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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Benoit Sanchez, maire de Fontiers-Cabardès

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fontiers-Cabardès
Territoire
Fontiers-Cabardès
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Benoit Sanchez est maire de Fontiers-Cabardès. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fontiers-Cabardès. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 49 ans (né le 13/05/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fontiers-Cabardès. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues209
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,14 %
  • Inscrits396
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 209 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,14 % (254 votants sur 396 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 209 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re FONTIERS 2026 Donnée non disponible 209 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
FONTIERS 2026 209

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 209
Blancs 12
Nuls 33
Abstentions 142

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 11150
Commune Fontiers-Cabardès
Département Aude
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 476 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fontiers-Cabardès

Inscrits396
Votants254
Participation64,14 %
Abstentions142
Suffrages exprimés209
Votes blancs12
Votes nuls33
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Fontiers-Cabardès1 39664,14 %209 209100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fontiers-Cabardès

  • Population 516 habitants
  • Recettes de fonctionnement 723 990,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 570 131,74 € Année 2025
  • Encours de la dette 570 368,48 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 723 990,04 570 131,74
2024 714 562,77 588 561,27
2023 713 202,93 586 330,96
2022 671 170,92 519 790,11
2021 699 004,21 607 165,52
2020 647 441,92 490 044,95

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 723 990,04 € 714 562,77 € 713 202,93 € 671 170,92 € 699 004,21 € 647 441,92 € 1 403,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 570 131,74 € 588 561,27 € 586 330,96 € 519 790,11 € 607 165,52 € 490 044,95 € 1 104,91 € (2025)
Impôts locaux 409 989,00 € 385 257,00 € 375 346,00 € 336 958,00 € 328 132,00 € 309 510,00 € 794,55 € (2025)
Frais de personnel 293 444,84 € 271 025,87 € 274 612,78 € 243 288,55 € 235 640,08 € 214 368,09 € 568,69 € (2025)
Subventions reçues et participations 15 078,67 € 19 247,07 € 34 267,37 € 31 208,88 € 66 541,85 € 67 589,34 € 29,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 183 637,30 € 268 442,76 € 371 574,67 € 128 773,72 € 725 262,18 € 251 141,98 € 355,89 € (2025)
Dépenses d'équipement 130 404,65 € 216 045,04 € 317 897,52 € 63 269,96 € 508 056,00 € 199 771,98 € 252,72 € (2025)
Épargne brute 153 858,30 € 126 001,50 € 126 871,97 € 151 380,81 € 91 838,69 € 157 396,97 € 298,18 € (2025)
