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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Micheline Bernard, maire de Forges

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Forges
Territoire
Forges
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Micheline Bernard est maire de Forges. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Forges. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 69 ans (née le 05/03/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Forges. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues434
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,88 %
  • Inscrits936
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 434 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,88 % (495 votants sur 936 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 13,59 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,29 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 434 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUS UNIS POUR NOTRE VILLAGE Donnée non disponible 434 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUS UNIS POUR NOTRE VILLAGE 434

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 434
Blancs 36
Nuls 25
Abstentions 441

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 13,59 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,29 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17166
Commune Forges
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 1 308 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Forges

Inscrits936
Votants495
Participation52,88 %
Abstentions441
Suffrages exprimés434
Votes blancs36
Votes nuls25
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Forges1 45549,67 %201 201100,00 %0,00 pt
Forges2 48155,93 %233 233100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Forges

  • Population 1 342 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 010 427,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 845 305,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 446 679,89 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 010 427,69 845 305,52
2024 976 683,42 892 655,48
2023 1 025 418,02 810 788,12
2022 958 548,24 804 832,80
2021 889 184,17 777 020,89
2020 891 884,19 654 570,09

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 010 427,69 € 976 683,42 € 1 025 418,02 € 958 548,24 € 889 184,17 € 891 884,19 € 752,93 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 845 305,52 € 892 655,48 € 810 788,12 € 804 832,80 € 777 020,89 € 654 570,09 € 629,88 € (2025)
Impôts locaux 602 315,25 € 597 324,25 € 586 446,25 € 535 625,25 € 512 930,25 € 507 440,25 € 448,82 € (2025)
Frais de personnel 447 589,31 € 444 735,64 € 431 537,35 € 412 192,53 € 392 240,24 € 344 983,26 € 333,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 26 087,37 € 4 502,76 € 9 768,96 € 12 256,20 € 2 414,24 € 1 750,76 € 19,44 € (2025)
Dépenses d'investissement 894 887,62 € 832 684,38 € 589 574,03 € 697 654,62 € 383 024,25 € 1 016 223,43 € 666,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 659 594,59 € 307 018,98 € 451 288,91 € 530 655,48 € 79 830,36 € 704 439,96 € 491,50 € (2025)
