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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Fourcault, maire de Fontenay-sur-Loing

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fontenay-sur-Loing
Territoire
Fontenay-sur-Loing
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Fourcault est maire de Fontenay-sur-Loing. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fontenay-sur-Loing. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 25/06/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fontenay-Sur-Loing. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues521
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation46,37 %
  • Inscrits1 238
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 521 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 46,37 % (574 votants sur 1 238 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 11,43 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (34,94 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 521 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE POUR FONTENAY SUR LOING Donnée non disponible 521 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE POUR FONTENAY SUR LOING 521

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 521
Blancs 37
Nuls 16
Abstentions 664

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 11,43 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (34,94 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 45148
Commune Fontenay-Sur-Loing
Département Loiret
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 1 659 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fontenay-Sur-Loing

Inscrits1 238
Votants574
Participation46,37 %
Abstentions664
Suffrages exprimés521
Votes blancs37
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Fontenay-sur-Loing1 1 23846,37 %521 521100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fontenay-sur-Loing

  • Population 1 720 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 467 613,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 181 409,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 13 256,60 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 467 613,66 1 181 409,45
2024 1 486 440,95 1 130 702,49
2023 1 402 954,33 1 122 863,60
2022 1 494 807,06 1 189 889,25
2021 1 316 287,32 1 123 289,78
2020 1 342 628,36 1 103 406,84

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 467 613,66 € 1 486 440,95 € 1 402 954,33 € 1 494 807,06 € 1 316 287,32 € 1 342 628,36 € 853,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 181 409,45 € 1 130 702,49 € 1 122 863,60 € 1 189 889,25 € 1 123 289,78 € 1 103 406,84 € 686,87 € (2025)
Impôts locaux 1 143 311,00 € 1 147 832,00 € 1 111 734,99 € 1 123 634,12 € 1 008 496,88 € 1 091 127,93 € 664,72 € (2025)
Frais de personnel 391 220,83 € 384 441,61 € 363 727,90 € 347 111,01 € 307 508,45 € 322 261,24 € 227,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 577,54 € 31 577,51 € 12 479,19 € 25 270,62 € 6 855,92 € 2 943,69 € 11,96 € (2025)
Dépenses d'investissement 418 308,05 € 514 352,18 € 216 203,45 € 347 981,10 € 479 205,58 € 151 363,71 € 243,20 € (2025)
Dépenses d'équipement 418 308,05 € 463 648,33 € 195 279,32 € 338 393,01 € 465 845,55 € 142 570,15 € 243,20 € (2025)
Épargne brute 286 204,21 € 355 738,46 € 280 090,73 € 304 917,81 € 192 997,54 € 239 221,52 € 166,40 € (2025)
