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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Franck Neveu, maire de Fontenay-sur-Eure

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fontenay-sur-Eure
Territoire
Fontenay-sur-Eure
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Franck Neveu est maire de Fontenay-sur-Eure. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fontenay-sur-Eure. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 26/09/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction27/04/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 27/04/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fontenay-Sur-Eure. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues475
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,82 %
  • Inscrits928
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 475 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,82 % (518 votants sur 928 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 8,58 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,24 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 475 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A FONTENAY SUR EURE Donnée non disponible 475 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A FONTENAY SUR EURE 475

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 475
Blancs 14
Nuls 29
Abstentions 410

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 8,58 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,24 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 28158
Commune Fontenay-Sur-Eure
Département Eure-et-Loir
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 1 206 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fontenay-Sur-Eure

Inscrits928
Votants518
Participation55,82 %
Abstentions410
Suffrages exprimés475
Votes blancs14
Votes nuls29
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Fontenay-sur-Eure1 92855,82 %475 475100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fontenay-sur-Eure

  • Population 1 203 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 326 482,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 134 134,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 567 157,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 326 482,54 1 134 134,05
2024 1 299 137,17 1 142 252,48
2023 1 146 317,10 1 048 696,87
2022 1 526 408,16 1 062 876,53
2021 948 631,83 912 652,11
2020 888 649,15 826 954,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 326 482,54 € 1 299 137,17 € 1 146 317,10 € 1 526 408,16 € 948 631,83 € 888 649,15 € 1 102,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 134 134,05 € 1 142 252,48 € 1 048 696,87 € 1 062 876,53 € 912 652,11 € 826 954,37 € 942,75 € (2025)
Impôts locaux 723 225,49 € 704 931,49 € 651 245,49 € 607 603,49 € 550 888,49 € 605 711,49 € 601,18 € (2025)
Frais de personnel 582 324,88 € 549 194,30 € 531 083,59 € 541 488,90 € 411 508,66 € 446 090,29 € 484,06 € (2025)
Subventions reçues et participations 106 287,32 € 67 918,00 € 87 225,75 € 97 859,43 € 76 639,81 € 90 611,11 € 88,35 € (2025)
Dépenses d'investissement 680 727,85 € 731 790,97 € 322 478,32 € 528 252,50 € 419 667,46 € 354 584,18 € 565,86 € (2025)
Dépenses d'équipement 644 256,27 € 696 781,49 € 288 871,92 € 495 992,55 € 388 699,63 € 290 775,15 € 535,54 € (2025)