Épargne brute 165 122,17 € 84 027,94 € 214 629,90 € 153 715,44 € 112 163,28 € 237 314,10 € 123,04 € (2025)
Épargne nette -67 170,86 € -441 637,46 € 76 344,78 € -13 283,70 € 44 392,35 € -46 825,73 € -50,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -205 915,18 € -76 604,13 € 133 372,28 € -169 187,42 € 69 720,46 € -170 750,27 € -153,44 € (2025)
Encours de la dette 1 446 679,89 € 1 358 972,92 € 1 744 638,32 € 1 310 108,44 € 1 220 802,58 € 1 261 100,15 € 1 078,00 € (2025)
Annuité de la dette 267 839,47 € 564 702,76 € 170 403,55 € 191 910,24 € 94 029,59 € 310 710,82 € 199,58 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 243 146
Dotation de solidarité rurale (DSR) 114 019
Dotation forfaitaire 96 144

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 243 146,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 144,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 114 019,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Forges

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 010 430 849 630 662 590
2024 976 680 897 590 308 170
2023 1 025 420 815 120 451 290
2022 958 550 809 160 530 660
2021 896 270 788 440 105 530
2020 891 880 654 570 785 460
2019 790 610 689 760 642 800
2018 785 320 666 560 187 480
2017 769 650 688 190 49 790
2016 765 850 644 520 144 010
2015 744 380 638 000 114 820
2014 762 570 647 300 179 430
2013 818 650 608 380 487 220
2012 702 580 612 050 53 680
2011 690 200 608 250 218 660
2010 634 450 523 860 712 900
2009 613 700 535 590 367 240
2008 609 630 548 510 94 920
2007 580 920 502 550 33 480
2006 541 970 444 850 29 990
2005 456 050 442 690 32 190
2004 455 990 430 260 200 570
2003 432 170 399 330 241 770
2002 451 310 417 190 40 010
2001 415 150 371 810 103 380
2000 407 550 337 040 277 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 540 585 470 51 300
2024 10 020 570 030 57 300
2023 10 000 544 790 54 530
2022 12 030 508 370 48 600
2021 12 860 485 660 46 820
2020 189 120 253 300 46 820
2019 187 570 247 120 46 180
2018 184 760 237 130 45 090
2017 176 230 229 540 48 600
2016 174 360 224 750 44 430
2015 171 700 210 730 44 030
2014 159 750 205 740 43 340
2013 161 120 196 980 43 110
2012 151 790 177 400 42 640
2011 143 670 168 530 42 360
2010 135 240 157 470 41 540
2009 125 900 148 060 41 140
2008 118 970 133 090 39 390
2007 110 870 125 160 38 610
2006 102 300 117 890 37 940
2005 68 390 97 420 40 600
2004 61 630 89 310 37 770
2003 55 910 83 870 37 150
2002 52 600 79 510 36 160
2001 48 730 71 960 34 850
2000 44 840 69 410 34 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 320 000 229 800 265 340
2024 140 000 515 400 554 440
2023 572 820 128 020 160 140
2022 256 310 156 740 181 650
2021 15 000 57 510 83 770
2020 585 000 276 370 302 940
2019 385 000 67 750 90 940
2018 70 000 78 560 101 590
2017 0 75 630 101 590
2016 0 75 100 103 950
2015 90 000 64 180 94 090
2014 0 61 650 94 080
2013 192 000 50 690 81 100
2012 0 48 350 79 410
2011 210 670 444 400 480 900
2010 362 190 35 110 61 700
2009 167 750 34 110 55 350
2008 0 50 000 69 950
2007 0 77 800 103 960
2006 0 87 160 116 710
2005 0 82 940 116 580
2004 130 000 75 340 107 180
2003 202 500 62 410 91 600
2002 0 58 960 94 620
2001 76 220 55 110 92 570
