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Fiche de l’élu

Guy Jauffred, maire de Fontienne

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fontienne
Territoire
Fontienne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Guy Jauffred est maire de Fontienne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fontienne. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 79 ans (né le 18/12/1946)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fontienne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues88
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,81 %
  • Inscrits149
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 88 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 71,81 % (107 votants sur 149 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 88 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Indépendants mais solidaires Donnée non disponible 88 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Indépendants mais solidaires 88

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 88
Blancs 6
Nuls 13
Abstentions 42

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 04087
Commune Fontienne
Département Alpes-de-Haute-Provence
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 129 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fontienne

Inscrits149
Votants107
Participation71,81 %
Abstentions42
Suffrages exprimés88
Votes blancs6
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Fontienne1 14971,81 %88 88100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fontienne

  • Population 133 habitants
  • Recettes de fonctionnement 175 844,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 163 274,62 € Année 2025
  • Encours de la dette 116 517,32 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 369 419,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 175 844,23 163 274,62
2024 186 305,52 155 499,91
2023 172 132,88 137 165,80
2022 196 861,36 124 102,74
2021 193 033,65 114 194,65
2020 156 277,44 119 087,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Fontienne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 175 844,23 € 186 305,52 € 172 132,88 € 196 861,36 € 193 033,65 € 156 277,44 € 1 322,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 163 274,62 € 155 499,91 € 137 165,80 € 124 102,74 € 114 194,65 € 119 087,38 € 1 227,63 € (2025)
Impôts locaux 24 830,73 € 27 586,73 € 22 732,73 € 24 142,73 € 24 158,73 € 22 390,73 € 186,70 € (2025)
Frais de personnel 40 039,37 € 38 358,15 € 35 739,49 € 43 610,07 € 23 642,82 € 26 479,29 € 301,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 175,99 € 0,00 € 10 236,12 € 236,92 € 342,53 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 260 888,57 € 121 733,05 € 32 283,76 € 58 571,27 € 95 369,07 € 251 947,49 € 1 961,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 253 486,66 € 115 515,98 € 25 046,48 € 51 428,76 € 88 319,96 € 243 937,18 € 1 905,91 € (2025)
Épargne brute 12 569,61 € 30 805,61 € 34 967,08 € 72 758,62 € 78 839,00 € 37 190,06 € 94,51 € (2025)
Épargne nette 5 167,70 € 24 588,54 € 27 729,80 € 65 616,11 € 71 789,89 € 29 179,75 € 38,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -86 785,05 € -70 361,11 € 42 477,88 € 36 627,48 € 169 980,76 € -183 554,94 € -652,52 € (2025)
Encours de la dette 116 517,32 € 53 919,23 € 60 136,30 € 67 373,58 € 74 516,09 € 81 565,20 € 876,07 € (2025)
Annuité de la dette 9 467,80 € 7 087,94 € 8 197,85 € 8 198,16 € 8 182,38 € 8 689,62 € 71,19 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 27 452
Dotation forfaitaire 18 485
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 097