Épargne brute 192 348,49 € 156 884,69 € 97 620,23 € 463 531,63 € 35 979,72 € 61 694,78 € 159,89 € (2025)
Épargne nette 155 876,91 € 121 875,21 € 64 013,83 € 431 271,68 € 5 011,89 € 30 849,64 € 129,57 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -184 223,11 € -178 571,89 € -49 786,59 € 233 637,99 € -79 611,23 € 123 945,29 € -153,14 € (2025)
Encours de la dette 567 157,32 € 603 628,90 € 548 638,38 € 582 244,78 € 614 504,73 € 645 472,56 € 471,45 € (2025)
Annuité de la dette 60 502,23 € 58 082,93 € 58 082,93 € 58 119,94 € 58 137,44 € 59 243,45 € 50,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 820
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 27 820
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 27 820,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 820,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Fontenay-sur-Eure

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 327 220 1 134 870 644 260
2024 1 385 540 1 228 650 696 780
2023 1 146 320 1 048 700 288 870
2022 1 526 410 1 063 840 495 990
2021 948 630 921 140 388 700
2020 899 350 846 140 290 780
2019 1 227 890 863 780 548 300
2018 966 690 919 540 974 190
2017 870 150 792 630 1 084 370
2016 852 630 726 440 395 820
2015 894 260 725 730 892 870
2014 861 430 633 500 1 042 950
2013 1 127 690 896 550 767 840
2012 1 531 390 1 246 370 604 060
2011 1 577 180 1 321 040 603 110
2010 767 780 533 790 681 930
2009 951 520 620 340 354 830
2008 671 790 488 620 585 680
2007 651 910 498 400 700 760
2006 699 090 514 560 478 430
2005 572 950 464 200 452 430
2004 556 560 431 120 316 960
2003 514 430 440 410 468 170
2002 640 770 543 270 307 380
2001 541 850 453 230 535 600
2000 519 790 351 420 322 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 590 854 920 35 520
2024 6 470 837 130 38 870
2023 3 910 795 830 37 150
2022 3 670 720 550 33 470
2021 3 210 633 430 30 840
2020 99 340 279 960 31 440
2019 92 030 314 610 32 030
2018 89 540 312 120 29 930
2017 84 460 301 720 30 090
2016 81 900 293 340 30 400
2015 76 840 291 050 31 090
2014 72 380 274 110 31 090
2013 68 930 292 390 29 050
2012 65 740 286 660 28 250
2011 64 800 224 340 25 920
2010 60 530 211 390 26 370
2009 58 550 205 990 26 150
2008 56 330 181 050 25 420
2007 54 070 174 480 25 320
2006 47 890 142 640 23 270
2005 42 900 126 110 26 820
2004 40 790 121 170 26 410
2003 38 440 117 320 25 080
2002 35 660 97 910 24 920
2001 33 610 86 640 23 390
2000 30 810 82 750 23 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 36 470 60 500
2024 90 000 35 010 58 080
2023 0 33 610 58 080
2022 0 32 260 58 080
2021 0 30 970 58 080
2020 0 30 850 59 200
2019 0 32 300 61 840
2018 0 48 210 78 890
2017 0 26 300 58 080
2016 0 46 060 78 890
2015 18 800 52 230 86 080
2014 16 030 75 700 111 640
2013 69 230 78 260 116 420
2012 0 73 090 113 360
2011 22 700 71 920 114 690
2010 619 530 219 970 248 610
2009 38 100 77 660 107 000
2008 156 050 70 330 100 180
2007 150 000 66 670 84 830
2006 150 000 70 740 89 770
2005 17 920 61 480 82 790
2004 60 000 67 950 90 530
2003 12 950 63 360 88 210
2002 109 790 53 270 77 450
2001 0 50 710 70 860
2000 304 900 44 860 60 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 203 1 327 220,00 € 519 610,00 € 159 590,00 € 26 470,00 € 1 134 870,00 € 582 320,00 € 423 190,00 € 24 030,00 € 4 270,00 € 5 590,00 € 854 920,00 € 35 520,00 € 0,00 € 230 570,00 € 644 260,00 € 36 470,00 € 60 500,00 €