2000 152 450 42 810 71 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 342 1 010 430,00 € 583 610,00 € 53 980,00 € 231 860,00 € 849 630,00 € 447 590,00 € 276 430,00 € 35 550,00 € 3 460,00 € 8 540,00 € 585 470,00 € 51 300,00 € 320 000,00 € 231 410,00 € 662 590,00 € 229 800,00 € 265 340,00 €
2024 1 341 976 680,00 € 578 620,00 € 58 900,00 € 220 320,00 € 897 590,00 € 444 740,00 € 323 920,00 € 39 040,00 € 4 110,00 € 10 020,00 € 570 030,00 € 57 300,00 € 140 000,00 € 63 150,00 € 308 170,00 € 515 400,00 € 554 440,00 €
2023 1 334 1 025 420,00 € 568 530,00 € 79 740,00 € 212 770,00 € 815 120,00 € 431 540,00 € 266 470,00 € 32 120,00 € 4 100,00 € 10 000,00 € 544 790,00 € 54 530,00 € 572 820,00 € 270 250,00 € 451 290,00 € 128 020,00 € 160 140,00 €
2022 1 330 958 550,00 € 516 920,00 € 80 160,00 € 206 640,00 € 809 160,00 € 412 190,00 € 286 170,00 € 24 910,00 € 4 490,00 € 12 030,00 € 508 370,00 € 48 600,00 € 256 310,00 € 151 780,00 € 530 660,00 € 156 740,00 € 181 650,00 €
2021 1 329 896 270,00 € 494 220,00 € 84 600,00 € 201 470,00 € 788 440,00 € 392 240,00 € 286 920,00 € 26 260,00 € 4 170,00 € 12 860,00 € 485 660,00 € 46 820,00 € 15 000,00 € 20 110,00 € 105 530,00 € 57 510,00 € 83 770,00 €
2020 1 315 891 880,00 € 488 730,00 € 64 850,00 € 197 650,00 € 654 570,00 € 344 980,00 € 211 210,00 € 26 570,00 € 3 870,00 € 189 120,00 € 253 300,00 € 46 820,00 € 585 000,00 € 153 080,00 € 785 460,00 € 276 370,00 € 302 940,00 €
2019 1 300 790 610,00 € 481 210,00 € 63 440,00 € 150 510,00 € 689 760,00 € 367 540,00 € 230 710,00 € 23 330,00 € 3 940,00 € 187 570,00 € 247 120,00 € 46 180,00 € 385 000,00 € 120 770,00 € 642 800,00 € 67 750,00 € 90 940,00 €
2018 1 290 785 320,00 € 468 550,00 € 63 030,00 € 148 570,00 € 666 560,00 € 354 660,00 € 229 720,00 € 23 130,00 € 3 890,00 € 184 760,00 € 237 130,00 € 45 090,00 € 70 000,00 € 36 130,00 € 187 480,00 € 78 560,00 € 101 590,00 €
2017 1 274 769 650,00 € 455 010,00 € 52 820,00 € 146 400,00 € 688 190,00 € 358 240,00 € 235 550,00 € 25 960,00 € 5 210,00 € 176 230,00 € 229 540,00 € 48 600,00 € 0,00 € 600,00 € 49 790,00 € 75 630,00 € 101 590,00 €
2016 1 255 765 850,00 € 447 530,00 € 58 060,00 € 153 070,00 € 644 520,00 € 316 710,00 € 227 570,00 € 28 860,00 € 5 320,00 € 174 360,00 € 224 750,00 € 44 430,00 € 0,00 € 4 760,00 € 144 010,00 € 75 100,00 € 103 950,00 €
2015 1 242 744 380,00 € 426 530,00 € 48 140,00 € 169 510,00 € 638 000,00 € 314 690,00 € 223 070,00 € 30 070,00 € 4 830,00 € 171 700,00 € 210 730,00 € 44 030,00 € 90 000,00 € 27 830,00 € 114 820,00 € 64 180,00 € 94 090,00 €
2014 1 229 762 570,00 € 411 390,00 € 47 560,00 € 197 380,00 € 647 300,00 € 295 980,00 € 242 490,00 € 32 430,00 € 6 760,00 € 159 750,00 € 205 740,00 € 43 340,00 € 0,00 € 16 060,00 € 179 430,00 € 61 650,00 € 94 080,00 €
2013 1 212 818 650,00 € 402 030,00 € 88 810,00 € 196 320,00 € 608 380,00 € 290 590,00 € 229 380,00 € 30 830,00 € 6 080,00 € 161 120,00 € 196 980,00 € 43 110,00 € 192 000,00 € 13 680,00 € 487 220,00 € 50 690,00 € 81 100,00 €
2012 1 176 702 580,00 € 384 520,00 € 6 500,00 € 215 750,00 € 612 050,00 € 277 020,00 € 247 280,00 € 31 050,00 € 6 220,00 € 151 790,00 € 177 400,00 € 42 640,00 € 0,00 € 2 490,00 € 53 680,00 € 48 350,00 € 79 410,00 €
