98 € (2025)
Épargne nette 202 691,53 € 243 611,03 € 299 867,38 € 143 756,47 € 136 296,48 € 241 928,73 € 85,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 82 574,86 € 198 114,27 € 305 313,16 € 128 737,00 € -520 923,60 € 139 801,01 € 34,87 € (2025)
Encours de la dette 657 151,38 € 875 927,89 € 850 693,30 € 847 669,79 € 960 484,47 € 575 671,75 € 277,51 € (2025)
Annuité de la dette 228 184,02 € 121 603,21 € 124 854,48 € 127 417,63 € 104 507,87 € 111 403,76 € 96,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 240 387
Dotation forfaitaire 172 135
Dotation de solidarité rurale (DSR) 53 421

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 240 387,00 € 2026
Dotation forfaitaire 172 135,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 53 421,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Fontcouverte

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 536 000 1 180 650 756 360
2024 1 426 560 1 135 540 554 590
2023 1 333 540 984 640 288 130
2022 1 273 340 1 047 060 586 620
2021 1 210 880 1 003 760 1 069 880
2020 1 269 330 940 220 401 150
2019 1 185 050 802 900 248 700
2018 1 234 580 905 030 822 530
2017 1 432 880 867 130 423 590
2016 1 109 890 772 820 1 059 040
2015 1 105 380 720 740 714 230
2014 1 092 230 698 490 247 980
2013 1 175 680 741 850 673 540
2012 1 154 440 705 420 867 430
2011 1 266 700 877 850 842 980
2010 1 163 000 779 730 675 910
2009 1 148 310 841 280 446 510
2008 1 251 070 887 280 636 860
2007 1 072 810 766 160 652 150
2006 1 003 810 728 260 323 140
2005 947 200 672 610 572 030
2004 867 210 645 640 409 800
2003 836 120 582 580 463 340
2002 831 440 625 740 568 460
2001 742 370 497 990 632 930
2000 778 200 499 430 319 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 17 210 1 154 330 19 780
2024 17 470 1 119 120 21 540
2023 20 070 1 046 570 21 410
2022 17 350 972 930 19 990
2021 17 650 936 360 18 770
2020 374 820 453 460 18 230
2019 373 970 444 520 18 410
2018 362 100 434 460 18 010
2017 361 580 424 610 18 060
2016 354 090 420 200 18 180
2015 368 890 416 410 18 000
2014 350 710 407 090 18 900
2013 349 480 397 350 18 660
2012 339 680 378 530 18 810
2011 326 970 362 810 18 360
2010 305 480 338 890 17 030
2009 287 400 315 230 17 230
2008 257 600 295 730 17 390
2007 240 730 275 980 17 770
2006 229 390 257 800 15 030
2005 211 940 243 070 17 530
2004 197 230 228 150 16 730
2003 185 270 213 840 16 410
2002 174 310 200 070 16 130
2001 161 340 183 760 15 560
2000 154 110 175 360 15 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 101 950 109 900
2024 0 100 210 110 430
2023 0 98 520 110 960
2022 0 96 890 111 490
2021 475 000 65 090 78 940
2020 0 63 740 79 470
2019 0 95 630 114 670
2018 0 96 100 118 470
2017 0 117 510 143 910
2016 0 131 120 162 170
2015 400 000 123 030 151 020
2014 0 125 620 158 350
2013 43 530 131 230 168 980
2012 0 126 120 169 870
2011 411 810 110 860 152 350
2010 161 810 93 800 129 530
2009 11 810 97 200 134 740
2008 15 470 110 940 138 830
2007 417 600 60 610 89 220
2006 21 100 56 580 91 810
2005 222 200 56 670 87 190
2004 0 55 830 92 800
2003 17 020 55 250 96 090
2002 225 000 42 840 73 760
2001 107 090 43 240 73 710
