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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Dubosc, maire de Fontrailles

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fontrailles
Territoire
Fontrailles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Dubosc est maire de Fontrailles. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fontrailles. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 22/01/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fontrailles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues93
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation81,56 %
  • Inscrits141
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 93 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 81,56 % (115 votants sur 141 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 93 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re FONTRAILLES, une équipe, un avenir Donnée non disponible 93 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
FONTRAILLES, une équipe, un avenir 93

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 93
Blancs 4
Nuls 18
Abstentions 26

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 65177
Commune Fontrailles
Département Hautes-Pyrénées
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 168 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fontrailles

Inscrits141
Votants115
Participation81,56 %
Abstentions26
Suffrages exprimés93
Votes blancs4
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Fontrailles1 14181,56 %93 93100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fontrailles

  • Population 171 habitants
  • Recettes de fonctionnement 127 560,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 164 221,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 123 255,35 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 127 560,69 164 221,05
2024 106 603,50 108 067,12
2023 114 243,52 115 472,03
2022 108 115,78 58 546,07
2021 98 641,39 77 140,54
2020 107 782,80 68 173,34

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 127 560,69 € 106 603,50 € 114 243,52 € 108 115,78 € 98 641,39 € 107 782,80 € 745,97 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 164 221,05 € 108 067,12 € 115 472,03 € 58 546,07 € 77 140,54 € 68 173,34 € 960,36 € (2025)
Impôts locaux 24 190,00 € 28 324,20 € 22 226,00 € 20 811,00 € 29 785,22 € 37 220,13 € 141,46 € (2025)
Frais de personnel 11 742,60 € 0,00 € 829,10 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 68,67 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 759,00 € 0,00 € 10 198,72 € 3 924,46 € 0,00 € 27,00 € 16,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 86 123,74 € 90 756,67 € 90 545,46 € 38 335,02 € 32 777,50 € 161 550,20 € 503,65 € (2025)
Dépenses d'équipement 56 993,91 € 71 911,44 € 71 874,10 € 19 858,80 € 14 059,40 € 140 064,10 € 333,30 € (2025)
Épargne brute -36 660,36 € -1 463,62 € -1 228,51 € 49 569,71 € 21 500,85 € 39 609,46 € -214,39 € (2025)
Épargne nette -65 790,19 € -20 308,85 € -19 899,87 € 31 093,49 € 2 782,75 € 21 483,84 € -384,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -35 574,54 € -29 748,96 € -48 779,18 € 33 064,91 € 7 441,45 € -63 955,12 € -208,04 € (2025)
Encours de la dette 123 255,35 € 151 165,18 € 50 010,41 € 68 681,77 € 87 157,99 € 105 426,09 € 720,79 € (2025)
Annuité de la dette 33 853,80 € 19 245,32 € 19 245,32 € 19 245,32 € 19 680,32 € 19 245,32 € 197,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 30 187
Dotation forfaitaire 15 160
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 702