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Fontienne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 27 452,00 € 2026
Dotation forfaitaire 18 485,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 097,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Fontienne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 142 810 159 110 181 290
2024 157 750 128 540 108 690
2023 155 860 116 010 18 210
2022 163 690 100 800 51 010
2021 163 350 98 040 87 790
2020 123 880 102 730 236 990
2019 130 570 98 040 127 600
2018 121 150 76 680 52 980
2017 123 870 80 660 5 890
2016 163 730 81 850 52 310
2015 68 410 75 880 45 480
2014 183 060 75 380 83 440
2013 70 130 64 810 6 780
2012 78 060 66 600 23 840
2011 129 360 150 340 20 430
2010 155 780 153 220 4 600
2009 65 640 64 270 61 670
2008 74 240 56 220 15 480
2007 65 510 65 440 17 220
2006 67 180 46 900 37 290
2005 59 550 45 640 13 290
2004 68 980 42 380 16 500
2003 58 790 43 210 4 090
2002 64 990 45 100 34 970
2001 53 180 55 590 2 120
2000 48 700 46 520 1 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 300 54 440 1 450
2024 3 990 51 610 1 650
2023 3 740 49 950 1 420
2022 3 380 45 960 1 330
2021 3 830 44 680 1 290
2020 8 910 19 990 1 300
2019 9 010 19 320 1 280
2018 8 890 15 110 1 270
2017 8 350 15 140 1 260
2016 8 520 15 090 1 250
2015 8 420 15 060 1 190
2014 7 990 14 620 1 180
2013 8 000 14 030 1 190
2012 8 040 13 650 1 160
2011 7 570 13 160 1 150
2010 7 210 12 430 1 120
2009 6 770 12 070 1 070
2008 6 700 11 630 1 130
2007 6 400 11 400 1 050
2006 6 190 10 550 1 110
2005 6 180 10 120 1 330
2004 5 450 9 130 1 310
2003 5 230 8 880 1 320
2002 4 140 7 950 1 410
2001 3 950 7 660 1 340
2000 3 200 6 990 1 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 70 000 1 770 3 050
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 2 010 2 080
2011 0 1 970 2 090
2010 0 1 950 2 100
2009 0 1 720 2 150
2008 0 1 690 2 140
2007 0 3 450 4 020
2006 0 5 020 5 910
2005 0 4 620 5 940
2004 0 4 280 5 960
2003 0 3 850 5 980
2002 0 3 550 5 980
2001 0 3 270 5 980
2000 0 3 160 5 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 133 142 810,00 € 32 180,00 € 9 010,00 € 24 540,00 € 159 110,00 € 40 040,00 € 42 480,00 € 1 280,00 € 24 090,00 € 3 300,00 € 54 440,00 € 1 450,00 € 70 000,00 € 100 700,00 € 181 290,00 € 1 770,00 € 3 050,00 €
2024 135 157 750,00 € 31 490,00 € 11 570,00 € 24 430,00 € 128 540,00 € 38 360,00 € 45 150,00 € 0,00 € 3 700,00 € 3 990,00 € 51 610,00 € 1 650,00 € 0,00 € 11 800,00 € 108 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 137 155 860,00 € 30 190,00 € 15 580,00 € 24 110,00 € 116 010,00 € 35 740,00 € 33 160,00 € 0,00 € 3 450,00 € 3 740,00 € 49 950,00 € 1 420,00 € 0,00 € 20 890,00 € 18 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 135 163 690,00 € 27 830,00 € 21 110,00 € 23 430,00 € 100 800,00 € 33 960,00 € 29 980,00 € 0,00 € 12 590,00 € 3 380,00 € 45 960,00 € 1 330,00 € 0,00 € 7 200,00 € 51 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 132 163 350,00 € 27 900,00 € 12 460,00 € 23 160,00 € 98 040,00 € 23 640,00 € 37 080,00 € 0,00 € 6 320,00 € 3 830,00 € 44 680,00 € 1 290,00 € 0,00 € 143 180,00 € 87 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 130 123 880,00 € 30 190,00 € 4 660,00 € 22 980,00 € 102 730,00 € 26 480,00 € 34 100,00 € 0,00 € 12 120,00 € 8 910,00 € 19 990,00 € 1 300,00 € 0,00 € 2 210,00 € 236 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 131 130 570,00 € 39 700,00 € 4 130,00 € 23 040,00 € 98 040,00 € 33 430,00 € 40 830,00 € 0,00 € 2 100,00 € 9 010,00 € 19 320,00 € 1 280,00 € 0,00 € 49 980,00 € 127 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 131 121 150,00 € 25 270,00 € 5 010,00 € 22 890,00 € 76 680,00 € 34 490,00 € 17 820,00 € 0,00 € 2 700,00 € 8 890,00 € 15 110,00 € 1 270,00 € 0,00 € 9 600,00 € 52 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 132 123 870,00 € 24 750,00 € 3 770,00 € 22 820,00 € 80 660,00 € 32 970,00 € 21 240,00 € 0,00 € 2 600,00 € 8 350,00 € 15 140,00 € 1 260,00 € 0,00 € 6 790,00 € 5 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 133 163 730,00 € 24 860,00 € -1 100,00 € 23 010,00 € 81 850,00 € 31 660,00 € 23 690,00 € 0,00 € 2 000,00 € 8 520,00 € 15 090,00 € 1 250,00 € 0,00 € 26 940,00 € 52 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 134 68 410,00 € 24 710,00 € 2 400,00 € 26 240,00 € 75 880,00 € 29 030,00 € 21 990,00 € 0,00 € 1 410,00 € 8 420,00 € 15 060,00 € 1 190,00 € 0,00 € 27 580,00 € 45 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 134 183 060,00 € 23 780,00 € -2 770,00 € 30 090,00 € 75 380,00 € 27 130,00 € 22 040,00 € 0,00 € 1 310,00 € 7 990,00 € 14 620,00 € 1 180,00 € 0,00 € 21 540,00 € 83 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 134 70 130,00 € 23 220,00 € -380,00 € 27 860,00 € 64 810,00 € 26 370,00 € 15 790,00 € 0,00 € 1 210,00 € 8 000,00 € 14 030,00 € 1 190,00 € 0,00 € 13 990,00 € 6 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 134 78 060,00 € 22 920,00 € -150,00 € 27 760,00 € 66 600,00 € 25 860,00 € 12 750,00 € 70,00 € 1 110,00 € 8 040,00 € 13 650,00 € 1 160,00 € 0,00 € 0,00 € 23 840,00 € 2 010,00 € 2 080,00 €
2011 136 129 360,00 € 21 910,00 € 0,00 € 27 960,00 € 150 340,00 € 24 940,00 € 13 030,00 € 120,00 € 14 850,00 € 7 570,00 € 13 160,00 € 1 150,00 € 0,00 € 14 140,00 € 20 430,00 € 1 970,00 € 2 090,00 €
2010 135 155 780,00 € 20 760,00 € 0,00 € 27 770,00 € 153 220,00 € 25 670,00 € 12 960,00 € 150,00 € 20 320,00 € 7 210,00 € 12 430,00 € 1 120,00 € 0,00 € 6 220,00 € 4 600,00 € 1 950,00 € 2 100,00 €
2009 133 65 640,00 € 19 900,00 € 0,00 € 28 240,00 € 64 270,00 € 25 590,00 € 11 610,00 € 430,00 € 7 600,00 € 6 770,00 € 12 070,00 € 1 070,00 € 0,00 € 11 710,00 € 61 670,00 € 1 720,00 € 2 150,00 €
2008 116 74 240,00 € 19 450,00 € 0,00 € 26 920,00 € 56 220,00 € 24 660,00 € 10 050,00 € 440,00 € 1 170,00 € 6 700,00 € 11 630,00 € 1 130,00 € 0,00 € 4 870,00 € 15 480,00 € 1 690,00 € 2 140,00 €
2007 116 65 510,00 € 19 000,00 € 0,00 € 26 430,00 € 65 440,00 € 18 300,00 € 9 790,00 € 570,00 € 18 110,00 € 6 400,00 € 11 400,00 € 1 050,00 € 0,00 € 21 420,00 € 17 220,00 € 3 450,00 € 4 020,00 €
2006 116 67 180,00 € 18 010,00 € 0,00 € 25 860,00 € 46 900,00 € 15 260,00 € 12 010,00 € 890,00 € 300,00 € 6 190,00 € 10 550,00 € 1 110,00 € 0,00 € 2 570,00 € 37 290,00 € 5 020,00 € 5 910,00 €
2005 116 59 550,00 € 17 750,00 € 0,00 € 25 270,00 € 45 640,00 € 12 460,00 € 11 890,00 € 1 320,00 € 1 170,00 € 6 180,00 € 10 120,00 € 1 330,00 € 0,00 € 0,00 € 13 290,00 € 4 620,00 € 5 940,00 €
2004 116 68 980,00 € 15 960,00 € 0,00 € 25 760,00 € 42 380,00 € 11 970,00 € 9 850,00 € 1 670,00 € 1 170,00 € 5 450,00 € 9 130,00 € 1 310,00 € 0,00 € 2 670,00 € 16 500,00 € 4 280,00 € 5 960,00 €
2003 116 58 790,00 € 15 420,00 € 0,00 € 24 770,00 € 43 210,00 € 11 990,00 € 10 300,00 € 2 130,00 € 1 170,00 € 5 230,00 € 8 880,00 € 1 320,00 € 0,00 € 350,00 € 4 090,00 € 3 850,00 € 5 980,00 €
2002 116 64 990,00 € 13 550,00 € 0,00 € 24 400,00 € 45 100,00 € 14 450,00 € 9 710,00 € 2 430,00 € 1 200,00 € 4 140,00 € 7 950,00 € 1 410,00 € 0,00 € 15 880,00 € 34 970,00 € 3 550,00 € 5 980,00 €
2001 116 53 180,00 € 13 080,00 € 10,00 € 22 340,00 € 55 590,00 € 12 230,00 € 15 190,00 € 2 720,00 € 9 500,00 € 3 950,00 € 7 660,00 € 1 340,00 € 0,00 € 550,00 € 2 120,00 € 3 270,00 € 5 980,00 €
2000 116 48 700,00 € 11 520,00 € 60,00 € 20 540,00 € 46 520,00 € 14 330,00 € 7 950,00 € 2 820,00 € 7 250,00 € 3 200,00 € 6 990,00 € 1 230,00 € 0,00 € 750,00 € 1 310,00 € 3 160,00 € 5 990,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Alpes-de-Haute-Provence

