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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Sagy, maire de Fontenet

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fontenet
Territoire
Fontenet
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Pascal Sagy est maire de Fontenet. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fontenet. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 13/03/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type industriel
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fontenet. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues154
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,02 %
  • Inscrits332
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 154 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,02 % (186 votants sur 332 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 154 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re FONTENET, CONTINUONS D'AGIR Donnée non disponible 154 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
FONTENET, CONTINUONS D'AGIR 154

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 154
Blancs 13
Nuls 19
Abstentions 146

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17165
Commune Fontenet
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 391 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fontenet

Inscrits332
Votants186
Participation56,02 %
Abstentions146
Suffrages exprimés154
Votes blancs13
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Fontenet1 33256,02 %154 154100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fontenet

  • Population 397 habitants
  • Recettes de fonctionnement 318 325,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 236 772,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 61 846,83 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 318 325,25 236 772,09
2024 291 257,89 205 879,46
2023 279 381,34 240 612,80
2022 243 063,52 194 917,08
2021 251 744,82 192 549,05
2020 234 545,23 147 749,26

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 318 325,25 € 291 257,89 € 279 381,34 € 243 063,52 € 251 744,82 € 234 545,23 € 801,83 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 236 772,09 € 205 879,46 € 240 612,80 € 194 917,08 € 192 549,05 € 147 749,26 € 596,40 € (2025)
Impôts locaux 137 341,16 € 106 814,16 € 102 016,16 € 90 744,16 € 87 416,16 € 107 449,16 € 345,95 € (2025)
Frais de personnel 99 313,42 € 87 650,18 € 111 087,11 € 93 696,31 € 65 756,92 € 56 280,40 € 250,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 032,39 € 2 866,50 € 399,72 € 239,86 € 164,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 38 764,85 € 82 783,21 € 90 435,78 € 107 375,59 € 122 929,67 € 20 125,82 € 97,64 € (2025)
Dépenses d'équipement 19 822,18 € 71 094,36 € 75 875,19 € 100 544,11 € 116 098,19 € 12 666,18 € 49,93 € (2025)
Épargne brute 81 553,16 € 85 378,43 € 38 768,54 € 48 146,44 € 59 195,77 € 86 795,97 € 205,42 € (2025)
Épargne nette 62 610,49 € 73 689,58 € 24 207,95 € 41 314,96 € 52 364,29 € 79 336,33 € 157,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 111 489,61 € 21 811,66 € 38 712,73 € -17 461,15 € 26 541,13 € 78 385,05 € 280,83 € (2025)
Encours de la dette 61 846,83 € 24 721,81 € 36 410,66 € 12 325,59 € 19 157,07 € 25 988,55 € 155,79 € (2025)
Annuité de la dette 18 942,67 € 11 688,85 € 14 560,59 € 6 831,48 € 6 831,48 € 7 463,53 € 47,71 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 186
Dotation forfaitaire 29 873
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 313

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 186,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 873,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 313,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Fontenet