2000 60 980 44 420 76 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 368 1 536 000,00 € 1 079 510,00 € 124 070,00 € 233 860,00 € 1 180 650,00 € 390 420,00 € 437 940,00 € 7 940,00 € 18 350,00 € 17 210,00 € 1 154 330,00 € 19 780,00 € 0,00 € 43 540,00 € 756 360,00 € 101 950,00 € 109 900,00 €
2024 2 361 1 426 560,00 € 1 048 020,00 € 130 790,00 € 231 790,00 € 1 135 540,00 € 416 570,00 € 478 180,00 € 10 220,00 € 21 650,00 € 17 470,00 € 1 119 120,00 € 21 540,00 € 0,00 € 222 920,00 € 554 590,00 € 100 210,00 € 110 430,00 €
2023 2 371 1 333 540,00 € 1 010 910,00 € 158 600,00 € 227 660,00 € 984 640,00 € 371 930,00 € 371 710,00 € 12 440,00 € 19 570,00 € 20 070,00 € 1 046 570,00 € 21 410,00 € 0,00 € 233 370,00 € 288 130,00 € 98 520,00 € 110 960,00 €
2022 2 380 1 273 340,00 € 917 290,00 € 166 090,00 € 221 030,00 € 1 047 060,00 € 361 410,00 € 458 500,00 € 14 600,00 € 20 210,00 € 17 350,00 € 972 930,00 € 19 990,00 € 0,00 € 213 340,00 € 586 620,00 € 96 890,00 € 111 490,00 €
2021 2 376 1 210 880,00 € 881 080,00 € 124 580,00 € 222 010,00 € 1 003 760,00 € 315 760,00 € 500 200,00 € 14 320,00 € 19 640,00 € 17 650,00 € 936 360,00 € 18 770,00 € 475 000,00 € 131 850,00 € 1 069 880,00 € 65 090,00 € 78 940,00 €
2020 2 409 1 269 330,00 € 848 170,00 € 124 720,00 € 227 800,00 € 940 220,00 € 331 940,00 € 356 600,00 € 15 730,00 € 17 800,00 € 374 820,00 € 453 460,00 € 18 230,00 € 0,00 € 62 840,00 € 401 150,00 € 63 740,00 € 79 470,00 €
2019 2 449 1 185 050,00 € 837 600,00 € 158 680,00 € 236 730,00 € 802 900,00 € 323 760,00 € 336 010,00 € 19 040,00 € 17 020,00 € 373 970,00 € 444 520,00 € 18 410,00 € 0,00 € 54 370,00 € 248 700,00 € 95 630,00 € 114 670,00 €
2018 2 480 1 234 580,00 € 814 900,00 € 147 490,00 € 242 690,00 € 905 030,00 € 320 330,00 € 319 640,00 € 22 370,00 € 15 780,00 € 362 100,00 € 434 460,00 € 18 010,00 € 0,00 € 18 340,00 € 822 530,00 € 96 100,00 € 118 470,00 €
2017 2 477 1 432 880,00 € 804 940,00 € 96 850,00 € 243 530,00 € 867 130,00 € 303 250,00 € 324 170,00 € 26 400,00 € 18 850,00 € 361 580,00 € 424 610,00 € 18 060,00 € 0,00 € 267 400,00 € 423 590,00 € 117 510,00 € 143 910,00 €
2016 2 469 1 109 890,00 € 793 400,00 € 101 080,00 € 254 490,00 € 772 820,00 € 282 580,00 € 261 750,00 € 31 050,00 € 20 430,00 € 354 090,00 € 420 200,00 € 18 180,00 € 0,00 € 124 800,00 € 1 059 040,00 € 131 120,00 € 162 170,00 €
2015 2 410 1 105 380,00 € 804 460,00 € 93 550,00 € 275 220,00 € 720 740,00 € 300 360,00 € 268 580,00 € 28 790,00 € 24 700,00 € 368 890,00 € 416 410,00 € 18 000,00 € 400 000,00 € 27 590,00 € 714 230,00 € 123 030,00 € 151 020,00 €
2014 2 350 1 092 230,00 € 779 500,00 € 89 880,00 € 299 450,00 € 698 490,00 € 293 400,00 € 256 270,00 € 32 730,00 € 17 370,00 € 350 710,00 € 407 090,00 € 18 900,00 € 0,00 € 293 830,00 € 247 980,00 € 125 620,00 € 158 350,00 €
2013 2 294 1 175 680,00 € 767 610,00 € 92 410,00 € 308 700,00 € 741 850,00 € 286 050,00 € 302 470,00 € 37 810,00 € 17 870,00 € 349 480,00 € 397 350,00 € 18 660,00 € 43 530,00 € 101 720,00 € 673 540,00 € 131 230,00 € 168 980,00 €
2012 2 295 1 154 440,00 € 739 360,00 € 109 350,00 € 314 250,00 € 705 420,00 € 257 720,00 € 283 200,00 € 43 750,00 € 18 770,00 € 339 680,00 € 378 530,00 € 18 810,00 € 0,00 € 185 890,00 € 867 430,00 € 126 120,00 € 169 870,00 €