  • Population 171 621 habitants
  • Recettes de fonctionnement 256 031 725,60 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 219 199 295,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 74 391 028,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 889 marchés
  • Montant des marchés notifiés 655 927 302,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 256 031 725,60 219 199 295,44
2024 250 913 011,70 217 017 854,36
2023 249 773 625,52 214 694 811
2022 248 895 591,59 195 011 978,04
2021 244 026 642,70 184 231 436,74
2020 223 198 845,49 182 250 864,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Alpes-de-Haute-Provence
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 256 031 725,60 € 250 913 011,70 € 249 773 625,52 € 248 895 591,59 € 244 026 642,70 € 223 198 845,49 € 1 491,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 219 199 295,44 € 217 017 854,36 € 214 694 811,00 € 195 011 978,04 € 184 231 436,74 € 182 250 864,39 € 1 277,23 € (2025)
Impôts locaux 10 355 154,16 € 9 814 997,16 € 9 556 202,16 € 17 260 374,16 € 16 687 627,16 € 73 203 126,16 € 60,34 € (2025)
Frais de personnel 66 168 008,90 € 65 220 743,49 € 63 373 824,18 € 57 770 897,78 € 55 171 987,00 € 54 073 010,96 € 385,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 22 810 386,41 € 23 477 440,34 € 21 604 079,08 € 19 910 816,72 € 16 908 175,18 € 15 948 839,03 € 132,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 61 604 222,25 € 61 915 515,06 € 71 702 802,31 € 54 708 064,20 € 47 859 307,30 € 51 114 930,63 € 358,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 218 289,36 € 39 386 063,16 € 38 818 226,12 € 33 165 463,96 € 28 927 644,06 € 32 587 999,48 € 211,04 € (2025)
Épargne brute 36 832 430,16 € 33 895 157,34 € 35 078 814,52 € 53 883 613,55 € 59 795 205,96 € 40 947 981,10 € 214,61 € (2025)
Épargne nette 24 270 978,26 € 21 133 930,10 € 14 982 273,94 € 39 655 485,66 € 45 974 022,02 € 27 555 721,10 € 141,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 426 022,69 € -4 468 455,11 € -3 135 235,82 € 27 201 649,86 € 38 172 821,22 € 14 083 512,51 € 2,48 € (2025)
Encours de la dette 74 391 028,83 € 71 952 480,73 € 84 713 707,97 € 98 160 248,55 € 108 388 376,44 € 117 209 560,38 € 433,46 € (2025)
Annuité de la dette 13 940 564,91 € 14 315 303,28 € 21 963 073,90 € 15 930 286,35 € 15 638 184,59 € 15 423 868,58 € 81,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 676 145
Dotation de fonctionnement minimale 14 783 912
Dotation forfaitaire 11 426 096
Dotation de compensation 4 466 137