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 30 187,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 160,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 702,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Fontrailles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 127 560 164 220 56 990
2024 107 200 110 580 71 910
2023 114 240 115 470 71 870
2022 108 120 58 550 19 860
2021 98 640 78 910 14 060
2020 107 780 69 940 143 420
2019 95 520 114 060 48 450
2018 73 640 37 520 11 820
2017 70 200 42 330 14 070
2016 62 980 42 670 53 120
2015 62 900 33 810 40 980
2014 66 070 36 450 16 670
2013 64 090 29 770 15 490
2012 65 310 33 360 65 620
2011 66 010 35 350 25 690
2010 62 210 30 490 3 100
2009 231 640 199 630 1 900
2008 57 780 30 630 11 410
2007 58 620 29 350 2 630
2006 50 250 33 470 65 770
2005 69 490 49 410 42 500
2004 83 360 38 810 15 740
2003 239 040 199 530 107 030
2002 60 300 33 850 137 810
2001 76 040 31 920 370
2000 73 570 45 460 29 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 550 56 050 3 480
2024 3 510 53 520 3 910
2023 4 290 50 950 3 760
2022 4 370 46 340 3 520
2021 4 260 43 680 3 420
2020 19 780 9 490 3 420
2019 19 070 9 170 3 360
2018 8 160 3 860 1 390
2017 6 560 3 020 1 100
2016 6 180 2 830 1 100
2015 6 300 2 890 1 080
2014 5 780 2 760 1 080
2013 5 650 2 750 1 070
2012 5 770 2 660 1 050
2011 5 240 2 550 1 030
2010 1 630 2 660 970
2009 1 490 2 550 960
2008 1 460 2 400 940
2007 1 270 2 050 880
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 340 380 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 29 130 33 850
2024 120 000 18 850 19 250
2023 0 18 670 19 250
2022 0 18 480 19 250
2021 0 18 280 19 250
2020 0 18 130 19 250
2019 130 000 17 350 18 290
2018 0 8 020 8 700
2017 0 7 700 8 700
2016 0 7 390 8 700
2015 0 7 100 8 700
2014 0 6 810 8 700
2013 0 13 520 16 010
2012 0 12 950 16 010
2011 0 12 410 16 010
2010 0 11 880 15 890
2009 70 000 5 830 7 310
2008 0 5 570 7 310
2007 0 5 330 7 310
2006 0 5 090 7 310
2005 0 4 870 7 310
2004 0 29 360 33 980
2003 0 27 820 33 860
2002 38 000 23 030 29 450
2001 0 21 460 29 450
2000 0 26 420 35 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 171 127 560,00 € 24 190,00 € 470,00 € 30 170,00 € 164 220,00 € 11 740,00 € 94 320,00 € 4 720,00 € 34 770,00 € 3 550,00 € 56 050,00 € 3 480,00 € 0,00 € 49 080,00 € 56 990,00 € 29 130,00 € 33 850,00 €
2024 170 107 200,00 € 20 110,00 € 8 640,00 € 29 080,00 € 110 580,00 € 0,00 € 70 510,00 € 400,00 € 17 450,00 € 3 510,00 € 53 520,00 € 3 910,00 € 120 000,00 € 43 030,00 € 71 910,00 € 18 850,00 € 19 250,00 €
2023 170 114 240,00 € 19 340,00 € 270,00 € 27 710,00 € 115 470,00 € 830,00 € 53 430,00 € 570,00 € 41 140,00 € 4 290,00 € 50 950,00 € 3 760,00 € 0,00 € 24 030,00 € 71 870,00 € 18 670,00 € 19 250,00 €
2022 164 108 120,00 € 20 810,00 € 0,00 € 36 690,00 € 58 550,00 € 0,00 € 32 150,00 € 770,00 € 6 940,00 € 4 370,00 € 46 340,00 € 3 520,00 € 0,00 € 3 350,00 € 19 860,00 € 18 480,00 € 19 250,00 €
2021 161 98 640,00 € 22 560,00 € 7 340,00 € 23 280,00 € 78 910,00 € 0,00 € 37 700,00 € 960,00 € 0,00 € 4 260,00 € 43 680,00 € 3 420,00 € 0,00 € 0,00 € 14 060,00 € 18 280,00 € 19 250,00 €
2020 154 107 780,00 € 37 220,00 € 0,00 € 30 190,00 € 69 940,00 € 0,00 € 43 590,00 € 1 120,00 € 4 340,00 € 19 780,00 € 9 490,00 € 3 420,00 € 0,00 € 39 860,00 € 143 420,00 € 18 130,00 € 19 250,00 €
2019 147 95 520,00 € 32 960,00 € 6 880,00 € 20 870,00 € 114 060,00 € 0,00 € 64 690,00 € 950,00 € 27 680,00 € 19 070,00 € 9 170,00 € 3 360,00 € 130 000,00 € 10 550,00 € 48 450,00 € 17 350,00 € 18 290,00 €
2018 141 73 640,00 € 14 450,00 € 7 040,00 € 21 150,00 € 37 520,00 € 0,00 € 16 170,00 € 680,00 € 870,00 € 8 160,00 € 3 860,00 € 1 390,00 € 0,00 € 0,00 € 11 820,00 € 8 020,00 € 8 700,00 €
2017 137 70 200,00 € 10 550,00 € 6 870,00 € 21 000,00 € 42 330,00 € 1 620,00 € 17 590,00 € 1 000,00 € 970,00 € 6 560,00 € 3 020,00 € 1 100,00 € 0,00 € 10 570,00 € 14 070,00 € 7 700,00 € 8 700,00 €
2016 137 62 980,00 € 9 920,00 € 5 190,00 € 21 790,00 € 42 670,00 € 710,00 € 21 960,00 € 1 310,00 € 1 120,00 € 6 180,00 € 2 830,00 € 1 100,00 € 0,00 € 4 520,00 € 53 120,00 € 7 390,00 € 8 700,00 €
2015 139 62 900,00 € 10 700,00 € 4 880,00 € 23 380,00 € 33 810,00 € 710,00 € 14 470,00 € 1 610,00 € 2 420,00 € 6 300,00 € 2 890,00 € 1 080,00 € 0,00 € 13 000,00 € 40 980,00 € 7 100,00 € 8 700,00 €
2014 144 66 070,00 € 9 640,00 € 5 210,00 € 24 920,00 € 36 450,00 € 620,00 € 18 620,00 € 1 890,00 € 910,00 € 5 780,00 € 2 760,00 € 1 080,00 € 0,00 € 0,00 € 16 670,00 € 6 810,00 € 8 700,00 €
2013 150 64 090,00 € 9 190,00 € 5 200,00 € 25 650,00 € 29 770,00 € 390,00 € 9 610,00 € 2 490,00 € 860,00 € 5 650,00 € 2 750,00 € 1 070,00 € 0,00 € 760,00 € 15 490,00 € 13 520,00 € 16 010,00 €
2012 162 65 310,00 € 9 560,00 € 5 600,00 € 26 800,00 € 33 360,00 € 710,00 € 14 270,00 € 3 060,00 € 1 040,00 € 5 770,00 € 2 660,00 € 1 050,00 € 0,00 € 24 590,00 € 65 620,00 € 12 950,00 € 16 010,00 €
2011 164 66 010,00 € 8 300,00 € 4 870,00 € 26 510,00 € 35 350,00 € 0,00 € 15 420,00 € 3 600,00 € 1 030,00 € 5 240,00 € 2 550,00 € 1 030,00 € 0,00 € 4 500,00 € 25 690,00 € 12 410,00 € 16 010,00 €
2010 162 62 210,00 € 8 520,00 € 4 120,00 € 26 290,00 € 30 490,00 € 0,00 € 11 810,00 € 4 000,00 € 820,00 € 1 630,00 € 2 660,00 € 970,00 € 0,00 € 0,00 € 3 100,00 € 11 880,00 € 15 890,00 €
2009 162 231 640,00 € 7 540,00 € 5 770,00 € 26 580,00 € 199 630,00 € 0,00 € 11 370,00 € 3 930,00 € 120,00 € 1 490,00 € 2 550,00 € 960,00 € 70 000,00 € 0,00 € 1 900,00 € 5 830,00 € 7 310,00 €
2008 150 57 780,00 € 6 670,00 € 6 840,00 € 25 580,00 € 30 630,00 € 0,00 € 10 370,00 € 1 730,00 € 0,00 € 1 460,00 € 2 400,00 € 940,00 € 0,00 € 0,00 € 11 410,00 € 5 570,00 € 7 310,00 €
2007 150 58 620,00 € 6 840,00 € 7 240,00 € 25 190,00 € 29 350,00 € 680,00 € 9 130,00 € 1 980,00 € 1 520,00 € 1 270,00 € 2 050,00 € 880,00 € 0,00 € 0,00 € 2 630,00 € 5 330,00 € 7 310,00 €
2006 150 50 250,00 € 0,00 € 6 650,00 € 24 540,00 € 33 470,00 € 0,00 € 11 720,00 € 2 210,00 € 1 460,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 20 000,00 € 65 770,00 € 5 090,00 € 7 310,00 €
2005 150 69 490,00 € 0,00 € 5 140,00 € 23 940,00 € 49 410,00 € 0,00 € 11 500,00 € 2 440,00 € 1 520,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 15 870,00 € 42 500,00 € 4 870,00 € 7 310,00 €
2004 150 83 360,00 € 0,00 € 32 830,00 € 23 280,00 € 38 810,00 € 0,00 € 15 220,00 € 4 620,00 € 2 750,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 27 340,00 € 15 740,00 € 29 360,00 € 33 980,00 €
2003 150 239 040,00 € 0,00 € 28 320,00 € 22 710,00 € 199 530,00 € 0,00 € 12 870,00 € 6 040,00 € 1 400,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 22 250,00 € 107 030,00 € 27 820,00 € 33 860,00 €
2002 150 60 300,00 € 0,00 € 31 640,00 € 22 580,00 € 33 850,00 € 0,00 € 9 420,00 € 6 430,00 € 1 550,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 38 000,00 € 95 770,00 € 137 810,00 € 23 030,00 € 29 450,00 €
2001 150 76 040,00 € 0,00 € 31 370,00 € 21 680,00 € 31 920,00 € 0,00 € 9 170,00 € 7 990,00 € 1 560,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 7 130,00 € 370,00 € 21 460,00 € 29 450,00 €
2000 150 73 570,00 € 2 150,00 € 31 330,00 € 21 060,00 € 45 460,00 € 0,00 € 21 780,00 € 9 510,00 € 1 640,00 € 340,00 € 380,00 € 480,00 € 0,00 € 320,00 € 29 750,00 € 26 420,00 € 35 930,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Hautes-Pyrénées