Épargne nette 100 625,65 € 73 603,78 € 74 915,21 € 92 221,44 € -120 232,39 € 117 171,96 € 195,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 140 190,31 € 2 616,11 € -111 388,14 € 355 607,70 € -318 596,26 € 36 493,79 € 271,69 € (2025)
Encours de la dette 570 368,48 € 623 601,13 € 675 998,85 € 727 585,61 € 786 744,98 € 882 446,06 € 1 105,37 € (2025)
Annuité de la dette 64 750,40 € 64 750,43 € 65 120,43 € 73 522,61 € 276 993,08 € 56 599,32 € 125,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 121 498
Dotation de solidarité rurale (DSR) 59 752
Dotation forfaitaire 40 345

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 121 498,00 € 2026
Dotation forfaitaire 40 345,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 59 752,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Fontiers-Cabardès

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 639 310 507 860 124 130
2024 637 070 527 100 223 860
2023 656 950 537 130 319 620
2022 602 220 459 790 102 820
2021 570 800 525 460 367 230
2020 550 390 446 580 163 940
2019 568 220 450 580 295 460
2018 602 520 407 680 106 300
2017 546 520 455 690 190 220
2016 554 640 412 990 243 980
2015 571 050 437 470 124 870
2014 612 220 516 530 191 290
2013 743 470 642 520 154 410
2012 497 410 386 910 88 060
2011 500 480 356 790 115 560
2010 455 360 356 370 220 080
2009 454 080 363 060 174 780
2008 370 150 300 640 111 650
2007 376 770 299 860 240 030
2006 344 740 256 570 237 050
2005 334 300 270 850 235 030
2004 318 380 218 620 72 710
2003 307 140 243 580 59 210
2002 398 480 343 720 140 360
2001 346 930 224 270 183 510
2000 309 430 226 170 115 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 43 230 333 960 28 710
2024 50 830 315 300 33 540
2023 55 040 298 660 31 960
2022 46 540 283 600 29 230
2021 45 320 274 990 26 900
2020 147 570 155 030 26 840
2019 146 850 151 460 26 540
2018 141 600 149 050 25 970
2017 139 020 147 550 25 730
2016 138 550 145 080 25 650
2015 141 670 144 810 25 380
2014 129 480 139 110 25 280
2013 126 590 134 380 24 990
2012 126 820 131 150 24 490
2011 116 240 133 990 22 470
2010 72 960 123 240 20 070
2009 62 680 111 040 18 480
2008 63 290 104 130 16 480
2007 60 030 96 350 15 840
2006 57 180 94 280 15 660
2005 54 050 87 090 18 270
2004 50 480 85 630 17 280
2003 46 580 80 090 16 430
2002 45 530 78 420 15 650
2001 40 440 74 230 14 710
2000 39 180 70 950 14 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 29 780 31 520
2024 0 29 600 31 520
2023 0 29 420 31 520
2022 0 32 350 34 780
2021 0 184 030 214 400
2020 395 370 27 020 35 310
2019 0 26 110 35 480
2018 0 25 230 35 640
2017 0 24 380 35 810
2016 0 23 570 35 980
2015 0 28 870 42 580
2014 0 33 400 48 380
2013 70 000 31 900 45 750
2012 50 000 28 510 41 130
2011 0 27 660 41 300
2010 0 36 150 51 580
2009 0 34 920 52 640
2008 0 45 600 62 120
2007 152 000 47 700 59 470
2006 105 000 50 460 61 600
2005 70 000 52 430 65 720
2004 0 49 240 65 720
2003 0 52 720 74 910
2002 0 125 530 154 830
2001 60 980 66 060 96 800
2000 68 600 62 310 95 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 516 639 310,00 € 383 670,00 € 24 220,00 € 127 730,00 € 507 860,00 € 293 440,00 € 129 880,00 € 1 740,00 € 17 200,00 € 43 230,00 € 333 960,00 € 28 710,00 € 0,00 € 71 750,00 € 124 130,00 € 29 780,00 € 31 520,00 €