Épargne nette 286 204,21 € 345 284,06 € 270 078,85 € 295 329,72 € 183 435,31 € 230 427,96 € 166,40 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 721,01 € -41 971,93 € 221 998,43 € 63 199,69 € -184 430,25 € 241 765,70 € -2,16 € (2025)
Encours de la dette 13 256,60 € 13 256,60 € 23 711,00 € 33 722,88 € 43 310,97 € 52 393,20 € 7,71 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 10 916,49 € 10 916,49 € 10 024,82 € 6 715,57 € 14 714,25 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 813
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 37 813
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 37 813,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 813,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Fontenay-sur-Loing

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 375 360 1 052 380 416 500
2024 1 438 630 1 106 330 402 290
2023 1 331 410 1 070 810 206 510
2022 1 410 600 1 156 700 276 340
2021 1 219 250 1 077 520 422 770
2020 1 241 950 1 034 350 140 410
2019 1 443 990 1 327 730 453 300
2018 1 353 460 1 160 580 341 790
2017 1 437 540 1 354 460 126 140
2016 1 393 600 1 330 940 198 880
2015 1 528 450 1 444 040 199 930
2014 1 503 920 1 368 520 245 020
2013 1 458 630 1 157 780 446 410
2012 1 667 050 1 284 400 454 850
2011 1 676 330 1 274 050 234 410
2010 1 528 960 1 171 680 345 390
2009 1 426 910 1 241 150 132 420
2008 1 157 950 1 096 240 129 270
2007 1 112 260 1 094 900 1 013 800
2006 1 808 410 1 679 810 166 860
2005 1 077 530 892 190 137 230
2004 1 124 790 887 690 120 340
2003 979 490 787 820 209 370
2002 941 820 794 860 102 940
2001 902 060 723 650 77 640
2000 924 760 796 020 94 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 24 660 694 590 17 530
2024 31 170 682 840 17 380
2023 26 450 652 810 16 830
2022 23 870 608 610 15 680
2021 26 710 586 280 14 950
2020 204 200 294 950 14 790
2019 203 770 289 910 14 640
2018 203 580 283 030 14 170
2017 200 390 275 250 14 120
2016 197 050 272 920 13 870
2015 203 860 269 530 13 770
2014 195 240 277 080 13 620
2013 192 860 271 370 13 500
2012 191 030 265 170 13 330
2011 184 970 265 230 12 890
2010 149 930 194 040 10 660
2009 147 360 185 420 10 760
2008 140 760 172 600 10 790
2007 136 560 171 130 10 960
2006 128 990 164 950 10 720
2005 125 390 158 920 12 060
2004 118 600 152 650 11 780
2003 116 310 148 730 11 540
2002 106 660 138 390 11 190
2001 98 370 128 420 10 410
2000 95 430 123 110 10 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 15 000 15 200
2013 0 41 050 42 250
2012 0 56 760 59 280
2011 0 81 090 85 290
2010 0 100 750 106 280
2009 150 000 289 640 303 950
2008 0 87 900 111 280
2007 200 000 92 770 109 300
2006 0 96 930 112 400
2005 0 103 850 120 110
2004 80 000 138 640 158 430
2003 100 000 147 700 171 880
2002 62 630 141 560 175 230
2001 45 730 191 410 238 900
2000 101 150 153 890 197 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 720 1 375 360,00 € 550 570,00 € 29 700,00 € 36 000,00 € 1 052 380,00 € 391 220,00 € 234 600,00 € 0,00 € 17 450,00 € 24 660,00 € 694 590,00 € 17 530,00 € 0,00 € 68 060,00 € 416 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 1 735 1 438 630,00 € 568 080,00 € 24 710,00 € 36 220,00 € 1 106 330,00 € 384 440,00 € 252 260,00 € 0,00 € 18 330,00 € 31 170,00 € 682 840,00 € 17 380,00 € 0,00 € 24 470,00 € 402 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 1 753 1 331 410,00 € 533 220,00 € 35 410,00 € 36 110,00 € 1 070 810,00 € 363 730,00 € 262 260,00 € 