2024 1 176 1 385 540,00 € 516 910,00 € 148 360,00 € 25 830,00 € 1 228 650,00 € 549 190,00 € 465 640,00 € 23 070,00 € 4 270,00 € 6 470,00 € 837 130,00 € 38 870,00 € 90 000,00 € 205 850,00 € 696 780,00 € 35 010,00 € 58 080,00 €
2023 1 155 1 146 320,00 € 477 390,00 € 42 310,00 € 22 610,00 € 1 048 700,00 € 531 080,00 € 389 480,00 € 24 480,00 € 4 380,00 € 3 910,00 € 795 830,00 € 37 150,00 € 0,00 € 86 800,00 € 288 870,00 € 33 610,00 € 58 080,00 €
2022 1 097 1 526 410,00 € 424 570,00 € 24 610,00 € 15 220,00 € 1 063 840,00 € 541 490,00 € 398 800,00 € 25 860,00 € 4 220,00 € 3 670,00 € 720 550,00 € 33 470,00 € 0,00 € 186 840,00 € 495 990,00 € 32 260,00 € 58 080,00 €
2021 1 075 948 630,00 € 361 520,00 € 18 840,00 € 14 450,00 € 921 140,00 € 411 510,00 € 375 550,00 € 27 170,00 € 5 060,00 € 3 210,00 € 633 430,00 € 30 840,00 € 0,00 € 96 510,00 € 388 700,00 € 30 970,00 € 58 080,00 €
2020 1 042 899 350,00 € 438 850,00 € 23 190,00 € 13 530,00 € 846 140,00 € 446 090,00 € 278 380,00 € 28 400,00 € 5 010,00 € 99 340,00 € 279 960,00 € 31 440,00 € 0,00 € 81 960,00 € 290 780,00 € 30 850,00 € 59 200,00 €
2019 992 1 227 890,00 € 439 590,00 € 22 640,00 € 14 630,00 € 863 780,00 € 401 240,00 € 374 360,00 € 29 610,00 € 5 500,00 € 92 030,00 € 314 610,00 € 32 030,00 € 0,00 € 117 770,00 € 548 300,00 € 32 300,00 € 61 840,00 €
2018 941 966 690,00 € 431 660,00 € 3 420,00 € 16 670,00 € 919 540,00 € 388 550,00 € 317 160,00 € 30 750,00 € 3 700,00 € 89 540,00 € 312 120,00 € 29 930,00 € 0,00 € 386 540,00 € 974 190,00 € 48 210,00 € 78 890,00 €
2017 896 870 150,00 € 416 370,00 € 15 170,00 € 21 330,00 € 792 630,00 € 398 910,00 € 288 260,00 € 31 890,00 € 5 200,00 € 84 460,00 € 301 720,00 € 30 090,00 € 0,00 € 74 010,00 € 1 084 370,00 € 26 300,00 € 58 080,00 €
2016 870 852 630,00 € 405 890,00 € 19 430,00 € 36 120,00 € 726 440,00 € 382 150,00 € 244 380,00 € 32 870,00 € 10 280,00 € 81 900,00 € 293 340,00 € 30 400,00 € 0,00 € 269 640,00 € 395 820,00 € 46 060,00 € 78 890,00 €
2015 870 894 260,00 € 399 610,00 € 19 110,00 € 53 480,00 € 725 730,00 € 333 480,00 € 255 850,00 € 33 840,00 € 9 880,00 € 76 840,00 € 291 050,00 € 31 090,00 € 18 800,00 € 100 690,00 € 892 870,00 € 52 230,00 € 86 080,00 €
2014 871 861 430,00 € 381 080,00 € 19 290,00 € 69 790,00 € 633 500,00 € 295 380,00 € 212 330,00 € 35 950,00 € 8 920,00 € 72 380,00 € 274 110,00 € 31 090,00 € 16 030,00 € 353 430,00 € 1 042 950,00 € 75 700,00 € 111 640,00 €
2013 870 1 127 690,00 € 390 520,00 € 18 620,00 € 76 500,00 € 896 550,00 € 298 750,00 € 231 590,00 € 38 160,00 € 9 100,00 € 68 930,00 € 292 390,00 € 29 050,00 € 69 230,00 € 248 410,00 € 767 840,00 € 78 260,00 € 116 420,00 €
2012 869 1 531 390,00 € 381 550,00 € 16 610,00 € 76 240,00 € 1 246 370,00 € 277 070,00 € 202 830,00 € 40 870,00 € 9 100,00 € 65 740,00 € 286 660,00 € 28 250,00 € 0,00 € 286 270,00 € 604 060,00 € 73 090,00 € 113 360,00 €
2011 855 1 577 180,00 € 383 250,00 € 16 830,00 € 67 110,00 € 1 321 040,00 € 241 040,00 € 183 340,00 € 42 970,00 € 9 770,00 € 64 800,00 € 224 340,00 € 25 920,00 € 22 700,00 € 213 180,00 € 603 110,00 € 71 920,00 € 114 690,00 €
2010 844 767 780,00 € 298 660,00 € 15 390,00 € 263 740,00 € 533 790,00 € 222 610,00 € 191 840,00 € 29 140,00 € 10 260,00 € 60 530,00 € 211 390,00 € 26 370,00 € 619 530,00 € 75 080,00 € 681 930,00 € 219 970,00 € 248 610,00 €