2024 505 637 070,00 € 383 120,00 € 24 460,00 € 126 000,00 € 527 100,00 € 271 030,00 € 174 120,00 € 1 920,00 € 12 680,00 € 50 830,00 € 315 300,00 € 33 540,00 € 0,00 € 54 700,00 € 223 860,00 € 29 600,00 € 31 520,00 €
2023 499 656 950,00 € 375 350,00 € 35 420,00 € 134 000,00 € 537 130,00 € 274 610,00 € 170 270,00 € 2 100,00 € 13 780,00 € 55 040,00 € 298 660,00 € 31 960,00 € 0,00 € 122 020,00 € 319 620,00 € 29 420,00 € 31 520,00 €
2022 500 602 220,00 € 336 960,00 € 28 040,00 € 133 980,00 € 459 790,00 € 243 290,00 € 153 050,00 € 2 430,00 € 6 630,00 € 46 540,00 € 283 600,00 € 29 230,00 € 0,00 € 74 970,00 € 102 820,00 € 32 350,00 € 34 780,00 €
2021 502 570 800,00 € 318 100,00 € 32 430,00 € 124 350,00 € 525 460,00 € 235 640,00 € 133 050,00 € 42 820,00 € 53 830,00 € 45 320,00 € 274 990,00 € 26 900,00 € 0,00 € 31 640,00 € 367 230,00 € 184 030,00 € 214 400,00 €
2020 504 550 390,00 € 308 830,00 € 19 970,00 € 128 960,00 € 446 580,00 € 214 370,00 € 125 070,00 € 8 790,00 € 48 280,00 € 147 570,00 € 155 030,00 € 26 840,00 € 395 370,00 € 0,00 € 163 940,00 € 27 020,00 € 35 310,00 €
2019 511 568 220,00 € 302 460,00 € 20 490,00 € 123 010,00 € 450 580,00 € 206 390,00 € 136 940,00 € 9 810,00 € 47 180,00 € 146 850,00 € 151 460,00 € 26 540,00 € 0,00 € 15 900,00 € 295 460,00 € 26 110,00 € 35 480,00 €
2018 517 602 520,00 € 296 780,00 € 19 370,00 € 117 800,00 € 407 680,00 € 195 500,00 € 105 910,00 € 10 760,00 € 47 380,00 € 141 600,00 € 149 050,00 € 25 970,00 € 0,00 € 45 880,00 € 106 300,00 € 25 230,00 € 35 640,00 €
2017 513 546 520,00 € 292 880,00 € 15 690,00 € 119 390,00 € 455 690,00 € 210 400,00 € 128 570,00 € 11 430,00 € 52 910,00 € 139 020,00 € 147 550,00 € 25 730,00 € 0,00 € 46 750,00 € 190 220,00 € 24 380,00 € 35 810,00 €
2016 512 554 640,00 € 287 340,00 € 14 950,00 € 135 660,00 € 412 990,00 € 194 180,00 € 106 020,00 € 12 410,00 € 42 000,00 € 138 550,00 € 145 080,00 € 25 650,00 € 0,00 € 70 460,00 € 243 980,00 € 23 570,00 € 35 980,00 €
2015 508 571 050,00 € 289 300,00 € 13 070,00 € 125 060,00 € 437 470,00 € 185 970,00 € 121 040,00 € 13 700,00 € 58 770,00 € 141 670,00 € 144 810,00 € 25 380,00 € 0,00 € 15 630,00 € 124 870,00 € 28 870,00 € 42 580,00 €
2014 500 612 220,00 € 273 430,00 € 11 500,00 € 125 020,00 € 516 530,00 € 176 050,00 € 157 170,00 € 16 320,00 € 56 100,00 € 129 480,00 € 139 110,00 € 25 280,00 € 0,00 € 28 970,00 € 191 290,00 € 33 400,00 € 48 380,00 €
2013 494 743 470,00 € 262 960,00 € 12 640,00 € 118 140,00 € 642 520,00 € 159 630,00 € 137 780,00 € 14 280,00 € 18 600,00 € 126 590,00 € 134 380,00 € 24 990,00 € 70 000,00 € 61 940,00 € 154 410,00 € 31 900,00 € 45 750,00 €
2012 485 497 410,00 € 301 570,00 € 14 490,00 € 108 220,00 € 386 910,00 € 175 160,00 € 148 840,00 € 12 620,00 € 10 480,00 € 126 820,00 € 131 150,00 € 24 490,00 € 50 000,00 € 24 170,00 € 88 060,00 € 28 510,00 € 41 130,00 €
2011 481 500 480,00 € 300 430,00 € 12 290,00 € 102 670,00 € 356 790,00 € 146 330,00 € 126 250,00 € 13 640,00 € 31 810,00 € 116 240,00 € 133 990,00 € 22 470,00 € 0,00 € 16 520,00 € 115 560,00 € 27 660,00 € 41 300,00 €
