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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Annette Chesnel, maire de Forcé

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Forcé
Territoire
Forcé
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Annette Chesnel est maire de Forcé. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Forcé. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 62 ans (née le 23/10/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Forcé. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues436
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,57 %
  • Inscrits911
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 436 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,57 % (488 votants sur 911 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 12,49 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,08 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 436 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONSTRUIRE POUR LES FORCEENS Donnée non disponible 436 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONSTRUIRE POUR LES FORCEENS 436

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 436
Blancs 24
Nuls 28
Abstentions 423

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 12,49 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,08 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 53099
Commune Forcé
Département Mayenne
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 1 099 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Forcé

Inscrits911
Votants488
Participation53,57 %
Abstentions423
Suffrages exprimés436
Votes blancs24
Votes nuls28
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Forcé1 91153,57 %436 436100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Forcé

  • Population 1 121 habitants
  • Recettes de fonctionnement 964 188,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 888 761,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 226 795,26 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 964 188,25 888 761,45
2024 957 341,90 877 094,46
2023 952 738,83 828 424,59
2022 895 191,57 822 094,94
2021 806 866,35 708 917,59
2020 790 642,58 710 704,17

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 964 188,25 € 957 341,90 € 952 738,83 € 895 191,57 € 806 866,35 € 790 642,58 € 860,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 888 761,45 € 877 094,46 € 828 424,59 € 822 094,94 € 708 917,59 € 710 704,17 € 792,83 € (2025)
Impôts locaux 669 606,00 € 653 915,00 € 618 462,00 € 610 724,00 € 525 297,00 € 521 481,00 € 597,33 € (2025)
Frais de personnel 492 185,44 € 484 429,53 € 449 228,24 € 446 071,04 € 376 774,68 € 380 096,63 € 439,06 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 699,60 € 26 706,97 € 55 438,57 € 14 081,64 € 29 535,05 € 34 564,62 € 18,47 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 497,90 € 189 645,22 € 217 147,95 € 142 677,32 € 142 881,95 € 172 061,70 € 111,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 005,25 € 116 947,74 € 138 649,78 € 71 393,79 € 34 088,92 € 67 636,24 € 29,44 € (2025)
Épargne brute 75 426,80 € 80 247,44 € 124 314,24 € 73 096,63 € 97 948,76 € 79 938,41 € 67,29 € (2025)
Épargne nette 301,66 € 7 549,96 € 53 928,07 € 4 667,68 € 31 513,24 € -24 487,05 € 0,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 111 008,76 € 15 567,81 € 49 473,19 € 63 411,99 € 50 385,76 € 109 485,02 € 99,03 € (2025)