2011 2 206 1 266 700,00 € 710 420,00 € 75 470,00 € 309 670,00 € 877 850,00 € 285 370,00 € 423 220,00 € 41 540,00 € 21 790,00 € 326 970,00 € 362 810,00 € 18 360,00 € 411 810,00 € 418 970,00 € 842 980,00 € 110 860,00 € 152 350,00 €
2010 2 179 1 163 000,00 € 662 590,00 € 59 770,00 € 304 170,00 € 779 730,00 € 257 210,00 € 348 010,00 € 35 780,00 € 22 280,00 € 305 480,00 € 338 890,00 € 17 030,00 € 161 810,00 € 127 960,00 € 675 910,00 € 93 800,00 € 129 530,00 €
2009 2 151 1 148 310,00 € 621 890,00 € 63 980,00 € 300 130,00 € 841 280,00 € 253 210,00 € 415 470,00 € 37 570,00 € 15 630,00 € 287 400,00 € 315 230,00 € 17 230,00 € 11 810,00 € 122 200,00 € 446 510,00 € 97 200,00 € 134 740,00 €
2008 2 368 1 251 070,00 € 572 700,00 € 89 320,00 € 328 870,00 € 887 280,00 € 259 350,00 € 369 270,00 € 27 890,00 € 13 770,00 € 257 600,00 € 295 730,00 € 17 390,00 € 15 470,00 € 161 390,00 € 636 860,00 € 110 940,00 € 138 830,00 €
2007 2 368 1 072 810,00 € 536 110,00 € 62 100,00 € 325 140,00 € 766 160,00 € 242 640,00 € 383 040,00 € 28 660,00 € 12 730,00 € 240 730,00 € 275 980,00 € 17 770,00 € 417 600,00 € 106 850,00 € 652 150,00 € 60 610,00 € 89 220,00 €
2006 2 230 1 003 810,00 € 502 450,00 € 61 410,00 € 315 110,00 € 728 260,00 € 201 790,00 € 352 570,00 € 35 230,00 € 14 570,00 € 229 390,00 € 257 800,00 € 15 030,00 € 21 100,00 € 102 650,00 € 323 140,00 € 56 580,00 € 91 810,00 €
2005 2 230 947 200,00 € 473 620,00 € 51 430,00 € 294 640,00 € 672 610,00 € 191 460,00 € 309 730,00 € 30 570,00 € 16 480,00 € 211 940,00 € 243 070,00 € 17 530,00 € 222 200,00 € 86 550,00 € 572 030,00 € 56 670,00 € 87 190,00 €
2004 2 230 867 210,00 € 442 190,00 € 48 200,00 € 257 940,00 € 645 640,00 € 164 530,00 € 295 950,00 € 36 970,00 € 13 980,00 € 197 230,00 € 228 150,00 € 16 730,00 € 0,00 € 144 910,00 € 409 800,00 € 55 830,00 € 92 800,00 €
2003 1 994 836 120,00 € 419 650,00 € 43 320,00 € 229 040,00 € 582 580,00 € 162 310,00 € 268 830,00 € 40 840,00 € 16 160,00 € 185 270,00 € 213 840,00 € 16 410,00 € 17 020,00 € 103 040,00 € 463 340,00 € 55 250,00 € 96 090,00 €
2002 1 994 831 440,00 € 391 040,00 € 37 910,00 € 228 140,00 € 625 740,00 € 156 570,00 € 287 930,00 € 30 920,00 € 18 100,00 € 174 310,00 € 200 070,00 € 16 130,00 € 225 000,00 € 159 980,00 € 568 460,00 € 42 840,00 € 73 760,00 €
2001 1 994 742 370,00 € 361 130,00 € 35 910,00 € 222 660,00 € 497 990,00 € 142 590,00 € 188 450,00 € 30 480,00 € 19 570,00 € 161 340,00 € 183 760,00 € 15 560,00 € 107 090,00 € 112 890,00 € 632 930,00 € 43 240,00 € 73 710,00 €
2000 1 994 778 200,00 € 345 400,00 € 31 950,00 € 219 050,00 € 499 430,00 € 135 390,00 € 149 550,00 € 31 750,00 € 20 160,00 € 154 110,00 € 175 360,00 € 15 570,00 € 60 980,00 € 40 120,00 € 319 870,00 € 44 420,00 € 76 170,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 389 52 616 045,00 € 3 126 070,00 € 792 41 071 355,00 € 732 25 947 383,00 € 734 24 427 034,00 €
2023 1 381 51 578 185,00 € 3 214 860,00 € 753 39 817 414,00 € 733 25 902 260,00 € 725 22 739 755,00 €
2022 1 366 47 397 254,00 € 2 548 955,00 € 738 35 670 951,00 € 728 24 274 928,00 € 724 21 713 888,00 €
2021 1 375 47 334 192,00 € 2 966 644,00 € 746 36 563 431,00 € 737 23 286 012,00 € 725 20 780 201,00 €