2010 474 455 360,00 € 263 870,00 € 9 580,00 € 97 890,00 € 356 370,00 € 141 970,00 € 117 140,00 € 15 430,00 € 45 340,00 € 72 960,00 € 123 240,00 € 20 070,00 € 0,00 € 38 840,00 € 220 080,00 € 36 150,00 € 51 580,00 €
2009 456 454 080,00 € 247 650,00 € 13 600,00 € 96 610,00 € 363 060,00 € 136 810,00 € 116 280,00 € 18 360,00 € 31 980,00 € 62 680,00 € 111 040,00 € 18 480,00 € 0,00 € 28 820,00 € 174 780,00 € 34 920,00 € 52 640,00 €
2008 325 370 150,00 € 233 870,00 € 13 820,00 € 73 420,00 € 300 640,00 € 123 650,00 € 109 050,00 € 16 520,00 € 16 510,00 € 63 290,00 € 104 130,00 € 16 480,00 € 0,00 € 35 680,00 € 111 650,00 € 45 600,00 € 62 120,00 €
2007 325 376 770,00 € 220 420,00 € 12 380,00 € 72 140,00 € 299 860,00 € 115 720,00 € 103 890,00 € 11 780,00 € 33 390,00 € 60 030,00 € 96 350,00 € 15 840,00 € 152 000,00 € 47 430,00 € 240 030,00 € 47 700,00 € 59 470,00 €
2006 325 344 740,00 € 217 550,00 € 11 930,00 € 70 750,00 € 256 570,00 € 101 870,00 € 74 110,00 € 11 140,00 € 36 850,00 € 57 180,00 € 94 280,00 € 15 660,00 € 105 000,00 € 37 590,00 € 237 050,00 € 50 460,00 € 61 600,00 €
2005 325 334 300,00 € 215 190,00 € 10 280,00 € 69 250,00 € 270 850,00 € 90 690,00 € 86 210,00 € 13 280,00 € 48 650,00 € 54 050,00 € 87 090,00 € 18 270,00 € 70 000,00 € 101 480,00 € 235 030,00 € 52 430,00 € 65 720,00 €
2004 325 318 380,00 € 196 730,00 € 10 530,00 € 67 760,00 € 218 620,00 € 72 150,00 € 57 560,00 € 16 480,00 € 40 690,00 € 50 480,00 € 85 630,00 € 17 280,00 € 0,00 € 26 350,00 € 72 710,00 € 49 240,00 € 65 720,00 €
2003 325 307 140,00 € 183 420,00 € 7 260,00 € 57 480,00 € 243 580,00 € 72 000,00 € 60 480,00 € 22 190,00 € 53 450,00 € 46 580,00 € 80 090,00 € 16 430,00 € 0,00 € 34 060,00 € 59 210,00 € 52 720,00 € 74 910,00 €
2002 325 398 480,00 € 180 210,00 € 6 770,00 € 57 300,00 € 343 720,00 € 73 080,00 € 61 300,00 € 37 270,00 € 51 880,00 € 45 530,00 € 78 420,00 € 15 650,00 € 0,00 € 71 820,00 € 140 360,00 € 125 530,00 € 154 830,00 €
2001 325 346 930,00 € 167 130,00 € 28 790,00 € 56 570,00 € 224 270,00 € 62 310,00 € 73 270,00 € 31 180,00 € 24 140,00 € 40 440,00 € 74 230,00 € 14 710,00 € 60 980,00 € 100 970,00 € 183 510,00 € 66 060,00 € 96 800,00 €
2000 325 309 430,00 € 183 680,00 € 17 180,00 € 53 490,00 € 226 170,00 € 61 490,00 € 65 300,00 € 32 950,00 € 26 320,00 € 39 180,00 € 70 950,00 € 14 210,00 € 68 600,00 € 80 340,00 € 115 440,00 € 62 310,00 € 95 110,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Aude

  • Population 386 066 habitants
  • Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 228 137 088,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 667 marchés
  • Montant des marchés notifiés 351 991 980,34 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 596 012 691,75 554 430 646,24
2024 582 288 976,32 549 496 805,18
2023 585 057 784,70 534 449 548,97
2022 573 917 586,27 497 999 293,77
2021 549 495 585,92 476 797 629,84
2020 514 332 918,96 470 048 506,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € 582 288 976,32 € 585 057 784,70 € 573 917 586,27 € 549 495 585,92 € 514 332 918,96 € 1 543,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € 549 496 805,18 € 534 449 548,97 € 497 999 293,77 € 476 797 629,84 € 470 048 506,87 € 1 436,10 € (2025)