Encours de la dette 226 795,26 € 301 920,40 € 374 617,88 € 445 004,05 € 513 433,00 € 579 868,52 € 202,32 € (2025)
Annuité de la dette 83 028,09 € 87 776,51 € 85 535,90 € 71 776,62 € 68 418,45 € 107 179,47 € 74,07 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 107 457
Dotation forfaitaire 83 461
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 996

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 107 457,00 € 2026
Dotation forfaitaire 83 461,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 996,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Forcé

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 031 840 975 540 50 370
2024 957 610 899 000 116 950
2023 954 030 849 460 146 760
2022 895 190 844 160 74 250
2021 806 870 725 450 76 450
2020 790 640 727 240 67 640
2019 798 520 750 590 95 570
2018 796 780 679 930 267 310
2017 768 200 654 510 121 310
2016 754 740 688 620 51 580
2015 767 700 692 060 157 930
2014 753 050 626 880 149 570
2013 726 310 622 750 166 480
2012 711 950 601 150 170 130
2011 691 580 581 890 37 850
2010 685 980 585 230 26 190
2009 678 410 592 400 27 070
2008 710 080 651 010 80 720
2007 683 640 598 860 359 600
2006 658 440 518 680 906 210
2005 595 840 452 990 569 140
2004 557 360 418 340 123 400
2003 560 430 437 490 133 740
2002 589 490 459 280 210 850
2001 555 920 384 260 102 790
2000 516 040 381 940 640 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 840 388 600 14 450
2024 9 250 370 000 16 100
2023 5 890 340 090 15 160
2022 4 230 309 770 13 730
2021 4 370 299 840 13 400
2020 201 460 174 170 13 500
2019 198 340 170 420 13 170
2018 194 320 163 500 12 630
2017 181 240 142 820 11 750
2016 177 570 139 910 11 900
2015 165 410 130 530 12 150
2014 158 600 128 380 11 740
2013 148 120 123 950 11 190
2012 147 170 120 570 11 000
2011 143 440 117 540 10 800
2010 136 940 114 240 10 580
2009 129 240 108 430 10 280
2008 124 360 105 120 10 230
2007 126 640 101 930 10 070
2006 122 590 95 940 9 960
2005 117 350 88 520 12 040
2004 109 510 82 270 11 920
2003 104 830 77 610 11 960
2002 96 530 74 780 11 940
2001 94 100 73 510 11 950
2000 89 680 70 120 11 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 75 130 82 600
2024 0 72 700 87 360
2023 0 70 390 85 340
2022 0 68 430 71 700
2021 0 66 440 68 420
2020 0 104 430 107 180
2019 0 112 160 115 720
2018 90 000 60 610 63 450
2017 0 58 460 62 310
2016 0 56 540 61 260
2015 0 54 740 61 440
2014 0 96 600 106 480
2013 0 64 460 75 540
2012 160 000 75 950 88 730
2011 0 74 860 92 940
2010 0 75 130 89 040
2009 0 180 930 211 330
2008 280 128 100 201 090
2007 53 040 138 870 211 390
2006 718 460 78 800 118 870
2005 578 000 77 870 102 360
2004 0 75 630 97 450
2003 0 83 530 111 340
2002 0 98 650 134 910
2001 0 98 430 149 300
2000 182 940 93 200 139 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 121 1 031 840,00 € 533 960,00 € 38 900,00 € 115 050,00 € 975 540,00 € 492 190,00 € 295 250,00 € 7 900,00 € 17 980,00 € 6 840,00 € 388 600,00 € 14 450,00 € 0,00 € 0,00 € 50 370,00 € 75 130,00 € 82 600,00 €
2024 1 118 957 610,00 € 516 790,00 € 42 550,00 € 115 610,00 € 899 000,00 € 484 430,00 € 287 610,00 € 15 080,00 € 12 630,00 € 9 250,00 € 370 000,00 € 16 100,00 € 0,00 € 36 490,00 € 116 950,00 € 72 700,00 € 87 360,00 €