0,00 € 22 900,00 € 26 450,00 € 652 810,00 € 16 830,00 € 0,00 € 42 180,00 € 206 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 1 739 1 410 600,00 € 497 960,00 € 36 900,00 € 30 270,00 € 1 156 700,00 € 347 110,00 € 346 650,00 € 0,00 € 16 820,00 € 23 870,00 € 608 610,00 € 15 680,00 € 0,00 € 32 830,00 € 276 340,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 1 737 1 219 250,00 € 482 700,00 € 21 810,00 € 41 100,00 € 1 077 520,00 € 307 510,00 € 252 510,00 € 0,00 € 7 720,00 € 26 710,00 € 586 280,00 € 14 950,00 € 0,00 € 0,00 € 422 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 1 734 1 241 950,00 € 516 000,00 € 32 950,00 € 48 930,00 € 1 034 350,00 € 322 260,00 € 267 730,00 € 0,00 € 39 520,00 € 204 200,00 € 294 950,00 € 14 790,00 € 0,00 € 68 640,00 € 140 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 1 757 1 443 990,00 € 509 790,00 € 27 670,00 € 58 170,00 € 1 327 730,00 € 314 230,00 € 338 060,00 € 0,00 € 38 350,00 € 203 770,00 € 289 910,00 € 14 640,00 € 0,00 € 67 300,00 € 453 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 1 771 1 353 460,00 € 501 110,00 € 31 240,00 € 69 010,00 € 1 160 580,00 € 333 840,00 € 268 580,00 € 0,00 € 39 000,00 € 203 580,00 € 283 030,00 € 14 170,00 € 0,00 € 18 340,00 € 341 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 1 783 1 437 540,00 € 489 820,00 € 9 710,00 € 78 000,00 € 1 354 460,00 € 347 870,00 € 379 120,00 € 0,00 € 36 750,00 € 200 390,00 € 275 250,00 € 14 120,00 € 0,00 € 46 850,00 € 126 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 1 815 1 393 600,00 € 483 920,00 € 15 330,00 € 103 870,00 € 1 330 940,00 € 386 950,00 € 315 370,00 € 0,00 € 45 100,00 € 197 050,00 € 272 920,00 € 13 870,00 € 0,00 € 3 520,00 € 198 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 1 800 1 528 450,00 € 487 200,00 € 17 040,00 € 131 210,00 € 1 444 040,00 € 361 440,00 € 323 540,00 € 0,00 € 43 250,00 € 203 860,00 € 269 530,00 € 13 770,00 € 0,00 € 63 300,00 € 199 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 1 780 1 503 920,00 € 487 620,00 € 24 160,00 € 159 060,00 € 1 368 520,00 € 335 830,00 € 381 990,00 € 200,00 € 43 100,00 € 195 240,00 € 277 080,00 € 13 620,00 € 0,00 € 7 580,00 € 245 020,00 € 15 000,00 € 15 200,00 €
2013 1 768 1 458 630,00 € 478 250,00 € 32 700,00 € 169 250,00 € 1 157 780,00 € 310 430,00 € 276 840,00 € 1 210,00 € 43 450,00 € 192 860,00 € 271 370,00 € 13 500,00 € 0,00 € 215 460,00 € 446 410,00 € 41 050,00 € 42 250,00 €
2012 1 757 1 667 050,00 € 470 480,00 € 41 960,00 € 168 410,00 € 1 284 400,00 € 304 230,00 € 300 260,00 € 2 520,00 € 38 010,00 € 191 030,00 € 265 170,00 € 13 330,00 € 0,00 € 82 940,00 € 454 850,00 € 56 760,00 € 59 280,00 €
2011 1 749 1 676 330,00 € 543 750,00 € 36 160,00 € 167 900,00 € 1 274 050,00 € 342 690,00 € 299 800,00 € 4 200,00 € 40 650,00 € 184 970,00 € 265 230,00 € 12 890,00 € 0,00 € 5 740,00 € 234 410,00 € 81 090,00 € 85 290,00 €
2010 1 738 1 528 960,00 € 1 020 010,00 € 30 290,00 € 309 160,00 € 1 171 680,00 € 341 280,00 € 342 810,00 € 5 530,00 € 41 750,00 € 149 930,00 € 194 040,00 € 10 660,00 € 0,00 € 116 070,00 € 345 390,00 € 100 750,00 € 106 280,00 €
2009 1 725 1 426 910,00 € 811 070,00 € 44 840,00 € 311 370,00 € 1 241 150,00 € 330 360,00 € 300 070,00 € 14 320,00 € 39 770,00 € 147 360,00 € 185 420,00 € 10 760,00 € 150 000,00 € 20 000,00 € 132 420,00 € 289 640,00 € 303 950,00 €