  • Population 237 183 habitants
  • Recettes de fonctionnement 370 924 417,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 315 416 417,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 136 596 327,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 614 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 480 814 678,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 370 924 417,44 315 416 417,95
2024 361 491 513,26 307 510 030,90
2023 348 456 087,49 297 677 506,75
2022 344 028 096,32 281 750 202,74
2021 333 047 614,32 272 400 278,32
2020 325 830 302,56 278 919 332,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 370 924 417,44 € 361 491 513,26 € 348 456 087,49 € 344 028 096,32 € 333 047 614,32 € 325 830 302,56 € 1 563,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 315 416 417,95 € 307 510 030,90 € 297 677 506,75 € 281 750 202,74 € 272 400 278,32 € 278 919 332,04 € 1 329,84 € (2025)
Impôts locaux 19 489 088,00 € 18 962 183,00 € 17 595 737,00 € 27 405 553,00 € 28 365 895,00 € 103 682 285,00 € 82,17 € (2025)
Frais de personnel 82 718 030,40 € 81 477 305,43 € 79 678 701,27 € 76 959 020,75 € 73 529 220,15 € 72 672 126,53 € 348,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 676 874,87 € 42 948 798,06 € 34 883 061,33 € 29 468 369,63 € 27 149 554,03 € 23 907 701,38 € 188,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 82 703 198,68 € 87 417 300,99 € 85 343 104,15 € 75 648 508,16 € 76 995 926,49 € 65 685 800,79 € 348,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 42 676 646,84 € 47 264 344,35 € 44 634 789,20 € 37 947 154,68 € 38 034 237,41 € 33 119 630,77 € 179,93 € (2025)
Épargne brute 55 507 999,49 € 53 981 482,36 € 50 778 580,74 € 62 277 893,58 € 60 647 336,00 € 46 910 970,52 € 234,03 € (2025)
Épargne nette 39 309 484,44 € 38 167 636,55 € 31 879 092,21 € 44 902 471,58 € 39 865 839,15 € 30 934 142,34 € 165,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 441 684,73 € -4 476 812,69 € -2 786 390,07 € 16 624 563,16 € 15 857 329,67 € 6 945 104,26 € 6,08 € (2025)
Encours de la dette 136 596 327,52 € 135 294 842,57 € 135 108 688,38 € 154 007 995,23 € 153 383 417,23 € 158 164 914,08 € 575,91 € (2025)
Annuité de la dette 19 633 716,97 € 19 164 596,12 € 22 409 669,92 € 20 051 584,57 € 23 962 269,14 € 19 197 762,25 € 82,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 645 106
Dotation forfaitaire 24 854 078
Dotation de compensation 14 606 112
Dotation de fonctionnement minimale 10 184 916