2023 1 122 954 030,00 € 467 060,00 € 57 710,00 € 115 660,00 € 849 460,00 € 449 230,00 € 268 990,00 € 15 150,00 € 13 900,00 € 5 890,00 € 340 090,00 € 15 160,00 € 0,00 € 44 090,00 € 146 760,00 € 70 390,00 € 85 340,00 €
2022 1 129 895 190,00 € 456 380,00 € 60 740,00 € 115 090,00 € 844 160,00 € 446 070,00 € 281 890,00 € 3 350,00 € 16 060,00 € 4 230,00 € 309 770,00 € 13 730,00 € 0,00 € 34 690,00 € 74 250,00 € 68 430,00 € 71 700,00 €
2021 1 128 806 870,00 € 395 540,00 € 20 060,00 € 117 440,00 € 725 450,00 € 376 770,00 € 245 930,00 € 1 980,00 € 12 140,00 € 4 370,00 € 299 840,00 € 13 400,00 € 0,00 € 7 710,00 € 76 450,00 € 66 440,00 € 68 420,00 €
2020 1 131 790 640,00 € 389 690,00 € 20 060,00 € 119 240,00 € 727 240,00 € 380 100,00 € 243 690,00 € 2 750,00 € 11 730,00 € 201 460,00 € 174 170,00 € 13 500,00 € 0,00 € 61 040,00 € 67 640,00 € 104 430,00 € 107 180,00 €
2019 1 098 798 520,00 € 382 430,00 € 15 260,00 € 115 870,00 € 750 590,00 € 368 460,00 € 286 060,00 € 3 560,00 € 12 000,00 € 198 340,00 € 170 420,00 € 13 170,00 € 0,00 € 57 850,00 € 95 570,00 € 112 160,00 € 115 720,00 €
2018 1 065 796 780,00 € 371 750,00 € 10 110,00 € 117 240,00 € 679 930,00 € 383 800,00 € 203 890,00 € 2 930,00 € 16 560,00 € 194 320,00 € 163 500,00 € 12 630,00 € 90 000,00 € 137 810,00 € 267 310,00 € 60 610,00 € 63 450,00 €
2017 1 035 768 200,00 € 336 070,00 € 14 050,00 € 116 950,00 € 654 510,00 € 362 470,00 € 205 100,00 € 3 840,00 € 13 680,00 € 181 240,00 € 142 820,00 € 11 750,00 € 0,00 € 40 420,00 € 121 310,00 € 58 460,00 € 62 310,00 €
2016 1 006 754 740,00 € 329 960,00 € 18 590,00 € 126 680,00 € 688 620,00 € 355 950,00 € 241 030,00 € 4 780,00 € 15 450,00 € 177 570,00 € 139 910,00 € 11 900,00 € 0,00 € 510,00 € 51 580,00 € 56 540,00 € 61 260,00 €
2015 1 014 767 700,00 € 308 260,00 € 25 280,00 € 147 300,00 € 692 060,00 € 349 050,00 € 208 710,00 € 7 770,00 € 18 500,00 € 165 410,00 € 130 530,00 € 12 150,00 € 0,00 € 54 840,00 € 157 930,00 € 54 740,00 € 61 440,00 €
2014 1 025 753 050,00 € 298 930,00 € 20 560,00 € 163 510,00 € 626 880,00 € 335 280,00 € 201 910,00 € 10 360,00 € 13 070,00 € 158 600,00 € 128 380,00 € 11 740,00 € 0,00 € 113 830,00 € 149 570,00 € 96 600,00 € 106 480,00 €
2013 1 035 726 310,00 € 283 260,00 € 15 830,00 € 171 670,00 € 622 750,00 € 319 380,00 € 203 240,00 € 11 080,00 € 11 960,00 € 148 120,00 € 123 950,00 € 11 190,00 € 0,00 € 29 580,00 € 166 480,00 € 64 460,00 € 75 540,00 €
2012 1 030 711 950,00 € 278 740,00 € 12 280,00 € 173 580,00 € 601 150,00 € 299 090,00 € 195 900,00 € 12 790,00 € 16 630,00 € 147 170,00 € 120 570,00 € 11 000,00 € 160 000,00 € 4 890,00 € 170 130,00 € 75 950,00 € 88 730,00 €
2011 1 033 691 580,00 € 272 300,00 € 6 760,00 € 174 970,00 € 581 890,00 € 300 990,00 € 184 610,00 € 18 080,00 € 12 420,00 € 143 440,00 € 117 540,00 € 10 800,00 € 0,00 € 3 810,00 € 37 850,00 € 74 860,00 € 92 940,00 €
2010 1 038 685 980,00 € 262 120,00 € 5 950,00 € 175 890,00 € 585 230,00 € 300 340,00 € 191 870,00 € 13 910,00 € 14 370,00 € 136 940,00 € 114 240,00 € 10 580,00 € 0,00 € 2 190,00 € 26 190,00 € 75 130,00 € 89 040,00 €
2009 1 018 678 410,00 € 247 950,00 € 10 510,00 € 162 980,00 € 592 400,00 € 303 370,00 € 189 360,00 € 30 410,00 € 11 320,00 € 129 240,00 € 108 430,00 € 10 280,00 € 0,00 € 7 400,00 € 27 070,00 € 180 930,00 € 211 330,00 €
2008 1 121 710 080,00 € 239 870,00 € 17 100,00 € 187 160,00 € 651 010,00 € 301 890,00 € 207 160,00 € 75 110,00 € 16 380,00 € 124 360,00 € 105 120,00 € 10 230,00 € 280,00 € 83 120,00 € 80 720,00 € 128 100,00 € 201 090,00 €