2008 1 467 1 157 950,00 € 718 070,00 € 39 970,00 € 283 540,00 € 1 096 240,00 € 344 040,00 € 287 200,00 € 23 380,00 € 33 500,00 € 140 760,00 € 172 600,00 € 10 790,00 € 0,00 € 142 280,00 € 129 270,00 € 87 900,00 € 111 280,00 €
2007 1 467 1 112 260,00 € 711 740,00 € 38 220,00 € 279 150,00 € 1 094 900,00 € 334 430,00 € 243 410,00 € 16 520,00 € 31 750,00 € 136 560,00 € 171 130,00 € 10 960,00 € 200 000,00 € 166 430,00 € 1 013 800,00 € 92 770,00 € 109 300,00 €
2006 1 467 1 808 410,00 € 681 730,00 € 39 360,00 € 277 440,00 € 1 679 810,00 € 309 120,00 € 242 530,00 € 15 470,00 € 25 250,00 € 128 990,00 € 164 950,00 € 10 720,00 € 0,00 € 11 500,00 € 166 860,00 € 96 930,00 € 112 400,00 €
2005 1 467 1 077 530,00 € 663 610,00 € 8 520,00 € 268 910,00 € 892 190,00 € 255 240,00 € 197 790,00 € 16 260,00 € 31 700,00 € 125 390,00 € 158 920,00 € 12 060,00 € 0,00 € 2 620,00 € 137 230,00 € 103 850,00 € 120 110,00 €
2004 1 467 1 124 790,00 € 738 960,00 € 31 860,00 € 247 800,00 € 887 690,00 € 212 270,00 € 203 090,00 € 19 790,00 € 44 760,00 € 118 600,00 € 152 650,00 € 11 780,00 € 80 000,00 € 43 820,00 € 120 340,00 € 138 640,00 € 158 430,00 €
2003 1 467 979 490,00 € 651 820,00 € 26 530,00 € 99 050,00 € 787 820,00 € 194 530,00 € 187 560,00 € 24 590,00 € 43 040,00 € 116 310,00 € 148 730,00 € 11 540,00 € 100 000,00 € 55 530,00 € 209 370,00 € 147 700,00 € 171 880,00 €
2002 1 467 941 820,00 € 591 430,00 € 33 950,00 € 98 740,00 € 794 860,00 € 197 210,00 € 199 270,00 € 33 670,00 € 32 600,00 € 106 660,00 € 138 390,00 € 11 190,00 € 62 630,00 € 2 470,00 € 102 940,00 € 141 560,00 € 175 230,00 €
2001 1 467 902 060,00 € 539 070,00 € 24 690,00 € 91 150,00 € 723 650,00 € 181 900,00 € 171 790,00 € 48 280,00 € 43 270,00 € 98 370,00 € 128 420,00 € 10 410,00 € 45 730,00 € 840,00 € 77 640,00 € 191 410,00 € 238 900,00 €
2000 1 467 924 760,00 € 567 370,00 € 93 130,00 € 84 700,00 € 796 020,00 € 173 390,00 € 182 100,00 € 46 820,00 € 23 650,00 € 95 430,00 € 123 110,00 € 10 250,00 € 101 150,00 € 48 700,00 € 94 250,00 € 153 890,00 € 197 950,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loiret

  • Population 701 560 habitants
  • Recettes de fonctionnement 707 366 803,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 642 766 776,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 529 789 132,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 511 marchés
  • Montant des marchés notifiés 539 511 732,45 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 707 366 803,05 642 766 776,94
2024 660 301 991,47 619 350 967,77
2023 652 217 146,18 576 924 715,57
2022 683 087 299,31 538 806 627,60
2021 651 108 700,78 505 707 487,67
2020 598 406 592,36 505 511 622,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 707 366 803,05 € 660 301 991,47 € 652 217 146,18 € 683 087 299,31 € 651 108 700,78 € 598 406 592,36 € 1 008,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 642 766 776,94 € 619 350 967,77 € 576 924 715,57 € 538 806 627,60 € 505 707 487,67 € 505 511 622,21 € 916,20 € (2025)
Impôts locaux 43 133 728,53 € 43 109 725,53 € 41 064 962,53 € 87 243 601,53 € 87 272 069,53 € 249 708 888,53 € 61,48 € (2025)
Frais de personnel 142 169 134,88 € 137 146 865,12 € 124 496 417,01 € 112 463 802,95 € 103 063 778,72 € 100 631 191,85 € 202,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 79 375 342,77 € 70 466 987,32 € 64 333 974,72 € 65 020 918,61 € 56 490 965,64 € 53 717 098,45 € 113,14 € (2025)