2009 830 951 520,00 € 314 440,00 € 14 350,00 € 262 220,00 € 620 340,00 € 222 240,00 € 192 960,00 € 29 540,00 € 7 660,00 € 58 550,00 € 205 990,00 € 26 150,00 € 38 100,00 € 118 210,00 € 354 830,00 € 77 660,00 € 107 000,00 €
2008 721 671 790,00 € 266 430,00 € 13 670,00 € 271 350,00 € 488 620,00 € 211 120,00 € 160 790,00 € 30 120,00 € 7 840,00 € 56 330,00 € 181 050,00 € 25 420,00 € 156 050,00 € 291 960,00 € 585 680,00 € 70 330,00 € 100 180,00 €
2007 721 651 910,00 € 285 690,00 € 13 270,00 € 234 260,00 € 498 400,00 € 214 820,00 € 163 180,00 € 18 370,00 € 8 310,00 € 54 070,00 € 174 480,00 € 25 320,00 € 150 000,00 € 358 570,00 € 700 760,00 € 66 670,00 € 84 830,00 €
2006 721 699 090,00 € 403 370,00 € 16 940,00 € 113 580,00 € 514 560,00 € 202 330,00 € 164 690,00 € 19 040,00 € 10 360,00 € 47 890,00 € 142 640,00 € 23 270,00 € 150 000,00 € 156 500,00 € 478 430,00 € 70 740,00 € 89 770,00 €
2005 721 572 950,00 € 349 950,00 € 16 110,00 € 111 720,00 € 464 200,00 € 204 190,00 € 151 810,00 € 21 320,00 € 11 500,00 € 42 900,00 € 126 110,00 € 26 820,00 € 17 920,00 € 252 800,00 € 452 430,00 € 61 480,00 € 82 790,00 €
2004 721 556 560,00 € 330 210,00 € 15 230,00 € 110 610,00 € 431 120,00 € 185 660,00 € 132 400,00 € 22 590,00 € 17 010,00 € 40 790,00 € 121 170,00 € 26 410,00 € 60 000,00 € 103 720,00 € 316 960,00 € 67 950,00 € 90 530,00 €
2003 721 514 430,00 € 311 220,00 € 14 160,00 € 51 470,00 € 440 410,00 € 161 430,00 € 164 010,00 € 24 850,00 € 18 760,00 € 38 440,00 € 117 320,00 € 25 080,00 € 12 950,00 € 180 610,00 € 468 170,00 € 63 360,00 € 88 210,00 €
2002 721 640 770,00 € 269 670,00 € 13 280,00 € 51 260,00 € 543 270,00 € 167 510,00 € 137 290,00 € 24 180,00 € 37 220,00 € 35 660,00 € 97 910,00 € 24 920,00 € 109 790,00 € 80 510,00 € 307 380,00 € 53 270,00 € 77 450,00 €
2001 721 541 850,00 € 259 370,00 € 12 770,00 € 49 760,00 € 453 230,00 € 146 580,00 € 128 220,00 € 20 150,00 € 47 590,00 € 33 610,00 € 86 640,00 € 23 390,00 € 0,00 € 14 810,00 € 535 600,00 € 50 710,00 € 70 860,00 €
2000 721 519 790,00 € 258 670,00 € 12 330,00 € 48 870,00 € 351 420,00 € 130 610,00 € 128 880,00 € 16 100,00 € 20 960,00 € 30 810,00 € 82 750,00 € 23 360,00 € 304 900,00 € 86 650,00 € 322 500,00 € 44 860,00 € 60 960,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure-et-Loir

  • Population 442 835 habitants
  • Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 336 485 095,62 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 891 marchés
  • Montant des marchés notifiés 497 706 835,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 478 035 054,66 448 712 253,48
2024 466 054 009,80 434 925 944,65
2023 453 984 941,12 409 039 289,80
2022 465 395 897,33 381 550 315,99
2021 444 249 985,45 368 625 477,46
2020 421 138 397,02 360 857 203,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € 466 054 009,80 € 453 984 941,12 € 465 395 897,33 € 444 249 985,45 € 421 138 397,02 € 1 079,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € 434 925 944,65 € 409 039 289,80 € 381 550 315,99 € 368 625 477,46 € 360 857 203,65 € 1 013,27 € (2025)
Impôts locaux 16 214 700,98 € 16 720 184,89 € 30 807 509,00 € 37 142 254,99 € 37 451 161,82 € 127 670 608,22 € 36,62 € (2025)