2007 1 106 683 640,00 € 238 670,00 € 13 840,00 € 184 060,00 € 598 860,00 € 275 280,00 € 194 040,00 € 74 500,00 € 11 230,00 € 126 640,00 € 101 930,00 € 10 070,00 € 53 040,00 € 124 430,00 € 359 600,00 € 138 870,00 € 211 390,00 €
2006 1 106 658 440,00 € 229 140,00 € 7 800,00 € 182 700,00 € 518 680,00 € 247 630,00 € 186 320,00 € 40 080,00 € 11 130,00 € 122 590,00 € 95 940,00 € 9 960,00 € 718 460,00 € 106 960,00 € 906 210,00 € 78 800,00 € 118 870,00 €
2005 910 595 840,00 € 217 940,00 € 6 790,00 € 148 880,00 € 452 990,00 € 218 120,00 € 165 780,00 € 24 490,00 € 13 470,00 € 117 350,00 € 88 520,00 € 12 040,00 € 578 000,00 € 16 910,00 € 569 140,00 € 77 870,00 € 102 360,00 €
2004 910 557 360,00 € 204 280,00 € 5 680,00 € 147 060,00 € 418 340,00 € 190 590,00 € 159 500,00 € 21 810,00 € 10 190,00 € 109 510,00 € 82 270,00 € 11 920,00 € 0,00 € 13 910,00 € 123 400,00 € 75 630,00 € 97 450,00 €
2003 910 560 430,00 € 194 380,00 € 5 220,00 € 143 270,00 € 437 490,00 € 171 930,00 € 170 280,00 € 27 850,00 € 25 070,00 € 104 830,00 € 77 610,00 € 11 960,00 € 0,00 € 38 670,00 € 133 740,00 € 83 530,00 € 111 340,00 €
2002 910 589 490,00 € 183 330,00 € 5 040,00 € 141 760,00 € 459 280,00 € 161 560,00 € 149 500,00 € 36 260,00 € 11 310,00 € 96 530,00 € 74 780,00 € 11 940,00 € 0,00 € 64 390,00 € 210 850,00 € 98 650,00 € 134 910,00 €
2001 910 555 920,00 € 179 560,00 € 44 970,00 € 141 560,00 € 384 260,00 € 155 990,00 € 145 380,00 € 50 880,00 € 6 490,00 € 94 100,00 € 73 510,00 € 11 950,00 € 0,00 € 11 080,00 € 102 790,00 € 98 430,00 € 149 300,00 €
2000 910 516 040,00 € 171 540,00 € 42 180,00 € 145 480,00 € 381 940,00 € 148 640,00 € 141 550,00 € 46 680,00 € 5 360,00 € 89 680,00 € 70 120,00 € 11 680,00 € 182 940,00 € 126 970,00 € 640 850,00 € 93 200,00 € 139 840,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Mayenne

  • Population 314 524 habitants
  • Recettes de fonctionnement 355 102 744,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 313 115 841,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 105 093 131,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 124 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 398 948 783,51 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 355 102 744,07 313 115 841,93
2024 354 535 445,70 325 179 004,42
2023 347 630 218,65 306 855 508,08
2022 339 940 724,81 287 620 772,65
2021 328 649 597,64 280 579 630,65
2020 310 261 687,49 264 018 902,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 355 102 744,07 € 354 535 445,70 € 347 630 218,65 € 339 940 724,81 € 328 649 597,64 € 310 261 687,49 € 1 129,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 313 115 841,93 € 325 179 004,42 € 306 855 508,08 € 287 620 772,65 € 280 579 630,65 € 264 018 902,32 € 995,52 € (2025)
Impôts locaux 13 523 171,00 € 14 841 836,00 € 14 715 121,00 € 33 935 018,00 € 33 969 315,00 € 90 577 839,00 € 43,00 € (2025)
Frais de personnel 81 767 976,26 € 80 698 403,01 € 77 801 728,62 € 72 671 139,07 € 68 719 180,72 € 66 991 296,71 € 259,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 42 688 397,94 € 46 586 265,23 € 41 521 667,13 € 38 030 694,85 € 33 417 478,78 € 34 167 348,58 € 135,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 126 421,03 € 86 687 324,63 € 81 135 185,65 € 85 933 130,07 € 99 059 251,38 € 89 932 985,25 € 270,65 € (2025)