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Alpes-de-Haute-Provence
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 676 145,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 426 096,00 € 2026
Dotation de compensation 4 466 137,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 783 912,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 490 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 377 936 924,90 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 96 2 865 274,00 € 138 381,00 € 34 1 774 476,00 € 51 1 333 637,00 € 48 1 242 703,00 €
2023 96 2 533 690,00 € 95 992,00 € 36 1 594 137,00 € 51 1 295 856,00 € 46 1 117 828,00 €
2022 90 2 368 354,00 € 109 561,00 € 35 1 559 306,00 € 44 1 157 589,00 € 46 1 135 967,00 €
2021 95 2 143 288,00 € 72 675,00 € 36 1 298 809,00 € 49 1 222 416,00 € 46 1 000 978,00 €
2020 91 2 008 117,00 € 63 694,00 € 35 1 207 863,00 € 45 1 103 051,00 € 47 992 813,00 €
2019 85 1 821 444,00 € 74 090,00 € 44 1 275 198,00 € 43 948 641,00 € 46 908 900,00 €
2018 81 1 722 887,00 € -4 991,00 € 47 1 325 784,00 € 41 922 542,00 € 39 825 460,00 €
2017 86 1 740 343,00 € 74 632,00 € 31 1 100 616,00 € 50 886 628,00 € 44 898 262,00 €
2016 89 1 726 575,00 € 69 225,00 € 30 1 053 503,00 € 50 975 161,00 € 43 846 753,00 €
2015 82 1 655 778,00 € 67 002,00 € 30 1 031 485,00 € 53 985 980,00 € 37 740 048,00 €
2014 78 1 523 798,00 € 51 506,00 € 26 890 701,00 € 45 832 454,00 € 37 748 153,00 €
2013 77 1 529 162,00 € 58 492,00 € 32 1 006 935,00 € 43 814 824,00 € 33 759 071,00 €
2012 74 1 480 296,00 € 50 060,00 € 33 990 160,00 € 48 920 197,00 € 31 657 920,00 €
2011 75 1 568 926,00 € 47 597,00 € 35 1 144 818,00 € 49 973 182,00 € 31 614 294,00 €
2010 73 1 376 017,00 € 38 968,00 € 32 938 839,00 € 48 944 018,00 € 26 476 749,00 €
2009 78 1 390 768,00 € 45 081,00 € 29 948 239,00 € 47 934 655,00 € 27 456 498,00 €
2008 66 1 304 951,00 € 35 299,00 € 29 908 777,00 € 42 913 802,00 € 26 431 339,00 €
2007 75 1 332 245,00 € 47 032,00 € 33 963 252,00 € 48 958 473,00 € 25 431 151,00 €
2006 58 1 216 786,00 € 52 000,00 € 35 986 936,00 € 34 889 937,00 € 21 339 565,00 €
2005 63 936 085,00 € 49 460,00 € 35 756 453,00 € 36 827 928,00 € 25 368 590,00 €
2004 66 910 937,00 € 50 377,00 € 27 650 292,00 € 35 768 678,00 € 25 404 900,00 €
2003 60 845 967,00 € 49 548,00 € 25 571 351,00 € 31 615 196,00 € 23 386 462,00 €
2002 56 700 100,00 € 29 527,00 € 22 450 043,00 € 29 564 577,00 € 23 324 558,00 €
2001 48 578 116,00 € 25 864,00 € 19 361 245,00 € 24 388 279,00 € 24 322 812,00 €
2000 — — 25 637,20 € 18 356 255,52 € — — — —
1999 — — 22 979,25 € 18 301 838,54 € — — — —
1998 — — 17 615,03 € 14 246 223,46 € — — — —
1997 — — 25 300,13 € 17 316 366,01 € — — — —
1996 — — 15 982,30 € 15 239 914,05 € — — — —
1995 — — 13 320,69 € 15 218 538,26 € — — — —
1994 — — 20 780,02 € 16 244 904,16 € — — — —
1993 — — 23 980,99 € 15 247 352,19 € — — — —
1992 — — 25 972,74 € 17 270 103,68 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Alpes-de-Haute-Provence