Impôts locaux 21 567 587,87 € 20 205 552,87 € 19 168 226,87 € 32 456 803,87 € 33 110 405,87 € 156 165 755,87 € 55,87 € (2025)
Frais de personnel 136 387 581,34 € 135 644 246,99 € 130 717 981,43 € 122 195 036,90 € 114 536 583,81 € 112 329 654,59 € 353,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 69 018 253,51 € 66 958 903,58 € 60 445 375,51 € 50 279 484,45 € 42 828 015,09 € 40 723 934,82 € 178,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 383 019,83 € 96 931 931,97 € 102 594 355,33 € 106 423 750,87 € 96 066 538,53 € 94 670 169,22 € 215,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 150 896,37 € 46 925 695,20 € 51 580 504,46 € 55 810 507,33 € 47 826 990,26 € 52 680 541,66 € 93,64 € (2025)
Épargne brute 41 582 045,51 € 32 792 171,14 € 50 608 235,73 € 75 918 292,50 € 72 697 956,08 € 44 284 412,09 € 107,71 € (2025)
Épargne nette 19 197 811,64 € 9 968 975,46 € 26 961 845,97 € 53 367 464,91 € 49 876 539,22 € 24 124 345,29 € 49,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 725 262,19 € -22 065 339,04 € -3 579 043,51 € 11 020 128,81 € 19 218 278,64 € -11 450 325,96 € -17,42 € (2025)
Encours de la dette 228 137 088,97 € 219 521 322,84 € 232 344 518,52 € 235 990 908,28 € 227 666 735,87 € 220 363 152,73 € 590,93 € (2025)
Annuité de la dette 26 584 136,41 € 27 708 965,66 € 28 442 818,74 € 25 035 324,34 € 25 102 150,66 € 22 482 882,66 € 68,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511
Dotation forfaitaire 35 107 716
Dotation de compensation 20 623 319
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 107 716,00 € 2026
Dotation de compensation 20 623 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 287 7 358 822,00 € 239 581,00 € 107 4 424 431,00 € 159 4 406 616,00 € 119 2 697 559,00 €
2023 275 6 597 640,00 € 196 487,00 € 105 3 881 492,00 € 149 4 327 129,00 € 110 2 415 796,00 €
2022 276 5 978 624,00 € 139 797,00 € 92 3 236 754,00 € 146 3 670 844,00 € 117 2 418 360,00 €
2021 279 5 578 769,00 € 122 718,00 € 94 3 088 035,00 € 143 3 267 767,00 € 111 2 260 753,00 €
2020 266 5 117 908,00 € 98 287,00 € 74 2 392 569,00 € 139 3 043 433,00 € 100 2 031 518,00 €
2019 244 4 690 338,00 € 94 378,00 € 100 2 786 708,00 € 132 2 846 135,00 € 98 1 981 169,00 €
2018 254 4 805 490,00 € -42 768,00 € 97 2 565 467,00 € 144 3 048 690,00 € 94 1 881 184,00 €
2017 258 4 613 976,00 € 78 941,00 € 62 1 964 898,00 € 150 2 945 861,00 € 91 1 856 136,00 €
2016 261 4 642 412,00 € 101 928,00 € 67 2 175 112,00 € 148 3 090 381,00 € 87 1 709 056,00 €
2015 256 4 323 689,00 € 96 256,00 € 61 1 903 845,00 € 147 2 963 011,00 € 84 1 656 171,00 €
2014 247 4 250 880,00 € 112 116,00 € 60 1 968 625,00 € 143 2 797 871,00 € 82 1 528 533,00 €
2013 239 4 077 903,00 € 70 086,00 € 65 1 971 252,00 € 132 2 636 486,00 € 81 1 516 410,00 €
2012 232 3 766 149,00 € 65 549,00 € 75 2 053 600,00 € 127 2 537 527,00 € 83 1 414 423,00 €
2011 219 3 610 587,00 € 39 185,00 € 78 2 113 703,00 € 113 2 304 955,00 € 85 1 512 404,00 €