Dépenses d'équipement 41 181 053,40 € 46 441 891,04 € 43 484 045,44 € 49 795 701,93 € 62 725 031,30 € 61 597 853,45 € 130,93 € (2025)
Épargne brute 41 986 902,14 € 29 356 441,28 € 40 774 710,57 € 52 319 952,16 € 48 069 966,99 € 46 242 785,17 € 133,49 € (2025)
Épargne nette 31 623 506,44 € 19 213 329,34 € 29 815 482,64 € 41 443 559,34 € 33 282 740,11 € 37 381 775,74 € 100,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 338 440,11 € -25 823 494,99 € -10 362 442,38 € 3 385 544,04 € -12 344 923,37 € -6 122 200,37 € -4,26 € (2025)
Encours de la dette 105 093 131,27 € 95 454 862,82 € 95 596 432,48 € 106 554 164,35 € 92 430 264,71 € 83 455 586,87 € 334,13 € (2025)
Annuité de la dette 12 064 054,16 € 12 036 508,42 € 12 332 616,03 € 11 997 142,37 € 15 752 593,91 € 10 030 861,82 € 38,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 148 724
Dotation forfaitaire 26 841 478
Dotation de fonctionnement minimale 11 448 247
Dotation de compensation 5 858 999

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 148 724,00 € 2026
Dotation forfaitaire 26 841 478,00 € 2026
Dotation de compensation 5 858 999,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 448 247,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 574 21 487 174,00 € 838 827,00 € 341 16 292 448,00 € 388 15 738 991,00 € 214 6 684 956,00 €
2023 552 20 017 483,00 € 733 257,00 € 322 14 482 501,00 € 374 14 837 822,00 € 207 6 300 240,00 €
2022 553 18 766 124,00 € 682 668,00 € 303 13 219 042,00 € 390 14 475 617,00 € 194 5 780 549,00 €
2021 557 18 260 510,00 € 714 115,00 € 316 13 339 697,00 € 399 13 678 206,00 € 195 5 506 774,00 €
2020 546 17 376 281,00 € 669 848,00 € 303 12 366 451,00 € 395 13 408 340,00 € 189 5 172 549,00 €
2019 536 16 491 483,00 € 599 757,00 € 316 11 897 987,00 € 387 12 641 289,00 € 187 5 110 896,00 €
2018 543 16 796 585,00 € -195 337,00 € 327 12 322 167,00 € 402 13 015 260,00 € 185 5 047 208,00 €
2017 535 16 296 172,00 € 651 669,00 € 281 11 238 346,00 € 402 12 613 421,00 € 181 4 890 770,00 €
2016 540 16 147 548,00 € 635 070,00 € 280 10 970 563,00 € 408 12 810 315,00 € 168 4 602 961,00 €
2015 530 15 939 888,00 € 645 363,00 € 281 11 136 886,00 € 409 12 570 298,00 € 160 4 444 479,00 €
2014 480 15 125 383,00 € 697 192,00 € 269 10 932 841,00 € 364 11 910 048,00 € 150 4 326 299,00 €
2013 460 16 152 346,00 € 824 812,00 € 296 13 361 451,00 € 344 11 474 234,00 € 150 4 164 089,00 €
2012 456 14 424 790,00 € 751 456,00 € 311 12 083 382,00 € 333 11 150 811,00 € 147 3 962 634,00 €
2011 436 14 094 329,00 € 662 126,00 € 328 12 636 867,00 € 326 11 251 898,00 € 134 3 687 272,00 €
2010 460 13 834 564,00 € 608 741,00 € 319 12 074 172,00 € 348 11 182 852,00 € 134 3 487 591,00 €
2009 451 13 242 934,00 € 515 270,00 € 322 11 656 239,00 € 349 10 716 665,00 € 129 3 315 732,00 €
2008 453 12 989 013,00 € 486 826,00 € 327 11 523 742,00 € 356 10 669 750,00 € 128 3 117 375,00 €
2007 465 12 665 249,00 € 569 481,00 € 336 11 230 502,00 € 372 10 338 582,00 € 128 2 910 520,00 €
2006 464 13 026 121,00 € 634 127,00 € 337 11 562 948,00 € 382 10 688 989,00 € 127 2 751 231,00 €
2005 476 10 088 244,00 € 669 154,00 € 326 8 745 620,00 € 398 10 589 703,00 € 126 2 443 114,00 €
2004 461 9 700 864,00 € 677 080,00 € 323 8 424 354,00 € 388 10 448 634,00 € 113 2 061 563,00 €
2003 460 12 644 977,00 € 1 193 728,00 € 306 11 342 011,00 € 377 10 104 061,00 € 107 1 866 558,00 €