Frais de personnel 105 744 653,56 € 104 906 553,17 € 99 890 028,06 € 92 560 092,18 € 89 430 715,33 € 86 531 589,16 € 238,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 56 754 967,34 € 56 184 748,58 € 50 238 307,43 € 44 391 384,35 € 39 517 569,32 € 35 420 410,19 € 128,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 121 941 178,27 € 122 843 441,28 € 109 914 737,41 € 122 707 392,75 € 110 872 229,02 € 128 192 893,67 € 275,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 888 469,68 € 69 073 725,31 € 59 860 881,80 € 73 734 350,24 € 66 896 034,89 € 58 374 459,82 € 148,79 € (2025)
Épargne brute 29 322 801,18 € 31 128 065,15 € 44 945 651,32 € 83 845 581,34 € 75 624 507,99 € 60 281 193,37 € 66,22 € (2025)
Épargne nette 3 256 419,28 € 5 758 482,92 € 19 882 005,06 € 57 855 268,42 € 51 935 183,39 € 12 730 949,92 € 7,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -47 369 921,22 € -43 734 484,09 € -19 158 022,65 € 10 119 837,95 € 10 676 936,25 € 5 888 660,87 € -106,97 € (2025)
Encours de la dette 336 485 095,62 € 302 551 279,32 € 267 920 663,35 € 262 984 065,61 € 249 183 557,19 € 238 448 556,49 € 759,84 € (2025)
Annuité de la dette 31 859 943,38 € 30 873 214,31 € 29 467 105,21 € 28 621 985,90 € 26 375 780,80 € 50 414 180,91 € 71,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470
Dotation forfaitaire 32 104 751
Dotation de compensation 16 804 942
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 104 751,00 € 2026
Dotation de compensation 16 804 942,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 579 30 123 242,00 € 2 562 950,00 € 404 26 220 823,00 € 405 20 305 967,00 € 203 7 054 273,00 €
2023 563 28 278 591,00 € 2 394 619,00 € 380 24 305 383,00 € 394 19 492 617,00 € 204 6 617 120,00 €
2022 590 28 779 537,00 € 2 536 248,00 € 385 24 371 058,00 € 417 19 889 466,00 € 210 6 317 685,00 €
2021 584 27 585 662,00 € 2 524 209,00 € 395 23 799 474,00 € 425 18 825 998,00 € 203 6 073 885,00 €
2020 570 24 598 291,00 € 2 107 759,00 € 397 21 254 344,00 € 425 18 062 775,00 € 193 5 641 905,00 €
2019 535 23 991 034,00 € 2 310 868,00 € 375 20 918 669,00 € 400 16 737 996,00 € 179 5 455 878,00 €
2018 519 23 437 968,00 € 22 112,00 € 378 20 683 813,00 € 380 16 145 471,00 € 184 5 266 879,00 €
2017 517 22 159 511,00 € 2 232 366,00 € 340 18 822 764,00 € 392 15 581 471,00 € 173 4 985 819,00 €
2016 510 21 380 164,00 € 2 167 819,00 € 331 18 039 129,00 € 378 14 846 739,00 € 173 4 694 312,00 €
2015 500 21 204 187,00 € 2 210 806,00 € 332 18 061 681,00 € 374 14 598 333,00 € 168 4 468 966,00 €
2014 475 18 960 399,00 € 1 811 022,00 € 330 16 232 669,00 € 363 13 516 784,00 € 146 4 076 172,00 €
2013 438 18 180 022,00 € 1 846 461,00 € 321 16 172 154,00 € 333 12 171 828,00 € 143 3 815 354,00 €
2012 423 17 961 720,00 € 1 743 284,00 € 321 16 387 789,00 € 330 11 960 475,00 € 127 3 334 420,00 €
2011 426 16 563 050,00 € 1 456 353,00 € 332 15 442 610,00 € 331 11 628 073,00 € 131 3 305 768,00 €
2010 439 16 046 024,00 € 1 226 421,00 € 331 14 924 959,00 € 347 11 424 217,00 € 127 3 123 610,00 €
2009 437 20 046 918,00 € 2 050 777,00 € 330 18 773 621,00 € 345 11 279 354,00 € 136 3 026 113,00 €
2008 424 15 430 545,00 € 1 211 191,00 € 322 14 101 481,00 € 332 10 812 290,00 € 125 2 888 589,00 €
2007 407 17 189 782,00 € 1 647 781,00 € 323 16 158 582,00 € 314 10 421 454,00 € 121 2 937 521,00 €
2006 406 14 963 072,00 € 1 331 456,00 € 318 13 910 890,00 € 317 10 424 713,00 € 125 2 698 716,00 €
2005 407 11 567 417,00 € 1 440 801,00 € 316 10 758 057,00 € 320 10 090 498,00 € 112 2 493 557,00 €
2004 413 11 050 661,00 € 1 375 679,00 € 309 10 158 102,00 € 324 9 965 712,00 € 108 2 262 981,00 €