Dépenses d'investissement 144 254 371,26 € 169 742 257,45 € 189 411 756,34 € 193 933 165,73 € 208 736 040,93 € 208 375 896,61 € 205,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 70 129 982,58 € 106 513 618,73 € 109 774 796,37 € 123 768 954,01 € 115 118 688,15 € 118 389 922,19 € 99,96 € (2025)
Épargne brute 64 600 026,11 € 40 951 023,70 € 75 292 430,61 € 144 280 671,71 € 145 401 213,11 € 92 894 970,15 € 92,08 € (2025)
Épargne nette 30 896 729,53 € 7 391 407,14 € 38 941 653,21 € 111 070 668,37 € 93 737 498,69 € 52 713 368,35 € 44,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 431 769,92 € -57 337 309,80 € -37 541 769,86 € 28 031 986,95 € 33 153 065,63 € -41 095 818,91 € -7,74 € (2025)
Encours de la dette 529 789 132,52 € 482 769 146,73 € 417 015 023,03 € 453 364 000,43 € 489 559 553,96 € 507 964 142,38 € 755,16 € (2025)
Annuité de la dette 48 285 476,31 € 47 220 642,66 € 47 898 293,78 € 43 750 888,85 € 62 374 938,29 € 51 386 211,10 € 68,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 64 857 517
Dotation forfaitaire 39 831 062
Dotation de fonctionnement minimale 14 123 539
Dotation de compensation 10 902 916

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 64 857 517,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 831 062,00 € 2026
Dotation de compensation 10 902 916,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 123 539,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 979 28 292 487,00 € 1 146 964,00 € 453 18 855 281,00 € 612 19 807 924,00 € 382 10 695 911,00 €
2023 987 27 455 180,00 € 1 023 593,00 € 442 17 712 721,00 € 626 19 500 417,00 € 379 10 152 894,00 €
2022 993 25 944 069,00 € 956 935,00 € 444 16 950 382,00 € 619 18 302 274,00 € 384 9 717 807,00 €
2021 982 24 899 932,00 € 1 012 406,00 € 449 16 689 063,00 € 612 16 709 618,00 € 388 9 673 289,00 €
2020 955 23 874 049,00 € 938 564,00 € 455 16 069 419,00 € 591 15 622 029,00 € 390 9 907 310,00 €
2019 957 23 133 511,00 € 983 999,00 € 487 16 019 635,00 € 589 15 462 789,00 € 396 9 689 435,00 €
2018 930 23 774 866,00 € -169 469,00 € 508 17 107 423,00 € 597 16 168 144,00 € 369 9 369 080,00 €
2017 958 23 821 721,00 € 1 044 862,00 € 437 15 589 116,00 € 618 16 316 846,00 € 369 9 347 082,00 €
2016 943 23 868 044,00 € 1 057 170,00 € 433 15 621 379,00 € 618 16 254 329,00 € 361 9 238 890,00 €
2015 935 23 232 944,00 € 1 041 056,00 € 424 15 183 359,00 € 601 15 599 215,00 € 365 9 183 545,00 €
2014 955 23 729 532,00 € 1 110 200,00 € 459 16 088 819,00 € 617 15 978 040,00 € 362 9 287 676,00 €
2013 937 23 294 991,00 € 1 191 876,00 € 477 16 620 064,00 € 607 15 560 709,00 € 357 9 231 588,00 €
2012 943 22 794 672,00 € 1 097 627,00 € 541 17 523 544,00 € 602 15 614 620,00 € 353 8 577 810,00 €
2011 959 22 718 767,00 € 987 517,00 € 612 18 975 852,00 € 622 15 914 478,00 € 351 8 341 902,00 €
2010 935 21 695 874,00 € 820 690,00 € 565 17 543 391,00 € 615 15 020 037,00 € 350 8 146 125,00 €
2009 944 21 981 730,00 € 867 460,00 € 571 17 883 074,00 € 644 14 842 310,00 € 348 7 779 188,00 €
2008 943 21 568 446,00 € 767 041,00 € 551 17 425 578,00 € 643 15 019 904,00 € 348 7 318 721,00 €
2007 923 20 360 603,00 € 883 979,00 € 573 16 795 217,00 € 634 14 629 777,00 € 325 6 771 415,00 €
2006 925 19 000 111,00 € 763 155,00 € 557 15 462 526,00 € 651 14 058 495,00 € 317 6 169 377,00 €
2005 892 14 561 414,00 € 883 540,00 € 539 11 794 453,00 € 621 13 262 713,00 € 299 5 718 297,00 €
2004 876 14 309 783,00 € 931 541,00 € 534 11 741 805,00 € 610 13 222 560,00 € 274 5 297 836,00 €