2010 219 3 802 381,00 € 87 900,00 € 83 2 414 239,00 € 125 2 461 605,00 € 81 1 427 228,00 €
2009 199 3 328 517,00 € 53 631,00 € 76 2 052 974,00 € 116 2 151 167,00 € 76 1 331 621,00 €
2008 212 3 455 942,00 € 31 466,00 € 81 2 243 176,00 € 126 2 239 103,00 € 81 1 356 020,00 €
2007 213 3 307 354,00 € 51 388,00 € 87 2 253 713,00 € 133 2 132 414,00 € 75 1 260 546,00 €
2006 206 3 019 399,00 € 41 255,00 € 82 1 958 929,00 € 127 1 897 331,00 € 71 1 179 215,00 €
2005 199 2 425 057,00 € 87 087,00 € 90 1 690 096,00 € 113 1 986 203,00 € 70 1 158 982,00 €
2004 193 2 466 394,00 € 101 176,00 € 85 1 625 733,00 € 114 2 051 005,00 € 63 1 079 884,00 €
2003 191 2 186 137,00 € 59 030,00 € 74 1 390 535,00 € 113 1 886 254,00 € 65 938 874,00 €
2002 178 2 029 846,00 € 78 257,00 € 74 1 350 507,00 € 103 1 605 340,00 € 60 915 541,00 €
2001 180 1 885 322,00 € 74 525,00 € 79 1 314 872,00 € 106 1 641 661,00 € 59 870 179,00 €
2000 — — 89 426,59 € 75 1 163 178,84 € — — — —
1999 — — 94 110,89 € 70 1 068 830,73 € — — — —
1998 — — 98 907,70 € 76 1 170 182,80 € — — — —
1997 — — 104 267,05 € 62 1 029 370,83 € — — — —
1996 — — 88 995,62 € 67 1 030 843,33 € — — — —
1995 — — 109 856,44 € 70 1 098 798,40 € — — — —
1994 — — 99 716,75 € 67 1 016 238,41 € — — — —
1993 — — 99 949,23 € 70 1 023 665,12 € — — — —
1992 — — 99 552,10 € 62 964 790,37 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aude

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 669 6 193 818 611,00 € 254 095 963,00 €
2023 239 554 5 916 212 587,00 € 236 018 016,00 €
2022 237 090 5 596 665 896,00 € 232 323 657,00 €
2021 233 574 5 334 304 214,00 € 236 235 375,00 €
2020 229 167 4 965 848 155,00 € 211 075 315,00 €
2019 224 719 4 867 355 881,00 € 226 804 779,00 €
2018 219 842 4 757 935 917,00 € 103 025 896,00 €
2017 221 541 4 669 880 280,00 € 209 534 354,00 €
2016 216 455 4 514 150 421,00 € 200 677 043,00 €
2015 214 682 4 454 126 656,00 € 210 753 377,00 €
2014 213 069 4 372 854 391,00 € 202 453 847,00 €
2013 210 865 4 299 130 530,00 € 201 373 034,00 €
2012 208 596 4 195 672 076,00 € 194 784 695,00 €
2011 206 093 4 093 118 766,00 € 174 700 433,00 €
2010 208 130 3 927 412 323,00 € 143 881 342,00 €
2009 205 301 3 828 167 401,00 € 130 958 329,00 €
2008 203 090 3 751 534 048,00 € 120 193 294,00 €
2007 199 724 3 603 159 924,00 € 138 750 410,00 €
2006 196 485 3 463 872 942,00 € 134 746 439,00 €
2005 192 280 2 632 093 973,00 € 153 380 829,00 €
2004 189 708 2 573 201 144,00 € 156 475 115,00 €
2003 186 558 2 465 784 357,00 € 150 393 080,00 €
2002 182 560 2 307 011 909,00 € 130 349 549,00 €
2001 178 164 2 151 042 061,00 € 128 441 191,00 €
2000 — — 145 649 349,12 €
1999 — — 148 458 201,38 €
1998 — — 141 371 643,57 €
1997 — — 129 452 768,09 €
1996 — — 124 984 650,67 €
1995 — — 133 789 791,86 €
1994 — — 127 087 147,79 €
1993 — — 123 873 345,20 €
1992 — — 129 491 469,72 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 209 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Benoit SANCHEZ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Benoit SANCHEZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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