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 645 106,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 854 078,00 € 2026
Dotation de compensation 14 606 112,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 10 184 916,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 104 3 140 685,00 € 82 795,00 € 43 1 938 847,00 € 58 1 659 603,00 € 45 1 178 384,00 €
2023 101 3 075 824,00 € 75 013,00 € 36 1 774 580,00 € 54 1 617 432,00 € 50 1 179 375,00 €
2022 96 2 837 036,00 € 105 361,00 € 36 1 726 133,00 € 49 1 504 326,00 € 48 1 106 605,00 €
2021 104 2 652 540,00 € 88 391,00 € 39 1 580 329,00 € 56 1 422 356,00 € 49 1 049 503,00 €
2020 95 2 310 809,00 € 85 719,00 € 36 1 439 173,00 € 50 1 251 010,00 € 46 977 996,00 €
2019 92 2 305 191,00 € 100 492,00 € 50 1 636 803,00 € 51 1 313 484,00 € 46 955 746,00 €
2018 92 2 230 880,00 € -18 281,00 € 52 1 698 919,00 € 45 1 252 651,00 € 48 950 188,00 €
2017 91 2 215 556,00 € 84 822,00 € 34 1 324 060,00 € 51 1 314 106,00 € 46 866 739,00 €
2016 89 1 971 290,00 € 45 571,00 € 31 1 145 692,00 € 49 1 134 058,00 € 40 747 393,00 €
2015 80 1 898 075,00 € 77 063,00 € 28 1 169 783,00 € 39 925 713,00 € 41 841 108,00 €
2014 88 2 009 169,00 € 70 051,00 € 35 1 289 824,00 € 45 1 004 496,00 € 45 918 830,00 €
2013 89 1 868 394,00 € 54 430,00 € 33 1 246 595,00 € 44 979 756,00 € 47 850 616,00 €
2012 86 1 897 709,00 € 68 043,00 € 41 1 419 111,00 € 45 1 011 945,00 € 44 782 829,00 €
2011 80 1 736 581,00 € 53 626,00 € 40 1 298 866,00 € 42 942 428,00 € 40 710 941,00 €
2010 89 1 596 465,00 € 23 855,00 € 37 1 093 931,00 € 49 942 944,00 € 42 662 088,00 €
2009 87 1 517 843,00 € 16 737,00 € 37 1 044 845,00 € 52 980 525,00 € 41 623 721,00 €
2008 82 1 496 068,00 € 19 833,00 € 34 1 030 021,00 € 46 968 105,00 € 38 554 156,00 €
2007 89 1 660 266,00 € 44 385,00 € 40 1 174 954,00 € 52 919 970,00 € 42 587 877,00 €
2006 87 1 533 281,00 € 23 050,00 € 40 1 112 061,00 € 47 853 718,00 € 41 536 270,00 €
2005 82 1 052 506,00 € 34 349,00 € 42 768 860,00 € 40 772 188,00 € 39 472 578,00 €
2004 83 1 128 010,00 € 71 208,00 € 33 820 341,00 € 41 772 511,00 € 39 434 410,00 €
2003 78 970 566,00 € 54 107,00 € 25 629 464,00 € 34 666 489,00 € 40 414 639,00 €
2002 75 955 582,00 € 61 014,00 € 27 675 842,00 € 29 649 862,00 € 41 399 790,00 €
2001 73 871 530,00 € 52 397,00 € 25 588 511,00 € 29 633 723,00 € 39 355 171,00 €
2000 — — 66 349,17 € 26 584 658,14 € — — — —
1999 — — 43 690,52 € 27 473 259,07 € — — — —
1998 — — 46 330,32 € 28 544 189,33 € — — — —
1997 — — 30 044,96 € 23 391 456,45 € — — — —
1996 — — 31 684,09 € 23 415 785,03 € — — — —
1995 — — 52 941,73 € 21 482 614,87 € — — — —
1994 — — 29 495,99 € 20 351 291,17 € — — — —
1993 — — 25 782,64 € 22 328 151,54 € — — — —
1992 — — 44 814,98 € 25 418 588,26 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Hautes-Pyrénées