2002 443 8 719 756,00 € 601 285,00 € 297 7 463 922,00 € 372 9 837 749,00 € 96 1 575 491,00 €
2001 417 8 253 280,00 € 696 137,00 € 283 7 189 372,00 € 347 9 170 352,00 € 89 1 335 141,00 €
2000 — — 845 877,40 € 275 7 367 818,93 € — — — —
1999 — — 714 950,98 € 258 6 494 264,87 € — — — —
1998 — — 905 658,60 € 258 7 795 748,35 € — — — —
1997 — — 854 530,56 € 238 7 160 116,14 € — — — —
1996 — — 745 439,11 € 215 6 342 667,13 € — — — —
1995 — — 733 706,78 € 216 6 117 078,25 € — — — —
1994 — — 631 829,07 € 198 5 209 285,97 € — — — —
1993 — — 691 998,56 € 190 5 326 952,83 € — — — —
1992 — — 706 798,92 € 193 5 097 248,45 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Mayenne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 177 083 5 388 759 092,00 € 209 555 618,00 €
2023 175 985 5 114 198 517,00 € 186 932 693,00 €
2022 174 601 4 922 384 521,00 € 196 960 853,00 €
2021 172 773 4 604 589 163,00 € 187 559 537,00 €
2020 171 684 4 322 517 919,00 € 164 910 209,00 €
2019 169 256 4 202 883 650,00 € 170 303 048,00 €
2018 166 903 4 156 103 402,00 € 51 074 518,00 €
2017 166 533 4 077 210 350,00 € 162 995 278,00 €
2016 165 407 3 973 198 113,00 € 156 669 667,00 €
2015 164 956 3 934 354 291,00 € 166 239 256,00 €
2014 164 268 3 926 858 541,00 € 169 408 149,00 €
2013 163 568 3 851 196 705,00 € 161 101 119,00 €
2012 162 742 3 774 188 493,00 € 157 753 487,00 €
2011 161 547 3 665 206 013,00 € 134 685 929,00 €
2010 164 713 3 525 827 204,00 € 110 412 775,00 €
2009 163 617 3 421 179 640,00 € 99 030 561,00 €
2008 163 491 3 443 767 074,00 € 96 701 659,00 €
2007 161 826 3 288 546 597,00 € 110 707 392,00 €
2006 159 946 3 131 281 907,00 € 102 337 760,00 €
2005 158 403 2 410 144 888,00 € 124 228 160,00 €
2004 157 440 2 368 090 552,00 € 128 966 386,00 €
2003 155 921 2 309 323 865,00 € 126 498 233,00 €
2002 154 669 2 200 785 705,00 € 119 532 728,00 €
2001 152 876 2 118 918 630,00 € 120 004 250,00 €
2000 — — 134 784 619,11 €
1999 — — 141 128 629,62 €
1998 — — 133 595 359,60 €
1997 — — 120 557 445,84 €
1996 — — 110 903 396,56 €
1995 — — 123 373 983,81 €
1994 — — 115 333 534,82 €
1993 — — 111 372 199,70 €
1992 — — 118 018 823,64 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 788,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 827,00 € 1 569 502 410,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 082,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 717 773,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 875,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 998,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 907,00 € 2 486 616 648,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 738,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 796,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 283,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 455,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 548,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 019,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 748,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 863,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 436 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Annette CHESNEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Annette CHESNEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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