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 318 330 236 770 75 890
2024 291 260 205 880 71 090
2023 286 440 240 610 142 950
2022 264 170 210 160 119 680
2021 253 380 192 860 118 710
2020 240 390 148 060 62 240
2019 234 100 164 640 27 440
2018 231 530 151 830 51 940
2017 216 940 153 550 95 200
2016 201 670 175 920 44 090
2015 194 340 181 870 25 200
2014 202 180 180 460 25 860
2013 259 710 188 440 40 470
2012 232 630 193 610 93 790
2011 232 730 191 850 33 180
2010 225 540 206 050 58 800
2009 236 970 186 580 79 430
2008 220 720 191 720 60 370
2007 223 190 193 270 89 130
2006 267 200 208 720 21 430
2005 213 940 175 620 119 430
2004 208 320 158 860 41 430
2003 201 750 153 150 29 080
2002 185 860 140 350 75 220
2001 177 840 121 330 71 430
2000 210 310 175 120 1 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 420 208 990 15 250
2024 6 930 192 900 17 110
2023 7 110 183 550 16 450
2022 5 750 165 440 15 380
2021 5 970 159 410 14 870
2020 37 650 75 730 14 810
2019 38 470 74 470 14 640
2018 36 890 73 120 14 290
2017 36 390 71 050 14 140
2016 35 410 70 410 14 090
2015 35 130 61 380 13 900
2014 34 040 56 280 13 810
2013 38 890 59 060 15 860
2012 37 080 56 570 15 640
2011 34 790 53 710 15 240
2010 33 060 51 600 14 980
2009 24 000 25 310 11 510
2008 21 900 23 600 11 210
2007 20 340 23 110 11 080
2006 19 110 22 560 10 850
2005 18 480 21 120 12 960
2004 17 650 20 490 12 710
2003 16 980 19 510 12 290
2002 15 990 19 480 12 080
2001 16 260 18 870 11 970
2000 15 390 17 640 12 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 630 630
2019 0 4 800 4 970
2018 0 4 580 4 970
2017 0 6 450 7 110
2016 0 6 160 7 110
2015 0 10 090 11 420
2014 0 12 050 13 810
2013 0 19 260 21 980
2012 25 000 21 340 24 810
2011 6 840 16 530 19 530
2010 8 850 14 180 17 630
2009 9 590 12 780 16 460
2008 0 13 510 17 880
2007 17 300 11 530 15 680
2006 0 13 190 17 970
2005 20 000 10 930 15 560
2004 25 000 10 840 15 340
2003 0 10 680 15 490
2002 15 000 12 720 17 850
2001 0 14 150 20 320
2000 0 13 090 20 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 397 318 330,00 € 159 330,00 € 51 390,00 € 50 280,00 € 236 770,00 € 99 310,00 € 91 630,00 € 0,00 € 650,00 € 6 420,00 € 208 990,00 € 15 250,00 € 0,00 € 39 230,00 € 75 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 407 291 260,00 € 128 260,00 € 59 140,00 € 50 040,00 € 205 880,00 € 87 650,00 € 81 070,00 € 0,00 € 450,00 € 6 930,00 € 192 900,00 € 17 110,00 € 0,00 € 0,00 € 71 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 404 286 440,00 € 123 200,00 € 66 360,00 € 48 910,00 € 240 610,00 € 111 090,00 € 86 970,00 € 0,00 € 870,00 € 7 110,00 € 183 550,00 € 16 450,00 € 0,00 € 72 120,00 € 142 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 405 264 170,00 € 111 410,00 € 54 960,00 € 47 380,00 € 210 160,00 € 93 700,00 € 66 600,00 € 0,00 € 540,00 € 5 750,00 € 165 440,00 € 15 380,00 € 0,00 € 8 340,00 € 119 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 403 253 380,00 € 108 120,00 € 47 960,00 € 47 820,00 € 192 860,00 € 65 760,00 € 91 560,00 € 0,00 € 550,00 € 5 970,00 € 159 410,00 € 14 870,00 € 0,00 € 3 140,00 € 118 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 409 240 390,00 € 128 240,00 € 51 100,00 € 48 940,00 € 148 060,00 € 56 280,00 € 57 950,00 € 0,00 € 920,00 € 37 650,00 € 75 730,00 € 14 810,00 € 0,00 € 23 930,00 € 62 240,00 € 630,00 € 630,00 €
2019 416 234 100,00 € 127 630,00 € 44 610,00 € 50 560,00 € 164 640,00 € 66 760,00 € 64 980,00 € 160,00 € 1 140,00 € 38 470,00 € 74 470,00 € 14 640,00 € 0,00 € 14 780,00 € 27 440,00 € 4 800,00 € 4 970,00 €
2018 412 231 530,00 € 124 520,00 € 45 960,00 € 52 340,00 € 151 830,00 € 71 520,00 € 52 720,00 € 390,00 € 1 040,00 € 36 890,00 € 73 120,00 € 14 290,00 € 0,00 € 22 110,00 € 51 940,00 € 4 580,00 € 4 970,00 €