2003 858 13 563 922,00 € 876 002,00 € 490 10 760 785,00 € 600 12 427 400,00 € 262 4 979 369,00 €
2002 846 12 970 432,00 € 787 544,00 € 499 10 377 359,00 € 583 11 942 471,00 € 273 4 956 458,00 €
2001 831 12 673 853,00 € 898 385,00 € 484 10 112 875,00 € 583 11 536 842,00 € 273 4 688 742,00 €
2000 — — 849 428,24 € 465 9 202 914,83 € — — — —
1999 — — 896 990,20 € 462 8 993 195,90 € — — — —
1998 — — 796 816,86 € 421 8 083 183,81 € — — — —
1997 — — 742 443,94 € 375 7 354 143,64 € — — — —
1996 — — 709 137,64 € 382 7 470 195,15 € — — — —
1995 — — 820 706,85 € 370 7 073 278,28 € — — — —
1994 — — 780 612,45 € 358 6 929 721,46 € — — — —
1993 — — 771 104,81 € 364 6 852 945,85 € — — — —
1992 — — 988 693,01 € 323 7 672 851,27 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loiret

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 404 649 12 781 473 717,00 € 690 988 437,00 €
2023 401 005 12 141 615 849,00 € 624 835 713,00 €
2022 397 630 11 539 486 336,00 € 611 114 858,00 €
2021 394 780 11 062 763 884,00 € 612 624 627,00 €
2020 388 973 10 515 681 857,00 € 573 323 589,00 €
2019 385 645 10 328 478 114,00 € 603 565 255,00 €
2018 382 135 10 298 957 290,00 € 163 235 856,00 €
2017 383 066 9 991 475 535,00 € 570 606 009,00 €
2016 374 601 9 866 733 260,00 € 579 589 701,00 €
2015 373 179 9 729 212 811,00 € 581 356 880,00 €
2014 371 287 9 630 301 268,00 € 582 358 729,00 €
2013 368 112 9 545 202 616,00 € 585 478 745,00 €
2012 364 388 9 344 296 581,00 € 547 598 634,00 €
2011 361 724 9 104 308 106,00 € 488 790 455,00 €
2010 367 834 8 836 413 124,00 € 436 652 331,00 €
2009 364 781 8 625 361 288,00 € 409 026 709,00 €
2008 363 280 8 525 751 460,00 € 384 156 665,00 €
2007 361 249 8 246 626 849,00 € 426 493 101,00 €
2006 357 314 7 972 729 637,00 € 411 175 026,00 €
2005 352 447 6 140 818 904,00 € 453 504 561,00 €
2004 349 991 5 999 665 695,00 € 449 248 490,00 €
2003 347 143 5 832 502 494,00 € 438 710 759,00 €
2002 342 207 5 603 256 424,00 € 411 190 159,00 €
2001 337 584 5 409 891 799,00 € 419 337 447,00 €
2000 — — 462 211 366,75 €
1999 — — 469 583 693,75 €
1998 — — 451 973 566,56 €
1997 — — 420 198 210,25 €
1996 — — 399 731 564,87 €
1995 — — 434 407 684,19 €
1994 — — 413 160 659,92 €
1993 — — 407 323 710,40 €
1992 — — 428 981 932,66 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 165,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 897 612 134,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 777,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 959,00 € 1 954 608 736,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 358,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 977 780 643,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 966,00 € 2 039 072 230,00 €
2012 1 432 789 35 027 645 457,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 759,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 593,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 939,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 459,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 440,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 078,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 521 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe FOURCAULT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe FOURCAULT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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