2011 1 160 690 200,00 € 356 160,00 € 30 510,00 € 189 140,00 € 608 250,00 € 278 160,00 € 238 740,00 € 37 590,00 € 3 910,00 € 143 670,00 € 168 530,00 € 42 360,00 € 210 670,00 € 421 280,00 € 218 660,00 € 444 400,00 € 480 900,00 €
2010 1 133 634 450,00 € 335 210,00 € 36 370,00 € 178 070,00 € 523 860,00 € 267 000,00 € 174 120,00 € 28 240,00 € 5 010,00 € 135 240,00 € 157 470,00 € 41 540,00 € 362 190,00 € 199 410,00 € 712 900,00 € 35 110,00 € 61 700,00 €
2009 1 105 613 700,00 € 316 600,00 € 0,00 € 174 300,00 € 535 590,00 € 255 980,00 € 196 090,00 € 25 480,00 € 5 060,00 € 125 900,00 € 148 060,00 € 41 140,00 € 167 750,00 € 18 290,00 € 367 240,00 € 34 110,00 € 55 350,00 €
2008 911 609 630,00 € 291 970,00 € 42 230,00 € 139 110,00 € 548 510,00 € 261 680,00 € 177 120,00 € 20 370,00 € 5 070,00 € 118 970,00 € 133 090,00 € 39 390,00 € 0,00 € 8 420,00 € 94 920,00 € 50 000,00 € 69 950,00 €
2007 911 580 920,00 € 275 600,00 € 30 660,00 € 138 310,00 € 502 550,00 € 246 240,00 € 168 910,00 € 26 560,00 € 3 930,00 € 110 870,00 € 125 160,00 € 38 610,00 € 0,00 € 11 850,00 € 33 480,00 € 77 800,00 € 103 960,00 €
2006 911 541 970,00 € 258 340,00 € 30 660,00 € 136 280,00 € 444 850,00 € 216 560,00 € 144 840,00 € 29 580,00 € 5 890,00 € 102 300,00 € 117 890,00 € 37 940,00 € 0,00 € 18 540,00 € 29 990,00 € 87 160,00 € 116 710,00 €
2005 911 456 050,00 € 207 090,00 € 25 460,00 € 132 840,00 € 442 690,00 € 205 710,00 € 144 130,00 € 34 410,00 € 6 780,00 € 68 390,00 € 97 420,00 € 40 600,00 € 0,00 € 7 450,00 € 32 190,00 € 82 940,00 € 116 580,00 €
2004 911 455 990,00 € 189 160,00 € 23 710,00 € 129 440,00 € 430 260,00 € 196 970,00 € 137 230,00 € 35 030,00 € 15 680,00 € 61 630,00 € 89 310,00 € 37 770,00 € 130 000,00 € 80 390,00 € 200 570,00 € 75 340,00 € 107 180,00 €
2003 911 432 170,00 € 177 400,00 € 20 990,00 € 112 480,00 € 399 330,00 € 174 190,00 € 135 450,00 € 30 820,00 € 11 460,00 € 55 910,00 € 83 870,00 € 37 150,00 € 202 500,00 € 49 400,00 € 241 770,00 € 62 410,00 € 91 600,00 €
2002 911 451 310,00 € 168 290,00 € 17 870,00 € 112 090,00 € 417 190,00 € 191 250,00 € 127 480,00 € 37 870,00 € 13 540,00 € 52 600,00 € 79 510,00 € 36 160,00 € 0,00 € 20 760,00 € 40 010,00 € 58 960,00 € 94 620,00 €
2001 911 415 150,00 € 155 570,00 € 16 820,00 € 106 540,00 € 371 810,00 € 159 640,00 € 114 030,00 € 41 120,00 € 9 300,00 € 48 730,00 € 71 960,00 € 34 850,00 € 76 220,00 € 67 260,00 € 103 380,00 € 55 110,00 € 92 570,00 €
2000 911 407 550,00 € 149 310,00 € 14 560,00 € 101 380,00 € 337 040,00 € 162 230,00 € 98 040,00 € 32 350,00 € 10 470,00 € 44 840,00 € 69 410,00 € 34 520,00 € 152 450,00 € 55 190,00 € 277 340,00 € 42 810,00 € 71 350,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 738 21 943 905,00 € 731 817,00 € 349 14 404 798,00 € 514 17 353 018,00 € 241 5 929 160,00 €
2023 711 20 283 704,00 € 632 069,00 € 313 12 687 055,00 € 502 16 336 185,00 € 232 5 439 889,00 €
2022 693 19 050 071,00 € 644 449,00 € 298 11 806 103,00 € 484 15 155 878,00 € 227 4 934 344,00 €
2021 695 17 922 971,00 € 543 027,00 € 296 11 008 822,00 € 492 13 970 829,00 € 213 4 767 060,00 €
2020 671 16 634 823,00 € 446 949,00 € 287 10 006 242,00 € 473 12 879 834,00 € 218 4 584 424,00 €
2019 680 15 981 101,00 € 419 730,00 € 303 9 280 195,00 € 480 12 746 944,00 € 223 4 598 085,00 €