2017 411 216 940,00 € 121 670,00 € 28 840,00 € 51 160,00 € 153 550,00 € 66 210,00 € 55 110,00 € 660,00 € 1 160,00 € 36 390,00 € 71 050,00 € 14 140,00 € 0,00 € 640,00 € 95 200,00 € 6 450,00 € 7 110,00 €
2016 403 201 670,00 € 119 940,00 € 36 950,00 € 52 390,00 € 175 920,00 € 69 550,00 € 63 960,00 € 950,00 € 960,00 € 35 410,00 € 70 410,00 € 14 090,00 € 0,00 € 45 470,00 € 44 090,00 € 6 160,00 € 7 110,00 €
2015 396 194 340,00 € 110 450,00 € 36 190,00 € 55 240,00 € 181 870,00 € 73 030,00 € 77 070,00 € 1 330,00 € 960,00 € 35 130,00 € 61 380,00 € 13 900,00 € 0,00 € 38 030,00 € 25 200,00 € 10 090,00 € 11 420,00 €
2014 393 202 180,00 € 112 610,00 € 34 340,00 € 55 480,00 € 180 460,00 € 86 780,00 € 60 700,00 € 1 760,00 € 1 800,00 € 34 040,00 € 56 280,00 € 13 810,00 € 0,00 € 1 650,00 € 25 860,00 € 12 050,00 € 13 810,00 €
2013 390 259 710,00 € 148 060,00 € 44 190,00 € 57 240,00 € 188 440,00 € 89 550,00 € 63 620,00 € 2 720,00 € 1 410,00 € 38 890,00 € 59 060,00 € 15 860,00 € 0,00 € 11 370,00 € 40 470,00 € 19 260,00 € 21 980,00 €
2012 388 232 630,00 € 109 270,00 € 30 200,00 € 57 310,00 € 193 610,00 € 93 490,00 € 57 990,00 € 3 470,00 € 1 690,00 € 37 080,00 € 56 570,00 € 15 640,00 € 25 000,00 € 45 370,00 € 93 790,00 € 21 340,00 € 24 810,00 €
2011 379 232 730,00 € 103 710,00 € 28 840,00 € 57 250,00 € 191 850,00 € 92 650,00 € 59 440,00 € 3 000,00 € 1 380,00 € 34 790,00 € 53 710,00 € 15 240,00 € 6 840,00 € 2 540,00 € 33 180,00 € 16 530,00 € 19 530,00 €
2010 380 225 540,00 € 99 770,00 € 24 430,00 € 57 860,00 € 206 050,00 € 85 900,00 € 70 320,00 € 3 450,00 € 1 300,00 € 33 060,00 € 51 600,00 € 14 980,00 € 8 850,00 € 2 710,00 € 58 800,00 € 14 180,00 € 17 630,00 €
2009 377 236 970,00 € 96 160,00 € 10 210,00 € 62 740,00 € 186 580,00 € 93 300,00 € 52 110,00 € 3 700,00 € 1 200,00 € 24 000,00 € 25 310,00 € 11 510,00 € 9 590,00 € 26 320,00 € 79 430,00 € 12 780,00 € 16 460,00 €
2008 378 220 720,00 € 76 250,00 € 9 800,00 € 63 850,00 € 191 720,00 € 91 910,00 € 60 690,00 € 4 410,00 € 1 110,00 € 21 900,00 € 23 600,00 € 11 210,00 € 0,00 € 360,00 € 60 370,00 € 13 510,00 € 17 880,00 €
2007 378 223 190,00 € 74 140,00 € 9 450,00 € 62 700,00 € 193 270,00 € 92 190,00 € 63 570,00 € 4 200,00 € 1 050,00 € 20 340,00 € 23 110,00 € 11 080,00 € 17 300,00 € 1 860,00 € 89 130,00 € 11 530,00 € 15 680,00 €
2006 378 267 200,00 € 74 850,00 € 9 040,00 € 60 240,00 € 208 720,00 € 87 640,00 € 49 070,00 € 4 860,00 € 1 050,00 € 19 110,00 € 22 560,00 € 10 850,00 € 0,00 € 6 020,00 € 21 430,00 € 13 190,00 € 17 970,00 €
2005 378 213 940,00 € 80 140,00 € 8 620,00 € 58 090,00 € 175 620,00 € 87 530,00 € 52 400,00 € 4 730,00 € 1 200,00 € 18 480,00 € 21 120,00 € 12 960,00 € 20 000,00 € 27 030,00 € 119 430,00 € 10 930,00 € 15 560,00 €
2004 378 208 320,00 € 83 080,00 € 8 220,00 € 56 200,00 € 158 860,00 € 80 630,00 € 43 980,00 € 4 500,00 € 1 170,00 € 17 650,00 € 20 490,00 € 12 710,00 € 25 000,00 € 1 090,00 € 41 430,00 € 10 840,00 € 15 340,00 €
2003 378 201 750,00 € 77 660,00 € 22 050,00 € 51 240,00 € 153 150,00 € 78 520,00 € 42 230,00 € 4 810,00 € 1 170,00 € 16 980,00 € 19 510,00 € 12 290,00 € 0,00 € 260,00 € 29 080,00 € 10 680,00 € 15 490,00 €
2002 378 185 860,00 € 74 250,00 € 19 440,00 € 51 060,00 € 140 350,00 € 63 870,00 € 43 940,00 € 5 130,00 € 1 820,00 € 15 990,00 € 19 480,00 € 12 080,00 € 15 000,00 € 19 630,00 € 75 220,00 € 12 720,00 € 17 850,00 €
2001 378 177 840,00 € 75 610,00 € 19 260,00 € 49 920,00 € 121 330,00 € 55 850,00 € 35 120,00 € 6 170,00 € 1 170,00 € 16 260,00 € 18 870,00 € 11 970,00 € 0,00 € 18 290,00 € 71 430,00 € 14 150,00 € 20 320,00 €
2000 378 210 310,00 € 68 860,00 € 17 280,00 € 49 620,00 € 175 120,00 € 62 000,00 € 84 820,00 € 7 230,00 € 440,00 € 15 390,00 € 17 640,00 € 12 310,00 € 0,00 € 130,00 € 1 180,00 € 13 090,00 € 20 320,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 246 marchés