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 149 645 4 002 258 375,00 € 163 609 473,00 €
2023 148 658 3 738 193 873,00 € 136 475 550,00 €
2022 147 669 3 560 762 560,00 € 137 442 075,00 €
2021 145 655 3 392 408 464,00 € 138 156 839,00 €
2020 144 635 3 245 472 895,00 € 130 503 593,00 €
2019 143 029 3 211 466 050,00 € 141 884 402,00 €
2018 140 939 3 193 161 776,00 € 29 646 547,00 €
2017 142 150 3 134 804 865,00 € 136 599 523,00 €
2016 140 476 3 068 388 312,00 € 136 218 457,00 €
2015 138 452 3 044 437 194,00 € 146 276 429,00 €
2014 140 050 3 029 980 112,00 € 141 973 004,00 €
2013 138 020 2 968 350 768,00 € 142 713 910,00 €
2012 137 130 2 942 266 412,00 € 141 265 569,00 €
2011 138 173 2 907 843 421,00 € 126 147 260,00 €
2010 140 369 2 823 806 590,00 € 109 233 353,00 €
2009 140 020 2 776 299 781,00 € 103 307 876,00 €
2008 139 225 2 711 499 563,00 € 93 198 925,00 €
2007 137 632 2 633 280 135,00 € 102 696 372,00 €
2006 136 810 2 532 048 046,00 € 97 472 345,00 €
2005 135 016 1 946 676 510,00 € 115 957 755,00 €
2004 134 110 1 900 390 802,00 € 117 133 300,00 €
2003 133 197 1 835 810 998,00 € 112 135 034,00 €
2002 131 883 1 756 949 871,00 € 102 411 865,00 €
2001 130 232 1 678 806 796,00 € 103 818 075,00 €
2000 — — 118 847 196,08 €
1999 — — 123 803 977,70 €
1998 — — 122 329 730,91 €
1997 — — 114 429 091,54 €
1996 — — 109 708 356,04 €
1995 — — 121 857 762,78 €
1994 — — 118 132 578,51 €
1993 — — 116 329 435,47 €
1992 — — 123 469 324,67 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 93 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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