2020 1 363 42 559 524,00 € 2 493 263,00 € 726 32 174 461,00 € 727 22 119 339,00 € 720 20 408 068,00 €
2019 1 364 43 003 263,00 € 2 664 072,00 € 811 34 064 386,00 € 749 23 224 640,00 € 699 19 729 732,00 €
2018 1 321 41 467 835,00 € -474 680,00 € 812 33 082 860,00 € 726 23 166 798,00 € 678 18 942 407,00 €
2017 1 329 42 492 440,00 € 2 941 026,00 € 704 32 503 306,00 € 734 22 314 244,00 € 684 18 717 664,00 €
2016 1 315 39 883 852,00 € 2 388 176,00 € 682 29 557 245,00 € 725 22 098 556,00 € 660 18 187 390,00 €
2015 1 326 40 918 857,00 € 2 808 163,00 € 682 30 692 542,00 € 736 21 338 579,00 € 677 18 314 547,00 €
2014 1 330 39 513 856,00 € 2 658 382,00 € 727 30 553 769,00 € 768 21 517 463,00 € 656 17 716 842,00 €
2013 1 341 39 122 482,00 € 2 729 584,00 € 735 30 465 806,00 € 782 21 768 185,00 € 649 17 293 836,00 €
2012 1 308 38 698 520,00 € 2 519 458,00 € 797 31 825 184,00 € 777 21 719 855,00 € 635 16 078 105,00 €
2011 1 287 37 322 153,00 € 2 036 049,00 € 825 31 985 383,00 € 769 21 332 049,00 € 596 14 987 530,00 €
2010 1 325 35 601 424,00 € 1 833 964,00 € 784 29 925 990,00 € 811 20 953 417,00 € 607 14 326 555,00 €
2009 1 285 35 378 881,00 € 1 832 887,00 € 787 29 667 242,00 € 789 20 830 166,00 € 583 13 646 952,00 €
2008 1 265 34 253 554,00 € 1 764 656,00 € 784 28 973 317,00 € 789 20 507 235,00 € 564 12 733 110,00 €
2007 1 201 33 692 276,00 € 1 952 798,00 € 791 29 507 596,00 € 747 19 437 104,00 € 531 11 800 573,00 €
2006 1 165 29 971 676,00 € 1 706 405,00 € 736 25 419 970,00 € 740 19 045 042,00 € 504 10 712 588,00 €
2005 1 129 23 976 734,00 € 2 059 179,00 € 711 20 630 909,00 € 740 18 789 060,00 € 457 9 595 637,00 €
2004 1 087 21 680 649,00 € 1 763 825,00 € 673 18 227 922,00 € 711 17 829 418,00 € 427 8 544 507,00 €
2003 1 095 21 415 301,00 € 1 735 923,00 € 674 18 204 982,00 € 728 17 546 980,00 € 409 7 838 370,00 €
2002 1 073 22 216 902,00 € 1 578 214,00 € 663 19 129 231,00 € 708 17 445 932,00 € 397 7 409 782,00 €
2001 1 061 19 778 933,00 € 1 713 127,00 € 680 17 103 526,00 € 698 16 865 211,00 € 389 7 081 436,00 €
2000 — — 1 756 385,56 € 658 16 062 182,89 € — — — —
1999 — — 1 655 662,79 € 622 14 780 014,85 € — — — —
1998 — — 1 514 319,54 € 581 13 617 291,22 € — — — —
1997 — — 1 991 827,67 € 532 16 458 567,41 € — — — —
1996 — — 2 203 566,39 € 518 16 711 011,70 € — — — —
1995 — — 1 713 344,78 € 536 13 010 557,09 € — — — —
1994 — — 1 649 881,32 € 511 12 218 801,23 € — — — —
1993 — — 1 458 565,12 € 503 11 550 166,55 € — — — —
1992 — — 1 786 092,38 € 496 12 430 227,59 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 895,00 € 319 332 202,00 €
2017 393 990 9 811 070 199,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 519 043 659,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 946,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 509 591 176,00 €
2012 372 987 8 770 439 028,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 112,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 377,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Francis GRELLIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Francis GRELLIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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