  • Montant des marchés notifiés 516 117 309,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 242 6 512 610,00 € 274 700,00 € 107 4 443 947,00 € 133 3 753 521,00 € 113 2 713 293,00 €
2023 241 5 915 589,00 € 203 511,00 € 102 3 826 238,00 € 129 3 537 037,00 € 116 2 629 710,00 €
2022 245 5 806 421,00 € 234 980,00 € 105 3 903 768,00 € 135 3 519 609,00 € 107 2 364 403,00 €
2021 233 5 360 832,00 € 203 162,00 € 97 3 443 492,00 € 130 3 188 398,00 € 101 2 182 789,00 €
2020 240 5 283 979,00 € 184 209,00 € 98 3 299 920,00 € 132 3 203 336,00 € 108 2 178 698,00 €
2019 219 4 610 639,00 € 166 889,00 € 103 3 086 480,00 € 119 2 856 571,00 € 103 2 017 817,00 €
2018 220 4 758 956,00 € -39 757,00 € 95 2 992 031,00 € 123 2 927 763,00 € 100 1 959 945,00 €
2017 228 4 881 158,00 € 176 870,00 € 81 2 938 622,00 € 134 3 100 602,00 € 96 1 890 244,00 €
2016 220 4 779 594,00 € 161 092,00 € 80 2 892 125,00 € 128 3 016 392,00 € 89 1 764 161,00 €
2015 228 4 610 472,00 € 168 696,00 € 79 2 728 992,00 € 129 3 020 566,00 € 91 1 713 534,00 €
2014 225 4 587 064,00 € 176 050,00 € 81 2 755 221,00 € 126 2 948 036,00 € 91 1 782 542,00 €
2013 227 4 757 167,00 € 190 148,00 € 82 2 862 886,00 € 126 3 009 172,00 € 95 1 738 670,00 €
2012 223 4 492 718,00 € 130 584,00 € 104 3 009 135,00 € 122 2 804 852,00 € 92 1 665 947,00 €
2011 224 4 465 228,00 € 113 246,00 € 111 3 357 297,00 € 120 2 745 604,00 € 98 1 669 587,00 €
2010 237 4 238 275,00 € 79 793,00 € 106 2 939 153,00 € 129 2 654 491,00 € 98 1 640 274,00 €
2009 234 4 190 352,00 € 81 323,00 € 104 2 948 143,00 € 130 2 775 090,00 € 95 1 523 668,00 €
2008 221 4 048 920,00 € 38 073,00 € 101 2 773 827,00 € 119 2 608 489,00 € 97 1 443 560,00 €
2007 207 3 560 128,00 € 91 457,00 € 92 2 479 617,00 € 114 2 437 114,00 € 89 1 277 333,00 €
2006 212 3 409 015,00 € 52 906,00 € 88 2 309 418,00 € 117 2 391 371,00 € 91 1 167 193,00 €
2005 205 2 572 718,00 € 72 863,00 € 79 1 684 209,00 € 110 2 155 967,00 € 92 1 120 438,00 €
2004 211 2 651 671,00 € 91 341,00 € 90 1 822 780,00 € 115 2 218 540,00 € 95 1 167 292,00 €
2003 208 2 564 208,00 € 66 498,00 € 77 1 587 482,00 € 121 2 180 387,00 € 88 1 038 691,00 €
2002 216 2 705 316,00 € 187 612,00 € 81 1 886 456,00 € 127 2 572 440,00 € 96 1 054 128,00 €
2001 207 2 745 936,00 € 237 244,00 € 80 1 991 910,00 € 118 2 296 054,00 € 94 1 018 949,00 €
2000 — — 209 291,77 € 82 1 766 812,15 € — — — —
1999 — — 150 555,60 € 77 1 454 865,03 € — — — —
1998 — — 135 510,56 € 76 1 308 245,21 € — — — —
1997 — — 112 887,89 € 55 1 027 613,55 € — — — —
1996 — — 116 234,45 € 55 1 047 854,20 € — — — —
1995 — — 155 609,13 € 59 1 170 453,40 € — — — —
1994 — — 135 195,90 € 57 1 094 830,61 € — — — —
1993 — — 145 145,95 € 55 1 123 875,50 € — — — —
1992 — — 142 780,85 € 61 1 164 826,35 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 891,00 € 247 773 070,00 €
2017 393 990 9 811 070 199,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 945,00 € 514 403 037,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 946,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 508 940 490,00 €
2012 372 987 8 770 439 031,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 113,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 377,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 369 390 419,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 409,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 521 317 874,00 € 4 595 104 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 054,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 473 015 137,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 110,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 704,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 154 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal SAGY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal SAGY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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