2018 684 15 976 742,00 € -145 643,00 € 311 9 794 160,00 € 489 12 568 518,00 € 220 4 674 964,00 €
2017 662 15 556 227,00 € 370 725,00 € 229 8 223 891,00 € 476 12 301 461,00 € 218 4 291 990,00 €
2016 677 15 294 305,00 € 375 868,00 € 236 7 845 889,00 € 495 12 475 826,00 € 209 4 132 599,00 €
2015 670 15 116 741,00 € 405 569,00 € 235 7 733 782,00 € 490 12 560 763,00 € 199 3 863 179,00 €
2014 666 14 776 170,00 € 403 781,00 € 257 8 324 130,00 € 495 12 197 945,00 € 194 3 827 726,00 €
2013 652 14 456 032,00 € 429 633,00 € 264 8 585 487,00 € 480 11 981 832,00 € 198 3 689 898,00 €
2012 644 14 158 092,00 € 424 619,00 € 306 9 350 007,00 € 472 11 651 568,00 € 191 3 455 438,00 €
2011 649 13 575 623,00 € 273 497,00 € 362 10 255 328,00 € 491 11 399 289,00 € 196 3 431 310,00 €
2010 649 12 893 192,00 € 204 951,00 € 337 9 438 001,00 € 485 10 895 096,00 € 184 3 233 166,00 €
2009 609 11 858 634,00 € 209 240,00 € 307 8 558 541,00 € 448 9 913 291,00 € 190 3 067 362,00 €
2008 601 11 487 996,00 € 162 348,00 € 303 8 277 670,00 € 458 9 687 490,00 € 178 2 813 346,00 €
2007 592 10 953 626,00 € 214 480,00 € 303 7 922 393,00 € 447 9 484 910,00 € 170 2 602 265,00 €
2006 582 11 437 543,00 € 227 463,00 € 288 8 362 217,00 € 431 8 852 069,00 € 169 2 437 545,00 €
2005 540 7 397 100,00 € 248 268,00 € 276 5 240 506,00 € 393 7 647 816,00 € 154 2 233 627,00 €
2004 523 6 912 909,00 € 242 412,00 € 238 4 635 426,00 € 381 7 313 240,00 € 149 2 048 665,00 €
2003 530 6 324 427,00 € 169 710,00 € 217 3 938 417,00 € 390 6 843 144,00 € 132 1 804 222,00 €
2002 507 6 087 191,00 € 184 835,00 € 226 4 081 563,00 € 364 6 515 915,00 € 138 1 683 182,00 €
2001 495 5 841 852,00 € 198 900,00 € 206 3 784 612,00 € 354 6 307 420,00 € 129 1 586 954,00 €
2000 — — 361 523,85 € 189 4 055 806,40 € — — — —
1999 — — 207 132,94 € 179 2 883 486,42 € — — — —
1998 — — 177 312,84 € 164 2 624 110,27 € — — — —
1997 — — 170 214,05 € 139 2 328 658,43 € — — — —
1996 — — 201 448,27 € 129 2 263 969,13 € — — — —
1995 — — 196 175,97 € 129 2 180 622,51 € — — — —
1994 — — 170 530,39 € 121 2 024 510,60 € — — — —
1993 — — 143 249,33 € 118 1 864 088,80 € — — — —
1992 — — 171 859,74 € 116 1 848 740,69 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 895,00 € 319 332 202,00 €
2017 393 990 9 811 070 199,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 519 043 659,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 946,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 509 591 176,00 €
2012 372 987 8 770 439 028,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 112,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 377,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 2 455 700 298,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 529 441 702,00 € 4 609 195 444,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 420 838 400,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 498 950,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 104,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 434 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Micheline BERNARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Micheline BERNARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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