2003 383 10 436 101,00 € 1 255 601,00 € 301 9 698 367,00 € 302 9 135 306,00 € 99 2 059 821,00 €
2002 376 9 397 759,00 € 1 068 542,00 € 297 8 783 752,00 € 301 8 988 799,00 € 96 1 623 495,00 €
2001 372 9 338 788,00 € 1 128 478,00 € 289 8 743 257,00 € 296 8 668 126,00 € 93 1 558 435,00 €
2000 — — 1 113 278,31 € 286 8 135 958,30 € — — — —
1999 — — 1 033 228,85 € 263 7 237 129,87 € — — — —
1998 — — 984 856,02 € 245 6 845 604,67 € — — — —
1997 — — 951 575,94 € 241 6 963 462,39 € — — — —
1996 — — 829 902,26 € 225 6 231 407,24 € — — — —
1995 — — 900 283,40 € 234 6 225 697,42 € — — — —
1994 — — 787 643,70 € 227 5 762 390,67 € — — — —
1993 — — 727 581,84 € 230 5 633 112,84 € — — — —
1992 — — 738 241,38 € 222 5 283 062,30 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure-et-Loir

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 252 882 7 941 562 798,00 € 414 977 636,00 €
2023 251 314 7 622 191 980,00 € 391 480 801,00 €
2022 249 038 7 272 947 146,00 € 388 877 295,00 €
2021 247 247 6 922 813 002,00 € 375 851 831,00 €
2020 245 019 6 568 633 541,00 € 345 216 169,00 €
2019 242 678 6 457 183 850,00 € 365 718 553,00 €
2018 238 539 6 394 610 068,00 € 124 254 596,00 €
2017 241 210 6 286 634 669,00 € 344 919 153,00 €
2016 238 267 6 158 888 025,00 € 335 508 581,00 €
2015 238 435 6 145 921 471,00 € 351 586 439,00 €
2014 237 141 6 120 917 626,00 € 362 856 139,00 €
2013 236 300 6 121 010 792,00 € 370 186 049,00 €
2012 235 036 6 018 111 549,00 € 354 035 754,00 €
2011 233 464 5 841 545 640,00 € 309 707 603,00 €
2010 238 154 5 626 749 567,00 € 267 627 740,00 €
2009 235 334 5 521 000 416,00 € 260 838 420,00 €
2008 234 638 5 501 852 223,00 € 250 134 732,00 €
2007 232 301 5 287 520 345,00 € 270 481 033,00 €
2006 229 444 5 006 229 822,00 € 246 173 422,00 €
2005 227 075 3 865 970 227,00 € 273 297 355,00 €
2004 225 193 3 764 024 279,00 € 268 295 493,00 €
2003 222 505 3 654 745 983,00 € 259 559 718,00 €
2002 219 837 3 532 561 916,00 € 245 685 595,00 €
2001 216 934 3 397 740 081,00 € 250 342 574,00 €
2000 — — 279 364 765,07 €
1999 — — 286 271 221,28 €
1998 — — 278 127 973,94 €
1997 — — 255 057 822,08 €
1996 — — 238 522 981,54 €
1995 — — 264 049 560,26 €
1994 — — 250 839 524,85 €
1993 — — 241 022 508,79 €
1992 — — 256 690 852,75 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 165,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 897 612 134,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 777,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 959,00 € 1 954 608 736,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 358,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 977 780 643,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 966,00 € 2 039 072 230,00 €
2012 1 432 789 35 027 645 457,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 759,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 593,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 939,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 459,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 440,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 078,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 475 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Franck NEVEU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Franck NEVEU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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