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Alpes-de-Haute-Provence
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 108 052 3 119 497 910,00 € 150 878 140,00 €
2023 106 966 2 884 292 201,00 € 126 817 816,00 €
2022 107 032 2 805 702 987,00 € 132 862 876,00 €
2021 105 297 2 653 954 868,00 € 133 620 206,00 €
2020 103 731 2 458 880 618,00 € 114 900 746,00 €
2019 102 244 2 458 465 423,00 € 131 035 018,00 €
2018 101 137 2 475 282 285,00 € 104 489 010,00 €
2017 100 160 2 329 442 202,00 € 120 289 721,00 €
2016 99 522 2 287 107 531,00 € 116 507 286,00 €
2015 98 739 2 247 937 441,00 € 117 237 551,00 €
2014 97 959 2 218 521 918,00 € 116 757 852,00 €
2013 96 959 2 180 909 128,00 € 110 944 422,00 €
2012 95 417 2 127 662 161,00 € 109 917 119,00 €
2011 94 578 2 064 764 226,00 € 96 565 079,00 €
2010 95 195 2 020 978 452,00 € 84 208 653,00 €
2009 93 753 1 931 671 282,00 € 73 873 182,00 €
2008 92 801 1 892 308 412,00 € 68 199 877,00 €
2007 91 479 1 847 984 391,00 € 82 296 804,00 €
2006 89 799 1 752 083 720,00 € 71 592 623,00 €
2005 88 097 1 332 900 808,00 € 84 201 072,00 €
2004 86 784 1 277 593 161,00 € 80 914 814,00 €
2003 85 161 1 229 028 023,00 € 77 723 653,00 €
2002 82 606 1 163 490 003,00 € 74 685 603,00 €
2001 80 906 1 083 527 500,00 € 69 560 627,00 €
2000 — — 76 460 655,50 €
1999 — — 77 954 285,72 €
1998 — — 76 023 750,18 €
1997 — — 70 411 525,76 €
1996 — — 67 158 628,69 €
1995 — — 73 086 321,82 €
1994 — — 71 456 612,40 €
1993 — — 69 457 120,21 €
1992 — — 74 901 369,45 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 303,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 616,00 € 4 234 263 693,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 675,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 878,00 € 7 589 191 496,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 991,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 935,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 112,00 € 5 156 187 954,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 059,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 890,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 526,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 834,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 499,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 863,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 272,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 445,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 920,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 88 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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